9C_688/2014 - 2015-06-01 - Assurance-invalidité

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_688/2014

Arrêt du 1er juin 2015

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Pfiffner et Parrino.
Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

A.________,
représenté par PROCAP, Service juridique pour personnes avec handicap,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 18 août 2014.

Faits :

A.
A.________ souffre d'un trouble du spectre autistique, une infirmité congénitale (ch. 405 OIC). Le 27 avril 2012, puis le 15 août 2013, il a déposé une demande d'allocation pour impotent.
Par décision du 22 octobre 2013, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (l'office AI) lui a accordé une allocation d'impotent pour mineur, de degré léger, sans supplément pour soins intenses, à compter du 15 août 2012 (demande tardive). L'office AI a retenu que l'assuré avait besoin d'une aide importante pour trois actes de la vie quotidienne depuis mai 2009, savoir préparer les vêtements, faire sa toilette et se déplacer à l'extérieur.

B.
A.________ a déféré cette décision à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, en concluant principalement au versement d'une allocation pour impotent de degré moyen depuis le mois d'avril 2011, ainsi qu'à un supplément pour soins intenses.
Par jugement du 18 août 2014, la juridiction cantonale a retenu que l'assuré avait besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir trois actes ordinaires de la vie, soit se vêtir/se dévêtir, se déplacer et faire sa toilette. Ce dernier acte a été examiné sous l'angle du besoin d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. La Cour de justice a dès lors admis partiellement le recours, annulé la décision du 22 octobre 2013, et mis A.________ au bénéfice d'une allocation pour impotent de degré moyen à compter du 1 er avril 2011. Elle a rejeté le recours dans la mesure où il portait sur le supplément pour soins intenses.

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant à la confirmation de sa décision du 22 octobre 2013.
L'intimé conclut à la confirmation du jugement attaqué dans son résultat, dans la mesure où il lui reconnaît le droit à une allocation pour impotent de degré moyen. En ce qui concerne le supplément pour soins intenses, il conclut à l'annulation du jugement et au renvoi du dossier à la juridiction cantonale, subsidiairement à l'office AI pour complément d'instruction. A titre subsidiaire, l'intimé conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause, principalement aux premiers juges, subsidiairement à l'office recourant.
L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Il n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

1.2. L'interprétation et l'application correctes de la notion juridique de l'impotence, le respect de la maxime inquisitoire et des règles sur l'appréciation des preuves au sens des art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA, ainsi que les exigences relatives à la valeur probante de rapports d'enquête au domicile de l'assuré relèvent de questions de droit, que le Tribunal fédéral examine librement (art. 95 let. a LTF). Les constatations de la juridiction cantonale sur les limitations de la personne assurée pour accomplir certains actes ordinaires de la vie, fondées sur le résultat d'examens médicaux et sur un rapport d'enquête à domicile, constituent en revanche des questions de fait, soumises au Tribunal fédéral sous un angle restreint (consid. 1.1 supra; arrêt 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 1.2 citant les arrêts ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398 s. et 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 3 in SVR 2011 IV Nr. 11 S. 29).

2.

2.1. Devant le Tribunal fédéral, le litige porte aussi bien sur la quotité de l'allocation pour impotent que sur le moment à partir duquel cette prestation est due.
L'office recourant conclut formellement à la confirmation de sa décision du 22 octobre 2013, à teneur de laquelle une allocation pour impotent de degré faible est versée à compter du 15 août 2012. S'il expose en quoi le jugement lui paraît contraire au droit dans la mesure où il accorde une allocation pour impotent de degré moyen, il ne développe en revanche aucune argumentation relative au début du droit à cette prestation et n'indique pas de motifs pour lesquels le jugement attaqué violerait le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF) dans la mesure où la date du 1 er avril 2011 a été retenue. Il n'y a donc pas matière à revoir ce point du jugement.

