D-2795/2016 - 2017-02-02 - Asyl - Asile et renvoi; décision du SEM du 30 mars 2016

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-2795/2016

Arrêt du 2 février 2017

Claudia Cotting-Schalch, juge unique,

Composition avec l'approbation de Thomas Wespi, juge ;

Diane Melo de Almeida, greffière.

A._______, né le (...),

B._______, née le (...),

Parties et leur enfant,C._______, né le (...),

Iran,

recourants,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Asile et renvoi ;
décision du SEM du 30 mars 2016 / N (...).

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ et son épouse, B._______, agissant pour eux-mêmes et leur fils, C._______, en date du (...),

les auditions sur les données personnelles (auditions sommaires) des intéressés du (...),

la décision du (...), par laquelle l'Office fédéral des migrations (ODM ; actuellement : Secrétariat d'Etat aux migrations [ci-après : SEM]), se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile des requérants et a prononcé leur renvoi (recte : transfert) vers la France,

l'acte du (...), par lequel le SEM a informé les intéressés que le délai pour effectuer leur transfert vers la France étant échu, la responsabilité pour l'examen de leurs demandes d'asile était passée à la Suisse,

les auditions sur les motifs d'asile conformément à l'art. 29 al. 1 LAsi du (...),

les documents remis par les requérants dans le cadre de leur demande d'asile, à savoir :

- un jugement rendu par [une juridiction] de G._______ le (...) ([...]) et sa traduction libre ;

- la copie d'une convocation auprès de [une juridiction] de G._______ pour le (...) ([...]) et sa traduction libre ;

- des impressions du compte [sur un réseau social] du requérant ;

- des documents relatifs à l'activité professionnelle du requérant en Iran ;

- des tirages d'échanges de courriers électroniques entre le requérant et le secrétariat [d'un mouvement d'opposition au régime iranien],

la demande de renseignements effectuée par le SEM (...), le (...),

le courrier du (...), par lequel le SEM a communiqué l'essentiel du contenu des rapports (...) des (...) et (...) aux requérants, ainsi qu'une copie de sa demande du (...), invitant les intéressés à se prononcer par écrit à ce sujet dans un délai au (...),

le courrier du (...), par lequel les requérants ont demandé au SEM de leur transmettre les rapports en question en intégralité, ainsi qu'une copie de tous leurs moyens de preuve et de leurs traductions,

le courrier du (...), par lequel le SEM a transmis aux intéressés copie des moyens de preuves produits à l'appui de leur demande d'asile, mais n'a pas donné suite à leur demande tendant à la transmission de l'intégralité des rapports (...), au motif que ceux-ci contenaient des informations qui revêtaient un intérêt public majeur et exigeaient que le secret fût gardé,

la prolongation au (...) accordée par le SEM le (...) du délai initialement imparti aux intéressés pour se déterminer sur les résultats des investigations entreprises (...),

la détermination des intéressés du (...) et les pièces jointes à cet envoi, à savoir :

- des exemples de convocations, sous forme de copies, auprès d'autorités judiciaires iraniennes, non traduits ;

- un article paru sur Internet concernant les agissements de la police iranienne, non traduit ;

- un extrait, en anglais, du code pénal iranien ;

- le carnet de santé du requérant en original, non traduit ;

- une liste des organisations de sécurité sociale en Iran imprimée depuis Internet, non traduite ;

- un tirage d'un article paru sur Internet au sujet des numéros de téléphone à G._______, non traduit ;

- une copie de la dernière fiche de salaire du requérant, non traduite ;

- un extrait Internet d'articles de loi concernant la procédure par contumace en Iran et le code pénal iranien, en anglais et en farsi,

la décision du 30 mars 2016, notifiée le (...) suivant, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par les intéressés, a prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours du (...) 2016 (date du sceau postal), formé contre cette décision par A._______ et son épouse, B._______, agissant pour eux-mêmes et leur fils, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel ils ont, au préalable, demandé l'octroi de l'assistance judiciaire partielle et totale et ont, au principal, conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, et subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire en leur faveur,

les pièces produites à l'appui de ce recours, à savoir :

- une copie du jugement rendu par [une juridiction] de G._______ le (...) ([...]) et sa traduction libre ;

- une copie de la convocation auprès de [une juridiction] de G._______ pour le (...) ([...]) et sa traduction libre ;

- des impressions du compte [sur un réseau social] du recourant ;

