9C_303/2009 - 2009-10-01 - Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_303/2009

Arrêt du 1er octobre 2009
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Piguet.

Parties
A.________,
recourant,

contre

Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines,
Kirchenweg 8, 8008 Zürich,
intimée,

B.________,

Objet
Assurance-vieillesse et survivants (prestations de vieillesse),

recours contre le jugement de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 10 mars 2009.

Faits:

A.
A.________ et B.________ sont mariés depuis 1961. Ils perçoivent tous les deux une rente de vieillesse de l'AVS depuis le 1er décembre 1995, respectivement le 1er août 2004.
Par jugement du 28 septembre 2007, la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a admis un recours formé par A.________ contre une décision de la Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines (ci-après: la caisse de compensation) du 13 avril 2007 qui refusait de lui reconnaître un droit à des bonifications pour tâches éducatives.
A la suite de ce jugement, la caisse de compensation a effectué un nouveau calcul des rentes valables depuis le 1er août 2004, en tenant compte des années de bonifications pour tâches éducatives dont les époux pouvaient se prévaloir (décisions du 31 octobre 2007). Les époux ont formé opposition contre ces décisions, s'étonnant que la rente alloué à A.________ n'ait été recalculée qu'à partir du 1er août 2004. Par décision du 18 décembre 2007, la caisse de compensation a rejeté l'opposition.

B.
Par jugement du 10 mars 2009, la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a rejeté le recours formé par les époux à l'encontre de la décision du 18 décembre 2007.

C.
A.________ a interjeté le 31 mars 2009 un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il a demandé l'annulation. La caisse de compensation et l'Office fédéral des assurances sociales ont renoncé à se déterminer.
Le 7 août 2009, les époux ont déposé un nouveau mémoire de recours.
Considérant en droit:

1.
Le mémoire adressé le 7 août 2009 au Tribunal fédéral constitue une vaine tentative d'étendre la procédure à la personne de B.________. Déposée postérieurement à l'échéance du délai de recours, cette écriture est en effet tardive et, partant, irrecevable (art. 100 al. 1 LTF). Seul peut être examiné en procédure fédérale le recours du 13 mai 2009 de A.________, qui a été déposé en temps utile et dans les formes prescrites.

2.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art.107 al. 1 LTF).

3.
L'objet du litige porte sur le point de savoir à partir de quel moment le recourant peut prétendre à une rente de vieillesse qui tienne compte dans son calcul des bonifications pour tâches éducatives.

3.1 La 10ème révision de l'AVS, entrée en vigueur le 1er janvier 1997, a introduit un système, partiellement nouveau (ATF 125 V 245 consid. 2b/aa p. 247), de bonifications pour tâches éducatives et de bonifications pour tâches d'assistance. Il en résulte dès lors un nouveau système de rentes, dont font partie intégrante les bonifications pour tâches éducatives (art. 29sexies LAVS) et les bonifications pour tâches d'assistance (art. 29septies LAVS). Le calcul de la rente est désormais déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance accumulés entre le 1er janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès; art. 29bis al. 1 LAVS).

3.2 Selon la let. c al. 1 des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS, les nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes dont le droit prend naissance après le 31 décembre 1996; elles s'appliquent également aux rentes simples de vieillesse en cours de personnes dont le conjoint a droit à une rente de vieillesse après le 31 décembre 1996 ou dont le mariage est dissous après cette date. Cette disposition autorise un cas de rétroactivité improprement dite: le nouveau droit - quand bien même il concerne une situation durable née antérieurement à l'entrée en vigueur du nouveau régime juridique - ne s'applique qu'aux faits déterminants qui se sont produits postérieurement à son entrée en vigueur (ex nunc et pro futuro; cf. ATF 126 V 134 consid. 4a p. 135).

