Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 731/2010
Urteil vom 2. Februar 2011
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Maillard,
Gerichtsschreiberin Berger Götz.
Verfahrensbeteiligte
IV-Stelle des Kantons St. Gallen,
Brauerstrasse 54, 9016 St. Gallen,
Beschwerdeführerin,
gegen
S.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Peter Sutter,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente),
Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen
vom 7. Juli 2010.
Sachverhalt:
A.
Die 1964 geborene, seit August 2006 geschiedene S.________ meldete sich am 26. September 2006 unter Hinweis auf Weichteilrheuma und Asthma bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons St. Gallen klärte die Verhältnisse in beruflich-erwerblicher, haushaltlicher (Abklärungsbericht Haushalt vom 8. Juni 2007) und medizinischer Hinsicht (unter anderem: ABI-Gutachten vom 28. April 2008) ab. Nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens lehnte sie mit Verfügung vom 14. Oktober 2008 einen Rentenanspruch ab und gab zur Begründung an, in Anwendung der gemischten Methode bei einer Aufteilung von Haushalt und Erwerb von je 50 % resultiere im Haushalt keine Einschränkung und im Erwerb liege eine 50%ige Arbeitsfähigkeit in einer der Behinderung angepassten Erwerbstätigkeit vor, was gesamthaft zu einem Invaliditätsgrad von 0 % führe.
B.
In Gutheissung der dagegen erhobenen Beschwerde sprach das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen S.________ mit Wirkung ab 1. Oktober 2007 eine halbe Invalidenrente, basierend auf einem Invaliditätsgrad von 55 %, zu (Entscheid vom 7. Juli 2010).
C.
Die IV-Stelle führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, der kantonale Gerichtsentscheid sei aufzuheben.
S.________ lässt das Rechtsbegehren stellen, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden könne; ferner lässt sie um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und Verbeiständung ersuchen. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Stellungnahme.
Erwägungen:
1.
1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
1.2 Im Rahmen der Invaliditätsbemessung - insbesondere bei der Ermittlung von Gesundheitsschaden, Arbeitsfähigkeit und Zumutbarkeitsprofil sowie der Festsetzung der Vergleichseinkommen - sind zwecks Abgrenzung der (für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlichen) Tatsachenfeststellungen vom (letztinstanzlich frei überprüfbaren) Rechtsanwendungsakt der Vorinstanz weiterhin die kognitionsrechtlichen Grundsätze heranzuziehen, wie sie in BGE 132 V 393 E. 3 S. 397 ff. für die ab 1. Juli bis 31. Dezember 2006 gültig gewesene Fassung von Art. 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
2.
Das kantonale Gericht hat die massgeblichen Rechtsgrundlagen zutreffend dargelegt. Es betrifft dies insbesondere die Bestimmungen und Grundsätze zur Beurteilung der Statusfrage und damit zur anwendbaren Invaliditätsbemessungsmethode (bei erwerbstätigen Versicherten nach der Einkommensvergleichsmethode [Art. 28a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
|
1 | L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
2 | Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211 |
3 | Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
|
1 | L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
2 | Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211 |
3 | Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité. |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches. |
|
1 | Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches. |
2 | ...170 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
|
1 | L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
2 | Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211 |
3 | Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité. |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants: |
|
1 | Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants: |
a | le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative; |
b | le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels. |
2 | Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé: |
a | en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %; |
b | en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante; |
c | en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide. |
3 | Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé: |
a | en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité; |
b | en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
|
1 | L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
2 | Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211 |
3 | Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
|
1 | L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
2 | Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211 |
3 | Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches. |
|
1 | Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches. |
2 | ...170 |
Beizufügen ist, dass am 1. Januar 2008 die Änderungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) und anderer Erlasse wie des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2006 (5. IV-Revision, AS 2007 5129 ff.) in Kraft getreten sind. Bei der Prüfung eines allenfalls schon vorher entstandenen Anspruchs auf eine Rente der Invalidenversicherung finden die allgemeinen intertemporalrechtlichen Regeln Anwendung, wonach in zeitlicher Hinsicht diejenigen Rechtssätze massgebend sind, die bei Verwirklichung des zu Rechtsfolgen führenden Sachverhalts galten. Demzufolge ist der vorliegend zu beurteilende Rentenanspruch für die Zeit bis 31. Dezember 2007 aufgrund der bisherigen und ab diesem Moment - bis zum rechtsprechungsgemäss die zeitliche Grenze der richterlichen Überprüfungsbefugnis bildenden Erlass der Verfügung vom 14. Oktober 2008 (BGE 132 V 215 E. 3.1.1 S. 220 mit Hinweisen) - nach den neuen Normen zu prüfen (BGE 130 V 445 E. 1 S. 446 f. [mit Hinweis u.a. auf BGE 130 V 329]). Dies fällt materiellrechtlich jedoch nicht ins Gewicht, weil die 5. IV-Revision hinsichtlich der streitigen Invaliditätsbemessung keine Änderungen gegenüber der bis 31. Dezember 2007 gültig gewesenen
Rechtslage gebracht hat (siehe auch Urteil 8C 829/2008 vom 23. Dezember 2008 E. 2.1).
