5A_123/2022 - 2022-04-01 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - prononcé de faillite sans poursuite préalable

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 123/2022

Arrêt du 1er avril 2022

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Escher et Marazzi.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

B.________ SA,
représentée par Me Jean-Pierre Wavre, avocat,
intimée.

Objet
prononcé de faillite sans poursuite préalable,

recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 14 janvier 2022 (ARMC.2021.84).

Considérant en fait et en droit :

1.
Statuant le 7 décembre 2021 sur la réquisition présentée par la société B.________ SA, le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers a prononcé la faillite sans poursuite préalable au sens de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP de A.________ (raison individuelle), avec effet dès ce jour à 9h15.
Par arrêt du 14 janvier 2022, l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours du failli et confirmé le jugement attaqué.

2.
Par mémoire expédié le 17 février 2022, le failli exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité, concluant sur le fond à la " révocation " de sa faillite; il sollicite l'effet suspensif.
Invitées à se déterminer sur cette requête, la juridiction précédente s'en rapporte à justice, alors que l'intimée s'y oppose.
Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

3.
En l'espèce, la juridiction précédente a retenu que, d'après la décision entreprise, les parties ont été en relation commerciale durant plusieurs années et que de nombreuses factures demeurent impayées pour un montant de 29'926 fr. 45 (du 3 février 2021 au 15 octobre 2021). De surcroît, l'extrait des poursuites mentionne 99 poursuites enregistrées pour la période du 8 novembre 2016 au 8 novembre 2021, totalisant la somme de 506'081 fr. 38, dont des créances de droit public invoquées par une caisse de compensation; cet extrait fait en outre état, pour la même période, de 24 actes de défaut de biens pour un montant total de 98'982 fr. 50. En admettant même que les allégations du failli sur la viabilité de son entreprise soient véridiques, on ne peut se convaincre de la vraisemblance d'une " reprise des paiements "; l'intéressé déclare lui-même que la dette qui a provoqué sa faillite est " sur le point d'être réglée ", ce qui ne permet toutefois pas de conclure qu'il aurait opéré de nouveau des versements en faveur de la créancière afin d'honorer ses obligations à son égard. Enfin, la preuve de la solvabilité n'est pas apportée. Le failli n'allègue pas qu'il aurait remboursé, même dans une modeste mesure, les dettes de droit public
constatées dans le jugement de première instance, ni qu'il aurait racheté - ou même seulement fait des propositions en ce sens - les actes de défaut de biens accumulés contre lui; il se réfère uniquement à un " plan d'amortissement " qui doit être " établi et validé " - tous les créanciers étant appelés à donner leur accord -, sans démontrer que des démarches concrètes auraient été effectuées; en tout cas, cette allégation ne permet pas de remettre en discussion le constat du premier juge selon lequel il se trouverait dans l'impossibilité de faire face à ses engagements.

3.1. En premier lieu, le recourant se plaint d'un " établissement inexact des faits "; à titre de " pseudo-novum " - que la jurisprudence tiendrait pour recevable dans le cadre d'un recours dirigé contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable -, il allègue qu'un " montant avait été payé [à] l'intimée " et que la " dette [à l'égard de celle-ci] était en cours d'amortissement et était régulièrement payée ".
Cette argumentation pour le moins confuse repose sur des prémisses erronées, la recevabilité des faits nouveaux en instance fédérale étant régie par l'art. 99 al. 1 LTF, et non par l'art. 174 al. 2 LP (arrêt 5A 891/2021 du 28 janvier 2022 consid. 2.3.1 et les nombreuses références), sauf à relever que l'intéressé n'a nullement prouvé s'être acquitté de sa dette envers l'intimée avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1 , en lien avec l'art. 194 al. 1 LP). Ce point étant précisé, le grief s'appuie sur des allégations péremptoires qui sont loin de démontrer le caractère arbitraire de la constatation incriminée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 264 consid. 2.3). Quoi qu'il en soit, le prétendu "vice" est dépourvu de toute incidence sur l'issue du litige (art. 97 al. 1 in fine LTF; ATF 134 V 53 consid. 3.4; cf. infra, consid. 3.2).

