Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 145/2016

Urteil vom 1. September 2016

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Chaix,
Gerichtsschreiber Störi.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________ AG,
Beschwerdegegnerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Theo Strausak,

Einwohnergemeinde Hägendorf,
Bachstrasse 11, 4614 Hägendorf,
Regierungsrat des Kantons Solothurn,
Rathaus, Barfüssergasse 24, 4509 Solothurn,
vertreten durch das Bau- und Justizdepartement des Kantons Solothurn, Werkhofstrasse 65, Rötihof, 4509 Solothurn.

Gegenstand
Gestaltungsplan Handelszentrum Industriestrasse West,

Beschwerde gegen das Urteil vom 18. November 2015 des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn.

Sachverhalt:

A.
Am 31. März 2015 genehmigte der Regierungsrat des Kantons Solothurn den die Gemeinde Hägendorf betreffenden Gestaltungsplan "Handelszentrum Industriestrasse West" unter Präzisierungen und Auflagen; die von A.________ gegen den Plan erhobene Beschwerde hiess er dabei teilweise gut und wies sie im Übrigen ab, soweit er darauf eintrat.
A.________ erhob gegen diesen Regierungsratsbeschluss beim Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn Beschwerde, welches sie am 18. November 2015 abwies, soweit es darauf eintrat.

B.
A.________ erhebt "Einsprache" gegen diesen Entscheid des Verwaltungsgerichts. Er beantragt sinngemäss dessen Aufhebung und stellt eine Reihe weiterer Anträge zur Sache und zum Verfahren.

C.
Das Verwaltungsgericht beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei, und verzichtet im Übrigen auf Vernehmlassung. Denselben Antrag stellt das Bau- und Justizdepartement. Die B.________ AG beantragt ebenfalls, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei.
A.________ hält in seiner Replik an der Beschwerde fest.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist der kantonal letztinstanzliche Entscheid des Verwaltungsgerichts über die Genehmigung eines kommunalen Gestaltungsplans, mithin über eine öffentlich-rechtliche Angelegenheit im Sinn von Art. 82
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
BGG, die nicht von einem Ausschlussgrund gemäss Art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG betroffen ist. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten steht damit zur Verfügung; die "Einsprache" ist als solche entgegen zu nehmen. Der Beschwerdeführer hat am kantonalen Verfahren teilgenommen, ist als Eigentümer einer dem Gestaltungsplangebiet benachbarten Parzelle vom angefochtenen Entscheid besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an dessen Änderung bzw. Aufhebung; er ist damit befugt, sie zu erheben (Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG) und die Verletzung von Bundesrecht zu rügen (Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Auf die Beschwerde ist, unter folgenden Vorbehalten, grundsätzlich einzutreten:

1.1. Der Beschwerdeführer führt aus (Beschwerde Ziff. 2.2 S. 5 f.), es sei ihm mit seinen Anträgen ans Verwaltungsgericht nicht in erster Linie darum gegangen, die Genehmigung des Gestaltungsplans zu verhindern, sondern er habe hauptsächlich erreichen wollen, dass auch im Kanton Solothurn korrekte Gestaltungsplanverfahren nach den Richtlinien des BUWAL und des Kantons durchgeführt würden. Das Bundesgericht hat im vorliegenden Beschwerdeverfahren indessen einzig zu beurteilen, ob das Verwaltungsgericht die Beschwerde gegen die Genehmigung des Gestaltungsplans ohne Verletzung von Bundesrecht abweisen konnte oder nicht. Soweit der Beschwerdeführer Vorgänge ausserhalb dieses Streitgegenstands rügt, ist darauf nicht einzutreten. Das betrifft etwa die Behauptung des Beschwerdeführers, auf dem Gestaltungsplanareal seien Bauten ohne die erforderlichen Bewilligungen erstellt worden.

1.2. Nach Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG ist in der Begründung, welche in der Beschwerdeschrift selber enthalten sein muss, in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dies setzt voraus, dass sich der Beschwerdeführer wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt (BGE 134 II 244 E. 2; 133 II 249 E. 1.4). Soweit die Beschwerdeschrift diesen Begründungsanforderungen nicht genügt, ist darauf nicht einzutreten.

