6B_1215/2022 - 2023-05-01 - Infrazione - Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1215/2022

Arrêt du 1er mai 2023

Cour de droit pénal

Composition
Mmes les Juges fédérales
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
van de Graaf et Koch.
Greffier: M. Fragnière.

Participants à la procédure
A._________,
représenté par Me Sandeep Pai, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale
du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 24 mai 2022 (n° 81 PE19.023775-AMI).

Faits :

A.
Par jugement du 18 octobre 2021, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré A._________ des chefs d'accusation d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 LStup) et de blanchiment d'argent qualifié (art. 305bis ch. 1 et 2 CP), l'a reconnu coupable d'infraction simple et de contravention à la LStup (art. 19 al. 1 et 19a ch. 1 LStup), et l'a condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, à 30 fr., avec sursis durant 2 ans, ainsi qu'à une amende de 300 francs.

B.
Statuant par jugement du 24 mai 2022, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel formé par le ministère public contre le jugement du 18 octobre 2021. Elle l'a réformé en ce sens que A._________ était condamné pour infraction grave à la LStup (art. 19 al. 2 let. c LStup) et pour blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP), ainsi que pour infraction simple et contravention à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et 19a ch. 1 LStup), à une peine privative de liberté de 36 mois, avec sursis partiel portant sur 27 mois pendant 3 ans, et à une amende de 300 francs. En outre, elle a réformé le jugement en ce sens que l'expulsion de A._________ était ordonnée pour une durée de 8 ans. Le jugement a été confirmé pour le surplus.
En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants.

B.a. Entre avril 2018 et août 2020, à Lausanne, A._________ a régulièrement consommé de la kétamine, à raison de 60 g par mois, ainsi que du cannabis et de la cocaïne entre autres.

B.b. Depuis 2018 et jusqu'à novembre 2019, à Lausanne, A._________ a effectué des achats groupés de kétamine avec des amis et a fourni entre 205 et 255 g de cette drogue à des tiers, réalisant parfois un bénéfice de 5 à 10 fr. par gramme.

B.c. Dès janvier 2018 et jusqu'à son arrestation le 11 décembre 2019, à Lausanne et à Pully, A._________ a organisé, avec deux comparses, l'importation en Suisse, lors de 7 différents transports, d'une quantité globale de 145,75 kg de marijuana contenant au moins 1,0 % de tétrahydrocannabinol (ci-après: "THC").

B.d. Peu après l'un des transports de marijuana en Suisse le 18 février 2018, A._________ a amené à Séville (Espagne) entre 5'000 et 10'000 EUR issus du trafic de stupéfiants.

C.
A._________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 24 mai 2022. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 2 LStup) et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) et que son expulsion du territoire suisse est annulée, voire qu'il est renoncé à celle-ci. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Dans une première partie de son mémoire de recours intitulée "Résumé des faits essentiels", le recourant évoque différents éléments en introduisant des faits et des preuves qui ne ressortent pas du jugement attaqué, sans démontrer en quoi la cour cantonale aurait arbitrairement omis de retenir ceux-ci (cf. art. 97 al. 1 et 99 al. 1 LTF).
Ce faisant, il ne présente aucun grief recevable.

2.
En tant que le recourant conclut à son acquittement du chef d'infraction grave à la LStup, on comprend, à l'aune de la motivation du mémoire de recours, qu'il demande en premier lieu à être libéré de l'infraction simple au sens de l'art. 19 al. 1 let. b LStup. Il se prévaut à cet égard d'une appréciation arbitraire des faits.

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1 non publié aux ATF 147 IV 505; 6B 750/2022 du 29 mars 2023 consid. 1.1; 6B 642/2022 du 9 janvier 2023 consid. 1.1.1).