3.2. En second lieu, le recourant dénonce une violation du droit fédéral, en l'occurrence de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP. Il expose que la décision attaquée ne constate pas que le paiement des dettes a été " suspendu en soi "; s'il y a un " certain nombre d'arriérés ", dont le " paiement était en cours ", il est néanmoins erroné d'y voir une suspension " de manière durable et non temporaire ".
Autant qu'elle est suffisamment motivée - ce qui est douteux (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références) -, cette critique est manifestement mal fondée. Le recourant ne réfute pas les constatations de la juridiction cantonale quant à l'étendue du passif résultant de l'extrait des poursuites (près de 600'000 fr.), à l'absence de remboursement des dettes de droit public dues à la caisse cantonale de compensation ou de proposition de rachats des actes de défaut de biens, ou encore l'absence de démarches concrètes pour mettre sur pied son plan d'amortissement, dont on ignore au reste ce qu'il prévoit pour désintéresser les créanciers. Or, quoi qu'en pense l'intéressé, il ne suffit pas de verser des acomptes réguliers au créancier ayant sollicité l'ouverture de la faillite - point qui est par ailleurs discutable - pour se soustraire au reproche d'avoir suspendu ses paiements. En réalité, sur la base de ces constatations, il apparaît que le recourant n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible et, partant, se trouve dans une situation d'insolvabilité qui justifie à plus forte raison le prononcé de la faillite sans poursuite préalable (parmi plusieurs: arrêt 5A 325/2020 du 16 juin 2020
consid. 3.1 in fineet la jurisprudence citée). Le constat des juges précédents s'avère ainsi conforme au droit fédéral.

4.
Vu ce qui précède, le présent recours est rejeté dans la (faible) mesure de sa recevabilité, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il convient d'allouer des dépens à l'intimée pour ses déterminations sur la requête d'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le présent arrêt rend sans objet la requête d'effet suspensif.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Sont mis à la charge du recourant:

2.1. les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr.;

2.2. une indemnité de 300 fr. à payer à l'intimée à titre de dépens.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, à l'Office des poursuites et à l'Office des faillites du canton de Neuchâtel, à l'Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel, à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage et au Service de la géomatique et du registre foncier du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 1er avril 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 190 - 1 Il creditore può chiedere al giudice la dichiarazione di fallimento senza preventiva esecuzione:
¹	Il creditore può chiedere al giudice la dichiarazione di fallimento senza preventiva esecuzione:
¹	contro qualunque debitore che non abbia dimora conosciuta o sia fuggito per sottrarsi alle sue obbligazioni od abbia compiuto o tentato di compiere atti fraudolenti in pregiudizio dei suoi creditori o nascosto oggetti del suo patrimonio in una esecuzione in via di pignoramento;
²	contro il debitore soggetto alla procedura di fallimento che abbia sospeso i suoi pagamenti.
³	...
²	Il debitore che dimori nella Svizzera o vi abbia un rappresentante è citato in giudizio a breve termine per essere udito.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 174 - 1 La decisione del giudice del fallimento può essere impugnata entro dieci giorni mediante reclamo secondo il CPC358. Le parti possono avvalersi di fatti nuovi, se questi si sono verificati anteriormente alla decisione di prima istanza.
¹	La decisione del giudice del fallimento può essere impugnata entro dieci giorni mediante reclamo secondo il CPC358. Le parti possono avvalersi di fatti nuovi, se questi si sono verificati anteriormente alla decisione di prima istanza.
²	L'autorità giudiziaria superiore può annullare la dichiarazione di fallimento se il debitore rende verosimile la sua solvibilità e prova per mezzo di documenti che nel frattempo:
¹	il debito, compresi gli interessi e le spese, è stato estinto;
²	l'importo dovuto è stato depositato presso l'autorità giudiziaria superiore a disposizione del creditore; o
³	il creditore ha ritirato la domanda di fallimento.
³	Se accorda effetto sospensivo al reclamo, l'autorità giudiziaria superiore prende i necessari provvedimenti cautelari a tutela dei creditori.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 174 - 1 La decisione del giudice del fallimento può essere impugnata entro dieci giorni mediante reclamo secondo il CPC358. Le parti possono avvalersi di fatti nuovi, se questi si sono verificati anteriormente alla decisione di prima istanza.
¹	La decisione del giudice del fallimento può essere impugnata entro dieci giorni mediante reclamo secondo il CPC358. Le parti possono avvalersi di fatti nuovi, se questi si sono verificati anteriormente alla decisione di prima istanza.
²	L'autorità giudiziaria superiore può annullare la dichiarazione di fallimento se il debitore rende verosimile la sua solvibilità e prova per mezzo di documenti che nel frattempo:
¹	il debito, compresi gli interessi e le spese, è stato estinto;
²	l'importo dovuto è stato depositato presso l'autorità giudiziaria superiore a disposizione del creditore; o
³	il creditore ha ritirato la domanda di fallimento.
³	Se accorda effetto sospensivo al reclamo, l'autorità giudiziaria superiore prende i necessari provvedimenti cautelari a tutela dei creditori.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 194 - 1 Gli articoli 169, 170 e 173a a 176 si applicano ai fallimenti dichiarati senza preventiva esecuzione. L'articolo 169 non si applica nel caso di fallimento giusta l'articolo 192.
¹	Gli articoli 169, 170 e 173a a 176 si applicano ai fallimenti dichiarati senza preventiva esecuzione. L'articolo 169 non si applica nel caso di fallimento giusta l'articolo 192.
²	La comunicazione al registro di commercio (art. 176) non ha luogo se il debitore non è soggetto all'esecuzione in via di fallimento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.