3.
3.1 Streitgegenstand des Verfahrens bildet die Frage, ob die Beschwerdegegnerin als Valide vollzeitlich einer Erwerbstätigkeit nachginge (was die Ermittlung der Invalidität anhand der Einkommensvergleichsmethode nach sich zöge) - so Vorinstanz und Beschwerdegegnerin - oder ob sie sich, welche Auffassung die Beschwerdeführerin vertritt, zu 50 % häuslichen Beschäftigungen widmen und zu 50 % einer Erwerbstätigkeit nachgehen würde (mit Bestimmung der Invalidität nach der gemischten Methode des Einkommensvergleichs).
3.2 Die auf einer Würdigung konkreter Umstände basierende Festsetzung des hypothetischen Umfangs der Erwerbstätigkeit im Validitätsfall stellt eine Tatfrage dar, welche für das Bundesgericht, ausser wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung beruht, verbindlich ist. Eine Rechtsfrage liegt demgegenüber vor, wenn der Umfang der Erwerbstätigkeit im Gesundheitsfall ausschliesslich auf die allgemeine Lebenserfahrung gestützt wird (Urteile [des Eidg. Versicherungsgerichts] I 693/06 vom 20. Dezember 2006 E. 4.1 und I 708/06 vom 23. November 2006 E. 3.1 und 3.2, je mit Hinweisen; vgl. auch BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399).
4.
4.1 Die Beschwerdegegnerin, Mutter dreier 1993, 1995 und 1997 geborener Kinder, hat im Jahr 1985 das Handelsdiplom der Fachschule für Touristik und Hotelsekretariat erworben und verfügt seit 1986 über ein Fähigkeitszeugnis als kaufmännische Angestellte. In der Zeit von 1986 bis 1992 war sie in verschiedenen Betrieben als Sachbearbeiterin angestellt. Seit der Geburt ihres ersten Kindes widmete sie sich dem Haushalt und daneben half sie von 1996 bis zur Trennung von ihrem Ehemann im Jahr 2003 teilzeitlich in dessen Betrieb mit. Vom 24. August 2005 bis 31. August 2006 war sie jeweils frühmorgens während einer Stunde täglich als Zeitungsverträgerin für die X.________ AG tätig. Diese Beschäftigung musste sie aus gesundheitlichen Gründen aufgeben. In der Folge meldete sie sich bei der Arbeitslosenversicherung zum Taggeldbezug an und stellte sich der Arbeitsvermittlung für ein Teilzeitpensum zur Verfügung. In Bezug auf die Statusfrage ("Würde heute ohne Behinderung eine Erwerbstätigkeit ausgeübt?") lässt sich dem Abklärungsbericht Haushalt, basierend auf der Abklärung vor Ort vom 26. April 2007, entnehmen, dass eine Erwerbstätigkeit aus finanziellen Gründen zu mindestens 50 % zwingend sei; eine höhere Erwerbstätigkeit sei für die
Versicherte "aufgrund der Kinder und der Hausarbeit" nicht vorstellbar. Diese Angaben bestätigte die Beschwerdegegnerin am 31. Mai 2007 unterschriftlich und sie brachte ergänzend eine Bemerkung bezüglich ihrer Schulterbeschwerden an, was zeigt, dass sie sich inhaltlich mit dem Abklärungsbericht auseinandergesetzt hatte. Die IV-Abklärungsperson hielt am 8. Juni 2007 ausserdem fest, dass die Kinder der Beschwerdegegnerin sehr wahrscheinlich durch den Exmann sexuell missbraucht worden seien. Die jüngste Tochter sei nach den Äusserungen der Versicherten bereits in psychotherapeutischer Behandlung, die andere Tochter warte noch auf einen Termin, während der Sohn keine Therapie machen möchte. Der Exmann bezahle die Alimente nicht. Die Versicherte werde vom Sozialamt unterstützt. In der Stellungnahme Fachbereich vom 22. Januar 2009 wies die Abklärungsperson darauf hin, dass der Status 50 % Erwerbstätigkeit und 50 % Haushalt korrekt und mit der Versicherten vor Ort ausführlich besprochen worden sei. Die Beschwerdegegnerin habe mehrmals bestätigt, dass sie wegen der Kinder nicht mehr als 50 % arbeite wolle, da diese altersgemäss noch eine gewisse Betreuung benötigten.
