9C_169/2009 - 2009-12-01 - Previdenza professionale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_169/2009

Arrêt du 1er décembre 2009
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Seiler.
Greffier: M. Wagner.

Parties
Fondation collective VITA,
Austrasse 46, 8045 Zürich,
recourante,

contre

D.________,
intimé.

Objet
Prévoyance professionnelle,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, Chambre 5, du 14 janvier 2009.

Faits:

A.
A.a D.________ est infirmier diplômé. Domicilié en Suisse depuis 1987, il a exercé sa profession, tout en accédant à une formation de gestion hospitalière. Dès 1991, il a exploité une société privée de soins à domicile, avant que celle-ci dépose son bilan. Au cours de l'année 1997, il a travaillé auprès de plusieurs établissements. Dès novembre 1997, souffrant d'état dépressif, il a été pris en charge par les médecins de la Clinique X.________.
Alors qu'il oeuvrait en qualité d'infirmier auprès de la Maison de repos de Y.________, D.________ a été mis à l'arrêt de travail par le docteur E.________ à partir du 12 mai 1998.
A.b Le 12 mai 1999, D.________ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans un rapport du 24 août 1999, la doctoresse I.________, chef de clinique adjointe, et le docteur H.________, médecin assistant, ont posé le diagnostic d'état dépressif moyen avec symptôme somatique ([ICD-10] F32.11). Ils indiquaient que le patient avait besoin d'un traitement médical antidépresseur depuis novembre 1997 et qu'il avait présenté une incapacité de travail de 100 % du 17 novembre à décembre 1997 et dès le 22 juin 1998, date à partir de laquelle ces médecins l'avaient à nouveau pris en charge.
L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève a confié une expertise au docteur A.________, chef de clinique adjoint de la Clinique Z.________, qui a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F33.10), et de traits de personnalité narcissique (rapport du 18 mars 2002). Interpellé par le docteur L.________ (avis SMR du 8 avril 2002), il a répondu que la présence d'une comorbidité de personnalité sous la forme de trait de personnalité narcissique était l'élément qui prévalait par rapport à l'incapacité de travail "actuelle" (complément d'expertise du 23 avril 2002).
Dans un avis SMR du 8 mai 2002, le docteur L.________ a considéré que l'état dépressif réactionnel "actuel" était suffisamment sévère pour justifier une incapacité de travail totale dans le métier de l'assuré. Cependant, l'état de santé était susceptible d'amélioration avec un traitement bien suivi (et peut-être plus intensif), ce qui justifiait une révision dans un an.
Par décision du 7 juin 2002, l'office AI a alloué à D.________ une rente entière d'invalidité à partir du 1er mai 1999, au motif qu'il avait présenté une incapacité totale de travail depuis le 12 mai 1998 et que l'exercice d'une activité lucrative n'était "actuellement" pas raisonnablement exigible de sa part.
Dès le 27 mai 2005, l'office AI a procédé à la révision du droit de D.________ à une rente entière d'invalidité. Dans un rapport du 14 juillet 2005, les docteurs V.________ et S.________ ont déposé leurs conclusions. Le 10 octobre 2007, l'assuré a été examiné au SMR par le docteur U.________, spécialiste FMH en psychiatrie. Dans un rapport du 22 octobre 2007, ce médecin a conclu que la capacité de travail exigible était nulle dans l'activité habituelle et dans une activité adaptée depuis le 12 mai 1998. Dans un avis médical SMR du 1er novembre 2007, le docteur C.________ a repris les conclusions du docteur U.________. Le 2 novembre 2007, l'office AI a avisé D.________ que le degré de son invalidité n'avait pas changé au point d'influencer son droit à la rente et qu'il continuait de bénéficier d'une rente entière.
A.c La Maison de repos de Y.________ a fait parvenir à la «Zurich» Compagnie d'Assurances sur la Vie une notification à la prévoyance du personnel datée du 19 janvier 1998 pour l'affiliation de D.________ à la Fondation collective LPP.
Le 28 novembre 2007, D.________ a informé la «Zurich» Compagnie d'Assurances sur la Vie qu'il bénéficiait d'une rente d'invalidité de l'assurance-invalidité et l'a invitée à lui verser des prestations d'invalidité.
Par lettre du 7 janvier 2008, la «Zurich» Compagnie d'Assurances sur la Vie a avisé D.________ qu'il n'avait pas droit à des prestations d'invalidité, attendu que l'événement assuré était survenu en novembre 1997 déjà et que le contrat avec la Fondation collective LPP n'avait débuté qu'en mai 1998 en ce qui le concerne.