3.3 Selon la jurisprudence développée en relation avec la let. c al. 1 des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS, un nouveau calcul d'une rente simple de vieillesse en cours - pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une rente simple de vieillesse en cours d'une veuve, d'un veuf ou d'une personne divorcée - n'intervient qu'au moment de la survenance du second cas d'assurance ou du divorce (arrêts I 62/02 du 2 avril 2004 consid. 2.2, in SVR 2004 IV n° 41 p. 131; H 239/98 du 10 juillet 2000 consid. 2)

4.
4.1 En l'espèce, le jugement attaqué est en tous points conforme au droit fédéral. Jusqu'au jour où B.________ a atteint l'âge de la retraite, la rente de vieillesse de A.________ était soumise au régime légal applicable avant l'entrée en vigueur de la 10ème révision de l'AVS. Ce n'est qu'à compter de la survenance de ce second cas d'assurance que le recourant pouvait prétendre à une rente de vieillesse calculée conformément aux dispositions de la 10ème révision de l'AVS, qui tienne compte, notamment, des bonifications pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles il a exercé l'autorité parentale (cf. arrêt H 92/97 du 23 mars 1999 consid. 5c in fine, in SVR 2001 AHV n° 3 p. 7). La décision de rente prise sur la base de ce fait nouveau ne pouvait par ailleurs déployer aucun effet rétroactif proprement dit (ex tunc et pro futuro), faute d'une réglementation transitoire rendant le nouveau droit applicable à la situation du recourant avant la survenance du second cas d'assurance.

4.2 Sur le vu du dossier administratif, il apparaît que l'ensemble des bonifications pour tâches éducatives auxquelles le recourant pouvait prétendre ont été prises en compte pour calculer le nouveau montant de sa rente de vieillesse. Au regard des arguments soulevés dans le présent recours, la démarche du recourant semble en réalité résulter d'une confusion entre les modalités du calcul de sa rente de vieillesse et le moment à partir duquel s'appliquent les effets de ce calcul. Il n'existe cependant aucune corrélation entre ces deux questions juridiques, le nombre de bonifications pour tâches éducatives à prendre en considération dans le calcul de la rente n'ayant aucune influence sur le moment déterminant à partir duquel ce nouveau calcul déploie ses effets.

5.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires afférents à la présente procédure (art. 66 al. 1 , 1 ère phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 1er octobre 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Piguet

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29^sexies 3. Accrediti per compiti educativi - 1 Un accredito per compiti educativi è computato agli assicurati per gli anni durante i quali essi esercitano l'autorità parentale su uno o più fanciulli che non hanno ancora compiuto i 16 anni. Tuttavia, ai genitori che esercitano in comune l'autorità parentale non sono accordati due accrediti cumulativi. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare l'assegnazione dell'accredito per compiti educativi, nei casi in cui:143
¹	Un accredito per compiti educativi è computato agli assicurati per gli anni durante i quali essi esercitano l'autorità parentale su uno o più fanciulli che non hanno ancora compiuto i 16 anni. Tuttavia, ai genitori che esercitano in comune l'autorità parentale non sono accordati due accrediti cumulativi. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare l'assegnazione dell'accredito per compiti educativi, nei casi in cui:143
^a	uno o entrambi i genitori abbiano in custodia fanciulli senza però esercitare l'autorità parentale;
^b	soltanto uno dei genitori sia assicurato presso l'assicurazione svizzera per la vecchiaia e i superstiti;
^c	le condizioni per l'assegnazione di un accredito per compiti educativi non siano adempite per l'intero anno civile;
^d	genitori divorziati o non coniugati esercitano in comune l'autorità parentale.
²	L'accredito per compiti educativi corrisponde al triplo dell'importo della rendita di vecchiaia annua minima secondo l'articolo 34 al momento dell'inizio del diritto alla rendita.
³	L'accredito per compiti educativi assegnato alle persone coniugate durante gli anni civili di matrimonio è ripartito per metà tra i coniugi. Tuttavia, la ripartizione interessa unicamente gli accrediti acquisiti durante il periodo tra il 1° gennaio che segue il compimento dei 20 anni e il 31 dicembre che precede il raggiungimento dell'età di riferimento da parte del coniuge più anziano.145

