Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 231/2022

Urteil vom 1. Juni 2022

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Denys,
Bundesrichter Rüedi,
Bundesrichter Muschietti,
Bundesrichterin van de Graaf,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Manfred Dähler,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, Spisergasse 15, 9001 St. Gallen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Grobe Verletzung der Verkehrsregeln durch Rechtsüberholen,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, Strafkammer, vom 8. Oktober 2021 (ST.2020.154-SK3).

Sachverhalt:

A.
A.________ wird vorgeworfen, am 5. Juli 2019 einen Personenwagen auf der Überholspur der Autobahn gelenkt zu haben. Rund 1'000 Meter vor einer Autobahnausfahrt habe er den rechten Richtungsblinker gestellt und sei auf die Normalspur gewechselt. In der Folge habe er auf einer Strecke von ungefähr 1'300 Metern mit einer Geschwindigkeit von 100 bis 120 km/h vier Fahrzeuge rechts überholt. Anschliessend habe er den linken Richtungsblinker gestellt und wieder auf die Überholspur gewechselt. Durch dieses Rechtsüberholen auf der Autobahn habe er wissentlich und willentlich durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorgerufen.

B.
Das Kreisgericht Werdenberg-Sarganserland verurteilte A.________ am 4. September 2020 wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln zu einer bedingten Geldstrafe von 50 Tagessätzen zu Fr. 120.-- bei einer Probezeit von zwei Jahren.
Die dagegen gerichtete Berufung von A.________ wies das Kantonsgericht St. Gallen am 8. Oktober 2021 ab.

C.
A.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das Urteil des Kantonsgerichts sei aufzuheben. Er sei freizusprechen, eventuell sei das Verfahren einzustellen.

Erwägungen:

1.
Für das Bundesgericht ist grundsätzlich der vorinstanzlich festgestellte Sachverhalt massgebend (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.96
BGG). Die Beweiswürdigung ist Aufgabe des Sachgerichts (Art. 10 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO). Soweit der Sachverhalt und damit die Beweiswürdigung der Vorinstanz bestritten werden, hebt das Bundesgericht ein Urteil nur dann auf, wenn es willkürlich ist, das heisst sich im Ergebnis (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.86
BGG) als schlechterdings unhaltbar erweist, und nicht bereits dann, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erschiene. Für die Anfechtung des Sachverhalts gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
in Verbindung mit Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.86
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf eine abweichende eigene Darstellung des Geschehens und blosse Kritik am angefochtenen Urteil tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1; 141 IV 317 E. 5.4; 141 IV 369 E. 6.3).

2.
Der Beschwerdeführer macht geltend, sein Manöver hätte nach dem revidierten Art. 36 Abs. 5 lit. a
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 36 Règles parti­culières de cir­culation sur les autoroutes et semi-auto­routes - (art. 43, al. 3, LCR)
1    Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n'est permis d'obliquer qu'aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.
2    La berme centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplacements aménagés comme passages.
3    Le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité abso­lue; dans les autres cas, il s'arrêtera uni­quement sur les emplacements de parcage indiqués par des sig­naux. Les occupants du véhicule ne s'engageront pas sur la chaussée.144
4    Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules venant d'une voie d'accès. L'art. 8, al. 5, s'applique en cas de ralentissements.145
5    Il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabattant. Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d'autres véhicules par la droite avec la prudence qui s'impose dans les situations suivantes:
a  en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu;
b  sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;
c  si la voie de circulation à gauche est délimitée par une ligne de sécurité (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sécurité à gauche, jusqu'à la fin dudit marquage, en particulier sur les voies d'accélération des entrées;
d  sur les voies de décélération des sorties.146
6    Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de rouler à plus de 100 km/h.147
7    Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l'arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.148
VRV beurteilt werden müssen, welcher per 1. Januar 2021 in Kraft trat.

2.1. Gemäss Art. 2 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en juge­ment qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
StGB wird nach geltendem Recht beurteilt, wer nach dessen Inkrafttreten ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat. Als Ausnahme bestimmt Art. 2 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en juge­ment qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
StGB, dass eine Tat, welche vor Inkrafttreten des Gesetzes begangen wurde, nach dem neuen Recht zu beurteilen ist, wenn dieses für den Täter das mildere ist.
Ob das neue im Vergleich zum alten Recht milder ist, beurteilt sich nicht nach einer abstrakten Betrachtungsweise, sondern in Bezug auf den konkreten Fall (Grundsatz der konkreten Vergleichsmethode). Das Gericht hat die Tat sowohl nach altem als auch nach neuem Recht (hypothetisch) zu prüfen und durch Vergleich der Ergebnisse festzustellen, nach welchem der beiden Rechte der Täter bessergestellt ist (BGE 147 IV 471 E. 4; 147 IV 241 E. 4.2.2; 142 IV 401 E. 3.3; 134 IV 82 E. 6.2.1; je mit Hinweisen). Die günstigere Rechtslage bestimmt sich nicht nach dem subjektiven Empfinden des Täters, sondern nach objektiven Gesichtspunkten (Grundsatz der Objektivität; BGE 147 IV 471 E. 4; 134 IV 82 E. 6.2.2; je mit Hinweisen). Steht einmal fest, dass die Strafbarkeit des fraglichen Verhaltens unter neuem Recht fortbesteht, sind die gesetzlichen Strafrahmen bzw. Sanktionen zu vergleichen (BGE 147 IV 471 E. 4; 134 IV 82 E. 6.2.1; je mit Hinweis).