- une clé USB contenant deux documents en format pdf faisant état sur 235 pages, respectivement 102 pages, du « mur » d'actualités du compte [sur un réseau social] du recourant,

la décision incidente du (...), par laquelle la juge instructeur en charge du dossier a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle et totale et imparti aux recourants un délai au (...) pour qu'ils s'acquittent d'une avance sur les frais de procédure présumés, sous peine d'irrecevabilité de leur recours,

l'écrit du (...), par lequel A._______ a demandé à pouvoir payer l'avance de frais par acomptes,

l'avance de frais du (...), dont les intéressés se sont acquittés intégralement encore avant que le Tribunal n'ait pu se déterminer sur leur demande de paiement par acomptes,

l'envoi du (...), par lequel les recourants ont fait parvenir au Tribunal une nouvelle pièce à l'appui de leur recours, à savoir une attestation [d'un mouvement d'opposition au régime iranien],

l'envoi du (...) adressé par [un mouvement d'opposition au régime iranien] au Tribunal, dans lequel le responsable administratif de [celui-ci] atteste que le recourant coopère volontairement avec [ledit mouvement] contre la répression du gouvernement autoritaire de la République islamique d'Iran depuis le (...),

et considérant

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,

que A._______ et son épouse, B._______, agissant pour eux-mêmes et leur fils, C._______, ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b),

qu'en revanche, en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEtr en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6),

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6),

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi),

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi),

qu'entendu sommairement le (...), puis sur ses motifs d'asile le (...), A._______, ressortissant iranien, (...) de formation et domicilié avec sa famille à G._______, a en substance expliqué qu'il avait perdu deux de ses précédents emplois en raison de ses opinions politiques et de son refus de participer à une commémoration religieuse ; qu'il aurait rejoint [un mouvement d'opposition au régime iranien] en (...) et aurait depuis (...) exprimé ses opinions politiques sur Internet ; qu'il aurait, en date du (...), organisé une soirée avec des amis à son domicile ; qu'alors que son épouse était sortie chercher leur fils et que plusieurs des invités étaient déjà partis, des agents de police seraient intervenus et l'auraient arrêté, ainsi que les cinq visiteurs restant ; qu'il aurait été accusé d'avoir organisé une réunion mixte, entretenu une relation illicite avec une femme et consommé de l'alcool, ainsi que posséder une antenne parabolique ; qu'il aurait été libéré provisoirement le soir même de son arrestation, grâce à la remise d'une caution par son épouse sous la forme d'un acte de propriété ; et qu'en raison des mauvais traitements subis au poste de police, il aurait dû se faire soigner par un médecin,

que l'intéressé a encore expliqué, qu'après avoir récupéré quelques affaires à leur appartement, il aurait vécu avec sa famille chez un ami jusqu'à leur départ du pays, le (...), munis d'un visa pour la France,

que lors de ses auditions des (...) et (...), B._______ a pour l'essentiel corroboré les allégations de son époux,

qu'à l'appui de leurs déclarations, les intéressés ont remis au SEM plusieurs documents, dont en particulier des documents relatifs à l'activité professionnelle du recourant, ainsi qu'à son activité politique et militante sur Internet, un jugement rendu par défaut par [une juridiction] de G._______ le (...) (daté du [...]) et une copie d'une convocation [auprès de cette même juridiction] pour le (...) (datée du [...]),

que, sur demande du SEM, une enquête a été menée (...),

qu'une copie de dite demande et le contenu essentiel des rapports des (...) et (...), établis suite à cette enquête, ont été communiqués aux recourants, lesquels ont pris position dans un courrier du (...),

qu'il ressort en particulier desdits rapports d'enquête que le jugement et la convocation remis par les intéressés à l'appui de leur demande d'asile sont des faux,

que dans sa décision du 30 mars 2016, le SEM a notamment retenu que les intéressés ne s'étaient pas clairement prononcés sur les nombreux manquements formels relevés sur les deux documents produits, soit le jugement et la convocation précités, et que leurs simples dénégations ne suffisaient pas à remettre en cause les conclusions de l'analyse à laquelle ils avaient été soumis ; qu'en outre, une condamnation pour consommation d'alcool ne pouvait avoir lieu par contumace ; que les contre-preuves fournies par les intéressés n'étaient pas de nature à modifier les conclusions des rapports (...) ; que le fait d'avoir produit des documents falsifiés à l'appui de leur demande d'asile ôtait toute vraisemblance à leurs déclarations concernant les prétendus ennuis rencontrés avec les autorités iraniennes ; qu'enfin, s'agissant des motifs subjectifs intervenus après la fuite invoqués par le recourant, la crainte de futures persécutions n'était pas crédible en l'espèce,

que l'autorité intimée a également retenu que l'exécution du renvoi de A._______ et de sa famille vers l'Iran était licite, pouvait être raisonnablement exigée et était enfin possible,

que, dans leur recours du (...), l'intéressé et son épouse, B._______, agissant pour eux-mêmes et pour leur fils, ont reproché au SEM d'avoir violé leur droit d'être entendu pour plusieurs ordres de motifs distincts ; qu'une telle violation du droit d'être entendu résultait notamment du fait que le SEM a refusé de leur communiquer l'intégralité des rapports (...) des (...) et (...), n'a pas entendu le recourant dans ce cadre et, enfin, ne leur a pas transmis une copie du courrier que le SEM avait reçu à leur sujet et sur lequel le recourant n'avait eu que très brièvement l'occasion de se déterminer lors de son audition du (...) ; qu'ils ont également reproché au SEM de ne pas avoir pris en considération, dans sa décision du 30 mars 2016, les documents qu'ils avaient produits en annexe à leur détermination du (...),

