9C_694/2014 - 2015-04-01 - Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_694/2014

Arrêt du 1er avril 2015

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Parrino et Moser-Szeless.
Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Léo Farquet, avocat,
recourant,

contre

Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1202 Genève,
intimée.

Objet
Assurance vieillesse et survivants,

recours contre le jugement de la Cour de justice de
la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 18 août 2014.

Faits :

A.
A.________, né en 1936, bénéficie d'une rente de l'assurance vieillesse servie par la Caisse B.________. Le 4 juillet 2012, il lui a fait savoir que sa rente avait été fixée sans tenir compte des années 1959 à 1964 pendant lesquelles il avait été étudiant en médecine à l'Université de Genève. Il a demandé un réexamen du montant de sa rente en produisant une attestation d'immatriculation de l'Université de Genève du 16 mai 2012.
Le carnet de timbres, qui devait attester du paiement des cotisations pendant ces années-là, a été perdu. Le compte individuel de l'assuré ne comporte aucune inscription pour les années 1959 à 1964. Par décision du 2 octobre 2013, confirmée sur opposition le 25 avril 2014, la Caisse cantonale genevoise de compensation (la caisse) a refusé d'inscrire les années 1959 à 1964 au compte individuel de l'assuré.

B.
A.________ a déféré cette décision à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, en concluant principalement à ce que la caisse fût invitée à rectifier le montant de sa rente avec effet rétroactif en comptabilisant les timbres- cotisations payés au cours des années 1959 à 1964, subsidiairement au renvoi de la cause à la caisse.
Par jugement du 18 août 2014, la juridiction cantonale a rejeté le recours.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en reprenant ses conclusions formées en première instance.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

2.
Le litige porte sur la prise en compte des années 1959 à 1964 dans le calcul de la rente de vieillesse du recourant.

3.

3.1. Selon l'art. 29 ter al. 1 LAVS, la durée de cotisation est réputée complète lorsqu'une personne présente le même nombre d'années de cotisation que les assurés de sa classe d'âge. D'après l'art. 29 ter al. 2 let. a LAVS, sont considérées comme années de cotisations les périodes pendant lesquelles une personne a payé des cotisations.
Aux termes de l'art. 141 al. 3 RAVS, dans sa teneur en vigueur au 1 er janvier 2003, lorsqu'il n'est demandé ni extrait de compte ni rectification, ou lorsqu'une demande en rectification a été rejetée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée.

3.2. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références; cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2 p. 183 s.). Par ailleurs, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360; 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324 s.). Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Il n'existe pas, en droit
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré.

3.3. Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré prétend s'être acquitté de cotisations au moyen de timbres et qu'il allègue avoir perdu ou détruit le carnet qui lui avait été délivré à cet effet, il convient, pour des motifs de sécurité juridique, de se montrer strict en matière d'appréciation des preuves, surtout lorsqu'une telle affirmation est faite après plusieurs années, à l'occasion d'un litige portant sur la fixation de rentes. C'est pourquoi il y a lieu, dans un tel cas également, d'appliquer la règle de l'art. 141 al. 3 RAVS. Cela ne signifie pas pour autant que, faute pour l'assuré de produire lui-même la preuve du paiement de la cotisation d'étudiant, cette preuve ne puisse être rapportée autrement (ATF 117 V 261 consid. 3 p. 262-266 et les références, 110 V 89 consid. 4a p. 97 et la référence). En effet, selon la jurisprudence constante, la preuve du versement de la cotisation d'étudiant au moyen de timbres est réputée être pleinement rapportée s'il est établi que l'assuré était immatriculé comme étudiant pendant la période litigieuse, qu'il avait son domicile civil en Suisse et que l'une des conditions de l'immatriculation consistait dans la preuve de l'acquittement de la cotisation minimale (ATF 110 V 89 consid. 4b p.
97). Cette jurisprudence a été maintes fois confirmée et cela même dans l'hypothèse où la rectification des inscriptions est requise avant la réalisation du risque assuré (arrêt H 139/06 du 25 octobre 2006 consid. 2.3 et les références).