2.2. Die Vorinstanz erwägt, dass am 1. Januar 2021 der revidierte Art. 36 Abs. 5 lit. a
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 36 Règles parti­culières de cir­culation sur les autoroutes et semi-auto­routes - (art. 43, al. 3, LCR)
1    Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n'est permis d'obliquer qu'aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.
2    La berme centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplacements aménagés comme passages.
3    Le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité abso­lue; dans les autres cas, il s'arrêtera uni­quement sur les emplacements de parcage indiqués par des sig­naux. Les occupants du véhicule ne s'engageront pas sur la chaussée.144
4    Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules venant d'une voie d'accès. L'art. 8, al. 5, s'applique en cas de ralentissements.145
5    Il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabattant. Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d'autres véhicules par la droite avec la prudence qui s'impose dans les situations suivantes:
a  en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu;
b  sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;
c  si la voie de circulation à gauche est délimitée par une ligne de sécurité (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sécurité à gauche, jusqu'à la fin dudit marquage, en particulier sur les voies d'accélération des entrées;
d  sur les voies de décélération des sorties.146
6    Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de rouler à plus de 100 km/h.147
7    Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l'arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.148
VRV in Kraft trat. Sie verweist auf die Erläuterungen des Bundesamts für Strassen (ASTRA) zur Änderung der Verkehrsregeln und Signalisationsvorschriften vom 10. Dezember 2019. Dort wird auf Seite 4 festgehalten, dass alle anderen Fälle des Rechtsvorbeifahrens verboten bleiben. Ausgeschlossen sei insbesondere das Ausscheren aus der Kolonne, die Vorbeifahrt an einigen Fahrzeugen und das anschliessende Wiedereinbiegen in die Kolonne auf dem linken Fahrstreifen.
Die Vorinstanz gibt zu Recht zu bedenken, dass die Rückwirkung einer milderen Vorschrift auch im Strassenverkehrsrecht nicht ausnahmslos gilt. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung greift der Grundsatz nur, wenn in der neuen Regelung eine andere ethische Wertung zum Ausdruck kommt, nicht jedoch bei Änderungen aus Gründen der Zweckmässigkeit (BGE 123 IV 84 E. 3; 116 IV 258 E. 3; 89 IV 113 E. I/1). Wertneutrale Regeln sind von Art. 2 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en juge­ment qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
StGB nicht erfasst. Die "Lex mitior" gilt hingegen dort, wo eine andere Bewertung des geregelten Verhaltens getroffen worden ist (TRECHSEL/VEST, in: Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, N. 10 zu Art. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en juge­ment qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
StGB mit Hinweisen).
Gemäss Vorinstanz ist das Manöver des Beschwerdeführers nicht als blosses Rechtsvorbeifahren, sondern als Rechtsüberholen zu qualifizieren (vgl. E. 3 hiernach). Sie erwägt, an der Strafbarkeit eines solchen Manövers habe die Revision der Verkehrsregelnverordnung nichts geändert. Vielmehr werde in Art. 36 Abs. 5
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 36 Règles parti­culières de cir­culation sur les autoroutes et semi-auto­routes - (art. 43, al. 3, LCR)
1    Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n'est permis d'obliquer qu'aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.
2    La berme centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplacements aménagés comme passages.
3    Le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité abso­lue; dans les autres cas, il s'arrêtera uni­quement sur les emplacements de parcage indiqués par des sig­naux. Les occupants du véhicule ne s'engageront pas sur la chaussée.144
4    Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules venant d'une voie d'accès. L'art. 8, al. 5, s'applique en cas de ralentissements.145
5    Il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabattant. Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d'autres véhicules par la droite avec la prudence qui s'impose dans les situations suivantes:
a  en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu;
b  sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;
c  si la voie de circulation à gauche est délimitée par une ligne de sécurité (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sécurité à gauche, jusqu'à la fin dudit marquage, en particulier sur les voies d'accélération des entrées;
d  sur les voies de décélération des sorties.146
6    Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de rouler à plus de 100 km/h.147
7    Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l'arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.148
Satz 1 VRV neuerdings ausdrücklich festgehalten, dass das Rechtsüberholen durch Ausschwenken und Wiedereinbiegen untersagt ist. Früher wurde dieses Verbot aus dem allgemeineren Art. 8 Abs. 3
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 8 - (art. 44 LCR)
1    Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, les conduc­teurs doivent suivre la voie extérieure de droite. Cette règle ne s'applique pas lorsqu'ils dépassent, se mettent en ordre de présélec­tion, circulent en files parallèles ou à l'intérieur des locali­tés.67
2    Lorsque le trafic est dense, la circulation en files parallèles est ad­mise s'il y a suffi­samment de place sur la moitié droite de la chaus­sée. Les véhicules lents circuleront dans la file de droite.
3    Dans la circulation en files parallèles et, à l'intérieur des localités, sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, il est permis de devancer des véhicules par la droite, sauf si ces véhicules s'arrêtent pour laisser la priorité à des piétons ou à des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules.68 Il est cependant interdit de contourner des véhicules par la droite pour les dépasser.69
4    Lorsque des véhicules automobiles à voies multiples et des cycles utilisent la même voie, les véhicules automobiles circuleront sur la partie gauche de celle-ci et les cycles sur la partie droite. Les cyclistes peuvent déroger à l'obligation de circuler à droite:
a  sur les voies permettant d'obliquer à gauche;
b  sur les voies obliquant à droite où les cycles peuvent, conformément au marquage (art. 74a, al. 7, let. e, OSR70), continuer tout droit contrairement aux véhicules en général.71
5    Si, sur une route à plusieurs voies dans un sens de circulation, l'une des voies ne peut être empruntée sans interruption ou si une voie se termine, il convient, juste avant le rétrécissement de voies, de laisser passer alternativement sur la voie adjacente les véhicules qui ne peuvent poursuivre leur route.72
Satz 2 VRV abgeleitet.
Die ebenfalls per 1. Januar 2021 neu eingeführte Ziff. 314.3 des Anhangs 1 zur Ordnungsbussenverordnung vom 16. Januar 2019 (OBV; SR 314.11) sieht für ein Rechtsüberholen durch Ausschwenken und Wiedereinbiegen auf Autobahnen und Autostrassen mit mehreren Fahrstreifen eine Busse von Fr. 250.-- vor. Darauf weist die Vorinstanz zutreffend hin. Allerdings war eine blosse Busse für ein Rechtsüberholen auf Autobahnen in Anwendung von Art. 90 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
4    L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal218 n'est pas applicable.
SVG auch unter altem Recht möglich (vgl. statt vieler Urteil 6B 1423/2017 vom 9. Mai 2018). Wie schwer eine Verletzung der Verkehrsregeln wiegt, bestimmt sich heute wie früher nach den Umständen des Einzelfalls (PHILIPPE WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2. Aufl. 2015, N. 59 zu Art. 90
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
4    L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal218 n'est pas applicable.
SVG). Weiterhin ist es möglich, das Rechtsüberholen als grobe Verletzung der Verkehrsregeln gemäss Art. 90 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
4    L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal218 n'est pas applicable.
SVG zu werten. Das ergibt sich bereits aus Art. 4 Abs. 3 lit. a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
4    L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal218 n'est pas applicable.
OBG, wonach Widerhandlungen nicht im Ordnungsbussenverfahren geahndet werden, wenn die beschuldigte Person jemanden gefährdet hat, wobei bereits eine erhöhte abstrakte Gefährdung genügt (WEISSENBERGER, a.a.O., N. 3 zu Art. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
4    L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal218 n'est pas applicable.
OBG). So betont auch das ASTRA in seinen Erläuterungen zur Änderung der
Verkehrsregeln und Signalisationsvorschriften vom 10. Dezember 2019, dass mit der Einführung des Ordnungsbussentatbestands zum Ausdruck gebracht werden soll, dass nicht alle Fälle von Rechtsüberholen als grobe Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
4    L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal218 n'est pas applicable.
SVG zu qualifizieren sind (vgl. dort S. 14).