2.
Nach den unbestrittenen Ausführungen des Verwaltungsgerichts (E. 1.2.1 S. 2 f.) hat der Regierungsrat am 4. Juni 2013 einen ersten das gleiche Gebiet betreffenden Gestaltungsplan wegen einer nicht heilbaren Verletzung des rechtlichen Gehörs aufgehoben und die Sache an den Gemeinderat zurückgewiesen; aus Gründen der Verfahrensökonomie setzte er sich dabei auch inhaltlich mit den Rügen der Beschwerdeführer auseinander. Nach der Auffassung des Beschwerdeführers hat er dadurch "willkürlich und auf meine Kosten" dem Bauherrn eine Anleitung gegeben, einen genehmigungsfähigen Gestaltungsplan zu erstellen; damit habe er bewusst Partei für den Bauherrn ergriffen.
Der Entscheid des Regierungsrats vom 4. Juni 2013 ist in Rechtskraft erwachsen und kann damit weder im Nachhinein in Frage gestellt noch zum Anlass genommen werden, dem Regierungsrat und dem zuständigen Fachdepartement Parteilichkeit zu unterstellen. Darauf ist nicht einzutreten.

3.
Der Beschwerdeführer beanstandet (Beschwerde Ziff. 3.1 S. 6 f., Ziff. 3.3 bis 3.5 S. 8 ff.; Ziff. 4.41 und 4.42 S. 75), dass ihm das Verwaltungsgericht keine Möglichkeit gegeben habe, in einer direkten Verhandlung bzw. einem Gespräch seine Sicht der Dinge vorzutragen; dabei hätte er seine vermutlich zu wenig verständlichen schriftlichen Ausführungen präzisieren können. Er beantragt, die in seiner "Einsprache" verbliebenen Anträge und Begründungen dem Bundesgericht direkt darlegen zu dürfen oder das Verwaltungsgericht im Falle einer Rückweisung anzuweisen, ihn an einer vor Ort oder in Solothurn durchzuführenden Verhandlung anzuhören.
Es ist weder dargetan noch ersichtlich, inwiefern das Verwaltungsgericht Bundesrecht verletzt haben sollte, indem es keine mündliche Verhandlung durchführte. Es wäre dem Beschwerdeführer freigestanden, einen Anwalt beizuziehen, um seine Interessen sachkundig vertreten zu lassen. Dass er mit seinen Anliegen nicht durchgedrungen ist, bedeutet zudem keineswegs, dass das Verwaltungsgericht sie nicht verstanden hätte: es hielt sie lediglich für unbegründet oder an der Sache vorbeigehend. Es wäre im Übrigen ohnehin unzulässig, nach Ablauf der Rechtsmittelfrist an einer mündlichen Verhandlung unzureichend begründete Anträge zu verbessern oder gar neue zu erheben, wie es der Beschwerdeführer offenbar möchte. Das Verfahren vor Bundesgericht ist grundsätzlich schriftlich, und zur Durchführung einer mündlichen Parteiverhandlung besteht kein Anlass. Die Anträge sind abzuweisen.

4.
Der Beschwerdeführer bringt vor (Beschwerde Ziff. 3.2 S. 7 f.), der Gestaltungsplan widerspreche geltendem Recht - dem Zonenplan, den Gemeindebauvorschriften und dem Raumplanungsgesetz -, insbesondere weil der Abstand zur Dünnern, die Grünflächenziffer und Vorschriften über die Gebäudelänge nicht eingehalten würden. Es könne nicht sein, dass ein Gestaltungsplan genehmigt werde, welcher übergeordnetem Recht widerspreche.
Der Beschwerdeführer wiederholt damit seine bereits in der Beschwerde ans Verwaltungsgericht vorgebrachte Kritik. Dieses hat sich damit auseinandergesetzt und erläutert, dass sich Gestaltungspläne zwar an der Grundnutzung des Zonenplans zu orientieren haben, indessen von den allgemeinen baupolizeilichen Bestimmungen abweichende Sonderbauvorschriften enthalten können (angefochtener Entscheid E. 2.2 S. 5). Es hat zudem dargelegt, dass und weshalb die beanstandeten Überlängen (angefochtener Entscheid E. 7 S. 8) keine massiven Abweichungen von der Regelbauweise darstellen und die in den Sonderbauvorschriften festgelegte Grünflächenziffer vertretbar ist (angefochtener Entscheid E. 6 S. 8 ff.). Der Beschwerdeführer setzt sich mit diesen Ausführungen des Verwaltungsgerichts nicht substantiiert auseinander, sondern begnügt sich im Wesentlichen mit der Behauptung, der Gestaltungsplan verletze die Bauvorschriften. Mit diesen Ausführungen vermag der Beschwerdeführer keine Bundesrechtsverletzung nachzuweisen; sie genügen den gesetzlichen Anforderungen an die Beschwerdebegründung nicht (vorn E. 1.2), weshalb darauf nicht einzutreten ist.

