Tribunal federal
{T 0/2}
6P.180/2006
6S.410/2006 /bri
Urteil vom 1. Februar 2007
Kassationshof
Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Wiprächtiger, Favre,
Gerichtsschreiber Näf.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt lic. iur. Hans Hofstetter,
gegen
A.________, Beschwerdegegner, vertreten durch Rechtsanwalt Josef Dettling,
Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, Spisergasse 15, 9001 St. Gallen,
Kantonsgericht St. Gallen, Strafkammer, Klosterhof 1, 9001 St. Gallen.
Gegenstand
6P.180/2006
Art. 32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
6S.410/2006
Qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
|
1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Staatsrechtliche Beschwerde (6P.180/2006) und Nichtigkeitsbeschwerde (6S.410/2006) gegen das Urteil des Kantonsgerichts St. Gallen, Strafkammer, vom 27. Juni 2006.
Sachverhalt:
A.
Am 30. Juli 2003 ging auf das Klientenkonto von Rechtsanwalt X.________ bei der Bank D.________ eine Zahlung von der A.________ AG im Betrag von Fr. 300'000.-- ein. X.________ überwies am 31. Juli 2003 einen Teilbetrag von Fr. 120'000.-- auf das Seniorensparkonto von B.________ , dessen Beirat er war. Den Restbetrag von Fr. 180'000.-- hob er gleichentags bar ab und händigte ihn C.________ aus, welcher das Geld für sich verwendete.
B.
B.a Das Kreisgericht Obertoggenburg-Neutoggenburg verurteilte X.________ am 15. Juni 2005 wegen Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
|
1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
B.b X.________ erklärte Berufung mit dem Begehren, er sei freizusprechen.
A.________ beantragte mit Berufung, X.________ sei adhäsionsweise zu verpflichten, ihm Fr. 200'000.-- zu zahlen.
Die Staatsanwaltschaft erklärte Anschlussberufung mit den Anträgen, X.________ sei des Betruges (Art. 146 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
3 | L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
|
1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56 |
4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |
B.c Das Kantonsgericht St. Gallen sprach X.________ am 27. Juni 2006 der qualifizierten Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
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1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
C.
X.________ führt staatsrechtliche Beschwerde und eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde mit den Anträgen, das Urteil des Kantonsgerichts St. Gallen vom 27. Juni 2006 aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
D.
Das Kantonsgericht hat auf Gegenbemerkungen zu den Beschwerden verzichtet. Vernehmlassungen wurden nicht eingeholt.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Das angefochtene Urteil ist vor dem Inkrafttreten des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG; SR 173.110) am 1. Januar 2007 ergangen. Auf die dagegen erhobenen Rechtsmittel ist daher noch das bisherige Verfahrensrecht anwendbar (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
Am 1. Januar 2007 ist auch der revidierte Allgemeine Teil des Strafgesetzbuches in Kraft getreten. Die neuen Bestimmungen sind hier aber noch nicht von Bedeutung, da das Bundesgericht im Verfahren der Nichtigkeitsbeschwerde nur prüft, ob das kantonale Gericht das eidgenössische Recht richtig angewendet habe (Art. 269 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
1.