B.
Le 8 janvier 2008, D.________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève d'une demande à l'encontre de la Fondation collective LPP de la «Zurich» Compagnie d'Assurances sur la Vie, en concluant à l'allocation d'une rente d'invalidité. Dans un mémoire du 29 février 2008, la Fondation collective VITA a conclu au rejet de la demande.
Le 15 octobre 2008, la juridiction cantonale a entendu les parties en audience de comparution personnelle. Le 28 novembre 2008, la Fondation collective VITA a déposé ses observations, sur lesquelles D.________ s'est déterminé par lettre du 5 décembre 2008.
Par jugement du 14 janvier 2009 rendu en la cause D.________ (demandeur) contre Zurich Suisse (défenderesse), le Tribunal cantonal des assurances sociales a admis la demande (ch. 2 du dispositif), condamné la défenderesse à octroyer au demandeur une rente d'invalidité entière à compter du 1er mai 1999 (ch. 3 du dispositif) et renvoyé la cause à la défenderesse pour le calcul de la rente (ch. 4 du dispositif).

C.
La Fondation collective VITA interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant, sous suite de dépens, à son annulation, la cause étant renvoyée au Tribunal cantonal des assurances sociales pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 23 mars 2009, D.________ a déposé sa réponse. Le 22 mai 2009, il a produit une lettre de la Fondation institution supplétive LPP du 6 avril 2009 relative à son compte de libre passage et un relevé de compte pour la fin de l'année 2008.
Par lettre du 24 mars 2009, la juridiction cantonale a déposé ses observations sur le recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
La recourante conteste la légitimation passive de "Zurich Suisse" dans la cause devant le Tribunal cantonal des assurances sociales, attendu que seule la Fondation collective VITA peut être partie à la procédure, et conclut à l'annulation pour ce motif du jugement attaqué. Dans ses observations du 24 mars 2009, la juridiction cantonale relève que c'est par erreur que "Zurich Suisse" figure en qualité de défenderesse sur la page de garde et qu'à l'intérieur du jugement attaqué, seule la Fondation collective de prévoyance professionnelle de la Zurich Vie est mentionnée sous ch. 5 de l'état de fait. Il convient dès lors de corriger l'indication des parties en ce sens que la Fondation collective VITA a qualité de partie, ce qui se justifie d'autant plus qu'au dossier la Fondation collective LPP (lettre du 7 janvier 2008) puis la Fondation collective VITA (réponse du 29 février 2008, observations du 28 novembre 2008) ont été représentées par la «Zurich» Compagnie d'Assurances sur la Vie (arrêt B 93/05 du 21 mars 2007 consid. 2, in SVR 2007 BVG Nr. 31 p. 112).

2.
Le recours peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant ainsi limité ni par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p.140). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF). Il examine sur la base des griefs soulevés dans le recours si le jugement entrepris viole (notamment) le droit fédéral dans l'application des règles pertinentes du droit matériel et de preuve (art. 95 let. a LTF) y compris une éventuelle constatation des faits manifestement inexacte ou en violation du droit (art. 97 al. 1 , art. 105 al. 2 LTF).

3.
3.1 Il est constant que l'intimé a souffert d'une dépression importante en novembre et décembre 1997, engendrant une incapacité de travail totale. Le litige porte sur le point de savoir si son aptitude à exercer une activité lucrative s'est rétablie en 1998 de manière suffisamment durable pour interrompre le lien de connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue en novembre 1997 et l'invalidité survenue ultérieurement.

3.2 La relation de connexité temporelle suppose qu'après la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité, la personne assurée n'ait pas à nouveau été capable de travailler pendant une longue période. L'existence d'un tel lien doit être examinée au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, tels la nature de l'atteinte à la santé, le pronostic médical, ainsi que les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une activité lucrative. En ce qui concerne la durée de la capacité de travail interrompant le rapport de connexité temporelle, on peut s'inspirer de la règle de l'art. 88a al. 1 RAI comme principe directeur. Conformément à cette disposition, il y a lieu de prendre en compte une amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur le droit à des prestations lorsqu'elle a duré trois mois, sans interruption notable, et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Lorsque l'intéressé dispose à nouveau d'une pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et qu'il apparaît ainsi probable que la capacité de gain s'est rétablie de manière durable, il existe un indice important en faveur de l'interruption du rapport de connexité
temporelle. Il en va différemment lorsque l'activité en question, d'une durée éventuellement plus longue que trois mois, doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou repose de manière déterminante sur des considérations sociales de l'employeur et qu'une réadaptation durable apparaissait peu probable (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 p. 22 et les références, 123 V 262 consid. 1c p. 264, 120 V 112 consid. 2c/aa p. 117; arrêt 9C_768/2008 du 15 mai 2009, consid. 3).

4.
Les premiers juges ont relevé que fin décembre de l'année 1997, l'état de santé de l'intimé s'était amélioré, au point que celui-ci avait été en mesure de rechercher un nouvel emploi et de se faire engager par l'EMS de Y.________, établissement où il avait travaillé d'abord pendant le mois de janvier 1998 et qui, selon les déclarations de l'employeur, l'avait engagé en tant qu'employé fixe pendant une durée indéterminée à partir du 1er mars 1998. Ils ont retenu que l'intimé avait travaillé auprès de la Maison de repos de Y.________ en janvier 1998, ainsi qu'à partir du 1er mars jusqu'au 11 mai 1998, date à laquelle il avait présenté une incapacité totale de travail.

