Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Cour III

C-5517/2015

Arrêt du 1er septembre 2017

Christoph Rohrer (président du collège),

Composition Caroline Bissegger, Vito Valenti, juges,

Pascal Montavon, greffier.

A._______,

Italie,

Parties représenté parMaître Madalina Diaconu,

2001 Neuchâtel 1,

recourant,

contre

Caisse suisse de compensation CSC,

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 Genève 2,

autorité inférieure.

Objet Assurance-vieillesse et survivants, calcul de rente AVS (décision sur opposition du 13 juillet 2015).

Faits :

A.
Par décision du 22 janvier 2015 la Caisse Suisse de Compensation (CSC) alloua à A._______, ressortissant italien né en 1948, une rente de vieillesse à compter du 1er juin 2013 de 532.- francs par mois, passant à 534.- francs par mois dès le 1er janvier 2015, établie sur la base d'une durée de cotisations de 10 années entières pour une période de 10 années et 0 mois de cotisations, de l'échelle de rente 10 sur 44 vu 44 années de cotisations de sa classe d'âge, d'un revenu annuel moyen déterminant de 150'228.- francs (valeur 2013). Cette décision fut accompagnée de l'indication des années de cotisations 2003 - 2012 complètes prises en comptes et des revenus liés (pce 7).

B.
A la suite d'observations par courriels de l'intéressé envoyés à la CSC à compter du 29 janvier 2015 faisant valoir une durée de cotisations de décembre 1977 à décembre 2014 (pce 8), que l'autorité précitée prit en compte dans le cadre d'une opposition à sa décision, la CSC entreprit des mesures d'instruction auprès de l'ancien employeur de l'intéressé et de la caisse de compensation à laquelle il était affilié. Sur la base des réponses reçues la CSC, par décision sur opposition du 13 juillet 2015, rejeta l'opposition du 29 janvier 2015 et confirma sa décision du 22 janvier 2015. Elle fit valoir devoir prendre obligatoirement en compte les données des comptes individuels sous réserve de la preuve de leur caractère incomplet ou erroné et exposa les modalités du calcul des rentes de vieillesse, confirmant sa décision initiale ayant pris en compte une durée de cotisations de 10 ans. Elle précisa que la rente avait été calculée sur la base d'une durée de cotisations de 10 années entières [2003 - 2012], que de règle était prise en compte la période de cotisations jusqu'au 31 décembre précédant l'année d'ouverture du droit à la rente, que la prise en compte possible de 5 mois supplémentaires sans les revenus liés dans l'année de l'ouverture du droit à la rente ne permettait pas de modifier l'échelle de rente applicable. S'agissant de la période de cotisations revendiquée de 1977 à 2002 elle indiqua qu'étaient pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées qui figuraient sur le compte individuel de l'assuré et que lorsqu'il n'était demandé ni extrait de compte ni rectification, ou lorsque une demande en rectification était rejetée, la rectification des inscriptions ne pouvait être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions était manifeste ou si elle avait été pleinement prouvée, qu'en l'occurrence ne figuraient pas de cotisations sur le CI pour ces années (pce 35).

C.
A l'encontre de cette décision sur opposition, l'intéressé, représenté par Me M. Diaconu, interjeta recours auprès du Tribunal de céans par actes des 9 et 25 septembre 2015. Il conclut, sous suite de dépens, principalement, à l'annulation de la décision sur opposition, à la prise en compte d'une durée de cotisations de décembre 1977 à décembre 2014, à l'octroi d'une rente de vieillesse en conformité de la durée de cotisations précitée à compter du 1er juin 2013, subsidiairement au renvoi de l'affaire à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. Il fit valoir avoir travaillé pour la même entreprise suisse du 5 décembre 1977 au 31 décembre 2014, n'avoir jamais habité en Suisse, avoir principalement travaillé à l'étranger dans des pays de l'Union européenne en tant que salarié détaché sur des chantiers ferroviaires, avoir été certain d'être assujetti à l'AVS du fait de recevoir déjà avant le 1er janvier 2003, date à partir de laquelle son employeur avait cotisé à l'AVS, des certificats en ce sens provenant de son employeur, qu'en l'occurrence ses certificats de salaire pour 1993, 2002 et 2003 mentionnaient tous un montant versé à l'AVS tant avant qu'après l'entrée en vigueur de l'accord de libre circulation des personnes (ALCP) en 2002, que si l'employeur avait cotisé pendant toute sa période d'emploi sa rente serait environ quatre fois supérieure. Il fit valoir en droit que son employeur avait l'obligation de cotiser à l'AVS durant toute sa période d'emploi conformément à la législation suisse du droit des obligations, à la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants, à la Convention bilatérale de sécurité sociale entre la Suisse et l'Italie et à l'Accord bilatéral Suisse - Union européenne (plus particulièrement son annexe II) entré en vigueur le 1er juin 2002 rendant obligatoire les règlements CEE 1408/71 et 574/72 concernant le régime de sécurité sociale des travailleurs européens, applicables aux faits de la présente cause. Il fit valoir qu'en tant que salarié détaché d'une entreprise suisse il était soumis au droit régissant le siège de l'entreprise l'ayant employé, qu'il lui aurait été impossible de s'assurer à un autre régime de sécurité sociale que celui du pays de son employeur, que dès lors il aurait dû avoir été assuré à l'AVS. S'agissant de l'année 2002 il releva que l'ALCP était entré en vigueur le 1er juin 2002 et qu'il aurait dû sur la base de cet accord être assuré à l'AVS à compter du 1er juin 2002 et non à compter seulement du 1er janvier 2003.

Il joignit notamment à son recours une copie de son contrat de travail valable à compter du 5 décembre 1977, trois certificats de salaire pour les années 1993, 2002 et 2003 indiquant des retenues AVS/AI/APG/AC de respectivement 2'850.- 4'970.- et 8'663.- francs, une correspondance de l'employeur du 15 juin 2015 à l'adresse de la CSC spécifiant que compte tenu des modalités de travail de l'intéressé ce dernier n'était pas assujetti à l'AVS jusqu'en 2002 et que pour la période de 1977 à 2002 il avait bénéficié d'une assurance privée pour la vieillesse et l'invalidité, laquelle n'était pas une assurance de prévoyance professionnelle obligatoire au sens de la LPP, mais une prévoyance privée et volontaire de la part de l'entreprise (pces TAF 1 et 4).

L'art. 12 du contrat de travail de 1977 produit a la teneur suivante :

"Dopo il periodo di prova l'impiegato che non usufruisce dell'AVS (Assicurazione Federale per la Vecchiaia e per i Superstiti) potrà aderire, se adempie le condizione d'ammissione, al nostro fondo di previdenza B._______ della "VITA", Compagnia di assicurazione sulla vita. Le condizioni di assicurazione soni indicate nel regolamento allegato. Il premio viene calcolato al saggio del 9% sullo stipendio di base. Esso è a carico della Società per il 50%, mentre il rimanente 50%, cioè il 4.5% viene trattenuto sullo stipendio mensile dell'impiegato".

D.
Par réponse au recours du 9 décembre 2015 la CSC conclut à son rejet et à la confirmation de la décision attaquée. Elle fit valoir que la période de juin 2013 à décembre 2014 consécutive à l'ouverture pour l'assuré du droit à la rente n'était pas prise en compte de lege dans le calcul de la rente de l'assuré et que la période du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013 n'était de lege normalement pas prise en compte quant à la durée de cotisations sous réserve que cette période en mois, revenus non pris en compte, ajoutée à la durée de cotisations de l'intéressé puisse lui être avantageuse dans le sens de la comptabilisation d'une année entière de cotisations en plus ayant une incidence sur l'échelle de rente, ce qui n'était en l'occurrence pas le cas.

S'agissant de la période de décembre 1977 à décembre 2002 la CSC indiqua être liée par les indications du compte individuel de l'assuré, qu'étaient déterminantes pour le calcul du montant des rentes AVS les périodes durant lesquelles des cotisations avaient été versées ou des cotisations prélevées sur des revenus versés ou les années durant lesquelles on pouvait octroyer des bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance, qu'en l'occurrence l'intéressé n'avait jamais été domicilié en Suisse et que des périodes formatrices de rente ne pouvaient être retenues que par le biais d'une activité lucrative sur laquelle des cotisations avaient été versées / retenues. Elle nota qu'indépendamment de la question de savoir si des cotisations AVS devaient avoir été retenues entre 1977 et 2002 les cotisations dont le montant n'a pas été fixé par voie de décision dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile pour laquelle elles sont dues ne peuvent plus être exigées ni versées du fait de la prescription. Elle indiqua pour être complet que les revenus de l'activité lucrative obtenus par un salarié et sur lesquels l'employeur a retenu les cotisations légales étaient inscrits au compte individuel de l'intéressé, même si l'employeur n'avait pas versé les cotisations en question à la caisse de compensation, qu'en l'occurrence le recourant n'avait pas été à même de produire des fiches de salaire attestant que de telles cotisations avaient été retenues si ce n'est à compter de 2003. Elle releva que les cotisations retenues sur les trois certificats de salaire produits ne concernaient pas des cotisations AVS mais des cotisations liées à la couverture d'une assurance privée établie par l'employeur, qu'en l'occurrence la rectification des inscriptions au CI ne pouvait être exigée, l'inexactitude des inscriptions n'étant pas manifeste et pleinement prouvée (pce TAF 9).