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29^septies 4. Accrediti per compiti assistenziali - 1 Gli assicurati che si occupano di parenti in linea ascendente o discendente o di fratelli e sorelle che beneficiano di un assegno per grandi invalidi dell'AVS, dell'AI, dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni o dell'assicurazione militare hanno diritto a un accredito per compiti assistenziali se possono raggiungere facilmente le persone che assistono. Essi devono far valere tale diritto ogni anno per scritto. Sono parificati ai parenti i coniugi, i suoceri e i figliastri nonché il partner che convive con l'assicurato nella medesima economia domestica ininterrottamente da almeno cinque anni.147
¹	Gli assicurati che si occupano di parenti in linea ascendente o discendente o di fratelli e sorelle che beneficiano di un assegno per grandi invalidi dell'AVS, dell'AI, dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni o dell'assicurazione militare hanno diritto a un accredito per compiti assistenziali se possono raggiungere facilmente le persone che assistono. Essi devono far valere tale diritto ogni anno per scritto. Sono parificati ai parenti i coniugi, i suoceri e i figliastri nonché il partner che convive con l'assicurato nella medesima economia domestica ininterrottamente da almeno cinque anni.147
²	Per i periodi nei quali sussiste contemporaneamente il diritto all'accredito per compiti educativi non possono essere assegnati accrediti per compiti assistenziali.
³	Il Consiglio federale può precisare il criterio della facile raggiungibilità di cui al capoverso 1.148 Esso disciplina la procedura nonché l'assegnazione dell'accredito per compiti assistenziali nei casi in cui:
^a	più persone adempiano le condizioni per l'assegnazione di un accredito per compiti assistenziali;
^b	soltanto uno dei coniugi sia assicurato presso l'assicurazione svizzera per la vecchiaia e per i superstiti;
^c	le condizioni per l'assegnazione di un accredito per compiti assistenziali non siano adempite per l'intero anno civile.
⁴	L'accredito per compiti assistenziali corrisponde al triplo dell'importo della rendita di vecchiaia annua minima secondo l'articolo 34 al momento dell'inizio del diritto alla rendita. Esso viene registrato nel conto individuale.
⁵	Qualora il diritto all'accredito per compiti assistenziali non venga fatto valere entro cinque anni a decorrere dalla fine dell'anno civile durante il quale ci si è occupati di una persona, l'accredito per l'anno corrispondente non viene più registrato nel conto individuale.
⁶	L'accredito per compiti assistenziali durante gli anni civili di matrimonio è ripartito per metà tra i coniugi. Tuttavia, la ripartizione interessa unicamente gli accrediti acquisiti durante il periodo tra il 1° gennaio che segue il compimento dei 20 anni e il 31 dicembre che precede il raggiungimento dell'età di riferimento da parte del coniuge più anziano.149

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29^bis Disposizioni generali per il calcolo della rendita - 1 La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
¹	La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
²	Il calcolo della rendita è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi provenienti dall'attività lucrativa, nonché dagli accrediti per compiti educativi o per compiti assistenziali, totalizzati tra il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato (raggiungimento dell'età di riferimento o decesso).
³	Se ha versato contributi all'AVS dopo il raggiungimento dell'età di riferimento, l'avente diritto può chiedere, una sola volta, che la rendita sia ricalcolata. Nel nuovo calcolo della rendita sono computati anche i redditi provenienti dall'attività lucrativa che l'avente diritto ha conseguito durante il periodo di contribuzione supplementare e sui quali ha versato contributi. I contributi versati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento non fanno nascere il diritto a una rendita.
⁴	Eventuali lacune contributive possono essere colmate con i contributi versati dall'avente diritto tra il raggiungimento dell'età di riferimento e i cinque anni successivi se durante tale periodo:
^a	l'avente diritto ha conseguito un reddito equivalente almeno al 40 per cento della media dei redditi provenienti dall'attività lucrativa non ripartiti conseguiti nel corso del periodo di cui al capoverso 2; e
^b	i contributi versati su questo reddito corrispondono al contributo minimo annuo.
⁵	Il Consiglio federale disciplina il computo:
^a	dei mesi di contribuzione trascorsi durante l'anno di inizio del diritto alla rendita;
^b	dei periodi di contribuzione precedenti il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni;
^c	degli anni concessi in più; e
^d	dei periodi di contribuzione totalizzati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento.
⁶	Disciplina inoltre il momento in cui inizia il diritto alla rendita ricalcolata conformemente al capoverso 3.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.