4.2 Für die Vorinstanz ist in hinreichendem Masse erstellt, dass die Beschwerdegegnerin sich bei intakter Gesundheit von der dringenden finanziellen Notwendigkeit einer (vollen) Erwerbstätigkeit hätte leiten lassen. Seit dem 1. April 2006 habe die Versicherte für sich und ihre Kinder Sozialhilfe bezogen. Die Annahme der IV-Stelle, wonach eine 42-jährige, alleinerziehende Mutter von drei bereits mittel- oder oberstufenschulpflichtigen Kindern für ein geringes, kaum existenzsicherndes Einkommen als kaufmännische Angestellte nur halbtags arbeiten würde, scheine realitätsfremd. Die Versicherte weise (im Verfahren vor dem kantonalen Gericht) nachvollziehbar darauf hin, dass die Betreuung der Kinder bei einer Vollzeitbeschäftigung durch ihre im selben Ort wohnhafte Mutter unterstützt und weitere Entlastung durch Nutzung des schulischen Mittagstischangebots erreicht werden könnte. Nichts spreche dafür, dass die Kinder auf eine Anwesenheit der Mutter angewiesen wären, die keine volle Erwerbstätigkeit zuliesse. Unter den gegebenen Umständen lasse sich die Hypothese aufstellen, dass sich die Versicherte als Gesunde überwiegend wahrscheinlich aus finanzieller Notwendigkeit für ein volles Arbeitspensum entschieden hätte. Deshalb sei ein
Status als Vollerwerbstätige anzunehmen und der Invaliditätsgrad sei anhand eines reinen Einkommensvergleichs zu ermitteln.
4.2.1 Zur Beantwortung der Statusfrage ist massgebend, ob und bejahendenfalls in welchem Umfang die versicherte Person einer Erwerbstätigkeit nachgehen würde, wenn sie nicht invalid geworden wäre. Diese - stets hypothetische - Annahme ist anhand des im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrades der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zu ermitteln. Somit ist aufgrund objektiver Umstände "vernünftig" zu beurteilen, wie die betreffende versicherte Person in ihrer konkreten Lebenssituation ohne gesundheitliche Beeinträchtigungen entschieden hätte. Dieser subjektive Entschluss muss nicht zwingend auch der objektiv vernünftigste Entscheid sein. Indem das kantonale Gericht - mit der Begründung, die Versicherte habe mehrmals ihre Unzufriedenheit wegen der knappen finanziellen Mittel geäussert, und ein nicht existenzsicherndes, halbtägiges Pensum erscheine realitätsfremd - im Validitätsfall eine vollzeitliche Erwerbstätigkeit annimmt, verkennt es, dass stets allein die hypothetische Verhaltensweise der am Recht stehenden versicherten Person ausschlaggebend ist, nicht die unter allen Titeln zweckmässigste. Letztere ist einzig massgebend, wenn sie mit überwiegender Wahrscheinlichkeit auch die im konkreten Fall von der versicherten Person
gewählte Lebensform darstellt.
