Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 270/2021

Urteil vom 1. Dezember 2021

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterin Heine, Bundesrichter Wirthlin,
Gerichtsschreiberin Durizzo.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Bohren,
Beschwerdeführer,

gegen

Basler Versicherung AG,
Aeschengraben 21, 4051 Basel,
vertreten durch Rechtsanwalt Oskar Müller,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 13. Februar 2021 (UV.2020.00021).

Sachverhalt:

A.
A.________, geboren 1981, war bei der B.________ AG als Verkäufer beschäftigt und dadurch bei der Basler Versicherung AG (nachfolgend: Basler) für die Folgen von Berufs- und Nichtberufsunfällen sowie Berufskrankheiten versichert. Am 11. Juli 2010 erlitt er einen Autounfall. Nach der operativen Erstversorgung einer Fraktur an der Brustwirbelsäule (BWK 12) im Spital C.________ und Repatriierung wurde A.________ ab 17. Juli 2010 im Spital D.________ betreut (Bericht vom 29. Juli 2010). Anschliessend hielt er sich vom 29. Juli bis 26. Oktober 2010 und erneut vom 14. Februar bis 12. Mai 2011 in der Klinik E.________ auf. Weitere, zum Teil stationäre Abklärungen einer verbleibenden Paraparese, auch unter psychiatrischem Aspekt, erfolgten unter anderem im Zentrum F.________ und in der Klinik G.________. Gestützt auf ein Gutachten der Gutachterstelle H.________ vom 10. April 2018 mit Ergänzungen vom 6. September 2018 und 24. Oktober 2019 schloss die Basler den Fall mit Verfügung vom 24. Oktober 2018 und Einspracheentscheid vom 17. Dezember 2019 ab. Sie sprach A.________ ab 1. Mai 2018 eine Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von 29 % sowie eine Integritätsentschädigung bei einer Integritätseinbusse von 70 % zu.

B.
A.________ erhob dagegen Beschwerde. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich stellte ihm eine Schlechterstellung (reformatio in peius) in Aussicht. Mit Urteil vom 13. Februar 2021 wies es die Beschwerde ab unter Feststellung eines Invaliditätsgrades von 21 %.

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Antrag, unter Aufhebung des angefochtenen Urteils sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Die Basler schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1).

1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Streitig ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie dem Beschwerdeführer eine Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von lediglich 21 % zusprach. Zur Frage steht dabei der Nachweis einer psychisch bedingten Einschränkung der Arbeitsfähigkeit.

3.

3.1. Das kantonale Gericht hat die Bestimmungen und Grundsätze zur Invalidität (Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG, Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), zum Anspruch auf eine Invalidenrente gemäss Art. 18 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
UVG in der bis 31. Dezember 2016 geltenden Fassung (vgl. dazu BGE 143 V 285 E. 2.1) sowie zur Ermittlung des Invaliditätsgrades nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) zutreffend dargelegt. Gleiches gilt auch hinsichtlich der allgemeinen Regeln über den Beweiswert eines ärztlichen Berichts oder Gutachtens (BGE 134 V 231 E. 5.1; 125 V 351 E. 3a mit Hinweis). Zu ergänzen ist diesbezüglich, dass auf ein versicherungsexternes Gutachten praxisgemäss abzustellen ist, sofern nicht konkrete Indizien gegen dessen Zuverlässigkeit sprechen (BGE 137 V 210 E. 1.3.4; 135 V 465 E. 4.4; 125 V 351 E. 3b/bb).

