Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour IV
D-6840/2009
Arrêt du 1eroctobre 2012
Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),
Composition Gérard Scherrer et Fulvio Haefeli, juges ;
Joanna Allimann, greffière.
A._______,né le [...], son épouse
B._______,née le [...], et leurs
enfants C._______,née le [...],
Parties
et D._______, née le [...], Turquie
tous représentés par E._______,
recourants,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 30 septembre 2009 / N [...].
Faits :
A.
Les 22 février et 17 avril 2007, A._______ et B._______ ont chacun déposé une demande d'asile en Suisse.
Entendu les 1er mars et 3 avril 2007, A._______ a déclaré provenir de F._______, où il avait vécu depuis son enfance. En [...], il se serait réuni avec d'anciens membres du Devrimci-Yol (Voie révolutionnaire) - un mouvement d'extrême gauche dont il avait été sympathisant entre [...] et [...] - et aurait fondé avec eux une "Halkevi" (Maison du peuple). Depuis lors, les autorités turques auraient exercé des pressions à son encontre, l'arrêtant et le plaçant en garde à vue à de nombreuses reprises. En [...], il aurait été nommé directeur local de l'Association des droits de l'homme (IHD), puis aurait occupé le statut de simple membre de cette association. En [...], il aurait fait partie du comité d'organisation d'une manifestation destinée à fêter l'anniversaire de la fondation de la Halkevi, à F._______. En dépit de l'autorisation accordée en vue de cette manifestation, une procédure pénale aurait été engagée à l'encontre des membres du comité d'organisation. Le [...], le Tribunal correctionnel de F._______ aurait prononcé l'acquittement de l'intéressé. En [...], celui-ci aurait adhéré au parti ÖDP (Özgürlük ve Dayanisma Partisi ou Parti de la liberté et de l'entraide). Durant deux périodes, il aurait siégé au sein du conseil directorial du parti à la sous-préfecture de G._______. A la suite du décès de Hrant Dink, journaliste et écrivain d'origine arménienne, le 18 janvier 2007, il aurait participé à des manifestations de soutien aux Arméniens. Durant la soirée du [...], lui et plusieurs autres camarades du parti ÖDP auraient distribué des tracts. La nuit-même, deux policiers se seraient présentés à son domicile et l'auraient contraint à les accompagner dans leur véhicule. Ils lui auraient demandé de collaborer avec eux, en leur donnant les noms des personnes qui distribuaient les tracts avec lui, et lui auraient fixé un délai de réflexion. Le [...], ils seraient revenus et lui auraient demandé s'il avait réfléchi à leur proposition. L'intéressé refusant de collaborer avec eux, ils l'auraient frappé et auraient simulé une exécution, avant de le menacer de mort s'il persistait dans son refus. Ils l'auraient ensuite déposé à son domicile, en lui disant qu'ils allaient revenir quelques jours plus tard. Craignant pour sa vie, l'intéressé - qui vivait chez ses parents - aurait alors immédiatement déménagé, accompagné de son épouse, puis aurait organisé son départ de Turquie, à l'aide d'amis membres du parti ÖDP. Le [...], il se serait rendu en bus à H._______, où il serait resté durant une semaine, chez un homme avec qui il serait entré en contact grâce à ses amis. Le [...], il aurait quitté la Turquie par avion, muni d'un faux passeport.
A l'appui de ses dires, A._______ a produit sa carte d'identité, sa carte de membre de l'IHD, une copie de la décision du Tribunal correctionnel de F._______ du [...], ainsi que des confirmations de versement de ses cotisations en faveur de l'ÖDP et de la Halkevi.
Entendue à son tour les 20 avril et 7 novembre 2007, B._______ a confirmé les dires de son époux et a déclaré avoir quitté la Turquie en raison des problèmes rencontrés par celui-ci. Elle a ajouté qu'après le départ de son mari, elle n'avait pas toujours vécu au même endroit, préférant ne pas rester seule. Elle aurait donc vécu alternativement chez sa belle-mère et ses soeurs, rentrant tout de même chez elle de temps en temps. Le soir du [...] ou du [...], alors qu'elle se trouvait seule à son domicile, elle aurait reçu la visite de policiers, qui l'auraient bousculée et auraient fouillé l'appartement, lui demandant où se trouvait son mari. Etant proche du terme de sa grossesse et craignant pour sa sécurité, elle aurait quitté à son tour la Turquie, en avion, munie de son propre passeport.
L'intéressée a versé au dossier son passeport spécial (de couleur verte), établi le [...] à F._______.
B.
Le [...], B._______ a donné naissance à une fille prénommée C._______.
C.
En date du 28 avril 2009, l'ODM a diligenté une enquête auprès de l'Ambassade de Suisse à Ankara, afin de vérifier les dires des requérants. Celle-ci a transmis à l'autorité inférieure un rapport daté du 5 juin 2009. A._______ a fait usage de son droit d'être entendu le 13 juillet suivant (cf. infra consid. 3).
D.
Par décision du 30 septembre 2009, l'ODM a rejeté les demandes d'asile déposées par A._______ et B._______, a prononcé leur renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure. Dit office a considéré que leurs allégations ne satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance de l'art. 7
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen. |
|
1 | Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen. |
2 | Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält. |
3 | Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden. |
E.
Dans le recours qu'ils ont interjeté le 2 novembre 2009, les intéressés ont conclu à l'annulation de la décision de l'ODM, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire. Ils ont rappelé les motifs les ayant poussé à fuir leur pays et ont contesté l'argumentation développée par l'autorité de première instance. Ils ont par ailleurs sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire partielle.
En particulier, A._______ a fait valoir que la position qu'il occupait au sein de l'IHD et de l'ÖDP était importante, que ses multiples implications dans les milieux politique et associatif suscitaient l'intérêt des autorités turques, et que les pressions exercées à son égard par les autorités turques rendaient sa vie indigne, dès lors qu'il vivait depuis de nombreuses années dans un contexte d'insécurité et de peur continuelle. De plus, l'intéressé a allégué que son profil politique l'exposait à des mesures de répression particulières en cas de retour dans son pays
A l'appui de ses dires, il a cité des extraits de rapports de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), du UK Home Office, de Human Rights Watch, de l'International Helsinki Federation for Human Rights et de l'Organisation mondiale contre la torture, concernant les arrestations et détentions arbitraires dont étaient victimes les opposants politiques en Turquie. Il a également produit les documents suivants :
- des articles de presse datés de 1997, 2001 et 2002, faisant état de manifestations ou de conférences de presse organisées par l'ÖDP, sur lesquels se trouvent des photographies où il apparaît, entouré, selon lui, d'autres membres dirigeants du parti ;
- la liste des membres de l'IHD en [...], établie le 13 octobre 2009, que lui a transmise le directeur actuel de l'IHD à F._______, I._______ ;
- des extraits du cahier des procès-verbaux des rassemblements de l'IHD, censés démontrer sa participation active et sa présence aux réunions.
