Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Corte VI

F-1525/2022

Sentenza del 2 maggio 2022

Giudice Daniele Cattaneo, giudice unico,

Composizione con l'approvazione del giudice Muriel Beck Kadima;

cancelliere Dario Quirici.

A._______, nato il 1° gennaio 2003,

Afghanistan,

patrocinato da SOS Ticino - Caritas Svizzera,

Parti Via 1° Agosto,

casella postale 1328,

6830 Chiasso,

ricorrente,

contro

Segreteria di Stato della migrazione SEM,

Quellenweg 6,

3003 Berna,

autorità inferiore.

Asilo (non entrata nel merito / procedura Dublino) ed allontanamento; decisione della SEM del 23 marzo 2022 /
Oggetto
N ....

Visto che:

il 25 dicembre 2021, A._______ (il ricorrente), cittadino afghano avente dichiarato di essere nato il 1° gennaio 2005, ha depositato una domanda d'asilo in Svizzera, e ciò dopo avere presentato la medesima richiesta di protezione internazionale in Bulgaria, il 18 novembre 2021, e in Austria, il 17 dicembre 2021,

il 23 marzo 2022, istruito il caso e concluso che la Bulgaria fosse competente in materia, la Segreteria di Stato della migrazione (SEM) non è entrata nel merito della domanda d'asilo (cfr. l'art. 31a cpv. 1 lett. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.101
della legge sull'asilo [LAsi, RS 142.31]), pronunciando il trasferimento del ricorrente in Bulgaria,

il 24 marzo 2022, il rappresentante del ricorrente, SOS Ticino - Caritas Svizzera, ha ricevuto la decisione della SEM,

il 31 marzo 2022, per il tramite del suo rappresentante, il ricorrente ha adito il Tribunale amministrativo federale (TAF), chiedendo, previa esenzione dal versamento delle spese processuali e del corrispondente anticipo, che l'esecuzione della decisione sia sospesa in via supercautelare e che sia concesso l'effetto sospensivo al ricorso; sul piano sostanziale, il ricorrente chiede che sia riconosciuto come minorenne, che la decisione impugnata sia annullata, che la competenza della Svizzera sia constatata e che la domanda d'asilo esaminata dalla SEM oppure, in via subordinata, che la causa sia rinviata alla SEM per completare l'istruttoria ed emanare una nuova decisione,

il 1° aprile 2022, questo Tribunale ha ottenuto l'incarto della SEM e ordinato la sospensione provvisoria dell'esecuzione dell'allontanamento del ricorrente,

e considerato che:

le procedure in materia d'asilo sono rette dalla legge federale sulla procedura amministrativa (PA, RS 172.021), dalla legge sul Tribunale amministrativo federale (LTAF, RS 173.110) e dalla legge sul Tribunale federale (LTF, RS 173.110), in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 6 Règles de procédure - Les procédures sont régies par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)11, par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral12 et par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral13, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
LAsi),

presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 3
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 108 Délais de recours - 1 Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes.
1    Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes.
2    Dans la procédure étendue, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de 30 jours pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de dix jours pour les décisions incidentes.
3    Le délai de recours contre les décisions de non-entrée en matière et contre les décisions visées aux art. 23, al. 1, et 40 en relation avec l'art. 6a, al. 2, let. a, est de cinq jours ouvrables à compter de la notification de la décision.
4    Le refus de l'entrée en Suisse prononcé en vertu de l'art. 22, al. 2, peut faire l'objet d'un recours tant que la décision prise en vertu de l'art. 23, al. 1, n'a pas été notifiée.
5    L'examen de la légalité et de l'adéquation de l'assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport ou dans un autre lieu approprié conformément à l'art. 22, al. 3 et 4, peut être demandé en tout temps au moyen d'un recours.
6    Dans les autres cas, le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision.
7    Toute pièce transmise par télécopie est considérée comme ayant été valablement déposée si elle parvient au Tribunal administratif fédéral dans les délais et que le recours est régularisé par l'envoi de l'original signé, conformément aux règles prévues à l'art. 52, al. 2 et 3, PA378.
LAsi) contro una decisione in materia d'asilo della SEM (artt. 6 e 105 LAsi; artt. 31 a 33 LTAF), il ricorso è ammissibile (artt. 5, 48 cpv. 1 lett. a c e 52 PA);

