2C_362/2014 - 2014-05-01 - Cittadinanza e diritto degli stranieri

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

2C 362/2014

Arrêt du 1er mai 2014

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Juge présidant,
Donzallaz et Stadelmann.
Greffier: M. Chatton.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Christian Dénériaz, avocat,
recourant,

contre

Service de la population du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Autorisation de séjour, refus de prolongation,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public,
du 10 mars 2014.

Considérant en fait et en droit:

1.
Ressortissant turc né en 1987, A.________ est entré en Suisse en mai 2008 pour y déposer une demande d'asile, qui a été rejetée par décision de l'Office fédéral des migrations, assortie du renvoi, le 23 mars 2010. A.________ a épousé une ressortissante suisse en août 2011 et, de ce fait, obtenu une autorisation de séjour valable jusqu'en août 2012. Le couple, sans enfant, s'est séparé le 1er juillet 2012.
Le 18 septembre 2013 et après avoir entendu A.________, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé et prononcé son renvoi de Suisse. Par arrêt du 10 mars 2014, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours formé par A.________ à l'encontre de cette dernière décision.

2.
A.________ interjette recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. Requérant l'octroi de l'effet suspensif à son recours, il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à la réforme de la décision du Service cantonal en ce sens que son autorisation de séjour est prolongée, subsidiairement, à l'annulation de ladite décision et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

3.
Selon l'art. 42 al. 1 LTF (RS 173.110), les mémoires doivent notamment indiquer les conclusions. Lorsqu'il est dirigé contre une décision cantonale, le recours en matière de droit public est uniquement recevable contre les décisions rendues en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF; arrêt 2C 88/2013 du 30 janvier 2013 consid. 2.1).
Le recourant, qui est pourtant défendu par un avocat, conclut à la réforme, subsidiairement à l'annulation de la décision du Service cantonal, sans s'attaquer formellement à l'arrêt du Tribunal cantonal, alors que le recours devant la dernière instance cantonale s'accompagne d'un effet dévolutif complet (ATF 136 II 101 consid. 1.2 p. 104). Partant, la question de la recevabilité du recours se pose; nul n'est cependant besoin de la trancher ici, dans la mesure où le recours est en tout état manifestement infondé, de sorte qu'il peut être rejeté sur la base d'une motivation sommaire (cf. art. 109 LTF).

4.
Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les constatations de fait à la double condition que les faits aient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que le recourant doit aussi rendre vraisemblable par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104). La notion de "manifestement inexacte" correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234). Lorsque la partie recourante s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF).

4.1. Les pièces nouvelles que le recourant a jointes à son recours, en particulier la lettre de soutien du 2 avril 2014 censée établir la bonne intégration de l'intéressé ainsi que l'attestation de résidence en Suisse de son frère datée du 4 avril 2014, sont irrecevables.

4.2. On ne voit pas (et le recourant ne l'expose pas à satisfaction de droit) en quoi le Tribunal cantonal aurait manifestement erré en retenant, sur la base de la séparation du couple à partir du 1er juillet 2012, l'absence de reprise de la vie commune depuis lors, les velléités de divorce annoncées par l'épouse et les mesures protectrices de l'union conjugale organisant la vie séparée, que l'union conjugale ne subsistait plus, indépendamment du fait que le mariage n'était pas encore dissous judiciairement. Comme l'ont expliqué à raison les précédents juges, la durée de l'union conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (RS 142.20) tient compte de la vie commune effective (ATF 136 II 113 consid. 3.2 p. 117). L'extrait du procès-verbal d'audience en matière de mesures protectrices, tenue le 13 novembre 2013 devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, que produit le recourant et dans lequel apparaissent le retrait par son épouse de sa demande d'annulation du mariage, mais également la fixation de mesures protectrices de durée indéterminée n'y change donc rien.
Quant aux autres éléments de fait et d'appréciation des faits dont le recourant souhaite obtenir la rectification devant la Cour de céans, à savoir en particulier ses excellentes intégration et maîtrise de la langue française, ses bons contacts avec des Suisses et l'établissement de son frère dans le canton de Vaud, l'intéressé les fonde soit sur des preuves nouvelles irrecevables, sans indiquer en quoi les conditions pour néanmoins en tenir compte seraient le cas échéant réunies (cf. art. 99 al. 1 LTF in fine), soit il les invoque de façon appellatoire et donc inadmissible (ATF 136 II 10 consid. 3 p. 104), sans préciser en quoi les précédents juges n'en auraient arbitrairement pas tenu compte et en quoi ces éléments eussent été pertinents pour l'issue du litige.