2.2. En ce qui concerne le supplément pour soins intenses (cf. art. 39 RAI), l'intimé conclut au renvoi de la cause aux premiers juges, subsidiairement à l'office recourant.
Le Tribunal fédéral ne connaît cependant pas l'institution du recours joint, de sorte que la partie qui entend contester une décision doit le faire elle-même dans le délai de recours de l'art. 100 LTF. A défaut, elle ne peut, dans sa détermination sur le recours formé par l'autre partie, que proposer de rejeter celui-ci; elle n'est pas admise à reprendre les conclusions formulées devant l'autorité précédente (ATF 138 V 106 consid. 2.1 p. 110; arrêts 2C_738/2012 du 27 novembre 2012 consid. 1.2, 2C_77/2012 du 31 août 2012 consid. 1.3). Comme l'intimé n'a pas attaqué le jugement cantonal sur la question du droit au supplément pour soins intenses, nié par la juridiction cantonale (consid. 17 à 19, p. 17), sa conclusion tendant au renvoi de la cause est irrecevable et il n'y a pas lieu d'examiner l'affaire sous l'angle de l'art. 39 RAI.

3.

3.1. En vertu de l'art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour impotent.

3.2. Aux termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.

3.3. La loi distingue trois degrés d'impotence: grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 LAI). L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 37 al. 1 RAI). L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin: (a) d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie; (b) d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; ou (c) d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI). L'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin, notamment: (a) de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie; (b) d'une surveillance personnelle permanente; ou (e) d'un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 3 RAI).

3.4. Selon le ch. 8010 de la circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI), les actes ordinaires de la vie les plus importants se répartissent en six domaines:

- se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever);
- se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter);
- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde);
- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher);
- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, façon inhabituelle d'aller aux toilettes);
- se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart des fonctions partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide régulière et importante d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 2 p. 148). Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en considération qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui pour accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires (arrêt 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4, citant l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 270/80 du 3 novembre 1981 consid. 2b, in RCC 1983 p. 71).

3.5. En vertu de l'art. 37 al. 4 RAI, seul est pris en considération dans le cas des mineurs le surcroît d'aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. Afin de faciliter l'évaluation du besoin d'assistance d'autrui, l'Office fédéral des assurances sociales a établi des recommandations concernant l'évaluation de l'impotence déterminante chez les mineurs (annexe III à la CIIAI).

3.6. Selon l'art. 38 al. 1 RAI, le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 42 al. 3 LAI existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. a), faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c). Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450; arrêts 9C_410/2009 du 1 er avril 2010 consid. 2 in SVR 2011 IV n° 11 p. 30, 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 2.2).
La prise en considération de certaines aides à double titre n'est pas admissible puisque l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par rapport à l'aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L'aide déjà prise en compte sous l'angle du besoin d'assistance pour ces actes ne peut fonder un droit à une allocation au sens de l'art. 38 RAI (arrêt 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 4.2, citant les arrêts ATF 133 V 450 consid. 9 p. 466 et 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 2).

4.

4.1. Les premiers juges ont constaté que l'intimé a besoin d'aide régulière et importante d'autrui pour accomplir trois actes ordinaires de la vie. Ils en ont déduit que l'un de ces actes peut donc être analysé sous l'angle de l'art. 38 RAI exclusivement. La Cour de justice a considéré que si les deux actes "se vêtir/se dévêtir" et "se déplacer" constituent des actes nécessaires au sens de l'art. 37 al. 2 let. c RAI, l'analyse de l'acte "faire sa toilette" peut être menée sous l'angle de l'art. 38 RAI (consid. 16a du jugement attaqué). Au terme de cet examen, les juges ont constaté que l'accompagnement est régulier, puisqu'il dépasse deux heures par semaine (1h45 pour le brossage des dents et le lavage des cheveux, 1h10 pour inciter l'intimé à se nourrir, sans même compter le temps consacré à le faire sortir des toilettes) sur une période de trois mois.
La juridiction cantonale a admis que l'intimé remplit la condition de l'art. 38 al. 1 let. a RAI, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les let. b et c dudit article. Il se justifie ainsi de reconnaître que l'intimé a besoin de l'aide régulière et importante d'autrui pour accomplir deux actes ordinaires de la vie et a besoin d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, si bien qu'il satisfait aux conditions du droit à l'allocation pour impotent de degré moyen au sens de l'art. 37 al. 2 let. c RAI.

4.2. L'office recourant soutient que le jugement procède d'une violation du droit fédéral à un double titre. En premier lieu, il relève qu'à teneur de l'art. 38 al. 1 RAI, seuls les assurés majeurs peuvent prétendre à un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 42 al. 3 LAI. En second lieu, il reproche aux premiers juges d'avoir examiné l'aide nécessitée par l'intimé pour faire sa toilette sous l'angle de l'accompagnement, car cette aide a déjà été prise en compte dans le cadre de l'acte de la vie "faire sa toilette".