Der Beschwerdeführer ist Rechtsanwalt mit eigener Kanzlei und war zudem bis 2005 Verwaltungsratspräsident der Bank D.________ . Im Herbst 2002 lernte er C.________ kennen, der für eine Bank als Vermittler einen Käufer für eine Wohnung suchte. Der Beschwerdeführer war für den Verbeirateten B.________ am Erwerb der Wohnung interessiert und überwies im November 2002 vom Seniorenkonto des Verbeirateten Fr. 100'000.-- als "Sicherheitsdepot" an C.________ . In der Folge kam es nicht zum geplanten Freihandverkauf, sondern zu einer Versteigerung der Wohnung, an welcher der Beschwerdeführer für den Verbeirateten den Zuschlag erhielt. Der Erwerber musste den gesamten Preis bezahlen, da C.________ das "Sicherheitsdepot" von Fr. 100'000.-- nicht an die Bank weitergeleitet hatte. Als der Beschwerdeführer von C.________ den Betrag von Fr. 100'000.-- zurückforderte, teilte ihm C.________ wahrheitswidrig mit, er habe für die Bank den Verkauf einer weiteren Wohnung zu vermitteln. Der Beschwerdeführer war daran interessiert. Er liess auf Verlangen von C.________ den Betrag von Fr. 100'000.-- als "Reservation" bei diesem stehen und übergab ihm im Februar und im März 2003 weitere Beträge von Fr. 80'000.-- und Fr. 120'000.-- in bar aus dem Vermögen
des Verbeirateten. Im April 2003 verlangte C.________ eine weitere Aufstockung der "Reservation", worauf ihm der Beschwerdeführer Fr. 100'000.-- aus eigenen Mitteln zahlte. Nachdem der Beschwerdeführer das Interesse an der zweiten Wohnung verloren hatte, forderte er von C.________ das Geld zurück. Dieser versprach Rückzahlung, zahlte aber nichts.
Im April/Mai 2003 eröffnete C.________ einen Comestibles-Laden. Er lernte A.________ kennen, der in den USA eine Rinderfarm besass. Die beiden kamen auf die Idee, Kontingente für den Import von Rindfleisch aus den USA zu erwerben, welches insbesondere von A.________s Farm bezogen werden sollte. C.________ und A.________ vereinbarten, zu diesem Zweck eine Aktiengesellschaft "E.________ AG" mit einem Aktienkapital von Fr. 600'000.-- zu gründen, an dem sich beide je hälftig beteiligen sollten. C.________ zog zur Erledigung der Gründungsformalitäten den Beschwerdeführer als Anwalt bei, der zudem als drittes Gründungsmitglied fungieren und bei der Bank D.________ ein Kapitaleinzahlungskonto eröffnen sollte.
Am 27. Juli 2003 teilte C.________ A.________ wahrheitswidrig mit, er habe seinen Aktienkapitalanteil von Fr. 300'000.-- geleistet. Er forderte A.________ auf, nun seinerseits den Anteil zu zahlen, und zwar auf das Klientenkonto des Beschwerdeführers, da dieser das Kapitaleinzahlungskonto noch nicht eröffnet habe. Am 30. Juli 2003 überwies A.________ Fr. 300'000.-- auf das Klientenkonto des Beschwerdeführers mit dem Vermerk "AK E.________ AG". Am 31. Juli 2003 überwies der Beschwerdeführer von diesem Betrag Fr. 120'000.-- auf das Seniorensparkonto von B.________ , dies als teilweise Rückzahlung der aus dessen Vermögen für den Wohnungskauf geleisteten "Reservationszahlungen". Den Restbetrag von Fr. 180'000.-- liess der Beschwerdeführer gleichentags in bar C.________ zukommen, welcher das Geld für eigene Zwecke verwendete. Im August 2003 wurden weitere Sitzungen im Hinblick auf die Gründung der Aktiengesellschaft durchgeführt, an denen C.________ , A.________ und der Beschwerdeführer teilnahmen. Die E.________ AG wurde indessen nie gegründet.
I. Staatsrechtliche Beschwerde
2.