3.2. Hinsichtlich des Einkommensvergleichs ist hervorzuheben, dass bei der Ermittlung des Einkommens, das der Versicherte erzielen könnte, wäre er nicht invalid geworden (Valideneinkommen), in der Regel am zuletzt erzielten, nötigenfalls der Teuerung und der realen Einkommensentwicklung angepassten Lohn anzuknüpfen ist, da es empirischer Erfahrung entspricht, dass die bisherige Tätigkeit ohne Gesundheitsschaden fortgesetzt worden wäre. Ausnahmen von diesem Erfahrungssatz müssen mit überwiegender Wahrscheinlichkeit erstellt sein (BGE 144 I 103 E. 5.3; 135 V 58 E. 3.1; vgl. auch BGE 135 V 297 E. 5.1; 134 V 322 E. 4.1).
Zu betonen ist des Weiteren hinsichtlich des behinderungs- beziehungsweise leidensbedingten Abzugs von dem auf statistischer Grundlage ermittelten nach Eintritt der Gesundheitsschädigung zumutbarerweise noch erzielbaren Lohnes (Invalideneinkommen), dass das medizinische Anforderungs- und Belastungsprofil eine zum zeitlich zumutbaren Arbeitspensum hinzutretende qualitative oder quantitative Einschränkung der Arbeitsfähigkeit darstellt. Dadurch wird in erster Linie das Spektrum der erwerblichen Tätigkeiten (weiter) eingegrenzt, welche unter Berücksichtigung der Fähigkeiten, Ausbildung und Berufserfahrung der versicherten Person realistischerweise noch in Frage kommen. Davon zu unterscheiden ist die Frage, ob mit Bezug auf eine konkret in Betracht fallende Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) verglichen mit einem gesunden Mitbewerber nur bei Inkaufnahme einer Lohneinbusse reale Chancen für eine Anstellung bestehen. Lediglich wenn - auch auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt - unter Berücksichtigung solcher Einschränkungen, die personen- oder arbeitsplatzbezogen sein können, kein genügend breites Spektrum an zumutbaren Verweisungstätigkeiten mehr besteht, rechtfertigt sich allenfalls ein (zusätzlicher) Abzug
vom Tabellenlohn (Urteil 8C 48/2021 vom 20. Mai 2021 E. 4.3.3). Zu beachten ist dabei, dass der massgebende ausgeglichene Arbeitsmarkt auch sogenannte Nischenarbeitsplätze umfasst, also Stellen- und Arbeitsangebote, bei welchen Behinderte mit einem sozialen Entgegenkommen seitens des Arbeitgebers rechnen können (Urteil 9C 134/2016 vom 12. April 2016 E. 5.3). Ob ein Abzug vom Tabellenlohn zu gewähren sei, ist eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage (BGE 137 V 71 E. 5.1).

4.

4.1. Die Vorinstanz stellte gestützt auf das ihrer Auffassung nach voll beweiskräftige Gutachten der Gutachterstelle H.________ fest, dass als Unfallfolge durch die am 11. Juli 2010 erlittene Schädigung des Rückenmarks Sensibilitätsstörungen und Schmerzen verblieben seien, die auch in leidensangepassten Tätigkeiten zu einer Leistungseinschränkung von 20 % führten. Soweit der Beschwerdeführer über weitergehende, mit den von den Gutachtern erhobenen neurologischen Befunden nicht zu erklärende Beeinträchtigungen klage, seien diese gemäss den Gutachtern insbesondere nicht als dissoziative Störung zu interpretieren beziehungsweise lasse sich eine psychiatrisch bedingte Arbeitsunfähigkeit nicht begründen. Daran konnte nach der vorinstanzlichen Beurteilung auch das vom Beschwerdeführer im Einspracheverfahren aufgelegte Privatgutachten der Frau Dr. med. I.________, Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie FMH, vom 26. April 2019 nichts ändern. In erwerblicher Hinsicht setzte das kantonale Gericht den Verdienst, den der Beschwerdeführer hypothetisch als Gesunder erzielen würde (Valideneinkommen), ausgehend vom letzten tatsächlichen Lohn, für das Jahr 2018 auf Fr. 68'250.- fest. Dass sich der Beschwerdeführer zwischenzeitlich dank
eines beruflichen Aufstiegs finanziell deutlich (auf ein Einkommen von Fr. 87'100.-) hätte verbessern können, erachtete die Vorinstanz als nicht ausgewiesen. Als Lohn, den der Beschwerdeführer nach Eintritt der Gesundheitsschädigung zumutbarerweise zu verdienen vermöchte (Invalideneinkommen), rechnete das kantonale Gericht den gestützt auf die Lohnstrukturerhebung des Bundesamts für Statistik (LSE) für die Ausübung leichter Hilfsarbeitertätigkeiten ermittelten Betrag für ein 80 %-Pensum von Fr. 53'944.- an. Die Gewährung eines leidensbedingten Abzuges sei nicht gerechtfertigt. Aus dem Vergleich der beiden Einkommen resultierte ein Invaliditätsgrad von 21 %.