F.
Par décision incidente du 11 novembre 2009, le juge instructeur alors en charge du dossier a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle, considérant que les conclusions du recours apparaissaient d'emblée vouées à l'échec, et a invité les recourants à verser une avance d'un montant de 600 francs en garantie des frais de procédure présumés, précisant qu'en l'absence de versement jusqu'au 26 novembre suivant, le recours serait déclaré irrecevable.
Les intéressés se sont acquittés de l'avance de frais dans le délai imparti.
G.
Par courrier du 26 novembre 2009, les recourants ont fait parvenir au Tribunal des télécopies de nouveaux moyens de preuve, à savoir un document daté du [...] et signé par I._______, ainsi que deux extraits (non datés) du cahier des procès-verbaux de l'IHD photocopiés, tamponnés et approuvés par I._______.
H.
Par courrier du 11 décembre 2009, ils ont fait parvenir au Tribunal les originaux des documents produits le 26 novembre précédent. En outre, ils ont produit une lettre datée du 23 novembre 2009, rédigée par J._______, ancien compagnon politique de A._______ et ami de longue date (ils se seraient connus en [...] et auraient combattu ensemble au sein du DevYol). Celui-ci y mentionne qu'ils ont participé ensemble à de nombreuses manifestations à F._______ et que A._______ n'était pas seulement participant, mais également leader, et qu'il attirait l'attention de la police. Il relève que le recourant a été constamment placé en garde à vue, torturé et menacé au poste de police de F._______.
Par ailleurs, les intéressés ont rappelé la situation difficile des personnes engagées politiquement en Turquie, et ont cité à cet égard des extraits de rapports du Conseil de l'Europe, de la Commission européenne et du UK Home Office.
I.
En date du 8 janvier 2010, les intéressés ont produit un rapport médical daté du 9 décembre précédent, concernant l'état de santé de B._______. Il en ressort que celle-ci est suivie depuis le 3 mai 2007 et qu'elle présente un lupus érythémateux systémique (lésion cutanée photosensible et arthralgies), un cancer du col utérin récidivant opéré (hystérectomie en [...] 2008), une incontinence urinaire mixte, un syndrome métabolique, un syndrome du tunnel carpien gauche, ainsi qu'un trouble de l'adaptation. Il est indiqué qu'elle bénéficie d'un traitement médicamenteux et que son suivi s'inscrit dans un contexte de longue durée.
J.
Le 9 janvier 2010, la fille de la recourante, D._______ (née le [...]), est arrivée en Suisse dans le but de rejoindre sa mère. L'ODM l'a incluse dans la demande d'asile de celle-ci.
K.
En date du 4 avril 2011, les intéressés ont produit deux rapports médicaux concernant l'état de santé de B._______ :
- un rapport médical des [...] du [...], dont il ressort qu'elle présente un lupus cutané chronique, ainsi qu'un probable syndrome de Sjögren, pour lequel des investigations sont en cours ; il est indiqué qu'elle bénéficie d'un traitement médicamenteux (Plaquenil 200 mg et 400 mg un jour sur deux depuis 2007, Prednisone 5-7 5 mg par jour en fonction des symptômes depuis 2009, Protopic crème en réserve pour les lésions du visage), lequel sera nécessaire à vie ; il est également précisé que si ces traitements étaient interrompus, il en résulterait une aggravation des symptômes, voire une évolution vers un lupus systémique avec atteinte des organes et une impotence liée aux arthralgies ; par ailleurs, il est souligné que son état nécessite un suivi bisannuel avec contrôle de la fonction rénale (sanguin et urinaire) ainsi que des paramètres de l'inflammation afin de diagnostiquer le plus rapidement possible une évolution systémique et la traiter immédiatement ;
- un rapport médical de [...] du [...], dont il ressort en particulier qu'elle souffre d'un trouble anxieux et dépressif mixte, nécessitant un traitement médicamenteux (Zoloft 50 mg) ainsi qu'un suivi psychothérapeutique pour une année et demie au minimum ; il est précisé qu'il est indispensable que la prise en charge puisse se faire dans des conditions stables et sécures ; en outre, il est observé qu'en cas de retour forcé, les sentiments d'angoisse et de peur risquent fort de mettre à mal de telles conditions et d'empêcher une prise en charge efficace, de sorte qu'il y ait à craindre une recrudescence des symptômes anxieux.
L.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans sa détermination du 15 avril 2011. S'agissant des différents moyens de preuve produits par les intéressés, dit office a relevé qu'ils n'étaient pas de nature à remettre en cause ses précédentes conclusions. Quant aux problèmes de santé de B._______, il a observé qu'ils pouvaient être traités en Turquie, ce pays disposant d'infrastructure médicales suffisantes.
Faisant usage de leur droit de réplique, le 9 mai suivant, les recourants ont fait valoir que les moyens de preuve qu'ils avaient déposés confirmaient l'engagement politique de A._______ en Turquie et ont réaffirmé que les membres de l'opposition étaient exposés dans ce pays à des condamnations arbitraires, à des arrestations et à des détentions. A ce propos, ils ont cité des extraits de rapports de Human Rights Watch et d'Amnesty International, datés respectivement de novembre et de décembre 2010. Par ailleurs, ils ont produit deux témoignages émanant de K._______, ancien président du Parti démocratique populaire (HADEP), et de L._______, président du Centre culturel de Mésopotamie. K._______ indique que lorsqu'il était le président du HADEP, A._______ - qu'il connaît depuis [...] - exerçait des activités politiques au sein de la Maison populaire, de l'ÖDP et de l'IHD, et que celui-ci se battait dans les premiers rangs contre les violations des droits humains et les pratiques anti-démocratiques. L._______, quant à lui, déclare que l'intéressé - qu'il a rencontré en 2007 - a participé à plusieurs meetings et différentes activités au sein de l'association [...].
M.
Par courrier du 23 janvier 2012, les recourants ont fourni des rapports médicaux détaillés et actualisés concernant l'état de santé de B._______ (cf. infra consid. 8.3.1).
N.
Invité à se prononcer sur les motifs subjectifs postérieurs à la fuite invoqués par A._______ (cf. supra let. L), l'ODM, dans sa détermination du 15 mai 2012, a relevé que les activités politiques exercées en Suisse par celui-ci, se limitant à celles d'un simple sympathisant et non d'un membre dirigeant, et circonscrites à un plan régional, n'étaient pas susceptibles d'attirer sur lui l'attention des autorités turques.