4.2.2 Ausweislich der Akten war die Versicherte über zehn Jahre lang als Hausfrau und Mutter tätig. Im Zeitraum von 1996 bis zur Trennung von ihrem Ehemann im Jahr 2003 verrichtete sie zudem teilzeitlich administrative Arbeiten im Betrieb ihres Ehegatten. Über den Umfang ihres Einsatzes konnte die IV-Stelle - abgesehen von den im Individuellen Konto eingetragenen Löhnen - keine weiteren Angaben ermitteln. Aus dem Bericht über die Haushaltsabklärung und aus der Anamnese in den medizinischen Unterlagen lässt sich entnehmen, dass unter anderem der nach der Trennung vom Ehemann bekannt gewordene fragliche Missbrauch des Sohnes durch den Vater, der sexuelle Übergriff des Sohnes auf die jüngste Tochter und die finanziell angespannte Situation nach der Trennung vom Ehemann die Versicherte stark belastete. Zur Zeit der Haushaltsabklärung vor Ort (26. April 2007) waren die Kinder 9-, 12- und 14-jährig, im Verfügungszeitpunkt (14. Oktober 2008) 11-, 13- und 15-jährig.
Das kantonale Gericht ist der Auffassung, die Behauptung der IV-Stelle, die Kinder seien psychisch angeschlagen - womit die Entscheidung für eine Fremdbetreuung erschwert werde - lasse sich nicht hinreichend belegen. Bei dieser Argumentation übersieht es allerdings, dass der objektive Gesundheitszustand der Kinder für sich allein im Zusammenhang mit der Statusfrage nicht entscheidwesentlich ist. Relevant ist allein, welchen zeitlichen Aufwand die Beschwerdegegnerin unter der Annahme, sie sei vollständig gesund, für die eigene Betreuung der Kinder und die Führung des Vier-Personen-Haushaltes als notwendig erachtet. Mit Blick auf die Schwierigkeiten im familiären Umfeld während der Trennung und in der Zeit danach lässt sich ihre im Abklärungsbericht Haushalt festgehaltene Äusserung, wonach eine Erwerbstätigkeit, welche ein 50%iges Pensum übersteige, für sie nicht vorstellbar sei, jedenfalls durchaus nachvollziehen. Ob die Mutter der Beschwerdegegnerin bei einer vollzeitigen Erwerbstätigkeit tatsächlich bereit und in der Lage gewesen wäre, Betreuungsaufgaben zu übernehmen, damit - neben der Inanspruchnahme des Mittagstischs für die Kinder - eine ganztägige Erwerbstätigkeit möglich geworden wäre, wie dies von der Versicherten erstmals
im vorinstanzlichen Beschwerdeverfahren geltend gemacht wurde, ist ferner offen. Die Vermutung der Vorinstanz, die Versicherte, welche seit Jahren an einer auf das schwierige Zusammenleben mit dem Ehemann, die Trennung im Jahr 2003, die nachträgliche Feststellung von Missständen im familiären Umfeld und die mangelnden finanziellen Mittel zurückzuführenden psychosozialen Belastungssituation mit längerer depressiver Reaktion leide, sei zur Zeit der Haushaltsabklärung nicht mehr in der Lage gewesen, sich in einen fiktiv unbeeinträchtigten Gesundheitszustand hineinzuversetzen, weshalb keine überzeugende "Aussage der ersten Stunde" vorliege, lässt sich vor diesem Hintergrund nicht erhärten. Im angefochtenen Gerichtsentscheid wird denn auch eingeräumt, dass das erst im Beschwerdeverfahren eingebrachte Vorbringen der Versicherten, wonach sie im Gesundheitsfall gerne eine vollzeitige Stelle angenommen hätte, für sich allein betrachtet wenig aufschlussreich sei, weil sie zu diesem Zeitpunkt wahrscheinlich von den "nachteiligen Folgen der Qualifikation zu 50 % als Hausfrau" gewusst habe. Die im Abklärungsbericht Haushalt festgehaltene Angabe der Beschwerdegegnerin, wonach sie sich eine über 50%ige ausserhäusliche Beschäftigung nicht
vorstellen könne, zeugt entgegen der Ansicht des kantonalen Gerichts nicht von einem durch Krankheit eingeschränkten Vorstellungsvermögen, sondern im Gegenteil von einem durchaus intakten Verantwortungsbewusstsein ihren Kindern gegenüber, welche eine schwierige Zeit hinter sich hatten und nach ihrer Einschätzung der mütterlichen Betreuung in einem Masse bedurften, welches - neben der Haushaltstätigkeit an sich - eine ganztägige Erwerbstätigkeit noch nicht erlaubt hätte.
