Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C 932/2012
Urteil vom 1. Oktober 2012
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Bundesrichter Seiler,
Bundesrichter Donzallaz,
Gerichtsschreiber Hugi Yar.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Plüss,
gegen
Bundesamt für Migration.
Gegenstand
Aufenthaltsbewilligung und Wegweisung,
Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung III, vom 16. August 2012.
Erwägungen:
1.
1.1 X.________ (geb. 1971) stammt aus dem Kosovo. Er kam am 7. Januar 2002 in die Schweiz, wo sein Asylgesuch am 29. Januar 2002 abgewiesen wurde. Am 5. März 2002 heiratete er eine Schweizerin (geb. 1975), worauf ihm im Kanton Aargau eine Aufenthaltsbewilligung erteilt wurde, nachdem sich seine Frau ebenfalls dort angemeldet hatte. Gemäss der Trennungsvereinbarung vom 8. September 2003 sollen die Ehegatten ihren gemeinsamen Haushalt im Mai 2002 wieder aufgehoben haben; auf jeden Fall ist dies spätestens im März 2003 der Fall gewesen. Im Anschluss hieran leitete das Migrationsamt des Kantons Aargau verschiedene Abklärungen ein, in deren Rahmen die Eheleute wiederholt erklärten, wieder zusammenleben zu wollen, hierfür aber noch etwas Zeit zu benötigen, worauf die Aufenthaltsbewilligung von X.________ immer wieder verlängert wurde. Am 30. Oktober 2008 wies das Migrationsamt des Kantons Aargau ein Gesuch ab, X.________ die Niederlassung zu bewilligen, verlängerte gleichzeitig aber wiederum seine Aufenthaltsbewilligung. Eine erneute Prüfung des Gesuchs um Erteilung der Niederlassungsbewilligung könne bei gleichbleibenden Verhältnissen nach einem ordentlichen Aufenthalt von zehn Jahren erfolgen.
1.2 Am 22. Februar 2012 ersuchte das Migrationsamt des Kantons Aargau das Bundesamt für Migration darum, der Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung von X.________ zuzustimmen, obwohl er von seiner Frau getrennt lebe, was dieses am 24. März 2010 ablehnte. Das Bundesverwaltungsgericht wies am 16. August 2012 die von X.________ hiergegen eingereichte Beschwerde ab. Eine Würdigung sämtlicher Indizien führe zum Schluss, dass sich X.________ auf eine Ehe berufe, welche lediglich zum Zweck der Umgehung fremdenpolizeilicher Vorschriften eingegangen worden sei. Auf diese Weise habe er sich über Jahre hinweg die Aufenthaltsbewilligung erschlichen. Selbst wenn keine Ausländerrechtsehe vorliegen sollte, seien die Voraussetzungen für einen nachehelichen Härtefall (Art. 50 Abs. 1 lit. b
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: |
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1 | Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: |
a | l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou |
b | la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. |
2 | Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.78 |
3 | Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
1.3 X.________ beantragt vor Bundesgericht, den Entscheid vom 16. August 2012 aufzuheben und seine Aufenthaltsbewilligung "ordnungsgemäss" zu verlängern.
2.
2.1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, wie die Vorinstanz ihn festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.2 Die vorliegende Eingabe genügt den entsprechenden Anforderungen weitgehend nicht (vgl. LAURENT MERZ, in: BSK Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl. 2011, N. 52 ff. zu Art. 42). Der Beschwerdeführer beschränkt sich im Wesentlichen darauf, die bereits vor der Vorinstanz erhobenen Einwände zu wiederholen; mit deren Ausführungen dazu setzt er sich indessen nicht weiter auseinander. Er legt nicht dar, dass das Bundesverwaltungsgericht den Sachverhalt offensichtlich unrichtig festgestellt oder die verschiedenen, auf das Bestehen einer Scheinehe deutenden Indizien willkürlich gewürdigt hätte (vgl. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
und belegen können und müssen.
3.