que sur le fond, reprochant au SEM d'avoir établi les faits de manière incorrecte, les recourants ont également soutenu que les moyens de preuve produits n'étaient pas des falsifications et ne contenaient pas d'incohérences ; qu'ainsi, les informations obtenues par le SEM (...) ne l'avaient pas été auprès de sources dignes de foi ; que les intéressés ont en outre expliqué que le jugement produit contenait plusieurs chefs d'accusation et que le recourant avait ainsi pu être condamné par défaut ; que réfutant les informations fournies par les rapports (...), A._______ a indiqué que ses données personnelles pouvaient être vérifiées sur le site Internet de (...) au moyen de son numéro d'assuré ; que, par ailleurs, les intéressés ont rappelé qu'une personne de croyance bahá'íe se trouvait à leur soirée et que le recourant avait été victime d'actes de tortures pour ce motif,

que s'agissant des motifs subjectifs intervenus après leur fuite d'Iran, les intéressés ont fait valoir qu'il est impossible que les services de renseignements iraniens ne soient pas au courant des activités politiques déployées par le recourant sur Internet, ce dernier y étant très visible ; qu'à cet égard, ils ont produit des tirages papier extraits de son compte publié sur le réseau social (...), ainsi qu'une clé USB contenant deux documents pdf présentant le fil d'actualités qu'il y a publiées ; qu'ils ont également précisé que la recourante avait pour sa part été licenciée pour ne pas avoir porté de vêtements conformes au droit iranien et qu'elle avait été méprisée ainsi que malmenée par les agents de police lors de l'arrestation de son mari,

que les recourants ont également allégué que le simple fait d'avoir demandé l'asile en Suisse et d'y avoir vécu pendant plus de deux ans était un motif suffisant à mettre en péril leur vie et leur sécurité en cas de retour en Iran, citant, à l'appui de leurs arguments, un rapport de l'OSAR et se référant à plusieurs articles relatifs à des cas de restriction des libertés (en particulier celles d'expression et de religion) en Iran,

que pour ce qui a trait à l'exigibilité de l'exécution du renvoi, le recourant a précisé souffrir de problèmes de santé, indiquant qu'il ferait prochainement parvenir un rapport médical au Tribunal,

qu'au vu des motifs avancés dans le recours, il y a lieu d'examiner, tout d'abord, les griefs d'ordre formel invoqués par les intéressés,

que le droit d'accès au dossier prévu aux art. 26 à 28 PA découle du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. ; que selon la jurisprudence, en tant que garantie générale de procédure, le droit d'être entendu permet au justiciable de consulter le dossier avant le prononcé d'une décision ; qu'en effet, la possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure suppose la connaissance préalable des éléments dont l'autorité dispose (cf. ATF 132 V 387 consid. 3.1, ATF 126 I 7 consid. 2b),

que le droit de consulter le dossier s'étend à toutes les pièces relatives à la procédure, sur lesquelles la décision est susceptible de se fonder ; que le droit de consulter une pièce ne peut pas être refusé au seul motif que la pièce en question n'est pas décisive pour l'issue de la procédure ; qu'il appartient d'abord aux parties de décider si une pièce contient ou non des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part (cf. ATF 132 V 387 consid. 3.2, ATF 133 I 100 consid. 4.3 à 4.6 ; voir également Bernhard Waldmann, Das rechtliche Gehör im Verwaltungsverfahren, in : Das erstinstanzliche Verwaltungsverfahren, Institut Droit et Economie, Isabelle Häner / Bernhard Waldmann [éd.], 2008, p. 74 ss).

que le droit de consulter le dossier n'est toutefois pas absolu et peut être limité pour la sauvegarde d'un intérêt public ou privé important au maintien du secret (cf. art. 27 al. 1 et 2 PA ; voir également ATF 129 I 249 c. 3 p. 253s, JdT 2006 c. 3 p. 586s et jurisp. cit.) ; qu'une pièce dont la consultation a été refusée à la partie ne peut être utilisée à son désavantage que si l'autorité lui en a communiqué, oralement ou par écrit, le contenu essentiel se rapportant à l'affaire et lui a donné en outre l'occasion de s'exprimer et de fournir des contre-preuves (art. 28 PA ; cf. ATAF 2013/23 consid. 6.4.1),

qu'en l'occurrence, le SEM a refusé de transmettre aux recourants l'intégralité des rapports (...), en motivant son refus par la nécessité d'éviter un usage ultérieur abusif des informations que ces rapports contiennent et de préserver les intérêts privés de l'enquêteur,

