7B_422/2023 - 2023-09-01 - Infractions - Injure; menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 422/2023

Arrêt du 1er septembre 2023

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Kölz et Hofmann,
Greffière : Mme Paris.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel,
passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds,

B.A.________,
représenté par Me Béatrice Haeny, avocate,

C.________,
représenté par Me Olivier Bigler de Mooij, avocat,
intimés.

Objet
Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire,

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 6 mars 2023 (CPEN.2021.113).

Faits :

A.
Par jugement du 20 avril 2021, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu A.A.________ coupable de contraintes sexuelles (art. 189 CP), tentative de lésions corporelles graves (art. 122 CP cum 22 CP), actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP), violations du devoir d'éducation (art. 219 CP), menaces (art. 180 CP), contraintes (art. 181 CP), injures (art. 177 CP) et diverses violations des règles de la circulation routière (art. 26 al. 1 , 43 al. 1 et 2 et 90 al. 2 LCR). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois - sous déduction de 14 jours de détention avant jugement - dont 18 fermes et 18 avec sursis pendant 4 ans. Il l'a en outre condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour et a ordonné un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. Le tribunal criminel a par ailleurs condamné A.A.________ à verser à B.A.________ le montant de 7'000 fr. avec intérêts à 5% dès le
20 avril 2021 à titre de réparation du tort moral.

B.
Statuant le 6 mars 2023, la Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a partiellement admis l'appel formé par A.A.________. Elle a libéré celui-ci des infractions de violation du devoir d'éducation et de contrainte pour certains faits retenus à sa charge et l'a libéré du chef de tentative de lésions corporelles graves. S'agissant des contraintes sexuelles, elle a admis le stade de la tentative pour deux des actes retenus contre A.A.________. La cour cantonale a ainsi réduit la peine privative de liberté à 8 mois avec sursis pendant 3 ans et a fixé la peine pécuniaire à 216 jours-amende à 30 fr. le jour.
En résumé, il ressort ce qui suit du jugement cantonal, s'agissant des faits pertinents pour les infractions encore contestées devant le Tribunal fédéral.

B.a. A.A.________, né en 1974, est originaire d'Irak, où il s'est marié en 2000 avec D.A.________. Le couple y a eu deux enfants, B.A.________, née en 2001, et E.________, née en 2002. Sont ensuite nés en Suisse F.________, en 2004, G.________, en 2008, et H.________, en 2015. Le 12 février 2015, B.A.________ s'est plainte de la violence et de la rigueur de son père ainsi que d'attouchements de sa part, auprès du sous-directeur de son collège. Sa soeur E.________ a confirmé ces propos aux enquêteurs. Par décision de mesures provisionnelles urgentes du 13 février 2015, toutes deux ont été placées, à leur demande, dans un Groupe d'accueil d'urgence (GAU) à U.________. La levée de ce placement a été ordonnée le 26 février 2015 car les filles voulaient retrouver leur famille.
Le 27 août 2015, A.A.________ et D.A.________ ont pris contact avec l'Office de protection de l'enfant (OPE) pour faire état, de manière globale, de leur grande difficulté à être respectés par B.A.________. Dans le cadre d'une mesure de curatelle éducative instaurée par l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), les adolescentes sont tout d'abord revenues sur leurs premières déclarations, pour ensuite les confirmer à nouveau. Placées à titre provisoire dans un GAU à V.________, B.A.________ s'est rétractée une nouvelle fois devant le président de l'APEA. Celui-ci a demandé des observations à l'assistance sociale sur ce revirement et a ordonné le placement des adolescentes pour une observation de trois mois dans deux établissements distincts. A la suite de rapports de curatrices et de psychologues, leur placement a été maintenu à titre provisoire; le placement de E.________ a pris fin à la suite du recours des parents.
L'OPE a rendu des rapports concernant B.A.________ les 26 avril 2016, 18 mai 2016 et 7 juin 2016. Du 6 novembre 2015 au 12 février 2016, celle-ci a été reçue une fois par semaine à raison de douze entretiens individuels au Centre Neuchâtelois de Psychiatrie (CNPea). L'APEA a ordonné une expertise systémique des relations intrafamiliales de la famille A.________; un rapport a été établi le 31 juillet 2019. Par ailleurs, à la demande de A.A.________ et sans objection de B.A.________, une expertise de crédibilité a été ordonnée le 31 juillet 2019 par le procureur; un rapport a été rendu le 26 mai 2020, dont il ressort que les expertes mandatées n'ont pas pu se déterminer sur la validité des déclarations de B.A.________ dans le cadre des faits reprochés à son père, ni lors de ses rétractations.