i ricorsi manifestamente infondati, nel senso dei motivi che seguono, sono decisi in procedura semplificata dal giudice unico, con l'approvazione di un secondo giudice, e la decisione è motivata soltanto sommariamente (artt. 111 lett. e nonché 111a LAsi),

secondo l'art. 31a cpv. 1 lett. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.101
LAsi, la SEM non entra, di norma, nel merito di una domanda d'asilo se il richiedente può partire alla volta di uno Stato terzo cui compete, in virtù di un trattato internazionale, l'esecuzione della procedura d'asilo e dell'allontanamento,

prima di applicare questa disposizione, la SEM esamina la competenza relativa al trattamento di una domanda d'asilo secondo i criteri previsti dal regolamento (UE) n. 604/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 (Regolamento Dublino/RD III), che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale presentata in uno degli Stati membri da un cittadino di un paese terzo o da un apolide (rifusione) (Gazzetta ufficiale dell'Unione europea [GU] L 180/31 del 29.6.2013),

se, in base a questa analisi, è individuato un altro Stato responsabile per l'esame della domanda d'asilo, la SEM pronuncia la non entrata nel merito previa accettazione, espressa o tacita, di presa o ripresa in carico del richiedente l'asilo da parte dello Stato in questione (cfr. DTAF 2017 VI/5 consid. 6.2),

ai sensi dell'art. 3 par. 1 RD III, la domanda di protezione internazionale è esaminata da un solo Stato membro, ossia quello individuato in base ai criteri enunciati al capo III (artt. 7 a 15 RD III),

nel caso di una procedura di presa in carico (inglese: take charge), ogni criterio per la determinazione dello Stato membro competente, enumerato al capo III, è applicabile solo se, nella gerarchia dei criteri elencati all'art. 7 par. 1, quello precedente previsto dal Regolamento non trova applicazione nella fattispecie (principio della gerarchia dei criteri),

la determinazione dello Stato membro competente avviene sulla base della situazione esistente al momento in cui il richiedente ha presentato la domanda di protezione internazionale (art. 7 par. 2 RD III),

nel caso di una procedura di ripresa in carico (inglese: take back), non viene invece effettuato, in linea di massima, un nuovo esame relativo alla determinazione dello Stato membro competente secondo il capo III (cfr. DTAF 2017 VI/5 consid. 6.2 e 8.2.1),

in presenza di un minore non accompagnato senza parenti in uno degli Stati membri, è competente lo Stato membro in cui egli ha presentato la domanda di protezione internazionale, purché ciò sia nel suo interesse superiore (art. 8 par. 4 RD III),

se la questione della minore età del richiedente l'asilo è controversa, occorre chiarire preliminarmente questo aspetto determinante sia per identificare lo Stato competente ad esaminare la domanda d'asilo, sia sul piano della procedura; la valutazione della SEM riguardo all'età può essere contestata con il ricorso contro la decisione finale di non entrata nel merito e, se essa si rivela errata, bisognerà retrocedere gli atti alla SEM affinché riprenda e conduca la procedura idoneamente, tenendo conto della minore età del richiedente l'asilo ("dans des circonstances idoines": cfr., tra le tante, le sentenze TAF F-6783/2018 del 10 dicembre 2018 e E-6725/2015 del 4 giungo 2018 consid. 3.1),

in generale, nelle procedure d'asilo, si applica il principio inquisitorio, ossia la SEM deve procedere d'ufficio all'accertamento esatto e completo dei fatti giuridicamente rilevanti, fermo restando l'obbligo di collaborare delle parti (artt. 6 e 8 LAsi nonché 12 e 13 PA); se una circostanza rimane non comprovata malgrado un accertamento completo della fattispecie, occorre riferirsi, di norma, alle regole sulla ripartizione dell'onere della prova, ciò che implica che incombe al richiedente l'asilo provare la sua minore età (cfr. DTAF 2019 I/6 consid. 5.1, 5.5 e 5.4 [sentenza TAF D-6598/2019 del 4 febbraio 2020]),