que c'est à bon droit qu'il a procédé de la sorte, dans la mesure où lesdits rapports relèvent de manière détaillée les différents indices de falsification des documents fournis par les intéressés ; qu'afin d'éviter un effet d'apprentissage, la divulgation de telles explications doit à l'évidence être évitée, étant entendu que les documents iraniens authentiques ne contiennent pas de telles coquilles ; qu'en outre, les rapports auxquels s'est référé le SEM sont dûment signés, comportent notamment l'identité de l'enquêteur, sa profession et le bureau d'où il officie, à savoir autant d'informations qu'il n'y a pas lieu, pour des questions de sécurité, de communiquer aux recourants ; qu'ainsi, c'est à juste titre que le SEM, en se fondant sur les exceptions de l'art. 27 al. 1 PA, n'a pas communiqué les informations précitées aux intéressés ; qu'en agissant de la sorte, il n'a nullement violé le droit d'être entendu des intéressé (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1994 n° 1 consid. 4c p. 12, toujours d'actualité),

qu'en effet, il ressort de la lecture du courrier valant droit d'être entendu du (...), que le SEM a donné accès tant aux questions qu'il a soumises (...) que les points essentiels des informations transmises (...) de manière suffisamment précise et concrète pour permettre aux intéressés de comprendre quels éléments entachaient l'authenticité des documents produits, d'être en mesure de fournir des explications et, cas échéant, de produire des contre-preuves,

qu'ayant eu la possibilité - et en ayant d'ailleurs usé - de se déterminer en toute connaissance de cause sur les informalités constatées sur les documents produits, les recourants ne sauraient en outre reprocher au SEM d'avoir violé leur droit d'être entendu en refusant d'auditionner A._______ une nouvelle fois,

que le recourant reproche également au SEM de ne pas lui avoir transmis une copie de la lettre que dite autorité aurait reçue à son sujet, soit celle dans laquelle il était affirmé que le jugement produit par les intéressés avait été obtenu frauduleusement,

que le contenu de cette lettre a toutefois également été communiqué à A._______ de manière suffisamment précise et concrète lors de l'audition du (...), l'intéressé ayant de plus eu la possibilité de se déterminer à ce sujet à cette occasion (cf. pv. d'audition du [...] réponses aux questions n° 107s, p. 16) ; qu'au demeurant, ce n'est pas sur l'information fournie dans cette lettre que le SEM s'est fondé pour retenir que les éléments de preuves fournis par les intéressés étaient des faux, mais bien sur le résultat de l'enquête (...),

qu'en définitive, les griefs d'ordre formel des recourants étant rejetés, il y a lieu de déterminer si ceux-ci remplissent les conditions mises à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile,

qu'en l'espèce, c'est à juste titre que le SEM a retenu, se fondant sur les résultats des investigations menées (...), que le jugement et la copie d'une convocation à une audition produits à l'appui de la demande d'asile des intéressés contenaient de nombreux indices de falsification, s'agissant tant du contenu des documents (aspect matériel) que de la forme de ceux-ci (aspect formel),

qu'à l'instar du SEM, le Tribunal constate que les recourants ne se sont pas clairement prononcés sur les différents défauts que présentent les deux documents en question et que leurs explications et les exemples de convocation produits à titre de contre-preuve, dont la force probante est limitée s'agissant de copies, ne sont pas à même de les remettre en cause,

qu'il ne fait pas de doute que, de par sa formation, l'enquêteur (...) dispose des qualifications nécessaires pour se déterminer sans aucune erreur possible, notamment, pourquoi l'indication du numéro d'affaire ne correspond pas à la numérotation actuelle et n'est pas conforme au système informatisé, que des éléments qui devraient figurer sur de tels documents font défaut, que dits documents recèlent des incohérences procédurales et qu'une condamnation par contumace pour consommation d'alcool n'est pas possible en Iran,

qu'au vu de ce qui précède, le Tribunal ne peut que rejoindre le SEM lorsqu'il retient que des mesures d'instruction complémentaires ne se justifient pas s'agissant des copies de convocation remises par les recourants à titre de contre-preuve,

que de même, les allégations des intéressés au sujet de la mise en caution d'un bien immobilier doivent être considérées comme invraisemblables au vu de l'appréciation correcte du SEM, d'autant plus que cette analyse a été confirmée par les rapports (...),

qu'ainsi, les recourants n'ont avancé aucun élément objectivement fondé permettant de remettre en cause les conclusions des rapports (...) en question,

que cela étant, en produisant des faux pour étayer leurs motifs d'asile, les intéressés ont ruiné la crédibilité des allégations qui s'y réfèrent,

qu'au vu de ce qui précède, force est de constater que les allégations du recourant, corroborées par son épouse, au sujet des ennuis rencontrés avec les autorités iraniennes, arrestation et prétendus mauvais traitements y compris, et les peines encourues dans leur pays en raison des délits qui lui sont reprochés ne sont pas vraisemblables,