4.3. En conséquence, il n'y a pas lieu, comme le requiert le recourant, de compléter d'office, au sens de l'art. 105 al. 2 LTF, les constatations - non viciées - de l'autorité précédente, qui lient partant le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF).

5.

5.1. C'est en vain que le recourant se prévaut de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, selon lequel après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie. De jurisprudence constante, le calcul de la période minimale de trois ans commence en effet à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231). Or, d'après les constats non entachés d'arbitraire des précédents juges, qui lient le Tribunal fédéral (cf. consid. 4.2 supra), le recourant et son épouse se sont mariés le 13 août 2011 et ont mis un terme à leur communauté conjugale le 1er juillet 2012, soit avant l'écoulement de la période de trois ans, aucun indice probant ne permettant, quoi qu'en dise le recourant (consid. 4.2), de retenir que cette déjà longue séparation ne serait que passagère. Les conditions de la durée précitée et de l'intégration réussie, selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, étant cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119), il n'est pas nécessaire d'examiner la seconde.

5.2. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr fonde un droit à la poursuite du séjour en Suisse en cas de raisons personnelles majeures, notamment lorsque la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (pour la notion du cas de rigueur selon cette disposition, cf. ATF 138 II 393 consid. 3 p. 394 ss; 137 II 345 consid. 3.2 p. 348 ss).
Le Tribunal cantonal a, de manière à la fois détaillée et convaincante, tenu compte de tous les éléments en présence, notamment du fait que le recourant est arrivé en Suisse à l'âge de 21 ans, qu'il a été débouté de sa requête d'asile, qu'il n'a obtenu une autorisation de séjour en Suisse qu'après son mariage avec une Suissesse en août 2011, que travaillant en tant que préparateur dans un restaurant de kebab et pizzas, son intégration professionnelle n'était pas exceptionnelle et qu'étant jeune, en bonne santé et sans enfant, un retour en Turquie ne le confronterait pas à des difficultés de réintégration insurmontables.
Même l'hypothèse, non réalisée (cf. consid. 4 supra), où le recourant serait parvenu à réfuter à satisfaction de droit les constats cantonaux selon lesquels il ne disposait pas d'un réseau de connaissances ou d'amis particulièrement étendu en Suisse, ne maîtrisait pas le français et n'avait plus de famille proche en Turquie, ne saurait ébranler cette appréciation. Le Tribunal cantonal a en effet, à juste titre, rappelé que la question qui se pose au titre de la disposition précitée n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. arrêts 2C 822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2; 2C 369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Or, les arguments que développe le recourant, y compris ceux liés à son comportement irréprochable allégué et à son absence de dépendance de l'aide sociale, visent en réalité tous à démontrer qu'il serait bien intégré en Suisse; en revanche, ils n'établissent nullement que cette situation atteindrait, à supposer qu'elle fût réalisée, l'intensité nécessaire
pour compromettre fortement la réintégration dans son pays d'origine, au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr.

5.3. Il suit de ce qui précède qu'en confirmant le refus de renouveler l'autorisation de séjour en Suisse en faveur du recourant, le Tribunal cantonal n'a par conséquent pas violé le droit fédéral. En tant qu'il est recevable, le recours est donc manifestement infondé (art. 109 al. 2 let. a LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures ou la production intégrale du dossier de la cause.

6.
Compte tenu de cette issue, la requête d'effet suspensif n'a plus d'objet (cf. arrêt 2C 1213/2013 du 6 janvier 2014 consid. 5) et les frais seront mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Aucun dépens ne sera alloué (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 1er mai 2014

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant: Seiler

Le Greffier: Chatton

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.