2.2. Aux termes de l'art. 19 al. 1 let. b LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, notamment celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit.
Cette disposition sanctionne le comportement interdit par l'art. 8 al. 1 LStup réprimant la culture, l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce de stupéfiants au sens des art. 2 et 8 al. 1 LStup. L'OTStup-DFI (RS 812.121.11) qualifie de stupéfiants le cannabis, à savoir la plante de chanvre ou parties de plante de chanvre présentant une teneur totale moyenne en THC de 1,0 % au moins et tous les objets et préparations présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins (art. 1 al. 2 let. a OTStup-DFI et le tableau a-d de son annexe 1). La seule indication d'un taux plancher en THC de 1,0 % au moins ne saurait imposer de procéder à l'analyse du THC des produits litigieux, sous peine que ceux-ci ne puissent être qualifiés de stupéfiants. Même en l'absence de calcul scientifique du taux, l'élément objectif de l'infraction peut être considéré comme réalisé sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents propres à l'établir de manière suffisante (ATF 141 IV 273 consid. 3.1.2; arrêt 6B 1399/2019 du 5 mars 2020 consid. 1.4.1 et les réf. citées).

2.3. En l'espèce, la cour cantonale a estimé que la thèse du recourant, selon laquelle il s'était livré à un commerce légal de produits contenant du cannabidiol (ci-après: le "CBD"), n'était pas crédible. Ses propos manquaient en effet de cohérence et apparaissaient parfois fluctuants, en particulier lorsqu'il avait indiqué ne pas pouvoir différencier la marijuana de l'origan alors qu'il était un consommateur de cannabis, lorsqu'il avait contesté connaître "B._________", avant de revenir sur ses déclarations en expliquant qu'il s'agissait de son cousin ou, encore, lorsqu'il avait évoqué se livrer à un commerce légal de CBD, alors qu'il avait initialement dit ne pas faire de trafic puisqu'il ne faisait pas de profit. Il était par ailleurs équivoque pour le recourant de déclarer faussement qu'il n'était pas le seul à utiliser son téléphone portable, afin de ne pas être compromis par certaines conversations susceptibles de l'impliquer dans un trafic de stupéfiants.
Il ressortait en outre du dossier pénal des éléments écartant la thèse selon laquelle le recourant se livrait à un commerce légal de CBD. Ainsi, le vocabulaire utilisé dans les conversations téléphoniques entre le recourant et des tiers faisait manifestement référence à un trafic de marijuana. En utilisant les termes "haze", "beuh", "blue cheese", "chocolope" ou "OG kush afghan", voire lorsqu'il surnommait un de ses comparses "Escobar" ou "grand narco", le recourant faisait forcément référence à un trafic de marijuana comportant un taux plus élevé de THC que le CBD, lors même qu'il n'avait utilisé le terme "CBD" à aucun moment. Enfin, les circonstances entourant le transport de la marchandise, ainsi que les prix pratiqués par le recourant et ses comparses, ne correspondaient pas à un commerce légal de CBD (cf. jugement attaqué, consid. 3.3 p. 16 s.).

2.4. Dans une critique d'ordre formel, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. En substance, il fait grief à la cour cantonale de ne pas avoir expliqué les raisons l'ayant amenée à écarter la constatation des premiers juges, selon laquelle une simple recherche sur internet permettait de rattacher à des variétés de CBD les termes utilisés par le recourant lors des échanges téléphoniques.
Cet argument est toutefois infondé, dès lors que l'autorité précédente a exposé, de manière claire et suffisamment circonstanciée, les motifs ayant fondé son appréciation des faits (cf. consid. 2.3 supra). Au demeurant, rien n'empêchait la cour cantonale à substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité de première instance, dans la mesure où elle disposait d'un plein pouvoir d'examen (cf. art. 398 al. 2 CPP; arrêt 6B 1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.2.1).

2.5. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu qu'il avait participé, respectivement qu'il savait participer, à un trafic illicite de marijuana. Par son argumentation, il s'attache cependant pour l'essentiel à critiquer certains aspects particuliers de l'appréciation cantonale des faits, sans démontrer le caractère insoutenable de celle-ci et encore moins l'arbitraire dans son résultat.
Ce faisant, le recourant se limite à proposer sa propre appréciation des preuves, dans une démarche appellatoire et partant irrecevable dans le recours en matière pénale. Il en va ainsi notamment lorsqu'il soutient que les échanges téléphoniques figurant au dossier ne permettaient pas de déterminer la marchandise transportée, les termes utilisés se rapportant à toute forme de cannabis (y compris au CBD), que le fait de n'avoir jamais parlé de CBD durant les échanges téléphoniques importait peu, qu'en outre, il était notoirement connu des tribunaux que les trafiquants supprimaient usuellement tous les messages susceptibles de les incriminer et qu'ainsi, le fait pour le recourant de n'avoir effacé aucun message était une preuve de sa bonne foi, voire encore lorsqu'il relève que les surnoms "Escobar" ou "grand narco" ne faisaient pas de lui un trafiquant "chevronné".