4.1 Ainsi que cela ressort d'un certificat de travail du 29 janvier 1998 de la Maison de repos de Y.________, l'intimé a effectué un remplacement auprès de cet établissement du 1er au 31 janvier 1998. Le point de savoir s'il a travaillé également en janvier 1998 au service de la Fondation de la Commune de T.________ n'est pas déterminant en ce qui concerne le litige. Contrairement à ce que laisse entendre la recourante, la situation de l'intimé en janvier 1998 ne nécessite pas une instruction complémentaire (cf. consid. 4.3 ci-dessous).

4.2 Au regard du questionnaire pour l'employeur du 14 juin 1999, il n'apparaît pas que les premiers juges, en retenant que l'intimé avait été engagé par la Maison de repos de Y.________ à partir du 1er mars 1998 en qualité d'infirmier et qu'il avait travaillé jusqu'au 11 mai 1998 - dernier jour de travail effectif -, date à partir de laquelle il avait présenté une incapacité totale de travail, aient établi les faits de façon manifestement inexacte ou en violation du droit.

4.3 Les premiers juges, relevant que l'intimé avait pu travailler en 1998 pendant plus de trois mois, ont considéré que "l'interruption de l'incapacité de travail d'une telle durée est en principe considérée par la loi comme une amélioration durable. Par conséquent, la connexité temporelle avec une incapacité de travail antérieure doit être niée".
Toutefois, avant de conclure à l'interruption du lien de connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue en novembre 1997 et l'invalidité survenue ultérieurement, il aurait fallu que la juridiction cantonale examine si la symptomatologie dépressive ayant entraîné une incapacité de travail dès le 17 novembre 1997 s'était amendée à partir du 1er janvier 1998 dans une mesure propre à permettre à l'intimé de reprendre durablement l'exercice de sa profession d'infirmier.
Il ressort d'un rapport de la Clinique X.________ du 10 août 1998 que dans un premier temps, en début d'année 1998, l'intimé avait interrompu son suivi, ainsi que son traitement médicamenteux, mais qu'il était revenu à la Clinique en juin 1998 dans un état encore plus critique qu'en fin 1997. En effet, la symptomatologie dépressive était à nouveau floride, avec une inhibition psychomotrice marquée, un état d'anxiété permanent. Au regard de ce document, il apparaît que la symptomatologie dépressive ayant entraîné l'incapacité de travail dès le 17 novembre 1997 ne s'était pas amendée pendant la période du 1er janvier au 11 mai 1998 dans une mesure propre à permettre à l'intimé de reprendre durablement l'exercice de sa profession d'infirmier. Au contraire, la rapidité de la réaction dépressive à la suite de son engagement à partir du 1er mars 1998 par la Maison de repos de Y.________ tend à démontrer qu'il n'était pas totalement guéri des troubles qui l'avaient affecté auparavant et, par conséquent, qu'il n'avait pas entièrement recouvré sa capacité de travail au moment de son engagement. Il n'est pas non plus prouvé qu'il ait présenté une capacité de travail d'une durée de trois mois (art. 88a al. 1 RAI par analogie) sans
interruption notable, à partir de janvier 1998. Il existe suffisamment d'indices objectifs qui permettent d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, un lien de connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue en novembre 1997 et l'invalidité survenue postérieurement. Il ne se justifie donc pas de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle procède à un complément d'instruction.

4.4 Il s'ensuit que la recourante, à laquelle il est constant que l'intimé n'était pas affilié en novembre 1997, n'est pas tenue à prestations. Cela conduit à l'annulation pure et simple du jugement attaqué.

5.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). La recourante, bien qu'obtenant gain de cause, ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 3 LTF; ATF 128 V 124 consid. 5b p. 133).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, du 14 janvier 2009, est annulé et l'action de D.________ du 8 janvier 2008 rejetée

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, Chambre 5, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 1er décembre 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Wagner

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 88^a Modificazione del diritto - 1 Se la capacità al guadagno dell'assicurato o la capacità di svolgere le mansioni consuete migliora oppure se la grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità si riduce, il cambiamento va considerato ai fini della riduzione o della soppressione del diritto a prestazioni dal momento in cui si può supporre che il miglioramento constatato perduri. Lo si deve in ogni caso tenere in considerazione allorché è durato tre mesi, senza interruzione notevole, e presumibilmente continuerà a durare.
¹	Se la capacità al guadagno dell'assicurato o la capacità di svolgere le mansioni consuete migliora oppure se la grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità si riduce, il cambiamento va considerato ai fini della riduzione o della soppressione del diritto a prestazioni dal momento in cui si può supporre che il miglioramento constatato perduri. Lo si deve in ogni caso tenere in considerazione allorché è durato tre mesi, senza interruzione notevole, e presumibilmente continuerà a durare.
²	Se la capacità al guadagno o la capacità di svolgere le mansioni consuete peggiora, se la grande invalidità si aggrava o se il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità aumenta, il cambiamento va tenuto in considerazione non appena è durato tre mesi senza interruzione notevole. L'articolo 29bis è applicabile per analogia.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.