7B_422/2023 - 2023-09-01 - Straftaten - Injure; menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 422/2023

Arrêt du 1er septembre 2023

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Kölz et Hofmann,
Greffière : Mme Paris.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel,
passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds,

B.A.________,
représenté par Me Béatrice Haeny, avocate,

C.________,
représenté par Me Olivier Bigler de Mooij, avocat,
intimés.

Objet
Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire,

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 6 mars 2023 (CPEN.2021.113).

Faits :

A.
Par jugement du 20 avril 2021, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu A.A.________ coupable de contraintes sexuelles (art. 189 CP), tentative de lésions corporelles graves (art. 122 CP cum 22 CP), actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP), violations du devoir d'éducation (art. 219 CP), menaces (art. 180 CP), contraintes (art. 181 CP), injures (art. 177 CP) et diverses violations des règles de la circulation routière (art. 26 al. 1 , 43 al. 1 et 2 et 90 al. 2 LCR). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois - sous déduction de 14 jours de détention avant jugement - dont 18 fermes et 18 avec sursis pendant 4 ans. Il l'a en outre condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour et a ordonné un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. Le tribunal criminel a par ailleurs condamné A.A.________ à verser à B.A.________ le montant de 7'000 fr. avec intérêts à 5% dès le
20 avril 2021 à titre de réparation du tort moral.

B.
Statuant le 6 mars 2023, la Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a partiellement admis l'appel formé par A.A.________. Elle a libéré celui-ci des infractions de violation du devoir d'éducation et de contrainte pour certains faits retenus à sa charge et l'a libéré du chef de tentative de lésions corporelles graves. S'agissant des contraintes sexuelles, elle a admis le stade de la tentative pour deux des actes retenus contre A.A.________. La cour cantonale a ainsi réduit la peine privative de liberté à 8 mois avec sursis pendant 3 ans et a fixé la peine pécuniaire à 216 jours-amende à 30 fr. le jour.
En résumé, il ressort ce qui suit du jugement cantonal, s'agissant des faits pertinents pour les infractions encore contestées devant le Tribunal fédéral.

B.a. A.A.________, né en 1974, est originaire d'Irak, où il s'est marié en 2000 avec D.A.________. Le couple y a eu deux enfants, B.A.________, née en 2001, et E.________, née en 2002. Sont ensuite nés en Suisse F.________, en 2004, G.________, en 2008, et H.________, en 2015. Le 12 février 2015, B.A.________ s'est plainte de la violence et de la rigueur de son père ainsi que d'attouchements de sa part, auprès du sous-directeur de son collège. Sa soeur E.________ a confirmé ces propos aux enquêteurs. Par décision de mesures provisionnelles urgentes du 13 février 2015, toutes deux ont été placées, à leur demande, dans un Groupe d'accueil d'urgence (GAU) à U.________. La levée de ce placement a été ordonnée le 26 février 2015 car les filles voulaient retrouver leur famille.
Le 27 août 2015, A.A.________ et D.A.________ ont pris contact avec l'Office de protection de l'enfant (OPE) pour faire état, de manière globale, de leur grande difficulté à être respectés par B.A.________. Dans le cadre d'une mesure de curatelle éducative instaurée par l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), les adolescentes sont tout d'abord revenues sur leurs premières déclarations, pour ensuite les confirmer à nouveau. Placées à titre provisoire dans un GAU à V.________, B.A.________ s'est rétractée une nouvelle fois devant le président de l'APEA. Celui-ci a demandé des observations à l'assistance sociale sur ce revirement et a ordonné le placement des adolescentes pour une observation de trois mois dans deux établissements distincts. A la suite de rapports de curatrices et de psychologues, leur placement a été maintenu à titre provisoire; le placement de E.________ a pris fin à la suite du recours des parents.
L'OPE a rendu des rapports concernant B.A.________ les 26 avril 2016, 18 mai 2016 et 7 juin 2016. Du 6 novembre 2015 au 12 février 2016, celle-ci a été reçue une fois par semaine à raison de douze entretiens individuels au Centre Neuchâtelois de Psychiatrie (CNPea). L'APEA a ordonné une expertise systémique des relations intrafamiliales de la famille A.________; un rapport a été établi le 31 juillet 2019. Par ailleurs, à la demande de A.A.________ et sans objection de B.A.________, une expertise de crédibilité a été ordonnée le 31 juillet 2019 par le procureur; un rapport a été rendu le 26 mai 2020, dont il ressort que les expertes mandatées n'ont pas pu se déterminer sur la validité des déclarations de B.A.________ dans le cadre des faits reprochés à son père, ni lors de ses rétractations.