2.6. Pour le surplus, on ne voit pas que la cour cantonale était empêchée d'écarter les déclarations fluctuantes et émaillées d'incohérences du recourant pour se fonder, en définitive, sur un ensemble d'éléments convergents ressortant du dossier.
En particulier, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, considérer que les termes utilisés par le recourant lors des conversations téléphoniques avec ses comparses, dont un qu'il surnommait "Escobar" ou "grand narco", faisaient tous référence à la marijuana ou à des variétés de celle-ci qui, par définition, constitue un "stupéfiant tiré du chanvre indien" (cf. dictionnaire Le Robert, consulté le 20 avril 2023 sur le site dictionnaire.lerobert.com). Il apparaît à cet égard peu usuel que le terme "beuh" soit utilisé pour désigner du CBD. En tout état, le recourant et ses comparses auraient parlé de CBD, ou à tout le moins évoqué ce terme, si la marchandise transportée avait réellement consisté en une telle substance.
La constatation de l'autorité précédente, selon laquelle la marchandise transportée était du cannabis illégal (cf. consid. 2.2 supra), était du reste fondée sur les circonstances entourant le transport de la marchandise. D'une part, le cannabis avait été placé à l'intérieur de caches spécialement aménagées dans les voitures ayant servi au transport. D'autre part, les échanges téléphoniques entre les protagonistes lors des importations montraient qu'ils étaient particulièrement stressés et agités, voire sur leur garde. Les intéressés n'avaient ainsi pas adopté le comportement de personnes organisant un transport licite de marchandises.
De manière soutenable, la cour cantonale a encore estimé que les prix pratiqués par le recourant et ses comparses étaient supérieurs à ceux qui relevaient généralement d'un commerce légal de CBD. Il ressortait de l'expérience des services de police et des professionnels de la branche que le CBD était vendu en moyenne entre 2'500 et 3'500 fr. par kg, alors que le prix d'acquisition de la marchandise se situait en l'occurrence à plus de 5'000 francs.
Dans ce contexte, il n'était finalement pas critiquable pour la cour cantonale de retenir que le recourant participait à un trafic illégal de marijuana et qu'il savait participer à une telle activité délictuelle. Les constatations cantonales apparaissent à ce propos exemptes d'arbitraire.
Infondé, le grief tiré de l'arbitraire doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2.7. Au reste, le recourant ne conteste pas la qualification juridique des faits retenus, respectivement que les conditions de l'infraction simple à la LStup soient réalisées (cf. art. 19 al. 1 let. b LStup).
La cause ne sera pas revue sous cet angle (art. 42 al. 2 LTF).

3.
Le recourant conteste ensuite la réalisation du cas grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. c LStup en lien avec le trafic illégal de marijuana.

3.1. Selon l'art. 112 al. 1 let. b LTF, les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral doivent indiquer "les motifs déterminants de fait et de droit" sur lesquels l'autorité s'est fondée. Si la décision attaquée ne satisfait pas à ces exigences, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler (art. 112 al. 3 LTF). Cette disposition concrétise le droit d'être entendu (art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 2 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH) dont la jurisprudence a déduit le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 146 II 335 consid 5.1; 143 III 65 consid. 5.2; 139 IV 179 consid. 2.2).

3.2. À teneur de l'art. 19 al. 2 let. c LStup, l'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important.
L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1).
L'art. 19 al. 2 let. c LStup suppose en outre la réalisation d'un chiffre d'affaires d'au minimum 100'000 fr. ou d'un gain d'au moins 10'000 fr. (ATF 129 IV 253 consid. 2.2; 129 IV 188 consid. 3.1). Une condamnation pour tentative d'infraction grave au sens de cette disposition est exclue (ATF 129 IV 188 consid. 3.3).