5.
Der Beschwerdeführer beantragt, den angefochtenen Entscheid aufzuheben, weil das Auflageverfahren nicht korrekt durchgeführt worden sei (Beschwerde Ziff. 4.1 und 4.2 S. 11 ff.).
Die Rüge ist offensichtlich unbegründet. Das Verwaltungsgericht hat schlüssig dargelegt (angefochtener Entscheid E. III.1 S. 6), dass der Gestaltungsplan von der Gemeinde nach § 15 des Solothurner Planungs- und Baugesetzes vom 3. Dezember 1978 (PBG) öffentlich aufgelegt wurde. Nach der Genehmigung wurde er vom Regierungsrat im Amtsblatt publiziert, was ebenfalls den einschlägigen Vorschriften entspricht (Art. 20 der Verordnung über die Umweltverträglichkeitsprüfung vom 19. Oktober 1988 [SR 814.011] i.V.m. § 11 der Richtlinien des Regierungsrats über die Durchführung der Umweltverträglichkeitsprüfung vom 28. September 1993). Die Behauptung des Beschwerdeführers, die Gemeinde Hägendorf hätte den Gestaltungsplan im kantonalen Amtsblatt publizieren müssen, trifft nicht zu.

6.
Der Beschwerdeführer verlangt, dass der Gestaltungsplan samt Umweltverträglichkeitsbericht durch eine unabhängige, ausserkantonale Stelle zu prüfen sei, nachdem klar nachgewiesen sei, dass dem Regierungsrat, dem Bau- und Justizdepartement sowie dem Gemeinderat Hägendorf die erforderliche Unabhängigkeit abgehe (Beschwerde Ziff. 4.3 S. 14). Dieser Antrag ist schon deswegen unbegründet, weil keineswegs feststeht oder auch nur nahe liegt, dass diese Behörden parteilich sind.
Zur Begründung dieses Antrags führt der Beschwerdeführer weiter aus (Beschwerde Ziff. 4.4 S. 14 ff.), die Ausführungen des Verwaltungsgerichts in E. III. 2.1 S. 6 f. seien für ihn schlichtweg nicht verständlich. Das ist bedauerlich, doch objektiv sind diese allgemeinen Ausführungen des Verwaltungsgerichts zur Kognition von Rechtsmittelinstanzen bei Planüberprüfungen aus objektiver Warte sowohl nachvollziehbar als auch zutreffend.
Der Beschwerdeführer stört sich im Grunde denn auch nicht an diesen Ausführungen, sondern macht geltend, der (parteiliche) Regierungsrat habe den Gestaltungsplan unter dem Vorwand seiner angeblich beschränkten Kognition genehmigt, obwohl die Planungsgrundsätze von Art. 3
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
1    Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
2    Le paysage doit être préservé. Il convient notamment:
a  de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement;
b  de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage;
c  de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci;
d  de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement;
e  de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.
3    Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment:
a  de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics;
abis  de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat;
b  de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations;
c  de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons;
d  d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services;
e  de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres.
4    Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment:
a  de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci;
b  de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics;
c  d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie.
RPG - etwa der Schutz des Wohngebiets vor schädlichen Auswirkungen (Art. 3 Abs. 3 lit. b
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
1    Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
2    Le paysage doit être préservé. Il convient notamment:
a  de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement;
b  de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage;
c  de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci;
d  de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement;
e  de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.
3    Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment:
a  de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics;
abis  de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat;
b  de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations;
c  de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons;
d  d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services;
e  de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres.
4    Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment:
a  de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci;
b  de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics;
c  d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie.
RPG) - nicht eingehalten seien. Der Vorwurf ist unbegründet. Der Beschwerdeführer blendet aus, dass das Gestaltungsplangebiet in der Industriezone (seit Jahrzehnten) an eine (überbaute) Wohnzone grenzt, was unzweckmässig ist und mit sich bringt, dass die Nutzung beider Zonen durch die jeweilige Nachbarzone beeinträchtigt wird. Der umstrittene Gestaltungsplan kann diese unvermeidlichen Nutzungskonflikte höchstens entschärfen, nicht aber auflösen.