2.3. Aus dem Gesagten folgt, dass das neue Recht das Rechtsvorbeifahren grosszügiger zulässt. Dadurch wird den Verkehrsteilnehmern auf der linken Spur in gewissen Verkehrssituationen etwas mehr Aufmerksamkeit abverlangt. Dies ändert aber nichts daran, dass das Rechtsüberholen durch Ausschwenken und Wiedereinbiegen verboten bleibt, was nunmehr sogar als Sonderregel für Autobahnen und Autostrassen festgehalten wird (Art. 36 Abs. 5
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 36 Règles parti­culières de cir­culation sur les autoroutes et semi-auto­routes - (art. 43, al. 3, LCR)
1    Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n'est permis d'obliquer qu'aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.
2    La berme centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplacements aménagés comme passages.
3    Le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité abso­lue; dans les autres cas, il s'arrêtera uni­quement sur les emplacements de parcage indiqués par des sig­naux. Les occupants du véhicule ne s'engageront pas sur la chaussée.144
4    Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules venant d'une voie d'accès. L'art. 8, al. 5, s'applique en cas de ralentissements.145
5    Il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabattant. Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d'autres véhicules par la droite avec la prudence qui s'impose dans les situations suivantes:
a  en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu;
b  sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;
c  si la voie de circulation à gauche est délimitée par une ligne de sécurité (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sécurité à gauche, jusqu'à la fin dudit marquage, en particulier sur les voies d'accélération des entrées;
d  sur les voies de décélération des sorties.146
6    Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de rouler à plus de 100 km/h.147
7    Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l'arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.148
Satz 1 VRV). Zwar wurde die Möglichkeit geschaffen, ein solches Manöver mit Ordnungsbusse zu ahnden (Ziff. 314.3 Anhang 1 OBV). Doch ist weiterhin eine Verurteilung wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
4    L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal218 n'est pas applicable.
SVG auszusprechen, wenn die Voraussetzungen dafür erfüllt sind.
Wird mit dem Rechtsüberholen eine erhöhte abstrakte Gefährdung geschaffen, dann wird dies auch nach der Revision der Verkehrsregelnverordnung als gleich strafwürdig bewertet. Entsprechend besteht für die Anwendung des Grundsatzes der "lex mitior" im vorliegenden Fall kein Raum. Die Vorinstanz beurteilt das Manöver des Beschwerdeführers vom 5. Juli 2019 daher zu Recht gestützt auf die zum Tatzeitpunkt in Kraft stehenden Regelungen. Im Übrigen legt die Vorinstanz in einer kurzen Eventualerwägung dar, dass der Beschwerdeführer nach neuem Recht gleich zu bestrafen wäre.