B.b. Entre 2008 et février 2015, au domicile familial, A.A.________ a demandé à sa fille de l'embrasser, lui prenant la tête avec ses mains et lui demandant d'ouvrir la bouche. Il lui a également ordonné de monter en ascenseur avec lui pour profiter de la serrer contre lui, lui caressant le ventre, les côtes, l'entre-jambe et le sexe par-dessus les vêtements, ainsi qu'à une reprise à même la peau. Il lui a en outre demandé presque quotidiennement de lui masser le ventre en la prenant sur ses genoux. A une reprise, il a frotté son sexe contre le genou de sa fille jusqu'à éjaculation. A raison de ces faits, il a été condamné pour contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel avec un enfant.

B.c. Durant la même période, A.A.________ a plusieurs fois maltraité physiquement B.A.________ en l'éduquant dans la crainte, en la frappant notamment dans le dos, en lui tirant les cheveux et en la giflant. Durant l'été 2014, il l'a forcée à dormir dans la buanderie une partie de la nuit avec sa mère après une scène de reproches violents en relation avec un garçon. Le 12 février 2015, il lui a jeté un téléphone portable et une tasse à café dessus. Il a en outre utilisé un langage ordurier lors d'échanges avec sa fille (pute, connasse, fille de chienne). Pour ces faits, il a été condamné pour violation du devoir d'éducation.

B.d. Le 12 août 2017 aux alentours de 16h à W.________, une rencontre fortuite a eu lieu entre A.A.________ accompagné d'un membre de sa parenté dénommé I.________ et B.A.________ accompagnée de son petit ami C.________. Le ton est monté entre les protagonistes. A.A.________ a notamment déclaré aux deux jeunes vouloir les tuer et a traité C.________ de "fils de pute gay". A raison de ces faits, il a été reconnu coupable de menaces et d'injure.

C.
A.A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 6 mars 2023, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il soit acquitté des infractions d'injure, de menaces, de contrainte sexuelle et de violation du devoir d'éducation, que sa peine soit réduite en conséquence, qu'il soit libéré des indemnités pour tort moral en faveur de B.A.________ et que celle-ci soit déboutée de ses conclusions civiles. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif au recours s'agissant de sa condamnation au versement de l'indemnité pour tort moral. Il requiert enfin l'octroi de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'instance précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant invoque l'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves et se plaint d'une violation de la présomption d'innocence et du principe in dubio pro reo.

2.1.

2.1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et les références citées). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1 et les références citées).

2.1.2. Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 330/2021 du 15 septembre 2021 consid. 2.1; 6B 1052/2020 du 19 juillet 2021 consid. 1.1; 6B 984/2020 du 4 mars 2021 consid. 1.1).

2.1.3. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant pas être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de
l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées).

2.1.4. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts 6B 579/2021 du 29 novembre 2021 consid. 1.1; 6B 219/2020 du 4 août 2020 consid. 2.1; 6B 332/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.2 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de " déclarations contre déclarations ", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; arrêts 6B 330/2021 du 15 septembre 2021 consid. 2.3; 6B 1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1; 6B 1198/2020 du 19 juillet 2021 consid. 2.1).

2.2. Le recourant livre, en début de mémoire, un résumé de faits qui auraient à son sens été omis par la cour cantonale. En tant qu'il se fonde sur des constatations qui ne figurent pas dans l'état de fait cantonal, sans exposer, de manière circonstanciée et pièces à l'appui, en quoi ces faits auraient été omis d'une manière inadmissible, son argumentation est irrecevable.