E.
Par réplique du 1er février 2016 le recourant s'en remit à justice relativement aux deux premières périodes examinées par la CSC. S'agissant de la troisième période le recourant maintint ses conclusions en se référant à la Convention bilatérale de sécurité sociale entre la Suisse et l'Italie (pce TAF 11).

F.
Par duplique du 4 mars 2016 la CSC maintint ses déterminations, relevant que même s'il devait être retenu que l'intéressé aurait dû être assuré à l'AVS durant les années 1977 à 2002 ceci serait sans incidence sur le montant de la rente allouée du fait de la prescription quinquennale (pce TAF 13).

G.
Par ordonnance du 29 mars 2016 le Tribunal de céans mit un terme à l'échange des écritures (pce TAF 14).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 32 Eccezioni
1    Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
c  le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
d  ...
e  le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
e1  le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
e2  l'approvazione del programma di smaltimento,
e3  la chiusura di depositi geologici in profondità,
e4  la prova dello smaltimento;
f  le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
g  le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
h  le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
i  le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
j  le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
2    Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
a  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
b  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.
de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
b  del Consiglio federale concernenti:
b1  la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
b10  la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
b2  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
b3  il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
b4  il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
b4bis  il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
b5  la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
b6  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
b7  la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
b8  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
b9  la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
c  del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cbis  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
dquinquies  della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
e  degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
f  delle commissioni federali;
g  dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
h  delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
i  delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.
LTAF et l'art. 85bis al. 1
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 85bis Autorità federale di ricorso - 1 In deroga all'articolo 58 capoverso 2 LPGA390, i ricorsi di persone all'estero sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. Il Consiglio federale può prevedere che tale competenza sia attribuita al tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui ha domicilio o sede il datore di lavoro dell'assicurato.391
1    In deroga all'articolo 58 capoverso 2 LPGA390, i ricorsi di persone all'estero sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. Il Consiglio federale può prevedere che tale competenza sia attribuita al tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui ha domicilio o sede il datore di lavoro dell'assicurato.391
2    In caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è gratuita per le parti; tuttavia, le spese possono essere accollate alla parte che procede in modo temerario o sconsiderato. In caso di controversie di altro genere, le spese processuali sono rette dall'articolo 63 della legge federale del 20 dicembre 1968392 sulla procedura amministrativa.393
3    Se l'esame preliminare, anteriore o posteriore a uno scambio di scritti, rileva che il ricorso al Tribunale amministrativo federale è inammissibile o manifestamente infondato, un giudice unico può, con motivazione sommaria, pronunciare la non entrata in materia o il rigetto.394
de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10) connaît des recours contre les décisions prises par la Caisse suisse de compensation (CSC) concernant l'octroi de rentes de vieillesse.

1.2 Selon l'art 37
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 37 Principio - La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA56, in quanto la presente legge non disponga altrimenti.
LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 3 - Non sono regolate dalla presente legge:
a  la procedura di autorità nel senso dell'articolo 1 capoverso 2 lettera e in quanto contro le loro decisioni non sia ammissibile un ricorso direttamente ad un'autorità federale;
b  la procedura di prima istanza in materia di personale federale concernente l'istituzione iniziale del rapporto di servizio, la promozione, gli ordini di servizio e l'autorizzazione al procedimento penale contro l'agente;
c  la procedura di prima istanza nelle cause amministrative penali e la procedura d'accertamento della polizia giudiziaria;
d  la procedura della giustizia militare, compresa la giustizia militare disciplinare, la procedura in affari in materia di comando giusta l'articolo 37 come pure la procedura speciale giusta gli articoli 38 e 39 della legge militare del 3 febbraio 199517,18 ...19;
dbis  la procedura in materia di assicurazioni sociali, sempre che la legge federale del 6 ottobre 200021 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali sia applicabile;
e  la procedura d'imposizione doganale;
fbis  la procedura di prima istanza in altre cause amministrative, quando la loro natura esige di dirimerle sul posto con decisione immediatamente esecutiva.
let. dbis PA la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 1 - 1 Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti disciplinata in questa prima parte, sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga alla LPGA.
1    Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti disciplinata in questa prima parte, sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga alla LPGA.
2    Ad eccezione degli articoli 32 e 33 la LPGA non è applicabile alla concessione di sussidi per l'assistenza alle persone anziane (art. 101bis).8
LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants, à moins que la LAVS ne déroge expressément à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59
SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA)
LPGA Art. 59 Legittimazione - Ha diritto di ricorrere chiunque è toccato dalla decisione o dalla decisione su opposizione e ha un interesse degno di protezione al suo annullamento o alla sua modificazione.
LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60
SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA)
LPGA Art. 60 Termine di ricorso - 1 Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa.
1    Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa.
2    Gli articoli 38-41 sono applicabili per analogia.
LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), dont son annexe II qui règle la coordination des systèmes de sécurité sociale, est entré en vigueur le 1er juin 2002. Dans le cadre de l'ALCP la Suisse est aussi un "Etat membre" au sens des règlements de coordination (cf. l'art. 1er al. 2 de l'annexe II de l'ALCP).

2.2 Selon l'art. 1er al. 1 en relation avec la section A de l'annexe II les parties contractantes appliquent entre elles le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), modifié par le règlement du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 n° 988/2009, et le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 no 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 (avec annexes) (RS 0.831.109. 268.11).

2.3 Selon l'art. 4 du règlement (CE) n° 883/2004, à moins que le règlement n'en dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement s'applique - tels les ressortissants d'un Etat membre, les apatrides et les réfugiés ayant leur domicile dans un Etat membre auxquels les dispositions d'un ou plusieurs Etats membres sont ou étaient applicables et leurs survivants (cf. l'art. 2 du règlement) - bénéficient des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci. Les anciens règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) 574/72 sont, selon l'art. 1er al. 1 en relation avec la section A ch. 3 et 4 dans la version en vigueur au 1er avril 2012 de l'annexe II à l'ALCP, applicables entre les parties contractantes dans la mesure où le règlement (CE) n° 883/2004 ou (CE) 987/2009 y fait référence ou lorsque des affaires qui ont eu lieu par le passé sont concernées (cf. ég. l'art. 87 al. 1 du règlement [CE] n° 883/2004 et l'ATF 138 V 533 consid. 2.2).

3.
Selon l'art. 21
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 21 Età di riferimento e rendita di vecchiaia - 1 Le persone che hanno compiuto i 65 anni (età di riferimento) hanno diritto a una rendita di vecchiaia senza riduzioni né supplementi.
1    Le persone che hanno compiuto i 65 anni (età di riferimento) hanno diritto a una rendita di vecchiaia senza riduzioni né supplementi.
2    Il diritto alla rendita nasce il primo giorno del mese successivo al raggiungimento dell'età di riferimento. Si estingue con la morte dell'avente diritto.
LAVS, ont droit à une rente de vieillesse les hommes qui ont atteint 65 ans révolus et les femmes qui ont atteint 64 ans révolus. Le droit prend naissance le premier jour du mois suivant celui où a été atteint l'âge prescrit.

4.
Selon l'art. 29 al. 1
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 29 Beneficiari: rendite complete e rendite parziali - 1 Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
1    Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
2    Le rendite ordinarie sono assegnate in forma di:
a  rendite complete agli assicurati che hanno una durata di contribuzione128 completo;
b  rendite parziali agli assicurati che hanno una durata di contribuzione incompleta.129
LAVS, peuvent prétendre à une rente ordinaire de vieillesse ou de survivants tous les ayants droit auxquels il est possible de porter en compte au moins une année entière de revenus, de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance, ou leurs survivants. Conformément à l'art. 29 al. 2
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 29 Beneficiari: rendite complete e rendite parziali - 1 Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
1    Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
2    Le rendite ordinarie sono assegnate in forma di:
a  rendite complete agli assicurati che hanno una durata di contribuzione128 completo;
b  rendite parziali agli assicurati che hanno una durata di contribuzione incompleta.129
LAVS, les rentes ordinaires sont servies sous forme de rentes complètes aux assurés qui comptent une durée complète de cotisations (let. a), ou bien sous forme de rentes partielles aux assurés qui comptent une durée incomplète de cotisations (let. b).

5.