3.
Der Beschwerdeführer beanstandet seine Verurteilung wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln durch Rechtsüberholen. Er rügt eine unrichtige Sachverhaltsfeststellung und eine falsche Rechtsanwendung.

3.1. Nach Art. 90 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
4    L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal218 n'est pas applicable.
SVG macht sich strafbar, wer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt. Subjektiv erfordert der Tatbestand ein rücksichtsloses oder sonst schwerwiegend verkehrsregelwidriges Verhalten, bei fahrlässiger Begehung grobe Fahrlässigkeit (BGE 142 IV 93 E. 3.1; 131 IV 133 E. 3.2; Urteile 6B 1235/2021 vom 23. Mai 2022 E. 1.4.2; 6B 417/2021 vom 14. April 2022 E. 3.2.2; je mit Hinweisen).
Aus Art. 35 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 35
1    Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche.
2    Il n'est permis d'exécuter un dépassement ou de contourner un obs­tacle que si l'espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre. Dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépasse­ment celui qui a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation.
3    Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usa­gers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser.
4    Le dépassement est interdit au conducteur qui s'engage dans un tour­nant sans visibilité, qui franchit ou s'apprête à franchir un passage à ni­veau sans barrières ou qui s'approche du sommet d'une côte; aux intersections, le dépassement n'est autorisé que si la visibilité est bonne et s'il n'en résulte aucune atteinte au droit de priorité des autres usagers.
5    Le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche ou lorsqu'il s'arrête devant un passage pour piétons afin de permettre à ceux-ci de traverser la route.
6    Les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection en vue d'ob­liquer à gauche ne pourront être dépassés que par la droite.
7    La chaussée doit être dégagée pour donner la possibilité de dépasser aux véhicules qui roulent plus rapidement et signalent leur approche. Le conducteur n'accélérera pas son allure au moment où il est dé­passé.
SVG wird das Verbot des Rechtsüberholens abgeleitet. Hierbei handelt es sich um eine für die Verkehrssicherheit objektiv wichtige Vorschrift, deren Missachtung eine erhebliche Gefährdung der Verkehrssicherheit mit beträchtlicher Unfallgefahr nach sich zieht und daher objektiv schwer wiegt. Wer auf der Autobahn fährt, muss sich darauf verlassen können, dass er nicht plötzlich rechts überholt wird. Das Rechtsüberholen auf der Autobahn, wo hohe Geschwindigkeiten gefahren werden, stellt eine erhöhte abstrakte Gefährdung dar (BGE 142 IV 93 E. 3.2; 126 IV 192 E. 3; Urteile 6B 208/2019 vom 13. September 2019 E. 1.2.1; 6B 1423/2017 vom 9. Mai 2018 E. 2.1.2; je mit Hinweisen).
Überholen liegt vor, wenn ein schnelleres Fahrzeug ein in gleicher Richtung langsamer vorausfahrendes einholt, an ihm vorbeifährt und vor ihm die Fahrt fortsetzt, wobei weder das Ausschwenken noch das Wiedereinbiegen eine notwendige Voraussetzung des Überholens bildet (BGE 142 IV 93 E. 3.2; 133 II 58 E. 4; 126 IV 192 E. 2a; Urteile 6B 1/2020 vom 6. Mai 2021 E. 4.2; 6B 208/2019 vom 13. September 2019 E. 1.2.1; 6B 1423/2017 vom 9. Mai 2018 E. 2.1.2; je mit Hinweisen).
Die Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV; SR 741.11) enthält in Art. 8 Abs. 3 Satz 1 eine allgemeine Ausnahme vom Verbot des Rechtsüberholens und in Art. 36 Abs. 5 lit. a eine Ausnahme für Autobahnen "beim Fahren in parallelen Kolonnen". Gestattet ist, rechts an anderen Fahrzeugen unter Wechsel des Fahrstreifens vorbeizufahren (sog. Vorfahren), wenn dies ohne Behinderung des übrigen Verkehrs möglich ist (vgl. Art. 44 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 44
1    Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, le conducteur ne peut passer d'une voie à une autre que s'il n'en résulte pas de danger pour les autres usagers de la route.
2    Le même principe est applicable par analogie lorsque des files de véhicules placées parallèlement circulent dans la même direction sur des routes larges dont les voies ne sont pas marquées.
SVG; BGE 142 IV 93 E. 3.3; 133 II 58 E. 4; je mit Hinweisen). Das Rechtsüberholen durch Ausschwenken und Wiedereinbiegen ist hingegen gemäss Art. 8 Abs. 3
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 8 - (art. 44 LCR)