7.
Der Beschwerdeführer macht geltend (Beschwerde Ziff. 4.5 und 4.6 S. 18 f.), der Regierungsrat, das Bau- und Justizdepartement, der Gemeinderat Hägendorf sowie der Bauverwalter seien befangen und hätten in den Ausstand treten müssen. Die kantonalen Behörden deshalb, weil sie dem Bauherrn ein Grundstück für die Umfahrungsstrasse verkauft hätten, der Gemeinderat deshalb, weil er den Bauherrn beim Bau der Arena C.________ unterstützt habe und der Bauverwalter, weil er in einem Haus des Bauherrn - zu vermutlich sehr günstigen Konditionen - wohne.
Ausstandsbegehren sind nach Treu und Glauben unverzüglich nach Bekanntwerden der Ausstandsgründe zu stellen (BGE 140 I 271 E. 8.4.3 S. 275). Die Beanstandungen des Beschwerdeführers beziehen sich auf längst abgeschlossene bzw. bekannte Vorgänge und Umstände. Er hätte die entsprechenden Ausstandsbegehren daher früher - unmittelbar nach Kenntnisnahme - stellen können und müssen. In der vorliegenden Beschwerde sind sie verspätet, darauf ist nicht einzutreten.

8.
Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers (Beschwerde Ziff. 4.7 und 4. 8 S. 19 ff.) nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens ist die Frage, ob im Gestaltungsplangebiet Bauten ohne Bewilligung erstellt worden sind (vgl. E. 1.1 hiervor).

9.
Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers (Beschwerde Ziff. 4.9 und 4.10 S. 21 ff.) konnte das Verwaltungsgericht ohne Verletzung von Bundesrecht einen privaten Vertrag des Beschwerdeführers mit dem Bauherrn bzw. Grundeigentümer ausser Acht lassen. Privatrechtliche Abreden haben keinen Einfluss auf die Geltung von Gestaltungsplänen.

10.
Der Beschwerdeführer macht geltend (Beschwerde Ziff. 4.11 und 4.12 S. 23 ff.), er habe die Stellungnahme des Büros BSB und Partner zu seiner Einsprache vom 3. Juni 2014 nur unvollständig erhalten. Das Lärmgutachten zum Gestaltungsplan sei "geschönt". Der Gestaltungsplan sei deswegen aufzuheben und eine Strafanzeige gegen den Ersteller des Gutachtens bzw. den Bauherrn wegen Urkundenfälschung einzureichen. Zudem sei festzustellen, dass bei Verwendung des Lärmgutachtens des Lärmkatasters keine der erstellten Bauten genehmigungsfähig gewesen wäre.
Die Einwände sind unbegründet. Das Verwaltungsgericht hat abgeklärt, dass die fragliche Stellungnahme in einer vierseitigen und einer fünfseitigen Version existiert, wobei bei der zweiten Version die Seite 3 leer ist. Inhaltlich seien sie übereinstimmend, weshalb auszuschliessen sei, dass dem Beschwerdeführer die Stellungnahme inhaltlich unvollständig zugestellt worden sei. Ohne sich mit diesen Ausführungen auseinanderzusetzen, hält der Beschwerdeführer seine Behauptung aufrecht, die Stellungnahme nicht vollständig erhalten zu haben. Darauf ist nicht einzutreten (vgl. vorn E. 1.2). Dass die Ergebnisse des Lärmgutachtens anders ausgefallen sind als das Lärmkataster der Gemeinde von 2005 ausweist, wie der Beschwerdeführer behauptet, beweist nicht, dass das Gutachten falsch ist. Er übergeht zudem, dass ihm aus den Berechnungen des Gutachtens keine Nachteile drohen, weil eine Nachkontrolle aufgrund der tatsächlich anfallenden Fahrten durchgeführt werden muss (angefochtenes Urteil E. 3.2 S. 17).

11.
Der Beschwerdeführer bringt vor (Beschwerde Ziff. 4.13 und 4.14 S. 28 ff.), es sei festzustellen, dass eine solch massive Abweichung vom Bau- und Zonenreglement, wie sie im Gestaltungsplan vorgesehen werde, unzulässig sei. Damit rügt der Beschwerdeführer die Verletzung von kantonalem (bzw. kommunalem) Recht, was unzulässig ist. Darauf ist nicht einzutreten. Im Übrigen kann auf die Ausführungen unter E. 4 verwiesen werden.