5.1 La période de cotisations est déterminante dans le calcul du droit à la rente (art. 29bis al. 1
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 29bis Disposizioni generali per il calcolo della rendita - 1 La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
1    La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
2    Il calcolo della rendita è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi provenienti dall'attività lucrativa, nonché dagli accrediti per compiti educativi o per compiti assistenziali, totalizzati tra il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato (raggiungimento dell'età di riferimento o decesso).
3    Se ha versato contributi all'AVS dopo il raggiungimento dell'età di riferimento, l'avente diritto può chiedere, una sola volta, che la rendita sia ricalcolata. Nel nuovo calcolo della rendita sono computati anche i redditi provenienti dall'attività lucrativa che l'avente diritto ha conseguito durante il periodo di contribuzione supplementare e sui quali ha versato contributi. I contributi versati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento non fanno nascere il diritto a una rendita.
4    Eventuali lacune contributive possono essere colmate con i contributi versati dall'avente diritto tra il raggiungimento dell'età di riferimento e i cinque anni successivi se durante tale periodo:
a  l'avente diritto ha conseguito un reddito equivalente almeno al 40 per cento della media dei redditi provenienti dall'attività lucrativa non ripartiti conseguiti nel corso del periodo di cui al capoverso 2; e
b  i contributi versati su questo reddito corrispondono al contributo minimo annuo.
5    Il Consiglio federale disciplina il computo:
a  dei mesi di contribuzione trascorsi durante l'anno di inizio del diritto alla rendita;
b  dei periodi di contribuzione precedenti il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni;
c  degli anni concessi in più; e
d  dei periodi di contribuzione totalizzati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento.
6    Disciplina inoltre il momento in cui inizia il diritto alla rendita ricalcolata conformemente al capoverso 3.
LAVS). Sont considérées comme années de cotisations les périodes durant lesquelles une personne a payé des cotisations, les périodes pendant lesquelles son conjoint a payé au moins le double de la cotisation minimale (sous réserve d'être domicilié en Suisse, art. 1a al. 1 let. a
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 1a - 1 Sono assicurati in conformità della presente legge:
1    Sono assicurati in conformità della presente legge:
a  le persone fisiche domiciliate in Svizzera;
b  le persone fisiche che esercitano un'attività lucrativa nella Svizzera;
c  I cittadini svizzeri che lavorano all'estero:
c1  al servizio della Confederazione;
c2  al servizio di organizzazioni internazionali con le quali il Consiglio federale ha concluso un accordo di sede e che sono considerate come datori di lavoro ai sensi dell'articolo 12;
c3  al servizio di organizzazioni private di assistenza sostenute in modo sostanziale dalla Confederazione conformemente all'articolo 11 della legge federale del 19 marzo 197614 sulla cooperazione allo sviluppo e l'aiuto umanitario internazionale.
1bis    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi al capoverso 1 lettera c.15
2    Non sono assicurati:
a  gli stranieri che fruiscono di immunità e privilegi secondo il diritto internazionale;
b  le persone che partecipano ad un'assicurazione statale estera per la vecchiaia e per i superstiti, se l'assoggettamento all'assicurazione giusta la presente legge costituisce per esse un doppio onere che non si potrebbe equamente imporre;
c  le persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente e i dipendenti il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare contributi, se adempiono le condizioni di cui al capoverso 1 soltanto per un periodo relativamente breve; il Consiglio federale disciplina i dettagli.
3    Possono continuare ad essere assicurati:
a  le persone che lavorano all'estero per conto di un datore di lavoro con sede in Svizzera e sono da lui retribuite, se questi dà il proprio consenso;
b  fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono 30 anni, gli studenti senza attività lucrativa che lasciano il loro domicilio in Svizzera per dedicarsi a una formazione all'estero.18
4    Possono aderire all'assicurazione:
a  le persone domiciliate in Svizzera non assicurate in virtù di una convenzione internazionale;
b  i membri del personale di cittadinanza svizzera di un beneficiario istituzionale di privilegi, immunità e facilitazioni di cui all'articolo 2 capoverso 1 della legge del 22 giugno 200720 sullo Stato ospite che non sono obbligatoriamente assicurati in Svizzera in virtù di un accordo concluso con tale beneficiario;
c  i coniugi senza attività lucrativa di persone che esercitano un'attività lucrativa e che sono assicurate in virtù dei capoversi 1 lettera c, 3 lettera a o in virtù di una convenzione internazionale, in quanto domiciliati all'estero.21
5    Il Consiglio federale precisa le condizioni per continuare l'assicurazione in virtù del capoverso 3 e per aderirvi in virtù del capoverso 4; fissa inoltre le modalità di recesso e di esclusione.22
LAVS) et les périodes pour lesquelles des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance peuvent être prises en compte (art. 29ter
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 29ter Durata di contribuzione completa - 1 La durata di contribuzione è completa se una persona presenta lo stesso numero di anni di contribuzione degli assicurati della sua classe d'età.
1    La durata di contribuzione è completa se una persona presenta lo stesso numero di anni di contribuzione degli assicurati della sua classe d'età.
2    Sono considerati anni di contribuzione i periodi:
a  durante i quali una persona ha pagato i contributi;
b  durante i quali il suo coniuge, giusta l'articolo 3 capoverso 3, ha versato almeno il doppio del contributo minimo;
c  durante i quali possono essere computati accrediti per compiti educativi o d'assistenza.
LAVS) entre le 1er janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès). Sont également considérées comme périodes de cotisations les périodes pendant lesquelles la personne a été assurée facultativement conformément à l'art. 2
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 2 Assicurazione facoltativa - 1 I cittadini svizzeri e i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) che vivono al di fuori della Comunità europea o degli Stati dell'AELS e sono stati assicurati obbligatoriamente per un periodo ininterrotto di almeno cinque anni possono aderire all'assicurazione facoltativa.24
1    I cittadini svizzeri e i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) che vivono al di fuori della Comunità europea o degli Stati dell'AELS e sono stati assicurati obbligatoriamente per un periodo ininterrotto di almeno cinque anni possono aderire all'assicurazione facoltativa.24
2    Gli assicurati possono disdire l'assicurazione facoltativa.
3    Gli assicurati sono esclusi dall'assicurazione facoltativa se non forniscono le informazioni richieste o non pagano i contributi nel termine prescritto.
4    I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa sono pari all'8,7 per cento del reddito determinante. Il contributo minimo è comunque di 844 franchi25 all'anno.26
5    Gli assicurati senza attività lucrativa pagano un contributo secondo le loro condizioni sociali. Il contributo minimo è di 844 franchi27 all'anno. Il contributo massimo corrisponde a 25 volte il contributo minimo.28
6    Il Consiglio federale emana disposizioni completive sull'assicurazione facoltativa, disciplina segnatamente il termine e le modalità di adesione, di recesso e di esclusione. Disciplina inoltre la determinazione e la riscossione dei contributi, nonché la concessione delle prestazioni. Può adeguare alle particolarità dell'assicurazione facoltativa la durata dell'obbligo di pagare i contributi, come pure il calcolo e il computo dei contributi.
LAVS et l'ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivant et invalidité facultative du 26 mai 1961 (OAF, RS 831.111).

5.2 Selon l'art. 52c
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 52c Periodi di contribuzione nell'anno in cui sorge il diritto alla rendita - I periodi di contribuzione tra il 31 dicembre precedente l'insorgere dell'evento assicurato e il sorgere del diritto alla rendita possono essere computati per colmare lacune di contribuzione. I redditi provenienti da un'attività lucrativa realizzati durante questo periodo non sono tuttavia presi in considerazione per il calcolo della rendita.
du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS, RS 831.101) les périodes de cotisations entre le 31 décembre précédant la réalisation du cas d'assurance et la naissance du droit à la rente peuvent être prises en compte pour combler les lacunes de cotisations. Les revenus provenant d'une activité lucrative réalisés durant cette période ne sont toutefois pas pris en considération pour le calcul de la rente.