1    Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, les conduc­teurs doivent suivre la voie extérieure de droite. Cette règle ne s'applique pas lorsqu'ils dépassent, se mettent en ordre de présélec­tion, circulent en files parallèles ou à l'intérieur des locali­tés.67
2    Lorsque le trafic est dense, la circulation en files parallèles est ad­mise s'il y a suffi­samment de place sur la moitié droite de la chaus­sée. Les véhicules lents circuleront dans la file de droite.
3    Dans la circulation en files parallèles et, à l'intérieur des localités, sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, il est permis de devancer des véhicules par la droite, sauf si ces véhicules s'arrêtent pour laisser la priorité à des piétons ou à des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules.68 Il est cependant interdit de contourner des véhicules par la droite pour les dépasser.69
4    Lorsque des véhicules automobiles à voies multiples et des cycles utilisent la même voie, les véhicules automobiles circuleront sur la partie gauche de celle-ci et les cycles sur la partie droite. Les cyclistes peuvent déroger à l'obligation de circuler à droite:
a  sur les voies permettant d'obliquer à gauche;
b  sur les voies obliquant à droite où les cycles peuvent, conformément au marquage (art. 74a, al. 7, let. e, OSR70), continuer tout droit contrairement aux véhicules en général.71
5    Si, sur une route à plusieurs voies dans un sens de circulation, l'une des voies ne peut être empruntée sans interruption ou si une voie se termine, il convient, juste avant le rétrécissement de voies, de laisser passer alternativement sur la voie adjacente les véhicules qui ne peuvent poursuivre leur route.72
Satz 2 VRV ausdrücklich untersagt. Beim Fahren in parallelen Kolonnen auf Autobahnen darf deshalb in keinem Fall durch Ausschwenken und Wiedereinbiegen rechts überholt werden. Dies ist namentlich der Fall, wenn ein Fahrzeuglenker die Lücken in den parallelen Kolonnen ausnützt, um auf der rechten Fahrbahn zu überholen. Nach der Rechtsprechung setzt paralleler Kolonnenverkehr dichten Verkehr auf beiden Fahrspuren, somit ein längeres Nebeneinanderfahren von mehreren sich in gleicher Richtung bewegenden Fahrzeugreihen voraus (BGE 142 IV 93 E. 3.3; 124 IV 219 E. 3a; Urteile 6B 208/2019 vom 13. September 2019 E. 1.2.1; 6B 1423/2017 vom 9. Mai 2018 E.
2.1.2; je mit Hinweisen). Kolonnenverkehr ist anhand der konkreten Verkehrssituation zu bestimmen und zu bejahen, wenn es auf der (linken und/oder mittleren) Überholspur zu einer derartigen Verkehrsverdichtung kommt, dass die auf der Überhol- und der Normalspur gefahrenen Geschwindigkeiten annähernd gleich sind (BGE 142 IV 93 E. 4.2.1).
Schliesslich darf der Fahrzeugführer auf Einspurstrecken ausnahmsweise rechts an andern Fahrzeugen vorbeifahren, sofern für die einzelnen Fahrstreifen unterschiedliche Fahrziele signalisiert sind (Art. 36 Abs. 5 lit. b
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 36 Règles parti­culières de cir­culation sur les autoroutes et semi-auto­routes - (art. 43, al. 3, LCR)
1    Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n'est permis d'obliquer qu'aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.
2    La berme centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplacements aménagés comme passages.
3    Le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité abso­lue; dans les autres cas, il s'arrêtera uni­quement sur les emplacements de parcage indiqués par des sig­naux. Les occupants du véhicule ne s'engageront pas sur la chaussée.144
4    Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules venant d'une voie d'accès. L'art. 8, al. 5, s'applique en cas de ralentissements.145
5    Il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabattant. Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d'autres véhicules par la droite avec la prudence qui s'impose dans les situations suivantes:
a  en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu;
b  sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;
c  si la voie de circulation à gauche est délimitée par une ligne de sécurité (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sécurité à gauche, jusqu'à la fin dudit marquage, en particulier sur les voies d'accélération des entrées;
d  sur les voies de décélération des sorties.146
6    Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de rouler à plus de 100 km/h.147
7    Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l'arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.148
VRV; Urteil 6B 216/2018 vom 14. November 2018 E. 1.7).