12.
Der Beschwerdeführer behauptet zwar (Beschwerde Ziff. 4.15 und 4.16 S. 28 ff.), der Gestaltungsplan verletze die Grünflächenziffer gemäss § 34 (recte: 36) der Kantonalen Bauverordnung, legt aber nicht in nachvollziehbarer Weise dar, inwiefern darin eine Bundesrechtsverletzung liegen soll. Darauf ist nicht einzutreten.

13.
Der Beschwerdeführer ist mit dem Verwaltungsgericht dahingehend einig, dass der eigentliche Grünflächennachweis im Baubewilligungsverfahren zu erbringen ist (Beschwerde Ziff. 4.17 und 4.18 S. 35 f.). Soweit er Ausführungen dazu macht, wie dieses zu führen und was dabei zu berücksichtigen sei, ist darauf, weil ausserhalb des Streitgegenstands, nicht einzutreten.

14.
Der Beschwerdeführer bringt vor (Beschwerde Ziff. 4.19 und 4.20 S. 36 ff.), die verwaltungsgerichtliche Auffassung, Gestaltungspläne dürften nicht von den allgemeinen baupolizeilichen Bestimmungen abweichen, sei nicht korrekt, weil das Gesetz immer eingehalten werden müsse. Wie das Verwaltungsgericht eingehend darlegt, können indessen Gestaltungspläne nach der ausdrücklichen Vorschrift von § 45 Abs. 2 PBG von den allgemeinen baupolizeilichen Bestimmungen abweichen. Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, die konkreten Abweichungen würden den in § 44 Abs. 1 PBG festgelegten Zwecken von Gestaltungsplänen widersprechen, rügt er keine Verletzung von Bundesrecht. Darauf ist nicht einzutreten.

15.
Das Verwaltungsgericht begründet einlässlich und schlüssig, dass und weshalb der Gestaltungsplan Verkehrs- und Umschlagflächen innerhalb der Gewässerbaulinie von 12 m zulassen kann (angefochtener Entscheid E. 13 S. 11 ff.). Der Beschwerdeführer ist damit nicht einverstanden, legt aber nicht dar, inwiefern diese Unterschreitung des Gewässerabstands eine Bundesrechtsverletzung darstellen könnte (Beschwerde Ziff. 4.21 und 4.22 S. 38 f.). Darauf ist nicht einzutreten.

16.
In seinen Anträgen 4.23 und 4.24 (Beschwerde S. 40 ff.) beantragt der Beschwerdeführer "weiterhin", den Gestaltungsplan Handelszentrum Industriestrasse West mit Sonderbauvorschriften und Umweltverträglichkeitsprüfung zurückzuweisen. Er begründet diese Anträge im Wesentlichen mit semantischen Ausführungen zum Begriff "Sonderbauvorschriften", macht aber keine Bundesrechtsverletzung geltend. Darauf ist nicht einzutreten.

17.
Gemäss § 2 Abs. 2 der Sonderbauvorschriften ist zwischen den Hallen 4/5 und 6/7 ein maximal 26 m hoher Beleuchtungsträger mit "Landmarke" zulässig. Das Verwaltungsgericht hat dazu ausgeführt, die allfällige Lichtverschmutzung der Anlage sei wie auch weitere mögliche Nutzungen als Mobilfunkantenne oder Werbeträger im Baubewilligungsverfahren zu prüfen, der Beschwerdeführer werde sich dabei dagegen zur Wehr setzen können (angefochtener Entscheid E. 16 S. 13). Der Beschwerdeführer möchte diese Bestimmung der Sonderbauvorschriften gestrichen haben (Beschwerde Ziff. 4.25 und 4.26 S. 43), legt aber nicht dar, inwiefern deren Beibehaltung im Sinne der verwaltungsgerichtlichen Ausführungen Bundesrecht verletzt. Darauf ist nicht einzutreten.
Gleiches gilt für die vom Beschwerdeführer beantragte Streichung von § 3 der Sonderbauvorschriften (Beschwerde Ziff. 4.27 und 4.28 S. 44). Abgesehen davon, dass nicht ersichtlich ist, inwiefern die Bestimmung den Beschwerdeführer überhaupt belastet, da sie nach der unbestrittenen Darlegung des Verwaltungsgerichts (E. 17 S. 13) nur die geltende Rechtslage wiedergibt, legt der Beschwerdeführer auch hier nicht dar, inwiefern die Beibehaltung der Bestimmung Bundesrecht verletzt.