4.2. Beschwerdeweise wird vorgebracht, die vorinstanzliche Beurteilung der psychisch bedingten Einschränkung sei ebenso wie die diesbezügliche Einschätzung durch die Gutachter der Gutachterstelle H.________ unzulänglich. Namentlich seien die Erkenntnisse der Privatgutachterin zu Unrecht nicht berücksichtigt worden. Hinsichtlich der erwerblichen Auswirkungen der Gesundheitsschädigung erneuert der Beschwerdeführer seine Einwände zum Valideneinkommen und rügt, dass die Vorinstanz zu der von ihm geltend gemachten Validenkarriere keine weiteren Beweisvorkehrungen getroffen habe. Schliesslich wird die Kürzung des vom kantonalen Gericht ermittelten Invalideneinkommens um einen leidensbedingten Abzug beantragt.

5.
Soweit der Beschwerdeführer zunächst Mängel des Gutachtens der Gutachterstelle H.________ in Form unzulänglicher Befassung mit den Vorakten durch die Experten sowie einer Intransparenz hinsichtlich der Mitwirkung des Dr. phil. J.________ beziehungsweise der Konsensfindung geltend macht, vermag er damit nicht durchzudringen. Es lässt sich nicht ersehen, inwiefern die Vorinstanz die diesbezüglich zu beachtenden Grundsätze verletzt haben sollte, indem sie das Gutachten als voll beweiskräftig qualifizierte. Gleiches gilt insbesondere auch hinsichtlich des psychiatrischen Teilgutachtens. Inwiefern die im Auftrag des Beschwerdeführers erstattete Stellungnahme der Frau Dr. med. I.________ hinreichende Indizien zu begründen vermöchte, die entgegen dem kantonalen Gericht gegen die Zuverlässigkeit des Gutachtens der Gutachterstelle H.________ sprächen, vermag der Beschwerdeführer nicht darzutun. Daran kann nichts ändern, dass namentlich die Darstellung der von der Privatgutachterin erhobenen Anamnese im Einzelnen ausführlicher ausgefallen sein mag. Insbesondere trifft zudem der Einwand des Beschwerdeführers, die psychiatrische Teilgutachterin der Gutachterstelle H.________ habe eine funktionelle Leistungseinschränkung zufolge Aggravation
ausgeschlossen (BGE 141 V 281 E. 2.2, insb. E. 2.2.2 a.E.), nicht zu. Ihre Begründung lautete vielmehr dahingehend, dass eine Arbeitsunfähigkeit mangels Vorliegens eines hinreichend schweren Leidens ausser Betracht falle. Eine die Arbeitsfähigkeit beeinträchtigende Depression schloss sie dabei mangels eines entsprechenden psychopathologischen Befundes aus. Auch seien die Voraussetzungen für die Diagnostizierung einer posttraumatischen Belastungsstörung nicht erfüllt, insbesondere weil weder Hinweise auf eine vorbestehende Persönlichkeitsstörung noch eine posttraumatische und/oder hirnorganisch bedingte Wesens- und Persönlichkeitsänderung bestünden. Schliesslich setze die Diagnose einer dissoziativen Störung voraus, dass sich die gezeigten Symptome einer bewussten Kontrolle weitgehend entziehen, dies als Ausdruck einer zugrundeliegenden Konfliktsituation oder einer anderen psychischen Störung. Die Beobachtungen anlässlich der Begutachtung lieferten indessen eindrückliche Belege für ein bewusstseinsnahes und auch zielgerichtetes Verhalten. Es finden sich im Privatgutachten, wonach die letztgenannte Diagnose zumindest im Vordergrund steht, keine Hinweise darauf, dass diese Beobachtungen in der Gutachterstelle H.________ zielgerichtet
gesucht und die daraus gezogenen Schlüsse unzutreffend wären. Zudem lassen sich auch keinerlei Anhaltspunkte dafür erkennen, dass die Gutachter, so der Vorwurf des Beschwerdeführers, zielgerichtet nach Inkonsistenzen gesucht hätten. Nachdem gemäss Gutachten der Gutachterstelle H.________ eine psychiatrisch bedingte Arbeitsunfähigkeit nicht ausgewiesen war, konnte schliesslich ein strukturiertes Beweisverfahren praxisgemäss unterbleiben (BGE 143 V 418 E. 7.1; 143 V 409 E. 4.5.3; Urteil 8C 153/2021 vom 10. August 2021 E. 5.4.1). Dass die Vorinstanz auf das Gutachten abstellte, ist nicht zu beanstanden.

6.