B.b. Entre 2008 et février 2015, au domicile familial, A.A.________ a demandé à sa fille de l'embrasser, lui prenant la tête avec ses mains et lui demandant d'ouvrir la bouche. Il lui a également ordonné de monter en ascenseur avec lui pour profiter de la serrer contre lui, lui caressant le ventre, les côtes, l'entre-jambe et le sexe par-dessus les vêtements, ainsi qu'à une reprise à même la peau. Il lui a en outre demandé presque quotidiennement de lui masser le ventre en la prenant sur ses genoux. A une reprise, il a frotté son sexe contre le genou de sa fille jusqu'à éjaculation. A raison de ces faits, il a été condamné pour contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel avec un enfant.

B.c. Durant la même période, A.A.________ a plusieurs fois maltraité physiquement B.A.________ en l'éduquant dans la crainte, en la frappant notamment dans le dos, en lui tirant les cheveux et en la giflant. Durant l'été 2014, il l'a forcée à dormir dans la buanderie une partie de la nuit avec sa mère après une scène de reproches violents en relation avec un garçon. Le 12 février 2015, il lui a jeté un téléphone portable et une tasse à café dessus. Il a en outre utilisé un langage ordurier lors d'échanges avec sa fille (pute, connasse, fille de chienne). Pour ces faits, il a été condamné pour violation du devoir d'éducation.

B.d. Le 12 août 2017 aux alentours de 16h à W.________, une rencontre fortuite a eu lieu entre A.A.________ accompagné d'un membre de sa parenté dénommé I.________ et B.A.________ accompagnée de son petit ami C.________. Le ton est monté entre les protagonistes. A.A.________ a notamment déclaré aux deux jeunes vouloir les tuer et a traité C.________ de "fils de pute gay". A raison de ces faits, il a été reconnu coupable de menaces et d'injure.

C.
A.A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 6 mars 2023, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il soit acquitté des infractions d'injure, de menaces, de contrainte sexuelle et de violation du devoir d'éducation, que sa peine soit réduite en conséquence, qu'il soit libéré des indemnités pour tort moral en faveur de B.A.________ et que celle-ci soit déboutée de ses conclusions civiles. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif au recours s'agissant de sa condamnation au versement de l'indemnité pour tort moral. Il requiert enfin l'octroi de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'instance précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant invoque l'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves et se plaint d'une violation de la présomption d'innocence et du principe in dubio pro reo.

2.1.

2.1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et les références citées). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1 et les références citées).

2.1.2. Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 330/2021 du 15 septembre 2021 consid. 2.1; 6B 1052/2020 du 19 juillet 2021 consid. 1.1; 6B 984/2020 du 4 mars 2021 consid. 1.1).

2.1.3. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant pas être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de
l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées).

2.1.4. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts 6B 579/2021 du 29 novembre 2021 consid. 1.1; 6B 219/2020 du 4 août 2020 consid. 2.1; 6B 332/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.2 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de " déclarations contre déclarations ", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; arrêts 6B 330/2021 du 15 septembre 2021 consid. 2.3; 6B 1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1; 6B 1198/2020 du 19 juillet 2021 consid. 2.1).

2.2. Le recourant livre, en début de mémoire, un résumé de faits qui auraient à son sens été omis par la cour cantonale. En tant qu'il se fonde sur des constatations qui ne figurent pas dans l'état de fait cantonal, sans exposer, de manière circonstanciée et pièces à l'appui, en quoi ces faits auraient été omis d'une manière inadmissible, son argumentation est irrecevable.