3.2.

3.2.1. Die Vorinstanz stellt fest, dass kein paralleler Kolonnenverkehr herrschte. Der Beschwerdeführer habe bei seiner Erstbefragung am Tag des Vorfalls mit keinem Wort von einer Kolonne gesprochen. Erst später habe er Kolonnenverkehr auf beiden Spuren behauptet. Gleichzeitig habe er aber einräumen müssen, dass die Autobahn nicht stark frequentiert gewesen sei. Die Polizeibeamtin habe von einem mittleren Verkehrsaufkommen gesprochen und Kolonnenverkehr verneint. Auch die Videoaufnahme der Polizeipatrouille zeige nur auf der linken Überholspur einen eigentlichen Kolonnenverkehr, während auf der rechten Normalspur viel Platz vorhanden sei. Mangels parallelen Kolonnenverkehrs wertet die Vorinstanz das Manöver des Beschwerdeführers nicht als erlaubtes Rechtsvorbeifahren gemäss Art. 36 Abs. 5 lit. a
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 36 Règles parti­culières de cir­culation sur les autoroutes et semi-auto­routes - (art. 43, al. 3, LCR)
1    Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n'est permis d'obliquer qu'aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.
2    La berme centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplacements aménagés comme passages.
3    Le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité abso­lue; dans les autres cas, il s'arrêtera uni­quement sur les emplacements de parcage indiqués par des sig­naux. Les occupants du véhicule ne s'engageront pas sur la chaussée.144
4    Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules venant d'une voie d'accès. L'art. 8, al. 5, s'applique en cas de ralentissements.145
5    Il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabattant. Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d'autres véhicules par la droite avec la prudence qui s'impose dans les situations suivantes:
a  en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu;
b  sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;
c  si la voie de circulation à gauche est délimitée par une ligne de sécurité (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sécurité à gauche, jusqu'à la fin dudit marquage, en particulier sur les voies d'accélération des entrées;
d  sur les voies de décélération des sorties.146
6    Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de rouler à plus de 100 km/h.147
7    Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l'arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.148
VRV, sondern als unerlaubtes Rechtsüberholen.
Zudem legt die Vorinstanz überzeugend dar, dass das Manöver des Beschwerdeführers selbst bei parallelem Kolonnenverkehr als verbotenes Rechtsüberholen zu qualifizieren wäre. Denn er sei in einem Zug von der Überholspur auf die Normalspur ausgeschwenkt, anschliessend an vier Fahrzeugen vorbeigefahren und wieder auf die Überholspur eingebogen. Am Tag des Vorfalls habe der Beschwerdeführer selbst ausgesagt, die Fahrzeuge rechts überholt zu haben, weil auf der linken Spur langsamer gefahren worden sei. Zudem leitet die Vorinstanz aus der Videoaufnahme der Polizeipatrouille nachvollziehbar ab, dass der Beschwerdeführer schneller vorankommen wollte und deshalb an den links fahrenden Fahrzeugen vorbeizog. Auf dieser Grundlage gelangt die Vorinstanz zum zutreffenden Schluss, dass kein passives Rechtsvorbeifahren bei dichtem Verkehr gemäss BGE 142 IV 93 E. 4.2.2 vorliegt. Sie weist überzeugend darauf hin, dass die Gesamtdauer des Manövers analog zum Sachverhalt des Urteils des Bundesgerichts 1C 201/2014 vom 20. Februar 2015 für ein Rechtsüberholen spricht. Denn es erfolgte in 45 Sekunden auf einer Strecke von ungefähr 1'300 Metern.

3.2.2. Der Beschwerdeführer übersieht, dass Willkür nach ständiger Rechtsprechung nur vorliegt, wenn die vorinstanzliche Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist (BGE 145 IV 154 E. 1.1 mit Hinweisen). Dass eine andere Lösung ebenfalls als vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht (BGE 144 I 113 E. 7.1 mit Hinweis).
Mit seinen ausufernden Vorbringen plädiert der Beschwerdeführer wie in einem appellatorischen Verfahren frei zum vorinstanzlichen Beweisergebnis. So will er den Sachverhalt ergänzt wissen, weil die Vorinstanz sein Manöver angeblich verkürzt beschreibe. Er zieht aus der Videoaufnahme der Polizeipatrouille eigene Schlüsse und schildert das Manöver aus seiner Sicht. Damit legt er nicht dar, dass die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung willkürlich wäre. Auf seine unzulässige appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil ist nicht einzutreten.

3.3.