3.3. En se fondant sur l'arrêt publié aux ATF 146 IV 326 - relatif aux conditions au sens de l'art. 221 CPP de la détention provisoire et de la détention pour des motifs de sûreté -, la cour cantonale a considéré que la circonstance aggravante du métier selon l'art. 19 al. 2 let. c LStup était réalisée, dès lors que le recourant avait participé à un trafic de cannabis de grande envergure, qui était propre à menacer de manière sérieuse la santé et la sécurité des jeunes représentant une part importante des consommateurs et une frange de population particulièrement vulnérable (cf. jugement attaqué, consid. 3.4 p. 17 s.).

3.4. Comme le relève le recourant à juste titre, un tel raisonnement ne saurait être suivi.

3.4.1. Il ne peut en effet pas être déduit des considérants de l'arrêt publié aux ATF 146 IV 326 (portant sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté), selon lesquels un trafic de cannabis de grande envergure peut compromettre la sécurité d'autrui au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, qu'un tel trafic serait, à lui seul, susceptible de réaliser un cas aggravé de l'art. 19 al. 2 LStup.
À la différence de l'art. 19 al. 2 let. a LStup, l'art. 221 al. 1 let. c CPP n'exige pas que la santé de nombreuses personnes soit mise en danger, mais postule uniquement que la sécurité d'autrui soit sérieusement compromise. Cette disposition vise un autre but, à savoir le maintien de la sécurité d'autrui, sans que cela ne mette en danger de nombreuses personnes. L'arrêt publié aux ATF 146 IV 326 ne modifie ainsi aucunement la jurisprudence selon laquelle le cas aggravé de l'art. 19 al. 2 let. a LStup ne peut être réalisé en présence de drogues dites "douces" telles que celles dérivées du cannabis (ATF 146 IV 326 consid. 3.2; 120 IV 256 consid. 2; 117 IV 314 consid. 2).

3.4.2. Cela étant, bien qu'elle ait condamné le recourant pour infraction grave selon l'art. 19 al. 2 let. c LStup spécifiquement, la cour cantonale n'a pas exposé les raisons qui l'ont amenée à retenir la circonstance aggravante du métier. Elle n'a en particulier pas établi le chiffre d'affaires ou le gain réalisé par le recourant. La seule mention du fait que le recourant avait apporté en Espagne des montants de 5'000 à 10'000 EUR issus de son trafic (cf. jugement attaqué, ad "En fait" let. C.2.3 p. 12 et consid. 4.3 p. 19 s.), n'était pas suffisante.

3.4.3. L'autorité précédente n'a par ailleurs pas indiqué qu'en l'espèce, une autre circonstance aggravante pouvait être tenue pour réalisée.

3.5. En définitive, le jugement attaqué ne permet pas de comprendre le raisonnement de la cour cantonale, ni de contrôler l'application du droit par le Tribunal fédéral. Il doit donc être annulé sur ce point et la cause renvoyée à l'autorité précédente afin que, conformément aux exigences de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, elle procède à une appréciation en fait et en droit présentant les motifs qui permettent de comprendre en quoi une infraction grave au sens de l'art. 19 al. 2 LStup peut être tenue pour réalisée.
Il incombera ainsi à la cour cantonale de compléter la motivation du jugement quant à la qualification juridique d'infraction grave à la LStup, en précisant le cas échéant les motifs fondant la circonstance aggravante du métier s'agissant du chiffre d'affaires et/ou du gain réalisé par le recourant.

4.
Vu l'issue du recours, les griefs développés en lien avec la condamnation pour blanchiment d'argent (cf. art. 305bis ch. 1 CP) et l'expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. o CP) deviennent sans objet.

5.
Le recours doit être partiellement admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision (cf. consid. 3.5 supra). Pour le reste, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Au regard de la nature procédurale du vice examiné et dans la mesure où le Tribunal fédéral n'a pas traité la cause sur le fond, ne préjugeant ainsi pas de l'issue de celle-ci, il peut être procédé au renvoi sans ordonner préalablement un échange d'écritures (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2; arrêt 6B 679/2022 du 30 mars 2023 consid. 3).
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, peut prétendre à des dépens réduits, à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant est sans objet dans la mesure où ce dernier a droit à des dépens; elle doit être rejetée pour le reste, dès lors que le recours était dénué de chances de succès s'agissant des aspects sur lesquels le recourant a succombé (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supportera une partie des frais judiciaires, fixés en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable (art. 66 al. 1 LTF).
La cause étant jugée, la demande d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée dans la mesure où elle n'est pas sans objet.