que pour ce motif, le fait que le recourant ait prétendument été lié à une personne de la communauté bahá'íe n'est pas déterminant,

que s'agissant des positions critiques exprimées par le recourant à l'encontre du régime iranien, en particulier depuis (...) sur sa page [sur un réseau social], et son adhésion en (...) [à un mouvement d'opposition au régime iranien], le Tribunal constate, a l'instar du SEM, que l'intéressé n'a subi de ce fait aucun préjudice dans son pays, ayant d'ailleurs pu obtenir, le (...), un passeport des autorités iraniennes valable jusqu'au (...), avec lequel il a pu librement voyager à l'étranger, seul ou avec sa famille, à plusieurs reprises,

que pour ce qui a trait aux documents relatifs à l'activité professionnelle du recourant, dont l'authenticité a également été mise en doute par les rapports précités (...), ils ne démontrent nullement la réalité des motifs d'asile allégués ; que c'est en particulier à bon droit que le SEM a retenu dans la décision attaquée que lesdits documents ne portaient pas sur des points déterminants pour l'issue de la présente cause ; qu'il n'est dès lors pas utile, en l'espèce, d'examiner plus avant leur authenticité,

que s'agissant ensuite du licenciement de l'épouse du recourant, qui serait intervenu au motif qu'elle n'aurait pas porté des vêtements conformes aux lois de son pays, il s'agit, en l'espèce, d'une simple affirmation de la part de l'intéressée, laquelle ne repose sur aucun élément de preuve concret ; qu'au demeurant, il ne s'agit pas d'un acte de persécution déterminant en matière d'asile, d'autant moins que la recourante a également pu se faire établir un passeport à G._______ le (...), valable jusqu'au (...),

qu'en outre, au vu de ce qui précède, les mauvais traitements et les insultes que la recourante prête aux autorités iraniennes dans le cadre de l'arrestation de son mari ne sont pas plus vraisemblables que l'arrestation en question,

qu'en tout état de cause, force est de constater que les intéressés ont quitté leur pays munis de leurs passeports et de visas Schengen en franchissant sans anicroche les différents contrôles de l'aéroport de (...), ce qui constitue un indice supplémentaire qu'ils n'étaient pas, à ce moment-là, recherchés par les autorités iraniennes,

que, depuis son arrivée en Suisse avec son épouse et son fils, le recourant a encore allégué avoir été invité par [un mouvement d'opposition au régime iranien] à participer à une rencontre à H._______ et exprimer ses opinions d'opposition au régime sur Internet, en particulier sur les réseaux sociaux, ce qui pourrait mettre en péril sa sécurité en cas de retour en Iran ; qu'il a, dans ce cadre, versé à son dossier des tirages de son compte [sur un réseau social] et des documents attestant qu'il est membre [d'un mouvement d'opposition au régime iranien] depuis le (...) et de [d'un autre mouvement d'opposition au régime iranien] depuis son départ d'Iran,

que le motif de persécution ainsi invoqué étant postérieur au départ d'Iran et imputable au comportement affiché par le recourant en dehors de son pays, il doit, aux termes de l'art. 54 LAsi, être qualité de subjectif ; qu'aux termes de cette disposition, il est dès lors susceptible de conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l'exclusion de l'asile,

qu'en présence d'un tel motif, la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé que les activités exercées dans le pays d'accueil ou dans un pays tiers sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger concerné entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces autorités (cf. ATAF 2009/28),

qu'il est certes admis que les services secrets iraniens sont en mesure d'exercer une surveillance étroite des activités politiques déployées, en particulier par des ressortissants iraniens résidant à l'étranger, contre le régime en place à Téhéran ; que, toutefois, l'attention des autorités se concentre pour l'essentiel sur les personnes possédant un profil particulier, qui agissent au-delà du cadre habituel d'opposition de masse et qui occupent des fonctions ou déploient des activités d'une nature telle (le critère de dangerosité se révélant déterminant) qu'elles représenteraient une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement ; que non seulement les autorités iraniennes n'ont pas la capacité de surveiller tous les faits et gestes de leurs ressortissants à l'étranger, mais qu'elles sont également conscientes du fait qu'une partie d'entre eux n'affichent un engagement politique que pour éviter d'être renvoyés en Iran (cf. ATAF 2009/28 consid. 7.4.3 ; voir aussi arrêts du Tribunal E-2077/2012 du 28 janvier 2014 consid. 7.4.1 ; D-2901/2013 du 22 juillet 2013 consid. 4.3.1; E-8391/2010 du 26 juin 2013 consid. 5.2.1 et E-1457/2009 du 11 décembre 2012 consid. 6.1.2),