5.3 L'art. 50
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 50 Concetto dell'anno intero di contribuzione - Si ha un anno intero di contribuzione quando una persona è stata assicurata secondo gli articoli 1a o 2 LAVS durante più di undici mesi in totale e se, durante detto periodo, essa ha versato il contributo minimo o se presenta periodi di contribuzione secondo l'articolo 29ter capoverso 2 lettere b e c LAVS.
RAVS prévoit qu'une année de cotisations est entière lorsqu'une personne a été assurée au sens des art. 1a
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 1a - 1 Sono assicurati in conformità della presente legge:
1    Sono assicurati in conformità della presente legge:
a  le persone fisiche domiciliate in Svizzera;
b  le persone fisiche che esercitano un'attività lucrativa nella Svizzera;
c  I cittadini svizzeri che lavorano all'estero:
c1  al servizio della Confederazione;
c2  al servizio di organizzazioni internazionali con le quali il Consiglio federale ha concluso un accordo di sede e che sono considerate come datori di lavoro ai sensi dell'articolo 12;
c3  al servizio di organizzazioni private di assistenza sostenute in modo sostanziale dalla Confederazione conformemente all'articolo 11 della legge federale del 19 marzo 197614 sulla cooperazione allo sviluppo e l'aiuto umanitario internazionale.
1bis    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi al capoverso 1 lettera c.15
2    Non sono assicurati:
a  gli stranieri che fruiscono di immunità e privilegi secondo il diritto internazionale;
b  le persone che partecipano ad un'assicurazione statale estera per la vecchiaia e per i superstiti, se l'assoggettamento all'assicurazione giusta la presente legge costituisce per esse un doppio onere che non si potrebbe equamente imporre;
c  le persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente e i dipendenti il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare contributi, se adempiono le condizioni di cui al capoverso 1 soltanto per un periodo relativamente breve; il Consiglio federale disciplina i dettagli.
3    Possono continuare ad essere assicurati:
a  le persone che lavorano all'estero per conto di un datore di lavoro con sede in Svizzera e sono da lui retribuite, se questi dà il proprio consenso;
b  fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono 30 anni, gli studenti senza attività lucrativa che lasciano il loro domicilio in Svizzera per dedicarsi a una formazione all'estero.18
4    Possono aderire all'assicurazione:
a  le persone domiciliate in Svizzera non assicurate in virtù di una convenzione internazionale;
b  i membri del personale di cittadinanza svizzera di un beneficiario istituzionale di privilegi, immunità e facilitazioni di cui all'articolo 2 capoverso 1 della legge del 22 giugno 200720 sullo Stato ospite che non sono obbligatoriamente assicurati in Svizzera in virtù di un accordo concluso con tale beneficiario;
c  i coniugi senza attività lucrativa di persone che esercitano un'attività lucrativa e che sono assicurate in virtù dei capoversi 1 lettera c, 3 lettera a o in virtù di una convenzione internazionale, in quanto domiciliati all'estero.21
5    Il Consiglio federale precisa le condizioni per continuare l'assicurazione in virtù del capoverso 3 e per aderirvi in virtù del capoverso 4; fissa inoltre le modalità di recesso e di esclusione.22
ou 2
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 2 Assicurazione facoltativa - 1 I cittadini svizzeri e i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) che vivono al di fuori della Comunità europea o degli Stati dell'AELS e sono stati assicurati obbligatoriamente per un periodo ininterrotto di almeno cinque anni possono aderire all'assicurazione facoltativa.24
1    I cittadini svizzeri e i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) che vivono al di fuori della Comunità europea o degli Stati dell'AELS e sono stati assicurati obbligatoriamente per un periodo ininterrotto di almeno cinque anni possono aderire all'assicurazione facoltativa.24
2    Gli assicurati possono disdire l'assicurazione facoltativa.
3    Gli assicurati sono esclusi dall'assicurazione facoltativa se non forniscono le informazioni richieste o non pagano i contributi nel termine prescritto.
4    I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa sono pari all'8,7 per cento del reddito determinante. Il contributo minimo è comunque di 844 franchi25 all'anno.26
5    Gli assicurati senza attività lucrativa pagano un contributo secondo le loro condizioni sociali. Il contributo minimo è di 844 franchi27 all'anno. Il contributo massimo corrisponde a 25 volte il contributo minimo.28
6    Il Consiglio federale emana disposizioni completive sull'assicurazione facoltativa, disciplina segnatamente il termine e le modalità di adesione, di recesso e di esclusione. Disciplina inoltre la determinazione e la riscossione dei contributi, nonché la concessione delle prestazioni. Può adeguare alle particolarità dell'assicurazione facoltativa la durata dell'obbligo di pagare i contributi, come pure il calcolo e il computo dei contributi.
LAVS pendant plus de onze mois au total et que, pendant ce temps-là, elle a versé la cotisation minimale ou qu'elle présente des périodes de cotisations au sens de l'art. 29ter al. 2 let. b
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 29ter Durata di contribuzione completa - 1 La durata di contribuzione è completa se una persona presenta lo stesso numero di anni di contribuzione degli assicurati della sua classe d'età.
1    La durata di contribuzione è completa se una persona presenta lo stesso numero di anni di contribuzione degli assicurati della sua classe d'età.
2    Sono considerati anni di contribuzione i periodi:
a  durante i quali una persona ha pagato i contributi;
b  durante i quali il suo coniuge, giusta l'articolo 3 capoverso 3, ha versato almeno il doppio del contributo minimo;
c  durante i quali possono essere computati accrediti per compiti educativi o d'assistenza.
et c LAVS.

6.

6.1 Pour chaque assuré tenu de payer des cotisations sont établis des comptes individuels (CI) où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral en a réglé les détails (art. 30ter
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 29ter Durata di contribuzione completa - 1 La durata di contribuzione è completa se una persona presenta lo stesso numero di anni di contribuzione degli assicurati della sua classe d'età.
1    La durata di contribuzione è completa se una persona presenta lo stesso numero di anni di contribuzione degli assicurati della sua classe d'età.
2    Sono considerati anni di contribuzione i periodi:
a  durante i quali una persona ha pagato i contributi;
b  durante i quali il suo coniuge, giusta l'articolo 3 capoverso 3, ha versato almeno il doppio del contributo minimo;
c  durante i quali possono essere computati accrediti per compiti educativi o d'assistenza.
al. 1LAVS, 133 ss, spéc. 137 RAVS). L'art. 30ter al. 2
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 30ter Conti individuali - 1 Per ogni assicurato obbligato a pagare i contributi, è tenuto un conto individuale, sul quale sono annotate le indicazioni necessarie al calcolo delle rendite ordinarie. Il Consiglio federale precisa i particolari.
1    Per ogni assicurato obbligato a pagare i contributi, è tenuto un conto individuale, sul quale sono annotate le indicazioni necessarie al calcolo delle rendite ordinarie. Il Consiglio federale precisa i particolari.
2    I redditi di un'attività lucrativa, ottenuti da un lavoratore e dai quali il datore di lavoro ha trattenuto i contributi legali, sono annotati nel conto individuale, anche se il datore di lavoro non ha versato i contributi alla cassa di compensazione.157
3    I redditi soggetti a contribuzione dei lavoratori sono annotati nel conto individuale sotto l'anno in cui sono stati versati. I redditi sono tuttavia annotati sotto l'anno in cui è stata esercitata l'attività lucrativa se il lavoratore:
a  non lavora più per il datore di lavoro quando il salario gli viene versato;
b  fornisce la prova che il reddito soggetto a contribuzione proviene da un'attività lucrativa esercitata in un anno precedente e per la quale sono stati versati contributi inferiori a quello minimo.158
4    I redditi delle persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente, dei dipendenti il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare contributi e delle persone senza attività lucrativa sono sempre annotati sotto l'anno per il quale sono fissati i contributi.159
LAVS (cf. ég. l'art. 138 al. 1
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 138 Redditi da registrare - 1 Vanno registrati i redditi provenienti da un'attività lucrativa conformemente all'articolo 30ter capoverso 2 LAVS.450
1    Vanno registrati i redditi provenienti da un'attività lucrativa conformemente all'articolo 30ter capoverso 2 LAVS.450
2    I redditi dei salariati il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare i contributi come pure quelli delle persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente e delle persone che non esercitano un'attività lucrativa, sono registrati solo nella misura in cui su essi sono stati pagati contributi.
3    Quando un danno derivante dal mancato pagamento di contributi è stato risarcito in virtù dell'articolo 78 capoverso 1 LPGA o degli articoli 52 o 70 LAVS, i redditi dell'attività lucrativa sono iscritti nei conti individuali degli assicurati.451
RAVS) précise que les revenus de l'activité lucrative obtenus par un salarié et sur lesquels l'employeur a retenu les cotisations légales sont inscrits au compte individuel de l'intéressé, même si l'employeur n'a pas versé les cotisations en question à la caisse de compensation. Pour que l'on puisse inscrire les cotisations il faut que l'employeur ait effectivement déduit les cotisations sur le salaire brut (arrêt du TF 9C_769/2008 du 21 août 2009 consid. 3.3). La preuve absolue de la retenue des cotisations sociales doit être apportée selon les principes usuels de procédure prévalant en droit des assurances sociales (ATF 117 V 265 consid. 3). La preuve d'une relation de travail n'est pas suffisante (ATF 130 V 335 consid. 4.1). La ratio legis de l'art. 30ter al. 2
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 30ter Conti individuali - 1 Per ogni assicurato obbligato a pagare i contributi, è tenuto un conto individuale, sul quale sono annotate le indicazioni necessarie al calcolo delle rendite ordinarie. Il Consiglio federale precisa i particolari.
1    Per ogni assicurato obbligato a pagare i contributi, è tenuto un conto individuale, sul quale sono annotate le indicazioni necessarie al calcolo delle rendite ordinarie. Il Consiglio federale precisa i particolari.
2    I redditi di un'attività lucrativa, ottenuti da un lavoratore e dai quali il datore di lavoro ha trattenuto i contributi legali, sono annotati nel conto individuale, anche se il datore di lavoro non ha versato i contributi alla cassa di compensazione.157
3    I redditi soggetti a contribuzione dei lavoratori sono annotati nel conto individuale sotto l'anno in cui sono stati versati. I redditi sono tuttavia annotati sotto l'anno in cui è stata esercitata l'attività lucrativa se il lavoratore:
a  non lavora più per il datore di lavoro quando il salario gli viene versato;
b  fornisce la prova che il reddito soggetto a contribuzione proviene da un'attività lucrativa esercitata in un anno precedente e per la quale sono stati versati contributi inferiori a quello minimo.158
4    I redditi delle persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente, dei dipendenti il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare contributi e delle persone senza attività lucrativa sono sempre annotati sotto l'anno per il quale sono fissati i contributi.159
LAVS et de l'art. 138 al. 1
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 138 Redditi da registrare - 1 Vanno registrati i redditi provenienti da un'attività lucrativa conformemente all'articolo 30ter capoverso 2 LAVS.450
1    Vanno registrati i redditi provenienti da un'attività lucrativa conformemente all'articolo 30ter capoverso 2 LAVS.450
2    I redditi dei salariati il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare i contributi come pure quelli delle persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente e delle persone che non esercitano un'attività lucrativa, sono registrati solo nella misura in cui su essi sono stati pagati contributi.
3    Quando un danno derivante dal mancato pagamento di contributi è stato risarcito in virtù dell'articolo 78 capoverso 1 LPGA o degli articoli 52 o 70 LAVS, i redditi dell'attività lucrativa sono iscritti nei conti individuali degli assicurati.451
RAVS a pour but de protéger les salariés contre le risque de voir l'employeur retenir les cotisations sur les salaires et de ne pas les verser à la caisse de compensation (RCC 1953 cause H.F. consid. 2 p. 405).