3.1 Der Beschwerdeführer und seine Gattin haben in den verschiedenen Verfahren widersprüchliche Angaben gemacht, sich bereits nach wenigen Monaten wieder getrennt und hernach ihre Aussagen und Aufenthalte beieinander jeweils den Bedürfnissen der ausländerrechtlichen Verfahren entsprechend angepasst. Die Gatten behaupteten immer wieder, zusammenziehen zu wollen, doch würden sie durch Drohungen eines Bekannten der Gattin hieran gehindert. Wie die Vorinstanz zu Recht festgestellt hat, überzeugt dieser Einwand unter Berücksichtigung der verschiedenen im vorliegenden Verfahren unbestritten gebliebenen (widersprüchlichen) Aussagen der Ehepartner über ihre ersten Kontakte, die Gründe ihres Zusammen- bzw. (vor allem) Getrenntlebens sowie wegen der jeweiligen Unkenntnis des Aufenthaltsorts der Gattin seitens des Beschwerdeführers nicht. Wie bereits das Bundesverwaltungsgericht festgehalten hat, ist es nicht nachvollziehbar, dass eine angeblich unbedeutende Drittperson - wie vom Beschwerdeführer behauptet - eine ernsthaft gewollte eheliche Lebensgemeinschaft über Jahre hinweg hätte verhindern oder zerstören können und keine Möglichkeit bestanden hätte, hiergegen in geeigneter Weise vorzugehen.
3.2 Der Beschwerdeführer berief sich immer wieder auf eine zumindest längst inhaltsleer gewordene Beziehung, um hier (ohne seine Gattin) arbeiten und in der Nähe der Eltern bzw. eines Bruders leben zu können; schon sein Asylgesuch diente in erster Linie hierzu. Dass das Migrationsamt über Jahre hinweg seine Aufenthaltsbewilligung erneuert und den Beteuerungen hinsichtlich der Wiedervereinigungsabsichten der Eheleute Glauben geschenkt hat, erlaubt ihm nicht, sich auf den Schutz berechtigten Vertrauens dem Bundesamt für Migration gegenüber zu berufen: Nachdem der Beschwerdeführer von seiner Gattin unbestrittenermassen getrennt lebt, musste dieses der kantonalen Verlängerung der Bewilligung zustimmen (vgl. Art. 99
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 99 Procédure d'approbation - 1 Le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM. |
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1 | Le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM. |
2 | Le SEM peut refuser d'approuver une décision d'une autorité administrative cantonale ou d'une autorité cantonale de recours; il peut également en limiter la durée de validité ou l'assortir de conditions et de charges. |
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 49 Exception à l'exigence du ménage commun - L'exigence du ménage commun prévue aux art. 42 à 44 n'est pas applicable lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées. |
Umständen - wie die Vorinstanz zutreffend ausgeführt hat - zum Vornherein ausser Betracht. Der Beschwerdeführer legt im Übrigen entgegen seinen Begründungspflichten im bundesgerichtlichen Verfahren nicht dar, inwiefern seine Rückkehr in den Kosovo besondere Probleme stellen würde, die in einem hinreichend engen Zusammenhang zu seiner Ehe stünden, welche bestenfalls einige wenige Monate gedauert hat (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.2.3 S. 350). Bei einem missbräuchlichen Aufenthalt liegt regelmässig kein wichtiger persönlicher Grund vor, der einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich erscheinen liesse (BGE 137 II 345 E. 3.2 S. 348 ff.), selbst wenn der Betroffene hier - wie der Beschwerdeführer - nicht straffällig geworden ist, gearbeitet hat und sich inzwischen allenfalls auch etwas in einer Landessprache auszudrücken vermag.
4.
4.1 Die Beschwerde erweist sich, soweit sie überhaupt hinreichend motiviert wurde, als offensichtlich unbegründet; sie kann ohne Weiterungen im vereinfachten Verfahren nach Art. 109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
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1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
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1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
4.2 Der unterliegende Beschwerdeführer wird für das bundesgerichtliche Verfahren kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung III, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 1. Oktober 2012
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Hugi Yar