que ne représente par exemple pas une telle menace le requérant qui, non connu comme opposant politique avant son départ d'Iran, a assumé certaines responsabilités au sein d'un mouvement d'opposition (personne de contact) mais ne s'est pas distingué par une position de leader lors des manifestations auxquelles il a participé en Suisse, n'a pas été mentionné nommément dans la presse et n'a pas produit une activité dépassant outre mesure celle de nombre de ses compatriotes critiques envers le régime en Iran (cf. ATAF 2009/28 consid. 7.4.3 ),

qu'en l'espèce, aucun élément du dossier ne permet de retenir que les activités déployées notamment en Suisse par le recourant aient spécialement attiré l'attention des autorités iraniennes,

qu'il ressort certes des extraits du compte [sur un réseau social] le concernant qu'il a des liens avec des mouvements d'opposition au régime en place en Iran, en particulier (...), exprime des opinions dissidentes envers le gouvernement de son pays et commente, dénonce et partage des publications à contenu oppositionnel,

que de telles actions essentiellement médiates, qui consistent à relayer à un cercle de personnes des informations établies principalement par des tiers, ne sauraient être perçues par le régime iranien comme étant une menace sérieuse susceptible de mettre en péril sa stabilité,

que, par ailleurs, le recourant n'occupe aucune fonction particulière et ne déploie pas d'activité qui représenterait une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement iranien ; que son activité politique déployée essentiellement sur Internet n'est dès lors pas de nature à lui porter préjudice en cas de retour dans son pays,

que, du reste, les nouveaux moyens de preuves fournis au stade du recours ne sont pas à même de modifier l'appréciation du SEM dans sa décision du 30 mars 2016, selon laquelle le recourant ne présente pas le profil d'une personne susceptible d'intéresser les autorités de son pays,

qu'en outre, les articles parus sur Internet, ainsi que les documents émanant d'organismes internationaux, en l'occurrence Amnesty International, produits à l'appui du recours, traitant en particulier de la répression touchant les dissidents actifs politiquement, ne concernent pas personnellement l'intéressé et ne permettent dès lors pas de modifier l'appréciation qui précède,

qu'en tout état de cause, le recourant n'a fourni aucun indice concret permettant d'admettre que les autorités iraniennes seraient effectivement informées de ses activités politiques et militantes,

que les intéressés soutiennent également que le seul fait déjà d'être en Suisse en tant que demandeurs d'asile depuis plus de deux ans est largement suffisant pour mettre en péril leur vie et leur sécurité en cas de retour en Iran ; qu'ils se réfèrent dans ce cadre à un rapport de l'OSAR,

que pour les ressortissants iraniens, le simple dépôt d'une demande d'asile à l'étranger n'est toutefois pas suffisant pour fonder une crainte de persécution future (cf. arrêts du Tribunal D-1748/2015 précité consid. 7.1 et jurisp. cit. de la Cour européenne des droits de l'homme, E-3735/2012 du 31 octobre 2013 consid. 5.2) ; que les autorités iraniennes ne sont par ailleurs pas sans savoir que certains de leurs compatriotes, à l'instar de ressortissants d'autres nationalités, déposent des demandes d'asile dans des Etats tiers dans le seul but d'y obtenir un titre de séjour,

qu'en conséquence, le risque pour le recourant d'être soumis, dans son pays d'origine, à des mauvais traitements ou à une condamnation déterminante pour la reconnaissance de la qualité de réfugié du fait de son activité politique et de son militantisme, ou d'autres motifs subjectifs postérieurs à son départ, n'est pas établi à satisfaction de droit,

qu'il convient pour le surplus, dans le cadre d'une motivation sommaire, de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA),

que A._______ et son épouse, B._______, n'ont ainsi pas rendu vraisemblable une crainte fondée de futures persécutions en cas de retour dans leur pays d'origine, que ça soit pour des motifs objectifs ou encore subjectifs,

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, est rejeté,

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi),

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas, pour les motifs déjà retenus ci-avant, rendu vraisemblable qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que, pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour eux-mêmes un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr [RS 142.20] ; JICRA 1996 no 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et jurisp. cit.),

qu'en outre, l'Iran ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr,

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que les intéressés pourraient être mis concrètement en danger pour des motifs qui leur seraient propres ; qu'aussi bien le recourant, que la recourante, peuvent se prévaloir d'une expérience professionnelle, qu'ils disposent d'un réseau familial sur place et qu'ils ont dû se créer un réseau social qu'il leur sera loisible, le cas échéant, de réactiver, soit autant de facteurs qui devraient leur permettre de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,

qu'au demeurant, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 p. 590),

qu'en outre, il n'apparaît pas que les problèmes médicaux de A._______, tels qu'ils ressortent des documents médicaux versés au dossier du SEM, puissent constituer un obstacle à l'exécution de son renvoi en Iran (sur la notion d'inexigibilité de l'exécution du renvoi de personnes en traitement médical en Suisse, cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 , ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1, JICRA 2003 n° 24 consid. 5b) ; qu'il ne l'a d'ailleurs pas prétendu dans le cadre de son recours, ayant simplement indiqué souffrir de problèmes de santé sans toutefois expliquer la nature de ceux-ci ; que l'intervention chirurgicale subie en (...) en raison de (...) s'est d'ailleurs bien déroulée (cf. lettre définitive de sortie versée au dossier, pièce A25/6),