2.1 Der Beschwerdeführer trug im kantonalen Verfahren vor, er habe angenommen, die Überweisung A.________s von Fr. 300'000.-- auf sein Klientenkonto sei eine "Goodwill"-Zahlung zuhanden von C.________ als Entschädigung für das "Know-how", welches dieser in die zu gründende Aktiengesellschaft einbringen werde. Erst im Januar 2004 habe er realisiert, dass es sich bei der fraglichen Überweisung um die Einzahlung des Anteils A.________s am Aktienkapital der zu gründenden Gesellschaft gehandelt habe. Den Vermerk "AK E.________ AG" habe er nicht zur Kenntnis genommen. C.________ habe ihm Ende Juli 2003 telefonisch mitgeteilt, dass auf seinem Klientenkonto demnächst eine Zahlung A.________s über Fr. 300'000.-- eingehen werde. Diese Zahlung sei als "Goodwill"-Zahlung für ihn, C.________ , bestimmt. In der Folge habe er im Internet den Eingang der Zahlung von Fr. 300'000.-- auf seinem Klientenkonto festgestellt. Um im Internet auch den Überweisungszweck zu erkennen, hätte er eine zweite Seite öffnen müssen. Dies habe er unterlassen, da ihm aufgrund des vorgängigen Anrufs von C.________ der Überweisungszweck bekannt gewesen sei. Er habe den Betrag entsprechend den Weisungen von C.________ verwendet, also Fr. 120'000.-- an B.________
überwiesen und Fr. 180'000.-- in bar C.________ übergeben. Der schriftliche Beleg betreffend den Zahlungseingang auf seinem Klientenkonto sei ihm erst rund eine Woche später zugekommen. Er habe diesen bereits gelochten Beleg ohne nähere Konsultation abgelegt und daher den erst auf der zweiten Seite genannten Überweisungszweck nicht zur Kenntnis genommen. Aufgrund einer Verknüpfung unglücklicher Umstände und Zufälle sowie einer gewissen Nachlässigkeit seinerseits habe er im Zeitpunkt, als er über das Geld verfügte, den wahren Zweck der Überweisung A.________s (Zahlung des Anteils am Aktienkapital der zu gründenden Gesellschaft) nicht gekannt und irrtümlich angenommen, es handle sich um eine "Goodwill"-Zahlung A.________s zuhanden von C.________ , über die er gemäss den Weisungen des Letzteren habe verfügen dürfen.
2.2 Das Kantonsgericht stellt in Übereinstimmung mit dem Kreisgericht fest, der Beschwerdeführer habe, als er am 31. Juli 2003 über die auf seinem Klientenkonto eingegangene Überweisung von Fr. 300'000.-- der A.________ AG verfügte, gewusst, dass dieses Geld als Aktienkapital-Anteil von A.________ bestimmt gewesen sei (angefochtenes Urteil S. 12). Es stützt diese Feststellung auf die Aussagen von A.________, C.________ und des Treuhänders F.________ sowie einige Umstände. Die Darstellung des Beschwerdeführers qualifiziert es als Schutzbehauptung.
3.
3.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, das Kantonsgericht habe den sich aus Art. 32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
3.2 Aus der in Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Unmittelbarkeitsprinzips zuverlässiger beantworten kann (Urteile 1P.732/2004 vom 10. März 2005, E. 3.2; 1P.428/2003 vom 8. April 2004, E. 4.2.; 1P.587/2003 vom 29. Januar 2004, E. 7.2, je mit Hinweisen).
Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
3.3 Was in der staatsrechtlichen Beschwerde vorgetragen wird, erschöpft sich in einer appellatorischen Kritik an der Beweiswürdigung des Kantonsgerichts, die zur Begründung der Willkürrüge nicht genügt. Der Beschwerdeführer legt nicht dar, inwiefern die Beweiswürdigung, aus welcher auf sein Wissen um den tatsächlichen Verwendungszweck des auf seinem Klientenkonto eingegangenen Vermögenswerts geschlossen wird, schlechterdings unhaltbar sei. Die eingehende Beweiswürdigung des Kantonsgerichts (angefochtenes Urteil S. 7-12) ist offensichtlich vertretbar. Dass einzelne Umstände, welche das Kantonsgericht herangezogen hat, allenfalls auch anders gewürdigt werden könnten, vermag den Vorwurf der willkürlichen Beweiswürdigung nicht zu begründen. Inwiefern angesichts des willkürfreien Beweisergebnisses die Feststellung des Kantonsgerichts betreffend das Wissen des Beschwerdeführers um den Verwendungszweck des eingegangenen Vermögenswerts gegen die Maxime "in dubio pro reo" verstösst, legt der Beschwerdeführer nicht substantiiert dar und ist nicht ersichtlich.
Die staatsrechtliche Beschwerde ist daher abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
II. Nichtigkeitsbeschwerde
4.
