Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 145/2013

Urteil vom 1. Mai 2013
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Ursprung, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
P.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Vonesch,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Luzern,
Landenbergstrasse 35, 6005 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Arbeitsfähigkeit, Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid
des Verwaltungsgerichts des Kantons Luzern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung,
vom 23. Januar 2013.

Sachverhalt:

A.
Der 1954 geborene P.________ war seit 1. Mai 1984 Hauswart bei der Firma X.________ AG. Am 22. Mai 2007 stürzte er aus ca. vier Metern Höhe auf einen Betonboden; gleichentags wurde er im Kantonsspital behandelt. Die Ärzte des Spitals diagnostizierten am 23. Mai 2007 Kontusionen an beiden Handgelenken, am linken Knie und am rechten oberen Sprunggelenk sowie eine Rissquetschwunde an der Stirn. Am 11. Juni 2008 meldete sich der Versicherte bei der IV-Stelle Luzern zum Leistungsbezug an. Diese sprach ihm ab 1. November 2008 eine ganze und ab 1. Februar bis 30. April 2009 eine halbe Invalidenrente zu (Verfügung vom 26. November 2009). In teilweiser Gutheissung der hiegegen eingereichten Beschwerde hob das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern die Verfügung auf und verpflichtete die IV-Stelle, dem Versicherten ab 1. Mai 2008 bis 30. April 2009 eine ganze Invalidenrente auszurichten. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab (Entscheid vom 9. Februar 2011). Seine Beschwerde hiess das Bundesgericht teilweise gut. Es hob den Entscheid auf und wies die Sache an die Vorinstanz zurück, damit sie ein psychiatrisches Gerichtsgutachten einhole und danach über die Beschwerde neu entscheide (Urteil 8C 199/2011 vom 9. August 2011).

B.
Die Vorinstanz gab bei med. pract. H.________, Psychiatrie und Psychotherapie FMH, ein Gutachten in Auftrag, das dieser am 10. Januar 2012 erstattete; hierzu nahmen die IV-Stelle am 27. Januar 2012 und der Versicherte am 9. März 2012 Stellung. In der Folge holte die Vorinstanz schriftliche Beweisauskünfte bei Dr. med. K.________, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 3. Juli 2012 und des Dr. med. I.________, Facharzt für Innere Medizin FMH, vom 17. Juli 2012 sowie eine telefonische Auskunft des Dr. med. K.________ vom 13. Juli 2012 ein; hierzu nahmen die IV-Stelle am 14. August 2012 und der Versicherte am 23. August 2012 Stellung. Letzterer reichte Berichte des Dr. med. N.________, Facharzt für Neurologie FMH, vom 2. Dezember 2011 und der Frau Dr. med. S.________, Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie, Schlafspezialistin SGSSC, Klinik für Schlafmedizin, vom 21. Dezember 2011 ein. Am 16. November 2012 kündigte die Vorinstanz dem Versicherten eine reformatio in peius an und räumte ihm Gelegenheit zur Stellungnahme sowie zum allfälligen Rückzug der Beschwerde ein. Von dieser Möglichkeit machte er keinen Gebrauch. Mit Entscheid vom 23. Januar 2013 wies die Vorinstanz die Beschwerde ab; im Übrigen hob sie die
Verfügung der IV-Stelle vom 26. November 2009 im Rahmen einer reformatio in peius auf und stellte fest, der Versicherte habe keinen Anspruch auf eine Invalidenrente.

C.
Mit Beschwerde beantragt der Versicherte die Aufhebung des kantonalen Entscheides und der Verfügungen der IV-Stelle vom 26. November 2009; ab dem frühest möglichen Zeitpunkt, spätestens ab 1. Mai 2008, sei ihm eine unbefristete ganze Invalidenrente zuzusprechen.
Ein Schriftenwechsel wurde nicht angeordnet. Mit Eingabe vom 25. April 2013 legt der Versicherte neue Akten auf.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Trotzdem prüft es - vorbehältlich offensichtlicher Fehler - nur die in seinem Verfahren geltend gemachten Rechtswidrigkeiten (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG in Verbindung mit Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Rechtsfragen sind die vollständige Feststellung erheblicher Tatsachen sowie die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes bzw. der Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG und der Anforderungen an den Beweiswert ärztlicher Akten (BGE 135 465 E. 4.4 S. 469, 134 V 231 E. 5.1 S. 232). Die aufgrund der Letzteren gerichtlich festgestellte Gesundheitssituation bzw. Arbeitsfähigkeit und die konkrete Beweiswürdigung sind Tatfragen (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397; nicht
publ. E. 4.1 des Urteils BGE 135 V 254, veröffentlicht in: SVR 2009 IV Nr. 53 S. 164 [9C 204/2009]; zur Abgrenzung von Tat- und Rechtsfragen bei einer somatoformen Schmerzstörung im Besonderen vgl. E. 5.4 hienach).