que le recourant n'a, à ce jour, pas produit de rapport médical comme annoncé dans le recours du (...),

que, par ailleurs, au vu du jeune âge du fils des recourants, lequel est, à l'âge de (...) ans, très marqué par la culture et la langue de ses parents, sa présence en Suisse depuis trois ans seulement n'est pas de nature à impliquer pour lui un déracinement insurmontable, susceptible de mettre en péril son développement, au point de constituer un obstacle aux termes de l'art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relatives aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107) ; que le jeune C._______ est de plus dans un âge où il peut s'adapter facilement et où il n'a pas encore développé de liens spécialement étroits avec la Suisse (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6),

que l'exécution du renvoi des intéressés s'avère ainsi également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.),

qu'elle est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513 ss et jurisp. cit.), le recourant étant titulaire d'un passeport valable jusqu'en 2018, et son épouse, ainsi que leur fils, de passeports valables jusqu'au 21 février 2017, et tous étant tenus, en cas d'expiration de leurs passeports, de collaborer à l'obtention des documents leur permettant de retourner dans leur pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit également être rejeté,

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné, n'est pas inopportune,

qu'en conséquence, le recours est rejeté,

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi),

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

(dispositif page suivante)

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de 1000 francs, sont mis à la charge des recourants et prélevés sur l'avance de frais du même montant versée le (...).

3.
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.

La juge unique : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida

Expédition :

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 31^a Entscheide des SEM - 1 Das SEM tritt in der Regel auf Asylgesuche nicht ein, wenn Asylsuchende:
¹	Das SEM tritt in der Regel auf Asylgesuche nicht ein, wenn Asylsuchende:
^a	in einen sicheren Drittstaat nach Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe b zurückkehren können, in welchem sie sich vorher aufgehalten haben;
^b	in einen Drittstaat ausreisen können, welcher für die Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens staatsvertraglich zuständig ist;
^c	in einen Drittstaat zurückkehren können, in welchem sie sich vorher aufgehalten haben;
^d	in einen Drittstaat weiterreisen können, für welchen sie ein Visum besitzen und in welchem sie um Schutz nachsuchen können;
^e	in einen Drittstaat weiterreisen können, in dem Personen, zu denen sie enge Beziehungen haben, oder nahe Angehörige leben;
^f	nach Artikel 31b in ihren Heimat- oder Herkunftsstaat weggewiesen werden können.
²	Absatz 1 Buchstaben c-e findet keine Anwendung, wenn Hinweise bestehen, dass im Einzelfall im Drittstaat kein effektiver Schutz vor Rückschiebung nach Artikel 5 Absatz 1 besteht.
³	Das SEM tritt auf ein Gesuch nicht ein, welches die Voraussetzungen von Artikel 18 nicht erfüllt. Dies gilt namentlich, wenn das Asylgesuch ausschliesslich aus wirtschaftlichen oder medizinischen Gründen eingereicht wird.
⁴	In den übrigen Fällen lehnt das SEM das Asylgesuch ab, wenn die Flüchtlingseigenschaft weder bewiesen noch glaubhaft gemacht worden ist oder ein Asylausschlussgrund nach den Artikeln 53 und 54 vorliegt.96

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 29 Anhörung zu den Asylgründen - 1 Das SEM hört die Asylsuchenden zu den Asylgründen an; die Anhörung erfolgt in den Zentren des Bundes.
¹	Das SEM hört die Asylsuchenden zu den Asylgründen an; die Anhörung erfolgt in den Zentren des Bundes.
^1bis	Es zieht nötigenfalls eine Dolmetscherin oder einen Dolmetscher bei.
²	Die Asylsuchenden können sich zusätzlich auf eigene Kosten von einer Person und einer Dolmetscherin oder einem Dolmetscher ihrer Wahl, die selber nicht Asylsuchende sind, begleiten lassen.
³	Über die Anhörung wird ein Protokoll geführt. Dieses wird von den Beteiligten unterzeichnet.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG365 verbessert werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 112 - 1 Das Verfahren der Bundesbehörden richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen der Bundesrechtspflege.
¹	Das Verfahren der Bundesbehörden richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen der Bundesrechtspflege.
²	Die Bestimmungen über den Fristenstillstand finden in den Verfahren nach den Artikeln 65 und 76 Absatz 1 Buchstabe b Ziffer 5 keine Anwendung.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 26 - 1 Die Partei oder ihr Vertreter hat Anspruch darauf, in ihrer Sache folgende Akten am Sitze der verfügenden oder einer durch diese zu bezeichnenden kantonalen Behörde einzusehen:
¹	Die Partei oder ihr Vertreter hat Anspruch darauf, in ihrer Sache folgende Akten am Sitze der verfügenden oder einer durch diese zu bezeichnenden kantonalen Behörde einzusehen:
^a	Eingaben von Parteien und Vernehmlassungen von Behörden;
^b	alle als Beweismittel dienenden Aktenstücke;
^c	Niederschriften eröffneter Verfügungen.
^1bis	Die Behörde kann die Aktenstücke auf elektronischem Weg zur Einsichtnahme zustellen, wenn die Partei oder ihr Vertreter damit einverstanden ist.66
²	Die verfügende Behörde kann eine Gebühr für die Einsichtnahme in die Akten einer erledigten Sache beziehen; der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühr.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 27 - 1 Die Behörde darf die Einsichtnahme in die Akten nur verweigern, wenn:
¹	Die Behörde darf die Einsichtnahme in die Akten nur verweigern, wenn:
^a	wesentliche öffentliche Interessen des Bundes oder der Kantone, insbesondere die innere oder äussere Sicherheit der Eidgenossenschaft, die Geheimhaltung erfordern;
^b	wesentliche private Interessen, insbesondere von Gegenparteien, die Geheimhaltung erfordern;
^c	das Interesse einer noch nicht abgeschlossenen amtlichen Untersuchung es erfordert.
²	Die Verweigerung der Einsichtnahme darf sich nur auf die Aktenstücke erstrecken, für die Geheimhaltungsgründe bestehen.
³	Die Einsichtnahme in eigene Eingaben der Partei, ihre als Beweismittel eingereichten Urkunden und ihr eröffnete Verfügungen darf nicht, die Einsichtnahme in Protokolle über eigene Aussagen der Partei nur bis zum Abschluss der Untersuchung verweigert werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
¹	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
²	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
^a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
^b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
³	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)96
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:97
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung99 oder nach Artikel 68 AIG100 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs102 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927103 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.104

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
¹	Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
²	Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.244
¹	Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.244
²	Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann.
³	Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen.
⁴	Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind.
⁵	Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist.245 Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar.246
^5bis	Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch.247
⁶	Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden.
⁷	Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person:248
^a	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB250 angeordnet wurde;
^b	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
^c	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.
⁸	Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG252 vorliegen, werden vorläufig aufgenommen.
⁹	Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG253 oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist.254
¹⁰	Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.255

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 8 Mitwirkungspflicht - 1 Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
¹	Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
^a	ihre Identität offen legen;
^b	Reisepapiere und Identitätsausweise abgeben;
^c	bei der Anhörung angeben, weshalb sie um Asyl nachsuchen;
^d	allfällige Beweismittel vollständig bezeichnen und sie unverzüglich einreichen oder, soweit dies zumutbar erscheint, sich darum bemühen, sie innerhalb einer angemessenen Frist zu beschaffen;
^e	bei der Erhebung der biometrischen Daten mitwirken;
^f	sich einer vom SEM angeordneten medizinischen Untersuchung unterziehen (Art. 26a).
²	Von Asylsuchenden kann verlangt werden, für die Übersetzung fremdsprachiger Dokumente in eine Amtssprache besorgt zu sein.
³	Asylsuchende, die sich in der Schweiz aufhalten, sind verpflichtet, sich während des Verfahrens den Behörden von Bund und Kantonen zur Verfügung zu halten. Sie müssen ihre Adresse und jede Änderung der nach kantonalem Recht zuständigen Behörde des Kantons oder der Gemeinde (kantonale Behörde) sofort mitteilen.
^3bis	Personen, die ohne triftigen Grund ihre Mitwirkungspflicht verletzen oder den Asylbehörden während mehr als 20 Tagen nicht zur Verfügung stehen, verzichten damit auf eine Weiterführung des Verfahrens. Dasselbe gilt für Personen, die den Asylbehörden in einem Zentrum des Bundes ohne triftigen Grund während mehr als 5 Tagen nicht zur Verfügung stehen. Die Gesuche werden formlos abgeschrieben. Ein neues Gesuch kann frühestens nach drei Jahren deponiert werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung der Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 195120.21
⁴	Nach Vorliegen eines vollziehbaren Wegweisungsentscheides sind die betroffenen Personen verpflichtet, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 111 Einzelrichterliche Zuständigkeit - Die Richter entscheiden in folgenden Fällen als Einzelrichter:
^a	Abschreibung von Beschwerden infolge Gegenstandslosigkeit;
^b	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^c	Entscheid über die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen;
^d	...
^e	mit Zustimmung eines zweiten Richters: offensichtlich begründete oder unbegründete Beschwerden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 111^a Verfahren und Entscheid - 1 Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.382
¹	Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.382
²	Beschwerdeentscheide nach Artikel 111 werden nur summarisch begründet.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr - 1 Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.