Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 4/2021

Urteil vom 1. März 2021

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Parrino, Präsident,
Bundesrichter Stadelmann, nebenamtlicher Bundesrichter Kradolfer,
Gerichtsschreiberin Huber.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Andreas Röösli,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Schwyz, Rubiswilstrasse 8, 6438 Ibach,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Schwyz vom 13. November 2020 (I 2020 63).

Sachverhalt:

A.
Der 1961 geborene A.________ stürzte am 29. September 2016 in eine ca. 1 bis 1.5 m tiefe Grube und verletzte sich dabei am Arm sowie an der Schulter. Die Unfallversicherung erbrachte in der Folge Leistungen. Aufgrund anhaltender Schulter- und Rückenbeschwerden meldete sich der Versicherte am 1. März 2018 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an, woraufhin ihm die IV-Stelle Schwyz mit Verfügung vom 15. Juni 2020 rückwirkend vom 1. Oktober 2018 bis 31. Oktober 2019 eine befristete ganze Invalidenrente zusprach.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz mit Entscheid vom 13. November 2020 ab.

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Antrag, ihm sei in Aufhebung des angefochtenen Entscheids auch für die Zeit nach dem 31. Oktober 2019 eine Invalidenrente aufgrund einer Erwerbsunfähigkeit von mindestens 40 % auszurichten; eventualiter sei die Sache zu weiteren Abklärungen an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

1.2. Bei den gerichtlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit sowie der konkreten Beweiswürdigung handelt es sich um für das Bundesgericht grundsätzlich verbindliche Tatfragen (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397 ff.). Frei überprüfbare Rechtsfragen sind hingegen die unvollständige Feststellung rechtserheblicher Tatsachen sowie die Missachtung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 43 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
und Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) und der Anforderungen an den Beweiswert ärztlicher Berichte und Gutachten.

2.
Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid entstanden sind, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 S. 22 f. mit Hinweisen; Urteil 9C 274/2020 vom 5. November 2020 E. 2.2). Auf die vom Beschwerdeführer in seiner Beschwerdeschrift neu vorgebrachten Ausführungen seines behandelnden Hausarztes ist im bundesgerichtlichen Verfahren nicht einzugehen, da es sich um echte Noven handelt, die von vornherein unbeachtlich sind.

3.

3.1. Zu prüfen ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie die von der IV-Stelle am 15. Juni 2020 verfügte Befristung des Rentenanspruchs bestätigte. Streitig sind dabei letztinstanzlich der Gesundheitszustand des Beschwerdeführers sowie das Valideneinkommen.

3.2. Das kantonale Gericht legte die massgeblichen Rechtsgrundlagen zur Invalidität (Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG) zutreffend dar. Darauf wie auch auf die Ausführungen zum Beweiswert und zur Beweiswürdigung ärztlicher Berichte und Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232; BGE 125 V 351 E. 3 S. 352 ff.; vgl. auch BGE 143 V 124 E. 2.2.2 S. 126 f.) wird verwiesen.

4.
Die Vorinstanz kam nach Würdigung der medizinischen Akten, darunter insbesondere der Austrittsbericht der Klinik B.________ vom 23. Oktober 2019, zum Schluss, der Gesundheitszustand sei medizinisch hinreichend und in mehreren Disziplinen (Orthopädie, Chirurgie, Radiologie, Neurologie, Psychiatrie, physikalische Medizin und Rehabilitation) abgeklärt worden. Gegen zusätzliche Abklärungen spreche die während des stationären Aufenthalts in der Klinik B.________ festgestellte Selbstlimitierung des Beschwerdeführers, die auch schon früher dokumentiert sei. Es sei nicht davon auszugehen, der Beschwerdeführer werde die Selbstlimitierung aufgeben. Mit der von der Klinik B.________ festgestellten medizinisch-theoretischen Arbeitsfähigkeitsbeurteilung, die vom Regionalen Ärztlichen Dienst (RAD) für die Invalidenversicherung nachvollziehbar übernommen worden sei, habe es sein Bewenden. Bezüglich der erwerblichen Auswirkungen der festgestellten Leistungsfähigkeit nahm die Vorinstanz an, selbst wenn dem vom Beschwerdeführer postulierten Valideneinkommen (Fr. 71'624.90) gefolgt würde, ergäbe sich - mit einem maximalen leidensbedingten Abzug vom Tabellenlohn von 25 % beim Invalideneinkommen - ein rentenausschliessender Invaliditätsgrad von 29 %.

5.

5.1. Der Beschwerdeführer bringt vor, das kantonale Gericht habe den Sachverhalt ungenügend abgeklärt und zu Unrecht auf den Austrittsbericht der Klinik B.________ abgestellt. Dessen Fokus liege auf den unfallbedingten Beschwerden an der Schulter und nicht auf den ebenfalls vorhandenen Einschränkungen am Rücken. Die im Austrittsbericht der Klinik B.________ angenommene Selbstlimitierung könne sich nur auf das (unfallkausale) Schulterleiden beziehen, nicht aber auf die Rückenbeschwerden.