4.2.3 Insoweit hat die Vorinstanz den rechtserheblichen Sachverhalt in einem wesentlichen Punkt qualifiziert unrichtig gewürdigt, sodass darauf infolge Bundesrechtsverletzung nicht abgestellt werden kann (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
5.
Die Beschwerde führende IV-Stelle war angesichts der im April 2007 durchgeführten Erhebungen im Haushalt im Verfügungszeitpunkt von einer uneingeschränkten Leistungsfähigkeit im betreffenden Aufgabenbereich ausgegangen. Im Erwerbsbereich nimmt die Vorinstanz gestützt auf das ABI-Gutachten vom 28. April 2008 in einer ganztägigen, den Leiden optimal angepassten Beschäftigung als kaufmännische Angestellte eine 50%ige Leistungsfähigkeit an. Sie berücksichtigt einen zusätzlichen Abzug in der Höhe von 10 %, welchen sie "bei einer Arbeitsfähigkeit von 50 %" auf 5 % reduziert, sodass nach ihrem Dafürhalten eine Leistungsfähigkeit von 45 % und - in Anwendung der Einkommensvergleichsmethode - ein Invaliditätsgrad von 55 % resultiert. Nach Lage der medizinischen Unterlagen erweist sich die Annahme einer Leistungseinschränkung in der angestammten Tätigkeit als kaufmännische Angestellte in der Höhe von 50 % als in allen Teilen nachvollziehbar. Dagegen wird auch seitens der Beschwerdegegnerin nicht opponiert. Ob darüber hinaus mit dem kantonalen Gericht ein zusätzlicher Abzug im Rahmen von 5 % berücksichtigt werden kann, ist nicht entscheidrelevant. Da der Invaliditätsbemessung nach dem Gesagten (E. 4.2.3 hiervor) die gemischte Methode mit den
Anteilen Erwerb 50 % und Haushalt 50 % zugrunde zu legen ist, resultiert so oder anders kein rentenbegründender Invaliditätsgrad, sodass die von der IV-Stelle verfügte Ablehnung des Rentenanspruch im Ergebnis nicht zu beanstanden ist.
6.
Das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 65
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
|
1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
3 | Son montant est fixé en règle générale: |
a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
a | des prestations d'assurance sociale; |
b | des discriminations à raison du sexe; |
c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
|
1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
3 | Son montant est fixé en règle générale: |
a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
a | des prestations d'assurance sociale; |
b | des discriminations à raison du sexe; |
c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen und der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 7. Juli 2010 aufgehoben.
2.
Der Beschwerdegegnerin wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt, indes vorläufig auf die Gerichtskasse genommen.
4.
Rechtsanwalt Dr. Peter Sutter wird als unentgeltlicher Anwalt der Beschwerdegegnerin bestellt, und es wird ihm für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'400.- ausgerichtet.
5.
Die Sache wird zur Beurteilung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege im vorinstanzlichen Verfahren an das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen zurückgewiesen.
6.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 2. Februar 2011
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Ursprung Berger Götz