2.3. Le recourant conteste avoir commis les faits décrits sous lettre B.b ci-dessus.

2.3.1. Pour retenir que le recourant avait commis les faits reprochés, la cour cantonale a tout d'abord mis en exergue les arguments en faveur de la version de celui-ci. Elle a constaté en substance que les fillettes avaient déclaré vouloir retourner au domicile familial environ 10 jours après l'avoir quitté et qu'elles avaient modifié leurs déclarations à plusieurs reprises. En outre, la cousine de l'intimée avait contesté les déclarations de celle-ci et la mère de l'intimée avait démenti l'existence d'attouchements. La juridiction précédente a toutefois considéré que ces éléments n'étaient pas suffisants pour jeter le discrédit sur les premières déclarations de l'intimée, auxquelles elle a accordé une valeur probante accrue. L'intimée les avait tenues de manière modérée, ce qui ne cadrait pas avec des inventions d'une écolière faisant feu de tout bois pour goûter à la vie en institution. Elle avait par ailleurs porté des accusations circonstanciées et détaillées, lesquelles avaient été jugées crédibles par sa soeur, qui avait, elle aussi, tenu des propos assez mesurés, bien qu'assortis d'une grande peur de représailles paternelles. Celle-ci avait en outre confirmé l'existence de massages, quand bien même elle n'avait pas observé
l'intimée masser leur père sur le ventre, assise sur ses genoux. Le recourant avait par ailleurs lui-même admis des comportements relevant d'une promiscuité sexuelle hors de propos entre un père et une fille. De surcroît, l'intimée avait confirmé au CNPae les abus litigieux reprochés à son père et avait expliqué qu'elle s'était concertée avec sa soeur pour mentir au juge afin de rentrer à la maison car elles trouvaient trop difficile d'être coupées de leur famille. De plus, lors de ses rétractations, l'intimée avait prétendu avoir inventé certains faits que le recourant avait néanmoins admis. Elle avait par ailleurs réitéré les accusations initiales portées contre son père face à celui-ci et à un membre de sa parenté le 12 août 2017, puis devant le tribunal de police. S'agissant en particulier de l'épisode de la masturbation, la cour cantonale a jugé qu'il n'était pas invraisemblable que la scène ait pu se passer alors que la mère regardait la télévision sur un autre canapé, le père et la fille étant installés sous une couverture; l'intimée avait expliqué de façon crédible qu'elle était d'abord endormie puis qu'elle avait hésité à retirer la couverture, ce qu'elle n'avait toutefois pas fait "par peur de son père".

2.3.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir écarté ses dénégations au profit des déclarations de l'intimée, qu'aucune preuve ni aucun témoin ne viendrait corroborer. En tant qu'il se réfère - de manière générale - à ses propres déclarations et au fait que sa fille E.________ n'avait pas confirmé les massages sur le ventre, son argumentation ne permet pas de retenir que le raisonnement de la cour cantonale serait arbitraire. S'agissant en particulier de l'épisode de la masturbation, le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas expliqué en quoi l'intimée était crédible lorsqu'elle avait relaté qu'il s'était masturbé sur son genou alors que son épouse se trouvait assise sur un canapé, à côté. Il ne saurait être suivi. Il ressort du jugement attaqué que ce sont les détails de la scène décrits par l'intimée qui ont permis aux juges cantonaux de forger leur conviction quant au caractère vraisemblable de l'acte. En se contentant d'affirmer péremptoirement que cette description "dépasse l'entendement" et de relever que l'intimée n'avait exprimé ni surprise, ni sidération, ni dégoût en la relatant, le recourant échoue à démontrer que le raisonnement de la cour cantonale serait manifestement insoutenable. Enfin, en
tant que le recourant se prévaut de déclarations que la soeur de l'intimée aurait faites lors d'une audition du 9 septembre 2016, selon lesquelles elle n'aurait jamais constaté d'acte d'ordre sexuel ni de contrainte sexuelle, il se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de l'état de fait cantonal, sans établir en quoi ils auraient été arbitrairement omis. Infondée, l'argumentation du recourant doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable.