6.2 Lors de la fixation des rentes, les caisses de compensation doivent se fonder sur les indications contenues dans les comptes individuels (cf. l'art. 68 al. 2
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 68 Rendite ordinarie - 1 Il modulo di richiesta deve contenere tutte le indicazioni necessarie per il calcolo della rendita.305
1    Il modulo di richiesta deve contenere tutte le indicazioni necessarie per il calcolo della rendita.305
2    Sulla base di queste indicazioni, la cassa di compensazione determina se l'avente diritto ha o aveva il domicilio in Svizzera, fa riunire dall'Ufficio centrale di compensazione (UCC) i conti individuali, quindi esamina il diritto alla rendita e la stabilisce.306
3    La decisione di assegnazione della rendita dev'essere notificata alle parti, segnatamente:307
a  all'avente diritto, personalmente, o al suo rappresentante legale;
b  alla terza persona o all'autorità che ha fatto valere il diritto alla rendita o alla quale è versata la rendita;
c  all'assicuratore contro gli infortuni competente, se è tenuto a fornire prestazioni;
d  ...
RAVS; Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], 2011, n° 920). Lorsqu'il n'est demandé ni extrait de compte ni rectification, ou lorsqu'une demande en rectification a été rejetée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée (art. 141 al. 3
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 141 Estratti di conti - 1 L'assicurato ha il diritto di esigere da ogni cassa di compensazione che tiene per lui un conto individuale un estratto delle registrazioni ivi fatte, con indicazione degli eventuali datori di lavoro. L'estratto di conto è rilasciato gratuitamente.460
1    L'assicurato ha il diritto di esigere da ogni cassa di compensazione che tiene per lui un conto individuale un estratto delle registrazioni ivi fatte, con indicazione degli eventuali datori di lavoro. L'estratto di conto è rilasciato gratuitamente.460
1bis    L'assicurato può chiedere inoltre alla cassa di compensazione competente per la riscossione dei contributi, o a un'altra cassa di compensazione, estratti di tutti i conti individuali tenuti per lui da ogni singola cassa di compensazione. Gli assicurati all'estero indirizzano la domanda alla Cassa svizzera di compensazione.461
2    L'assicurato può chiedere alla cassa di compensazione una rettificazione dell'estratto entro 30 giorni dal ricevimento. La cassa di compensazione si pronuncia mediante decisione.462
3    Se non è domandato nessun estratto del conto o nessuna rettificazione, o se la richiesta di rettificazione è stata respinta, la rettificazione delle registrazioni fatte nel conto individuale può essere richiesta, al momento in cui si verifica l'evento assicurato, soltanto quando gli errori di registrazione siano evidenti o debitamente provati.463
RAVS; ATF 130 V 335 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, la rectification du compte individuel englobe, si elle est fondée, toute la durée de cotisations de l'assuré, aussi les années de cotisations pour lesquelles le paiement des cotisations est prescrit au sens de l'art. 16 al. 1
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 16 Prescrizione - 1 I contributi il cui importo non è stato fissato mediante decisione formale entro un termine di cinque anni dalla fine dell'anno civile per il quale sono dovuti non possono più essere né pretesi né pagati. In deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA84, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine di prescrizione scade soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato.85 Se il diritto di esigere il pagamento di contributi arretrati nasce da un atto punibile per il quale la legge penale prevede un termine di prescrizione più lungo, quest'ultimo è determinante.
1    I contributi il cui importo non è stato fissato mediante decisione formale entro un termine di cinque anni dalla fine dell'anno civile per il quale sono dovuti non possono più essere né pretesi né pagati. In deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA84, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine di prescrizione scade soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato.85 Se il diritto di esigere il pagamento di contributi arretrati nasce da un atto punibile per il quale la legge penale prevede un termine di prescrizione più lungo, quest'ultimo è determinante.
2    Il credito per contributi, fissato in una decisione notificata conformemente al capoverso 1, si estingue cinque anni dopo la fine dell'anno civile in cui la decisione è passata in giudicato.86 Durante la procedura d'inventario chiesta dagli eredi (art. 580 e segg. CC87) o la moratoria concordataria, il corso del termine rimane sospeso. Se allo spirare del termine è in corso una procedura di esecuzione o di fallimento, il termine spira alla chiusura di tale procedura. L'articolo 149a capoverso 1 della legge federale dell'11 aprile 188988 sulla esecuzione e sul fallimento non è applicabile.89 Il credito per contributi non estinto alla nascita del diritto alla rendita può in ogni caso essere ancora compensato conformemente all'articolo 20 capoverso 390.
3    Il diritto alla restituzione dei contributi indebitamente pagati si estingue un anno dopo che la persona tenuta a pagare i contributi ha avuto conoscenza dell'indebito pagamento, ma in ogni caso cinque anni dopo la fine dell'anno civile in cui ha avuto luogo il pagamento indebito. In deroga all'articolo 25 capoverso 3 LPGA, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine scade in ogni caso soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato. Se sono stati pagati contributi paritetici su prestazioni sottoposte all'imposta federale diretta sull'utile netto delle persone giuridiche, il diritto alla restituzione si estingue, in deroga all'articolo 25 capoverso 3 LPGA, un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale è passata in giudicato.91
LAVS (RCC 1984 p. 184 et 459).

6.3 Il convient, pour des motifs de sécurité juridique, de se montrer strict en matière d'appréciation des preuves, surtout lorsqu'une affirmation contradictoire est faite après plusieurs années, à l'occasion d'un litige portant sur la fixation de rentes (ATF 117 V 261 consid. 3 et les références), lorsqu'un assuré affirme avoir exercé une activité lucrative soumise à cotisations paritaires durant une période non prise en compte dans le calcul de la rente (ATF 107 V 12 consid. 2a). La règle de preuve posée à l'art. 141 al. 3
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 141 Estratti di conti - 1 L'assicurato ha il diritto di esigere da ogni cassa di compensazione che tiene per lui un conto individuale un estratto delle registrazioni ivi fatte, con indicazione degli eventuali datori di lavoro. L'estratto di conto è rilasciato gratuitamente.460
1    L'assicurato ha il diritto di esigere da ogni cassa di compensazione che tiene per lui un conto individuale un estratto delle registrazioni ivi fatte, con indicazione degli eventuali datori di lavoro. L'estratto di conto è rilasciato gratuitamente.460
1bis    L'assicurato può chiedere inoltre alla cassa di compensazione competente per la riscossione dei contributi, o a un'altra cassa di compensazione, estratti di tutti i conti individuali tenuti per lui da ogni singola cassa di compensazione. Gli assicurati all'estero indirizzano la domanda alla Cassa svizzera di compensazione.461
2    L'assicurato può chiedere alla cassa di compensazione una rettificazione dell'estratto entro 30 giorni dal ricevimento. La cassa di compensazione si pronuncia mediante decisione.462
3    Se non è domandato nessun estratto del conto o nessuna rettificazione, o se la richiesta di rettificazione è stata respinta, la rettificazione delle registrazioni fatte nel conto individuale può essere richiesta, al momento in cui si verifica l'evento assicurato, soltanto quando gli errori di registrazione siano evidenti o debitamente provati.463
RAVS n'exclut pas l'application du principe inquisitoire. La preuve absolue doit être fournie selon les règles usuelles sur l'administration des preuves et le fardeau de la preuve qui prévalent dans l'assurance sociale, l'obligation de collaborer de la partie intéressée étant toutefois plus étendue dans ce cas (ATF 117 V 261 consid. 3d; arrêt du Tribunal fédéral H 193/04 du 11 janvier 2006 consid. 2). Il n'existe par ailleurs pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; arrêt du TF H 139/06 du 5 octobre 2006 consid. 2.2).

7.

7.1 En l'espèce le recourant, en plus de la durée de cotisations de 2003 à 2012 prise en compte par l'autorité inférieure dans le calcul de sa rente, revendique

a) la prise en compte d'une durée de cotisations de 1977 à 2002 non reconnue par l'autorité inférieure au motif que des cotisations aux assurances sociales suisses n'ont ni été versées à une caisse de compensation pour l'intéressé ni été prélevées sur des revenus qui ont été versés au travailleur et du fait que, même si l'intéressé eut dû être assuré aux assurances sociales suisses durant ces années, des cotisations sociales ne pourraient plus être versées sur son CI en raison de la prescription (infra consid. 7.3),

b) la prise en compte d'une durée de cotisations de janvier 2013 à mai 2013 (infra consid. 7.4) et

c) la prise en compte d'une durée de cotisations de juin 2013 à décembre 2014 (infra consid. 7.5).

7.2 Le compte individuel de l'assuré jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'année de l'ouverture du droit à la rente de vieillesse (2013) présente une durée de cotisations de 10 années soit de 2003 à 2012 (pce 3 p. 2). A cette durée de cotisation s'ajoute une période de 2 années de cotisations en 2013 et 2014 dont issue de revenus soumis à cotisation de personnes retraitées (cf. extrait de CI du 20 mars 2015, pce 20).