5.2. Die Vorinstanz legte die aktenkundige Krankheitsgeschichte des Beschwerdeführers vollständig dar. Die Folgen des Sturzes wurden mehrfach bildgebend abgeklärt. Die vom Beschwerdeführer angesprochenen Rückenbeschwerden ordnete Dr. med. C.________, Oberarzt für Wirbelsäulenchirurgie der Klinik D.________, mit Bericht vom 24. April 2019 als chronische Lumbalgie mit pseudoradikulärer Ausstrahlung ins rechte Bein (bei leichter degenerativer Skoliose) ein. Zwischen dem 16. September und dem 15. Oktober 2019 hielt sich der Beschwerdeführer sodann in der Klinik B.________ auf. Der Austrittsbericht vom 23. Oktober 2019 hält folgende Diagnosen fest: Artikularseitige Partialläsion der Supraspinatussehne sowie SLAP-Läsion rechts; Status nach Rotatorenmanschetten-Naht in der rechten Schulter mit vollständiger restitutio ad integrum; chronische Lumbalgie; Diabetes mellitus Typ 2; gastroösophageale Refluxkrankheit (GERD) und symptomatische Prostatahyperplasie. Das während der Rehabilitation durchgeführte psychosomatische Konsilium blieb ergebnislos. Der Austrittsbericht vom 23. Oktober 2019 beurteilt zunächst - insofern ist dem Beschwerdeführer Recht zu geben - aus unfallkausaler Sicht die noch zumutbaren Tätigkeiten. Überdies nimmt der
Bericht ausdrücklich zum unfallfremden Leiden an der Lendenwirbelsäule Stellung; hier wird eine wechselbelastende Tätigkeit als zumutbar erachtet. Der Austrittsbericht der Klinik B.________ liefert demnach ein vollständiges Bild des damaligen Gesundheitszustands; er beschränkt sich nicht, wie der Versicherte rügt, auf unfallkausale Beschwerden. Der RAD hielt auf dieser Grundlage am 5. März 2020 fest, eine leichte bis mittelschwere Arbeit sei ganztags zumutbar. Spezielle Einschränkungen ergäben sich zum einen bei der rechten Schulter (keine Tätigkeit über Schulterhöhe, ohne Ersteigen von Leitern/Gerüsten sowie ohne Schläge/Vibrationsbelastung), zum anderen aus dem Lendenwirbelsyndrom. Diesbezüglich schloss sich der RAD der Einschätzung im Austrittsbericht der Klinik B.________ an und erachtete eine wechselbelastende Tätigkeit als zumutbar. Gemäss Bericht des Hausarztes vom 28. Februar 2020 ist davon auszugehen, der Gesundheitszustand sei stabil.

5.3. Die vorinstanzliche Beweiswürdigung ist vor diesem Hintergrund nachvollziehbar und jedenfalls nicht willkürlich. Der Verzicht auf Beweisweiterungen verletzt - entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers - nicht den Untersuchungsgrundsatz (zur Zulässigkeit der antizipierenden Beweiswürdigung: BGE 136 I 229 E. 5.3 S. 236). Bei diesem Ergebnis ist an sich irrelevant, ob die Vorinstanz auch mit Blick auf Selbstlimitierungstendenzen des Beschwerdeführers von weiteren Abklärungen absehen durfte. Der Vollständigkeit halber ist anzufügen, dass auch die diesbezügliche Begründung nicht gegen Bundesrecht verstösst. Dr. med. E.________, Facharzt Neurologie, stellte in Anlehnung an die neurologische Untersuchung im Mai 2019 eine deutliche Schonhaltung in Bezug auf den rechten Arm fest. Dr. med. F.________, Facharzt Orthopädie, verwies am 21. März 2019 auf einen anhaltend hohen Leidensdruck des Beschwerdeführers. Der Bericht über das psychosomatische Konsilium vom 16. Oktober 2019 konstatiert eine schmerzbedingte Schonhaltung und praktisch fehlende Schmerzdistanzierung. Schliesslich hält der Austrittsbericht der Klinik B.________ eine "erhebliche Symptomausweitung" sowie Selbstlimitierung des Beschwerdeführers fest. Bei dieser Befundlage
war der vorinstanzliche Schluss, weitere Abklärungen würden nicht zu (unverfälschten) Ergebnissen führen, zumindest nicht willkürlich.

6.

6.1. Weiter wirft der Beschwerdeführer dem kantonalen Gericht in Bezug auf das ermittelte Valideneinkommen einerseits Rechtsverweigerung vor. Zum anderen fordert er die Berücksichtigung eines Valideneinkommens in der Höhe von Fr. 71'624.90.

6.1.1. Seine Rechtsverweigerungsrüge begründet der Beschwerdeführer mit seinem Anspruch auf eine Beurteilung des Valideneinkommens wegen der "Rechtskraftwirkung" des angefochtenen Entscheids für zukünftige Verfahren. Er macht geltend, bei einer Verschlechterung des Gesundheitszustands würde das von der Vorinstanz festgelegte Valideneinkommen wiederum als Vergleichseinkommen herangezogen werden. Die unterbliebene Klärung des Valideneinkommens bedeute für ihn eine Schlechterstellung.