2.3. Le recourant conteste avoir commis les faits décrits sous lettre B.b ci-dessus.

2.3.1. Pour retenir que le recourant avait commis les faits reprochés, la cour cantonale a tout d'abord mis en exergue les arguments en faveur de la version de celui-ci. Elle a constaté en substance que les fillettes avaient déclaré vouloir retourner au domicile familial environ 10 jours après l'avoir quitté et qu'elles avaient modifié leurs déclarations à plusieurs reprises. En outre, la cousine de l'intimée avait contesté les déclarations de celle-ci et la mère de l'intimée avait démenti l'existence d'attouchements. La juridiction précédente a toutefois considéré que ces éléments n'étaient pas suffisants pour jeter le discrédit sur les premières déclarations de l'intimée, auxquelles elle a accordé une valeur probante accrue. L'intimée les avait tenues de manière modérée, ce qui ne cadrait pas avec des inventions d'une écolière faisant feu de tout bois pour goûter à la vie en institution. Elle avait par ailleurs porté des accusations circonstanciées et détaillées, lesquelles avaient été jugées crédibles par sa soeur, qui avait, elle aussi, tenu des propos assez mesurés, bien qu'assortis d'une grande peur de représailles paternelles. Celle-ci avait en outre confirmé l'existence de massages, quand bien même elle n'avait pas observé
l'intimée masser leur père sur le ventre, assise sur ses genoux. Le recourant avait par ailleurs lui-même admis des comportements relevant d'une promiscuité sexuelle hors de propos entre un père et une fille. De surcroît, l'intimée avait confirmé au CNPae les abus litigieux reprochés à son père et avait expliqué qu'elle s'était concertée avec sa soeur pour mentir au juge afin de rentrer à la maison car elles trouvaient trop difficile d'être coupées de leur famille. De plus, lors de ses rétractations, l'intimée avait prétendu avoir inventé certains faits que le recourant avait néanmoins admis. Elle avait par ailleurs réitéré les accusations initiales portées contre son père face à celui-ci et à un membre de sa parenté le 12 août 2017, puis devant le tribunal de police. S'agissant en particulier de l'épisode de la masturbation, la cour cantonale a jugé qu'il n'était pas invraisemblable que la scène ait pu se passer alors que la mère regardait la télévision sur un autre canapé, le père et la fille étant installés sous une couverture; l'intimée avait expliqué de façon crédible qu'elle était d'abord endormie puis qu'elle avait hésité à retirer la couverture, ce qu'elle n'avait toutefois pas fait "par peur de son père".

2.3.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir écarté ses dénégations au profit des déclarations de l'intimée, qu'aucune preuve ni aucun témoin ne viendrait corroborer. En tant qu'il se réfère - de manière générale - à ses propres déclarations et au fait que sa fille E.________ n'avait pas confirmé les massages sur le ventre, son argumentation ne permet pas de retenir que le raisonnement de la cour cantonale serait arbitraire. S'agissant en particulier de l'épisode de la masturbation, le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas expliqué en quoi l'intimée était crédible lorsqu'elle avait relaté qu'il s'était masturbé sur son genou alors que son épouse se trouvait assise sur un canapé, à côté. Il ne saurait être suivi. Il ressort du jugement attaqué que ce sont les détails de la scène décrits par l'intimée qui ont permis aux juges cantonaux de forger leur conviction quant au caractère vraisemblable de l'acte. En se contentant d'affirmer péremptoirement que cette description "dépasse l'entendement" et de relever que l'intimée n'avait exprimé ni surprise, ni sidération, ni dégoût en la relatant, le recourant échoue à démontrer que le raisonnement de la cour cantonale serait manifestement insoutenable. Enfin, en
tant que le recourant se prévaut de déclarations que la soeur de l'intimée aurait faites lors d'une audition du 9 septembre 2016, selon lesquelles elle n'aurait jamais constaté d'acte d'ordre sexuel ni de contrainte sexuelle, il se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de l'état de fait cantonal, sans établir en quoi ils auraient été arbitrairement omis. Infondée, l'argumentation du recourant doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable.

2.4. Le recourant conteste avoir commis les faits décrits sous lettre B.c ci-dessus.

2.4.1. La cour cantonale a tenu pour crédibles les déclarations de l'intimée quant aux faits reprochés au recourant, lesquelles étaient corroborées par plusieurs éléments. Ainsi, le recourant avait admis certains faits, tout en minimisant ses agissements violents. Il s'était par ailleurs montré extraordinairement jaloux des relations de sa fille avec des jeunes hommes et avait exercé des pressions disproportionnées pour qu'elle se rétracte. De plus, la soeur de l'intimée avait observé que son père se montrait plus sévère et violent envers son aînée. En outre, J.________, une camarade en visite chez la famille, avait déclaré avoir entendu des cris et vu une forme humaine au sol, quand bien même elle n'avait pas pu dire de qui il s'agissait et n'avait pas non plus confirmé avoir vu le recourant tirer les cheveux de l'intimée.