4.3. Dans sa réponse, l'intimé observe que l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, au sens des art. 42 al. 3 LAI et 38 al. 1 let. a RAI ne concerne que les assurés ayant atteint la majorité, de sorte que la juridiction cantonale n'aurait pas dû octroyer la prestation litigieuse en application de ces dispositions. Il estime que cette erreur dans l'application du droit a clairement interféré dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves par la première instance, qui a ainsi été totalement biaisée et erronée en violation de l'art. 61 let. c LPGA. En effet, l'aide indirecte et le supplément pour soins intenses ont été entièrement occultés, car ils ont été pris en compte de manière erronée au titre du besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (jugement attaqué, consid. 16a pp. 15 et 16). L'intimé relève que c'est uniquement en raison de l'erreur de droit commise par les premiers juges que ces derniers n'ont pas suivi l'argumentation développée dans le recours cantonal, selon laquelle les actes "manger" et "aller aux toilettes", ainsi qu'un supplément pour soins intenses, auraient dus lui être reconnus en plus des besoins d'aide, d'ores et déjà admis, pour "se vêtir / se dévêtir",
"faire sa toilette" et "se déplacer".
L'intimé ajoute que les premiers juges auraient dû, en procédant à une application correcte du droit, pour le moins compléter l'instruction du dossier par l'organisation d'une nouvelle audience en présence de sa mère et de l'enquêtrice en charge de son dossier, afin de quantifier plus précisément le surcroît de temps établi lors de l'audition du 7 juillet 2014, déterminant dans le cadre des suppléments pour soins intenses. De plus, en n'ordonnant pas de nouvelle enquête à domicile, le principe inquisitoire et les règles sur l'appréciation des preuves au sens de l'art. 61 let. c LPGA n'ont pas été respectés.
A propos des éléments qui entrent en compte dans l'évaluation de l'impotence, l'intimé soutient que les premiers juges auraient dû prendre en considération l'aide indirecte dont il a besoin pour accomplir les actes "manger" et "aller aux toilettes". Quant au droit à un supplément pour soins intenses, il estime qu'il aurait dû être reconnu, en raison du temps - très nettement sous-évalué - que sa mère consacre à le stimuler pour manger, faire sa toilette, se déplacer et entretenir des contacts sociaux.

5.

5.1. En ce qui concerne l'acte "manger", les premiers juges ont constaté que l'atteinte à la santé de l'intimé requiert un régime alimentaire particulier dès lors qu'il refuse nombre d'aliments. Les modalités de cet acte sont en outre particulières, puisque seul un aliment doit se trouver dans l'assiette et que l'intimé doit être dans son cadre habituel pour pouvoir manger. Néanmoins, élément décisif, c'est que l'adolescent peut se nourrir seul lorsque l'environnement est favorable, si bien que les juges ont considéré à bon droit, nonobstant l'aide indirecte, que les conditions de l'impotence ne sont pas réalisées pour l'accomplissement de cet acte ordinaire de la vie (consid. 12 du jugement).
A propos de l'acte "aller aux toilettes", les juges cantonaux ont constaté que la mère de l'intimé n'a pas fait état de problèmes de propreté lors de son accomplissement, mais indiqué qu'elle devait uniquement inciter son fils à sortir des toilettes. C'est donc aussi à juste titre que les juges ont admis que ce comportement ne remplit pas, malgré l'aide indirecte, les conditions de l'impotence (consid. 13 du jugement).
Pour le surplus, il est constant que l'intimé a besoin d'une aide importante et régulière pour accomplir trois actes ordinaires de la vie quotidienne, savoir préparer les vêtements, faire sa toilette et se déplacer à l'extérieur, cela dès le moment où il a eu 10 ans (cf. décision du 22 octobre 2013).

