Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 1049/2009
Urteil vom 1. März 2010
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterin Leuzinger, Bundesrichter Frésard,
Gerichtsschreiber Lanz.
Verfahrensbeteiligte
J.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Georges Schmid,
Beschwerdeführer,
gegen
Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Unfallversicherung,
Beschwerde gegen den Entscheid
des Kantonsgerichts Wallis
vom 16. November 2009.
Sachverhalt:
A.
Der 1953 geborene J.________ wird von der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) seit 1. Juli 1990 als selbstständigerwerbender Schreiner anerkannt. Am 18. August und 2. September 2008 stellte J.________ der Z.________ AG, Schreinerei und Fensterbau, für geleistete Arbeiten Rechnung im Gesamtbetrag von Fr. 17'888.-. Die SUVA gelangte zur Auffassung, bei den entsprechenden Zahlungen der Z.________ AG handle es sich um prämienpflichtigen Lohn aus unselbstständiger Erwerbstätigkeit des J.________. Sie stellte der Z.________ AG am 6. Oktober 2008 für das Jahr 2008 Prämien für die Berufs- und Nichtberufsunfallversicherung von Fr. 830.- provisorisch in Rechnung. Mit gleichentags ergangener Verfügung eröffnete die SUVA die Prämienrechnung auch J.________. Dieser erhob Einsprache, welche die SUVA mit Entscheid vom 18. Dezember 2008 abwies.
B.
Die von J.________ hiegegen eingereichte Beschwerde wies das Kantonsgericht Wallis mit Entscheid vom 16. November 2009 ab.
C.
J.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren, in Aufhebung des kantonalen Gerichtsentscheids sei festzustellen, dass er für seine Schreinerarbeiten selbstständig erwerbstätig sei.
Die kantonalen Akten wurden eingeholt. Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.
Erwägungen:
1.
1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour: |
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a | inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse; |
b | application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.2 Das Verfahren betrifft zwar die obligatorische Unfallversicherung, aber nicht die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen, sondern die Frage, ob eine unselbstständige und demnach der Prämienpflicht der obligatorischen Unfallversicherung unterstellte Erwerbstätigkeit vorliegt. Die Ausnahmeregelung des Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
2.
Im angefochtenen Entscheid sind die Bestimmungen über die - prämienpflichtige - obligatorische Unfallversicherung der Arbeitnehmer und über den Arbeitnehmerbegriff mit der dazu ergangenen Rechtsprechung zutreffend dargelegt.
Hervorzuheben ist, dass gemäss Art. 1a Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 1a Assurés - 1 Sont assurés à titre obligatoire conformément à la présente loi: |
|
1 | Sont assurés à titre obligatoire conformément à la présente loi: |
a | les travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés; |
b | les personnes qui remplissent les conditions visées à l'art. 8 de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage (LACI)10 ou qui perçoivent des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI (personnes au chômage); |
c | les personnes qui participent à des mesures de l'assurance-invalidité dans un établissement ou un atelier au sens de l'art. 27, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)12 ou dans une entreprise, dès lors que leur situation est analogue à celle qui résulterait d'un contrat de travail.13 |
2 | Le Conseil fédéral peut étendre l'assurance obligatoire aux personnes dont la situation est analogue à celle qui résulterait d'un contrat de travail. Il peut exempter de l'assurance obligatoire certaines personnes, notamment les membres de la famille du chef de l'entreprise qui collaborent à celle-ci, les personnes occupées de manière irrégulière ainsi que les personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités visées à l'art. 2, al. 2, de la loi du 22 juin 2007 sur l'état hôte14.15 |
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 1 Notion de travailleur - Est réputé travailleur selon l'art. 1a, al. 1, de la loi quiconque exerce une activité lucrative dépendante au sens de la législation fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 10 Salarié - Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales. |
vgl. auch BGE 124 V 301 E. 1 S. 304).
3.
Das kantonale Gericht hat vorab erkannt, zu prüfen sei einzig, ob die von der Z.________ AG im Jahr 2008 an den Beschwerdeführer entrichteten Entgelte von Fr. 17'888.- prämienpflichtigen Lohn aus unselbstständiger Erwerbstätigkeit darstellten.