4.
En l'occurrence, le compte individuel du recourant ne comporte aucune inscription pour les années 1959 à 1964. Si ce dernier allègue avoir été immatriculé à l'Université de Genève durant les années 1956 à 1964, il reconnaît qu'il n'est pas en mesure de prouver le paiement effectif de ses cotisations jusqu'en 1964 étant donné qu'il a perdu son carnet de timbres à une date indéterminée. Il estime toutefois que l'exigence de la production d'un document perdu permettant d'attester des faits remontant à plus de cinquante ans conduit inexorablement à un résultat insoutenable, puisque cela le prive d'une rente de vieillesse en rapport avec les années de cotisations effectivement payées. Le recourant ajoute que son assujettissement à l'obligation de cotiser rend fort peu probable l'hypothèse selon laquelle il aurait pu se soustraire durant cinq années à cette obligation, alors qu'il avait payé ses cotisations les deux années précédentes.

5.
L'instruction de la cause a permis d'établir que de 1948 à 1958, l'immatriculation des étudiants était subordonnée à la présentation d'un carnet de timbres dûment rempli, mais qu'à partir du semestre d'hiver 1959/1960, l'Université de Genève a renoncé à cette exigence (consid. 10 p. 9 du jugement attaqué; voir également le consid. 3 de l'arrêt H 139/06 précité).
Les moyens du recourant se résument à alléguer qu'il est confronté à un résultat insoutenable, puisqu'il n'est pas en mesure de rapporter la preuve du paiement des cotisations pour les années 1959 à 1964. Par ce discours, le recourant ne démontre pas en quoi les premiers juges auraient violé le droit fédéral en admettant qu'il subsiste une incertitude qui ne permet pas de considérer comme rapportée la preuve stricte exigée par l'art. 141 al. 3 RAVS. A cet égard, le paiement régulier de cotisations durant les années 1957 et 1958 ne permet pas de déduire que d'autres versements sont réellement intervenus au cours des années suivantes. Le recours est infondé.

6.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 1 er avril 2015
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

Le Greffier : Berthoud

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29^ter Durata di contribuzione completa - 1 La durata di contribuzione è completa se una persona presenta lo stesso numero di anni di contribuzione degli assicurati della sua classe d'età.
¹	La durata di contribuzione è completa se una persona presenta lo stesso numero di anni di contribuzione degli assicurati della sua classe d'età.
²	Sono considerati anni di contribuzione i periodi:
^a	durante i quali una persona ha pagato i contributi;
^b	durante i quali il suo coniuge, giusta l'articolo 3 capoverso 3, ha versato almeno il doppio del contributo minimo;
^c	durante i quali possono essere computati accrediti per compiti educativi o d'assistenza.

SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) OAVS Art. 141 Estratti di conti - 1 L'assicurato ha il diritto di esigere da ogni cassa di compensazione che tiene per lui un conto individuale un estratto delle registrazioni ivi fatte, con indicazione degli eventuali datori di lavoro. L'estratto di conto è rilasciato gratuitamente.460
¹	L'assicurato ha il diritto di esigere da ogni cassa di compensazione che tiene per lui un conto individuale un estratto delle registrazioni ivi fatte, con indicazione degli eventuali datori di lavoro. L'estratto di conto è rilasciato gratuitamente.460
^1bis	L'assicurato può chiedere inoltre alla cassa di compensazione competente per la riscossione dei contributi, o a un'altra cassa di compensazione, estratti di tutti i conti individuali tenuti per lui da ogni singola cassa di compensazione. Gli assicurati all'estero indirizzano la domanda alla Cassa svizzera di compensazione.461
²	L'assicurato può chiedere alla cassa di compensazione una rettificazione dell'estratto entro 30 giorni dal ricevimento. La cassa di compensazione si pronuncia mediante decisione.462
³	Se non è domandato nessun estratto del conto o nessuna rettificazione, o se la richiesta di rettificazione è stata respinta, la rettificazione delle registrazioni fatte nel conto individuale può essere richiesta, al momento in cui si verifica l'evento assicurato, soltanto quando gli errori di registrazione siano evidenti o debitamente provati.463

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.