5.2. Ainsi que le recourant le relève à juste titre, la Cour de justice a pris en considération l'aide nécessitée par l'intimé pour faire sa toilette à deux reprises, une première fois en la comptant au nombre des actes ordinaires de la vie que l'intimé ne parvient pas accomplir seul, ainsi qu'une seconde fois en examinant le même acte sous l'angle de l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (consid. 16a du jugement entrepris). La voie suivie par les premiers juges ne respecte pas le droit fédéral. En effet, à supposer que l'art. 38 RAI soit applicable à l'intimé (ce qui peut rester indécis pour l'issue du présent litige) et qu'il puisse ainsi prétendre à la prise en compte d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (art. 42 al. 3 LAI, 38 RAI), comme les juges cantonaux l'ont admis, on ne saurait tenir compte de l'accompagnement au sens de l'art. 38 RAI car il ne comprend de toute façon ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle, mais bien plutôt une aide complémentaire et autonome (consid. 3.6 supra, premier paragraphe). Dans le cas d'espèce, l'aide pour faire sa toilette a déjà été prise en compte sous l'angle du besoin d'assistance
pour les actes ordinaires; elle ne peut donc fonder un droit à une allocation au sens de l'art. 38 RAI (cf. arrêt 9C_1056/2009 précité, consid. 4.2).
En résumé, l'intimé a besoin d'aide pour accomplir trois actes ordinaires de la vie (se vêtir/se dévêtir, se déplacer, faire sa toilette). Cela ouvre le droit à une allocation d'impotent de degré faible en vertu de l'art. 37 al. 3 let. a RAI; une impotence moyenne ne peut être retenue puisque l'intimé n'a pas besoin d'aide pour accomplir la plupart des actes ordinaires (cf. art. 37 al. 2 let. a RAI). Il s'ensuit que la décision administrative du 22 octobre 2013 doit être confirmée dans cette mesure, sous réserve du début du droit à l'allocation qui prend effet au 1er avril 2011 (cf. consid. 2.1 supra).

6.
Vu l'issue du litige, les frais de la procédure seront répartis entre les parties, à parts égales (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant est redevable d'une indemnité de dépens réduite à l'intimé (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 18 août 2014, est réformé en ce sens que l'intimé a droit à une allocation d'impotent de degré faible à compter du 1 er avril 2011. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les conclusions de l'intimé tendant au renvoi de la cause sont irrecevables.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des parties, par moitié chacune.

4.
Le recourant versera à l'intimé la somme de 500 fr. à titre de dépens pour la procédure fédérale.

5.
Le dossier est renvoyé à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, afin qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 1 er juin 2015

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

Le Greffier : Berthoud

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
¹	L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
^1bis	L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
²	L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
³	Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
^a	elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
^b	l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
^c	le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
^d	le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
^e	si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
^f	le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
^fbis	pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
^g	le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
^h	les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
ⁱ	les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 39 Supplément pour soins intenses - 1 Chez les mineurs, sont réputés soins intenses au sens de l'art. 42ter, al. 3, LAI, les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la journée.
¹	Chez les mineurs, sont réputés soins intenses au sens de l'art. 42ter, al. 3, LAI, les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la journée.
²	N'est pris en considération dans le cadre des soins intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base tel qu'il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N'est pas pris en considération le temps consacré aux mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques thérapeutiques.
³	Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l'atteinte à la santé est équivalente à quatre heures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
¹	Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
²	L'impotence peut être grave, moyenne ou faible.
³	Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.257 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé.
⁴	L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.258
^4bis	Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois:
^a	qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS259, ou
^b	au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.260
⁵	Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers.
⁶	Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.261

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 37 Évaluation de l'impotence - 1 L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
¹	L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
²	L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin:
^a	d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie;
^b	d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente, ou
^c	d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38.
³	L'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin:
^a	de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie;
^b	d'une surveillance personnelle permanente;
^c	de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de l'assuré;
^d	de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux, ou
^e	d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38.
⁴	Dans le cas des mineurs, seul est pris en considération le surcroît d'aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé.

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 38 Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie - 1 Le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 42, al. 3, LAI, existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé:
¹	Le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 42, al. 3, LAI, existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé:
^a	vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne;
^b	faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne, ou
^c	éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur.
³	N'est pris en considération que l'accompagnement qui est régulièrement nécessaire et lié aux situations mentionnées à l'al. 1. En particulier, les activités de représentation et d'administration dans le cadre des mesures de protection de l'adulte au sens des art. 390 à 398 du code civil217 ne sont pas prises en compte.218

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.