2.4. Le recourant conteste avoir commis les faits décrits sous lettre B.c ci-dessus.

2.4.1. La cour cantonale a tenu pour crédibles les déclarations de l'intimée quant aux faits reprochés au recourant, lesquelles étaient corroborées par plusieurs éléments. Ainsi, le recourant avait admis certains faits, tout en minimisant ses agissements violents. Il s'était par ailleurs montré extraordinairement jaloux des relations de sa fille avec des jeunes hommes et avait exercé des pressions disproportionnées pour qu'elle se rétracte. De plus, la soeur de l'intimée avait observé que son père se montrait plus sévère et violent envers son aînée. En outre, J.________, une camarade en visite chez la famille, avait déclaré avoir entendu des cris et vu une forme humaine au sol, quand bien même elle n'avait pas pu dire de qui il s'agissait et n'avait pas non plus confirmé avoir vu le recourant tirer les cheveux de l'intimée.

2.4.2. En l'espèce, en tant que le recourant se contente de nier les faits ou de les admettre en minimisant leur gravité, ses développements s'épuisent dans une discussion purement appellatoire, partant irrecevable. Dans la mesure où il tente par ailleurs de jeter le discrédit sur l'intimée en se fondant sur le comportement "difficile" de celle-ci, il se base dans une large mesure sur des faits non constatés par la cour cantonale sans démontrer qu'ils auraient été arbitrairement omis. En tout état, la juridiction précédente n'a pas ignoré le comportement de l'intimée décrit comme "problématique" (cf. let. C de l'état de fait du jugement attaqué); le recourant n'expose pas, ni a fortiori ne démontre, en quoi cet élément serait pertinent ou permettrait d'affaiblir la crédibilité des propos de celle-ci. Le recourant soutient par ailleurs que plusieurs témoins auraient qualifié la famille de "sympathique et chaleureuse", que J.________ aurait déclaré ne jamais l'avoir vu violent et que la cousine de l'intimée aurait indiqué "n'avoir jamais entendu parler de problème avec le papa". Ce faisant, il se fonde à nouveau sur des faits non constatés dans le jugement cantonal sans démontrer l'arbitraire de leur omission. Au demeurant, les
juges cantonaux ont constaté que la cousine de l'intimée avait contesté les déclarations de l'adolescente et que J.________ n'avait pas pu confirmer avoir vu le recourant tirer les cheveux de cette dernière. Ils ont néanmoins considéré que ces éléments ne permettaient pas d'émettre un doute quant à la réalisation, par le recourant, des faits litigieux; le recourant ne démontre pas en quoi cette appréciation serait arbitraire.

2.5. Le recourant conteste avoir dit à sa fille et au petit ami de celle-ci qu'il allait les tuer et avoir insulté ce dernier, le 12 août 2017 (cf. let. B.d supra).

2.5.1. Sous réserve de la déclaration de l'intimée selon laquelle son père tenait un couteau lors de l'altercation du 12 août 2017, que la cour cantonale a écartée au bénéfice du doute car aucun témoin n'avait pu attester de ce fait, la juridiction précédente a considéré que le récit de l'intimée était crédible s'agissant des événements survenus ce jour-là. Sa déclaration selon laquelle son père leur avait dit, à elle et à son petit ami, qu'il allait les tuer était corroborée par les récits des différents protagonistes. Ainsi, l'intimé avait ressenti les propos tenus comme sérieux. En quittant les lieux, il avait immédiatement donné son téléphone à l'intimée pour qu'elle informe la police du comportement agressif de son père et des menaces dont ils avaient été victimes. En outre, le témoin I.________ avait expliqué avoir vu le recourant faire des signes avec les mains en direction du jeune homme pour qu'il parte et avoir voulu calmer tout le monde. Par ailleurs, le recourant avait lui-même admis s'être énervé et avoir eu des mots à l'intention de l'intimé pour l'inviter à partir.
Se référant au développement du tribunal de première instance qu'elle a fait sien par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP; cf. jugement du tribunal criminel consid. VII et VIII p. 27), les juges cantonaux ont en outre retenu que les déclarations de l'intimée selon lesquelles le recourant avait traité son petit ami de "fils de pute gay" apparaissaient hautement crédibles. L'intimée avait retranscrit ces propos le même jour à la police et ceux-ci correspondaient aux propos relatés par l'intimé à la suite de la traduction faite par sa petite amie. Le recourant n'avait au demeurant pas démenti puisque, interrogé sur ce point par la police, il avait expliqué qu'il était énervé et avait déclaré "c'est possible, je ne me souviens plus de ce que j'ai dit".