2.
Die Vorinstanz hat die Grundlagen über die Invalidität bei somatoformen Schmerzstörungen (BGE 137 V 64, 130 V 352), den Beweiswert medizinischer Akten (E. 1 hievor) und den Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 138 V 218 E. 6 S. 221) richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen.

3.
Mit Eingabe vom 25. April 2013 legt der Versicherte neu einen Bericht des Dr. med. K.________ vom 7. Januar 2013 auf. Er macht hiefür aber keine nach Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG relevanten Gründe geltend (BGE 135 V 194; nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 135 V 163, in SVR 2009 BVG Nr. 30 S. 109 [9C 920/2008]; SVR 2010 UV Nr. 17 S. 63 E. 4 [8C 239/2008]). Insbesondere bringt er angesichts des am 23. Januar 2013 erlassenen kantonalen Entscheides nicht vor, dass ihm die vorinstanzliche Beibringung dieses Berichts trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar war (Urteil 8C 948/2012 vom 7. März 2013 E. 3). Er ist demnach unbeachtlich.
Weiter reicht der Versicherte am 25. April 2013 Berichte des Dr. med. N.________ vom 22. März 2013 und der Höhenklinik Y.________ vom 10. März 2013 sowie einen Non-Suizid-Vertrag zwischen der Letzteren und dem Versicherten vom 24. Februar 2013 ein. Bei diesen Akten handelt es sich angesichts des am 23. Januar 2013 erlassenen kantonalen Entscheids um so genannte echte Noven, die gemäss Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG nicht berücksichtigt werden können (BGE 135 I 221 E. 5.2.4 S. 229 f.; Urteil 8C 729/2012 vom 4. April 2013 E. 3.1).

4.
Das Bundesgericht erwog im Rückweisungsurteil 8C 199/2011, somatischerseits sei der Versicherte seit 29. Oktober 2007 bis zum Verfügungserlass am 26. November 2009 (BGE 132 V 215 E. 3.1.1 S. 220) in einer leichten bis mittelschweren Tätigkeit zu 100 % arbeitsfähig gewesen. Hieran ist festzuhalten (BGE 135 III 334 E. 2 S. 335; Urteil 2C 1020/2011 vom 16. November 2012 E. 4.2).

5.
Streitig und zu prüfen bleibt die psychische Problematik.

5.1 Der Psychiater med. pract. H.________ stellte im Gutachten vom 10. Januar 2012 folgende Diagnosen mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit: Mittelgradige depressive Episode (ICD-10 F32.1); chronische Schmerzstörung mit somatischen und psychischen Faktoren (ICD-10 F45.41). Ohne Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit sei der Verdacht auf eine posttraumatische Belastungsstörung (ICD-10 F43.1). Psychiatrischerseits sei der Versicherte seit dieser Untersuchung sicher zu 50 % arbeitsunfähig; eine über 20%ige Arbeitsunfähigkeit bestehe überwiegend wahrscheinlich seit November 2007.

5.2 Die Vorinstanz hat in Würdigung dieses Gutachtens und der weiteren medizinischen Akten mit einlässlicher Begründung - auf die verwiesen wird - erkannt, dass bis 14. Dezember 2011 (Zeitpunkt der Untersuchung durch den Gutachter med. pract. H.________) die Kriterien zur ausnahmsweisen Annahme der invalidisierenden Wirkung einer somatoformen Schmerzstörung, worunter die Diagnose ICD-10 F45.41 fällt, zu verneinen seien (BGE 137 V 66 E. 4.1 S. 67 f.; Urteil 8C 381/2012 vom 20. Juni 2012 E. 4.2.1). Demnach sei von willentlicher Überwindbarkeit der psychisch bedingten Leiden und - rechtlich gesehen - von einer uneingeschränkten Arbeitsfähigkeit in adaptierten Tätigkeiten auszugehen. Der Vorinstanz ist beizupflichten. Festzuhalten ist insbesondere Folgendes:

5.3 Entgegen dem Versicherten erfüllt der angefochtene Entscheid die Anforderungen an die Begründungspflicht (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV; BGE 136 V 351 E. 4.2 S. 355) auch bezüglich der weiteren Kriterien, die neben der psychischen Komorbidität zu prüfen sind.

