Bundesstrafgericht
Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Geschäftsnummer: BG.2017.33
Beschluss vom 1. Dezember 2017 Beschwerdekammer
Besetzung
Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Vorsitz, Emanuel Hochstrasser und Roy Garré, Gerichtsschreiberin Santina Pizzonia
Parteien
Kanton Zürich, Oberstaatsanwaltschaft,
Gesuchsteller
gegen
Kanton Bern, Generalstaatsanwaltschaft,
Gesuchsgegner
Gegenstand
Gerichtsstandskonflikt (Art. 40 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
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1 | Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
2 | Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche. |
3 | L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
Sachverhalt:
A. Im Kanton Zürich wurde durch die Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland gegen den im Kanton Bern wohnhaften A. ein Strafverfahren wegen Sachbeschädigung, Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz und Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz geführt. Gestützt auf Art. 34 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 34 For en cas d'infractions commises en des lieux différents - 1 Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
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1 | Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
2 | Lorsqu'au moment de la procédure visant à déterminer le for selon les art. 39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà été dressé dans un canton, les procédures sont conduites séparément. |
3 | Lorsqu'une personne a été condamnée par plusieurs tribunaux à plusieurs peines de même nature, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixe, à la requête de la personne condamnée, une peine d'ensemble. |
B. Gestützt auf die Aussagen von A. im vorstehenden Strafverfahren leitete die Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland auch gegen B., den Bruder von A., ein Strafverfahren wegen Handels mit Betäubungsmitteln ein (Verfahrensakten des Kantons Zürich). Gemäss seinen Aussagen habe A. ab und zu Marihuana verkauft, das letzte Mal vor einem Monat (polizeiliche Einvernahme vom 30. Mai 2017 S. 4, Verfahrensakten des Kantons Bern). Auf die Nachfrage, ob er dies allein gemacht oder ihm jemand dabei geholfen habe, erklärte A., er habe früher mit seinem Bruder B., welcher wie er selber auch noch bei den Eltern wohne, zusammen gearbeitet. Nun mache es sein Bruder selber und kaufe (die Betäubungsmittel) ebenfalls bei der gleichen Person (S. 6).
C. In der Folge ersuchte die Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland mit Schreiben vom 6. Juli 2017 die Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern gestützt auf Art. 31 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
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1 | L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
2 | Si l'infraction a été commise ou si son résultat s'est produit en différents lieux, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
3 | Si un prévenu a commis plusieurs crimes, délits ou contraventions dans le même lieu, les procédures sont jointes. |
D. Die Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern lehnte mit Antwortschreiben vom 13. Juli 2017 eine Verfahrensübernahme ab (act. 1.2).
E. Mit Schreiben vom 12. September 2017 ersuchte die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich die Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern um Übernahme des bei ihr pendenten Strafverfahrens gegen B. (act. 1.3).
F. Die Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern lehnte mit Antwortschreiben vom 14. September 2017 wiederum eine Verfahrensübernahme ab (act. 1.4).
G. Mit Ersuchen vom 26. September 2017 gelangt die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts. Sie beantragt, es seien die Behörden des Kantons Bern als berechtigt und verpflichtet zu erklären, die dem Beschuldigten B. zur Last gelegten Straftaten zu verfolgen und zu beurteilen (act. 1).
Die Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern beantragt in ihrer Gesuchsantwort, es sei auf das Gesuch nicht einzutreten, eventualiter sei das Gesuch abzuweisen (act. 3). Die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich hält auch in ihrer Gesuchsreplik vom 18. Oktober 2017 an ihrem Antrag fest (act. 5). Die Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern stellt sich in ihrer Gesuchsduplik nach wie vor auf den Standpunkt, dass das Gesuch verfrüht erfolgt sei (act. 7). Diese Eingabe wurde der Gegenseite mit Schreiben vom 2. November 2017 zur Kenntnis gebracht (act. 8).
Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den folgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.
Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:
1.