18.
In E. 19 (angefochtener Entscheid S. 13 f.) legt das Verwaltungsgericht dar, dass der Gestaltungsplan die Grenzabstandsvorschriften gegenüber dem Grundstück des Beschwerdeführers einhält. Dieser wirft dem Verwaltungsgericht in diesem Zusammenhang erneut Parteilichkeit vor, es habe seine Anliegen nur teilweise geprüft und sie unter einseitiger Berücksichtigung der Interessen des Bauherrn beantwortet; "einmal mehr" habe es dadurch seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt (Beschwerde Ziff. 4.29 und 4.30 S. 45 ff.).
Der Beschwerdeführer rügt über weite Strecken die Verletzung kantonalen Rechts, was nicht zulässig ist. Die Berufung auf Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB ist ebenfalls unzulässig, da die Beurteilung zivilrechtlicher Bestimmungen des Nachbarrechts nicht Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens war. Das Verwaltungsgericht ist nicht schon deswegen parteilich, weil sein Entscheid anders ausfiel als vom Beschwerdeführer gewünscht, und der Vorwurf, es habe seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, ist nicht in einer den gesetzlichen Anforderungen genügenden Weise begründet (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG); darauf ist nicht einzutreten.

19.
In den Ziff. 4.31 und 4.32 S. 45 ff. kritisiert der Beschwerdeführer die Verkehrserschliessung des Gestaltungsplangebiets. Er legt indessen auch in diesem Zusammenhang nicht in nachvollziehbarer Weise dar, inwiefern sie Bundesrecht verletzen soll. Es ist zudem keineswegs "klar erstellt", dass die einschlägigen Lärmgutachten manipuliert wurden.

20.
In E. 34 (angefochtener Entscheid S. 18) führt das Verwaltungsgericht aus, der Beschwerdeführer bemängle erneut den Raumplanungsbericht, ohne sich mit den einlässlichen Ausführungen des Regierungsrats dazu auseinanderzusetzen. Es hat damit den Raumplanungsbericht nicht inhaltlich überprüft, weil der Beschwerdeführer seine Einwände dagegen nicht rechtsgenüglich begründete; darin liegt keine Gehörsverletzung. War somit die materielle Prüfung des Raumplanungsberichts nicht Gegenstand des verwaltungsgerichtlichen Verfahrens, so kann der Beschwerdeführer diesen auch vor Bundesgericht nicht inhaltlich kritisieren, wie er es in der Beschwerde Ziff. 4.33 und 4.34 (Beschwerde S. 57 ff.) tut (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG); darauf ist nicht einzutreten.

21.
Das Verwaltungsgericht führt in E. 37 (S. 18) aus, der Beschwerdeführer bemängle den Umweltverträglichkeitsbericht, ohne sich konkret mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen. Er begnüge sich mit der Behauptung, der Bericht beruhe auf falschen Angaben und könne nicht korrekt sein; es trete auf diese appellatorische Kritik und die weiteren, bereits an anderer Stelle eingehend behandelten Rügen nicht ein.
Der Beschwerdeführer bringt vor (Ziff. 4.35 und 4.36 S. 66 ff.), er habe sehr wohl dargelegt, was am Umweltverträglichkeitsbericht zu beanstanden sei, auch wenn bereits der Regierungsrat dies falsch dargestellt habe. Er beantrage, dass der Umweltverträglichkeitsbericht durch das Bundesgericht unabhängig neu beurteilt werde. Das Verwaltungsgericht behaupte zu Unrecht, dass er sich nicht korrekt mit den Erwägungen des Regierungsrats auseinandergesetzt habe, vergesse aber zu erwähnen, dass dieser selber auf seine Argumente nicht eingetreten sei und ihm das rechtliche Gehör verweigert habe, indem er behauptet habe, gegen den Umweltverträglichkeitsbericht könne kein Einspruch erhoben werden.
Der Regierungsrat hat dem Beschwerdeführer in seinem Entscheid vom 31. März 2015 (S. 33) dargelegt, dass der Umweltverträglichkeitsbericht selber nicht Gegenstand des regierungsrätlichen Genehmigungsverfahrens ist und dementsprechend als solcher nicht anfechtbar sei; vorgebracht werden könne in diesem Zusammenhang nur, dass aufgrund von Mängeln des Berichts nicht nachgewiesen sei, dass die ihm zur Genehmigung vorgelegte Planung rechtmässig sei. Diesen Nachweis hat der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde ans Verwaltungsgericht (S. 39 f.) nicht geführt, weshalb es ohne Verletzung von Bundesrecht auf diese Rügen nicht eintreten konnte. Da sie somit vom Verwaltungsgericht nicht materiell beurteilt wurden, kann sie der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht erheben (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