la SEM ha il diritto di pronunciarsi a titolo pregiudiziale sulla questione dell'età del richiedente l'asilo, basandosi sui documenti d'identità autentici depositati agli atti così come sui risultati delle audizioni relativamente al quadro personale dell'interessato nel paese d'origine, alla sua cerchia familiare e al suo curriculum scolastico; se necessario, la SEM ordina una perizia medica volta a determinare l'età, in particolare se sussistono indizi che un richiedente l'asilo, che si dichiara minorenne, abbia già raggiunto la maggiore età (cfr. art. 17 cpv. 3bis
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 17 Dispositions de procédure particulières - 1 La disposition de la loi fédérale sur la procédure administrative44 concernant les féries ne s'applique pas à la procédure d'asile.
1    La disposition de la loi fédérale sur la procédure administrative44 concernant les féries ne s'applique pas à la procédure d'asile.
2    Le Conseil fédéral édicte des dispositions complémentaires concernant la procédure d'asile, notamment pour qu'il soit tenu compte dans la procédure de la situation particulière des femmes et des mineurs.
2bis    Les demandes d'asile des requérants mineurs non accompagnés sont traitées en priorité.45
3    La défense des intérêts des requérants mineurs non accompagnés est assurée aussi longtemps que dure la procédure:
a  dans un centre de la Confédération ou à l'aéroport: par le représentant juridique désigné, en qualité de personne de confiance; ce représentant juridique assure la coordination avec les autorités cantonales compétentes;
b  après l'attribution des intéressés à un canton: par une personne de confiance immédiatement désignée par les autorités cantonales compétentes.46
3bis    Si des indices laissent supposer qu'un requérant prétendument mineur a atteint l'âge de la majorité, le SEM peut ordonner une expertise visant à déterminer son âge.47
4    ...48
5    Lors de la notification d'une décision rendue en vertu des art. 23, al. 1, 31a ou 111c, le SEM fait parvenir les pièces de la procédure au requérant ou à son mandataire si l'exécution du renvoi a été ordonnée.49
6    Le Conseil fédéral définit le rôle, les compétences et les tâches de la personne de confiance.50
LAsi e DTAF 2019 I/6, già citata, consid. 5.5 con i numerosi riferimenti),

la determinazione medica dell'età avviene, in genere, tramite un esame clinico, una radiografia (RX) della mano, una tomografia assiale computerizzata (TAC) dello sterno clavicolare e un'ortopantomografia (OPT) delle arcate dentarie; l'esame clinico e la RX della mano non permettono di determinare in modo attendibile se una persona ha raggiunto o meno la maggiore età: la RX della mano viene però tutt'ora regolarmente utilizzata per stabilire se è necessario procedere con la TAC dello sterno clavicolare e con l'OPT; la TAC dello sterno clavicolare e l'OPT possono invece, a seconda del risultato, condurre ad indizi più o meno concreti sulla maggiore età del richiedente l'asilo; quanto più gli accertamenti medici costituiscono un indizio a favore della maggiore età, tanto meno sarà necessario procedere ad un apprezzamento globale delle prove (cfr., per più dettagli, la DTAF 2019 I/6, già citata, consid. 5.5, 5.6 e 5.7 con gli innumerevoli riferimenti giurisprudenziali),

il 28 dicembre 2021, nutrendo dei dubbi sulla data di nascita del 1° gennaio 2005 dichiarata dal ricorrente, la SEM ha incaricato il "Centre universitaire romand de médecine légale" (CURML) di eseguire gli esami medici necessari per delucidare questa questione; il 30 dicembre 2021, il CURML ha eseguito un esame clinico del ricorrente, una RX della sua mano destra, una TAC del suo sterno clavicolare e un'OPT delle sue arcate dentarie (cfr. incarto SEM, doc. 12/2); il 4 gennaio 2022, il CURML ha comunicato alla SEM i risultati degli esami, dai quali risulta che l'età media del ricorrente è situata tra i 18 e i 22 anni, che la sua età minima è di 17.6 anni, che è possibile dunque che egli abbia meno di 18 anni, ma che la data di nascita del 1° gennaio 2005 può essere esclusa (cfr. incarto SEM, doc. 17/12),