3.1 Der Beschwerdeführer wendet ein, in der Verfügung der SUVA vom 6. Oktober 2008 sei festgestellt worden, dass er seit 1. Januar 2003 eine unselbstständige Erwerbstätigkeit für die Z.________ AG ausübe. Demnach seien aufgrund der Verfügung für die Vorjahre seit 2003 diesem Versichertenstatus entsprechende Sozialversicherungsbeiträge zu bezahlen.
Aus der Verfügung vom 6. Oktober 2008 im Kontext mit der gleichentags an die Adresse der Z.________ AG ausgestellten Prämienrechnung für das Jahr 2008 geht indessen hervor, dass es der SUVA einzig um diese Prämienrechnung und die ihr zugrunde liegenden Zahlungen der Z.________ AG ging, nicht aber um den Versichertenstatus und um eine allfällige Verpflichtung zur Bezahlung von UVG-Prämien (oder Beiträgen an andere Sozialversicherungen) für die Vorjahre und/oder für andere an den Beschwerdeführer ausgerichtete Zahlungen. Entsprechend wurde dem Beschwerdeführer in der Verfügung ausdrücklich (und ausschliesslich) die Möglichkeit eingeräumt, die Prämienrechnung vom 6. Oktober 2008 einspracheweise anzufechten. Richtigerweise bezogen sich dann sowohl der Einsprache- als auch der kantonale Gerichtsentscheid einzig auf die besagte Prämienrechnung. Die Frage nach deren Rechtmässigkeit bildet demnach auch den letztinstanzlichen Streit- und Prüfungsgegenstand. Sollten in Bezug auf Vorjahre und/oder andere an den Beschwerdeführer erfolgte Zahlungen Prämienrechnungen ergehen, wären diese im Übrigen wiederum in gleicher Weise anfechtbar wie die hier ergangene vom 6. Oktober 2008.
3.2 Der Beschwerdeführer macht im selben Zusammenhang weiter geltend, wenn sich die Vorinstanz auf die Frage beschränkt habe, ob die Tätigkeit für die Z.________ AG im Jahr 2008 (un-)selbstständig gewesen sei, hätte sie ihm das Recht einräumen müssen, sich eben nur zu dieser speziellen Frage zu äussern. Die Vorinstanz habe dies nicht getan und damit seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt.
Der Einwand ist unbegründet. Das kantonale Gericht hat sich auf den Streitgegenstand, der durch den bei ihm angefochtenen Einspracheentscheid vorgegeben war, beschränkt. Es bestand, auch im Rahmen des rechtlichen Gehörs, kein Anlass, den Beschwerdeführer noch ausdrücklich darauf aufmerksam zu machen.
4.
Die Vorinstanz hat erwogen, der Beschwerdeführer gelte als Betreiber einer Schreinerei bei Direktaufträgen (in eigenem Namen und auf eigene Rechnung) unbestrittenermassen weiterhin als Selbstständigerwerbender. Hingegen sei er in Bezug auf die im Jahr 2008 für die Z.________ AG ausgeführten Arbeiten als Unselbstständigerwerbender zu betrachten.
4.1 Das kantonale Gericht stützt sich bei dieser Beurteilung auf folgende sachverhaltliche Annahmen: Die Kundengewinnung sei durch die Z.________ AG erfolgt. Der Beschwerdeführer habe kein spezifisches Unternehmerrisiko getragen. Die von ihm an die Z.________ AG ausgestellten Rechnungen vom 18. August und 2. September 2008 zeigten, dass er lediglich Mithilfe geleistet und keinen Direktauftrag eines Kunden erhalten habe. Er sei für diese Tätigkeit in arbeitsorganisatorischer Hinsicht von der Z.________ AG abhängig gewesen, indem er bei den Arbeitsausführungen in deren Betrieb eingegliedert und ohne persönlichen Materialaufwand tätig gewesen sei, um die ihm erteilten Aufgaben bzw. Schreinerarbeiten weisungsgebunden zu erledigen. Dafür habe er ein Entgelt erhalten. Einen Materialaufwand habe er nicht in Rechnung stellen müssen. Er habe in Bezug auf diese Arbeiten keine erheblichen Investitionen zu tätigen gehabt. Auch ergebe sich aus den Akten nicht, dass er für diese Tätigkeit eigene Büroräumlichkeiten benutzt und Materialanschaffungen getätigt habe.
