Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-5517/2015
Arrêt du 1er septembre 2017
Christoph Rohrer (président du collège),
Composition Caroline Bissegger, Vito Valenti, juges,
Pascal Montavon, greffier.
A._______,
Italie,
Parties représenté parMaître Madalina Diaconu,
2001 Neuchâtel 1,
recourant,
contre
Caisse suisse de compensation CSC,
Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet Assurance-vieillesse et survivants, calcul de rente AVS (décision sur opposition du 13 juillet 2015).
Faits :
A.
Par décision du 22 janvier 2015 la Caisse Suisse de Compensation (CSC) alloua à A._______, ressortissant italien né en 1948, une rente de vieillesse à compter du 1er juin 2013 de 532.- francs par mois, passant à 534.- francs par mois dès le 1er janvier 2015, établie sur la base d'une durée de cotisations de 10 années entières pour une période de 10 années et 0 mois de cotisations, de l'échelle de rente 10 sur 44 vu 44 années de cotisations de sa classe d'âge, d'un revenu annuel moyen déterminant de 150'228.- francs (valeur 2013). Cette décision fut accompagnée de l'indication des années de cotisations 2003 - 2012 complètes prises en comptes et des revenus liés (pce 7).
B.
A la suite d'observations par courriels de l'intéressé envoyés à la CSC à compter du 29 janvier 2015 faisant valoir une durée de cotisations de décembre 1977 à décembre 2014 (pce 8), que l'autorité précitée prit en compte dans le cadre d'une opposition à sa décision, la CSC entreprit des mesures d'instruction auprès de l'ancien employeur de l'intéressé et de la caisse de compensation à laquelle il était affilié. Sur la base des réponses reçues la CSC, par décision sur opposition du 13 juillet 2015, rejeta l'opposition du 29 janvier 2015 et confirma sa décision du 22 janvier 2015. Elle fit valoir devoir prendre obligatoirement en compte les données des comptes individuels sous réserve de la preuve de leur caractère incomplet ou erroné et exposa les modalités du calcul des rentes de vieillesse, confirmant sa décision initiale ayant pris en compte une durée de cotisations de 10 ans. Elle précisa que la rente avait été calculée sur la base d'une durée de cotisations de 10 années entières [2003 - 2012], que de règle était prise en compte la période de cotisations jusqu'au 31 décembre précédant l'année d'ouverture du droit à la rente, que la prise en compte possible de 5 mois supplémentaires sans les revenus liés dans l'année de l'ouverture du droit à la rente ne permettait pas de modifier l'échelle de rente applicable. S'agissant de la période de cotisations revendiquée de 1977 à 2002 elle indiqua qu'étaient pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées qui figuraient sur le compte individuel de l'assuré et que lorsqu'il n'était demandé ni extrait de compte ni rectification, ou lorsque une demande en rectification était rejetée, la rectification des inscriptions ne pouvait être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions était manifeste ou si elle avait été pleinement prouvée, qu'en l'occurrence ne figuraient pas de cotisations sur le CI pour ces années (pce 35).
C.
A l'encontre de cette décision sur opposition, l'intéressé, représenté par Me M. Diaconu, interjeta recours auprès du Tribunal de céans par actes des 9 et 25 septembre 2015. Il conclut, sous suite de dépens, principalement, à l'annulation de la décision sur opposition, à la prise en compte d'une durée de cotisations de décembre 1977 à décembre 2014, à l'octroi d'une rente de vieillesse en conformité de la durée de cotisations précitée à compter du 1er juin 2013, subsidiairement au renvoi de l'affaire à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. Il fit valoir avoir travaillé pour la même entreprise suisse du 5 décembre 1977 au 31 décembre 2014, n'avoir jamais habité en Suisse, avoir principalement travaillé à l'étranger dans des pays de l'Union européenne en tant que salarié détaché sur des chantiers ferroviaires, avoir été certain d'être assujetti à l'AVS du fait de recevoir déjà avant le 1er janvier 2003, date à partir de laquelle son employeur avait cotisé à l'AVS, des certificats en ce sens provenant de son employeur, qu'en l'occurrence ses certificats de salaire pour 1993, 2002 et 2003 mentionnaient tous un montant versé à l'AVS tant avant qu'après l'entrée en vigueur de l'accord de libre circulation des personnes (ALCP) en 2002, que si l'employeur avait cotisé pendant toute sa période d'emploi sa rente serait environ quatre fois supérieure. Il fit valoir en droit que son employeur avait l'obligation de cotiser à l'AVS durant toute sa période d'emploi conformément à la législation suisse du droit des obligations, à la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants, à la Convention bilatérale de sécurité sociale entre la Suisse et l'Italie et à l'Accord bilatéral Suisse - Union européenne (plus particulièrement son annexe II) entré en vigueur le 1er juin 2002 rendant obligatoire les règlements CEE 1408/71 et 574/72 concernant le régime de sécurité sociale des travailleurs européens, applicables aux faits de la présente cause. Il fit valoir qu'en tant que salarié détaché d'une entreprise suisse il était soumis au droit régissant le siège de l'entreprise l'ayant employé, qu'il lui aurait été impossible de s'assurer à un autre régime de sécurité sociale que celui du pays de son employeur, que dès lors il aurait dû avoir été assuré à l'AVS. S'agissant de l'année 2002 il releva que l'ALCP était entré en vigueur le 1er juin 2002 et qu'il aurait dû sur la base de cet accord être assuré à l'AVS à compter du 1er juin 2002 et non à compter seulement du 1er janvier 2003.
Il joignit notamment à son recours une copie de son contrat de travail valable à compter du 5 décembre 1977, trois certificats de salaire pour les années 1993, 2002 et 2003 indiquant des retenues AVS/AI/APG/AC de respectivement 2'850.- 4'970.- et 8'663.- francs, une correspondance de l'employeur du 15 juin 2015 à l'adresse de la CSC spécifiant que compte tenu des modalités de travail de l'intéressé ce dernier n'était pas assujetti à l'AVS jusqu'en 2002 et que pour la période de 1977 à 2002 il avait bénéficié d'une assurance privée pour la vieillesse et l'invalidité, laquelle n'était pas une assurance de prévoyance professionnelle obligatoire au sens de la LPP, mais une prévoyance privée et volontaire de la part de l'entreprise (pces TAF 1 et 4).
L'art. 12 du contrat de travail de 1977 produit a la teneur suivante :
"Dopo il periodo di prova l'impiegato che non usufruisce dell'AVS (Assicurazione Federale per la Vecchiaia e per i Superstiti) potrà aderire, se adempie le condizione d'ammissione, al nostro fondo di previdenza B._______ della "VITA", Compagnia di assicurazione sulla vita. Le condizioni di assicurazione soni indicate nel regolamento allegato. Il premio viene calcolato al saggio del 9% sullo stipendio di base. Esso è a carico della Società per il 50%, mentre il rimanente 50%, cioè il 4.5% viene trattenuto sullo stipendio mensile dell'impiegato".
D.
Par réponse au recours du 9 décembre 2015 la CSC conclut à son rejet et à la confirmation de la décision attaquée. Elle fit valoir que la période de juin 2013 à décembre 2014 consécutive à l'ouverture pour l'assuré du droit à la rente n'était pas prise en compte de lege dans le calcul de la rente de l'assuré et que la période du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013 n'était de lege normalement pas prise en compte quant à la durée de cotisations sous réserve que cette période en mois, revenus non pris en compte, ajoutée à la durée de cotisations de l'intéressé puisse lui être avantageuse dans le sens de la comptabilisation d'une année entière de cotisations en plus ayant une incidence sur l'échelle de rente, ce qui n'était en l'occurrence pas le cas.
S'agissant de la période de décembre 1977 à décembre 2002 la CSC indiqua être liée par les indications du compte individuel de l'assuré, qu'étaient déterminantes pour le calcul du montant des rentes AVS les périodes durant lesquelles des cotisations avaient été versées ou des cotisations prélevées sur des revenus versés ou les années durant lesquelles on pouvait octroyer des bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance, qu'en l'occurrence l'intéressé n'avait jamais été domicilié en Suisse et que des périodes formatrices de rente ne pouvaient être retenues que par le biais d'une activité lucrative sur laquelle des cotisations avaient été versées / retenues. Elle nota qu'indépendamment de la question de savoir si des cotisations AVS devaient avoir été retenues entre 1977 et 2002 les cotisations dont le montant n'a pas été fixé par voie de décision dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile pour laquelle elles sont dues ne peuvent plus être exigées ni versées du fait de la prescription. Elle indiqua pour être complet que les revenus de l'activité lucrative obtenus par un salarié et sur lesquels l'employeur a retenu les cotisations légales étaient inscrits au compte individuel de l'intéressé, même si l'employeur n'avait pas versé les cotisations en question à la caisse de compensation, qu'en l'occurrence le recourant n'avait pas été à même de produire des fiches de salaire attestant que de telles cotisations avaient été retenues si ce n'est à compter de 2003. Elle releva que les cotisations retenues sur les trois certificats de salaire produits ne concernaient pas des cotisations AVS mais des cotisations liées à la couverture d'une assurance privée établie par l'employeur, qu'en l'occurrence la rectification des inscriptions au CI ne pouvait être exigée, l'inexactitude des inscriptions n'étant pas manifeste et pleinement prouvée (pce TAF 9).
E.
Par réplique du 1er février 2016 le recourant s'en remit à justice relativement aux deux premières périodes examinées par la CSC. S'agissant de la troisième période le recourant maintint ses conclusions en se référant à la Convention bilatérale de sécurité sociale entre la Suisse et l'Italie (pce TAF 11).
F.
Par duplique du 4 mars 2016 la CSC maintint ses déterminations, relevant que même s'il devait être retenu que l'intéressé aurait dû être assuré à l'AVS durant les années 1977 à 2002 ceci serait sans incidence sur le montant de la rente allouée du fait de la prescription quinquennale (pce TAF 13).
G.
Par ordonnance du 29 mars 2016 le Tribunal de céans mit un terme à l'échange des écritures (pce TAF 14).
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen |
|
1 | Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
a | Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt; |
b | Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen; |
c | Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen; |
d | ... |
e | Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend: |
e1 | Rahmenbewilligungen von Kernanlagen, |
e2 | die Genehmigung des Entsorgungsprogramms, |
e3 | den Verschluss von geologischen Tiefenlagern, |
e4 | den Entsorgungsnachweis; |
f | Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen; |
g | Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen; |
h | Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken; |
i | Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG); |
j | Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs. |
2 | Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen: |
a | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind; |
b | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 31 Grundsatz - Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt Beschwerden gegen Verfügungen nach Artikel 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 196819 über das Verwaltungsverfahren (VwVG). |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen: |
|
a | des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung; |
b | des Bundesrates betreffend: |
b1 | die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325, |
b10 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743; |
b2 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726, |
b3 | die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen, |
b4 | das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30, |
b5bis | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie, |
b6 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535, |
b7 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037, |
b8 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739, |
b9 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung, |
c | des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cbis | des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cter | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft; |
dquinquies | der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung; |
e | der Anstalten und Betriebe des Bundes; |
f | der eidgenössischen Kommissionen; |
g | der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe; |
h | der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen; |
i | kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht. |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 85bis Eidgenössische Rekursbehörde - 1 Über Beschwerden von Personen im Ausland entscheidet in Abweichung von Artikel 58 Absatz 2 ATSG389 das Bundesverwaltungsgericht. Der Bundesrat kann vorsehen, dass diese Zuständigkeit dem Versicherungsgericht des Kantons zugewiesen wird, in welchem der Arbeitgeber des Versicherten seinen Wohnsitz oder Sitz hat.390 |
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1 | Über Beschwerden von Personen im Ausland entscheidet in Abweichung von Artikel 58 Absatz 2 ATSG389 das Bundesverwaltungsgericht. Der Bundesrat kann vorsehen, dass diese Zuständigkeit dem Versicherungsgericht des Kantons zugewiesen wird, in welchem der Arbeitgeber des Versicherten seinen Wohnsitz oder Sitz hat.390 |
2 | Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren für die Parteien kostenlos; einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, können jedoch Kosten auferlegt werden. Bei anderen Streitigkeiten richten sich die Kosten nach Artikel 63 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968391.392 |
3 | Ergibt die Vorprüfung vor oder nach einem Schriftenwechsel, dass die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht unzulässig oder offensichtlich unbegründet ist, so kann ein Einzelrichter mit summarischer Begründung auf Nichteintreten oder Abweisung erkennen.393 |
1.2 Selon l'art 37
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 37 Grundsatz - Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG56, soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 3 - Dieses Gesetz findet keine Anwendung auf: |
|
a | das Verfahren von Behörden im Sinne von Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe e, soweit gegen ihre Verfügungen die Beschwerde unmittelbar an eine Bundesbehörde unzulässig ist; |
b | das erstinstanzliche Verfahren der erstmaligen Begründung des Dienstverhältnisses von Bundespersonal, der Beförderung von Bundespersonal, der dienstlichen Anordnungen an das Bundespersonal16 und das Verfahren der Ermächtigung zur Strafverfolgung gegen Bundespersonal; |
c | das erstinstanzliche Verwaltungsstrafverfahren und das gerichtspolizeiliche Ermittlungsverfahren; |
d | das Verfahren der Militärstrafrechtspflege einschliesslich der Militärdisziplinarrechtspflege, das Verfahren in militärischen Kommandosachen nach Artikel 37 sowie Verfahren nach den Artikeln 38 und 39 des Militärgesetzes vom 3. Februar 199518,19 ...20; |
dbis | das Verfahren in Sozialversicherungssachen, soweit das Bundesgesetz vom 6. Oktober 200022 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts anwendbar ist; |
e | das Verfahren der Zollveranlagung; |
ebis | ... |
f | das erstinstanzliche Verfahren in anderen Verwaltungssachen, wenn deren Natur die Erledigung auf der Stelle durch sofort vollstreckbare Verfügung erfordert. |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 1 - 1 Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20006 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die im ersten Teil geregelte Alters- und Hinterlassenenversicherung anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. |
|
1 | Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20006 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die im ersten Teil geregelte Alters- und Hinterlassenenversicherung anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. |
2 | Das ATSG ist, mit Ausnahme der Artikel 32 und 33, nicht anwendbar auf die Gewährung von Beiträgen zur Förderung der Altershilfe (Art. 101bis).7 |
1.3 Selon l'art. 59
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 59 Legitimation - Zur Beschwerde ist berechtigt, wer durch die angefochtene Verfügung oder den Einspracheentscheid berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat. |
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 60 Beschwerdefrist - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen. |
2 | Die Artikel 38-41 sind sinngemäss anwendbar. |
2.
2.1 L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), dont son annexe II qui règle la coordination des systèmes de sécurité sociale, est entré en vigueur le 1er juin 2002. Dans le cadre de l'ALCP la Suisse est aussi un "Etat membre" au sens des règlements de coordination (cf. l'art. 1er al. 2 de l'annexe II de l'ALCP).
2.2 Selon l'art. 1er al. 1 en relation avec la section A de l'annexe II les parties contractantes appliquent entre elles le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), modifié par le règlement du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 n° 988/2009, et le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 no 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 (avec annexes) (RS 0.831.109. 268.11).
2.3 Selon l'art. 4 du règlement (CE) n° 883/2004, à moins que le règlement n'en dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement s'applique - tels les ressortissants d'un Etat membre, les apatrides et les réfugiés ayant leur domicile dans un Etat membre auxquels les dispositions d'un ou plusieurs Etats membres sont ou étaient applicables et leurs survivants (cf. l'art. 2 du règlement) - bénéficient des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci. Les anciens règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) 574/72 sont, selon l'art. 1er al. 1 en relation avec la section A ch. 3 et 4 dans la version en vigueur au 1er avril 2012 de l'annexe II à l'ALCP, applicables entre les parties contractantes dans la mesure où le règlement (CE) n° 883/2004 ou (CE) 987/2009 y fait référence ou lorsque des affaires qui ont eu lieu par le passé sont concernées (cf. ég. l'art. 87 al. 1 du règlement [CE] n° 883/2004 et l'ATF 138 V 533 consid. 2.2).
3.
Selon l'art. 21
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 21 Referenzalter und Altersrente - 1 Personen, die das 65. Altersjahr vollendet haben (Referenzalter), haben Anspruch auf eine Altersrente ohne Abzüge und Zuschläge. |
|
1 | Personen, die das 65. Altersjahr vollendet haben (Referenzalter), haben Anspruch auf eine Altersrente ohne Abzüge und Zuschläge. |
2 | Der Anspruch entsteht am ersten Tag des Monats, welcher dem Erreichen des Referenzalters folgt. Er erlischt mit dem Tod. |
4.
Selon l'art. 29 al. 1
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 29 Bezügerkreis. Voll- und Teilrenten - 1 Anspruch auf eine ordentliche Alters- oder Hinterlassenenrente haben die rentenberechtigten Personen, denen für mindestens ein volles Jahr Einkommen, Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften angerechnet werden können, oder ihre Hinterlassenen.130 |
|
1 | Anspruch auf eine ordentliche Alters- oder Hinterlassenenrente haben die rentenberechtigten Personen, denen für mindestens ein volles Jahr Einkommen, Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften angerechnet werden können, oder ihre Hinterlassenen.130 |
2 | Die ordentlichen Renten werden ausgerichtet als: |
a | Vollrenten für Versicherte mit vollständiger Beitragsdauer; |
b | Teilrenten für Versicherte mit unvollständiger Beitragsdauer.131 |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 29 Bezügerkreis. Voll- und Teilrenten - 1 Anspruch auf eine ordentliche Alters- oder Hinterlassenenrente haben die rentenberechtigten Personen, denen für mindestens ein volles Jahr Einkommen, Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften angerechnet werden können, oder ihre Hinterlassenen.130 |
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1 | Anspruch auf eine ordentliche Alters- oder Hinterlassenenrente haben die rentenberechtigten Personen, denen für mindestens ein volles Jahr Einkommen, Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften angerechnet werden können, oder ihre Hinterlassenen.130 |
2 | Die ordentlichen Renten werden ausgerichtet als: |
a | Vollrenten für Versicherte mit vollständiger Beitragsdauer; |
b | Teilrenten für Versicherte mit unvollständiger Beitragsdauer.131 |
5.
5.1 La période de cotisations est déterminante dans le calcul du droit à la rente (art. 29bis al. 1
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 29bis Allgemeine Bestimmungen für die Rentenberechnung - 1 Die Rente wird bei Erreichen des Referenzalters berechnet. |
|
1 | Die Rente wird bei Erreichen des Referenzalters berechnet. |
2 | Für die Rentenberechnung werden Beitragsjahre, Erwerbseinkommen sowie Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften der rentenberechtigten Person zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalles (Referenzalter oder Tod) berücksichtigt. |
3 | Hat die rentenberechtigte Person nach Erreichen des Referenzalters AHV-Beiträge entrichtet, so kann sie einmal eine neue Berechnung ihrer Rente verlangen. Bei der Neuberechnung werden die Erwerbseinkommen berücksichtigt, welche die rentenberechtigte Person während der zusätzlichen Beitragsdauer erzielt und auf denen sie Beiträge entrichtet hat. Nach Erreichen des Referenzalters entrichtete Beiträge begründen keinen Anspruch auf eine Rente. |
4 | Beitragslücken können geschlossen werden mit den Beiträgen, die die rentenberechtigte Person zwischen dem Erreichen des Referenzalters und fünf Jahre danach einzahlt, wenn sie in dieser Zeit: |
a | ein Einkommen erzielt, das mindestens 40 Prozent des ungeteilten Erwerbseinkommens entspricht, das in der Periode nach Absatz 2 durchschnittlich erzielt wurde; und |
b | Beiträge aus diesem Einkommen einzahlt, die dem jährlichen Mindestbeitrag entsprechen. |
5 | Der Bundesrat regelt die Anrechnung: |
a | der Beitragsmonate im Jahr der Entstehung des Rentenanspruchs; |
b | der Beitragszeiten vor dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres; |
c | der Zusatzjahre; und |
d | der nach dem Referenzalter zurückgelegten Beitragszeiten. |
6 | Er regelt zudem, wann der Anspruch auf die neu berechnete Rente nach Absatz 3 beginnt. |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 1a - 1 Versichert nach diesem Gesetz sind:11 |
|
1 | Versichert nach diesem Gesetz sind:11 |
a | die natürlichen Personen mit Wohnsitz in der Schweiz; |
b | die natürlichen Personen, die in der Schweiz eine Erwerbstätigkeit ausüben; |
c | Schweizer Bürger, die im Ausland tätig sind: |
c1 | im Dienste der Eidgenossenschaft, |
c2 | im Dienste der internationalen Organisationen, mit denen der Bundesrat ein Sitzabkommen abgeschlossen hat und die als Arbeitgeber im Sinne von Artikel 12 gelten, |
c3 | im Dienste privater, vom Bund namhaft subventionierter Hilfsorganisationen nach Artikel 11 des Bundesgesetzes vom 19. März 197614 über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe. |
1bis | Der Bundesrat regelt die Einzelheiten von Absatz 1 Buchstabe c.15 |
2 | Nicht versichert sind: |
a | ausländische Staatsangehörige, die Privilegien und Immunitäten gemäss den Regeln des Völkerrechts geniessen; |
b | Personen, die einer ausländischen staatlichen Alters- und Hinterlassenenversicherung angehören, sofern der Einbezug in die Versicherung für sie eine nicht zumutbare Doppelbelastung bedeuten würde; |
c | Selbstständigerwerbende und Arbeitnehmer nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber, welche die in Absatz 1 genannten Voraussetzungen nur für eine verhältnismässig kurze Zeit erfüllen; der Bundesrat regelt die Einzelheiten. |
3 | Die Versicherung können weiterführen: |
a | Personen, die für einen Arbeitgeber mit Sitz in der Schweiz im Ausland tätig sind und von ihm entlöhnt werden, sofern dieser sein Einverständnis erklärt; |
b | nicht erwerbstätige Studierende, die ihren Wohnsitz in der Schweiz aufgeben, um im Ausland einer Ausbildung nachzugehen, bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 30. Altersjahr vollenden.18 |
4 | Der Versicherung können beitreten: |
a | Personen mit Wohnsitz in der Schweiz, die auf Grund eines internationalen Abkommens19 nicht versichert sind; |
b | Schweizer Angestellte eines institutionellen Begünstigten nach Artikel 2 Absatz 1 des Gaststaatgesetzes vom 22. Juni 200721, die Vorrechte, Immunitäten und Erleichterungen geniessen, sofern sie aufgrund eines Abkommens mit diesem Begünstigten nicht obligatorisch in der Schweiz versichert sind; |
c | im Ausland wohnhafte nicht erwerbstätige Ehegatten von erwerbstätigen Personen, die nach Absatz 1 Buchstabe c, Absatz 3 Buchstabe a oder auf Grund eines internationalen Abkommens versichert sind.22 |
5 | Der Bundesrat bestimmt im Einzelnen die Bedingungen für die Weiterführung der Versicherung nach Absatz 3 und für den Beitritt nach Absatz 4; ferner legt er die Einzelheiten bezüglich Rücktritt und Ausschluss fest.23 |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 29ter Vollständige Beitragsdauer - 1 Die Beitragsdauer ist vollständig, wenn eine Person gleich viele Beitragsjahre aufweist wie ihr Jahrgang. |
|
1 | Die Beitragsdauer ist vollständig, wenn eine Person gleich viele Beitragsjahre aufweist wie ihr Jahrgang. |
2 | Als Beitragsjahre gelten Zeiten: |
a | in welchen eine Person Beiträge geleistet hat; |
b | in welchen der Ehegatte gemäss Artikel 3 Absatz 3 mindestens den doppelten Mindestbeitrag entrichtet hat; |
c | für die Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften angerechnet werden können. |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 2 Freiwillige Versicherung - 1 Schweizer Bürger und Staatsangehörige der Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft oder der Europäischen Freihandelsassoziation, die nicht in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaft oder der Europäischen Freihandelsassoziation leben, können der freiwilligen Versicherung beitreten, falls sie unmittelbar vorher während mindestens fünf aufeinander folgenden Jahren obligatorisch versichert waren.25 |
|
1 | Schweizer Bürger und Staatsangehörige der Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft oder der Europäischen Freihandelsassoziation, die nicht in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaft oder der Europäischen Freihandelsassoziation leben, können der freiwilligen Versicherung beitreten, falls sie unmittelbar vorher während mindestens fünf aufeinander folgenden Jahren obligatorisch versichert waren.25 |
2 | Die Versicherten können von der freiwilligen Versicherung zurücktreten. |
3 | Versicherte, welche die nötigen Auskünfte nicht erteilen oder ihre Beiträge nicht fristgerecht bezahlen, werden aus der freiwilligen Versicherung ausgeschlossen. |
4 | Die Beiträge der erwerbstätigen Versicherten betragen 8,7 Prozent des massgebenden Einkommens. Die Versicherten müssen aber in jedem Fall den Mindestbeitrag von 844 Franken26 im Jahr entrichten.27 |
5 | Nichterwerbstätige bezahlen einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen. Der Mindestbeitrag liegt bei 844 Franken28 pro Jahr. Der Höchstbeitrag entspricht dem 25-fachen Mindestbeitrag.29 |
6 | Der Bundesrat erlässt ergänzende Vorschriften über die freiwillige Versicherung; er bestimmt insbesondere die Frist und die Modalitäten des Beitritts, des Rücktritts und des Ausschlusses. Ferner regelt er die Festsetzung und Erhebung der Beiträge sowie die Gewährung von Leistungen. Er kann die Bestimmungen betreffend die Dauer der Beitragspflicht, die Berechnung der Beiträge sowie den Beitragsbezug den Besonderheiten der freiwilligen Versicherung anpassen. |
5.2 Selon l'art. 52c
SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 52c Beitragszeiten im Jahr der Entstehung des Rentenanspruchs - Beitragszeiten zwischen dem 31. Dezember vor dem Eintritt des Versicherungsfalles und der Entstehung des Rentenanspruchs können zur Auffüllung von Beitragslücken herangezogen werden. Die in diesem Zeitraum erzielten Erwerbseinkommen werden bei der Rentenberechnung aber nicht berücksichtigt. |
5.3 L'art. 50
SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 50 Begriff des vollen Beitragsjahres - Ein volles Beitragsjahr liegt vor, wenn eine Person insgesamt länger als elf Monate im Sinne von Artikel 1a oder 2 AHVG versichert war und während dieser Zeit den Mindestbeitrag bezahlt hat oder Beitragszeiten im Sinne von Artikel 29ter Absatz 2 Buchstaben b und c AHVG aufweist. |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 1a - 1 Versichert nach diesem Gesetz sind:11 |
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1 | Versichert nach diesem Gesetz sind:11 |
a | die natürlichen Personen mit Wohnsitz in der Schweiz; |
b | die natürlichen Personen, die in der Schweiz eine Erwerbstätigkeit ausüben; |
c | Schweizer Bürger, die im Ausland tätig sind: |
c1 | im Dienste der Eidgenossenschaft, |
c2 | im Dienste der internationalen Organisationen, mit denen der Bundesrat ein Sitzabkommen abgeschlossen hat und die als Arbeitgeber im Sinne von Artikel 12 gelten, |
c3 | im Dienste privater, vom Bund namhaft subventionierter Hilfsorganisationen nach Artikel 11 des Bundesgesetzes vom 19. März 197614 über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe. |
1bis | Der Bundesrat regelt die Einzelheiten von Absatz 1 Buchstabe c.15 |
2 | Nicht versichert sind: |
a | ausländische Staatsangehörige, die Privilegien und Immunitäten gemäss den Regeln des Völkerrechts geniessen; |
b | Personen, die einer ausländischen staatlichen Alters- und Hinterlassenenversicherung angehören, sofern der Einbezug in die Versicherung für sie eine nicht zumutbare Doppelbelastung bedeuten würde; |
c | Selbstständigerwerbende und Arbeitnehmer nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber, welche die in Absatz 1 genannten Voraussetzungen nur für eine verhältnismässig kurze Zeit erfüllen; der Bundesrat regelt die Einzelheiten. |
3 | Die Versicherung können weiterführen: |
a | Personen, die für einen Arbeitgeber mit Sitz in der Schweiz im Ausland tätig sind und von ihm entlöhnt werden, sofern dieser sein Einverständnis erklärt; |
b | nicht erwerbstätige Studierende, die ihren Wohnsitz in der Schweiz aufgeben, um im Ausland einer Ausbildung nachzugehen, bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 30. Altersjahr vollenden.18 |
4 | Der Versicherung können beitreten: |
a | Personen mit Wohnsitz in der Schweiz, die auf Grund eines internationalen Abkommens19 nicht versichert sind; |
b | Schweizer Angestellte eines institutionellen Begünstigten nach Artikel 2 Absatz 1 des Gaststaatgesetzes vom 22. Juni 200721, die Vorrechte, Immunitäten und Erleichterungen geniessen, sofern sie aufgrund eines Abkommens mit diesem Begünstigten nicht obligatorisch in der Schweiz versichert sind; |
c | im Ausland wohnhafte nicht erwerbstätige Ehegatten von erwerbstätigen Personen, die nach Absatz 1 Buchstabe c, Absatz 3 Buchstabe a oder auf Grund eines internationalen Abkommens versichert sind.22 |
5 | Der Bundesrat bestimmt im Einzelnen die Bedingungen für die Weiterführung der Versicherung nach Absatz 3 und für den Beitritt nach Absatz 4; ferner legt er die Einzelheiten bezüglich Rücktritt und Ausschluss fest.23 |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 2 Freiwillige Versicherung - 1 Schweizer Bürger und Staatsangehörige der Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft oder der Europäischen Freihandelsassoziation, die nicht in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaft oder der Europäischen Freihandelsassoziation leben, können der freiwilligen Versicherung beitreten, falls sie unmittelbar vorher während mindestens fünf aufeinander folgenden Jahren obligatorisch versichert waren.25 |
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1 | Schweizer Bürger und Staatsangehörige der Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft oder der Europäischen Freihandelsassoziation, die nicht in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaft oder der Europäischen Freihandelsassoziation leben, können der freiwilligen Versicherung beitreten, falls sie unmittelbar vorher während mindestens fünf aufeinander folgenden Jahren obligatorisch versichert waren.25 |
2 | Die Versicherten können von der freiwilligen Versicherung zurücktreten. |
3 | Versicherte, welche die nötigen Auskünfte nicht erteilen oder ihre Beiträge nicht fristgerecht bezahlen, werden aus der freiwilligen Versicherung ausgeschlossen. |
4 | Die Beiträge der erwerbstätigen Versicherten betragen 8,7 Prozent des massgebenden Einkommens. Die Versicherten müssen aber in jedem Fall den Mindestbeitrag von 844 Franken26 im Jahr entrichten.27 |
5 | Nichterwerbstätige bezahlen einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen. Der Mindestbeitrag liegt bei 844 Franken28 pro Jahr. Der Höchstbeitrag entspricht dem 25-fachen Mindestbeitrag.29 |
6 | Der Bundesrat erlässt ergänzende Vorschriften über die freiwillige Versicherung; er bestimmt insbesondere die Frist und die Modalitäten des Beitritts, des Rücktritts und des Ausschlusses. Ferner regelt er die Festsetzung und Erhebung der Beiträge sowie die Gewährung von Leistungen. Er kann die Bestimmungen betreffend die Dauer der Beitragspflicht, die Berechnung der Beiträge sowie den Beitragsbezug den Besonderheiten der freiwilligen Versicherung anpassen. |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 29ter Vollständige Beitragsdauer - 1 Die Beitragsdauer ist vollständig, wenn eine Person gleich viele Beitragsjahre aufweist wie ihr Jahrgang. |
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1 | Die Beitragsdauer ist vollständig, wenn eine Person gleich viele Beitragsjahre aufweist wie ihr Jahrgang. |
2 | Als Beitragsjahre gelten Zeiten: |
a | in welchen eine Person Beiträge geleistet hat; |
b | in welchen der Ehegatte gemäss Artikel 3 Absatz 3 mindestens den doppelten Mindestbeitrag entrichtet hat; |
c | für die Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften angerechnet werden können. |
6.
6.1 Pour chaque assuré tenu de payer des cotisations sont établis des comptes individuels (CI) où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral en a réglé les détails (art. 30ter
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 29ter Vollständige Beitragsdauer - 1 Die Beitragsdauer ist vollständig, wenn eine Person gleich viele Beitragsjahre aufweist wie ihr Jahrgang. |
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1 | Die Beitragsdauer ist vollständig, wenn eine Person gleich viele Beitragsjahre aufweist wie ihr Jahrgang. |
2 | Als Beitragsjahre gelten Zeiten: |
a | in welchen eine Person Beiträge geleistet hat; |
b | in welchen der Ehegatte gemäss Artikel 3 Absatz 3 mindestens den doppelten Mindestbeitrag entrichtet hat; |
c | für die Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften angerechnet werden können. |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 30ter Individuelle Konten - 1 Für jeden beitragspflichtigen Versicherten werden individuelle Konten geführt, in welche die für die Berechnung der ordentlichen Renten erforderlichen Angaben eingetragen werden. Der Bundesrat ordnet die Einzelheiten. |
|
1 | Für jeden beitragspflichtigen Versicherten werden individuelle Konten geführt, in welche die für die Berechnung der ordentlichen Renten erforderlichen Angaben eingetragen werden. Der Bundesrat ordnet die Einzelheiten. |
2 | Die von einem Arbeitnehmer erzielten Erwerbseinkommen, von welchen der Arbeitgeber die gesetzlichen Beiträge abgezogen hat, werden in das individuelle Konto eingetragen, selbst wenn der Arbeitgeber die entsprechenden Beiträge der Ausgleichskasse nicht entrichtet hat.160 |
3 | Die beitragspflichtigen Einkommen von Arbeitnehmern werden im individuellen Konto unter dem Jahr eingetragen, in dem sie ausbezahlt wurden. Die Einkommen werden jedoch im Erwerbsjahr eingetragen, wenn der Arbeitnehmer: |
a | zum Zeitpunkt der Lohnauszahlung nicht mehr für den Arbeitgeber tätig ist; |
b | den Beweis erbringt, dass das beitragspflichtige Einkommen von einer Erwerbstätigkeit stammt, die in einem früheren Jahr ausgeübt wurde und für die weniger als der Mindestbeitrag entrichtet wurde.161 |
4 | Die Einkommen der Selbstständigerwerbenden, der Arbeitnehmer nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber und der Nichterwerbstätigen werden immer unter dem Jahr eingetragen, für das die Beiträge festgesetzt werden.162 |
SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 138 Einzutragende Erwerbseinkommen - 1 Einzutragen sind die Erwerbseinkommen nach Artikel 30ter Absatz 2 AHVG.443 |
|
1 | Einzutragen sind die Erwerbseinkommen nach Artikel 30ter Absatz 2 AHVG.443 |
2 | Den Arbeitnehmern nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber, Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen werden die Erwerbseinkommen soweit eingetragen, als für sie die Beiträge entrichtet worden sind. |
3 | Ist ein aus der Nichtbezahlung von Beiträgen entstandener Schaden auf Grund von Artikel 78 Absatz 1 ATSG sowie von Artikel 52 oder 70 AHVG ersetzt worden, so werden die entsprechenden Erwerbseinkommen in die individuellen Konten der Versicherten eingetragen.444 |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 30ter Individuelle Konten - 1 Für jeden beitragspflichtigen Versicherten werden individuelle Konten geführt, in welche die für die Berechnung der ordentlichen Renten erforderlichen Angaben eingetragen werden. Der Bundesrat ordnet die Einzelheiten. |
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1 | Für jeden beitragspflichtigen Versicherten werden individuelle Konten geführt, in welche die für die Berechnung der ordentlichen Renten erforderlichen Angaben eingetragen werden. Der Bundesrat ordnet die Einzelheiten. |
2 | Die von einem Arbeitnehmer erzielten Erwerbseinkommen, von welchen der Arbeitgeber die gesetzlichen Beiträge abgezogen hat, werden in das individuelle Konto eingetragen, selbst wenn der Arbeitgeber die entsprechenden Beiträge der Ausgleichskasse nicht entrichtet hat.160 |
3 | Die beitragspflichtigen Einkommen von Arbeitnehmern werden im individuellen Konto unter dem Jahr eingetragen, in dem sie ausbezahlt wurden. Die Einkommen werden jedoch im Erwerbsjahr eingetragen, wenn der Arbeitnehmer: |
a | zum Zeitpunkt der Lohnauszahlung nicht mehr für den Arbeitgeber tätig ist; |
b | den Beweis erbringt, dass das beitragspflichtige Einkommen von einer Erwerbstätigkeit stammt, die in einem früheren Jahr ausgeübt wurde und für die weniger als der Mindestbeitrag entrichtet wurde.161 |
4 | Die Einkommen der Selbstständigerwerbenden, der Arbeitnehmer nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber und der Nichterwerbstätigen werden immer unter dem Jahr eingetragen, für das die Beiträge festgesetzt werden.162 |
SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 138 Einzutragende Erwerbseinkommen - 1 Einzutragen sind die Erwerbseinkommen nach Artikel 30ter Absatz 2 AHVG.443 |
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1 | Einzutragen sind die Erwerbseinkommen nach Artikel 30ter Absatz 2 AHVG.443 |
2 | Den Arbeitnehmern nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber, Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen werden die Erwerbseinkommen soweit eingetragen, als für sie die Beiträge entrichtet worden sind. |
3 | Ist ein aus der Nichtbezahlung von Beiträgen entstandener Schaden auf Grund von Artikel 78 Absatz 1 ATSG sowie von Artikel 52 oder 70 AHVG ersetzt worden, so werden die entsprechenden Erwerbseinkommen in die individuellen Konten der Versicherten eingetragen.444 |
6.2 Lors de la fixation des rentes, les caisses de compensation doivent se fonder sur les indications contenues dans les comptes individuels (cf. l'art. 68 al. 2
SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 68 Ordentliche Renten - 1 Das Anmeldeformular hat alle Angaben zu enthalten, die für die Bemessung der Rente notwendig sind.299 |
|
1 | Das Anmeldeformular hat alle Angaben zu enthalten, die für die Bemessung der Rente notwendig sind.299 |
2 | Die Ausgleichskasse klärt anhand dieser Angaben ab, ob die gesuchstellende Person in der Schweiz Wohnsitz hat oder hatte und lässt durch die Zentrale Ausgleichsstelle (ZAS) die individuellen Konten zusammenrufen, prüft die Berechtigung und setzt die Rente fest.300 |
3 | Die Rentenverfügung ist den Parteien zuzustellen, insbesondere:301 |
a | dem Rentenberechtigten persönlich bzw. seinem gesetzlichen Vertreter; |
b | der Person oder der Behörde, die den Rentenanspruch geltend gemacht hat oder welcher die Rente ausbezahlt wird; |
c | dem zuständigen Unfallversicherer, sofern dessen Leistungspflicht berührt ist. |
d | ... |
SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 141 Kontenauszüge - 1 Der Versicherte hat das Recht, bei jeder Ausgleichskasse, die für ihn ein individuelles Konto führt, einen Auszug über die darin gemachten Eintragungen unter Angabe allfälliger Arbeitgeber zu verlangen. Der Kontoauszug wird unentgeltlich abgegeben.453 |
|
1 | Der Versicherte hat das Recht, bei jeder Ausgleichskasse, die für ihn ein individuelles Konto führt, einen Auszug über die darin gemachten Eintragungen unter Angabe allfälliger Arbeitgeber zu verlangen. Der Kontoauszug wird unentgeltlich abgegeben.453 |
1bis | Der Versicherte kann überdies bei der für den Beitragsbezug zuständigen oder einer andern Ausgleichskasse Auszüge aus sämtlichen bei den einzelnen Ausgleichskassen für ihn geführten individuellen Konten verlangen. Versicherte im Ausland richten ihr Gesuch an die Schweizerische Ausgleichskasse.454 |
2 | Versicherte können innert 30 Tagen seit Zustellung des Kontenauszuges bei der Ausgleichskasse eine Berichtigung verlangen. Die Ausgleichskasse entscheidet mit Verfügung.455 |
3 | Wird kein Kontenauszug oder keine Berichtigung verlangt, oder wird das Berichtigungsbegehren abgelehnt, so kann bei Eintritt des Versicherungsfalles die Berichtigung von Eintragungen im individuellen Konto nur verlangt werden, soweit deren Unrichtigkeit offenkundig ist oder dafür der volle Beweis erbracht wird.456 |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 16 Verjährung - 1 Werden Beiträge nicht innert fünf Jahren nach Ablauf des Kalenderjahres, für welches sie geschuldet sind, durch Erlass einer Verfügung geltend gemacht, so können sie nicht mehr eingefordert oder entrichtet werden. In Abweichung von Artikel 24 Absatz 1 ATSG84 endet die Verjährungsfrist für Beiträge nach den Artikeln 6 Absatz 1, 8 Absatz 1 und 10 Absatz 1 erst ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die massgebende Steuerveranlagung rechtskräftig wurde.85 Wird eine Nachforderung aus einer strafbaren Handlung hergeleitet, für welche das Strafrecht eine längere Verjährungsfrist festsetzt, so ist diese Frist massgebend. |
|
1 | Werden Beiträge nicht innert fünf Jahren nach Ablauf des Kalenderjahres, für welches sie geschuldet sind, durch Erlass einer Verfügung geltend gemacht, so können sie nicht mehr eingefordert oder entrichtet werden. In Abweichung von Artikel 24 Absatz 1 ATSG84 endet die Verjährungsfrist für Beiträge nach den Artikeln 6 Absatz 1, 8 Absatz 1 und 10 Absatz 1 erst ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die massgebende Steuerveranlagung rechtskräftig wurde.85 Wird eine Nachforderung aus einer strafbaren Handlung hergeleitet, für welche das Strafrecht eine längere Verjährungsfrist festsetzt, so ist diese Frist massgebend. |
2 | Die gemäss Absatz 1 geltend gemachte Beitragsforderung erlischt fünf Jahre nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem sie rechtskräftig wurde.86 Während der Dauer eines öffentlichen Inventars oder einer Nachlassstundung ruht die Frist. Ist bei Ablauf der Frist ein Schuldbetreibungs- oder Konkursverfahren hängig, so endet die Frist mit dessen Abschluss. Artikel 149a Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 11. April 188987 über Schuldbetreibung und Konkurs ist nicht anwendbar.88 Bei Entstehung des Rentenanspruches nicht erloschene Beitragsforderungen können in jedem Fall gemäss Artikel 20 Absatz 389 noch verrechnet werden. |
3 | Der Anspruch auf Rückerstattung zuviel bezahlter Beiträge erlischt mit Ablauf eines Jahres, nachdem der Beitragspflichtige von seinen zu hohen Leistungen Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre nach Ablauf des Kalenderjahres, in dem die Beiträge bezahlt wurden. Für Beiträge nach den Artikeln 6 Absatz 1, 8 Absatz 1 und 10 Absatz 1 endet die Frist in Abweichung von Artikel 25 Absatz 3 ATSG in jedem Fall erst ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die massgebende Steuerveranlagung rechtskräftig wurde. Sind Arbeitgeber- und Arbeitnehmerbeiträge von Leistungen bezahlt worden, die der direkten Bundessteuer vom Reingewinn juristischer Personen unterliegen, so erlischt der Anspruch auf Rückerstattung in Abweichung von Artikel 25 Absatz 3 ATSG ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die Steuerveranlagung rechtskräftig wurde.90 |
6.3 Il convient, pour des motifs de sécurité juridique, de se montrer strict en matière d'appréciation des preuves, surtout lorsqu'une affirmation contradictoire est faite après plusieurs années, à l'occasion d'un litige portant sur la fixation de rentes (ATF 117 V 261 consid. 3 et les références), lorsqu'un assuré affirme avoir exercé une activité lucrative soumise à cotisations paritaires durant une période non prise en compte dans le calcul de la rente (ATF 107 V 12 consid. 2a). La règle de preuve posée à l'art. 141 al. 3
SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 141 Kontenauszüge - 1 Der Versicherte hat das Recht, bei jeder Ausgleichskasse, die für ihn ein individuelles Konto führt, einen Auszug über die darin gemachten Eintragungen unter Angabe allfälliger Arbeitgeber zu verlangen. Der Kontoauszug wird unentgeltlich abgegeben.453 |
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1 | Der Versicherte hat das Recht, bei jeder Ausgleichskasse, die für ihn ein individuelles Konto führt, einen Auszug über die darin gemachten Eintragungen unter Angabe allfälliger Arbeitgeber zu verlangen. Der Kontoauszug wird unentgeltlich abgegeben.453 |
1bis | Der Versicherte kann überdies bei der für den Beitragsbezug zuständigen oder einer andern Ausgleichskasse Auszüge aus sämtlichen bei den einzelnen Ausgleichskassen für ihn geführten individuellen Konten verlangen. Versicherte im Ausland richten ihr Gesuch an die Schweizerische Ausgleichskasse.454 |
2 | Versicherte können innert 30 Tagen seit Zustellung des Kontenauszuges bei der Ausgleichskasse eine Berichtigung verlangen. Die Ausgleichskasse entscheidet mit Verfügung.455 |
3 | Wird kein Kontenauszug oder keine Berichtigung verlangt, oder wird das Berichtigungsbegehren abgelehnt, so kann bei Eintritt des Versicherungsfalles die Berichtigung von Eintragungen im individuellen Konto nur verlangt werden, soweit deren Unrichtigkeit offenkundig ist oder dafür der volle Beweis erbracht wird.456 |
7.
7.1 En l'espèce le recourant, en plus de la durée de cotisations de 2003 à 2012 prise en compte par l'autorité inférieure dans le calcul de sa rente, revendique
a) la prise en compte d'une durée de cotisations de 1977 à 2002 non reconnue par l'autorité inférieure au motif que des cotisations aux assurances sociales suisses n'ont ni été versées à une caisse de compensation pour l'intéressé ni été prélevées sur des revenus qui ont été versés au travailleur et du fait que, même si l'intéressé eut dû être assuré aux assurances sociales suisses durant ces années, des cotisations sociales ne pourraient plus être versées sur son CI en raison de la prescription (infra consid. 7.3),
b) la prise en compte d'une durée de cotisations de janvier 2013 à mai 2013 (infra consid. 7.4) et
c) la prise en compte d'une durée de cotisations de juin 2013 à décembre 2014 (infra consid. 7.5).
7.2 Le compte individuel de l'assuré jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'année de l'ouverture du droit à la rente de vieillesse (2013) présente une durée de cotisations de 10 années soit de 2003 à 2012 (pce 3 p. 2). A cette durée de cotisation s'ajoute une période de 2 années de cotisations en 2013 et 2014 dont issue de revenus soumis à cotisation de personnes retraitées (cf. extrait de CI du 20 mars 2015, pce 20).
7.3
7.3.1 Les caisses de compensation doivent se fonder sur les inscriptions du compte individuel de l'assuré pour examiner le droit à la rente et fixer la rente (cf. art. 68 al. 2
SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 68 Ordentliche Renten - 1 Das Anmeldeformular hat alle Angaben zu enthalten, die für die Bemessung der Rente notwendig sind.299 |
|
1 | Das Anmeldeformular hat alle Angaben zu enthalten, die für die Bemessung der Rente notwendig sind.299 |
2 | Die Ausgleichskasse klärt anhand dieser Angaben ab, ob die gesuchstellende Person in der Schweiz Wohnsitz hat oder hatte und lässt durch die Zentrale Ausgleichsstelle (ZAS) die individuellen Konten zusammenrufen, prüft die Berechtigung und setzt die Rente fest.300 |
3 | Die Rentenverfügung ist den Parteien zuzustellen, insbesondere:301 |
a | dem Rentenberechtigten persönlich bzw. seinem gesetzlichen Vertreter; |
b | der Person oder der Behörde, die den Rentenanspruch geltend gemacht hat oder welcher die Rente ausbezahlt wird; |
c | dem zuständigen Unfallversicherer, sofern dessen Leistungspflicht berührt ist. |
d | ... |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 16 Verjährung - 1 Werden Beiträge nicht innert fünf Jahren nach Ablauf des Kalenderjahres, für welches sie geschuldet sind, durch Erlass einer Verfügung geltend gemacht, so können sie nicht mehr eingefordert oder entrichtet werden. In Abweichung von Artikel 24 Absatz 1 ATSG84 endet die Verjährungsfrist für Beiträge nach den Artikeln 6 Absatz 1, 8 Absatz 1 und 10 Absatz 1 erst ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die massgebende Steuerveranlagung rechtskräftig wurde.85 Wird eine Nachforderung aus einer strafbaren Handlung hergeleitet, für welche das Strafrecht eine längere Verjährungsfrist festsetzt, so ist diese Frist massgebend. |
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1 | Werden Beiträge nicht innert fünf Jahren nach Ablauf des Kalenderjahres, für welches sie geschuldet sind, durch Erlass einer Verfügung geltend gemacht, so können sie nicht mehr eingefordert oder entrichtet werden. In Abweichung von Artikel 24 Absatz 1 ATSG84 endet die Verjährungsfrist für Beiträge nach den Artikeln 6 Absatz 1, 8 Absatz 1 und 10 Absatz 1 erst ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die massgebende Steuerveranlagung rechtskräftig wurde.85 Wird eine Nachforderung aus einer strafbaren Handlung hergeleitet, für welche das Strafrecht eine längere Verjährungsfrist festsetzt, so ist diese Frist massgebend. |
2 | Die gemäss Absatz 1 geltend gemachte Beitragsforderung erlischt fünf Jahre nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem sie rechtskräftig wurde.86 Während der Dauer eines öffentlichen Inventars oder einer Nachlassstundung ruht die Frist. Ist bei Ablauf der Frist ein Schuldbetreibungs- oder Konkursverfahren hängig, so endet die Frist mit dessen Abschluss. Artikel 149a Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 11. April 188987 über Schuldbetreibung und Konkurs ist nicht anwendbar.88 Bei Entstehung des Rentenanspruches nicht erloschene Beitragsforderungen können in jedem Fall gemäss Artikel 20 Absatz 389 noch verrechnet werden. |
3 | Der Anspruch auf Rückerstattung zuviel bezahlter Beiträge erlischt mit Ablauf eines Jahres, nachdem der Beitragspflichtige von seinen zu hohen Leistungen Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre nach Ablauf des Kalenderjahres, in dem die Beiträge bezahlt wurden. Für Beiträge nach den Artikeln 6 Absatz 1, 8 Absatz 1 und 10 Absatz 1 endet die Frist in Abweichung von Artikel 25 Absatz 3 ATSG in jedem Fall erst ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die massgebende Steuerveranlagung rechtskräftig wurde. Sind Arbeitgeber- und Arbeitnehmerbeiträge von Leistungen bezahlt worden, die der direkten Bundessteuer vom Reingewinn juristischer Personen unterliegen, so erlischt der Anspruch auf Rückerstattung in Abweichung von Artikel 25 Absatz 3 ATSG ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die Steuerveranlagung rechtskräftig wurde.90 |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 16 Verjährung - 1 Werden Beiträge nicht innert fünf Jahren nach Ablauf des Kalenderjahres, für welches sie geschuldet sind, durch Erlass einer Verfügung geltend gemacht, so können sie nicht mehr eingefordert oder entrichtet werden. In Abweichung von Artikel 24 Absatz 1 ATSG84 endet die Verjährungsfrist für Beiträge nach den Artikeln 6 Absatz 1, 8 Absatz 1 und 10 Absatz 1 erst ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die massgebende Steuerveranlagung rechtskräftig wurde.85 Wird eine Nachforderung aus einer strafbaren Handlung hergeleitet, für welche das Strafrecht eine längere Verjährungsfrist festsetzt, so ist diese Frist massgebend. |
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1 | Werden Beiträge nicht innert fünf Jahren nach Ablauf des Kalenderjahres, für welches sie geschuldet sind, durch Erlass einer Verfügung geltend gemacht, so können sie nicht mehr eingefordert oder entrichtet werden. In Abweichung von Artikel 24 Absatz 1 ATSG84 endet die Verjährungsfrist für Beiträge nach den Artikeln 6 Absatz 1, 8 Absatz 1 und 10 Absatz 1 erst ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die massgebende Steuerveranlagung rechtskräftig wurde.85 Wird eine Nachforderung aus einer strafbaren Handlung hergeleitet, für welche das Strafrecht eine längere Verjährungsfrist festsetzt, so ist diese Frist massgebend. |
2 | Die gemäss Absatz 1 geltend gemachte Beitragsforderung erlischt fünf Jahre nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem sie rechtskräftig wurde.86 Während der Dauer eines öffentlichen Inventars oder einer Nachlassstundung ruht die Frist. Ist bei Ablauf der Frist ein Schuldbetreibungs- oder Konkursverfahren hängig, so endet die Frist mit dessen Abschluss. Artikel 149a Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 11. April 188987 über Schuldbetreibung und Konkurs ist nicht anwendbar.88 Bei Entstehung des Rentenanspruches nicht erloschene Beitragsforderungen können in jedem Fall gemäss Artikel 20 Absatz 389 noch verrechnet werden. |
3 | Der Anspruch auf Rückerstattung zuviel bezahlter Beiträge erlischt mit Ablauf eines Jahres, nachdem der Beitragspflichtige von seinen zu hohen Leistungen Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre nach Ablauf des Kalenderjahres, in dem die Beiträge bezahlt wurden. Für Beiträge nach den Artikeln 6 Absatz 1, 8 Absatz 1 und 10 Absatz 1 endet die Frist in Abweichung von Artikel 25 Absatz 3 ATSG in jedem Fall erst ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die massgebende Steuerveranlagung rechtskräftig wurde. Sind Arbeitgeber- und Arbeitnehmerbeiträge von Leistungen bezahlt worden, die der direkten Bundessteuer vom Reingewinn juristischer Personen unterliegen, so erlischt der Anspruch auf Rückerstattung in Abweichung von Artikel 25 Absatz 3 ATSG ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die Steuerveranlagung rechtskräftig wurde.90 |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 16 Verjährung - 1 Werden Beiträge nicht innert fünf Jahren nach Ablauf des Kalenderjahres, für welches sie geschuldet sind, durch Erlass einer Verfügung geltend gemacht, so können sie nicht mehr eingefordert oder entrichtet werden. In Abweichung von Artikel 24 Absatz 1 ATSG84 endet die Verjährungsfrist für Beiträge nach den Artikeln 6 Absatz 1, 8 Absatz 1 und 10 Absatz 1 erst ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die massgebende Steuerveranlagung rechtskräftig wurde.85 Wird eine Nachforderung aus einer strafbaren Handlung hergeleitet, für welche das Strafrecht eine längere Verjährungsfrist festsetzt, so ist diese Frist massgebend. |
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1 | Werden Beiträge nicht innert fünf Jahren nach Ablauf des Kalenderjahres, für welches sie geschuldet sind, durch Erlass einer Verfügung geltend gemacht, so können sie nicht mehr eingefordert oder entrichtet werden. In Abweichung von Artikel 24 Absatz 1 ATSG84 endet die Verjährungsfrist für Beiträge nach den Artikeln 6 Absatz 1, 8 Absatz 1 und 10 Absatz 1 erst ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die massgebende Steuerveranlagung rechtskräftig wurde.85 Wird eine Nachforderung aus einer strafbaren Handlung hergeleitet, für welche das Strafrecht eine längere Verjährungsfrist festsetzt, so ist diese Frist massgebend. |
2 | Die gemäss Absatz 1 geltend gemachte Beitragsforderung erlischt fünf Jahre nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem sie rechtskräftig wurde.86 Während der Dauer eines öffentlichen Inventars oder einer Nachlassstundung ruht die Frist. Ist bei Ablauf der Frist ein Schuldbetreibungs- oder Konkursverfahren hängig, so endet die Frist mit dessen Abschluss. Artikel 149a Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 11. April 188987 über Schuldbetreibung und Konkurs ist nicht anwendbar.88 Bei Entstehung des Rentenanspruches nicht erloschene Beitragsforderungen können in jedem Fall gemäss Artikel 20 Absatz 389 noch verrechnet werden. |
3 | Der Anspruch auf Rückerstattung zuviel bezahlter Beiträge erlischt mit Ablauf eines Jahres, nachdem der Beitragspflichtige von seinen zu hohen Leistungen Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre nach Ablauf des Kalenderjahres, in dem die Beiträge bezahlt wurden. Für Beiträge nach den Artikeln 6 Absatz 1, 8 Absatz 1 und 10 Absatz 1 endet die Frist in Abweichung von Artikel 25 Absatz 3 ATSG in jedem Fall erst ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die massgebende Steuerveranlagung rechtskräftig wurde. Sind Arbeitgeber- und Arbeitnehmerbeiträge von Leistungen bezahlt worden, die der direkten Bundessteuer vom Reingewinn juristischer Personen unterliegen, so erlischt der Anspruch auf Rückerstattung in Abweichung von Artikel 25 Absatz 3 ATSG ein Jahr nach Ablauf des Kalenderjahres, in welchem die Steuerveranlagung rechtskräftig wurde.90 |
2013.
S'agissant en particulier de la période de juin à décembre 2002 sur laquelle le recourant a insisté en particulier vu l'entrée en vigueur au 1er juin 2002 et non au 1er janvier 2003 de l'ALCP et que de son avis il devait de toute façon être assuré en application de l'ALCP, il sied de relever que l'exception de péremption se pose dans les mêmes termes.
7.3.2 Dans le cadre de la période des années 1977 à 2002 reste à examiner si, sur la base des certificats de salaire des années 1993 et 2002 produits (apparemment) à titre d'exemple (l'année 2003 n'est pas concernée vu que des cotisations sociales AVS et autres ont effectivement été retenues), l'intéressé est en droit de se prévaloir que de bonne foi il pensait être assuré aux assurances sociales suisses et qu'il pouvait penser que des cotisations sociales pour les assurances sociales suisses avaient été effectivement déduites de ses revenus de 1977 à 2002. Cet examen doit se faire à l'aune de l'art. 30ter al. 2
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 30ter Individuelle Konten - 1 Für jeden beitragspflichtigen Versicherten werden individuelle Konten geführt, in welche die für die Berechnung der ordentlichen Renten erforderlichen Angaben eingetragen werden. Der Bundesrat ordnet die Einzelheiten. |
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1 | Für jeden beitragspflichtigen Versicherten werden individuelle Konten geführt, in welche die für die Berechnung der ordentlichen Renten erforderlichen Angaben eingetragen werden. Der Bundesrat ordnet die Einzelheiten. |
2 | Die von einem Arbeitnehmer erzielten Erwerbseinkommen, von welchen der Arbeitgeber die gesetzlichen Beiträge abgezogen hat, werden in das individuelle Konto eingetragen, selbst wenn der Arbeitgeber die entsprechenden Beiträge der Ausgleichskasse nicht entrichtet hat.160 |
3 | Die beitragspflichtigen Einkommen von Arbeitnehmern werden im individuellen Konto unter dem Jahr eingetragen, in dem sie ausbezahlt wurden. Die Einkommen werden jedoch im Erwerbsjahr eingetragen, wenn der Arbeitnehmer: |
a | zum Zeitpunkt der Lohnauszahlung nicht mehr für den Arbeitgeber tätig ist; |
b | den Beweis erbringt, dass das beitragspflichtige Einkommen von einer Erwerbstätigkeit stammt, die in einem früheren Jahr ausgeübt wurde und für die weniger als der Mindestbeitrag entrichtet wurde.161 |
4 | Die Einkommen der Selbstständigerwerbenden, der Arbeitnehmer nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber und der Nichterwerbstätigen werden immer unter dem Jahr eingetragen, für das die Beiträge festgesetzt werden.162 |
Certes il appert que des cotisations AVS/AI/APG/AC sont indiquées sur les certificats de salaires des années 1993 et 2002 et peuvent laisser penser à l'effectivité de cotisations versées aux assurances sociales suisses. Toutefois il appert aussi du contrat de travail de l'intéressé que celui mentionnait à l'art. 12 une adhésion au fond de prévoyance B._______ de « VITA » compagnie d'assurance sur la vie pour les travailleurs non assujettis aux assurances sociales suisses dont le financement de 9% sur les revenus était à raison de 50% à charge de l'entreprise et à 50% à charge de l'employé. Cette assurance, couvrant la vieillesse et l'invalidité de l'intéressé non assuré aux assurances sociales suisses durant les années 1977 à 2002, s'est substituée aux assurances sociales suisses durant la même période (à bon droit ou non, la question pouvant restée ouverte vu la péremption du droit de verser des cotisations pour les années 1997-2002) de sorte qu'il ne peut être considéré que l'employeur a retenu des montants pour les assurances sociales suisses sans les verser à la caisse de compensation. L'intéressé doit par ailleurs être considéré comme en avoir été conscient compte tenu que la disposition du contrat y relative était claire et peut de ce fait lui être opposée. En d'autres termes des cotisations à des fins d'assurances autres que les assurances sociales suisses ont été retenues sur les revenus versés à l'intéressé et ont bel et bien été versées à un assureur. Il ne peut être retenu que l'employeur aurait détourné à des fins privées ou pour d'autres motifs des cotisations d'assurances destinées aux assurances sociales suisses. Il s'ensuit que le but de secours de l'art. 30ter al. 2
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 30ter Individuelle Konten - 1 Für jeden beitragspflichtigen Versicherten werden individuelle Konten geführt, in welche die für die Berechnung der ordentlichen Renten erforderlichen Angaben eingetragen werden. Der Bundesrat ordnet die Einzelheiten. |
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1 | Für jeden beitragspflichtigen Versicherten werden individuelle Konten geführt, in welche die für die Berechnung der ordentlichen Renten erforderlichen Angaben eingetragen werden. Der Bundesrat ordnet die Einzelheiten. |
2 | Die von einem Arbeitnehmer erzielten Erwerbseinkommen, von welchen der Arbeitgeber die gesetzlichen Beiträge abgezogen hat, werden in das individuelle Konto eingetragen, selbst wenn der Arbeitgeber die entsprechenden Beiträge der Ausgleichskasse nicht entrichtet hat.160 |
3 | Die beitragspflichtigen Einkommen von Arbeitnehmern werden im individuellen Konto unter dem Jahr eingetragen, in dem sie ausbezahlt wurden. Die Einkommen werden jedoch im Erwerbsjahr eingetragen, wenn der Arbeitnehmer: |
a | zum Zeitpunkt der Lohnauszahlung nicht mehr für den Arbeitgeber tätig ist; |
b | den Beweis erbringt, dass das beitragspflichtige Einkommen von einer Erwerbstätigkeit stammt, die in einem früheren Jahr ausgeübt wurde und für die weniger als der Mindestbeitrag entrichtet wurde.161 |
4 | Die Einkommen der Selbstständigerwerbenden, der Arbeitnehmer nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber und der Nichterwerbstätigen werden immer unter dem Jahr eingetragen, für das die Beiträge festgesetzt werden.162 |
7.4 La prise en compte d'une durée de cotisations de janvier 2013 à mai 2013, soit entre le 31 décembre précédant la réalisation du cas d'assurance et la naissance du droit à la rente (art. 52c
SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 52c Beitragszeiten im Jahr der Entstehung des Rentenanspruchs - Beitragszeiten zwischen dem 31. Dezember vor dem Eintritt des Versicherungsfalles und der Entstehung des Rentenanspruchs können zur Auffüllung von Beitragslücken herangezogen werden. Die in diesem Zeitraum erzielten Erwerbseinkommen werden bei der Rentenberechnung aber nicht berücksichtigt. |
SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 50 Begriff des vollen Beitragsjahres - Ein volles Beitragsjahr liegt vor, wenn eine Person insgesamt länger als elf Monate im Sinne von Artikel 1a oder 2 AHVG versichert war und während dieser Zeit den Mindestbeitrag bezahlt hat oder Beitragszeiten im Sinne von Artikel 29ter Absatz 2 Buchstaben b und c AHVG aufweist. |
7.5 La prise en compte d'une durée de cotisations de juin 2013 à décembre 2014 pour le calcul in casu de la rente, en tant que personne ayant exercé une activité lucrative, nécessite d'examiner si une période de cotisations d'une personne active peut être prise en compte après l'ouverture du droit à la rente de vieillesse. Selon l'art. 3 al. 1
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 3 Beitragspflichtige Personen - 1 Die Versicherten sind beitragspflichtig, solange sie eine Erwerbstätigkeit ausüben.30 |
|
1 | Die Versicherten sind beitragspflichtig, solange sie eine Erwerbstätigkeit ausüben.30 |
1bis | Für Nichterwerbstätige beginnt die Beitragspflicht am 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres. Sie dauert bis zum Ende des Monats, in dem die Nichterwerbstätigen das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 erreichen.31 |
2 | Von der Beitragspflicht sind befreit: |
a | die erwerbstätigen Kinder bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 17. Altersjahr zurückgelegt haben; |
d | mitarbeitende Familienglieder, die keinen Barlohn beziehen, bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 20. Altersjahr vollendet haben. |
e | ...35 |
3 | Die eigenen Beiträge gelten als bezahlt, sofern der Ehegatte Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages bezahlt hat, bei: |
a | nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten; |
b | Versicherten, die im Betrieb ihres Ehegatten mitarbeiten, soweit sie keinen Barlohn beziehen.36 |
4 | Absatz 3 findet auch Anwendung für die Kalenderjahre, in denen: |
a | die Ehe geschlossen oder aufgelöst wird; |
b | der erwerbstätige Ehegatte eine Altersrente bezieht oder aufschiebt.37 |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 3 Beitragspflichtige Personen - 1 Die Versicherten sind beitragspflichtig, solange sie eine Erwerbstätigkeit ausüben.30 |
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1 | Die Versicherten sind beitragspflichtig, solange sie eine Erwerbstätigkeit ausüben.30 |
1bis | Für Nichterwerbstätige beginnt die Beitragspflicht am 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres. Sie dauert bis zum Ende des Monats, in dem die Nichterwerbstätigen das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 erreichen.31 |
2 | Von der Beitragspflicht sind befreit: |
a | die erwerbstätigen Kinder bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 17. Altersjahr zurückgelegt haben; |
d | mitarbeitende Familienglieder, die keinen Barlohn beziehen, bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 20. Altersjahr vollendet haben. |
e | ...35 |
3 | Die eigenen Beiträge gelten als bezahlt, sofern der Ehegatte Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages bezahlt hat, bei: |
a | nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten; |
b | Versicherten, die im Betrieb ihres Ehegatten mitarbeiten, soweit sie keinen Barlohn beziehen.36 |
4 | Absatz 3 findet auch Anwendung für die Kalenderjahre, in denen: |
a | die Ehe geschlossen oder aufgelöst wird; |
b | der erwerbstätige Ehegatte eine Altersrente bezieht oder aufschiebt.37 |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 40 Vorbezug der Altersrente - 1 Personen, welche die Voraussetzungen für den Anspruch auf eine Altersrente erfüllen, können ab dem vollendeten 63. Altersjahr die ganze Rente oder einen Anteil zwischen 20 und 80 Prozent davon vorbeziehen. Sie können den Vorbezug der Rente jederzeit auf den Anfang des Folgemonats beantragen. Der Vorbezug gilt nur für zukünftige Leistungen. Der Bundesrat regelt die Einzelheiten, insbesondere den möglichen Widerruf der vorbezogenen Altersrente im Falle einer nachträglich zugesprochenen Invalidenrente. |
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1 | Personen, welche die Voraussetzungen für den Anspruch auf eine Altersrente erfüllen, können ab dem vollendeten 63. Altersjahr die ganze Rente oder einen Anteil zwischen 20 und 80 Prozent davon vorbeziehen. Sie können den Vorbezug der Rente jederzeit auf den Anfang des Folgemonats beantragen. Der Vorbezug gilt nur für zukünftige Leistungen. Der Bundesrat regelt die Einzelheiten, insbesondere den möglichen Widerruf der vorbezogenen Altersrente im Falle einer nachträglich zugesprochenen Invalidenrente. |
2 | Personen, die einen Anteil der Rente vorbezogen haben, können einmal die Erhöhung des Anteils verlangen. Die Erhöhung gilt nur für zukünftige Leistungen. Sie kann nicht widerrufen werden. |
3 | Während der Dauer des Rentenvorbezugs werden keine Kinderrenten ausgerichtet. |
4 | In Abweichung von Artikel 29ter Absatz 1 ist bei einem Rentenvorbezug die Beitragsdauer nicht vollständig. Die vorbezogene Rente beruht auf der Anzahl Beitragsjahre bei Beginn des Rentenvorbezugs und entspricht einer Teilrente mit unvollständiger Beitragsdauer. |
5 | Die vorbezogene Rente wird berechnet anhand der Beitragsjahre, der Erwerbseinkommen sowie der Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften der rentenberechtigten Person zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor dem Vorbezug der ganzen oder eines Teils der Rente. Die Rente wird bei Erreichen des Referenzalters nach Artikel 29bis Absätze 1 und 2 neu berechnet. |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 4 Bemessung der Beiträge - 1 Die Beiträge der erwerbstätigen Versicherten werden in Prozenten des Einkommens aus unselbständiger und selbständiger Erwerbstätigkeit festgesetzt. |
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1 | Die Beiträge der erwerbstätigen Versicherten werden in Prozenten des Einkommens aus unselbständiger und selbständiger Erwerbstätigkeit festgesetzt. |
2 | Der Bundesrat kann von der Beitragsbemessung ausnehmen: |
a | das Erwerbseinkommen aus einer im Ausland ausgeübten Tätigkeit; |
b | das nach Erreichen des Referenzalters nach Artikel 21 Absatz 1 erzielte Erwerbseinkommen bis zur Höhe des anderthalbfachen Mindestbetrages der Altersrente nach Artikel 34 Absatz 5; der Bundesrat räumt den Versicherten die Möglichkeit ein, auf die Ausnahme von der Beitragsbemessung zu verzichten. |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 34 - 1 Die monatliche Altersrente setzt sich zusammen aus (Rentenformel): |
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1 | Die monatliche Altersrente setzt sich zusammen aus (Rentenformel): |
a | einem Bruchteil des Mindestbetrages der Altersrente (fester Rententeil); |
b | einem Bruchteil des massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens (variabler Rententeil). |
2 | Es gelten folgende Bestimmungen: |
a | Ist das massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen kleiner oder gleich dem 36fachen Mindestbetrag der Altersrente, so beträgt der feste Rententeil 74/100 des Mindestbetrages der Altersrente und der variable Rententeil 13/600 des massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens. |
b | Ist das massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen grösser als das 36fache des Mindestbetrages der Altersrente, so beträgt der feste Rententeil 104/100 des Mindestbetrages der Altersrente und der variable Rententeil 8/600 des massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens. |
3 | Der Höchstbetrag der Altersrente entspricht dem doppelten Mindestbetrag. |
4 | Der Mindestbetrag wird gewährt, wenn das massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen höchstens zwölfmal grösser ist, und der Höchstbetrag, wenn das massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen wenigstens zweiundsiebzigmal grösser ist als der Mindestbetrag. |
5 | Der Mindestbetrag der vollen Altersrente von 1225 Franken entspricht dem Rentenindex von 222,7 Punkten.180 |
SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 6quater Beiträge der erwerbstätigen Versicherten nach Erreichen des Referenzalters - 1 Vom Einkommen aus unselbstständiger Erwerbstätigkeit werden ab dem Monat, nachdem die Arbeitnehmer das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG erreicht haben, nur für den Teil Beiträge erhoben, der je Arbeitgeber den Freibetrag von 16 800 Franken im Jahr übersteigt. Wird die Tätigkeit nicht während des ganzen Jahres ausgeübt oder wird das Referenzalter im Laufe des Jahres erreicht, so wird der Freibetrag verhältnismässig reduziert. |
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1 | Vom Einkommen aus unselbstständiger Erwerbstätigkeit werden ab dem Monat, nachdem die Arbeitnehmer das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG erreicht haben, nur für den Teil Beiträge erhoben, der je Arbeitgeber den Freibetrag von 16 800 Franken im Jahr übersteigt. Wird die Tätigkeit nicht während des ganzen Jahres ausgeübt oder wird das Referenzalter im Laufe des Jahres erreicht, so wird der Freibetrag verhältnismässig reduziert. |
2 | Will ein Arbeitnehmer, dass auf dem gesamten Lohn Beiträge erhoben werden, so teilt er dies jedem Arbeitgeber einzeln spätestens bei der Auszahlung des ersten Lohnes nach Erreichen des Referenzalters oder des ersten Lohnes jedes folgenden Jahres mit. |
3 | Die gewählte Beitragserhebung wird automatisch für das nächste Beitragsjahr weitergeführt, sofern der Arbeitnehmer dem Arbeitgeber spätestens bei der Auszahlung des ersten Lohnes des Jahres keine Änderung mitteilt. |
4 | Selbstständigerwerbende, die das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG erreicht haben, entrichten ab dem Folgemonat vom Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit nur für den Teil Beiträge, der den Freibetrag von 16 800 Franken im Jahr übersteigt. Wird die Tätigkeit nicht während des ganzen Jahres ausgeübt oder wird das Referenzalter im Laufe des Jahres erreicht, so wird der Freibetrag verhältnismässig reduziert. |
5 | Will ein Selbstständigerwerbender auf den Freibetrag verzichten, so teilt er dies der zuständigen Ausgleichskasse bis zum 31. Dezember des Beitragsjahres mit. |
6 | Die gewählte Beitragserhebung wird automatisch für das nächste Beitragsjahr weitergeführt, sofern der Selbstständigerwerbende der zuständigen Ausgleichskasse innerhalb derselben Frist keine Änderung mitteilt. |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 29bis Allgemeine Bestimmungen für die Rentenberechnung - 1 Die Rente wird bei Erreichen des Referenzalters berechnet. |
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1 | Die Rente wird bei Erreichen des Referenzalters berechnet. |
2 | Für die Rentenberechnung werden Beitragsjahre, Erwerbseinkommen sowie Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften der rentenberechtigten Person zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalles (Referenzalter oder Tod) berücksichtigt. |
3 | Hat die rentenberechtigte Person nach Erreichen des Referenzalters AHV-Beiträge entrichtet, so kann sie einmal eine neue Berechnung ihrer Rente verlangen. Bei der Neuberechnung werden die Erwerbseinkommen berücksichtigt, welche die rentenberechtigte Person während der zusätzlichen Beitragsdauer erzielt und auf denen sie Beiträge entrichtet hat. Nach Erreichen des Referenzalters entrichtete Beiträge begründen keinen Anspruch auf eine Rente. |
4 | Beitragslücken können geschlossen werden mit den Beiträgen, die die rentenberechtigte Person zwischen dem Erreichen des Referenzalters und fünf Jahre danach einzahlt, wenn sie in dieser Zeit: |
a | ein Einkommen erzielt, das mindestens 40 Prozent des ungeteilten Erwerbseinkommens entspricht, das in der Periode nach Absatz 2 durchschnittlich erzielt wurde; und |
b | Beiträge aus diesem Einkommen einzahlt, die dem jährlichen Mindestbeitrag entsprechen. |
5 | Der Bundesrat regelt die Anrechnung: |
a | der Beitragsmonate im Jahr der Entstehung des Rentenanspruchs; |
b | der Beitragszeiten vor dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres; |
c | der Zusatzjahre; und |
d | der nach dem Referenzalter zurückgelegten Beitragszeiten. |
6 | Er regelt zudem, wann der Anspruch auf die neu berechnete Rente nach Absatz 3 beginnt. |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 21 Referenzalter und Altersrente - 1 Personen, die das 65. Altersjahr vollendet haben (Referenzalter), haben Anspruch auf eine Altersrente ohne Abzüge und Zuschläge. |
|
1 | Personen, die das 65. Altersjahr vollendet haben (Referenzalter), haben Anspruch auf eine Altersrente ohne Abzüge und Zuschläge. |
2 | Der Anspruch entsteht am ersten Tag des Monats, welcher dem Erreichen des Referenzalters folgt. Er erlischt mit dem Tod. |
8.
8.1 Conformément à l'art. 29 al. 2
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 29 Bezügerkreis. Voll- und Teilrenten - 1 Anspruch auf eine ordentliche Alters- oder Hinterlassenenrente haben die rentenberechtigten Personen, denen für mindestens ein volles Jahr Einkommen, Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften angerechnet werden können, oder ihre Hinterlassenen.130 |
|
1 | Anspruch auf eine ordentliche Alters- oder Hinterlassenenrente haben die rentenberechtigten Personen, denen für mindestens ein volles Jahr Einkommen, Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften angerechnet werden können, oder ihre Hinterlassenen.130 |
2 | Die ordentlichen Renten werden ausgerichtet als: |
a | Vollrenten für Versicherte mit vollständiger Beitragsdauer; |
b | Teilrenten für Versicherte mit unvollständiger Beitragsdauer.131 |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 38 Berechnung - 1 Die Teilrente entspricht einem Bruchteil der gemäss den Artikeln 34-37 zu ermittelnden Vollrente. |
|
1 | Die Teilrente entspricht einem Bruchteil der gemäss den Artikeln 34-37 zu ermittelnden Vollrente. |
2 | Bei der Berechnung des Bruchteils werden das Verhältnis zwischen den vollen Beitragsjahren des Versicherten zu denjenigen seines Jahrganges sowie die eingetretenen Veränderungen der Beitragsansätze berücksichtigt.192 |
3 | Der Bundesrat erlässt nähere Vorschriften über die Abstufung der Renten.193 |
En l'espèce l'intéressé ayant cotisé durant les années déterminantes pour le calcul de l'échelle de rente de 2003 à 2012 (cf. consid. 7), il compte une durée de cotisation complète de 10 années sur 44, fondant l'octroi d'une rente de l'échelle 10.
8.2 En application des principes à la base du calcul des rentes ordinaires, selon les art. 29bis
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 29bis Allgemeine Bestimmungen für die Rentenberechnung - 1 Die Rente wird bei Erreichen des Referenzalters berechnet. |
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1 | Die Rente wird bei Erreichen des Referenzalters berechnet. |
2 | Für die Rentenberechnung werden Beitragsjahre, Erwerbseinkommen sowie Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften der rentenberechtigten Person zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalles (Referenzalter oder Tod) berücksichtigt. |
3 | Hat die rentenberechtigte Person nach Erreichen des Referenzalters AHV-Beiträge entrichtet, so kann sie einmal eine neue Berechnung ihrer Rente verlangen. Bei der Neuberechnung werden die Erwerbseinkommen berücksichtigt, welche die rentenberechtigte Person während der zusätzlichen Beitragsdauer erzielt und auf denen sie Beiträge entrichtet hat. Nach Erreichen des Referenzalters entrichtete Beiträge begründen keinen Anspruch auf eine Rente. |
4 | Beitragslücken können geschlossen werden mit den Beiträgen, die die rentenberechtigte Person zwischen dem Erreichen des Referenzalters und fünf Jahre danach einzahlt, wenn sie in dieser Zeit: |
a | ein Einkommen erzielt, das mindestens 40 Prozent des ungeteilten Erwerbseinkommens entspricht, das in der Periode nach Absatz 2 durchschnittlich erzielt wurde; und |
b | Beiträge aus diesem Einkommen einzahlt, die dem jährlichen Mindestbeitrag entsprechen. |
5 | Der Bundesrat regelt die Anrechnung: |
a | der Beitragsmonate im Jahr der Entstehung des Rentenanspruchs; |
b | der Beitragszeiten vor dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres; |
c | der Zusatzjahre; und |
d | der nach dem Referenzalter zurückgelegten Beitragszeiten. |
6 | Er regelt zudem, wann der Anspruch auf die neu berechnete Rente nach Absatz 3 beginnt. |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 30 5. Ermittlung des durchschnittlichen Jahreseinkommens - 1 Die Summe der Erwerbseinkommen wird entsprechend dem Rentenindex gemäss Artikel 33ter aufgewertet. Der Bundesrat lässt die Aufwertungsfaktoren jährlich feststellen. |
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1 | Die Summe der Erwerbseinkommen wird entsprechend dem Rentenindex gemäss Artikel 33ter aufgewertet. Der Bundesrat lässt die Aufwertungsfaktoren jährlich feststellen. |
2 | Die Summe der aufgewerteten Erwerbseinkommen sowie die Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften werden durch die Anzahl der Beitragsjahre geteilt. |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 30bis - Der Bundesrat erlässt Vorschriften zur Berechnung der Renten.156 Dabei kann er die anrechenbaren Einkommen und die Renten auf- oder abrunden.157 Er kann Vorschriften erlassen über die Anrechnung der Bruchteile von Jahren und der entsprechenden Einkommen und vorsehen, dass Beitragsjahre und Erwerbseinkommen für die Zeit, in der eine Invalidenrente bezogen wurde, nicht angerechnet werden.158 |
8.3 En vertu de l'art. 29quinqies al. 3 LAVS, les revenus que les époux ont réalisé pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux, pour autant cependant qu'ils aient été tous deux domiciliés en Suisse (art. 1a
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 1a - 1 Versichert nach diesem Gesetz sind:11 |
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1 | Versichert nach diesem Gesetz sind:11 |
a | die natürlichen Personen mit Wohnsitz in der Schweiz; |
b | die natürlichen Personen, die in der Schweiz eine Erwerbstätigkeit ausüben; |
c | Schweizer Bürger, die im Ausland tätig sind: |
c1 | im Dienste der Eidgenossenschaft, |
c2 | im Dienste der internationalen Organisationen, mit denen der Bundesrat ein Sitzabkommen abgeschlossen hat und die als Arbeitgeber im Sinne von Artikel 12 gelten, |
c3 | im Dienste privater, vom Bund namhaft subventionierter Hilfsorganisationen nach Artikel 11 des Bundesgesetzes vom 19. März 197614 über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe. |
1bis | Der Bundesrat regelt die Einzelheiten von Absatz 1 Buchstabe c.15 |
2 | Nicht versichert sind: |
a | ausländische Staatsangehörige, die Privilegien und Immunitäten gemäss den Regeln des Völkerrechts geniessen; |
b | Personen, die einer ausländischen staatlichen Alters- und Hinterlassenenversicherung angehören, sofern der Einbezug in die Versicherung für sie eine nicht zumutbare Doppelbelastung bedeuten würde; |
c | Selbstständigerwerbende und Arbeitnehmer nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber, welche die in Absatz 1 genannten Voraussetzungen nur für eine verhältnismässig kurze Zeit erfüllen; der Bundesrat regelt die Einzelheiten. |
3 | Die Versicherung können weiterführen: |
a | Personen, die für einen Arbeitgeber mit Sitz in der Schweiz im Ausland tätig sind und von ihm entlöhnt werden, sofern dieser sein Einverständnis erklärt; |
b | nicht erwerbstätige Studierende, die ihren Wohnsitz in der Schweiz aufgeben, um im Ausland einer Ausbildung nachzugehen, bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 30. Altersjahr vollenden.18 |
4 | Der Versicherung können beitreten: |
a | Personen mit Wohnsitz in der Schweiz, die auf Grund eines internationalen Abkommens19 nicht versichert sind; |
b | Schweizer Angestellte eines institutionellen Begünstigten nach Artikel 2 Absatz 1 des Gaststaatgesetzes vom 22. Juni 200721, die Vorrechte, Immunitäten und Erleichterungen geniessen, sofern sie aufgrund eines Abkommens mit diesem Begünstigten nicht obligatorisch in der Schweiz versichert sind; |
c | im Ausland wohnhafte nicht erwerbstätige Ehegatten von erwerbstätigen Personen, die nach Absatz 1 Buchstabe c, Absatz 3 Buchstabe a oder auf Grund eines internationalen Abkommens versichert sind.22 |
5 | Der Bundesrat bestimmt im Einzelnen die Bedingungen für die Weiterführung der Versicherung nach Absatz 3 und für den Beitritt nach Absatz 4; ferner legt er die Einzelheiten bezüglich Rücktritt und Ausschluss fest.23 |
SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 50b Einkommensteilung a. Allgemeine Bestimmungen |
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1 | Die Einkommen von Ehepaaren werden in jedem Kalenderjahr, in dem beide Ehegatten in der AHV versichert gewesen sind, hälftig geteilt.195 |
2 | Auch wenn die beiden Ehegatten in einem Kalenderjahr nicht während der gleichen Monate versichert sind, werden die Einkommen während des ganzen Kalenderjahres aufgeteilt. Die Beitragszeiten werden jedoch nicht übertragen. |
3 | Die Einkommen im Jahr der Eheschliessung und im Jahr der Auflösung der Ehe werden nicht geteilt. |
Dans la présente cause n'intervient pas de splitting pour le calcul de la rente de l'assuré pour les années 2003 à 2012, l'épouse de l'intéressé n'ayant ni habité la Suisse ni travaillé en Suisse ou travaillé au moins une année en Suisse (cf. pce 4 p. 4).
8.4 Le facteur de revalorisation de la somme des revenus provenant de l'activité lucrative selon l'art. 30 al. 1er
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 30 5. Ermittlung des durchschnittlichen Jahreseinkommens - 1 Die Summe der Erwerbseinkommen wird entsprechend dem Rentenindex gemäss Artikel 33ter aufgewertet. Der Bundesrat lässt die Aufwertungsfaktoren jährlich feststellen. |
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1 | Die Summe der Erwerbseinkommen wird entsprechend dem Rentenindex gemäss Artikel 33ter aufgewertet. Der Bundesrat lässt die Aufwertungsfaktoren jährlich feststellen. |
2 | Die Summe der aufgewerteten Erwerbseinkommen sowie die Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften werden durch die Anzahl der Beitragsjahre geteilt. |
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 33ter Anpassung der Renten an die Lohn- und Preisentwicklung - 1 Der Bundesrat passt die ordentlichen Renten in der Regel alle zwei Jahre auf Beginn des Kalenderjahres der Lohn- und Preisentwicklung an, indem er auf Antrag der Eidgenössischen Kommission für die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung den Rentenindex neu festsetzt. |
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1 | Der Bundesrat passt die ordentlichen Renten in der Regel alle zwei Jahre auf Beginn des Kalenderjahres der Lohn- und Preisentwicklung an, indem er auf Antrag der Eidgenössischen Kommission für die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung den Rentenindex neu festsetzt. |
2 | Der Rentenindex ist das arithmetische Mittel des vom Bundesamt für Statistik177 ermittelten Lohnindexes und des Landesindexes der Konsumentenpreise. |
3 | Der Bundesrat stellt je nach der finanziellen Lage der Versicherung Antrag auf Änderung des Verhältnisses zwischen den beiden Indexwerten nach Absatz 2. |
4 | Der Bundesrat passt die ordentlichen Renten früher an, wenn der Landesindex der Konsumentenpreise innerhalb eines Jahres um mehr als 4 Prozent angestiegen ist.178 |
5 | Der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften erlassen, den Rentenindex auf- oder abrunden und das Verfahren der Rentenanpassung regeln. |
SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 51bis Aufwertungsfaktoren - 1 Das BSV legt die Faktoren für die Aufwertung der Summe der Erwerbseinkommen nach Artikel 30 Absatz 1 AHVG jährlich fest.212 |
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1 | Das BSV legt die Faktoren für die Aufwertung der Summe der Erwerbseinkommen nach Artikel 30 Absatz 1 AHVG jährlich fest.212 |
2 | Die Aufwertungsfaktoren werden ermittelt, indem der Rentenindex nach Artikel 33ter Absatz 2 AHVG durch den mit 1,1 gewichteten Durchschnitt der Lohnindizes aller Kalenderjahre von der ersten Eintragung in das individuelle Konto des Versicherten bis zum Vorjahr des Eintritts des Versicherungsfalles geteilt wird.213 |
3 | Artikel 30 Absatz 1 AHVG ist nicht auf die Summe der Erwerbseinkommen anwendbar, die nach dem Referenzalter erzielt werden.214 |
En l'espèce le facteur de revalorisation pour une première inscription en 2003 applicable au recourant est en référence à l'année 2003 de 1.00 (Table des rentes 2013, p. 15).
8.5 Les revenus de l'assuré pour les années 2003 à 2012 totalisent 1'497'206 francs. Le facteur de revalorisation appliqué en 2013 à l'année 2003 étant de 1.00, il s'ensuit un revenu actualisé inchangé de 1'497'206.- francs qui, compte tenu d'une durée de cotisations de 10 années, détermine un revenu annuel moyen de 149'721.- francs.
8.6 En vertu de l'art. 29sexies
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 29sexies 3. Erziehungsgutschriften - 1 Versicherten wird für diejenigen Jahre eine Erziehungsgutschrift angerechnet, in welchen ihnen die elterliche Sorge für eines oder mehrere Kinder zusteht, die das 16. Altersjahr noch nicht erreicht haben. Dabei werden Eltern, die gemeinsam Inhaber der elterlichen Sorge sind, jedoch nicht zwei Gutschriften kumulativ gewährt. Der Bundesrat regelt die Einzelheiten, insbesondere die Anrechnung der Erziehungsgutschrift, wenn:145 |
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1 | Versicherten wird für diejenigen Jahre eine Erziehungsgutschrift angerechnet, in welchen ihnen die elterliche Sorge für eines oder mehrere Kinder zusteht, die das 16. Altersjahr noch nicht erreicht haben. Dabei werden Eltern, die gemeinsam Inhaber der elterlichen Sorge sind, jedoch nicht zwei Gutschriften kumulativ gewährt. Der Bundesrat regelt die Einzelheiten, insbesondere die Anrechnung der Erziehungsgutschrift, wenn:145 |
a | Eltern Kinder unter ihrer Obhut haben, ohne dass ihnen die elterliche Sorge zusteht; |
b | lediglich ein Elternteil in der schweizerischen Alters- und Hinterlassenenversicherung versichert ist; |
c | die Voraussetzungen für die Anrechnung einer Erziehungsgutschrift nicht während des ganzen Kalenderjahres erfüllt werden; |
d | geschiedenen oder unverheirateten Eltern gemeinsam die elterliche Sorge zusteht. |
2 | Die Erziehungsgutschrift entspricht dem Betrag der dreifachen minimalen jährlichen Altersrente gemäss Artikel 34 im Zeitpunkt der Entstehung des Rentenanspruchs. |
3 | Bei verheirateten Personen wird die Erziehungsgutschrift während der Kalenderjahre der Ehe hälftig aufgeteilt. Der Teilung unterliegen aber nur die Gutschriften für die Zeit zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor dem Tag, an dem der erste Ehegatte das Referenzalter erreicht.148 |
8.7 Le revenu annuel moyen de l'intéressé se monte à 149'721.- francs (cf. le consid. 8.5). Il est porté au revenu annuel moyen déterminant directement supérieur de 150'228.- francs selon les paliers de 1'404.- francs des échelles de rente 1-44 (Tables des rentes 2013). A ce montant correspond la rente mensuelle maximale de l'échelle 10 sur 44 de 532.- francs. Ce montant correspond à celui déterminé par la CSC, étant ici précisé que le revenu moyen déterminant de 84'240 francs donne déjà lieu à la rente maximale de l'échelle 10. Au 1er janvier 2015 la rente mensuelle de l'intéressé a été à juste titre revalorisée à 534.- francs pour un revenu annuel moyen déterminant revalorisé de 150'870.- francs (cf. Tables des rentes 2015, échelle 10).
9.
Vu ce qui précède, le recours étant mal fondé, il est rejeté et la décision attaquée est confirmée.
10.
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 85bis al. 2
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 85bis Eidgenössische Rekursbehörde - 1 Über Beschwerden von Personen im Ausland entscheidet in Abweichung von Artikel 58 Absatz 2 ATSG389 das Bundesverwaltungsgericht. Der Bundesrat kann vorsehen, dass diese Zuständigkeit dem Versicherungsgericht des Kantons zugewiesen wird, in welchem der Arbeitgeber des Versicherten seinen Wohnsitz oder Sitz hat.390 |
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1 | Über Beschwerden von Personen im Ausland entscheidet in Abweichung von Artikel 58 Absatz 2 ATSG389 das Bundesverwaltungsgericht. Der Bundesrat kann vorsehen, dass diese Zuständigkeit dem Versicherungsgericht des Kantons zugewiesen wird, in welchem der Arbeitgeber des Versicherten seinen Wohnsitz oder Sitz hat.390 |
2 | Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren für die Parteien kostenlos; einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, können jedoch Kosten auferlegt werden. Bei anderen Streitigkeiten richten sich die Kosten nach Artikel 63 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968391.392 |
3 | Ergibt die Vorprüfung vor oder nach einem Schriftenwechsel, dass die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht unzulässig oder offensichtlich unbegründet ist, so kann ein Einzelrichter mit summarischer Begründung auf Nichteintreten oder Abweisung erkennen.393 |
(Le dispositif figure sur la page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (N° de réf. _ ; recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)
Le président du collège : Le greffier :
Christoph Rohrer Pascal Montavon
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
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a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
Expédition :