6.1. Was die erwerblichen Auswirkungen betrifft, macht der Beschwerdeführer zum Valideneinkommen geltend, dass er bereits im Jahr 2010, also noch vor dem Unfall, beruflich aufgestiegen sei, was seine früheren Arbeitgeber als Zeugen hätten bestätigen können. Eine entsprechende Lohnerhöhung wäre per 2011 erfolgt. Im Übrigen habe er sich bereits in den Jahren vor dem Unfall lohnmässig gegenüber den statistischen Werten überdurchschnittlich verbessern können.
Die Vorinstanz stellte dazu fest, es bestünden insbesondere angesichts der Angabe eines Jahreslohns von Fr. 65'000.- in der Unfallmeldung vom 12. Juli 2010 keinerlei konkreten Anhaltspunkte dafür, dass eine finanzielle Beförderung im Raum gestanden habe. Auf die späteren Angaben der B.________ AG auf Rückfrage der Beschwerdegegnerin am 25. September 2019, wonach sie dem Beschwerdeführer im Jahr 2018 einen Jahreslohn von Fr. 87'100.- (Fr. 6700.- x 13) bezahlt hätte, sei nicht abzustellen. Daran könnten weitere Beweiserhebungen, insbesondere die Befragung der beantragten Zeugen, aufgrund der festgestellten Widersprüche nichts ändern. Inwiefern das kantonale Gericht damit die Grundsätze der antizipierten Beweiswürdigung verletzt haben sollte, lässt sich nicht ersehen.

6.2. Hinsichtlich des beantragten leidensbedingten Abzuges auf der Seite des Invalideneinkommens wird vorgebracht, dass bei der gutachtlich bescheinigten Reduktion des Arbeitspensums der vermehrte Pausenbedarf für die Selbstkatheterisierung und schmerzbedingt erforderliche Liegepausen, nicht aber die deutlich eingeschränkte Gehfähigkeit berücksichtigt worden sei. Zudem würden die Dauerschmerzen aber auch die Konzentration beeinträchtigen, was ausser Acht geblieben sei.
Die Vorinstanz stellte dazu fest, dass auf dem massgeblichen ausgeglichenen Arbeitsmarkt genügend Verweistätigkeiten zur Verfügung stünden, die dem hier zu beachtenden Anforderungsprofil - körperlich leichte, mehrheitlich sitzend auszuübende Tätigkeiten - entsprächen. Soweit die Einschränkungen darüber hinausgingen, hätten die Gutachter mit dem bescheinigten, auf 80 % reduzierten Arbeitspensum (das heisst vollzeitliche Präsenz mit 20%iger Leistungseinbusse) hinreichend Rechnung getragen. Inwiefern das kantonale Gericht damit die diesbezüglich massgeblichen Grundsätze (oben E. 3.2) verletzt haben sollte, ist nicht erkennbar. Dies gilt insbesondere insoweit, als der Beschwerdeführer mit seinen Einwänden nicht darzutun vermag, dass ihm angesichts des gutachtlich bescheinigten Zumutbarkeitsprofils entgegen den vorinstanzlichen Feststellungen kein genügend breites Spektrum an zumutbaren Verweistätigkeiten mehr zur Verfügung stünde. Dass das kantonale Gericht keinen leidensbedingten Abzug gewährte, ist daher nicht zu beanstanden.

6.3. Im Übrigen werden die Erwägungen zu den erwerblichen Auswirkungen der Gesundheitsschädigung und die Festsetzung des Invaliditätsgrades auf 21 % nicht beanstandet und geben keinen Anlass zu Weiterungen.

7.
Die Gerichtskosten werden dem unterliegenden Beschwerdeführer auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, V. Kammer, und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 1. Dezember 2021

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Die Gerichtsschreiberin: Durizzo
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_270/2021
Date : 01 décembre 2021
Publié : 19 décembre 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
LAA: 18
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
LAI: 4
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 134-V-231 • 134-V-322 • 135-V-297 • 135-V-465 • 135-V-58 • 137-V-210 • 137-V-71 • 141-V-234 • 141-V-281 • 143-V-285 • 143-V-409 • 143-V-418 • 144-I-103
Weitere Urteile ab 2000
8C_153/2021 • 8C_270/2021 • 8C_48/2021 • 9C_134/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • revenu d'invalide • rente d'invalidité • revenu sans invalidité • salaire • question • marché équilibré du travail • diagnostic • calcul • recours en matière de droit public • atteinte à la santé • témoin • office fédéral de la santé publique • salaire annuel • statistique • avocat • état de fait • comparaison des revenus • frais judiciaires
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