7.3

7.3.1 Les caisses de compensation doivent se fonder sur les inscriptions du compte individuel de l'assuré pour examiner le droit à la rente et fixer la rente (cf. art. 68 al. 2
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 68 Rendite ordinarie - 1 Il modulo di richiesta deve contenere tutte le indicazioni necessarie per il calcolo della rendita.305
1    Il modulo di richiesta deve contenere tutte le indicazioni necessarie per il calcolo della rendita.305
2    Sulla base di queste indicazioni, la cassa di compensazione determina se l'avente diritto ha o aveva il domicilio in Svizzera, fa riunire dall'Ufficio centrale di compensazione (UCC) i conti individuali, quindi esamina il diritto alla rendita e la stabilisce.306
3    La decisione di assegnazione della rendita dev'essere notificata alle parti, segnatamente:307
a  all'avente diritto, personalmente, o al suo rappresentante legale;
b  alla terza persona o all'autorità che ha fatto valere il diritto alla rendita o alla quale è versata la rendita;
c  all'assicuratore contro gli infortuni competente, se è tenuto a fornire prestazioni;
d  ...
RAVS). En l'espèce la période de cotisations de décembre 1977 à décembre 2002 revendiquée par le recourant ne présente pas de revenus inscrits sur le CI de l'intéressé. Ce dernier n'a pas prouvé que des cotisations sociales AVS avaient été retenues sur ses revenus perçus durant les années précitées, son employeur n'a de même pas indiqué avoir retenu des cotisations sociales ni versé de cotisations sociales à l'AVS durant les années en question pour l'intéressé au motif que de son avis l'intéressé ni domicilié en Suisse ni travaillant en Suisse n'était pas assujetti à l'AVS (pces 32 p. 1, 50). La question de savoir si selon la législation suisse, la convention entre la Confédération Suisse et la République italienne relative à la sécurité sociale du 4 décembre 1962 entrée en vigueur le 1er septembre 1964 (RS 0.831.109.454.2) ou les anciens règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) 574/72, entrés en vigueur le 1er juin 2002, l'intéressé devait être assuré aux assurances sociales suisses peut rester ouverte du fait qu'à l'art. 16
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 16 Prescrizione - 1 I contributi il cui importo non è stato fissato mediante decisione formale entro un termine di cinque anni dalla fine dell'anno civile per il quale sono dovuti non possono più essere né pretesi né pagati. In deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA84, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine di prescrizione scade soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato.85 Se il diritto di esigere il pagamento di contributi arretrati nasce da un atto punibile per il quale la legge penale prevede un termine di prescrizione più lungo, quest'ultimo è determinante.
1    I contributi il cui importo non è stato fissato mediante decisione formale entro un termine di cinque anni dalla fine dell'anno civile per il quale sono dovuti non possono più essere né pretesi né pagati. In deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA84, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine di prescrizione scade soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato.85 Se il diritto di esigere il pagamento di contributi arretrati nasce da un atto punibile per il quale la legge penale prevede un termine di prescrizione più lungo, quest'ultimo è determinante.
2    Il credito per contributi, fissato in una decisione notificata conformemente al capoverso 1, si estingue cinque anni dopo la fine dell'anno civile in cui la decisione è passata in giudicato.86 Durante la procedura d'inventario chiesta dagli eredi (art. 580 e segg. CC87) o la moratoria concordataria, il corso del termine rimane sospeso. Se allo spirare del termine è in corso una procedura di esecuzione o di fallimento, il termine spira alla chiusura di tale procedura. L'articolo 149a capoverso 1 della legge federale dell'11 aprile 188988 sulla esecuzione e sul fallimento non è applicabile.89 Il credito per contributi non estinto alla nascita del diritto alla rendita può in ogni caso essere ancora compensato conformemente all'articolo 20 capoverso 390.
3    Il diritto alla restituzione dei contributi indebitamente pagati si estingue un anno dopo che la persona tenuta a pagare i contributi ha avuto conoscenza dell'indebito pagamento, ma in ogni caso cinque anni dopo la fine dell'anno civile in cui ha avuto luogo il pagamento indebito. In deroga all'articolo 25 capoverso 3 LPGA, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine scade in ogni caso soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato. Se sono stati pagati contributi paritetici su prestazioni sottoposte all'imposta federale diretta sull'utile netto delle persone giuridiche, il diritto alla restituzione si estingue, in deroga all'articolo 25 capoverso 3 LPGA, un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale è passata in giudicato.91
LAVS intitulé « Prescription » l'al. 1, applicable aux assurés exerçant une activité lucrative dépendante, énonce que les cotisations dont le montant n'a pas été fixé par voie de décision dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile pour laquelle elles sont dues ne peuvent plus être exigées ni versées. Contrairement à sa formulation le délai de l'art. 16 al. 1
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 16 Prescrizione - 1 I contributi il cui importo non è stato fissato mediante decisione formale entro un termine di cinque anni dalla fine dell'anno civile per il quale sono dovuti non possono più essere né pretesi né pagati. In deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA84, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine di prescrizione scade soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato.85 Se il diritto di esigere il pagamento di contributi arretrati nasce da un atto punibile per il quale la legge penale prevede un termine di prescrizione più lungo, quest'ultimo è determinante.
1    I contributi il cui importo non è stato fissato mediante decisione formale entro un termine di cinque anni dalla fine dell'anno civile per il quale sono dovuti non possono più essere né pretesi né pagati. In deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA84, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine di prescrizione scade soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato.85 Se il diritto di esigere il pagamento di contributi arretrati nasce da un atto punibile per il quale la legge penale prevede un termine di prescrizione più lungo, quest'ultimo è determinante.
2    Il credito per contributi, fissato in una decisione notificata conformemente al capoverso 1, si estingue cinque anni dopo la fine dell'anno civile in cui la decisione è passata in giudicato.86 Durante la procedura d'inventario chiesta dagli eredi (art. 580 e segg. CC87) o la moratoria concordataria, il corso del termine rimane sospeso. Se allo spirare del termine è in corso una procedura di esecuzione o di fallimento, il termine spira alla chiusura di tale procedura. L'articolo 149a capoverso 1 della legge federale dell'11 aprile 188988 sulla esecuzione e sul fallimento non è applicabile.89 Il credito per contributi non estinto alla nascita del diritto alla rendita può in ogni caso essere ancora compensato conformemente all'articolo 20 capoverso 390.
3    Il diritto alla restituzione dei contributi indebitamente pagati si estingue un anno dopo che la persona tenuta a pagare i contributi ha avuto conoscenza dell'indebito pagamento, ma in ogni caso cinque anni dopo la fine dell'anno civile in cui ha avuto luogo il pagamento indebito. In deroga all'articolo 25 capoverso 3 LPGA, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine scade in ogni caso soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato. Se sono stati pagati contributi paritetici su prestazioni sottoposte all'imposta federale diretta sull'utile netto delle persone giuridiche, il diritto alla restituzione si estingue, in deroga all'articolo 25 capoverso 3 LPGA, un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale è passata in giudicato.91
LAVS est un délai de péremption et non pas de prescription (RCC 1992 p. 333 consid. 4 ; Valterio, op. cit., n° 719). Ce délai ne peut / n'a pu donc ni être suspendu ni être interrompu (cf. arrêt du TF H 413/99 du 5 septembre 2001 consid. 3a et les références ; Jacques Dubey / Jean-Baptiste Zufferey, Droit administratif général, 2014, n°1258 ss). Les cotisations dont le montant n'a pas été fixé par une décision notifiée dans le délai de l'art. 16 al. 1
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 16 Prescrizione - 1 I contributi il cui importo non è stato fissato mediante decisione formale entro un termine di cinque anni dalla fine dell'anno civile per il quale sono dovuti non possono più essere né pretesi né pagati. In deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA84, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine di prescrizione scade soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato.85 Se il diritto di esigere il pagamento di contributi arretrati nasce da un atto punibile per il quale la legge penale prevede un termine di prescrizione più lungo, quest'ultimo è determinante.
1    I contributi il cui importo non è stato fissato mediante decisione formale entro un termine di cinque anni dalla fine dell'anno civile per il quale sono dovuti non possono più essere né pretesi né pagati. In deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA84, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine di prescrizione scade soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato.85 Se il diritto di esigere il pagamento di contributi arretrati nasce da un atto punibile per il quale la legge penale prevede un termine di prescrizione più lungo, quest'ultimo è determinante.
2    Il credito per contributi, fissato in una decisione notificata conformemente al capoverso 1, si estingue cinque anni dopo la fine dell'anno civile in cui la decisione è passata in giudicato.86 Durante la procedura d'inventario chiesta dagli eredi (art. 580 e segg. CC87) o la moratoria concordataria, il corso del termine rimane sospeso. Se allo spirare del termine è in corso una procedura di esecuzione o di fallimento, il termine spira alla chiusura di tale procedura. L'articolo 149a capoverso 1 della legge federale dell'11 aprile 188988 sulla esecuzione e sul fallimento non è applicabile.89 Il credito per contributi non estinto alla nascita del diritto alla rendita può in ogni caso essere ancora compensato conformemente all'articolo 20 capoverso 390.
3    Il diritto alla restituzione dei contributi indebitamente pagati si estingue un anno dopo che la persona tenuta a pagare i contributi ha avuto conoscenza dell'indebito pagamento, ma in ogni caso cinque anni dopo la fine dell'anno civile in cui ha avuto luogo il pagamento indebito. In deroga all'articolo 25 capoverso 3 LPGA, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine scade in ogni caso soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato. Se sono stati pagati contributi paritetici su prestazioni sottoposte all'imposta federale diretta sull'utile netto delle persone giuridiche, il diritto alla restituzione si estingue, in deroga all'articolo 25 capoverso 3 LPGA, un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale è passata in giudicato.91
LAVS ne peuvent plus être exigées tant de l'employeur que du travailleur ni payées. Cas échéant si lors de la survenance de l'événement assuré des cotisations n'ont pas encore fait l'objet d'une décision, seules les cotisations non prescrites peuvent être exigées après coup (cf. RCC 1963 p. 114 consid. 2 ; Valterio, op. cit., n° 728), mais cette exception n'est en l'espèce pas topique vu la période concernée de 1977-2002. Manifestement cette période ne peut être revue et quelle que soit la réponse qui pourrait être donnée à la question de savoir si l'intéressé devait être assuré aux assurances sociales suisses, celle-ci n'aurait aucune incidence sur la rente allouée à compter du 1er juin
2013.