2.5.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement tenu pour crédibles les déclarations de l'intimée et de les avoir privilégiées au détriment de ses dénégations. Il semble soutenir que "les versions contradictoires des témoins quant à la langue utilisée lors de l'altercation" affaibliraient la crédibilité de ces derniers. Il prétend en outre que l'état d'énervement dans lequel se trouvait sa fille, tout comme les déclarations de celle-ci relatives au couteau, permettraient de douter de la fiabilité de son récit. Il semble également remettre en cause la pertinence du témoignage de I.________ qui l'aurait "seulement vu faire des signes avec les mains en direction du garçon pour qu'il parte". Ce faisant, le recourant se borne toutefois à remettre en cause le caractère probant des témoignages pris en compte par la cour cantonale dans une démarche purement appellatoire. Son argumentation est par conséquent irrecevable.

2.6. Au vu de ce qui précède, il apparaît en définitive que les faits imputés au recourant (cf. let. B.b, B.c et B.d supra) ont été déduits d'un établissement des faits et d'une appréciation des preuves exempts d'arbitraire, de sorte que la présomption d'innocence et le principe in dubio pro reo n'ont pas été violés. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.7. Sauf à s'en prendre à l'établissement des faits, le recourant ne conteste pas la réalisation des éléments constitutifs des infractions de menaces (art. 180 CP), injure (art. 177 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP), tentative de contrainte sexuelle (art. 189 CP cum 22 CP) et actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP), si bien qu'il n'y a pas lieu d'examiner ces questions plus avant (cf. art. 42 al. 2 LTF).
Quant à la violation du devoir d'éducation (art. 219 CP), si tant est qu'il faille comprendre qu'en affirmant que "ni lui ni son épouse n'ont mis en danger le développement physique ou psychique de leurs enfants" le recourant conteste la réalisation des éléments constitutifs de cette infraction, son grief ne répond manifestement pas aux exigences de motivation découlant de l'art. 42 al. 2 LTF, de sorte que la cause ne sera pas non plus revue sous cet angle.

3.
Ce qui précède rend sans objet la conclusion du recourant tendant à ce qu'une peine plus clémente lui soit infligée, laquelle suppose son acquittement des infractions retenues, qu'il n'obtient pas.

4.
Le recourant conteste l'indemnité pour tort moral de 7'000 fr. allouée à l'intimée (art. 49 CO), qu'il estime injustifiée.
La cour cantonale a confirmé tant le principe que la quotité de l'indemnité pour tort moral allouée à l'intimée par le tribunal de première instance. Elle a relevé que plusieurs intervenants avaient noté une connexité entre les relations père-fille et les états d'angoisse de cette dernière. Elle a tenu compte du fait que l'intimée avait été suivie sur le plan psychologique toutes les semaines pendant trois ans, qu'elle avait grandi dans des institutions et s'était trouvée privée de contacts normaux avec le reste de sa famille. Elle a en outre retenu que le recourant avait été reconnu coupable de plusieurs infractions à son préjudice, allant des atteintes à son intégrité sexuelle à la violation des devoirs d'assistance et d'éducation.
Le recourant fait valoir que, contrairement à ce qu'aurait retenu la cour cantonale, l'intimée aurait gardé des relations avec sa mère et ses frères et soeurs. Ce faisant, il ne s'en prend pas à la motivation cantonale et ne développe ainsi pas d'argumentation topique, contrairement aux exigences de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), de sorte que son grief est irrecevable.

5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires, dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). L a cause étant tranchée, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel et au Département de la justice, de la sécurité et de la culture, Service pénitentiaire à La Chaux-de-Fonds.