il 24 gennaio 2022, la SEM ha svolto l'audizione del ricorrente, con particolare riguardo alla sua età (cfr. incarto SEM, doc. 20/13); in proposito, il ricorrente, che è giunto in Europa privo di documenti d'identità ("tazkira"), ha ribadito che sua madre gli aveva detto, al momento di lasciare l'Afghanistan, che aveva sedici anni, non aggiungendo in sostanza nulla di più; sulla base delle risultanze degli esami del CURML e della sua audizione, la SEM ha informato il ricorrente che "le sarà pertanto attribuita la data di nascita 01.01.2003, ovvero una data secondo la quale il primo giorno del primo mese dell'anno del deposito della sua domanda d'asilo in Svizzera, lei avrebbe compiuto la maggiore età" (incarto SEM, doc. 20/13), ciò di cui egli ha in definitiva preso atto, il suo rappresentante rilevando tuttavia che, nella misura in cui sussiste "un dubbio circa la minore età", egli "andrebbe considerato minorenne" in applicazione dell'art. 3 par. 1 della Convenzione sui diritti del fanciullo (RS 0.107); da ultimo, il ricorrente ha affermato di non aver nessun problema di salute (cfr. incarto SEM, doc. 20/13),

ora, nel quadro di un apprezzamento globale di tutti i dati raccolti dalla SEM,questo Tribunale deve constatare, come prima cosa, che il ricorrente, riguardo all'accertamento della sua età, ha eluso le domande postegli dalla SEM dopo che il CURML aveva escluso la data di nascita del 1° gennaio 2005, continuando a dichiarare di avere sedici anni, così come gli avrebbe detto sua madre al momento di lasciare l'Afghanistan, ed è quindi venuto meno al suo obbligo di collaborare con la SEM; in secondo luogo, rispetto alle risultanze della RX (età massima: 19 anni; età minima: 16.1 anni), della TAC (età media: 21.7 anni) e dell'OPT (età media: 18.2 anni), effettuate dal CURML, questo Tribunale reputa che, siccome l'età media del ricorrente si situa tra i 18 e i 22 anni, si potrebbe presumere, in base a questo indicatore, che egli abbia intorno ai 20 anni; tenendo tuttavia conto che la sua età minima è pari a 17.6 anni, è legittimo supporre che egli possa avere un po' più di 18 anni e 6 mesi; così, se è possibile che la sua età minima sia inferiore ai 18 anni, è comunque più verosimile che la sua età effettiva sia almeno pari o di poco superiore ai 18 anni, dimodoché egli deve essere ritenuto maggiorenne (cfr. art. 2 lett. i/j RD III); questa conclusione, ricavata dai dati di natura medico-scientifica del CURML, è avvalorata da altri elementi caratterizzanti la vicenda, in primis il fatto che il ricorrente non ha presentato alcun documento d'identità alla SEM e che, dando indicazioni contraddittorie o comunque non attendibili sulla sua età, dapprima in Bulgaria, poi in Svizzera, egli ha contribuito a creare e mantenere l'incertezza su un aspetto essenziale per l'applicazione del RD III, come si può evincere dagli artt. 6 e 8 RD III (cfr. decisione impugnata, passim, in particolare la pag. 7);

in accordo con l'art. 18 par. 1 lett. a RD III, lo Stato membro competente è tenuto a prendere in carico, in ossequio alle condizioni poste agli artt. 21, 22 e 29, il richiedente che ha presentato la domanda in un altro Stato membro,

gli obblighi dello Stato membro competente, descritti all'art. 18 par. 1 lett. c-d, vengono meno se l'interessato si è allontanato dal territorio degli Stati membri per almeno tre mesi, sempre che l'interessato non sia titolare di un titolo di soggiorno in corso di validità rilasciato dallo Stato membro competente (cfr. art. 19 par. 2 RD III),