2.4.2. En l'espèce, en tant que le recourant se contente de nier les faits ou de les admettre en minimisant leur gravité, ses développements s'épuisent dans une discussion purement appellatoire, partant irrecevable. Dans la mesure où il tente par ailleurs de jeter le discrédit sur l'intimée en se fondant sur le comportement "difficile" de celle-ci, il se base dans une large mesure sur des faits non constatés par la cour cantonale sans démontrer qu'ils auraient été arbitrairement omis. En tout état, la juridiction précédente n'a pas ignoré le comportement de l'intimée décrit comme "problématique" (cf. let. C de l'état de fait du jugement attaqué); le recourant n'expose pas, ni a fortiori ne démontre, en quoi cet élément serait pertinent ou permettrait d'affaiblir la crédibilité des propos de celle-ci. Le recourant soutient par ailleurs que plusieurs témoins auraient qualifié la famille de "sympathique et chaleureuse", que J.________ aurait déclaré ne jamais l'avoir vu violent et que la cousine de l'intimée aurait indiqué "n'avoir jamais entendu parler de problème avec le papa". Ce faisant, il se fonde à nouveau sur des faits non constatés dans le jugement cantonal sans démontrer l'arbitraire de leur omission. Au demeurant, les
juges cantonaux ont constaté que la cousine de l'intimée avait contesté les déclarations de l'adolescente et que J.________ n'avait pas pu confirmer avoir vu le recourant tirer les cheveux de cette dernière. Ils ont néanmoins considéré que ces éléments ne permettaient pas d'émettre un doute quant à la réalisation, par le recourant, des faits litigieux; le recourant ne démontre pas en quoi cette appréciation serait arbitraire.

2.5. Le recourant conteste avoir dit à sa fille et au petit ami de celle-ci qu'il allait les tuer et avoir insulté ce dernier, le 12 août 2017 (cf. let. B.d supra).

2.5.1. Sous réserve de la déclaration de l'intimée selon laquelle son père tenait un couteau lors de l'altercation du 12 août 2017, que la cour cantonale a écartée au bénéfice du doute car aucun témoin n'avait pu attester de ce fait, la juridiction précédente a considéré que le récit de l'intimée était crédible s'agissant des événements survenus ce jour-là. Sa déclaration selon laquelle son père leur avait dit, à elle et à son petit ami, qu'il allait les tuer était corroborée par les récits des différents protagonistes. Ainsi, l'intimé avait ressenti les propos tenus comme sérieux. En quittant les lieux, il avait immédiatement donné son téléphone à l'intimée pour qu'elle informe la police du comportement agressif de son père et des menaces dont ils avaient été victimes. En outre, le témoin I.________ avait expliqué avoir vu le recourant faire des signes avec les mains en direction du jeune homme pour qu'il parte et avoir voulu calmer tout le monde. Par ailleurs, le recourant avait lui-même admis s'être énervé et avoir eu des mots à l'intention de l'intimé pour l'inviter à partir.
Se référant au développement du tribunal de première instance qu'elle a fait sien par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP; cf. jugement du tribunal criminel consid. VII et VIII p. 27), les juges cantonaux ont en outre retenu que les déclarations de l'intimée selon lesquelles le recourant avait traité son petit ami de "fils de pute gay" apparaissaient hautement crédibles. L'intimée avait retranscrit ces propos le même jour à la police et ceux-ci correspondaient aux propos relatés par l'intimé à la suite de la traduction faite par sa petite amie. Le recourant n'avait au demeurant pas démenti puisque, interrogé sur ce point par la police, il avait expliqué qu'il était énervé et avait déclaré "c'est possible, je ne me souviens plus de ce que j'ai dit".

2.5.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement tenu pour crédibles les déclarations de l'intimée et de les avoir privilégiées au détriment de ses dénégations. Il semble soutenir que "les versions contradictoires des témoins quant à la langue utilisée lors de l'altercation" affaibliraient la crédibilité de ces derniers. Il prétend en outre que l'état d'énervement dans lequel se trouvait sa fille, tout comme les déclarations de celle-ci relatives au couteau, permettraient de douter de la fiabilité de son récit. Il semble également remettre en cause la pertinence du témoignage de I.________ qui l'aurait "seulement vu faire des signes avec les mains en direction du garçon pour qu'il parte". Ce faisant, le recourant se borne toutefois à remettre en cause le caractère probant des témoignages pris en compte par la cour cantonale dans une démarche purement appellatoire. Son argumentation est par conséquent irrecevable.