Faisant usage de son droit de réplique, le 7 juin 2012, l'intéressé a contesté l'argumentation développée par l'autorité inférieure, faisant valoir que ses activités politiques en Suisse démontraient ses convictions profondes et sa volonté de militer pour l'instauration d'une véritable démocratie en Turquie. Il a également cité des extraits de rapports relatifs aux détentions d'opposants politiques dans ce pays.
O.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants qui suivent.
Droit :
1.
1.1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen. |
|
1 | Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen. |
2 | Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält. |
3 | Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen. |
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1 | Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen. |
2 | Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält. |
3 | Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen. |
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1 | Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen. |
2 | Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält. |
3 | Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen. |
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1 | Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen. |
2 | Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält. |
3 | Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 105 Beschwerde gegen Verfügungen des SEM - Gegen Verfügungen des SEM kann nach Massgabe des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005356 Beschwerde geführt werden. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 6a Zuständige Behörde - 1 Das SEM entscheidet über Gewährung oder Verweigerung des Asyls sowie über die Wegweisung aus der Schweiz.14 |
|
1 | Das SEM entscheidet über Gewährung oder Verweigerung des Asyls sowie über die Wegweisung aus der Schweiz.14 |
2 | Der Bundesrat bezeichnet neben den EU/EFTA-Staaten weitere Staaten, in denen nach seinen Feststellungen:15 |
a | Sicherheit vor Verfolgung besteht, als sichere Heimat- oder Herkunftsstaaten; |
b | effektiver Schutz vor Rückschiebung im Sinne von Artikel 5 Absatz 1 besteht, als sichere Drittstaaten. |
3 | Er überprüft die Beschlüsse nach Absatz 2 periodisch. |
4 | Er unterbreitet den zuständigen Kommissionen der eidgenössischen Räte die Liste nach Absatz 2 Buchstabe a vor jeder beabsichtigten Änderung, mindestens aber einmal pro Jahr zur Konsultation.16 |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 6a Zuständige Behörde - 1 Das SEM entscheidet über Gewährung oder Verweigerung des Asyls sowie über die Wegweisung aus der Schweiz.14 |
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1 | Das SEM entscheidet über Gewährung oder Verweigerung des Asyls sowie über die Wegweisung aus der Schweiz.14 |
2 | Der Bundesrat bezeichnet neben den EU/EFTA-Staaten weitere Staaten, in denen nach seinen Feststellungen:15 |
a | Sicherheit vor Verfolgung besteht, als sichere Heimat- oder Herkunftsstaaten; |
b | effektiver Schutz vor Rückschiebung im Sinne von Artikel 5 Absatz 1 besteht, als sichere Drittstaaten. |
3 | Er überprüft die Beschlüsse nach Absatz 2 periodisch. |
4 | Er unterbreitet den zuständigen Kommissionen der eidgenössischen Räte die Liste nach Absatz 2 Buchstabe a vor jeder beabsichtigten Änderung, mindestens aber einmal pro Jahr zur Konsultation.16 |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 6a Zuständige Behörde - 1 Das SEM entscheidet über Gewährung oder Verweigerung des Asyls sowie über die Wegweisung aus der Schweiz.14 |
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1 | Das SEM entscheidet über Gewährung oder Verweigerung des Asyls sowie über die Wegweisung aus der Schweiz.14 |
2 | Der Bundesrat bezeichnet neben den EU/EFTA-Staaten weitere Staaten, in denen nach seinen Feststellungen:15 |
a | Sicherheit vor Verfolgung besteht, als sichere Heimat- oder Herkunftsstaaten; |
b | effektiver Schutz vor Rückschiebung im Sinne von Artikel 5 Absatz 1 besteht, als sichere Drittstaaten. |
3 | Er überprüft die Beschlüsse nach Absatz 2 periodisch. |
4 | Er unterbreitet den zuständigen Kommissionen der eidgenössischen Räte die Liste nach Absatz 2 Buchstabe a vor jeder beabsichtigten Änderung, mindestens aber einmal pro Jahr zur Konsultation.16 |
1.2. Il examine librement en la matière le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden: |
|
1 | Mit der Beschwerde kann gerügt werden: |
a | Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens; |
b | unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts; |
c | ... |
2 | Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden: |
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1 | Mit der Beschwerde kann gerügt werden: |
a | Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens; |
b | unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts; |
c | ... |
2 | Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden: |
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1 | Mit der Beschwerde kann gerügt werden: |
a | Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens; |
b | unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts; |
c | ... |
2 | Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten. |
1.3. Les intéressés ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden: |
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1 | Mit der Beschwerde kann gerügt werden: |
a | Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens; |
b | unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts; |
c | ... |
2 | Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden: |
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1 | Mit der Beschwerde kann gerügt werden: |
a | Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens; |
b | unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts; |
c | ... |
2 | Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
|
1 | Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
2 | Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
3 | Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
4 | Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden. |
5 | Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden. |
6 | In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung. |
7 | Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG364 verbessert werden. |
2.
2.1. Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
|
1 | Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
2 | Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen. |
3 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5 |
4 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6 |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
|
1 | Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
2 | Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen. |
3 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5 |
4 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6 |
2.1.1. Le but de l'asile n'est pas d'accorder une protection à toutes les victimes d'une injustice, mais uniquement aux personnes qui ont été soumises à une atteinte à leur liberté ou à leur intégrité physique d'une certaine intensité (cf. Walter Stöckli, Asyl, in : Peter Uebersax/ Beat Rudin/ Thomas Hugi Yar/Thomas Geiser [éd.] Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Band VIII, 2e éd., Bâle 2009, p. 530, ch. 11.14 s. et réf. cit. ; Organisation suisse d'aide aux réfugiés [OSAR] [édit.], Manuel de la procédure d'asile et de renvoi, Berne/Stuttgart/Vienne 2009, p. 171 ss ; Minh Son Nguyen, Droit public des étrangers, Berne 2003, p. 421). Des contrôles d'identité, des interpellations de police suivies de détentions de courte durée à des fins d'interrogatoires, ainsi que d'autres interventions policières à caractère vexatoire, ne représentent pas des atteintes à la liberté d'une intensité suffisante pour constituer un sérieux préjudice au sens de l'art. 3
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
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1 | Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
2 | Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen. |
3 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5 |
4 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6 |
2.1.2. Il y a pression psychique insupportable, au sens de l'art. 3 al. 2
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
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1 | Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
2 | Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen. |
3 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5 |
4 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6 |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
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1 | Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
2 | Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen. |
3 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5 |
4 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6 |
2.1.3. La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
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1 | Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
2 | Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen. |
3 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5 |
4 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6 |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
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1 | Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
2 | Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen. |
3 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5 |
4 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6 |
La crainte fondée de persécutions futures n'est, en outre, déterminante au sens de l'art. 3
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
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1 | Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
2 | Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen. |
3 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5 |
4 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6 |
2.2. Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen. |
|
1 | Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen. |
2 | Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält. |
3 | Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden. |
3.