Lausanne, le 1er septembre 2023

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Paris

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 189 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
³	Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement:
^a	blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger;
^b	mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente;
^c	fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 187 - 1. Quiconque commet un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
¹	Quiconque commet un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
²	L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans.
³	Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.281
⁴	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur.282
⁵	...283
⁶	...284

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 219 - 1 Quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui manque à ce devoir, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui manque à ce devoir, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	L'auteur est puni d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
¹	Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
²	La poursuite a lieu d'office:257
^a	si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
^abis	si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;
^b	si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
¹	Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
²	Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
³	Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
¹	Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
²	Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 43 - 1 Les véhicules automobiles et les cycles n'emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre.
¹	Les véhicules automobiles et les cycles n'emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre.
²	Le trottoir est réservé aux piétons, la piste cyclable aux cyclistes. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.
³	Seuls les véhicules des catégories désignées par le Conseil fédéral peuvent circuler sur les routes réservées à la circulation automobile. L'accès y est interdit aux piétons; les véhicules automobiles qui ont le droit d'y circuler ne pourront y accéder qu'aux endroits prévus à cet effet. Le Conseil fédéral peut arrêter des prescriptions d'utilisation ainsi que des règles spéciales de circulation.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 2 - 1 Le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons:
¹	Le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons:
^a	déclarer ouvertes aux véhicules automobiles et aux cycles, avec ou sans restrictions, les routes nécessaires au grand transit;
^b	interdire temporairement, sur tout le territoire suisse, la circulation des véhicules automobiles ou de certaines catégories d'entre eux;
^c	...
²	La circulation des véhicules motorisés lourds destinés au transport des marchandises est interdite la nuit de 22 h à 5 h et le dimanche. Le Conseil fédéral règle les modalités et définit les exceptions.9 10
³	Le Conseil fédéral établit une liste des routes uniquement ouvertes aux véhicules à moteur. À moins que l'Assemblée fédérale ne soit compétente, il désigne ces routes après avoir entendu les cantons intéressés ou sur leur proposition. Il fixe les catégories de véhicules à moteur qui peuvent circuler sur ces routes.11
^3bis	L'Office fédéral des routes (OFROU)12 arrête les mesures concernant la réglementation locale du trafic sur les routes nationales.13 Les communes ont qualité pour recourir contre de telles décisions lorsque des mesures touchant la circulation sont ordonnées sur leur territoire.14
⁴	Si les besoins de l'armée ou de la protection civile l'exigent, la circulation peut être restreinte ou interdite temporairement sur certaines routes. Le Conseil fédéral désigne les organes militaires et les organes de la protection civile compétents. Avant de décider, ces organes prennent l'avis des cantons.15
⁵	Pour les routes dont la Confédération est propriétaire, les autorités fédérales désignées par le Conseil fédéral décident si et à quelles conditions la circulation publique y est permise. Elles placeront les signaux nécessaires.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
¹	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
²	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
³	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
^3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
^3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
⁴	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
^a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
^b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
^c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
^d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
⁵	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
¹	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
^a	l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
^b	il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
²	Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
³	L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
⁴	Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
¹	Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
²	Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
¹	Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
²	Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
³	Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 82 Restrictions à l'obligation de motiver - 1 Le tribunal de première instance renonce à une motivation écrite du jugement aux conditions suivantes:
¹	Le tribunal de première instance renonce à une motivation écrite du jugement aux conditions suivantes:
^a	il motive le jugement oralement;
^b	il ne prononce pas de peine privative de liberté supérieure à deux ans, d'internement au sens de l'art. 64 CP36, de traitement au sens de l'art. 59 CP ou, lors de la révocation d'un sursis, de privation de liberté de plus de deux ans.
²	Le tribunal notifie ultérieurement aux parties un jugement motivé dans les cas suivants:
^a	une partie le demande dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif du jugement;
^b	une partie forme un recours.
³	Si la partie plaignante est seule à demander un jugement motivé ou à former un recours, le jugement n'est motivé que dans la mesure où il concerne le comportement punissable à l'origine du préjudice subi par la partie plaignante ainsi que les prétentions civiles de celle-ci.
⁴	Lors de la procédure de recours, le tribunal peut, s'agissant de l'appréciation en fait et en droit des faits faisant l'objet de l'accusation, renvoyer à l'exposé des motifs de l'autorité inférieure.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.