2.6. Au vu de ce qui précède, il apparaît en définitive que les faits imputés au recourant (cf. let. B.b, B.c et B.d supra) ont été déduits d'un établissement des faits et d'une appréciation des preuves exempts d'arbitraire, de sorte que la présomption d'innocence et le principe in dubio pro reo n'ont pas été violés. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.7. Sauf à s'en prendre à l'établissement des faits, le recourant ne conteste pas la réalisation des éléments constitutifs des infractions de menaces (art. 180 CP), injure (art. 177 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP), tentative de contrainte sexuelle (art. 189 CP cum 22 CP) et actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP), si bien qu'il n'y a pas lieu d'examiner ces questions plus avant (cf. art. 42 al. 2 LTF).
Quant à la violation du devoir d'éducation (art. 219 CP), si tant est qu'il faille comprendre qu'en affirmant que "ni lui ni son épouse n'ont mis en danger le développement physique ou psychique de leurs enfants" le recourant conteste la réalisation des éléments constitutifs de cette infraction, son grief ne répond manifestement pas aux exigences de motivation découlant de l'art. 42 al. 2 LTF, de sorte que la cause ne sera pas non plus revue sous cet angle.

3.
Ce qui précède rend sans objet la conclusion du recourant tendant à ce qu'une peine plus clémente lui soit infligée, laquelle suppose son acquittement des infractions retenues, qu'il n'obtient pas.

4.
Le recourant conteste l'indemnité pour tort moral de 7'000 fr. allouée à l'intimée (art. 49 CO), qu'il estime injustifiée.
La cour cantonale a confirmé tant le principe que la quotité de l'indemnité pour tort moral allouée à l'intimée par le tribunal de première instance. Elle a relevé que plusieurs intervenants avaient noté une connexité entre les relations père-fille et les états d'angoisse de cette dernière. Elle a tenu compte du fait que l'intimée avait été suivie sur le plan psychologique toutes les semaines pendant trois ans, qu'elle avait grandi dans des institutions et s'était trouvée privée de contacts normaux avec le reste de sa famille. Elle a en outre retenu que le recourant avait été reconnu coupable de plusieurs infractions à son préjudice, allant des atteintes à son intégrité sexuelle à la violation des devoirs d'assistance et d'éducation.
Le recourant fait valoir que, contrairement à ce qu'aurait retenu la cour cantonale, l'intimée aurait gardé des relations avec sa mère et ses frères et soeurs. Ce faisant, il ne s'en prend pas à la motivation cantonale et ne développe ainsi pas d'argumentation topique, contrairement aux exigences de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), de sorte que son grief est irrecevable.

5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires, dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). L a cause étant tranchée, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel et au Département de la justice, de la sécurité et de la culture, Service pénitentiaire à La Chaux-de-Fonds.

Lausanne, le 1er septembre 2023

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Paris

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 189 - 1 Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung einer sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 122 - Mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren wird bestraft, wer vorsätzlich:
^a	einen Menschen lebensgefährlich verletzt;
^b	den Körper, ein wichtiges Organ oder Glied eines Menschen verstümmelt oder ein wichtiges Organ oder Glied unbrauchbar macht, einen Menschen bleibend arbeitsunfähig, gebrechlich oder geisteskrank macht, das Gesicht eines Menschen arg und bleibend entstellt;
^c	eine andere schwere Schädigung des Körpers oder der körperlichen oder geistigen Gesundheit eines Menschen verursacht.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 187 - 1. Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
¹	Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
²	Die Handlung ist nicht strafbar, wenn der Altersunterschied zwischen den Beteiligten nicht mehr als drei Jahre beträgt.
³	Hat der Täter zur Zeit der Tat oder der ersten Tathandlung das 20. Altersjahr noch nicht zurückgelegt und liegen besondere Umstände vor, so kann die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung absehen.266
⁴	Handelte der Täter in der irrigen Vorstellung, das Kind sei mindestens 16 Jahre alt, hätte er jedoch bei pflichtgemässer Vorsicht den Irrtum vermeiden können, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe.
⁵	...267
⁶	...268

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 219 - 1 Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Geldstrafe.297