Gemäss Art. 138 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
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1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
4.1 Nach der Rechtsprechung ist anvertraut, was jemand mit der Verpflichtung empfängt, es in bestimmter Weise im Sinne eines andern zu verwenden, insbesondere es zu verwahren, verwalten oder abzuliefern (BGE 120 IV 117 E. 2b, 276 E. 2; Urteil 6P.46/2004 vom 11. August 2004, E. 3.1). Die A.________ AG überwies den Vermögenswert von Fr. 300'000.-- als Aktienkapital-Anteil von A.________ an der zu gründenden Gesellschaft auf das Klientenkonto des Beschwerdeführers. Dieser sollte den Vermögenswert auf ein von ihm noch zu eröffnendes Kapitaleinzahlungskonto überweisen. Somit hat der Beschwerdeführer den Vermögenswert empfangen, um ihn in bestimmter Weise im Sinne eines andern zu verwenden. Der Vermögenswert war ihm daher anvertraut.
4.2 Unrechtmässig verwendet der Täter den ihm anvertrauten Vermögenswert durch ein Verhalten, durch welches er eindeutig seinen Willen bekundet, den obligatorischen Anspruch des Treugebers zu vereiteln (BGE 121 IV 23 E. 1c mit Hinweisen). Auch dieses Tatbestandsmerkmal ist erfüllt. Der Beschwerdeführer hätte den Vermögenswert auf ein von ihm noch zu eröffnendes Kapitaleinzahlungskonto überweisen und bis dahin aufbewahren müssen. Stattdessen hat er den Vermögenswert einen Tag nach dessen Eingang auf seinem Klientenkonto in einem Teilbetrag auf das Seniorensparkonto von B.________ überwiesen und im Restbetrag in bar C.________ übergeben.
Die Vorinstanz geht allerdings davon aus, A.________ habe in einem späteren Zeitpunkt sein Einverständnis gegeben, den Vermögenswert von Fr. 300'000.-- zu andern Zwecken zu verwenden, nämlich "für das Tagesgeschäft" der noch zu gründenden Aktiengesellschaft beziehungsweise "für Fleischhandel" (angefochtenes Urteil S. 14). Ein solches Einverständnis ist indessen unerheblich, soweit es in einem Zeitpunkt erfolgte, als der Beschwerdeführer den ihm anvertrauten Vermögenswert bereits bestimmungswidrig verwendet hatte. Unabhängig davon ändert das fragliche Einverständnis A.________s nach der zutreffenden Auffassung der Vorinstanz nichts daran, dass der Beschwerdeführer den Vermögenswert unrechtmässig verwendet hat. Die Überweisung des Vermögenswerts im Teilbetrag von Fr. 120'000.-- auf das Seniorensparkonto des B.________ hat offensichtlich nichts mit "Fleischhandel" zu tun. Zudem beruhte das Einverständnis A.________s in eine Verwendung des Vermögenswerts für Fleischhandel auf der falschen Angabe des Beschwerdeführers, dass die Aktiengesellschaft zurzeit wegen technischer Schwierigkeiten nicht gegründet werden könne (siehe angefochtenes Urteil S. 14). Eine dergestalt erschlichene Zustimmung ist nicht relevant.
4.3 Die Veruntreuung setzt auch in der Tatbestandsvariante gemäss Art. 138 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
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1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
5.