1.1 Die Strafbehörden prüfen ihre Zuständigkeit von Amtes wegen und leiten einen Fall wenn nötig der zuständigen Stelle weiter (Art. 39 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 39 Examen de la compétence et accord sur le for - 1 Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente. |
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1 | Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente. |
2 | Lorsque plusieurs autorités paraissent compétentes à raison du lieu, les ministères publics concernés se communiquent sans délai les éléments essentiels de l'affaire et s'entendent aussi vite que possible sur le for. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 39 Examen de la compétence et accord sur le for - 1 Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente. |
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1 | Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente. |
2 | Lorsque plusieurs autorités paraissent compétentes à raison du lieu, les ministères publics concernés se communiquent sans délai les éléments essentiels de l'affaire et s'entendent aussi vite que possible sur le for. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
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1 | Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
2 | Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche. |
3 | L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. |
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1 | Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. |
2 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 14 Dénomination et organisation des autorités pénales - 1 La Confédération et les cantons désignent leurs autorités pénales et en arrêtent la dénomination. |
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1 | La Confédération et les cantons désignent leurs autorités pénales et en arrêtent la dénomination. |
2 | Ils fixent les modalités d'élection des membres des autorités pénales, ainsi que la composition, l'organisation et les attributions de ces autorités, à moins que ces questions soient réglées exhaustivement par le présent code ou d'autres lois fédérales. |
3 | Ils peuvent instituer un premier procureur ou un procureur général. |
4 | Exception faite de l'autorité de recours et de la juridiction d'appel, la Confédération et les cantons peuvent instaurer plusieurs autorités pénales de même type; ils en définissent les compétences à raison du lieu et de la matière. |
5 | Ils règlent la surveillance de leurs autorités pénales. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 39 Examen de la compétence et accord sur le for - 1 Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente. |
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1 | Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente. |
2 | Lorsque plusieurs autorités paraissent compétentes à raison du lieu, les ministères publics concernés se communiquent sans délai les éléments essentiels de l'affaire et s'entendent aussi vite que possible sur le for. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
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1 | Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
2 | Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche. |
3 | L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
1.2 Die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich ist berechtigt, den Gesuchsteller im Meinungsaustausch und im Verfahren vor der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts zu vertreten (§ 107 Abs. 1 - 4 lit. b des Gesetzes über die Gerichts- und Behördenorganisation im Zivil- und Strafprozess des Kantons Zürich vom 10. Mai 2010 [GOG/ZH; LS 211.1]). Auf Seiten des Gesuchsgegners steht diese Befugnis der Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern (Art. 24 lit. b des Einführungsgesetzes zur Zivilprozessordnung, zur Strafprozessordnung und zur Jugendstrafprozessordnung des Kantons Bern vom 11. Juni 2009 [EG ZSJ/BE; BSG 271.1]) zu.
2.
2.1 Der Gesuchsgegner begründet seinen Antrag auf Nichteintreten zunächst damit, dass kein abschliessender Meinungsaustausch mit ihm stattgefunden habe (act. 3). Dem Schreiben vom 12. September 2017 der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich sei kein Hinweis zu entnehmen gewesen, dass der Gesuchsteller den Meinungsaustausch als abgeschlossen erachte bzw. allenfalls die Anrufung des Bundesstrafgerichts bevorstehe. Es erstaune ihn daher, dass der Gesuchsteller nun ohne weiteres direkt an das Bundesstrafgericht gelangt sei. Der Gesuchsgegner habe in seinem Schreiben an die Staatsanwaltschaft und die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich schliesslich mehrfach auf die unvollständige Aktenlage sowie die entsprechende Notwendigkeit weiterer Abklärungen hingewiesen. Der Meinungsaustausch sei folglich als noch nicht abgeschlossen im Sinne der Definition der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts zu qualifizieren (act. P3 S. 3).
2.2 Im ersten Antwortschreiben vom 13. Juli 2017 der Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern wurde das Übernahmeersuchen zurückgewiesen mit der Begründung, den Akten seien keine Angaben darüber zu entnehmen, in welcher Zeit, in welchem Umfang und wo genau B. sich am Marihuanahandel beteiligt haben solle. Insbesondere seien weder der Beschuldigte noch sein Bruder zu dieser Thematik befragt worden. Bei dieser Aktenlage lasse sich nicht beurteilen, ob überhaupt ein hinreichender Tatverdacht im Kanton Bern bestehe (act. 3.2). Mit ihrem Ersuchen um Verfahrensübernahme vom 12. September 2017 nahm die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich auf diese Argumente Bezug und hielt fest, dass es aus ihrer Sicht vorliegend irrelevant sei, in welcher Zeit, wo und in welchem Umfang sich B. am Marihuanahandel von A. beteiligt habe, so dass es aufgrund der konkreten Sachlage für die Bestimmung des Gerichtsstandes nicht erforderlich sei, die beiden Beschuldigten zu dieser Thematik detailliert zu befragen. Abschliessend ersuchte sie den Kanton Bern um eine Übernahmebestätigung, falls der Kanton Bern das Verfahren übernehme (act. 3.3). In ihrer Antwort vom 14. September 2017 wiederholte die Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern im Wesentlichen ihre frühere Argumentation (act. 3.4). Sie brachte somit nichts Neues vor, was die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich aus deren Sicht dazu hätte bewegen können, eine neue Beurteilung vorzunehmen.