3.1. En l'espèce, A._______ a d'abord allégué avoir été victime d'une pression psychique insupportable, exercée par les autorités turques. Depuis [...] jusqu'à son départ de Turquie, il aurait été placé en garde à vue une trentaine de fois, pour une durée de un à deux jours, en raison de ses activités politiques au sein de la Halkevi, de l'IHD et du parti ÖDP. De plus, les cinq magasins de réparation de télévisions qu'il aurait ouverts entre [...] et [...] auraient tous été perquisitionnés, de sorte qu'il aurait été contraint de les fermer. Entre [...] et [...], une procédure pénale aurait été ouverte à son encontre à la suite de sa participation à l'organisation d'une manifestation destinée à fêter l'anniversaire de la Halkevi. Au mois de [...] 2007, il aurait été maltraité et menacé de mort par des policiers parce qu'il avait refusé de collaborer avec eux.
3.1.1. En premier lieu, il sied de relever que le jugement produit par le recourant, rendu par le Tribunal correctionnel de F._______ le [...], est une décision de non lieu rendue [...]ans avant son départ de Turquie. Ce document n'est dès lors pas de nature à démontrer une quelconque persécution passée.
3.1.2. En outre, les déclarations de l'intéressé relatives aux nombreuses brimades auxquelles il aurait été exposé entre [...]et 2007 sont sujettes à caution, dès lors qu'il s'agit de simples affirmations de sa part, qu'aucun élément concret ni commencement de preuve ne vient étayer. Elles sont d'autant moins convaincantes que A._______ n'a pas démontré avoir eu dans son pays un profil politique l'exposant à des mesures de répression particulières. Ainsi, selon les informations fournies par l'Ambassade de Suisse en Turquie (cf. supra let. C), il n'a pas été particulièrement actif au sein de l'IHD ni de l'ÖDP, ce dernier étant d'ailleurs un parti légal en Turquie. Dans son rapport du 5 juin 2009, la représentation suisse précitée a notamment relevé que le recourant avait été membre de l'IHD de F._______ depuis le [...], mais qu'il ne s'était présenté auprès de l'association qu'à deux reprises, soit en [...] et [...], raison pour laquelle son statut de membre lui avait été retiré en [...]. Au sein de l'ÖDP, dont il est membre depuis le [...], il a temporairement été responsable de province et de commune mais n'a pas déployé d'autres activités politiques.
Dans le cadre de son droit d'être entendu (cf. supra let. C), A._______ a affirmé que son engagement au sein de l'IHD était sincère et a rappelé qu'il en avait été, au départ, directeur local. Le retrait de son statut de membre en [...] résulterait simplement de son départ du pays. De plus, il a observé que les défenseurs des droits de l'homme étaient victimes de pressions exercées par les autorités turques. A cet égard, il a cité un extrait d'un rapport d'Amnesty International (Rapport 2009, La situation des droits humains dans le monde. Turquie). Concernant son statut de membre de l'ÖDP, il a déclaré que le fait que ce parti ne déploie pas d'activités illégales n'empêchait aucunement ses membres d'être régulièrement persécutés par les autorités. A ce propos, il a produit deux articles publiés sur Internet. Il a relevé que, selon Amnesty International, la dissidence politique était toujours sévèrement réprimée en Turquie et que les agents de l'Etat bénéficiaient à cet égard d'une impunité certaine. Enfin, il a souligné qu'il n'était pas un simple militant, mais qu'il avait occupé des postes à responsabilité et qu'il s'était toujours fortement impliqué dans ses activités, que ce soit au sein de l'ÖDP, de la Halkevi ou de l'IHD.
Toutefois, les documents fournis ne sont pas susceptibles de renverser l'appréciation du Tribunal. En particulier, les écrits signés par I._______ et censés démontrer l'engagement d'A._______ au sein de l'IHD se limitent à relever que celui-ci faisait partie du comité dirigeant dudit parti entre [...] et [...], qu'il avait alors organisé une fête pour l'anniversaire de l'association, qu'il avait été élu secrétaire de l'IHD de F._______ en [...] et qu'il avait été destitué de son statut de membre en [...]. Cela étant, rien n'indique qu'il aurait exercé - après [...] - des activités particulières pour le compte dudit parti, susceptibles d'attirer l'attention des autorités. S'agissant des articles de presse produits, son nom n'y est pas cité et le seul fait qu'il soit visible sur des photographies - si tant est qu'il s'agisse bien du recourant - ne démontre en aucun cas qu'il occupait une fonction dirigeante au sein de l'ÖDP. S'agissant des témoignages de J._______ et de K._______ (cf. supra let. H et L)- qui n'ont aucune valeur officielle - ils ne sauraient constituer des preuves tangibles, dans la mesure où un risque de collusion entre ces personnes et l'intéressé ne peut être écarté. Quant aux extraits de rapports cités, ils ne sont pas pertinents, dès lors qu'ils ne se rapportent pas directement à la situation personnelle de l'intéressé.
3.1.3. Par ailleurs, il ressort du rapport établi par l'Ambassade de Suisse que A._______ n'est pas recherché par les autorités turques ni interdit de passeport, qu'aucune fiche n'a été établie à son nom et qu'il s'est même vu délivrer un passeport vert en date du [...]. Sur ce point, l'intéressé a déclaré qu'une année avant son départ de Turquie, il avait demandé à une tierce personne d'entreprendre des démarches afin de lui procurer un passeport, et que cette personne avait disparu alors qu'il lui avait déjà remis la moitié de la somme prévue (cf. courrier du 13 juillet 2009). Cette explication n'est toutefois guère crédible, dès lors qu'il a allégué que c'était les événements de 2007 qui l'avaient contraint à fuir la Turquie. De plus, il n'explique pas de quelle manière il a finalement pu obtenir ce passeport, ni pourquoi il n'en n'aurait pas eu connaissance plus tôt.
Il est donc peu probable que le recourant ait pu se faire délivrer un passeport - qui plus est un passeport vert, remis à des fonctionnaires et à des administrateurs haut placés du gouvernement pour reconnaître leurs années de service au sein du gouvernement turc, ainsi qu'à leurs conjoints et à leurs enfants (cf. Immigration and Refugee Board of Canada, Turquie : information sur la délivrance de passeports biométriques ; les exigences à satisfaire pour obtenir un passeport spécial ou de service, 1er juin 2010, TUR103453.EF,
3.1.4. Cela étant, comme déjà relevé par l'ODM, si l'on ne saurait exclure que l'intéressé puisse avoir été victime, à l'occasion de certains événements particuliers, d'une interpellation ou d'une détention de courte durée, ses allégations ne permettent pas d'admettre que ces mesures aient atteint une intensité telle qu'il lui aurait été impossible de mener une vie digne ou au moins tolérable dans son pays d'origine. On ne saurait donc admettre qu'il a été soumis à une pression psychique insupportable au sens de l'art. 3
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
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1 | Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
2 | Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen. |
3 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5 |
4 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6 |
3.2. A._______ a également fait valoir qu'en cas de retour en Turquie, il craignait de subir des persécutions de la part des autorités turques, dès lors qu'il était connu de celles-ci en raison de son profil politique et qu'il avait refusé de collaborer avec elles juste avant son départ.