3.3.1. In rechtlicher Hinsicht erwägt die Vorinstanz überzeugend, dass das Manöver des Beschwerdeführers kein blosses Rechtsvorbeifahren darstellt, sondern ein Rechtsüberholen. Damit verletzte er Art. 35 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 35
1    Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche.
2    Il n'est permis d'exécuter un dépassement ou de contourner un obs­tacle que si l'espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre. Dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépasse­ment celui qui a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation.
3    Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usa­gers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser.
4    Le dépassement est interdit au conducteur qui s'engage dans un tour­nant sans visibilité, qui franchit ou s'apprête à franchir un passage à ni­veau sans barrières ou qui s'approche du sommet d'une côte; aux intersections, le dépassement n'est autorisé que si la visibilité est bonne et s'il n'en résulte aucune atteinte au droit de priorité des autres usagers.
5    Le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche ou lorsqu'il s'arrête devant un passage pour piétons afin de permettre à ceux-ci de traverser la route.
6    Les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection en vue d'ob­liquer à gauche ne pourront être dépassés que par la droite.
7    La chaussée doit être dégagée pour donner la possibilité de dépasser aux véhicules qui roulent plus rapidement et signalent leur approche. Le conducteur n'accélérera pas son allure au moment où il est dé­passé.
SVG und schuf gemäss ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung eine erhöhte abstrakte Gefährdung der anderen Verkehrsteilnehmer auf der Autobahn mit beträchtlicher Unfallgefahr. Daran ändern auch die statistischen Einwendungen in der Beschwerde nichts.
Die Vorinstanz betont, dass der Beschwerdeführer die vier Personenwagen im Bereich einer Autobahnausfahrt überholte. Es leuchtet ein, dass an solchen Stellen vermehrt Spurwechsel vorkommen. Die Vorinstanz erwägt in vertretbarer Weise, dass der Beschwerdeführer die unmittelbar bevorstehende Autobahnausfahrt trotz fehlender Ortskenntnisse bemerkt haben musste, weil in seinem unmittelbaren Sichtfeld zwei Signaltafeln frühzeitig darauf hinwiesen. Ohne Zweifel steht fest, dass der Beschwerdeführer die Abfahrt eines Motorrads und eines Personenwagens schilderte. Deshalb steht für die Vorinstanz fest, dass er die Ausfahrt noch während seines Manövers erkannte. Trotzdem habe er das Manöver konsequent zu Ende geführt. Die Vorinstanz erklärt, dass dies gerade im dichten Feierabendverkehr leicht zu einer Massenkollision mit unabsehbaren Folgen führen kann (BGE 126 IV 192 E. 3 S. 197). Die Vorinstanz gelangt überzeugend zum Schluss, dass die guten Sicht-, Witterungs- und Strassenverhältnisse nichts an der Gefährlichkeit des Manövers ändern. Damit ist der objektive Tatbestand von Art. 90 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
4    L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal218 n'est pas applicable.
SVG erfüllt, auch wenn keines der überholten Fahrzeuge auf die rechte Spur wechseln wollte. Denn für die objektive Erfüllung von Art. 90 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
4    L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal218 n'est pas applicable.
SVG
reicht schon eine erhöhte abstrakte Gefährdung aus.
In subjektiver Hinsicht hält die Vorinstanz fest, dass der Beschwerdeführer mit Wissen und Willen gehandelt habe. Sein Verhalten sei rücksichtslos gewesen. Er habe um sämtliche vorgenannten objektiven Tatumstände gewusst. Zudem sei ihm als Berufschauffeur die besondere Gefährlichkeit des Rechtsüberholens auf Autobahnen bewusst gewesen. Dies entnimmt die Vorinstanz seiner Aussage, dass er sein Manöver sicher nicht durchgeführt hätte, wenn er um dessen Qualifikation als Rechtsüberholen gewusst hätte. Trotzdem habe sich der Beschwerdeführer mit Absicht und ohne Not dazu entschieden, vier Fahrzeuge mit einer Geschwindigkeit von 100 bis 110 km/h rechts zu überholen. Dabei sei es ihm nur um das schnellere Vorankommen gegangen. Dies erscheint gemäss Vorinstanz umso unverständlicher, als er gemäss eigenen Angaben am fraglichen Abend nicht in Eile gewesen sei.

3.3.2. Die vorinstanzlichen Erwägungen überzeugen und stehen im Einklang mit der bundesgerichtlichen Rechtsprechung.
Der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers erklärte in einer Publikation, die evidenzbasierte Auffassung des Bundesrats zur Gefährlichkeit des Rechtsvorbeifahrens auf Autobahnen widerspreche der "evidenzignoranten Rechtsprechung des Bundesgerichts". So habe der Bundesrat der "blinden Justitia" durch Änderungen der Verordnung die "längst erhärtete Differenzierungsnotwendigkeit" zwischen Überholen/Vorbeifahren auf Autobahnen gegenüber anderen Strassenarten verordnet (MANFRED DÄHLER, Klartext: Rechtsüberholen auf Autobahnen und Begriff der "wichtigen Verkehrsvorschrift", in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht 2021, S. 1-17, Rz. 26 S. 15). Das Bundesgericht hat von solcher und ähnlicher Kritik bereits Kenntnis genommen. Dennoch hielt es an seiner ständigen Praxis fest, wonach das Verbot des Rechtsüberholens auf Autobahnen eine für die Verkehrssicherheit objektiv wichtige Vorschrift ist, deren Missachtung eine erhebliche Gefährdung der Verkehrssicherheit mit beträchtlicher Unfallgefahr nach sich zieht und daher objektiv schwer wiegt. Wer auf der Autobahn fährt, muss sich darauf verlassen können, dass er nicht plötzlich rechts überholt wird. Die Reaktion des überholten Fahrzeuglenkers kann von einfachem Erschrecken bis zu ungeplanten
Manövern reichen. Das Rechtsüberholen auf Autobahnen, wo hohe Geschwindigkeiten gefahren werden, führt damit zu einer erhöhten abstrakten Gefährdung der Verkehrsteilnehmer (Urteil 1C 201/2014 vom 20. Februar 2015 E. 3.5; vgl. auch BGE 142 IV 93 E. 3.2; Urteile 6B 1/2020 vom 6. Mai 2021 E. 3.2 und 4.2; 6B 994/2019 vom 29. Januar 2020 E. 3.1.2 und 3.4; je mit Hinweisen).

4.
Nach dem Gesagten hält die Verurteilung des Beschwerdeführers wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln durch Rechtsüberholen vor Bundesrecht stand.
Die Strafzumessung und die Regelung der Kosten- und Entschädigungsfolge ficht der Beschwerdeführer nicht an. Damit hat es sein Bewenden.