Bei diesem Verfahrensverlauf musste der Gesuchsgegner somit davon ausgehen, dass mit seiner Antwort vom 14. September 2017 der Meinungsaustausch als abgeschlossen zu gelten habe und der Gesuchsteller bei einer Rückweisung des Übernahmeersuchens an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts gelangen werde. Der Einwand erweist sich nach dem Gesagten als unbegründet.
3.
3.1 Der Gesuchsgegner wendet in einem nächsten Punkt ein, es könne weder dem Gesuch vom 26. September 2017 noch den Akten entnommen werden, welche konkreten Straftatbestände dem Beschuldigten B. vorgeworfen würden, noch wo ein allfälliger Tatort anzusiedeln wäre bzw. auf welchen Deliktszeitraum sich die Vorwürfe gegen ihn bezögen. Auch sei nicht ersichtlich, in welchem Umfang sich B. an den A. vorgeworfenen Straftaten beteiligt haben solle bzw. inwiefern die beiden Beschuldigten im Sinne einer Mittäterschaft zusammengearbeitet haben sollten. So habe es der Gesuchssteller unterlassen, weitere Abklärungen zur Klärung dieser Fragen, insbesondere die Befragung der beiden Beschuldigten A. und B., vorzunehmen. Aus diesen Gründen erscheine das Gesuch vom 26. September 2017 als ungenügend substantiiert.
3.2 Bei Vorliegen von Mittäterschaft sind die Straftaten gemeinsam zu verfolgen und zu beurteilen (Grundsatz der Verfahrenseinheit; Art. 29 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 29 Principe de l'unité de la procédure - 1 Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants: |
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1 | Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants: |
a | un prévenu a commis plusieurs infractions; |
b | il y a plusieurs coauteurs ou participation. |
2 | Lorsque des infractions relèvent en partie de la compétence de la Confédération ou ont été commises dans des cantons différents et par plusieurs personnes, les art. 25 et 33 à 38 priment. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 33 For en cas d'implication de plusieurs personnes - 1 Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur. |
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1 | Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur. |
2 | Si l'infraction a été commise par plusieurs coauteurs, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 34 For en cas d'infractions commises en des lieux différents - 1 Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
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1 | Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
2 | Lorsqu'au moment de la procédure visant à déterminer le for selon les art. 39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà été dressé dans un canton, les procédures sont conduites séparément. |
3 | Lorsqu'une personne a été condamnée par plusieurs tribunaux à plusieurs peines de même nature, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixe, à la requête de la personne condamnée, une peine d'ensemble. |
Begehen mehrere Beschuldigte zusammen in verschiedenen Kantonen mehrere Delikte, so sind Art. 33

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 33 For en cas d'implication de plusieurs personnes - 1 Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur. |
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1 | Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur. |
2 | Si l'infraction a été commise par plusieurs coauteurs, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 34 For en cas d'infractions commises en des lieux différents - 1 Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
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1 | Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
2 | Lorsqu'au moment de la procédure visant à déterminer le for selon les art. 39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà été dressé dans un canton, les procédures sont conduites séparément. |
3 | Lorsqu'une personne a été condamnée par plusieurs tribunaux à plusieurs peines de même nature, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixe, à la requête de la personne condamnée, une peine d'ensemble. |
3.3 Die Beurteilung der Gerichtsstandsfrage richtet sich nach der aktuellen Verdachtslage. Massgeblich ist nicht, was dem Beschuldigten letztlich nachgewiesen werden kann, sondern der Tatbestand, der Gegenstand der Untersuchung bildet, es sei denn, dieser erweise sich von vornherein als haltlos oder sei sicher ausgeschlossen. Der Gerichtsstand bestimmt sich also nicht nach dem, was der Täter begangen hat, sondern nach dem, was ihm vorgeworfen wird, das heisst, was aufgrund der Aktenlage überhaupt in Frage kommt. Dabei stützt sich die Beschwerdekammer auf Fakten, nicht auf Hypothesen (vgl. hierzu den Beschluss des Bundesstrafgerichts BG.2015.47 vom 1. März 2016, E. 2.3 m.w.H.). Es gilt der Grundsatz in dubio pro duriore, wonach im Zweifelsfall auf den für den Beschuldigten ungünstigeren Sachverhalt abzustellen bzw. das schwerere Delikt anzunehmen ist (vgl. zum Ganzen auch den Beschluss des Bundesstrafgerichts BG.2016.28 vom 25. Oktober 2016, E. 2.2 m.w.H.).