Au vu des considérants ci-avant (cf. supra consid. 3.1), il n'y a toutefois pas lieu d'admettre une crainte fondée de futures persécutions liée à des faits survenus avant la fuite du recourant.
3.3. L'intéressé n'a donc pas pu établir de manière crédible l'existence de motifs d'asile reposant sur des faits antérieurs à son départ de Turquie.
3.4. Il y a encore lieu de déterminer si les activités politiques déployées par A._______, après son arrivée en Suisse, peuvent fonder à elles seules une crainte fondée de futures persécutions de la part des autorités turques et justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié, au titre de motifs subjectifs intervenus postérieurement à la fuite du pays.
3.4.1. Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son pays d'origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par son comportement dans son pays d'accueil, fait valoir des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 54 Subjektive Nachfluchtgründe - Flüchtlingen wird kein Asyl gewährt, wenn sie erst durch ihre Ausreise aus dem Heimat- oder Herkunftsstaat oder wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise Flüchtlinge im Sinne von Artikel 3 wurden. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen. |
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1 | Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen. |
2 | Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält. |
3 | Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 54 Subjektive Nachfluchtgründe - Flüchtlingen wird kein Asyl gewährt, wenn sie erst durch ihre Ausreise aus dem Heimat- oder Herkunftsstaat oder wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise Flüchtlinge im Sinne von Artikel 3 wurden. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
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1 | Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
2 | Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen. |
3 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5 |
4 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6 |
3.4.2. En l'occurrence, A._______ a produit un témoignage tendant à démontrer qu'il poursuit en Suisse ses activités en faveur de l'opposition turque (cf. supralet. N). Il ressort de ce document, établi par un certain L._______, président du Centre culturel de Mésopotamie (MKM), qu'il a participé à plusieurs réunions ainsi qu'à différentes activités au sein de l'Association [...].
Même en admettant la valeur probante du document précité, aucun élément du dossier ne permet de retenir que les activités déployées en Suisse par le recourant soient de nature à attirer sur lui l'attention des autorités turques. Le témoignage fourni n'apporte aucune précision quant au rôle tenu par celui-ci lors des dites réunions et activités. L'intéressé n'a quant à lui nullement démontré y avoir participé d'une autre manière qu'en qualité de sympathisant. Il est donc permis de conclure qu'il n'a pas endossé de responsabilités particulières, au point d'attirer sur lui l'attention des autorités turques. Même s'il a brandi l'un ou l'autre étendard lors de manifestations, un tel comportement ne saurait revêtir - aux yeux des autorités précitées - un caractère oppositionnel susceptible d'engendrer de leur part des mesures de rétorsion.
Au vu de ce qui précède, l'intéressé ne peut pas se prévaloir d'une crainte fondée de subir, pour ces motifs, des persécutions au sens de l'art. 3
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
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1 | Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
2 | Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen. |
3 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5 |
4 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6 |
3.4.3. Partant, les conditions d'admission d'un motif subjectif postérieur à la fuite, au sens de l'art. 54
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 54 Subjektive Nachfluchtgründe - Flüchtlingen wird kein Asyl gewährt, wenn sie erst durch ihre Ausreise aus dem Heimat- oder Herkunftsstaat oder wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise Flüchtlinge im Sinne von Artikel 3 wurden. |
3.5. B._______ n'a, pour sa part, pas fait valoir de persécutions au sens de l'art. 3
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
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1 | Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
2 | Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen. |
3 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5 |
4 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6 |
4.
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté et la décision entreprise confirmée sur ces points.
5.
5.1. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 44 Wegweisung und vorläufige Aufnahme - Lehnt das SEM das Asylgesuch ab oder tritt es darauf nicht ein, so verfügt es in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz und ordnet den Vollzug an; es berücksichtigt dabei den Grundsatz der Einheit der Familie. Im Übrigen finden für die Anordnung des Vollzugs der Wegweisung die Artikel 83 und 84 des AIG127 Anwendung. |
SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)95 |
|
1 | Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:96 |
a | im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist; |
b | von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist; |
c | von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung98 oder nach Artikel 68 AIG99 betroffen ist; oder |
d | von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs101 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927102 betroffen ist. |
2 | In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.103 |
SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)95 |
|
1 | Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:96 |
a | im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist; |
b | von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist; |
c | von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung98 oder nach Artikel 68 AIG99 betroffen ist; oder |
d | von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs101 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927102 betroffen ist. |
2 | In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.103 |
5.2. Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.
6.
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 44 Wegweisung und vorläufige Aufnahme - Lehnt das SEM das Asylgesuch ab oder tritt es darauf nicht ein, so verfügt es in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz und ordnet den Vollzug an; es berücksichtigt dabei den Grundsatz der Einheit der Familie. Im Übrigen finden für die Anordnung des Vollzugs der Wegweisung die Artikel 83 und 84 des AIG127 Anwendung. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 44 Wegweisung und vorläufige Aufnahme - Lehnt das SEM das Asylgesuch ab oder tritt es darauf nicht ein, so verfügt es in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz und ordnet den Vollzug an; es berücksichtigt dabei den Grundsatz der Einheit der Familie. Im Übrigen finden für die Anordnung des Vollzugs der Wegweisung die Artikel 83 und 84 des AIG127 Anwendung. |
7.
7.1. L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 44 Wegweisung und vorläufige Aufnahme - Lehnt das SEM das Asylgesuch ab oder tritt es darauf nicht ein, so verfügt es in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz und ordnet den Vollzug an; es berücksichtigt dabei den Grundsatz der Einheit der Familie. Im Übrigen finden für die Anordnung des Vollzugs der Wegweisung die Artikel 83 und 84 des AIG127 Anwendung. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
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1 | Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
2 | Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen. |
3 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5 |
4 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6 |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden. |
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1 | Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden. |
2 | Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden. |
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1 | Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden. |
2 | Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist. |
7.2. En l'espèce, l'exécution du renvoi des recourants ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden. |
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1 | Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden. |
2 | Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
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1 | Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. |
2 | Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen. |
3 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5 |
4 | Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6 |
7.3. En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden. |
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1 | Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden. |
2 | Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden. |
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1 | Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden. |
2 | Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden. |
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1 | Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden. |
2 | Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist. |
7.4. En l'occurrence, les recourants n'ont pas rendu hautement probable qu'ils seraient personnellement visés, en cas de retour en Turquie, par des mesures incompatibles avec l'art. 3
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden. |
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1 | Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden. |
2 | Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist. |
7.5. Dès lors, l'exécution du renvoi des recourants sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 44 Wegweisung und vorläufige Aufnahme - Lehnt das SEM das Asylgesuch ab oder tritt es darauf nicht ein, so verfügt es in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz und ordnet den Vollzug an; es berücksichtigt dabei den Grundsatz der Einheit der Familie. Im Übrigen finden für die Anordnung des Vollzugs der Wegweisung die Artikel 83 und 84 des AIG127 Anwendung. |
8.