In der Beschwerde wird nichts vorgebracht, was diese tatsächlichen Feststellungen als offensichtlich unrichtig oder rechtsverletzend im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz insbesondere vor, willkürlich befunden zu haben, er habe im Jahr 2008 keine Investitionen getätigt. Er legt aber in keiner Weise dar, welche Investitionen in diesem Jahr vorgenommen worden sein sollen. Seinen weiteren Ausführungen lässt sich denn auch entnehmen, dass er sich vielmehr daran stört, wenn von fehlenden Investitionen im Jahr 2008 darauf geschlossen wird, es seien generell, also auch in den Vorjahren, keine Investitionen getätigt worden. Davon ist die Vorinstanz indessen gar nicht ausgegangen. Sie hat Investitionen des Beschwerdeführers einzig für das Jahr 2008 und konkret in Bezug auf die Tätigkeit für die Z.________ AG verneint. Das ist im Rahmen der bundesgerichtlichen Überprüfungsbefugnis nicht zu beanstanden.
4.2 Das kantonale Gericht hat entschieden, in Bezug auf die für die Z.________ AG ausgeführten Arbeiten überwögen die Merkmale einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit. Diese Beurteilung beruht auf einer zutreffenden rechtlichen Würdigung der erwähnten Tatsachen. Diese stellen deutliche Anhaltspunkte für den von der Vorinstanz angenommenen Erwerbsstatus dar. Namentlich geht aus den Rechnungen vom 18. August und 2. September 2008 hervor, dass diese Arbeiten offensichtlich für verschiedene Kunden/Auftraggeber der Z.________ AG vorgenommen wurden. Es bestehen keine Anhaltspunkte dafür und wird nicht geltend gemacht, dass der Beschwerdeführer nebst der reinen Arbeitsausführung auch in anderer Weise (Auftragsvergabe; Inkasso) mit diesen Kunden/Auftraggebern zu tun hatte. Zu Recht wird sodann im angefochtenen Entscheid hervorgehoben, dass aus den im Rahmen des eigenen Schreinereibetriebs erfolgten Handlungen des Beschwerdeführers (namentlich Abschluss einer betrieblichen Versicherung; Investitionen im Betrieb, einschliesslich der Beschaffung von Maschinen etc.; Erstellung von Geschäftsberichten und Bilanzen; selbstständige Entgegennahme von Aufträgen) noch nicht gefolgert werden kann, auch die Arbeiten für die Z.________ AG seien in
selbstständiger Tätigkeit erfolgt. Dies steht entgegen der in der Beschwerde vertretenen Auffassung nicht in Widerspruch zu den übrigen vorinstanzlichen Erwägungen.
Der Beschwerdeführer bringt sodann - nebst den Einwänden, welche das kantonale Gericht mit den angeführten Erwägungen bereits überzeugend entkräftet hat - vor, Werkzeuge und Maschinen eines Schreiners hätten eine mehrjährige Lebensdauer. Das schliesst die vorinstanzliche Qualifizierung der Arbeiten für die Z.________ AG indessen nicht aus. Soweit der Beschwerdeführer damit geltend machen will, er habe bei dieser Tätigkeit eigene Arbeitsutensilien verwendet, stellt dies die vorinstanzliche Beurteilung ebenfalls nicht in Frage. Das gilt erst recht, wenn berücksichtigt wird, dass diese Arbeiten gemäss den Rechnungen vom 18. August und 2. September 2008 in der Demontage und Montage von Fenstern, dem Einhängen von Fensterflügeln und in Glasen bestanden. Für solche Verrichtungen sind sicher keine aufwändigen Gerätschaften, wie sie in einem Schreinereibetrieb etwa für die eigentliche Holzbearbeitung verwendet werden mögen, erforderlich.
4.3 Zusammenfassend ist die Beschwerde als unbegründet zu betrachten.
5.
Die Kosten des Verfahrens sind vom unterliegenden Beschwerdeführer zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Wallis und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 1. März 2010
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Ursprung Lanz