5.4 Der Gutachter med. pract. H.________ führte aus, eine Komorbidität von erheblicher Intensität, Ausprägung und Dauer sei gegeben. Ein sozialer Rückzug sei, wenn auch nur mittel ausgeprägt, vorhanden. Ein primärer Krankheitsgewinn liege vor. Die Behandlungsergebnisse seinen trotz langer und regelmässiger Therapie sehr unbefriedigend. Insgesamt seien die Kriterien als erfüllt anzusehen. Der Versicherte macht geltend, von diesen ärztlichen Feststellungen dürfe nicht ohne Not und entsprechende Begründung abgewichen werden.
Hierzu ist festzuhalten, dass zu den vom Bundesgericht nur eingeschränkt überprüfbaren Tatsachenfeststellungen zählt, ob eine anhaltende somatoforme Schmerzstörung (oder ein damit vergleichbarer syndromaler Zustand) vorliegt, und bejahendenfalls, ob eine psychische Komorbidität oder weitere Umstände gegeben sind, welche die Schmerzbewältigung behindern. Hingegen ist als Rechtsfrage frei überprüfbar, ob eine festgestellte psychische Komorbidität hinreichend erheblich ist und ob einzelne oder mehrere der festgestellten weiteren Kriterien in genügender Intensität und Konstanz vorliegen, um gesamthaft den Schluss auf eine nicht mit zumutbarer Willensanstrengung überwindbare Schmerzstörung und somit auf eine invalidisierende Gesundheitsschädigung zu gestatten (BGE 137 V 64 E. 1.2 und 4.1 S. 66 ff.). Die abschliessende Beantwortung dieser Rechtsfrage obliegt nicht den Arztpersonen, sondern den rechtsanwendenden Behörden (nicht publ. E. 4.2.2 des Urteils BGE 138 V 339, in SVR, 2012 IV Nr. 56 S. 200 [9C 302/2012]).
5.5
5.5.1 Med. pract. H.________ stellte im Gutachten vom 10. Januar 2012 fest, im Vordergrund stehe beim Versicherten klar das Schmerzerleben, das seinen Ursprung in den nachvollziehbaren Schmerzen nach dem Sturz im Jahre 2007 habe. Er habe ein deutlich eingeschränktes Vermögen, seine Gefühle wahrzunehmen und zu benennen. Dazu komme noch der zu bemerkende sozio-kulturelle Umstand, nicht psychisch krank sein bzw. keine psychischen Symptome und Krankheiten zeigen zu dürfen. Wenn also durch die genannten Gründe die Psyche keine Möglichkeit habe, sich über psychische Symptome zu zeigen, sei es sehr häufig festzustellen, dass die inneren Beschwerden sich in "äusseren Schmerzen" zeigten. Die zunächst nur kurzfristigen Belastungen durch den Unfall hätten sich beim Versicherten manifestiert und die traumatischen Vorgänge und deren Folgen zeigten sich vor allem über die Schmerzen, was auch eine Erklärung dafür sein könne, weshalb die psychiatrischen Diagnosen als nicht stark ausgeprägt wahrgenommen worden seien. Hiemit sei ein primärer Krankheitsgewinn nachgezeichnet worden. Die Schmerzstörung sei also belegt.
5.5.2 Der Versicherte macht geltend, gemäss diesem Gutachten seien seine Schmerzen nicht Auslöser einer depressiven Verstimmung. Die Depression habe sich selbstständig entwickelt und ausgeweitet. Da er aufgrund seines sozialen und kulturellen Kontextes aber nicht als psychisch krank gelten könne, verstecke er die psychische Komponente vor sich selbst und stellte das Schmerzgeschehen in den Vordergrund. Der Gutachter zeige auf, dass die Depression eine eigenständige Krankheit sei, dass also die Komorbidität bestehe.
Diese Einwendungen sind unbehelflich. Denn sie ändern nichts daran, dass - aufgrund der Beschreibung der Symptome und der psychischen Vorgänge im Gutachten des med. pract. H.________ - das Schmerzerleben dominiert. Dieser führte weiter aus, es sei eine mittelgradige Depression im eher unteren Bereich festzustellen; es seien ausreichende Symptome gegeben, allerdings sei die Symptomausprägung nicht sehr stark. Zudem stellte er fest, es bestünden psychosoziale Belastungsfaktoren in Form des Verlustes der vollen Arbeitsfähigkeit mit den daraus folgenden finanziellen Konsequenzen und Rollenkonflikten (nicht mehr der Ernährer sein zu können); diese Faktoren sind grundsätzlich invaliditätsfremd und daher auszuklammern (BGE 127 V 294 E. 5a S. 299; SVR 2012 IV Nr. 1 S. 1 E. 3.4.1 [9C 1040/2010]; Urteil 8C 183/2012 vom 5. Juni 2012 E. 7). Unter diesen Umständen ist - selbst wenn die von med. pract. H.________ diagnostizierte mittelgradige depressive Episode als selbstständiges, von der chronischen Schmerzstörung losgelöstes Leiden anzusehen wäre (E. 5.1 hievor; verneinend z.B. die Urteile 9C 250/2012 vom 29. November 2012 E. 5 und 8C 381/2012 vom 20. Juni 2012 E. 4.2.2) - die praxisgemäss notwendige Erheblichkeit der Schwere, Ausprägung und
Dauer der Komorbidität (BGE 137 V 64 E. 4.1 S. 67) nicht dargetan.