3.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 500 fr., est mise à la charge du recourant.

4.
Le canton de Vaud versera au conseil du recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens réduits pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 1er mai 2023

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

Le Greffier : Fragnière

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 305^bis - 1. Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.422
¹	Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.422
²	Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria.426
^a	agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter);
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio;
^c	realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio.
³	L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 305^bis - 1. Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.422
¹	Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.422
²	Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria.426
^a	agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter);
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio;
^c	realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio.
³	L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto.

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19^a - 1. Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
¹	Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
²	Nei casi poco gravi si può abbandonare il procedimento o prescindere da ogni pena. Può essere pronunciato un avvertimento.
³	Si può prescindere dall'azione penale se l'autore, per aver consumato stupefacenti, sottostà o si sottopone a un'assistenza sorvegliata dal medico. L'azione penale è eseguita se l'autore si sottrae all'assistenza o al trattamento.
⁴	Se l'autore è tossicomane, il giudice può ordinare il collocamento in una struttura specializzata. Gli articoli 60 e 63 del Codice penale96 si applicano per analogia.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 8 - 1 I seguenti stupefacenti non possono essere coltivati, importati, fabbricati o messi in commercio:37
¹	I seguenti stupefacenti non possono essere coltivati, importati, fabbricati o messi in commercio:37
^a	l'oppio da fumare e i residui provenienti dalla sua fabbricazione o dalla sua utilizzazione;
^b	la diacetilmorfina e i suoi sali;
^c	gli allucinogeni come il lisergide (LSD 25);
^d	gli stupefacenti con effetti del tipo della canapa, salvo quando siano utilizzati a fini medici.39
²	...40
³	Il Consiglio federale può vietare l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio di altri stupefacenti, se convenzioni internazionali vietano la loro fabbricazione o se a questa rinunciano i principali Stati produttori.41
⁴	Le eventuali scorte di stupefacenti vietati devono essere trasformate, sotto la sorveglianza dell'autorità cantonale, in una sostanza autorizzata dalla legge; se ciò non è possibile, le scorte devono essere distrutte.
⁵	Se non vi ostano convenzioni internazionali, l'Ufficio federale della sanità pubblica (UFSP) può rilasciare autorizzazioni eccezionali per la coltivazione, l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio degli stupefacenti:
^a	di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3, se tali stupefacenti sono utilizzati per la ricerca scientifica, per lo sviluppo di medicamenti o per un'applicazione medica limitata;
^b	di cui al capoverso 1 lettera d, se tali stupefacenti sono utilizzati per la ricerca scientifica.42
⁶	Per la coltivazione di stupefacenti di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3 utilizzati come principi attivi in un medicamento omologato è necessaria un'autorizzazione eccezionale dell'UFSP.43
⁷	Per l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio di uno stupefacente di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3 utilizzato come principio attivo di un medicamento omologato è necessaria un'autorizzazione di Swissmedic conformemente all'articolo 4.44
⁸	L'UFSP45 può rilasciare autorizzazioni eccezionali in quanto le sostanze di cui ai capoversi 1 e 3 siano utilizzate per misure di lotta contro gli stupefacenti.46

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 2 Definizioni - Ai sensi della presente legge s'intendono per:
^a	stupefacenti: le sostanze e i preparati che generano dipendenza e producono effetti del tipo della morfina, della cocaina o della canapa, nonché quelli fabbricati a partire da tali sostanze e preparati o aventi un effetto simile a essi;
^b	sostanze psicotrope: le sostanze e i preparati che generano dipendenza contenenti anfetamine, barbiturici, benzodiazepine o allucinogeni quali il lisergide o la mescalina o aventi un effetto simile a tali sostanze e preparati;
^c	sostanze: le materie prime quali le piante e i funghi o loro parti nonché i relativi composti chimici;
^d	preparati: gli stupefacenti e le sostanze psicotrope pronti per l'uso;
^e	precursori: le sostanze che non generano dipendenza ma possono essere trasformate in stupefacenti o in sostanze psicotrope;
^f	coadiuvanti chimici: le sostanze che servono alla fabbricazione di stupefacenti e sostanze psicotrope.