8.1. L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 44 Wegweisung und vorläufige Aufnahme - Lehnt das SEM das Asylgesuch ab oder tritt es darauf nicht ein, so verfügt es in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz und ordnet den Vollzug an; es berücksichtigt dabei den Grundsatz der Einheit der Familie. Im Übrigen finden für die Anordnung des Vollzugs der Wegweisung die Artikel 83 und 84 des AIG127 Anwendung. |
S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 44 Wegweisung und vorläufige Aufnahme - Lehnt das SEM das Asylgesuch ab oder tritt es darauf nicht ein, so verfügt es in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz und ordnet den Vollzug an; es berücksichtigt dabei den Grundsatz der Einheit der Familie. Im Übrigen finden für die Anordnung des Vollzugs der Wegweisung die Artikel 83 und 84 des AIG127 Anwendung. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 44 Wegweisung und vorläufige Aufnahme - Lehnt das SEM das Asylgesuch ab oder tritt es darauf nicht ein, so verfügt es in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz und ordnet den Vollzug an; es berücksichtigt dabei den Grundsatz der Einheit der Familie. Im Übrigen finden für die Anordnung des Vollzugs der Wegweisung die Artikel 83 und 84 des AIG127 Anwendung. |
8.2. En l'espèce, la Turquie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire, laquelle permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 44 Wegweisung und vorläufige Aufnahme - Lehnt das SEM das Asylgesuch ab oder tritt es darauf nicht ein, so verfügt es in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz und ordnet den Vollzug an; es berücksichtigt dabei den Grundsatz der Einheit der Familie. Im Übrigen finden für die Anordnung des Vollzugs der Wegweisung die Artikel 83 und 84 des AIG127 Anwendung. |
8.3. Il convient ensuite d'examiner s'il existe des obstacles à l'exécution du renvoi des recourants, au vu de leur situation personnelle.
8.3.1. Selon les rapports médicaux des 18 et 19 janvier 2012 (cf. supra let. O), B._______ présente, sur le plan psychique, un trouble anxieux et dépressif mixte ainsi qu'une claustrophobie et, sur le plan physique, un lupus timidus et un syndrome de Sjögren, une hernie discale cervicale C6-C7 gauche avec status post mise en place d'une prothèse discale le 14 juillet 2011, un diabète de type II non insulino-dépendant depuis novembre 2011, ainsi qu'une paralysie hémi-laryngée droit, iatrogène, consécutive à la cure chirurgicale de hernie discale. S'agissant de ses troubles psychiques, elle a besoin d'un traitement médicamenteux (Zoloft 50mg) et d'un suivi psychothérapeutique mensuel, dont l'interruption risquerait d'entraîner une augmentation des symptômes anxieux et dépressifs. Quant à ses troubles physiques, ils nécessitent un traitement médicamenteux tant pour le lupus que pour le diabète, à savoir : Plaquenil 200mg et 400mg par jour en alternance (pas d'alternative possible), Prednisone 7.5mg/jour (pas d'alternative possible), Calcimagon D3 2 comprimés/jour (peut être remplacé par une autre substitution calcique contenant de la vitamine D), Omed 40mg/jour pour prévenir les complications gastriques de la corticothérapie (peut être remplacé par un autre inhibiteur de la pompe à protons), Elocom crème en application sur le tronc et les lésions du décolleté (pas d'alternative possible), Elidel 2x/jour en application comme traitement de fond sur le visage (pas d'alternative possible), et - pour le diabète - Metformin 500mg 2x/jour, cette dose devant être adaptée en fonction des valeurs de glycémie (peut être remplacé par un autre anti-diabétique oral) ; les traitements de Plaquenil, de Prednisone et de Metformin devront être poursuivis à vie, tandis que le Calcimagon et l'Omed sont prescrits tant que l'intéressée est sous corticothérapie, afin de prévenir certains effets secondaires de la Prednisone ; une interruption de ces traitements engendrerait une augmentation des symptômes, avec notamment une impotence fonctionnelle croissante liée à une recrudescence des arthralgies et une réapparition des lésions cutanées ; un diabète mal contrôlé ou non traité risquerait d'entraîner un accident vasculaire cérébral ou un infarctus, une insuffisance rénale ou encore une rétinopathie diabétique pouvant mener à la cécité.
Tout d'abord, il est notoire qu'il existe en Turquie une infrastructure médicale de pointe et un approvisionnement d'un très large spectre de médicaments disponibles en Suisse. Selon les renseignements à disposition du Tribunal, la recourante pourra ainsi non seulement trouver dans son pays tous les médicaments qui lui ont été prescrits (ou, à défaut, d'autres médicaments aux propriétés analogues), mais également poursuivre le suivi psychothérapeutique instauré en Suisse et bénéficier des contrôles médicaux dont elle a impérativement besoin. Même si le type de traitement auquel elle aura accès n'est pas en tous points identique à celui dont elle a bénéficié en Suisse, il n'en demeure pas moins qu'elle pourra à l'évidence disposer dans son pays d'un suivi médical permettant de préserver son intégrité physique et psychique, lui garantissant ainsi une vie décente. Sur ce point, il convient de souligner que les époux [...] ont vécu avant leur départ de Turquie à F._______, ville qui dispose de plusieurs hôpitaux, dont un hôpital universitaire. S'agissant du financement des traitements et des contrôles dont l'intéressée a besoin, il sied de préciser que le système de sécurité sociale turc a été totalement réformé en 2008. Comme mesure principale, la nouvelle législation - entrée en vigueur à la fin 2010 - a instauré une assurance maladie universelle et étendu la couverture sociale à tous les citoyens de l'Etat turc, afin de remédier à la fragmentation du système de santé. L'accès aux soins et aux médicaments est garanti de manière gratuite, en majeure partie, pour les personnes qui n'auraient pas de ressources suffisantes (cf. Association internationale de la sécurité sociale [AISS], Turquie, Mise en oeuvre de la réforme de la sécurité sociale, 19 novembre 2008,
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 93 Rückkehrhilfe und Prävention irregulärer Migration - 1 Der Bund leistet Rückkehrhilfe. Er kann dazu folgende Massnahmen vorsehen: |
|
1 | Der Bund leistet Rückkehrhilfe. Er kann dazu folgende Massnahmen vorsehen: |
a | vollständige oder teilweise Finanzierung von Rückkehrberatungsstellen; |
b | vollständige oder teilweise Finanzierung von Projekten in der Schweiz zur Erhaltung der Rückkehrfähigkeit; |
c | vollständige oder teilweise Finanzierung von Programmen im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat zur Erleichterung und Durchführung der Rückkehr, der Rückführung und der Reintegration (Programme im Ausland); |
d | finanzielle Unterstützung im Einzelfall zur Erleichterung der Eingliederung oder zur befristeten medizinischen Betreuung im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat. |
2 | Programme im Ausland können auch das Ziel verfolgen, einen Beitrag zur Prävention irregulärer Migration zu leisten. Programme zur Prävention irregulärer Migration sind solche, die kurzfristig zur Minderung des Risikos einer Primär- oder Sekundärmigration in die Schweiz beitragen. |
3 | Der Bund kann bei der Umsetzung der Rückkehrhilfe mit internationalen Organisationen zusammenarbeiten und eine Koordinationsstelle einrichten. |
4 | Der Bundesrat regelt die Voraussetzungen und das Verfahren zur Ausrichtung und Abrechnung der Beiträge. |
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 93 Rückkehrhilfe und Prävention irregulärer Migration - 1 Der Bund leistet Rückkehrhilfe. Er kann dazu folgende Massnahmen vorsehen: |
|
1 | Der Bund leistet Rückkehrhilfe. Er kann dazu folgende Massnahmen vorsehen: |
a | vollständige oder teilweise Finanzierung von Rückkehrberatungsstellen; |
b | vollständige oder teilweise Finanzierung von Projekten in der Schweiz zur Erhaltung der Rückkehrfähigkeit; |
c | vollständige oder teilweise Finanzierung von Programmen im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat zur Erleichterung und Durchführung der Rückkehr, der Rückführung und der Reintegration (Programme im Ausland); |
d | finanzielle Unterstützung im Einzelfall zur Erleichterung der Eingliederung oder zur befristeten medizinischen Betreuung im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat. |
2 | Programme im Ausland können auch das Ziel verfolgen, einen Beitrag zur Prävention irregulärer Migration zu leisten. Programme zur Prävention irregulärer Migration sind solche, die kurzfristig zur Minderung des Risikos einer Primär- oder Sekundärmigration in die Schweiz beitragen. |
3 | Der Bund kann bei der Umsetzung der Rückkehrhilfe mit internationalen Organisationen zusammenarbeiten und eine Koordinationsstelle einrichten. |
4 | Der Bundesrat regelt die Voraussetzungen und das Verfahren zur Ausrichtung und Abrechnung der Beiträge. |
Cela étant, sans vouloir minimiser les multiples problèmes de santé de la recourante, ceux-ci ne sont pas de nature à faire obstacle à l'exécution de son renvoi en Turquie, où elle pourra avoir accès aux traitements dont elle a impérativement besoin.
8.3.2. Par ailleurs, si le Tribunal n'ignore pas que les recourants, après avoir passé cinq ans en Suisse, auront à faire face à des difficultés lors de leur retour en Turquie, il constate toutefois qu'ils ne sont pas totalement désarmés. En effet, A._______ est au bénéfice d'une expérience professionnelle en tant qu'électronicien (cf. pv audition CEP p. 2, où il a déclaré avoir tenu son propre commerce de réparation de télévisions entre 2003 et 2006), de sorte qu'il doit être en mesure de trouver un emploi lui permettant de subvenir aux besoins de sa famille. De plus, les intéressés disposent en Turquie d'un solide réseau familial (cf. pv audition CEP de A._______ p. 2, où il a indiqué que ses parents, deux frères et une soeur étaient établis respectivement à F._______ et à M._______ ; cf. également audition CEP de B._______p. 3, où elle a déclaré qu'elle avait trois frères et trois soeurs qui vivaient respectivement à F._______ et à N._______) susceptible de leur offrir un encadrement. Ayant vécu à F._______ depuis leur enfance jusqu'à leur départ de Turquie, ils doivent assurément y disposer d'un large réseau social. Ainsi, les recourants sont à même de trouver les moyens nécessaires à leur réinstallation dans leur pays d'origine.
8.3.3. Enfin, il sied de constater que le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que découlant de l'art. 3 al. 1 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droit de l'enfant (Conv. enfants, RS 0.107) ne s'oppose pas à l'exécution du renvoi des intéressés. S'agissant de C._______, âgée de [...], elle se trouve encore - au vu de son jeune âge - dans un état de dépendance étroite avec ses parents. Quant à D._______, âgée de [...], elle n'est en Suisse que depuis deux ans (cf. supralet. J), de sorte que l'on ne saurait considérer qu'elle a coupé tout lien avec la Turquie et le milieu socioculturel qui est le sien à l'origine. Compte tenu du peu de temps qu'elle a passé en Suisse, une réintégration dans le système scolaire en vigueur en Turquie ne devrait pas constituer pour elle un effort insurmontable. Dans ces conditions, malgré les difficultés que les filles des recourants pourront rencontrer dans un premier temps, on ne saurait considérer qu'un renvoi dans leur pays d'origine serait susceptible d'entraîner un déracinement tel qu'il y aurait lieu de craindre pour leur équilibre psychique et physique.
8.4. Dans ces conditions, au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, le Tribunal arrive à la conclusion que l'exécution du renvoi des recourants en Turquie doit être considérée comme raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 44 Wegweisung und vorläufige Aufnahme - Lehnt das SEM das Asylgesuch ab oder tritt es darauf nicht ein, so verfügt es in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz und ordnet den Vollzug an; es berücksichtigt dabei den Grundsatz der Einheit der Familie. Im Übrigen finden für die Anordnung des Vollzugs der Wegweisung die Artikel 83 und 84 des AIG127 Anwendung. |
9.
9.1. L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 93 Rückkehrhilfe und Prävention irregulärer Migration - 1 Der Bund leistet Rückkehrhilfe. Er kann dazu folgende Massnahmen vorsehen: |
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1 | Der Bund leistet Rückkehrhilfe. Er kann dazu folgende Massnahmen vorsehen: |
a | vollständige oder teilweise Finanzierung von Rückkehrberatungsstellen; |
b | vollständige oder teilweise Finanzierung von Projekten in der Schweiz zur Erhaltung der Rückkehrfähigkeit; |
c | vollständige oder teilweise Finanzierung von Programmen im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat zur Erleichterung und Durchführung der Rückkehr, der Rückführung und der Reintegration (Programme im Ausland); |
d | finanzielle Unterstützung im Einzelfall zur Erleichterung der Eingliederung oder zur befristeten medizinischen Betreuung im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat. |
2 | Programme im Ausland können auch das Ziel verfolgen, einen Beitrag zur Prävention irregulärer Migration zu leisten. Programme zur Prävention irregulärer Migration sind solche, die kurzfristig zur Minderung des Risikos einer Primär- oder Sekundärmigration in die Schweiz beitragen. |
3 | Der Bund kann bei der Umsetzung der Rückkehrhilfe mit internationalen Organisationen zusammenarbeiten und eine Koordinationsstelle einrichten. |
4 | Der Bundesrat regelt die Voraussetzungen und das Verfahren zur Ausrichtung und Abrechnung der Beiträge. |
9.2. En l'espèce, les intéressés sont en possession de documents suffisants pour rentrer dans leur pays ou, à tout le moins, sont tenus d'entreprendre, en collaboration avec les autorités cantonales d'exécution du renvoi, toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 8 Mitwirkungspflicht - 1 Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere: |
|
1 | Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere: |
a | ihre Identität offen legen; |
b | Reisepapiere und Identitätsausweise abgeben; |
c | bei der Anhörung angeben, weshalb sie um Asyl nachsuchen; |
d | allfällige Beweismittel vollständig bezeichnen und sie unverzüglich einreichen oder, soweit dies zumutbar erscheint, sich darum bemühen, sie innerhalb einer angemessenen Frist zu beschaffen; |
e | bei der Erhebung der biometrischen Daten mitwirken; |
f | sich einer vom SEM angeordneten medizinischen Untersuchung unterziehen (Art. 26a). |
2 | Von Asylsuchenden kann verlangt werden, für die Übersetzung fremdsprachiger Dokumente in eine Amtssprache besorgt zu sein. |
3 | Asylsuchende, die sich in der Schweiz aufhalten, sind verpflichtet, sich während des Verfahrens den Behörden von Bund und Kantonen zur Verfügung zu halten. Sie müssen ihre Adresse und jede Änderung der nach kantonalem Recht zuständigen Behörde des Kantons oder der Gemeinde (kantonale Behörde) sofort mitteilen. |
3bis | Personen, die ohne triftigen Grund ihre Mitwirkungspflicht verletzen oder den Asylbehörden während mehr als 20 Tagen nicht zur Verfügung stehen, verzichten damit auf eine Weiterführung des Verfahrens. Dasselbe gilt für Personen, die den Asylbehörden in einem Zentrum des Bundes ohne triftigen Grund während mehr als 5 Tagen nicht zur Verfügung stehen. Die Gesuche werden formlos abgeschrieben. Ein neues Gesuch kann frühestens nach drei Jahren deponiert werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung der Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 195120.21 |
4 | Nach Vorliegen eines vollziehbaren Wegweisungsentscheides sind die betroffenen Personen verpflichtet, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken. |
9.3. Ainsi, l'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible au sens de l'art. 83 al. 2
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 93 Rückkehrhilfe und Prävention irregulärer Migration - 1 Der Bund leistet Rückkehrhilfe. Er kann dazu folgende Massnahmen vorsehen: |
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1 | Der Bund leistet Rückkehrhilfe. Er kann dazu folgende Massnahmen vorsehen: |
a | vollständige oder teilweise Finanzierung von Rückkehrberatungsstellen; |
b | vollständige oder teilweise Finanzierung von Projekten in der Schweiz zur Erhaltung der Rückkehrfähigkeit; |
c | vollständige oder teilweise Finanzierung von Programmen im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat zur Erleichterung und Durchführung der Rückkehr, der Rückführung und der Reintegration (Programme im Ausland); |
d | finanzielle Unterstützung im Einzelfall zur Erleichterung der Eingliederung oder zur befristeten medizinischen Betreuung im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat. |
2 | Programme im Ausland können auch das Ziel verfolgen, einen Beitrag zur Prävention irregulärer Migration zu leisten. Programme zur Prävention irregulärer Migration sind solche, die kurzfristig zur Minderung des Risikos einer Primär- oder Sekundärmigration in die Schweiz beitragen. |
3 | Der Bund kann bei der Umsetzung der Rückkehrhilfe mit internationalen Organisationen zusammenarbeiten und eine Koordinationsstelle einrichten. |
4 | Der Bundesrat regelt die Voraussetzungen und das Verfahren zur Ausrichtung und Abrechnung der Beiträge. |
10.
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et l'exécution de cette mesure, doit être également rejeté.
11.
Vu le sort de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants (art. 63 al. 1
SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 8 Mitwirkungspflicht - 1 Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere: |
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1 | Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere: |
a | ihre Identität offen legen; |
b | Reisepapiere und Identitätsausweise abgeben; |
c | bei der Anhörung angeben, weshalb sie um Asyl nachsuchen; |
d | allfällige Beweismittel vollständig bezeichnen und sie unverzüglich einreichen oder, soweit dies zumutbar erscheint, sich darum bemühen, sie innerhalb einer angemessenen Frist zu beschaffen; |
e | bei der Erhebung der biometrischen Daten mitwirken; |
f | sich einer vom SEM angeordneten medizinischen Untersuchung unterziehen (Art. 26a). |
2 | Von Asylsuchenden kann verlangt werden, für die Übersetzung fremdsprachiger Dokumente in eine Amtssprache besorgt zu sein. |
3 | Asylsuchende, die sich in der Schweiz aufhalten, sind verpflichtet, sich während des Verfahrens den Behörden von Bund und Kantonen zur Verfügung zu halten. Sie müssen ihre Adresse und jede Änderung der nach kantonalem Recht zuständigen Behörde des Kantons oder der Gemeinde (kantonale Behörde) sofort mitteilen. |
3bis | Personen, die ohne triftigen Grund ihre Mitwirkungspflicht verletzen oder den Asylbehörden während mehr als 20 Tagen nicht zur Verfügung stehen, verzichten damit auf eine Weiterführung des Verfahrens. Dasselbe gilt für Personen, die den Asylbehörden in einem Zentrum des Bundes ohne triftigen Grund während mehr als 5 Tagen nicht zur Verfügung stehen. Die Gesuche werden formlos abgeschrieben. Ein neues Gesuch kann frühestens nach drei Jahren deponiert werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung der Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 195120.21 |
4 | Nach Vorliegen eines vollziehbaren Wegweisungsentscheides sind die betroffenen Personen verpflichtet, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr |
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1 | Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen. |
2 | Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2 |
3 | Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr: |
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a | bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken; |
b | in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken. |
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, s'élevant à 600 francs, sont mis à la charge des recourants. Ils sont compensés par l'avance de même montant versée le 26 novembre 2009.
3.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, à l'ODM et à l'autorité cantonale compétente.
La présidente du collège : La greffière :
Claudia Cotting-Schalch Joanna Allimann
Expédition :