5.6 Die invalidisierende Wirkung der Schmerzstörung müsste sich daher aus den weiteren diesbezüglich relevanten Kriterien ergeben (E. 5.1 f. hievor; BGE 134 V 64 E. 4.1 S. 67 f.). Die Vorinstanz erwog, keines der Kriterien sei deutlich erfüllt.
5.6.1 Der Versicherte macht geltend, es bestehe ein erhebliches Ausmass der chronischen körperlichen Begleiterkrankung. Dem ist entgegenzuhalten, dass er somatischerseits in leidensangepassten leichten bis mittelschweren Tätigkeiten zu 100 % arbeitsfähig ist (vgl. auch E. 4 hievor), was unbestritten ist. Damit ist das Kriterium nicht erfüllt. Aus dem Umstand, dass diesbezüglich ein Invaliditätsgrad von 37 % ermittelt wurde (E. 6 hienach), kann der Versicherte nichts zu seinen Gunsten ableiten.
5.6.2 Der Versicherte beruft sich auf seinen sozialen Rückzug. Im Gutachten des med. pract. H.________ vom 10. Januar 2012 wurde festgehalten, er wohne mit seiner Frau und einem Sohn zusammen. Wenn es ihm schlecht gehe, dann gehe er einfach ins Zimmer, so dass man ihn nicht stören könne. Wenn es gut gehe, stehe er um 07.00 Uhr auf und gehe ins Restaurant Kaffee trinken. Dann gehe er spazieren und lege sich danach wieder zum Schlafen. Wenn er schlechte Tage habe, bemühe er sich trotzdem, ausser Haus zu gehen, wenigstens zum Kaffee trinken. Von der Arbeitgeberin aus habe er ein ca. 150 m2 grosses Kunstbecken mit Fischen gemacht, was sein Hobby sei. Er habe einen Freund, den er besuche, wenn es ihm besser gehe und dieser Zeit habe. Es gebe auch Tage, da er zu Hause bleibe. Er habe zwischen 10 bis 15 %, gearbeitet, um die Tagesstruktur zu behalten und zu zeigen, dass er etwas könne. Momentan arbeite er nicht. Unter diesen Umständen ist das Kriterium des sozialen Rückzugs in allen Belangen des Lebens nicht erfüllt.
5.6.3 Med. pract. H.________ führte aus, aufgrund der mittlerweile stattgehabten Chronifizierung sei die Prognose eher negativ. Allerdings sei medikamentös noch Spielraum vorhanden, so dass eine Überprüfung in einem Jahr sinnvoll sein könne. Allenfalls könnte mit Psychopharmaka noch intensiver gearbeitet werden. Ein Versuch mit Dosiserhöhungen und Medikamentkombinationen sollte durchgeführt werden. Von einer Psychotherapie sei nicht sehr viel Erfolg zu erwarten, eher noch von Medikamentenoptimierungen. Insgesamt erachte er die Änderungswahrscheinlichkeit für nicht ausgeschlossen, aber für eher gering. In diesem Lichte kann nicht gesagt werden, die Beschwerden seien nicht mehr behandelbar. Zu verneinen ist demnach das Kriterium eines therapeutisch nicht mehr angehbaren innerseelischen Verlaufs einer an sich missglückten, psychisch aber entlastenden Konfliktbewältigung (primärer Krankheitsgewinn; vgl. auch Urteil 9C 749/2010 vom 23. November 2010 E. 4.3.2).
5.6.4 Eine konsequent durchgeführte Therapie liegt nach dem in E. 5.6.3 hievor Gesagten nicht vor (Urteil 9C 749/2010 E. 4.3.2).
5.6.5 Auch wenn med. pract. H.________ von einer Chronifizierung der psychischen Krankheit ausgeht, was als weiteres Kriterium gilt, ergibt die Gesamtwürdigung der Kriterien, dass für die Annahme einer psychisch bedingten (teilweisen) Einschränkung der Arbeitsfähigkeit kein Raum bleibt. Da von weiteren medizinischen Abklärungen keine neuen entscheidwesentlichen Erkenntnisse zu erwarten sind, ist darauf zu verzichten; dies verstösst weder gegen den Untersuchungsgrundsatz noch gegen den Gehörsanspruch (antizipierte Beweiswürdigung; BGE 136 I 229 E. 5.3 S. 236; Urteil 8C 640/2012 vom 11. Januar 2013 E. 5.3.2). Entgegen der Auffassung des Versicherten wurde der Sachverhalt weder willkürlich (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) noch in Verletzung des Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK ermittelt.