S'agissant en particulier de la période de juin à décembre 2002 sur laquelle le recourant a insisté en particulier vu l'entrée en vigueur au 1er juin 2002 et non au 1er janvier 2003 de l'ALCP et que de son avis il devait de toute façon être assuré en application de l'ALCP, il sied de relever que l'exception de péremption se pose dans les mêmes termes.

7.3.2 Dans le cadre de la période des années 1977 à 2002 reste à examiner si, sur la base des certificats de salaire des années 1993 et 2002 produits (apparemment) à titre d'exemple (l'année 2003 n'est pas concernée vu que des cotisations sociales AVS et autres ont effectivement été retenues), l'intéressé est en droit de se prévaloir que de bonne foi il pensait être assuré aux assurances sociales suisses et qu'il pouvait penser que des cotisations sociales pour les assurances sociales suisses avaient été effectivement déduites de ses revenus de 1977 à 2002. Cet examen doit se faire à l'aune de l'art. 30ter al. 2
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 30ter Conti individuali - 1 Per ogni assicurato obbligato a pagare i contributi, è tenuto un conto individuale, sul quale sono annotate le indicazioni necessarie al calcolo delle rendite ordinarie. Il Consiglio federale precisa i particolari.
1    Per ogni assicurato obbligato a pagare i contributi, è tenuto un conto individuale, sul quale sono annotate le indicazioni necessarie al calcolo delle rendite ordinarie. Il Consiglio federale precisa i particolari.
2    I redditi di un'attività lucrativa, ottenuti da un lavoratore e dai quali il datore di lavoro ha trattenuto i contributi legali, sono annotati nel conto individuale, anche se il datore di lavoro non ha versato i contributi alla cassa di compensazione.157
3    I redditi soggetti a contribuzione dei lavoratori sono annotati nel conto individuale sotto l'anno in cui sono stati versati. I redditi sono tuttavia annotati sotto l'anno in cui è stata esercitata l'attività lucrativa se il lavoratore:
a  non lavora più per il datore di lavoro quando il salario gli viene versato;
b  fornisce la prova che il reddito soggetto a contribuzione proviene da un'attività lucrativa esercitata in un anno precedente e per la quale sono stati versati contributi inferiori a quello minimo.158
4    I redditi delle persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente, dei dipendenti il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare contributi e delle persone senza attività lucrativa sono sempre annotati sotto l'anno per il quale sono fissati i contributi.159
LAVS, lequel permet la prise en compte de cotisations sociales, soit de périodes de cotisations avec les salaires liés, dans la mesure de la preuve de déductions sociales légales effectives même si l'employeur n'a pas versé les cotisations en question à la caisse de compensation (cf. supra consid. 6.1).

Certes il appert que des cotisations AVS/AI/APG/AC sont indiquées sur les certificats de salaires des années 1993 et 2002 et peuvent laisser penser à l'effectivité de cotisations versées aux assurances sociales suisses. Toutefois il appert aussi du contrat de travail de l'intéressé que celui mentionnait à l'art. 12 une adhésion au fond de prévoyance B._______ de « VITA » compagnie d'assurance sur la vie pour les travailleurs non assujettis aux assurances sociales suisses dont le financement de 9% sur les revenus était à raison de 50% à charge de l'entreprise et à 50% à charge de l'employé. Cette assurance, couvrant la vieillesse et l'invalidité de l'intéressé non assuré aux assurances sociales suisses durant les années 1977 à 2002, s'est substituée aux assurances sociales suisses durant la même période (à bon droit ou non, la question pouvant restée ouverte vu la péremption du droit de verser des cotisations pour les années 1997-2002) de sorte qu'il ne peut être considéré que l'employeur a retenu des montants pour les assurances sociales suisses sans les verser à la caisse de compensation. L'intéressé doit par ailleurs être considéré comme en avoir été conscient compte tenu que la disposition du contrat y relative était claire et peut de ce fait lui être opposée. En d'autres termes des cotisations à des fins d'assurances autres que les assurances sociales suisses ont été retenues sur les revenus versés à l'intéressé et ont bel et bien été versées à un assureur. Il ne peut être retenu que l'employeur aurait détourné à des fins privées ou pour d'autres motifs des cotisations d'assurances destinées aux assurances sociales suisses. Il s'ensuit que le but de secours de l'art. 30ter al. 2
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 30ter Conti individuali - 1 Per ogni assicurato obbligato a pagare i contributi, è tenuto un conto individuale, sul quale sono annotate le indicazioni necessarie al calcolo delle rendite ordinarie. Il Consiglio federale precisa i particolari.
1    Per ogni assicurato obbligato a pagare i contributi, è tenuto un conto individuale, sul quale sono annotate le indicazioni necessarie al calcolo delle rendite ordinarie. Il Consiglio federale precisa i particolari.
2    I redditi di un'attività lucrativa, ottenuti da un lavoratore e dai quali il datore di lavoro ha trattenuto i contributi legali, sono annotati nel conto individuale, anche se il datore di lavoro non ha versato i contributi alla cassa di compensazione.157
3    I redditi soggetti a contribuzione dei lavoratori sono annotati nel conto individuale sotto l'anno in cui sono stati versati. I redditi sono tuttavia annotati sotto l'anno in cui è stata esercitata l'attività lucrativa se il lavoratore:
a  non lavora più per il datore di lavoro quando il salario gli viene versato;
b  fornisce la prova che il reddito soggetto a contribuzione proviene da un'attività lucrativa esercitata in un anno precedente e per la quale sono stati versati contributi inferiori a quello minimo.158
4    I redditi delle persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente, dei dipendenti il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare contributi e delle persone senza attività lucrativa sono sempre annotati sotto l'anno per il quale sono fissati i contributi.159
LAVS ne saurait être applicable in casu, ce d'autant plus que si cette disposition trouvait application en l'espèce l'intéressé bénéficierait d'une double assurance, aspect que le recourant n'a d'ailleurs pas évoqué.

7.4 La prise en compte d'une durée de cotisations de janvier 2013 à mai 2013, soit entre le 31 décembre précédant la réalisation du cas d'assurance et la naissance du droit à la rente (art. 52c
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 52c Periodi di contribuzione nell'anno in cui sorge il diritto alla rendita - I periodi di contribuzione tra il 31 dicembre precedente l'insorgere dell'evento assicurato e il sorgere del diritto alla rendita possono essere computati per colmare lacune di contribuzione. I redditi provenienti da un'attività lucrativa realizzati durante questo periodo non sono tuttavia presi in considerazione per il calcolo della rendita.
RAVS) peut être effectuée pour combler les lacunes de cotisations. Cette prise en compte est potestative non obligatoire et n'a pour but que d'améliorer la position de l'assuré en lui permettant de gagner une échelle de rente. En l'occurrence cette prise en compte ferait bénéficier l'intéressé de 5 mois de cotisations supplémentaires, ce qui est insuffisant pour lui conférer une échelle de rente supplémentaire du fait que plus de 11 mois de cotisations sont nécessaires pour retenir une année de cotisations supplémentaire (cf. l'art. 50
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 50 Concetto dell'anno intero di contribuzione - Si ha un anno intero di contribuzione quando una persona è stata assicurata secondo gli articoli 1a o 2 LAVS durante più di undici mesi in totale e se, durante detto periodo, essa ha versato il contributo minimo o se presenta periodi di contribuzione secondo l'articolo 29ter capoverso 2 lettere b e c LAVS.
RAVS).