22.
In E. 38 (S. 18) führt das Verwaltungsgericht aus, bei der vom Beschwerdeführer beanstandeten Zusammenlegung von Parzellen zur Parzelle Nr. 325 handle es sich um eine grundbuchamtliche Mutation, nicht um eine Baulandumlegung und sie habe mit der Zonenplanung, der Erschliessungsplanung und dem Gestaltungsplan nichts zu tun.
Der Beschwerdeführer bestreitet das (Beschwerde Ziff. 4.37 und 4.38 S. 69 ff.). Diese Ausführungen in der Beschwerdeschrift sind allerdings aus sich selber nicht nachvollziehbar; vor allem aber wird nicht dargelegt, inwiefern eine Bundesrechtsverletzung vorliegen könnte. Darauf ist nicht einzutreten.

23.
In E. 39 (S. 18) führt das Verwaltungsgericht aus, dass die raumplanerische Situation im Quartier höchst unglücklich sei, dass man gar von einem Planungsfehler sprechen könne, welcher indessen schon lange bestehe und im Quartierplanverfahren nicht behoben werden könne.
Für den Beschwerdeführer hingegen ist das Quartierplanverfahren dazu da, solche Fehlplanungen zu beheben (Beschwerde Ziff. 4.39 und 4.40 S. 72 ff.). Das trifft nicht zu (vgl. oben E. 6); vor allem aber macht der Beschwerdeführer auch in diesem Zusammenhang keine Bundesrechtsverletzung geltend, weshalb darauf nicht einzutreten ist.

24.
Da sich die Beschwerde als unbegründet herausgestellt hat, sind entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers auch die vorinstanzlichen Kosten- und Entschädigungsregelungen nicht zu beanstanden, die entsprechenden Anträge (Beschwerde Ziff. 4.42 und 4.43 S. 75) sind abzuweisen.

25.
Die Beschwerde ist somit abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Kosten, und er hat der Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren eine angemessene Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG, Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten in Höhe von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Der Beschwerdeführer hat der Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 3'000.-- zu bezahlen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Einwohnergemeinde Hägendorf, dem Regierungsrat des Kantons Solothurn und dem Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 1. September 2016

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Störi
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_145/2016
Date : 01 septembre 2016
Publié : 19 septembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Aménagement public et droit public des constructions
Objet : Gestaltungsplan Handelszentrum Industriestrasse West


Répertoire des lois
CC: 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
LAT: 3
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
1    Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
2    Le paysage doit être préservé. Il convient notamment:
a  de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement;
b  de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage;
c  de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci;
d  de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement;
e  de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.
3    Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment:
a  de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics;
abis  de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat;
b  de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations;
c  de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons;
d  d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services;
e  de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres.
4    Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment:
a  de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci;
b  de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics;
c  d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
133-II-249 • 134-II-244 • 140-I-271
Weitere Urteile ab 2000
1C_145/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
conseil d'état • hameau • tribunal fédéral • emploi • conseil exécutif • commune • autorité inférieure • plan de zones • acte de recours • police des constructions • droit d'être entendu • récusation • question • hors • objet du litige • greffier • présomption • feuille officielle • décision • construction et installation • avocat • ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement • directive • directive • loi fédérale sur l'aménagement du territoire • loi cantonale sur l'aménagement du territoire • plan d'équipement • utilisation • soleure • longueur de la construction • pouvoir d'examen • forme et contenu • motivation de la décision • frais judiciaires • recours en matière de droit public • publication des plans • débat • examen • autorisation ou approbation • lausanne • procédure d'approbation • dénonciation pénale • pré • intéressé • procédure cantonale • autorité de recours • droit de voisinage • à l'intérieur • fausse indication • réplique • autorité cantonale • état de fait • zone d'habitation • droit cantonal • adulte • principe de la bonne foi
... Ne pas tout montrer