6.1.2. Zwar trifft zu, dass die Rechtskraft von Verfügungen und Entscheiden über Dauerleistungen im Sozialversicherungsrecht die Anspruchsvoraussetzungen und Leistungsbemessungsfaktoren erfasst (BGE 136 V 369 E. 3.1.1 S. 373). Bei einer erfolgreichen Neuanmeldung wird die IV-Stelle den Anspruch jedoch in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht "allseitig" (BGE 141 V 9 E. 2.3 S. 11) und umfassend zu prüfen haben (Urteil 8C 321/2018 vom 27. November 2018 E. 4.2 mit Hinweis). Der Invaliditätsgrad wird auf der Grundlage eines richtigen und vollständig festgestellten Sachverhalts neu und ohne Bindung an frühere Invaliditätsschätzungen zu ermitteln sein (Urteil 9C 215/2010 vom 20. April 2010 E. 1.1). Das gilt auch für das Einkommen, das die versicherte Person erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (BGE 139 V 28 E. 3.3.1 S. 30; vgl. Urteil 9C 210/2011 vom 21. April 2011 E. 3.2).

6.1.3. Ein Entscheid der IV-Stelle ist für eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge unter den in BGE 133 V 67 E. 4.3.2 S. 69 dargelegten Voraussetzungen grundsätzlich verbindlich. Die Bindungswirkung einer Verfügung der Invalidenversicherung für eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge vermag sich allerdings nicht auf Feststellungen zu erstrecken, welche für die Festlegung des Anspruchs auf eine Rente der Invalidenversicherung nicht entscheidend waren. So ist der von der IV-Stelle ermittelte Invaliditätsgrad für die Vorsorgeeinrichtung nicht bindend, wenn er die gesetzliche Mindestgrenze von 40 % (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) nicht erreicht, weil in diesem unterhalb der Erheblichkeitsschwelle liegenden Bereich für die Organe der Invalidenversicherung keine Veranlassung besteht, eine genaue Bestimmung des Invaliditätsgrades vorzunehmen (vgl. etwa Urteil 9C 115/2015 vom 12. November 2015 E. 4.1 mit Hinweis, in: SVR 2016 BVG Nr. 37 S. 150).

6.1.4. Vor dem Hintergrund der dargelegten Rechtsprechungen hat der Beschwerdeführer weder mit Blick auf eine allfällige Neuanmeldung noch betreffend die "Reflexwirkungen" in der beruflichen Vorsorge ein schutzwürdiges Interesse an der Festlegung eines bestimmten Valideneinkommens. Der Vorinstanz kann folglich keine Rechtsverweigerung vorgeworfen werden.

6.2. Soweit der Beschwerdeführer vor Bundesgericht das Valideneinkommen thematisiert und die Heraufsetzung auf Fr. 71'624.90 verlangt, gehen seine Ausführungen an der Sache vorbei, denn die Vorinstanz nahm an, selbst mit diesem Valideneinkommen ergebe sich kein anspruchsbegründender Invaliditätsgrad. Mit diesen Erwägungen setzt sich der Beschwerdeführer nicht auseinander. Nicht geltend gemacht wird, das kantonale Gericht habe die Grundsätze zur Ermittlung des Valideneinkommens (BGE 135 V 58 E. 3.1 S. 59; 134 V 322 E. 4.1 S. 325 f.) verletzt. Das ist auch nicht ersichtlich. Das von der Vorinstanz angenommene Invalideneinkommen ist im bundesgerichtlichen Verfahren nicht mehr strittig, weshalb darauf nicht einzugehen ist.

7.
Zusammenfassend verletzt der angefochtene Entscheid kein Bundesrecht. Die Beschwerde ist unbegründet.

8.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 1. März 2021

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Parrino

Die Gerichtsschreiberin: Huber
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_4/2021
Date : 01 mars 2021
Publié : 29 mars 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 132-V-393 • 133-V-67 • 134-V-231 • 134-V-322 • 135-II-384 • 135-V-58 • 136-I-229 • 136-V-369 • 139-V-28 • 141-V-9 • 143-V-124 • 143-V-19
Weitere Urteile ab 2000
8C_321/2018 • 9C_115/2015 • 9C_210/2011 • 9C_215/2010 • 9C_274/2020 • 9C_4/2021
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • revenu sans invalidité • tribunal fédéral • office ai • état de santé • état de fait • roue • prévoyance professionnelle • recours en matière de droit public • force obligatoire • frais judiciaires • neurologie • nouvelle demande • lombalgie • d'office • revenu d'invalide • décision • exactitude • chose jugée • perception de prestation • violation du droit • interdiction de l'arbitraire • motivation de la décision • condition du droit à la prestation d'assurance • condition • incapacité de travail • force obligatoire • psychiatrie • directeur • scoliose • service médical régional • prestation durable • pré • hameau • avocat • office fédéral des assurances sociales • institution de prévoyance • moyen de preuve • adjudicataire • diagnostic • question de fait • acte de recours • chute • constatation des faits • intéressé • rente d'invalidité • chirurgie
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