5.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Ausgangsgemäss hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Der Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten von Fr. 3'000.--.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 1. Juni 2022

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 6B_231/2022
Date : 01 juin 2022
Publié : 17 juin 2022
Tribunal : Tribunal fédéral
Statut : Suggéré pour publication
Domaine : Infractions
Regeste : Grobe Verletzung der Verkehrsregeln durch Rechtsüberholen


Répertoire des lois
CP: 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en juge­ment qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
CPP: 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
LAO: 2  4
LCR: 35 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 35
1    Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche.
2    Il n'est permis d'exécuter un dépassement ou de contourner un obs­tacle que si l'espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre. Dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépasse­ment celui qui a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation.
3    Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usa­gers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser.
4    Le dépassement est interdit au conducteur qui s'engage dans un tour­nant sans visibilité, qui franchit ou s'apprête à franchir un passage à ni­veau sans barrières ou qui s'approche du sommet d'une côte; aux intersections, le dépassement n'est autorisé que si la visibilité est bonne et s'il n'en résulte aucune atteinte au droit de priorité des autres usagers.
5    Le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche ou lorsqu'il s'arrête devant un passage pour piétons afin de permettre à ceux-ci de traverser la route.
6    Les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection en vue d'ob­liquer à gauche ne pourront être dépassés que par la droite.
7    La chaussée doit être dégagée pour donner la possibilité de dépasser aux véhicules qui roulent plus rapidement et signalent leur approche. Le conducteur n'accélérera pas son allure au moment où il est dé­passé.
44 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 44
1    Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, le conducteur ne peut passer d'une voie à une autre que s'il n'en résulte pas de danger pour les autres usagers de la route.
2    Le même principe est applicable par analogie lorsque des files de véhicules placées parallèlement circulent dans la même direction sur des routes larges dont les voies ne sont pas marquées.
90
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
4    L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal218 n'est pas applicable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.86
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.96
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OCR: 8 
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 8 - (art. 44 LCR)
1    Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, les conduc­teurs doivent suivre la voie extérieure de droite. Cette règle ne s'applique pas lorsqu'ils dépassent, se mettent en ordre de présélec­tion, circulent en files parallèles ou à l'intérieur des locali­tés.67
2    Lorsque le trafic est dense, la circulation en files parallèles est ad­mise s'il y a suffi­samment de place sur la moitié droite de la chaus­sée. Les véhicules lents circuleront dans la file de droite.
3    Dans la circulation en files parallèles et, à l'intérieur des localités, sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, il est permis de devancer des véhicules par la droite, sauf si ces véhicules s'arrêtent pour laisser la priorité à des piétons ou à des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules.68 Il est cependant interdit de contourner des véhicules par la droite pour les dépasser.69
4    Lorsque des véhicules automobiles à voies multiples et des cycles utilisent la même voie, les véhicules automobiles circuleront sur la partie gauche de celle-ci et les cycles sur la partie droite. Les cyclistes peuvent déroger à l'obligation de circuler à droite:
a  sur les voies permettant d'obliquer à gauche;
b  sur les voies obliquant à droite où les cycles peuvent, conformément au marquage (art. 74a, al. 7, let. e, OSR70), continuer tout droit contrairement aux véhicules en général.71
5    Si, sur une route à plusieurs voies dans un sens de circulation, l'une des voies ne peut être empruntée sans interruption ou si une voie se termine, il convient, juste avant le rétrécissement de voies, de laisser passer alternativement sur la voie adjacente les véhicules qui ne peuvent poursuivre leur route.72
36
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 36 Règles parti­culières de cir­culation sur les autoroutes et semi-auto­routes - (art. 43, al. 3, LCR)
1    Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n'est permis d'obliquer qu'aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.
2    La berme centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplacements aménagés comme passages.
3    Le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité abso­lue; dans les autres cas, il s'arrêtera uni­quement sur les emplacements de parcage indiqués par des sig­naux. Les occupants du véhicule ne s'engageront pas sur la chaussée.144
4    Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules venant d'une voie d'accès. L'art. 8, al. 5, s'applique en cas de ralentissements.145
5    Il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabattant. Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d'autres véhicules par la droite avec la prudence qui s'impose dans les situations suivantes:
a  en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu;
b  sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;
c  si la voie de circulation à gauche est délimitée par une ligne de sécurité (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sécurité à gauche, jusqu'à la fin dudit marquage, en particulier sur les voies d'accélération des entrées;
d  sur les voies de décélération des sorties.146
6    Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de rouler à plus de 100 km/h.147
7    Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l'arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.148
Répertoire ATF
116-IV-258 • 123-IV-84 • 124-IV-219 • 126-IV-192 • 131-IV-133 • 133-II-58 • 134-IV-82 • 141-IV-249 • 141-IV-317 • 141-IV-369 • 142-IV-401 • 142-IV-93 • 144-I-113 • 145-IV-154 • 147-IV-241 • 147-IV-471 • 89-IV-113
Weitere Urteile ab 2000
1C_201/2014 • 6B_1/2020 • 6B_1235/2021 • 6B_1423/2017 • 6B_208/2019 • 6B_216/2018 • 6B_231/2022 • 6B_417/2021 • 6B_994/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • autoroute • tribunal fédéral • violation des règles de la circulation • circulation en file • état de fait • ordonnance sur les règles de la circulation routière • tribunal cantonal • sécurité de la circulation • comportement • hameau • condamnation • conscience • amende • route • frais judiciaires • danger • entrée en vigueur • jour • lex mitior
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