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 180 - 1 Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er:
^a	der Ehegatte des Opfers ist und die Drohung während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung begangen wurde; oder
^abis	die eingetragene Partnerin oder der eingetragene Partner des Opfers ist und die Drohung während der eingetragenen Partnerschaft oder bis zu einem Jahr nach deren Auflösung begangen wurde; oder
^b	der hetero- oder homosexuelle Lebenspartner des Opfers ist, sofern sie auf unbestimmte Zeit einen gemeinsamen Haushalt führen und die Drohung während dieser Zeit oder bis zu einem Jahr nach der Trennung begangen wurde.251

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 177 - 1 Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.234
¹	Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.234
²	Hat der Beschimpfte durch sein ungebührliches Verhalten zu der Beschimpfung unmittelbar Anlass gegeben, so kann das Gericht den Täter von Strafe befreien.
³	Ist die Beschimpfung unmittelbar mit einer Beschimpfung oder Tätlichkeit erwidert worden, so kann das Gericht einen oder beide Täter von Strafe befreien.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 26 - 1 Jedermann muss sich im Verkehr so verhalten, dass er andere in der ordnungsgemässen Benützung der Strasse weder behindert noch gefährdet.
¹	Jedermann muss sich im Verkehr so verhalten, dass er andere in der ordnungsgemässen Benützung der Strasse weder behindert noch gefährdet.
²	Besondere Vorsicht ist geboten gegenüber Kindern, Gebrechlichen und alten Leuten, ebenso wenn Anzeichen dafür bestehen, dass sich ein Strassenbenützer nicht richtig verhalten wird.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 43 - 1 Wege, die sich für den Verkehr mit Motorfahrzeugen oder Fahrrädern nicht eignen oder offensichtlich nicht dafür bestimmt sind, wie Fuss- und Wanderwege, dürfen mit solchen Fahrzeugen nicht befahren werden.
¹	Wege, die sich für den Verkehr mit Motorfahrzeugen oder Fahrrädern nicht eignen oder offensichtlich nicht dafür bestimmt sind, wie Fuss- und Wanderwege, dürfen mit solchen Fahrzeugen nicht befahren werden.
²	Das Trottoir ist den Fussgängern, der Radweg den Radfahrern vorbehalten. Der Bundesrat kann Ausnahmen vorsehen.
³	Auf Strassen, die den Motorfahrzeugen vorbehalten sind, dürfen nur die vom Bundesrat bezeichneten Arten von Motorfahrzeugen verkehren. Der Zutritt ist untersagt, die Zufahrt ausschliesslich an den dafür vorgesehenen Stellen gestattet. Der Bundesrat kann Benützungsvorschriften und besondere Verkehrsregeln erlassen.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 2 - 1 Der Bundesrat ist ermächtigt, nach Anhören der Kantone:
¹	Der Bundesrat ist ermächtigt, nach Anhören der Kantone:
^a	Strassen, die für den allgemeinen Durchgangsverkehr notwendig sind, mit oder ohne Einschränkungen für den Motorfahrzeug- und Fahrradverkehr offen zu erklären;
^b	für alle oder einzelne Arten von Motorfahrzeugen zeitliche, für die ganze Schweiz geltende Fahrverbote zu erlassen;
^c	...
²	Für schwere Motorwagen zur Güterbeförderung gilt ein Nachtfahrverbot von 22.00 Uhr bis 05.00 Uhr und ein Sonntagsfahrverbot. Der Bundesrat regelt die Einzelheiten und legt die Ausnahmen fest.10 11
³	Der Bundesrat erlässt ein Verzeichnis der nur für Motorfahrzeuge offenen Strassen. Er bezeichnet, soweit nicht die Bundesversammlung zuständig ist, diese Strassen nach Anhören oder auf Antrag der beteiligten Kantone. Er bestimmt, welche Arten von Motorfahrzeugen auf solchen Strassen verkehren dürfen.12
^3bis	Das Bundesamt für Strassen (ASTRA) verfügt die Massnahmen der örtlichen Verkehrsregelung auf den Nationalstrassen.13 Zur Beschwerde gegen solche Verfügungen sind auch die Gemeinden berechtigt, sofern Verkehrsmassnahmen auf ihrem Gebiet angeordnet werden.14
⁴	Soweit es für das Militär oder den Zivilschutz nötig ist, kann der Verkehr auf bestimmten Strassen vorübergehend beschränkt oder gesperrt werden. Der Bundesrat bezeichnet die dafür zuständigen Stellen des Militärs und des Zivilschutzes. Sie nehmen vor ihrem Entscheid mit den kantonalen Behörden Rücksprache.15
⁵	Für Strassen im Eigentum des Bundes bestimmen die vom Bundesrat bezeichneten Bundesbehörden, ob und unter welchen Bedingungen der öffentliche Verkehr gestattet ist. Sie stellen die erforderlichen Signale auf.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 90 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