in concreto, dall'incarto si evince che il ricorrente, prima di entrare in Svizzera il 25 dicembre 2021, attraversando l'Austria, è giunto in Bulgaria il 18 novembre 2021 (cfr., in particolare, il foglio complementare d'ingresso e i dati Eurodac [incarto SEM, doc. 1 a 11]),

il 26 gennaio 2022, in conformità all'art. 21 par. 1 RD III, la SEM ha presentato alle autorità bulgare competenti una richiesta di presa in carico del ricorrente (cfr. incarto SEM, doc. 24/5 e 25/1),

il 9 febbraio 2022, le autorità bulgare hanno espressamente accettato il trasferimento del ricorrente verso la Bulgaria, in conformità all'art. 18 par. 1 lett. b RD III (cfr. incarto SEM, doc. 28/1),

di conseguenza, la competenza della Bulgaria ad evadere la domanda d'asilo del ricorrente è accertata;

si tratta ora di esaminare se possono esserci fondati motivi di credere che esistano, in Bulgaria, carenze sistemiche nella procedura d'asilo e nelle condizioni di accoglienza dei richiedenti l'asilo, implicanti il rischio di un trattamento inumano o degradante ai sensi dell'art. 4 della Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea/CartaUE (cfr. art. 3 par. 2 2a frase RD III),

a questo proposito è opportuno ricordare che la Bulgaria è vincolata dalla CartaUE, dalla Convenzione europea dei diritti dell'uomo (CEDU, RS 0.101), dalla Convenzione contro la tortura ed altre pene o trattamenti crudeli, inumani o degradanti (Conv. tortura, RS 0.105), dalla Convenzione sullo statuto dei rifugiati (Conv. rifugiati, RS 0.142.30) con il relativo Protocollo aggiuntivo (RS 0.142.301), e che ne applica le disposizioni,

benché dai rapporti indipendenti disponibili sia desumibile, come sostiene lo stesso ricorrente, che il sistema del diritto d'asilo bulgaro presenta carenze sia sotto l'aspetto procedurale in senso stretto, sia riguardo alle condizioni di accoglienza dei richiedenti, la situazione non risulta così grave da poter essere equiparata per intensità ed ampiezza a quella ritenuta per la Grecia (cfr. le sentenze TAF D-6598/2019, già citata, consid. 10.2 con i numerosi riferimenti, e F-7195/2018 dell'11 febbraio 2020 consid. 6.6.7),

pertanto, si deve presumere che la Bulgaria rispetti la sicurezza dei richiedenti l'asilo, segnatamente il diritto alla trattazione delle loro domande secondo una procedura giusta ed equa, garantendo una protezione conforme al diritto internazionale ed europeo (cfr. la direttiva 2013/32/UE del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 recante procedure comuni ai fini del riconoscimento e della revoca dello status di protezione internazionale [direttiva procedura], e la direttiva 2013/33/UE del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 recante norme relative all'accoglienza dei richiedenti protezione internazionale [direttiva accoglienza]; cfr. anche la sentenza TAF E-3182/2019 del 18 luglio 2019),

nondimeno, questa presunzione non è irrefragabile e non va d'ufficio ammessa se, nello Stato del trasferimento, è prassi comune violare sistematicamente le norme minime dell'Unione europea, o se vi sono seri indizi che, nel caso concreto, le autorità dello Stato in questione non rispetterebbero il diritto internazionale (cfr. DTAF 2011/19 consid. 6 e 2010/45 consid. 7.4 e 7.5),