SR 812.121.11 Ordinanza del DFI del 30 maggio 2011 sugli elenchi degli stupefacenti, delle sostanze psicotrope, dei precursori e dei coadiuvanti chimici (Ordinanza del DFI sugli elenchi degli stupefacenti, OEStup-DFI) - Ordinanza del DFI sugli elenchi degli stupefacenti OEStup-DFI Art. 1 Sostanze controllate - 1 Sono considerate sostanze controllate gli stupefacenti, le sostanze psicotrope, le materie prime e i prodotti con presunti effetti simili agli stupefacenti, i precursori e i coadiuvanti chimici secondo gli articoli 2a e 7 della legge del 3 ottobre 19512 sugli stupefacenti (LStup).
¹	Sono considerate sostanze controllate gli stupefacenti, le sostanze psicotrope, le materie prime e i prodotti con presunti effetti simili agli stupefacenti, i precursori e i coadiuvanti chimici secondo gli articoli 2a e 7 della legge del 3 ottobre 19512 sugli stupefacenti (LStup).
²	Sono considerati stupefacenti, sostanze psicotrope, materie prime e prodotti con presunti effetti simili agli stupefacenti secondo gli articoli 2a e 7 LStup:
^a	le sostanze menzionate negli elenchi degli allegati 1-6;
^b	i sali, esteri, eteri e isomeri ottici delle sostanze di cui alla lettera a;
^c	i sali, esteri ed eteri degli isomeri ottici di cui alla lettera b;
^d	i preparati che contengono le sostanze di cui alle lettere a-c.
³	Sono considerati precursori e coadiuvanti chimici secondo l'articolo 2a LStup:
^a	le sostanze menzionate negli elenchi degli allegati 7 e 8;
^b	i sali e gli isomeri ottici dei precursori dell'allegato 7;
^c	i sali degli isomeri ottici di cui alla lettera b;
^d	le miscele che contengono le sostanze di cui alle lettere a-c.
⁴	Se una sostanza elencata in un allegato è esclusa completamente o in parte dalle misure di controllo (art. 3 cpv. 2 LStup), l'eccezione si applica parimenti alle sue combinazioni. L'eccezione si applica anche ai preparati che contengono tale sostanza per quanto non contengano altre sostanze controllate.
⁵	Le sostanze controllate sono elencate con la designazione impiegata nelle convenzioni internazionali.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 398 Ammissibilità e motivi - 1 L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.268
¹	L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.268
²	Il tribunale d'appello può esaminare per estenso la sentenza in tutti i punti impugnati.
³	Mediante l'appello si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.
⁴	Se la procedura dibattimentale di primo grado concerneva esclusivamente contravvenzioni, mediante l'appello si può far valere unicamente che la sentenza è giuridicamente viziata o che l'accertamento dei fatti è manifestamente inesatto o si fonda su una violazione del diritto. Non possono essere addotte nuove allegazioni o nuove prove.
⁵	Se l'appello concerne unicamente i punti relativi agli aspetti civili, la sentenza di primo grado è esaminata soltanto nella misura prevista dal diritto processuale civile del foro.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
¹	Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
^a	le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti;
^b	i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate;
^c	il dispositivo;
^d	l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo.
²	Se il diritto federale o il diritto cantonale lo prevede, di regola l'autorità notifica la sua decisione rapidamente senza motivarla.101 In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato.
³	Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla.
⁴	Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 3 Rispetto della dignità umana e correttezza - 1 In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
¹	In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
²	Le autorità penali si attengono segnatamente:
^a	al principio della buona fede;
^b	al divieto dell'abuso di diritto;
^c	all'imperativo di garantire parità ed equità di trattamento a tutti i partecipanti al procedimento e di accordare loro il diritto di essere sentiti;
^d	al divieto di utilizzare metodi probatori lesivi della dignità umana.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.