3.4 Mit Verfügung vom 28. Juli 2017 dehnte die Staatsanwaltschaft des Kantons Bern die Strafuntersuchung gegen A. aus u.a. auf Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
3.5 Dem Gesuchsteller ist sodann beizupflichten, dass den bisherigen Einvernahmen von A. durchaus eindeutige Angaben zu dem mit seinem Bruder zusammen getätigten Betäubungsmittelhandel zu entnehmen sind. Wie vorstehend zum Teil bereits festgehalten, sagte A. anlässlich seiner polizeilichen Einvernahme vom 30. Mai 2017 aus: „Mein Bruder hat früher mit mir zusammengearbeitet […]. Wir haben mit ihr [C.] abgemacht und ihr es [Marihuana] übergeben“ (Verfahrensakten Kanton Bern). Dass die B. vorgeworfenen Straftaten in zeitlicher und räumlicher Hinsicht im Zusammenhang mit dem seinem Bruder A. im Kanton Bern vorgeworfenen Betäubungsmittelhandel stehen, ist offensichtlich. Inwiefern unter den gegebenen Umständen weitere Abklärungen für die Bestimmung des Gerichtsstands notwendig wären, ist nicht ersichtlich. Angesichts des für die Beschwerdekammer bei der Bestimmung des Gerichtsstandes massgebenden Grundsatzes „in dubio pro duriore“, ist die Annahme einer Mittäterschaft von A. und B. beim Betäubungsmittelhandel keineswegs als haltlos oder als sicher ausgeschlossen zu betrachten.
3.6 Nach dem Gesagten erweist sich das Gesuch nicht nur als ausreichend substantiiert, weshalb darauf einzutreten ist, sondern auch in der Sache als begründet. Wie einleitend ausgeführt (s. supra lit. A), sind für die Verfolgung und Verurteilung sämtlicher Straftaten von A. die Strafverfolgungsbehörden des Kantons Bern zuständig, da dort A. die mit der schwersten Strafe bedrohte Tat, i.c. Diebstahl, begangen hat. In Anwendung des Grundsatzes der Verfahrenseinheit bei Mittäterschaft gemäss Art. 29 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 29 Principe de l'unité de la procédure - 1 Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants: |
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1 | Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants: |
a | un prévenu a commis plusieurs infractions; |
b | il y a plusieurs coauteurs ou participation. |
2 | Lorsque des infractions relèvent en partie de la compétence de la Confédération ou ont été commises dans des cantons différents et par plusieurs personnes, les art. 25 et 33 à 38 priment. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 33 For en cas d'implication de plusieurs personnes - 1 Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur. |
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1 | Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur. |
2 | Si l'infraction a été commise par plusieurs coauteurs, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 34 For en cas d'infractions commises en des lieux différents - 1 Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
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1 | Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
2 | Lorsqu'au moment de la procédure visant à déterminer le for selon les art. 39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà été dressé dans un canton, les procédures sont conduites séparément. |
3 | Lorsqu'une personne a été condamnée par plusieurs tribunaux à plusieurs peines de même nature, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixe, à la requête de la personne condamnée, une peine d'ensemble. |
4. Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 423 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 423 Principes - 1 Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées. |
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1 | Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées. |
2 | et 3 ...280 |
Demnach erkennt die Beschwerdekammer:
1. Die Strafverfolgungsbehörden des Kantons Bern sind berechtigt und verpflichtet, die B. zur Last gelegten Delikte zu verfolgen und zu beurteilen.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
Bellinzona, 1. Dezember 2017
Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Zustellung an
- Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich
- Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern
Rechtsmittelbelehrung
Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.