¹	Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt.
³	Mit Freiheitsstrafe von einem bis zu vier Jahren wird bestraft, wer durch vorsätzliche Verletzung elementarer Verkehrsregeln das hohe Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern eingeht, namentlich durch besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit, waghalsiges Überholen oder Teilnahme an einem nicht bewilligten Rennen mit Motorfahrzeugen.
^3bis	Die Mindeststrafe von einem Jahr kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 unterschritten werden, wenn ein Strafmilderungsgrund nach Artikel 48 StGB235 vorliegt, insbesondere wenn der Täter aus achtenswerten Beweggründen gehandelt hat.236
^3ter	Der Täter kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 mit Freiheitsstrafe bis zu vier Jahren oder Geldstrafe bestraft werden, wenn er nicht innerhalb der letzten zehn Jahre vor der Tat wegen eines Verbrechens oder Vergehens im Strassenverkehr mit ernstlicher Gefahr für die Sicherheit anderer, respektive mit Verletzung oder Tötung anderer verurteilt wurde.237
⁴	Eine besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit liegt vor, wenn diese überschritten wird um:
^a	mindestens 40 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 30 km/h beträgt;
^b	mindestens 50 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 50 km/h beträgt;
^c	mindestens 60 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 80 km/h beträgt;
^d	mindestens 80 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit mehr als 80 km/h beträgt.238
⁵	Artikel 237 Ziffer 2 des Strafgesetzbuches239 findet in diesen Fällen keine Anwendung.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 63 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
^a	der Täter eine mit Strafe bedrohte Tat verübt, die mit seinem Zustand in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Das Gericht kann den Vollzug einer zugleich ausgesprochenen unbedingten Freiheitsstrafe, einer durch Widerruf vollziehbar erklärten Freiheitsstrafe sowie einer durch Rückversetzung vollziehbar gewordenen Reststrafe zu Gunsten einer ambulanten Behandlung aufschieben, um der Art der Behandlung Rechnung zu tragen. Es kann für die Dauer der Behandlung Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen.
³	Die zuständige Behörde kann verfügen, dass der Täter vorübergehend stationär behandelt wird, wenn dies zur Einleitung der ambulanten Behandlung geboten ist. Die stationäre Behandlung darf insgesamt nicht länger als zwei Monate dauern.
⁴	Die ambulante Behandlung darf in der Regel nicht länger als fünf Jahre dauern. Erscheint bei Erreichen der Höchstdauer eine Fortführung der ambulanten Behandlung notwendig, um der Gefahr weiterer mit einer psychischen Störung in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen zu begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Behandlung um jeweils ein bis fünf Jahre verlängern.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
³	Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 82 Einschränkungen der Begründungspflicht - 1 Das erstinstanzliche Gericht verzichtet auf eine schriftliche Begründung, wenn es:
¹	Das erstinstanzliche Gericht verzichtet auf eine schriftliche Begründung, wenn es:
^a	das Urteil mündlich begründet; und
^b	nicht eine Freiheitsstrafe von mehr als zwei Jahren, eine Verwahrung nach Artikel 64 StGB35, eine Behandlung nach Artikel 59 StGB oder, bei gleichzeitig zu widerrufenden bedingten Sanktionen, einen Freiheitsentzug von mehr als zwei Jahren ausspricht.
²	Das Gericht stellt den Parteien nachträglich ein begründetes Urteil zu, wenn:
^a	eine Partei dies innert 10 Tagen nach Zustellung des Dispositivs verlangt;
^b	eine Partei ein Rechtsmittel ergreift.
³	Verlangt nur die Privatklägerschaft ein begründetes Urteil oder ergreift sie allein ein Rechtsmittel, so begründet das Gericht das Urteil nur in dem Masse, als dieses sich auf das strafbare Verhalten zum Nachteil der Privatklägerschaft und auf deren Zivilansprüche bezieht.
⁴	Im Rechtsmittelverfahren kann das Gericht für die tatsächliche und die rechtliche Würdigung des angeklagten Sachverhalts auf die Begründung der Vorinstanz verweisen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 49 - 1 Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
¹	Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
²	Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.