in concreto, il ricorrente si oppone al suo trasferimento in Bulgaria, invocando, da un lato, di essere "stato picchiato. Mi hanno picchiato sulla testa e mi hanno fatto azzannare dai cani" (ricorso, pag. 6, riproducente un estratto dell'audizione del 24.01.22), e, dall'altro lato, il fatto che la Bulgaria è esposta, dal 24 febbraio 2022, ad un "massiccio afflusso di migranti provenienti dall'Ucraina" (ricorso, pag. 13); ora, nonostante la loro valenza, né il primo né il secondo riferimento, presi distintamente o insieme, sono sufficienti, di per sé, a far supporre che la procedura d'asilo in Bulgaria sia caratterizzata da carenze strutturali tali da concludere che le domande d'asilo non vengano trattate seriamente dalle autorità preposte, che non vi siano effettive vie di ricorso e che i richiedenti non siano protetti contro rinvii abusivi verso i paesi d'origine; più concretamente, va precisato, da un lato, che le percosse che il ricorrente asserisce di avere subito, presumibilmente da parte di alcuni membri delle forze di polizia, costituiscono un'allegazione di parte non suffragata da alcun indizio che potrebbe sostanziarla almeno in parte (cfr., mutatis mutandis, la sentenza TAF D-6598/2019, già citata, consid. 11.4); dall'altro lato, si noti ancora che i problemi venuti alla luce in Bulgaria con la crisi dei rifugiati ucraini ("insufficient capacity and resources to manage the situation with the people displaced from Ukraine" [allegato 3 del ricorso]), sembrano essere riconducibili alla gravità e alla tragicità della congiuntura bellica attuale, ma non ad insufficienze strutturali rimaste sconosciute fino ad oggi e scoperte soltanto di recente,

ne deriva che l'art. 3 par. 2 2a frase RD III non è applicabile alla fattispecie;

benché abbia affermato, a conclusione dell'audizione del 24 gennaio 2022, di non avere "nessun problema [di salute]", il ricorrente fa pure valere, per opporsi al suo trasferimento in Bulgaria, il "mancato approfondimento delle perdite di memoria" e la "mancata attesa della visita neurologica" (ricorso, pag. 16),

secondo la giurisprudenza, il trasferimento forzato di una persona con problemi di salute può contravvenire all'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
CEDU se esistono seri motivi di credere che la medesima, in assenza di trattamenti medici adeguati nello Stato di destinazione, sarà confrontata ad un reale rischio di un grave, rapido ed irreversibile peggioramento delle sue condizioni di salute, comportante delle intense sofferenze o una riduzione importante della speranza di vita (cfr. la sentenza CorteEDU Paposhvili contro Belgio del 13 dicembre 2016, n. 41738/10, §§ 180 a 193),

a prescindere dalle affermazioni contraddittorie del ricorrente sul suo stato di salute, il primo medico generico che l'ha visitato il 29 dicembre 2021, gli ha diagnosticato delle lesioni pustolose agli arti inferiori e ai genitali di origine da determinare (cfr. incarto SEM, doc. 16/2 [referto medico F2]); il 12 gennaio 2022, lo stesso medico ha formulato la diagnosi di insonnia (cfr. incarto SEM, doc. 35/3 [referto medico F2]); il 16 febbraio 2022, uno psichiatra ha posto la diagnosi di sindrome da disadattamento, rimarcando che il ricorrente "riferisce che a seguito dei colpi in testa subiti durante il percorso migratorio avrebbe iniziato ad accusare problemi di memoria. Si ritiene opportuno un accertamento medico in tale ambito" (cfr. incarto SEM, doc. 30/2 [referto medico F2]); il 23 febbraio 2022, un altro psichiatra ha confermato la medesima diagnosi, rimasta immutata (cfr. incarto SEM, doc. 31/2 [referto medico F2]); il 14 marzo 2022, il primo medico generico ha diagnosticato una "perdita di memoria soggettiva di non chiara origine", con la precisazione che l'"esame neurologico cursorio ed esame obiettivo risultano nella norma" (cfr. incarto SEM, doc. 37/3 [referto medico F2]),

ora, sulla base di questa configurazione diagnostica, questo Tribunale non intravede motivi sufficienti per credere che lo stato di salute del ricorrente, sotto il profilo sia somatico che psicologico, possa costituire un ostacolo al suo trasferimento in Bulgaria,

ad ogni modo, nella misura in cui è vincolata dalla direttiva accoglienza, la Bulgaria è tenuta a provvedere affinché i richiedenti l'asilo ricevano la necessaria assistenza sanitaria, la quale comprende quanto meno le prestazioni di pronto soccorso e il trattamento essenziale di malattie e di gravi disturbi mentali (art. 19 par. 1 direttiva accoglienza), sostegno medico che anche il ricorrente potrà, se del caso, richiedere,