Die Vorinstanz hat den Beschwerdeführer der qualifizierten Veruntreuung im Sinne von Art. 138 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
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1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
5.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, dieser Qualifikationsgrund sei nur gegeben, wenn zwischen der behördlichen Ermächtigung zur Ausübung eines Berufes und der Verwaltung fremden Vermögens ein direkter Zusammenhang bestehe. Zwar würden an die Anwälte verschiedene Anforderungen auch in Bezug auf die persönliche Integrität gestellt. Die Öffentlichkeit soll Gewähr dafür haben, dass die Anwälte die Interessen ihrer Mandanten kompetent vertreten. Ein besonderes Vertrauen bei der Entgegennahme und Verwaltung fremder Vermögenswerte ergebe sich daraus aber nicht, zumal diese nicht zur typischen Geschäftstätigkeit von Anwälten gehöre. Daher sei der Qualifikationsgrund gemäss Art. 138 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
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1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
5.2 Der qualifizierte Tatbestand von Art. 138 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
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1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
für den Beruf nicht untypisch ist. Nicht erforderlich ist sodann, dass die behördliche Ermächtigung gerade im Hinblick auf das Anvertrauen von Sachen und Vermögenswerten vorausgesetzt wird. Es genügt, dass der Täter aufgrund seines Berufs und der hiefür erforderlichen Bewilligung ein erhöhtes Vertrauen auch hinsichtlich seiner Seriosität geniesst.
Im Lichte dieser Erwägungen fällt der Anwalt unter den Anwendungsbereich von Art. 138 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
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1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Im konkreten Fall hatte der als Anwalt beigezogene Beschwerdeführer die Gründung einer Aktiengesellschaft vorzubereiten, die Gründungsformalitäten zu erledigen und ein Konto für die Einzahlung des Aktienkapitals zu eröffnen. Der Vermögenswert von Fr. 300'000.--, den er entgegennahm, war als Anteil eines Aktionärs am Aktienkapital der zu gründenden Gesellschaft bestimmt. Damit erhielt der Beschwerdeführer den Vermögenswert bei Ausübung seines Anwaltsberufs zur bestimmungsgemässen Verwendung. Der Qualifikationsgrund im Sinne von Art. 138 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
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1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
6.
Die Vorinstanz hat den Beschwerdeführer unter Berücksichtigung von dessen Rückzahlung von Fr. 100'000.-- adhäsionsweise zur Zahlung von Fr. 200'000.-- an A.________ verpflichtet. Der Beschwerdeführer ficht das Urteil auch in diesem Punkt an.
Zur Begründung macht er zunächst geltend, A.________ sei damit einverstanden gewesen, dass er, der Beschwerdeführer, den auf sein Klientenkonto überwiesenen Vermögenswert im Teilbetrag von Fr. 180'000.-- zum Zwecke des Fleischhandels an C.________ aushändige. Er habe es nicht zu verantworten, dass C.________ das Geld anderweitig verwendet habe. Der Einwand ist unbehelflich. Das Einverständnis A.________s beruhte auf falschen Angaben des Beschwerdeführers und ist daher nicht relevant (siehe E. 4.2 hievor).
Im Weiteren macht der Beschwerdeführer wie bereits im Berufungsverfahren geltend, der Betrag von Fr. 300'000.-- sei seinerzeit von der A.________ AG und nicht von A.________ überwiesen worden, weshalb Letzterer nicht aktivlegitimiert sei. Die Vorinstanz hält indessen fest, aus den Akten gehe klar hervor, dass die A.________ AG den Betrag von Fr. 300'000.-- für A.________ überwiesen habe und dass dieser Betrag intern dem Kontokorrent von A.________ belastet worden sei. Im Übrigen seien alle Beteiligten davon ausgegangen, dass sich an der zu gründenden Aktiengesellschaft, welche den Fleischimport und Fleischhandel bezweckte, nicht das in einem ganz anderen Bereich tätige Unternehmen A.________ AG, sondern A.________ persönlich beteiligen wollte, und habe der Beschwerdeführer denn auch den Teilbetrag von Fr. 100'000.-- diesem persönlich zurückgezahlt. Diese Feststellungen sind tatsächlicher Natur und daher für den Kassationshof im Verfahren der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde verbindlich (Art. 277bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
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1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Die Nichtigkeitsbeschwerde ist somit auch in diesem Punkt abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
III. Kosten
7.
Der Beschwerdeführer unterliegt in beiden Verfahren und hat daher die diesbezüglichen Kosten zu tragen (Art. 156 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
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1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
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1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Die Gerichtsgebühr von insgesamt Fr. 4'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen und dem Kantonsgericht St. Gallen, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 1. Februar 2007
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: