Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Cour III

C-4782/2019

Arrêt du 1er septembre 2021

Madeleine Hirsig-Vouilloz, juge unique,
Composition
Isabelle Pittet, greffière.

A._______,
Parties
recourante,

contre

Caisse suisse de compensation (CSC),
Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 Genève 2,

autorité inférieure.

Objet Assurance-vieillesse et survivants; assurance facultative; fixation d'office des cotisations 2018; décision sur opposition du 16 août 2019.

Faits :

A.
A._______est une ressortissante suisse, née le [...] 1969. Mariée depuis le [...] 2004 avec B._______, né le [...] 1968, elle est mère de deux enfants, nés en 2003 et 2006. Le 30 septembre 2013, elle quitte la Suisse pour le Sri Lanka, où elle réside depuis. Elle n'y exerce pas d'activité lucrative. Elle adhère à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI) facultative suisse avec effet au 1er octobre 2013 (CSC docs 1, 3, 5, 6, 9).

B.

B.a Par décision de taxation du 3 décembre 2015 (CSC doc 13), la Caisse suisse de compensation (CSC) fixe le montant de la cotisation due par l'intéressée à l'AVS facultative, pour l'année 2014, à CHF 914.-, se fondant sur une fortune totale, en comptes et titres, de CHF 215.75 (voir déclaration du revenu et de la fortune en vue du calcul des cotisations 2014 [CSC doc 9]).

B.b Par décision du 16 décembre 2016 (CSC doc 22), la CSC procède, pour l'année 2015, à une taxation d'office fixant la cotisation due à CHF 980.-, correspondant à une fortune déterminante évaluée d'office de CHF 550'000.-, motif pris que l'intéressée n'a pas fourni les informations et documents nécessaires au calcul des cotisations, requis par courrier du 29 juillet 2016 (CSC doc 19 ; voir également déclaration du revenu et de la fortune en vue du calcul des cotisations 2015 [CSC doc 17]).

B.c Par décision du 29 août 2017 (CSC doc 34), la CSC procède une nouvelle fois à une taxation d'office, fixant la cotisation due pour l'année 2016 à CHF 1'372.-, correspondant à une fortune déterminante évaluée d'office de CHF 750'000.-, motif pris que l'intéressée n'a pas fourni les renseignements mentionnés dans le courrier de demande de justificatifs de la CSC (voir déclaration du revenu et de la fortune en vue du calcul des cotisations 2016, courrier de la CSC du 6 avril 2017 et rappel du 6 juin 2017 [CSC docs 27, 32, 33]).

B.d Par décision du 26 juin 2018 (CSC doc 39), la CSC procède à nouveau à une taxation d'office, fixant la cotisation due pour l'année 2017 à CHF 1'960.-, correspondant à une fortune déterminante évaluée d'office de CHF 1'050'000.-, au motif que l'intéressée n'a pas renvoyé la déclaration du revenu et de la fortune, ni aucune pièce justificative (voir rappel du 13 mars 2018 [CSC doc 37]).

B.e Par décision du 28 juin 2019 (CSC doc 45), la CSC procède une fois encore, pour les mêmes motifs, à une taxation d'office, fixant la cotisation due pour l'année 2018 à CHF 2'842.-, correspondant à une fortune déterminante évaluée d'office de CHF 1'500'000.- (voir courrier de la CSC du 5 décembre 2018 et rappel du 6 mars 2019 [CSC docs 43, 44]).

Par courrier du 7 juillet 2019 (CSC doc 47), l'intéressée, par l'intermédiaire de son époux, s'oppose à la décision de taxation d'office du 28 juin 2019, relevant que la somme de CHF 1'500'000.-, retenue à titre de fortune déterminante, n'a jamais été déclarée par le passé et qu'elle est inexistante. Elle indique par ailleurs que la déclaration du revenu et de la fortune 2018 a été envoyée à la CSC la même semaine que celle durant laquelle la décision de taxation d'office a été reçue. En date du 1er juillet 2019, la Centrale de compensation reçoit la déclaration précitée (CSC doc 46).

Par décision sur opposition du 16 août 2019 (CSC doc 48), la CSC confirme sa décision précédente. Expliquant pourquoi la fortune déterminante de l'intéressée pour l'année 2018 se monte à CHF 1'500'000.-, elle soutient avoir à juste titre établi d'office le montant des cotisations 2018, dans la mesure où, après un courrier et une sommation, les documents demandés ne lui ont pas été remis. Par ailleurs, elle ne peut revoir la décision de taxation du 28 juin 2019, la déclaration du revenu et de la fortune 2018 lui ayant été fournie sans aucun justificatif.

C.

C.a Le 14 septembre 2019, A._______, par le truchement de son époux, forme recours contre la décision sur opposition du 16 août 2019 devant le Tribunal administratif fédéral (TAF pce 1). Elle demande en substance que ses cotisations soient fixées en fonction des éléments figurant dans sa déclaration du revenu et de la fortune, et non plus sur la base de la fortune déterminante établie d'office par la CSC, fortune qui n'a jamais existé. La recourante soutient que la décision litigieuse a été rendue car sa déclaration du revenu et de la fortune est parvenue tardivement à la CSC, qu'en raison de la qualité des services postaux au Sri Lanka, elle reçoit souvent les courriers avec retard, voire pas du tout, et qu'elle a toujours fourni ses déclarations du revenu et de la fortune par le passé. La recourante joint en particulier à son recours sa déclaration du revenu et de la fortune pour l'année 2016 ainsi que deux relevés de compte [...] indiquant le solde d'un compte privé, à son nom et à celui de son époux, au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2018.

C.b Par courrier du 15 octobre 2019 (TAF pce 5), la recourante transmet au Tribunal l'adresse d'un domicile de notification en Suisse.

C.c Dans sa réponse au recours du 20 novembre 2019 (TAF pce 7), l'autorité inférieure conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise. Reprenant pour l'essentiel les explications et motifs exposés dans sa décision sur opposition, la CSC rappelle que la recourante a fait l'objet de taxations d'office répétées depuis l'année de cotisations 2015, taxations qu'elle n'a jamais contestées et qui sont donc entrées en force. Il en est allé de même pour l'année 2018 en l'absence de déclaration du revenu et de la fortune et de pièces justificatives. Quant au relevé de compte postal au 31 décembre 2018, joint à l'acte de recours, il serait insuffisant à revoir la taxation d'office 2018, dans la mesure où d'autres justificatifs, relatifs au logement et/ou à la fortune immobilière, manqueraient.

C.d Invitée à répliquer par ordonnance du 27 novembre 2019 (TAF pces 8, 9), la recourante n'a pas donné suite.

Droit :

1.

1.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe régie par la PA (art. 37
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 37 Principio - La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA56, in quanto la presente legge non disponga altrimenti.
LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 3 - Non sono regolate dalla presente legge:
a  la procedura di autorità nel senso dell'articolo 1 capoverso 2 lettera e in quanto contro le loro decisioni non sia ammissibile un ricorso direttamente ad un'autorità federale;
b  la procedura di prima istanza in materia di personale federale concernente l'istituzione iniziale del rapporto di servizio, la promozione, gli ordini di servizio e l'autorizzazione al procedimento penale contro l'agente;
c  la procedura di prima istanza nelle cause amministrative penali e la procedura d'accertamento della polizia giudiziaria;
d  la procedura della giustizia militare, compresa la giustizia militare disciplinare, la procedura in affari in materia di comando giusta l'articolo 37 come pure la procedura speciale giusta gli articoli 38 e 39 della legge militare del 3 febbraio 199517,18 ...19;
dbis  la procedura in materia di assicurazioni sociali, sempre che la legge federale del 6 ottobre 200021 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali sia applicabile;
e  la procedura d'imposizione doganale;
let. dbis PA). Selon les principes généraux du droit intertemporel, les règles de procédure précitées s'appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2).

1.2 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent recours (art. 31
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).
, 32
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
1    Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
c  le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
d  ...
e  le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
e1  le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
e2  l'approvazione del programma di smaltimento,
e3  la chiusura di depositi geologici in profondità,
e4  la prova dello smaltimento;
f  le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
g  le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
h  le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
i  le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
j  le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
2    Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
a  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
b  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.
et 33
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
b  del Consiglio federale concernenti:
b1  la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
b10  la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
b2  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
b3  il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
b4  il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
b4bis  il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
b5  la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
b6  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
b7  la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
b8  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
b9  la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
c  del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cbis  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cquater  del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
cquinquies  dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
cter  dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
d  della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
e  degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
f  delle commissioni federali;
g  dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
h  delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
i  delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.
let. d LTAF ; art. 85bis al. 1
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 85bis Autorità federale di ricorso - 1 In deroga all'articolo 58 capoverso 2 LPGA391, i ricorsi di persone all'estero sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. Il Consiglio federale può prevedere che tale competenza sia attribuita al tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui ha domicilio o sede il datore di lavoro dell'assicurato.392
LAVS [RS 831.10]). Dans la mesure où la recourante est directement touchée par la décision attaquée et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée, elle a qualité pour recourir (art. 59
SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA)
LPGA Art. 59 Legittimazione - Ha diritto di ricorrere chiunque è toccato dalla decisione o dalla decisione su opposizione e ha un interesse degno di protezione al suo annullamento o alla sua modificazione.
LPGA et 48 al. 1 PA). Pour le surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60
SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA)
LPGA Art. 60 Termine di ricorso - 1 Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa.
1    Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa.
2    Gli articoli 38-41 sono applicabili per analogia.
LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
1    L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
2    Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
3    Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.
PA), le recours est recevable.

2.
Le litige porte en l'espèce sur le point de savoir si l'administration a agi conformément au droit en fixant, sur la base d'une taxation d'office, les cotisations dues à l'AVS facultative pour l'année 2018 à CHF 2'842.-, en se fondant sur une fortune déterminante établie d'office, s'élevant à CHF 1'500'000.-.

3.

3.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Attendu que la décision entreprise, qui date du 16 août 2019, porte sur la période de taxation de l'année 2018, sont applicables à la présente cause la LAVS, le règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS, RS 831.101) ainsi que l'ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF, RS 831.111) dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 2018. En particulier, les modifications de l'OAF apportées par la novelle du 14 octobre 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2021 (RO 2020 4613 ; voir notamment art. 13b
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 13b Aliquota di contribuzione per l'AVS/AI - 1 I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa ammontano al 10,1 per cento del reddito determinante. Gli assicurati devono versare almeno il contributo minimo di 1010 franchi annui.
1    I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa ammontano al 10,1 per cento del reddito determinante. Gli assicurati devono versare almeno il contributo minimo di 1010 franchi annui.
2    Gli assicurati che non esercitano un'attività lucrativa pagano un contributo, compreso tra 1010 e 25 250 franchi annui, sulla base della loro sostanza e del reddito conseguito in forma di rendita. Il contributo è calcolato come segue:
et 14b
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 14b Fissazione dei contributi(S (Stato 1° gennaio 2025), compensazione e taermine di pagamento - 1 Gli assicurati devono fornire alla Cassa di compensazione i dati necessari alla fissazione dei contributi entro il 31 marzo dell'anno successivo all'anno contributivo.33
1    Gli assicurati devono fornire alla Cassa di compensazione i dati necessari alla fissazione dei contributi entro il 31 marzo dell'anno successivo all'anno contributivo.33
2    La Cassa di compensazione fissa i contributi dovuti per l'anno contributivo mediante decisione entro il 31 agosto dell'anno successivo all'anno contributivo.34 Se l'assicurato ha usufruito della possibilità di versare acconti, essa procede a una compensazione.
3    I contributi, rispettivamente il saldo, devono essere pagati entro 30 giorni dalla fatturazione.
4    La Cassa di compensazione restituisce o compensa i contributi pagati in eccesso.
OAF), ne sont pas applicables.

3.2 La recourante est une ressortissante suisse, domiciliée au Sri Lanka pendant la période déterminante. En l'absence de convention en matière de sécurité sociale entre la Suisse et le Sri Lanka, la présente affaire doit être tranchée à la lumière du droit suisse exclusivement.

4.

4.1 Aux termes de l'art. 2 al. 1
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 2 Assicurazione facoltativa - 1 I cittadini svizzeri e i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) che vivono al di fuori della Comunità europea o degli Stati dell'AELS e sono stati assicurati obbligatoriamente per un periodo ininterrotto di almeno cinque anni possono aderire all'assicurazione facoltativa.24
LAVS, les ressortissants suisses et les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) vivant dans un Etat non membre de la Communauté européenne ou de l'AELE, qui cessent d'être soumis à l'assurance obligatoire après une période d'assurance ininterrompue d'au moins cinq ans, peuvent adhérer à l'assurance facultative (voir également art. 7 al. 1
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 7 Condizioni - 1 Possono partecipare all'assicurazione facoltativa le persone che adempiono le condizioni di cui all'articolo 2 capoverso 1 LAVS, comprese le persone che sono assoggettate all'assicurazione obbligatoria per una parte del loro reddito.
1    Possono partecipare all'assicurazione facoltativa le persone che adempiono le condizioni di cui all'articolo 2 capoverso 1 LAVS, comprese le persone che sono assoggettate all'assicurazione obbligatoria per una parte del loro reddito.
2    ...13
OAF et Directives concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative [DAF], valables dès le 1er janvier 2008, état au 1er janvier 2018, ch. 2008).

Selon l'art. 2 al. 6
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 2 Assicurazione facoltativa - 1 I cittadini svizzeri e i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) che vivono al di fuori della Comunità europea o degli Stati dell'AELS e sono stati assicurati obbligatoriamente per un periodo ininterrotto di almeno cinque anni possono aderire all'assicurazione facoltativa.24
LAVS, le Conseil fédéral édicte les dispositions complémentaires sur l'assurance facultative. En particulier, il règle la fixation et la perception des cotisations et peut notamment adapter les dispositions concernant le mode de calcul des cotisations aux particularités de l'assurance facultative. Sur la base de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'OAF.

4.2 Les cotisations des personnes assurées auprès de l'AVS/AI facultative font l'objet des art. 13a
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 13a Persone tenute a pagare i contributi - 1 Sono tenuti a pagare i contributi:
1    Sono tenuti a pagare i contributi:
a  gli assicurati che esercitano un'attività lucrativa, dal 1° gennaio successivo al compimento dei 17 anni;
b  gli assicurati che non esercitano un'attività lucrativa, dal 1° gennaio successivo al compimento dei 20 anni.26
2    L'obbligo contributivo cessa alla fine del mese in cui si raggiunge l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS.27
3    Sono reputati aver pagato contributi propri, a condizione che il coniuge abbia versato contributi pari almeno al doppio del contributo minimo di cui all'articolo 13b:
a  i coniugi senza attività lucrativa di assicurati che esercitano un'attività lucrativa;
b  gli assicurati che collaborano nell'azienda del coniuge, se non percepiscono un salario in contanti.
ss OAF.

Ainsi, les personnes assurées sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à compter du 1er janvier de l'année qui suit la date à laquelle elles ont eu 20 ans ; cette obligation cesse à la fin du mois où elles atteignent 64 ans, s'agissant des femmes (art. 13a al. 2
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 13a Persone tenute a pagare i contributi - 1 Sono tenuti a pagare i contributi:
1    Sono tenuti a pagare i contributi:
a  gli assicurati che esercitano un'attività lucrativa, dal 1° gennaio successivo al compimento dei 17 anni;
b  gli assicurati che non esercitano un'attività lucrativa, dal 1° gennaio successivo al compimento dei 20 anni.26
2    L'obbligo contributivo cessa alla fine del mese in cui si raggiunge l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS.27
3    Sono reputati aver pagato contributi propri, a condizione che il coniuge abbia versato contributi pari almeno al doppio del contributo minimo di cui all'articolo 13b:
a  i coniugi senza attività lucrativa di assicurati che esercitano un'attività lucrativa;
b  gli assicurati che collaborano nell'azienda del coniuge, se non percepiscono un salario in contanti.
OAF).

Jusqu'au 31 décembre 2018, soit pour la période de taxation dont il est question dans le présent arrêt, les personnes assurées n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation annuelle comprise entre CHF 914.- et CHF 22'850.- par an, déterminée sur la base de leur fortune et du revenu acquis sous forme de rente (DAF ch. 4023). La cotisation annuelle se calcule comme suit (art. 13b al. 2
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 13b Aliquota di contribuzione per l'AVS/AI - 1 I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa ammontano al 10,1 per cento del reddito determinante. Gli assicurati devono versare almeno il contributo minimo di 1010 franchi annui.
1    I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa ammontano al 10,1 per cento del reddito determinante. Gli assicurati devono versare almeno il contributo minimo di 1010 franchi annui.
2    Gli assicurati che non esercitano un'attività lucrativa pagano un contributo, compreso tra 1010 e 25 250 franchi annui, sulla base della loro sostanza e del reddito conseguito in forma di rendita. Il contributo è calcolato come segue:
OAF) :

- si la fortune, ou le revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20, s'élève à moins de CHF 550'000, la cotisation est de CHF 914.- ;

- dès CHF 550'000.-, la cotisation est de CHF 980.-, augmentée de CHF 98.- pour chaque tranche supplémentaire de CHF 50'000.- de fortune ou de revenu acquis sous forme de rente, multiplié par 20 ;

- dès CHF 1'750'000.-, la cotisation est de CHF 3'332.-, augmentée de CHF 147.- pour chaque tranche supplémentaire de CHF 50'000.- de fortune ou de revenu acquis sous forme de rente, multiplié par 20 ;

- dès CHF 8'400'000.-, la cotisation est de CHF 22'850.-.

Les cotisations sont fixées en francs suisses pour chaque année de cotisation. L'année de cotisation correspond à l'année civile. Les cotisations des personnes assurées sans activité lucrative sont déterminées sur la base du revenu sous forme de rente acquis effectivement pendant l'année de cotisation et de la fortune au 31 décembre (art. 14
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 14 Base di calcolo dei contributi, anno contributivo - 1 I contributi sono determinati in franchi svizzeri per ogni anno contributivo. L'anno contributivo corrisponde all'anno civile.
1    I contributi sono determinati in franchi svizzeri per ogni anno contributivo. L'anno contributivo corrisponde all'anno civile.
2    Per il calcolo dei contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa è determinante il reddito effettivamente conseguito durante l'anno contributivo, per gli assicurati senza attività lucrativa il reddito conseguito effettivamente in forma di rendita e la sostanza al 31 dicembre. Per calcolare il reddito da attività indipendente è determinante il capitale proprio investito nell'azienda alla fine dell'anno contributivo. L'interesse deducibile è stabilito conformemente all'articolo 18 capoverso 2 dell'ordinanza del 31 ottobre 194730 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti. È arrotondato al mezzo punto percentuale superiore o inferiore.
3    Per la conversione del reddito e della sostanza in franchi svizzeri si applica il corso annuo medio dell'anno contributivo definito al capoverso 1. Il corso è stabilito dalla Cassa di compensazione.
OAF ; DAF ch. 4035).

4.3 En vertu de l'art. 5
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 5 Obbligo di fornire informazioni - Gli assicurati sono tenuti a fornire alla rappresentanza svizzera, alla Cassa di compensazione e all'Ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero tutte le informazioni necessarie all'applicazione dell'assicurazione facoltativa e, a richiesta, a comprovarne l'esattezza mediante documenti giustificativi.
OAF, les personnes assurées sont tenues de donner à la représentation suisse, à la caisse de compensation et à l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, tous les renseignements nécessaires à l'application de l'assurance facultative ; sur demande, elles établissent par pièces l'exactitude de leurs indications.

Afin d'établir leur revenu et leur fortune, les personnes assurées doivent remplir la formule « Déclaration du revenu et de la fortune », que la caisse doit expédier au plus tard au début du mois de décembre de l'année de cotisation ; elles sont par ailleurs tenues de faire parvenir à la caisse tous les renseignements nécessaires à la détermination du revenu ou de la fortune. Les personnes assurées, sans activité lucrative, justifieront comme il convient, par exemple à l'aide d'un bordereau d'impôts, leur revenu acquis sous forme de rente et/ou leur fortune. L'art. 14b al. 1
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 14b Fissazione dei contributi(S (Stato 1° gennaio 2025), compensazione e taermine di pagamento - 1 Gli assicurati devono fornire alla Cassa di compensazione i dati necessari alla fissazione dei contributi entro il 31 marzo dell'anno successivo all'anno contributivo.33
1    Gli assicurati devono fornire alla Cassa di compensazione i dati necessari alla fissazione dei contributi entro il 31 marzo dell'anno successivo all'anno contributivo.33
2    La Cassa di compensazione fissa i contributi dovuti per l'anno contributivo mediante decisione entro il 31 agosto dell'anno successivo all'anno contributivo.34 Se l'assicurato ha usufruito della possibilità di versare acconti, essa procede a una compensazione.
3    I contributi, rispettivamente il saldo, devono essere pagati entro 30 giorni dalla fatturazione.
4    La Cassa di compensazione restituisce o compensa i contributi pagati in eccesso.
OAF précise que les personnes assurées doivent fournir les indications nécessaires au calcul des cotisations dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année pour laquelle les cotisations sont dues (DAF ch. 4036 à 4038, 4041).

Si ces indications ne sont pas fournies dans le délai imparti ou ne le sont qu'insuffisamment, les personnes assurées recevront dans les deux mois, soit jusqu'au 31 mars de l'année qui suit l'année pour laquelle les cotisations sont dues, une sommation écrite leur accordant un délai supplémentaire de 30 jours (DAF ch. 3014, 4044). Si elles ne réagissent pas dans le délai supplémentaire ou ne fournissent que des indications insuffisantes, les cotisations seront fixées dans une décision de taxation d'office, si la personne concernée a déjà versé des cotisations à l'assurance facultative (art. 17 al. 1
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 17 Intimazione - 1 L'assicurato, che non fornisce entro il termine prescrittogli, le indicazioni necessarie per determinare i buoi contributi, dev'essere diffidato per iscritto, entro due mesi, ad adempiere i suoi obblighi all'uopo gli sarà assegnato un termine supplementare di trenta giorni. In caso d'inosservanza del termine supplementare, i contributi sono determinati mediante una tassazione d'ufficio, eccetto che l'assicurato non abbia ancora versato contributi all'assicurazione facoltativa.42
1    L'assicurato, che non fornisce entro il termine prescrittogli, le indicazioni necessarie per determinare i buoi contributi, dev'essere diffidato per iscritto, entro due mesi, ad adempiere i suoi obblighi all'uopo gli sarà assegnato un termine supplementare di trenta giorni. In caso d'inosservanza del termine supplementare, i contributi sono determinati mediante una tassazione d'ufficio, eccetto che l'assicurato non abbia ancora versato contributi all'assicurazione facoltativa.42
2    L'assicurato che non paga contributi diventati esigibili deve essere diffidato, per iscritto, entro due mesi, ad adempire i suoi obblighi all'uopo gli sarà assegnato un termine supplementare di trenta giorni. In caso d'inosservanza del termine supplementare, la Cassa di compensazione assegna all'assicurato un ultimo termine di pagamento e richiama la sua attenzione sulle conseguenze dell'inosservanza di tale termine.
OAF ; DAF ch. 4045). Le Tribunal fédéral a confirmé que la taxation d'office ne pouvait intervenir que si la personne assurée avait versé des cotisations auparavant (arrêt du TF H 385/01 du 9 mai 2003 consid. 5.1.2 ; arrêt du TAF C-1872/2008 du 9 septembre 2009 consid. 3.1). La taxation d'office consiste, selon la pratique, en une majoration allant jusqu'à 45% du revenu et/ou la fortune déterminante de la décision précédente (voir Lettre d'information N° 02/2015 de la Centrale de compensation, version PDF ; arrêts du TAF C-4726/2014 du 11 mars 2015 consid. 5.2 ; C-396/2012 du 18 octobre 2012 consid. 7.3 et les réf. cit.).

La caisse de compensation rend la décision fixant les cotisations à verser pour l'année de cotisation au plus tard le 30 juin de l'année qui suit l'année pour laquelle les cotisations sont dues (art. 14b al. 2
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 14b Fissazione dei contributi(S (Stato 1° gennaio 2025), compensazione e taermine di pagamento - 1 Gli assicurati devono fornire alla Cassa di compensazione i dati necessari alla fissazione dei contributi entro il 31 marzo dell'anno successivo all'anno contributivo.33
1    Gli assicurati devono fornire alla Cassa di compensazione i dati necessari alla fissazione dei contributi entro il 31 marzo dell'anno successivo all'anno contributivo.33
2    La Cassa di compensazione fissa i contributi dovuti per l'anno contributivo mediante decisione entro il 31 agosto dell'anno successivo all'anno contributivo.34 Se l'assicurato ha usufruito della possibilità di versare acconti, essa procede a una compensazione.
3    I contributi, rispettivamente il saldo, devono essere pagati entro 30 giorni dalla fatturazione.
4    La Cassa di compensazione restituisce o compensa i contributi pagati in eccesso.
OAF ; DAF ch. 4055).

5.

5.1 En l'espèce, la CSC, après avoir invité la recourante, par courrier du 5 décembre 2018, puis rappel du 6 mars 2019 (CSC docs 43, 44), à lui retourner la déclaration du revenu et de la fortune 2018 dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des justificatifs y relatifs, a, par décision du 28 juin 2019 (CSC doc 45), procédé à une taxation d'office, motif pris que ni la déclaration du revenu et de la fortune, ni aucune pièce justificative ne lui étaient parvenues. Après réception par la CSC, le 1er juillet 2019, de la déclaration du revenu et de la fortune 2018 (CSC doc 46) et opposition de l'intéressée le 7 juillet 2019 (CSC doc 47), l'autorité inférieure a confirmé sa décision du 28 juin 2019 dans la décision dont est recours, expliquant qu'à cette date du 28 juin 2019, elle n'avait alors reçu aucun des documents requis, nécessaires à la détermination des cotisations à l'AVS facultative, et que la déclaration du revenu et de la fortune 2018 fournie ensuite n'était accompagnée d'aucun justificatif permettant de revoir la taxation d'office à laquelle elle avait procédé.

5.2 De son côté, la recourante soutient que la taxation d'office litigieuse a été effectuée car la déclaration du revenu et de la fortune 2018 est parvenue tardivement à la CSC, qu'en raison de la qualité des services postaux au Sri Lanka, il arrive fréquemment que les courriers lui parviennent avec retard, voire pas du tout, et qu'elle a toujours fourni ses déclarations du revenu et de la fortune par le passé, de sorte qu'il n'y aurait aucune raison d'estimer arbitrairement sa fortune à plus d'un million. La recourante produit, avec son recours, sa déclaration du revenu et de la fortune pour l'année 2016 ainsi que deux relevés de compte [...] indiquant le solde d'un compte privé à son nom et à celui de son époux, au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2018.

6.
Il convient d'examiner, dans un premier temps, si la recourante a fourni à l'autorité inférieure, comme elle le prétend, les éléments nécessaires au calcul de la cotisation 2018.

6.1 Pour la période de cotisation 2018, l'intéressée a fourni, dans le cadre de la procédure d'opposition, une déclaration du revenu et de la fortune 2018 datée et signée, contenant, pour seules indications, outre son état civil ainsi que le nom et la date de naissance de son époux, la mention qu'elle n'exerce pas d'activité lucrative, celle que son conjoint dispose vraisemblablement, en devises suisses, de comptes, de titres et/ou de placements en capitaux, sans qu'une valeur ne soit toutefois indiquée, et un revenu de l'activité lucrative de son époux s'élevant à CHF 18'000.- au 31 décembre 2018 (CSC doc 46). A ce document ont été ajoutés en procédure de recours la déclaration du revenu et de la fortune pour l'année 2016, montrant une fortune, en comptes, titres et/ou placements en capitaux, de CHF 280.89 au 31 décembre 2016, ainsi que deux relevés d'un compte privé [...] au nom de la recourante et de son époux indiquant un solde, au 31 décembre 2016, de CHF 280.89 et, au 31 décembre 2018, de CHF 1'078.87 (TAF pce 1).

6.2 Au vu de ce qui précède, le Tribunal constate, comme l'autorité inférieure, que les documents fournis par l'intéressée ne peuvent suffire à établir le montant de la cotisation 2018. La déclaration du revenu et de la fortune 2018, transmise sans aucune pièce justificative, apparaît lacunaire en ce que, notamment, elle omet de mentionner la valeur de la fortune mobilière au 31 décembre 2018, alors que le relevé de compte [...] à la même date, produit en procédure de recours, montre qu'il existe bel et bien, à tout le moins, un compte privé au nom du couple, dont le solde à fin 2018 n'est pas de zéro, mais de CHF 1'078.87 ; en outre, elle ne donne aucune indication quant au logement ou à la fortune immobilière de l'intéressée. Par ailleurs, ainsi que le précise la CSC dans sa réponse du 20 novembre 2019 (TAF pce 7), les autres pièces produites dans le cadre de la détermination de la cotisation 2018, soit la déclaration du revenu et de la fortune pour l'année 2016 et un document [...] relatif à un compte au nom de la recourante et de son époux concernant l'année 2016, figurent déjà au dossier (CSC doc 27) et se rapportent à la période de cotisation 2016, qui a fait l'objet, le 29 août 2017, d'une décision de taxation d'office entrée en force (CSC doc 34).

Enfin, il sied de relever que si la recourante a effectivement fourni une déclaration du revenu et de la fortune pour les périodes de cotisation 2014, 2015 et 2016, elle ne l'a pas fait pour l'année 2017, et qu'à l'exception de la cotisation 2014 (CSC doc 13), toutes les autres cotisations, en l'absence de pièces justificatives jointes aux déclarations du revenu et de la fortune transmises à la CSC, ont été déterminées d'office, sur la base d'une fortune également évaluée d'office (CSC docs 22, 34, 39), et non sur la base desdites déclarations, ce que l'intéressée n'a jamais contesté. Cette dernière ne saurait donc soutenir, dans le cadre du présent recours, que l'autorité inférieure aurait, les années précédentes, agi de sorte à éveiller chez elle l'impression que son comportement était conforme au droit et ses indications suffisantes pour établir la fortune déterminante, nécessaire au calcul de ses cotisations à l'AVS/AI facultative.

7.
Il y a lieu d'examiner dans un deuxième temps si l'autorité inférieure a agi conformément au droit en sollicitant les indications nécessaires au calcul de la cotisation 2018, puis en sommant la recourante de les lui fournir.

7.1 Conformément à la réglementation décrite ci-avant (voir supra consid. 4.3), la CSC a transmis à la recourante, par courrier du 5 décembre 2018 (CSC doc 43), soit au début du mois de décembre de l'année de cotisation, la déclaration du revenu et de la fortune 2018, lui impartissant un délai de 60 jours suivant la date de l'envoi pour retourner cette déclaration dûment remplie, datée, signée et accompagnée des justificatifs y relatifs, énumérés dans les instructions jointes à la déclaration. Le délai de 60 jours suivant le 5 décembre 2018 arrivant à échéance au début du mois de février 2019, l'autorité inférieure, en procédant de la sorte, a respecté le délai de 30 jours suivant la fin de l'année pour laquelle les cotisations sont dues, prévu à l'art. 14b al. 1
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 14b Fissazione dei contributi(S (Stato 1° gennaio 2025), compensazione e taermine di pagamento - 1 Gli assicurati devono fornire alla Cassa di compensazione i dati necessari alla fissazione dei contributi entro il 31 marzo dell'anno successivo all'anno contributivo.33
1    Gli assicurati devono fornire alla Cassa di compensazione i dati necessari alla fissazione dei contributi entro il 31 marzo dell'anno successivo all'anno contributivo.33
2    La Cassa di compensazione fissa i contributi dovuti per l'anno contributivo mediante decisione entro il 31 agosto dell'anno successivo all'anno contributivo.34 Se l'assicurato ha usufruito della possibilità di versare acconti, essa procede a una compensazione.
3    I contributi, rispettivamente il saldo, devono essere pagati entro 30 giorni dalla fatturazione.
4    La Cassa di compensazione restituisce o compensa i contributi pagati in eccesso.
OAF et dans lequel les personnes assurées doivent fournir les indications nécessaires au calcul des cotisations.

La recourante n'ayant fourni aucun des documents requis dans le délai imparti, la CSC, dans un rappel du 6 mars 2019 (CSC docs 44), soit dans les deux mois suivant l'échéance du premier délai (art. 17 al. 1
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 17 Intimazione - 1 L'assicurato, che non fornisce entro il termine prescrittogli, le indicazioni necessarie per determinare i buoi contributi, dev'essere diffidato per iscritto, entro due mesi, ad adempiere i suoi obblighi all'uopo gli sarà assegnato un termine supplementare di trenta giorni. In caso d'inosservanza del termine supplementare, i contributi sono determinati mediante una tassazione d'ufficio, eccetto che l'assicurato non abbia ancora versato contributi all'assicurazione facoltativa.42
1    L'assicurato, che non fornisce entro il termine prescrittogli, le indicazioni necessarie per determinare i buoi contributi, dev'essere diffidato per iscritto, entro due mesi, ad adempiere i suoi obblighi all'uopo gli sarà assegnato un termine supplementare di trenta giorni. In caso d'inosservanza del termine supplementare, i contributi sono determinati mediante una tassazione d'ufficio, eccetto che l'assicurato non abbia ancora versato contributi all'assicurazione facoltativa.42
2    L'assicurato che non paga contributi diventati esigibili deve essere diffidato, per iscritto, entro due mesi, ad adempire i suoi obblighi all'uopo gli sarà assegnato un termine supplementare di trenta giorni. In caso d'inosservanza del termine supplementare, la Cassa di compensazione assegna all'assicurato un ultimo termine di pagamento e richiama la sua attenzione sulle conseguenze dell'inosservanza di tale termine.
1ère phrase OAF), a accordé à l'intéressée un délai supplémentaire de 30 jours pour lui remettre ces documents, l'avertissant qu'à défaut de réponse dans le délai supplémentaire, il serait procédé à une taxation d'office. En l'absence de réaction de la recourante, laquelle ne nie pas, du reste, avoir reçu le rappel du 6 mars 2019, et dans la mesure où l'intéressée a déjà auparavant versé des cotisations à l'assurance facultative, l'autorité inférieure, conformément à l'art. 17 al. 1
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 17 Intimazione - 1 L'assicurato, che non fornisce entro il termine prescrittogli, le indicazioni necessarie per determinare i buoi contributi, dev'essere diffidato per iscritto, entro due mesi, ad adempiere i suoi obblighi all'uopo gli sarà assegnato un termine supplementare di trenta giorni. In caso d'inosservanza del termine supplementare, i contributi sono determinati mediante una tassazione d'ufficio, eccetto che l'assicurato non abbia ancora versato contributi all'assicurazione facoltativa.42
1    L'assicurato, che non fornisce entro il termine prescrittogli, le indicazioni necessarie per determinare i buoi contributi, dev'essere diffidato per iscritto, entro due mesi, ad adempiere i suoi obblighi all'uopo gli sarà assegnato un termine supplementare di trenta giorni. In caso d'inosservanza del termine supplementare, i contributi sono determinati mediante una tassazione d'ufficio, eccetto che l'assicurato non abbia ancora versato contributi all'assicurazione facoltativa.42
2    L'assicurato che non paga contributi diventati esigibili deve essere diffidato, per iscritto, entro due mesi, ad adempire i suoi obblighi all'uopo gli sarà assegnato un termine supplementare di trenta giorni. In caso d'inosservanza del termine supplementare, la Cassa di compensazione assegna all'assicurato un ultimo termine di pagamento e richiama la sua attenzione sulle conseguenze dell'inosservanza di tale termine.
2e phrase OAF, a procédé à la fixation d'office de la cotisation 2018 par décision du 28 juin 2019, soit avant le 30 juin de l'année qui suit l'année pour laquelle les cotisations sont dues (art. 14b al. 2
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 14b Fissazione dei contributi(S (Stato 1° gennaio 2025), compensazione e taermine di pagamento - 1 Gli assicurati devono fornire alla Cassa di compensazione i dati necessari alla fissazione dei contributi entro il 31 marzo dell'anno successivo all'anno contributivo.33
1    Gli assicurati devono fornire alla Cassa di compensazione i dati necessari alla fissazione dei contributi entro il 31 marzo dell'anno successivo all'anno contributivo.33
2    La Cassa di compensazione fissa i contributi dovuti per l'anno contributivo mediante decisione entro il 31 agosto dell'anno successivo all'anno contributivo.34 Se l'assicurato ha usufruito della possibilità di versare acconti, essa procede a una compensazione.
3    I contributi, rispettivamente il saldo, devono essere pagati entro 30 giorni dalla fatturazione.
4    La Cassa di compensazione restituisce o compensa i contributi pagati in eccesso.
OAF).

Au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que l'autorité inférieure a agi conformément au droit et a, en particulier, dûment sommé la recourante avant de rendre sa décision de taxation d'office.

7.2 Cela étant, la CSC a finalement reçu, le 1er juillet 2019, la déclaration du revenu et de la fortune 2018 de la recourante (CSC doc 46). Dans son opposition du 7 juillet 2019 (CSC doc 47), cette dernière relève que la déclaration a été envoyée la même semaine que la réception de la décision d'office du 28 juin 2019. Dans son recours (TAF pce1), elle admet que la déclaration a eu du retard, mais explique que la qualité de la poste au Sri Lanka est plus que discutable et que souvent, des courriers lui parviennent avec beaucoup de retard, voire pas du tout.

Ces éléments ne sont toutefois d'aucune aide à la recourante. En effet, l'observation concernant la qualité de la Poste sri lankaise n'est qu'une simple allégation d'ordre général et ne suffit pas à considérer que les courriers adressés à la recourante par la CSC, et en particulier la déclaration du revenu et de la fortune à remplir, ne sont parvenus que tardivement à l'intéressée. Il appert d'ailleurs que la déclaration du revenu et de la fortune 2018 signée par la recourante et reçue le 1er juillet 2019 par la CSC est datée du 22 mars 2019, ce qui signifie qu'elle était, selon toute vraisemblance, en mains de l'intéressée dans le délai supplémentaire de 30 jours accordé dans le rappel du 6 mars 2019 (CSC docs 44). En outre, la Poste sri lankaise ne saurait être tenue responsable du retard avec lequel cette déclaration est parvenue à l'autorité inférieure, puisque la recourante indique elle-même, dans son opposition du 7 juillet 2019, que la déclaration a été envoyée la même semaine que la réception de la décision du 28 juin 2019, soit dans les derniers jours du mois de juin 2019, donc bien après l'échéance du délai supplémentaire de 30 jours.

8.
En résumé, la recourante n'a pas fourni dans les délais impartis les indications nécessaires au calcul de sa cotisation 2018 ; par ailleurs, les documents produits ensuite ne suffisent pas au calcul de cette cotisation et ne répondent donc pas aux exigences de l'art. 14b
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 14b Fissazione dei contributi(S (Stato 1° gennaio 2025), compensazione e taermine di pagamento - 1 Gli assicurati devono fornire alla Cassa di compensazione i dati necessari alla fissazione dei contributi entro il 31 marzo dell'anno successivo all'anno contributivo.33
1    Gli assicurati devono fornire alla Cassa di compensazione i dati necessari alla fissazione dei contributi entro il 31 marzo dell'anno successivo all'anno contributivo.33
2    La Cassa di compensazione fissa i contributi dovuti per l'anno contributivo mediante decisione entro il 31 agosto dell'anno successivo all'anno contributivo.34 Se l'assicurato ha usufruito della possibilità di versare acconti, essa procede a una compensazione.
3    I contributi, rispettivamente il saldo, devono essere pagati entro 30 giorni dalla fatturazione.
4    La Cassa di compensazione restituisce o compensa i contributi pagati in eccesso.
OAF. En conséquence, la recourante n'ayant pas respecté son obligation de renseigner, l'autorité inférieure était habilitée à procéder à une taxation d'office pour la période de cotisation 2018.

9.
Il reste à examiner si l'autorité inférieure a correctement évalué d'office la cotisation 2018.

9.1 A cet égard, la CSC, dans la décision litigieuse, explique qu'actuellement, la taxation d'office est établie sur la base du revenu ou de la fortune pris en considération lors de la période de cotisation précédente, majoré de 30% à 45%, la majoration s'élevant à 45% dès la deuxième taxation d'office successive. La fortune déterminante pour le calcul de la cotisation 2017, déjà fixée d'office, se montait à CHF 1'050'000.- (CSC doc 39). La CSC, pour fixer la cotisation 2018, y a appliqué une majoration de 45%, obtenant une fortune déterminante de CHF 1'522'500.-, arrondie à CHF 1'500'000.-, correspondant à une cotisation de CHF 2'842.-.

9.2 Comme mentionné ci-avant (voir supra consid. 4.3), il est en effet de pratique constante, dans le cadre d'une taxation d'office, de procéder à une majoration, allant actuellement jusqu'à 45%, du revenu et/ou de la fortune déterminante de la décision précédente et de reconnaître à l'administration une certaine liberté d'appréciation dans la fixation d'office des cotisations, compte tenu en particulier des difficultés rencontrées pour accéder aux renseignements nécessaires à l'étranger. Il convient en outre de souligner que la taxation d'office des cotisations a également pour but, indirectement, d'inciter les personnes assurées auprès de l'AVS facultative à respecter leurs obligations, notamment l'obligation de renseigner, raison pour laquelle une telle taxation peut être sévère (arrêt du TAF C-4726/2014 du 11 mars 2015 consid. 5.1 et les réf. cit. ; ATF 113 V 81 consid. 5).

9.3 En l'espèce, au vu du manquement grave à l'obligation de renseigner dont a fait preuve la recourante, laquelle n'a produit, en définitive, et avec retard, qu'une déclaration du revenu et de la fortune lacunaire, sans aucune pièce justificative (arrêt du TF H 385/01 du 9 mai 2003 consid. 5.2 ; arrêt du TAF C-3162/2009 du 11 janvier 2011 consid. 9), compte tenu, en outre, du fait qu'il s'agit de la quatrième taxation d'office successive à laquelle l'autorité inférieure doit procéder pour fixer la cotisation due par l'intéressée, le Tribunal de céans ne voit pas de raisons de critiquer la majoration maximale de 45% retenue en l'occurrence par la CSC. Ce faisant, l'autorité inférieure n'a pas violé son pouvoir d'appréciation, et c'est à juste titre, et sans faire preuve d'arbitraire, qu'elle a retenu pour 2018 une fortune déterminante évaluée d'office de CHF 1'500'000.-.

9.4 Selon l'art. 13b al. 2
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 13b Aliquota di contribuzione per l'AVS/AI - 1 I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa ammontano al 10,1 per cento del reddito determinante. Gli assicurati devono versare almeno il contributo minimo di 1010 franchi annui.
1    I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa ammontano al 10,1 per cento del reddito determinante. Gli assicurati devono versare almeno il contributo minimo di 1010 franchi annui.
2    Gli assicurati che non esercitano un'attività lucrativa pagano un contributo, compreso tra 1010 e 25 250 franchi annui, sulla base della loro sostanza e del reddito conseguito in forma di rendita. Il contributo è calcolato come segue:
OAF, dès CHF 550'000.-, la cotisation est de CHF 980.-, augmentée de CHF 98.- pour chaque tranche supplémentaire de CHF 50'000.- de fortune, soit en l'espèce 980 + (19 x 98) = CHF 2'842.- . La cotisation 2018 due par la recourante se monte donc bien à CHF 2'842.- , comme l'a fixée l'autorité inférieure dans la décision entreprise.

10.
Pour couvrir les frais d'administration, les caisses de compensation perçoivent des personnes affiliées des contributions aux frais d'administration différenciées selon leur capacité financière (art. 69 al. 1
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 69 Copertura delle spese di amministrazione - 1 A copertura delle loro spese di amministrazione, le casse di compensazione prelevano dai loro membri (datori di lavoro, persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente, dipendenti il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare contributi, persone che non esercitano un'attività lucrativa e persone assicurate facoltativamente secondo l'art. 2) contributi commisurati alla capacità economica delle persone tenute a pagarli.364 È applicabile l'articolo 15. Il Consiglio federale può prendere le misure atte ad impedire che le aliquote dei contributi per le spese dell'amministrazione non differiscano troppo da una cassa all'altra.
LAVS). Au vu de l'art. 18aOAF, cette contribution est perçue en même temps que les cotisations et est égale au taux maximum fixé dans l'ordonnance du 11 octobre 1972 du DFI sur le taux maximum des contributions aux frais d'administration dans l'AVS, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012 (RS 831.143.41), soit 5%. En l'espèce, la CSC a donc retenu à juste titre CHF 142.10 de contribution aux frais d'administration, correspondant à 5% du montant de la cotisation 2018 de CHF 2'842.-.

11.
Partant, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté et la décision sur opposition du 16 août 2019 confirmée par la juge statuant comme juge unique, en application de l'art. 85bis al. 3
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 85bis Autorità federale di ricorso - 1 In deroga all'articolo 58 capoverso 2 LPGA391, i ricorsi di persone all'estero sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. Il Consiglio federale può prevedere che tale competenza sia attribuita al tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui ha domicilio o sede il datore di lavoro dell'assicurato.392
LAVS.

12.
La procédure est gratuite pour les parties (art. 85bis al. 2
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 85bis Autorità federale di ricorso - 1 In deroga all'articolo 58 capoverso 2 LPGA391, i ricorsi di persone all'estero sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. Il Consiglio federale può prevedere che tale competenza sia attribuita al tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui ha domicilio o sede il datore di lavoro dell'assicurato.392
LAVS), de sorte qu'il n'est pas perçu de frais de procédure.

Vu l'issue de la procédure, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
1    L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
2    Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
3    Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
4    L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
5    Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109
PA et art. 7
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 7 Principio - 1 La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
1    La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
2    Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
3    Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
4    Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
5    L'articolo 6a è applicabile per analogia.7
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- à la recourante (Acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...] ; Recommandé)

- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)

La juge unique : La greffière :

Madeleine Hirsig-Vouilloz Isabelle Pittet

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
a  contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
b  contro gli atti normativi cantonali;
c  concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.
, 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
1    Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
2    In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.20
3    Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
4    Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.
LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1bis    Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
LTF).

Expédition :
Informazioni decisione   •   DE • FR • IT • EN
Documento : C-4782/2019
Data : 01. settembre 2021
Pubblicato : 15. settembre 2021
Sorgente : Tribunale amministrativo federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Assicurazione sociale
Oggetto : Assurance-vieillesse et survivants; assurance facultative; fixation d'office des cotisations 2018; décision sur opposition du 16 août 2019


Registro di legislazione
LAVS: 2 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 2 Assicurazione facoltativa - 1 I cittadini svizzeri e i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) che vivono al di fuori della Comunità europea o degli Stati dell'AELS e sono stati assicurati obbligatoriamente per un periodo ininterrotto di almeno cinque anni possono aderire all'assicurazione facoltativa.24
69 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 69 Copertura delle spese di amministrazione - 1 A copertura delle loro spese di amministrazione, le casse di compensazione prelevano dai loro membri (datori di lavoro, persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente, dipendenti il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare contributi, persone che non esercitano un'attività lucrativa e persone assicurate facoltativamente secondo l'art. 2) contributi commisurati alla capacità economica delle persone tenute a pagarli.364 È applicabile l'articolo 15. Il Consiglio federale può prendere le misure atte ad impedire che le aliquote dei contributi per le spese dell'amministrazione non differiscano troppo da una cassa all'altra.
85bis
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 85bis Autorità federale di ricorso - 1 In deroga all'articolo 58 capoverso 2 LPGA391, i ricorsi di persone all'estero sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. Il Consiglio federale può prevedere che tale competenza sia attribuita al tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui ha domicilio o sede il datore di lavoro dell'assicurato.392
LPGA: 59 
SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA)
LPGA Art. 59 Legittimazione - Ha diritto di ricorrere chiunque è toccato dalla decisione o dalla decisione su opposizione e ha un interesse degno di protezione al suo annullamento o alla sua modificazione.
60
SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA)
LPGA Art. 60 Termine di ricorso - 1 Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa.
1    Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa.
2    Gli articoli 38-41 sono applicabili per analogia.
LTAF: 31 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).
32 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
1    Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
c  le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
d  ...
e  le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
e1  le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
e2  l'approvazione del programma di smaltimento,
e3  la chiusura di depositi geologici in profondità,
e4  la prova dello smaltimento;
f  le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
g  le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
h  le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
i  le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
j  le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
2    Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
a  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
b  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.
33 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
b  del Consiglio federale concernenti:
b1  la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
b10  la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
b2  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
b3  il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
b4  il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
b4bis  il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
b5  la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
b6  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
b7  la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
b8  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
b9  la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
c  del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cbis  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cquater  del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
cquinquies  dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
cter  dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
d  della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
e  degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
f  delle commissioni federali;
g  dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
h  delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
i  delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.
37
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 37 Principio - La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA56, in quanto la presente legge non disponga altrimenti.
LTF: 42 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1bis    Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
48 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
1    Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
2    In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.20
3    Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
4    Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.
82 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
a  contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
b  contro gli atti normativi cantonali;
c  concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.
90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
OAF: 5 
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 5 Obbligo di fornire informazioni - Gli assicurati sono tenuti a fornire alla rappresentanza svizzera, alla Cassa di compensazione e all'Ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero tutte le informazioni necessarie all'applicazione dell'assicurazione facoltativa e, a richiesta, a comprovarne l'esattezza mediante documenti giustificativi.
7 
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 7 Condizioni - 1 Possono partecipare all'assicurazione facoltativa le persone che adempiono le condizioni di cui all'articolo 2 capoverso 1 LAVS, comprese le persone che sono assoggettate all'assicurazione obbligatoria per una parte del loro reddito.
1    Possono partecipare all'assicurazione facoltativa le persone che adempiono le condizioni di cui all'articolo 2 capoverso 1 LAVS, comprese le persone che sono assoggettate all'assicurazione obbligatoria per una parte del loro reddito.
2    ...13
13a 
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 13a Persone tenute a pagare i contributi - 1 Sono tenuti a pagare i contributi:
1    Sono tenuti a pagare i contributi:
a  gli assicurati che esercitano un'attività lucrativa, dal 1° gennaio successivo al compimento dei 17 anni;
b  gli assicurati che non esercitano un'attività lucrativa, dal 1° gennaio successivo al compimento dei 20 anni.26
2    L'obbligo contributivo cessa alla fine del mese in cui si raggiunge l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS.27
3    Sono reputati aver pagato contributi propri, a condizione che il coniuge abbia versato contributi pari almeno al doppio del contributo minimo di cui all'articolo 13b:
a  i coniugi senza attività lucrativa di assicurati che esercitano un'attività lucrativa;
b  gli assicurati che collaborano nell'azienda del coniuge, se non percepiscono un salario in contanti.
13b 
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 13b Aliquota di contribuzione per l'AVS/AI - 1 I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa ammontano al 10,1 per cento del reddito determinante. Gli assicurati devono versare almeno il contributo minimo di 1010 franchi annui.
1    I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa ammontano al 10,1 per cento del reddito determinante. Gli assicurati devono versare almeno il contributo minimo di 1010 franchi annui.
2    Gli assicurati che non esercitano un'attività lucrativa pagano un contributo, compreso tra 1010 e 25 250 franchi annui, sulla base della loro sostanza e del reddito conseguito in forma di rendita. Il contributo è calcolato come segue:
14 
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 14 Base di calcolo dei contributi, anno contributivo - 1 I contributi sono determinati in franchi svizzeri per ogni anno contributivo. L'anno contributivo corrisponde all'anno civile.
1    I contributi sono determinati in franchi svizzeri per ogni anno contributivo. L'anno contributivo corrisponde all'anno civile.
2    Per il calcolo dei contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa è determinante il reddito effettivamente conseguito durante l'anno contributivo, per gli assicurati senza attività lucrativa il reddito conseguito effettivamente in forma di rendita e la sostanza al 31 dicembre. Per calcolare il reddito da attività indipendente è determinante il capitale proprio investito nell'azienda alla fine dell'anno contributivo. L'interesse deducibile è stabilito conformemente all'articolo 18 capoverso 2 dell'ordinanza del 31 ottobre 194730 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti. È arrotondato al mezzo punto percentuale superiore o inferiore.
3    Per la conversione del reddito e della sostanza in franchi svizzeri si applica il corso annuo medio dell'anno contributivo definito al capoverso 1. Il corso è stabilito dalla Cassa di compensazione.
14b 
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 14b Fissazione dei contributi(S (Stato 1° gennaio 2025), compensazione e taermine di pagamento - 1 Gli assicurati devono fornire alla Cassa di compensazione i dati necessari alla fissazione dei contributi entro il 31 marzo dell'anno successivo all'anno contributivo.33
1    Gli assicurati devono fornire alla Cassa di compensazione i dati necessari alla fissazione dei contributi entro il 31 marzo dell'anno successivo all'anno contributivo.33
2    La Cassa di compensazione fissa i contributi dovuti per l'anno contributivo mediante decisione entro il 31 agosto dell'anno successivo all'anno contributivo.34 Se l'assicurato ha usufruito della possibilità di versare acconti, essa procede a una compensazione.
3    I contributi, rispettivamente il saldo, devono essere pagati entro 30 giorni dalla fatturazione.
4    La Cassa di compensazione restituisce o compensa i contributi pagati in eccesso.
17
SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF)
OAF Art. 17 Intimazione - 1 L'assicurato, che non fornisce entro il termine prescrittogli, le indicazioni necessarie per determinare i buoi contributi, dev'essere diffidato per iscritto, entro due mesi, ad adempiere i suoi obblighi all'uopo gli sarà assegnato un termine supplementare di trenta giorni. In caso d'inosservanza del termine supplementare, i contributi sono determinati mediante una tassazione d'ufficio, eccetto che l'assicurato non abbia ancora versato contributi all'assicurazione facoltativa.42
1    L'assicurato, che non fornisce entro il termine prescrittogli, le indicazioni necessarie per determinare i buoi contributi, dev'essere diffidato per iscritto, entro due mesi, ad adempiere i suoi obblighi all'uopo gli sarà assegnato un termine supplementare di trenta giorni. In caso d'inosservanza del termine supplementare, i contributi sono determinati mediante una tassazione d'ufficio, eccetto che l'assicurato non abbia ancora versato contributi all'assicurazione facoltativa.42
2    L'assicurato che non paga contributi diventati esigibili deve essere diffidato, per iscritto, entro due mesi, ad adempire i suoi obblighi all'uopo gli sarà assegnato un termine supplementare di trenta giorni. In caso d'inosservanza del termine supplementare, la Cassa di compensazione assegna all'assicurato un ultimo termine di pagamento e richiama la sua attenzione sulle conseguenze dell'inosservanza di tale termine.
PA: 3 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 3 - Non sono regolate dalla presente legge:
a  la procedura di autorità nel senso dell'articolo 1 capoverso 2 lettera e in quanto contro le loro decisioni non sia ammissibile un ricorso direttamente ad un'autorità federale;
b  la procedura di prima istanza in materia di personale federale concernente l'istituzione iniziale del rapporto di servizio, la promozione, gli ordini di servizio e l'autorizzazione al procedimento penale contro l'agente;
c  la procedura di prima istanza nelle cause amministrative penali e la procedura d'accertamento della polizia giudiziaria;
d  la procedura della giustizia militare, compresa la giustizia militare disciplinare, la procedura in affari in materia di comando giusta l'articolo 37 come pure la procedura speciale giusta gli articoli 38 e 39 della legge militare del 3 febbraio 199517,18 ...19;
dbis  la procedura in materia di assicurazioni sociali, sempre che la legge federale del 6 ottobre 200021 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali sia applicabile;
e  la procedura d'imposizione doganale;
52 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
1    L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
2    Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
3    Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.
64
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
1    L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
2    Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
3    Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
4    L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
5    Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109
TS-TAF: 7
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 7 Principio - 1 La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
1    La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
2    Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
3    Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
4    Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
5    L'articolo 6a è applicabile per analogia.7
Registro DTF
113-V-81 • 130-V-1 • 132-V-215 • 136-V-24 • 143-V-446
Weitere Urteile ab 2000
H_385/01
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
 aels • anno di contribuzione • assicurazione facoltativa • assicurazione obbligatoria • assicurazione vecchiaia, superstiti e invalidità • assuntore del debito • attività lucrativa • atto di ricorso • atto giudiziario • aumento • autorità inferiore • base di reddito • calcolo • casella postale • cassa svizzera di compensazione • centrale di compensazione • cittadinanza svizzera • comunicazione • consiglio federale • conto postale • contribuzione alle spese • d'ufficio • decisione di tassazione • decisione su opposizione • decisione • delega di competenza • dfi • direttiva • direttiva • diritto materiale • diritto svizzero • diritto transitorio • divisa • documento giustificativo • esaminatore • esattezza • fissazione dei contributi • giudice unico • indicazione dei rimedi giuridici • indicazione erronea • informazione erronea • invio postale • la posta • legge federale su l'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti • legge federale sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali • legittimazione ricorsuale • lettera • massimo • membro di una comunità religiosa • menzione • merce • mese • mezzo di prova • nascita • notificazione della decisione • notizie • novellae • nozione • oaf • obbligo di informazione • opposizione • ordinanza amministrativa • orologio • periodo di contribuzione • persona interessata • potere d'apprezzamento • rappresentanza diplomatica • reddito acquisito sotto forma di rendita • ricorso adesivo • ricorso in materia di diritto pubblico • sicurezza sociale • sostanza determinante • sostanza immobiliare • sostanza mobiliare • sri lanka • tassazione d'ufficio • titolo • tribunale amministrativo federale • tribunale federale • ue • ufficio ai • ufficio federale delle assicurazioni sociali • utile • violenza carnale
BVGer
C-1872/2008 • C-3162/2009 • C-396/2012 • C-4726/2014 • C-4782/2019
AS
AS 2020/4613