è peraltro utile ricordare che il RD III non conferisce ai richiedenti l'asilo il diritto di scegliere lo Stato membro che offre, ai loro occhi, le migliori condizioni d'accoglienza per l'esame della loro domanda d'asilo (cfr., per analogia, la sentenza della Corte di giustizia dell'Unione europea del 10 dicembre 2013 C-394/12 Shamso Abdullahi c. Austria, §§ 59 e 62; DTAF 201/45 consid. 8.3),

alla luce dell'insieme delle considerazioni che precedono, non si può quindi rimproverare alla SEM di aver accertato in modo inesatto o incompleto i fatti oppure di aver ecceduto il proprio potere d'apprezzamento o di averne abusato nel qualificarli giuridicamente (cfr. art. 106 cpv. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 106 Motifs de recours - 1 Les motifs de recours sont les suivants:
1    Les motifs de recours sont les suivants:
a  violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation;
b  établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent;
c  ...
2    Les art. 27, al. 3, et 68, al. 2, sont réservés.
LAsi), dimodoché anche la richiesta di procedere ad un complemento istruttorio finalizzato, in definitiva, a rinunciare al trasferimento in Bulgaria per motivi umanitari ai sensi dell'art. 17 RD III, si palesa infondata e va perciò respinta (cfr., in quest'ottica, l'art. 29a cpv. 3
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile
OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)82
1    Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201383.84
2    S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile.
3    Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent.
4    La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200385.86
dell'ordinanza 1 sull'asilo [OAsi 1, RS 142.311]; DTAF 2015/9 consid. 7);

per finire, il ricorrente invoca la violazione del suo diritto di essere sentito, principalmente sotto il profilo di una pretesa motivazione insufficiente della decisione impugnata, elencando, per sostanziare la censura, tutte le critiche formulate nei confronti della SEM (cfr. ricorso, pag. 16),

ora, come esposto in precedenza, la SEM ha istruito correttamente il caso ed ha motivato la sua decisione in modo sufficientemente dettagliato sotto il profilo delle esigenze del diritto di essere sentiti, dimodoché la relativa censura, per quanto intelligibile, si rivela infondata;

in conclusione, è a giusta ragione che la SEM non è entrata nel merito della domanda d'asilo del ricorrente, pronunciando il suo contestuale trasferimento in Bulgaria (cfr. artt. 31a cpv. 1 lett. b e 44 LAsi), da cui il respingimento del ricorso e la conferma della decisione impugnata,

essendo manifestamente infondato, il ricorso è privo di probabilità di esito favorevole, dimodoché la domanda di assistenza giudiziaria, nel senso della dispensa dal versamento delle spese processuali, va respinta,

visto l'esito della procedura, le spese processuali di fr. 750.-, che seguono la soccombenza, sono poste a carico del ricorrente (artt. 63 cpv. 1 e 5 PA nonché l'art. 3 lett. b
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 3 Emolument judiciaire dans les contestations non pécuniaires - Dans les contestations non pécuniaires, le montant de l'émolument judiciaire se situe entre:
a  200 et 3000 francs dans les contestations tranchées à juge unique;
b  200 et 5000 francs dans les autres cas.
del regolamento sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale [TS-TAF, RS 173.320.2]),

la decisione è definitiva e non può, in linea di principio, essere impugnata con ricorso in materia di diritto pubblico dinanzi al Tribunale federale (art. 83 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
cifra 1 LTF).

il Tribunale amministrativo federale pronuncia:

1.
Il ricorso è respinto.

2.
La domanda di assistenza giudiziaria, nel senso della dispensa dal versamento delle spese processuali, è respinta.

3.
Le spese processuali di fr. 750.- sono poste a carico del ricorrente. Questo importo deve essere versato alla cassa del Tribunale amministrativo federale entro un termine di 30 giorni dalla spedizione della presente sentenza.