6.
Die vorinstanzliche Invaliditätsbemessung, die aus somatischer Sicht einen rentenausschliessenden Invaliditätsgrad von 37 % ergibt (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG; BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399), ist unbestritten, weshalb der kantonale Entscheid zu bestätigen ist.

7.
Der unterliegende Versicherte trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
, Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 1. Mai 2013

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_145/2013
Date : 01 mai 2013
Publié : 19 mai 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Arbeitsfähigkeit, Invalidenrente)


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAI: 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
127-V-294 • 130-V-352 • 132-V-215 • 132-V-393 • 134-V-231 • 134-V-64 • 135-I-221 • 135-II-384 • 135-III-334 • 135-V-163 • 135-V-194 • 135-V-254 • 136-I-229 • 136-V-351 • 137-V-64 • 138-V-218 • 138-V-339
Weitere Urteile ab 2000
2C_1020/2011 • 8C_145/2013 • 8C_183/2012 • 8C_199/2011 • 8C_239/2008 • 8C_381/2012 • 8C_640/2012 • 8C_729/2012 • 8C_948/2012 • 9C_1040/2010 • 9C_204/2009 • 9C_250/2012 • 9C_302/2012 • 9C_749/2010 • 9C_920/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aa • admission partielle • affection psychique • application du droit • appréciation anticipée des preuves • autorisation ou approbation • autorité inférieure • avocat • café • chambre • chute • concierge • constatation des faits • d'office • diagnostic • douleur • durée • décision • dépression • détresse • enquête médicale • exactitude • frais de la procédure • frais judiciaires • greffier • incapacité de travail • intéressé • jour • langue • maladie mentale • montre • motivation de la demande • motivation de la décision • médecin spécialiste • médecine interne • neurologie • objection • office ai • office fédéral des assurances sociales • perception de prestation • pronostic • pré • psychiatrie • psychothérapie • question de fait • reformatio in pejus • rente d'invalidité • restaurant • soupçon • suicide • suppression • thérapie • tribunal fédéral • trouble somatoforme douloureux • téléphone • vie • violation du droit • échange d'écritures • établissement hospitalier • état de fait