4.
Questa sentenza è comunicata al ricorrente, alla SEM e all'autorità cantonale competente.

Il giudice unico: Il cancelliere:

Daniele Cattaneo Dario Quirici

Data di spedizione:

Comunicazione:

- rappresentante del ricorrente (per raccomandata; allegato: bollettino di versamento);

- SEM, CFA Chiasso, ad ...;

- all'Ufficio della migrazione del Canton Ticino, Sezione della popolazione (in copia).
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : F-1525/2022
Date : 02 mai 2022
Publié : 12 mai 2022
Source : Tribunal administratif fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Renvoi Dublin (art. 107a LAsi)
Objet : Asilo (non entrata nel merito / procedura Dublino) ed allontanamento; decisione della SEM del 23 marzo 2022


Répertoire des lois
CEDH: 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
FITAF: 3
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 3 Emolument judiciaire dans les contestations non pécuniaires - Dans les contestations non pécuniaires, le montant de l'émolument judiciaire se situe entre:
a  200 et 3000 francs dans les contestations tranchées à juge unique;
b  200 et 5000 francs dans les autres cas.
LAsi: 6 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 6 Règles de procédure - Les procédures sont régies par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)11, par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral12 et par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral13, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
17 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 17 Dispositions de procédure particulières - 1 La disposition de la loi fédérale sur la procédure administrative44 concernant les féries ne s'applique pas à la procédure d'asile.
1    La disposition de la loi fédérale sur la procédure administrative44 concernant les féries ne s'applique pas à la procédure d'asile.
2    Le Conseil fédéral édicte des dispositions complémentaires concernant la procédure d'asile, notamment pour qu'il soit tenu compte dans la procédure de la situation particulière des femmes et des mineurs.
2bis    Les demandes d'asile des requérants mineurs non accompagnés sont traitées en priorité.45
3    La défense des intérêts des requérants mineurs non accompagnés est assurée aussi longtemps que dure la procédure:
a  dans un centre de la Confédération ou à l'aéroport: par le représentant juridique désigné, en qualité de personne de confiance; ce représentant juridique assure la coordination avec les autorités cantonales compétentes;
b  après l'attribution des intéressés à un canton: par une personne de confiance immédiatement désignée par les autorités cantonales compétentes.46
3bis    Si des indices laissent supposer qu'un requérant prétendument mineur a atteint l'âge de la majorité, le SEM peut ordonner une expertise visant à déterminer son âge.47
4    ...48
5    Lors de la notification d'une décision rendue en vertu des art. 23, al. 1, 31a ou 111c, le SEM fait parvenir les pièces de la procédure au requérant ou à son mandataire si l'exécution du renvoi a été ordonnée.49
6    Le Conseil fédéral définit le rôle, les compétences et les tâches de la personne de confiance.50
31a 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.101
106 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 106 Motifs de recours - 1 Les motifs de recours sont les suivants:
1    Les motifs de recours sont les suivants:
a  violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation;
b  établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent;
c  ...
2    Les art. 27, al. 3, et 68, al. 2, sont réservés.
108
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 108 Délais de recours - 1 Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes.
1    Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes.
2    Dans la procédure étendue, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de 30 jours pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de dix jours pour les décisions incidentes.
3    Le délai de recours contre les décisions de non-entrée en matière et contre les décisions visées aux art. 23, al. 1, et 40 en relation avec l'art. 6a, al. 2, let. a, est de cinq jours ouvrables à compter de la notification de la décision.
4    Le refus de l'entrée en Suisse prononcé en vertu de l'art. 22, al. 2, peut faire l'objet d'un recours tant que la décision prise en vertu de l'art. 23, al. 1, n'a pas été notifiée.
5    L'examen de la légalité et de l'adéquation de l'assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport ou dans un autre lieu approprié conformément à l'art. 22, al. 3 et 4, peut être demandé en tout temps au moyen d'un recours.
6    Dans les autres cas, le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision.
7    Toute pièce transmise par télécopie est considérée comme ayant été valablement déposée si elle parvient au Tribunal administratif fédéral dans les délais et que le recours est régularisé par l'envoi de l'original signé, conformément aux règles prévues à l'art. 52, al. 2 et 3, PA378.
LTF: 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
OA 1: 29a
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile
OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)82
1    Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201383.84
2    S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile.
3    Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent.
4    La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200385.86
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EU Richtlinie
2013/32 • 2013/33
EU Verordnung
604/2013