7.5 La prise en compte d'une durée de cotisations de juin 2013 à décembre 2014 pour le calcul in casu de la rente, en tant que personne ayant exercé une activité lucrative, nécessite d'examiner si une période de cotisations d'une personne active peut être prise en compte après l'ouverture du droit à la rente de vieillesse. Selon l'art. 3 al. 1
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 3 Persone tenute al pagamento dei contributi - 1 Gli assicurati sono tenuti al pagamento dei contributi fintanto che esercitano un'attività lucrativa.30
1    Gli assicurati sono tenuti al pagamento dei contributi fintanto che esercitano un'attività lucrativa.30
1bis    Per gli assicurati che non esercitano un'attività lucrativa l'obbligo contributivo inizia il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui compiono i 20 anni. Esso dura sino alla fine del mese in cui raggiungono l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1.31
2    Non sono tenuti a pagare i contributi:
a  gli adolescenti che esercitano un'attività lucrativa, fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 17 anni;
d  i membri della famiglia del capo azienda che lavorano con lui, fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 20 anni, se non ricevono un salario in contanti;
e  ...
3    Si ritiene che paghino contributi propri, qualora il coniuge versi contributi pari almeno al doppio del contributo minimo:
a  i coniugi senza attività lucrativa di assicurati con un'attività lucrativa;
b  gli assicurati che lavorano nell'azienda del proprio coniuge, se non riscuotono alcun salario in contanti.36
4    Il capoverso 3 si applica anche agli anni civili in cui:
a  il matrimonio è contratto o sciolto;
b  il coniuge che esercita un'attività lucrativa riceve o rinvia una rendita di vecchiaia.37
, 1
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 3 Persone tenute al pagamento dei contributi - 1 Gli assicurati sono tenuti al pagamento dei contributi fintanto che esercitano un'attività lucrativa.30
1    Gli assicurati sono tenuti al pagamento dei contributi fintanto che esercitano un'attività lucrativa.30
1bis    Per gli assicurati che non esercitano un'attività lucrativa l'obbligo contributivo inizia il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui compiono i 20 anni. Esso dura sino alla fine del mese in cui raggiungono l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1.31
2    Non sono tenuti a pagare i contributi:
a  gli adolescenti che esercitano un'attività lucrativa, fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 17 anni;
d  i membri della famiglia del capo azienda che lavorano con lui, fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 20 anni, se non ricevono un salario in contanti;
e  ...
3    Si ritiene che paghino contributi propri, qualora il coniuge versi contributi pari almeno al doppio del contributo minimo:
a  i coniugi senza attività lucrativa di assicurati con un'attività lucrativa;
b  gli assicurati che lavorano nell'azienda del proprio coniuge, se non riscuotono alcun salario in contanti.36
4    Il capoverso 3 si applica anche agli anni civili in cui:
a  il matrimonio è contratto o sciolto;
b  il coniuge che esercita un'attività lucrativa riceve o rinvia una rendita di vecchiaia.37
ère phrase LAVS les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative. S'agissant de personne exerçant une activité lucrative la loi ne prévoit pas de limitation dans le temps au paiement de cotisations. En particulier l'âge légal ou anticipé (cf. l'art. 40
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 40 Riscossione anticipata della rendita di vecchiaia - 1 Chi adempie le condizioni per l'ottenimento di una rendita di vecchiaia può, dal compimento dei 63 anni, anticipare la riscossione della totalità della rendita o di una percentuale di essa compresa tra il 20 e l'80 per cento. Può chiedere la riscossione anticipata della rendita in qualsiasi momento, con effetto all'inizio del mese successivo. La riscossione anticipata vale soltanto per le prestazioni future. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare la possibilità di revocare la riscossione anticipata in caso di concessione a posteriori di una rendita d'invalidità.
1    Chi adempie le condizioni per l'ottenimento di una rendita di vecchiaia può, dal compimento dei 63 anni, anticipare la riscossione della totalità della rendita o di una percentuale di essa compresa tra il 20 e l'80 per cento. Può chiedere la riscossione anticipata della rendita in qualsiasi momento, con effetto all'inizio del mese successivo. La riscossione anticipata vale soltanto per le prestazioni future. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare la possibilità di revocare la riscossione anticipata in caso di concessione a posteriori di una rendita d'invalidità.
2    Chi ha anticipato la riscossione di una percentuale della rendita può chiedere, una sola volta, l'aumento di tale percentuale. L'aumento vale soltanto per le prestazioni future. Non può essere revocato.
3    Durante il periodo di riscossione anticipata della rendita non sono versate rendite per figli.
4    In deroga all'articolo 29ter capoverso 1, in caso di riscossione anticipata della rendita la durata di contribuzione non è completa. La rendita anticipata è calcolata in base al numero di anni di contribuzione totalizzati fino all'inizio della riscossione anticipata e corrisponde a una rendita parziale con durata di contribuzione incompleta.
5    Il calcolo della rendita anticipata è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi provenienti dall'attività lucrativa, nonché dagli accrediti per compiti educativi o per compiti assistenziali, totalizzati tra il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto compie i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'inizio della riscossione anticipata della totalità della rendita o di una percentuale di essa. Al raggiungimento dell'età di riferimento la rendita è ricalcolata secondo l'articolo 29bis capoversi 1 e 2.
LAVS) de la retraite ne met pas un terme au paiement de cotisations en cas d'exercice d'une activité lucrative. Toutefois selon l'art. 4 al. 2 let. b
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 4 Calcolo dei contributi - 1 I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa sono calcolati in percento del reddito proveniente da qualsiasi attività lucrativa dipendente e indipendente.
1    I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa sono calcolati in percento del reddito proveniente da qualsiasi attività lucrativa dipendente e indipendente.
2    Il Consiglio federale può escludere da questo calcolo:
a  i redditi provenienti da un'attività lucrativa esercitata all'estero;
b  i redditi provenienti da un'attività lucrativa ottenuti dopo il raggiungimento dell'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1, fino a una volta e mezzo l'importo della rendita di vecchiaia minima secondo l'articolo 34 capoverso 5; il Consiglio federale prevede la possibilità per gli assicurati di chiedere che tali redditi siano inclusi nel calcolo.
LAVS le Conseil fédéral peut excepter du calcul des cotisations le revenu de l'activité lucrative obtenu par les femmes dès 64 ans révolus, par les hommes dès 65 ans révolus, jusqu'à concurrence d'une fois et demie le montant minimal de la rente de vieillesse prévu à l'art. 34 al. 5
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 34 Calcolo e importo della rendita completa 1. Rendita di vecchiaia
1    La rendita mensile di vecchiaia si compone di (formula delle rendite):
a  una frazione dell'importo minimo della rendita di vecchiaia (parte fissa della rendita);
b  una frazione del reddito annuo medio determinante (parte variabile della rendita).
2    Sono applicabili le disposizioni seguenti:
a  se il reddito annuo medio determinante è inferiore o uguale all'importo minimo della rendita di vecchiaia moltiplicato per 36, la parte fissa della rendita equivale all'importo minimo della rendita di vecchiaia moltiplicato per 74/100 e la parte variabile equivale al reddito annuo medio determinante moltiplicato per 13/600;
b  se il reddito annuo medio determinante è superiore all'importo minimo della rendita semplice di vecchiaia moltiplicato per 36, la parte fissa della rendita equivale all'importo minimo della rendita di vecchiaia moltiplicato per 104/100, e la parte variabile equivale al reddito annuo medio determinante moltiplicato per 8/600.
3    L'importo massimo della rendita corrisponde al doppio dell'importo minimo.
4    L'importo minimo è pagato fino a un reddito annuo medio determinante uguale a dodici volte il suo ammontare e l'importo massimo a partire da un reddito annuo medio determinante uguale o superiore a settantadue volte l'importo minimo.
5    L'importo minimo della rendita completa di vecchiaia di 1225 franchi corrisponde a un indice delle rendite di 222,7 punti.179
LAVS. Cette disposition a été concrétisée à l'art. 6quater
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 6quater Contributi dovuti dagli assicurati esercitanti un'attività lucrativa dopo il raggiungimento dell'età di riferimento - 1 I contributi dei salariati che hanno raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS sono percepiti soltanto sulla parte del reddito da attività lucrativa dipendente eccedente la franchigia di 16 800 franchi l'anno per datore di lavoro, a partire dal mese successivo a quello in cui i salariati hanno raggiunto l'età di riferimento. Se l'attività non è esercitata per l'intero anno o se l'età di riferimento è raggiunta nel corso dell'anno, la franchigia è ridotta in misura proporzionale.
1    I contributi dei salariati che hanno raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS sono percepiti soltanto sulla parte del reddito da attività lucrativa dipendente eccedente la franchigia di 16 800 franchi l'anno per datore di lavoro, a partire dal mese successivo a quello in cui i salariati hanno raggiunto l'età di riferimento. Se l'attività non è esercitata per l'intero anno o se l'età di riferimento è raggiunta nel corso dell'anno, la franchigia è ridotta in misura proporzionale.
2    Se un salariato desidera che i contributi siano riscossi dall'intero salario, lo comunica a ogni singolo datore di lavoro al più tardi al versamento del primo salario dopo il raggiungimento dell'età di riferimento o del primo salario di ogni anno successivo.
3    La modalità di riscossione dei contributi scelta è mantenuta automaticamente per l'anno di contribuzione successivo, se il salariato non comunica al datore di lavoro la sua intenzione di modificarla al più tardi al versamento del primo salario dell'anno.
4    I contributi dei lavoratori indipendenti che hanno raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS sono percepiti a partire dal mese successivo soltanto sulla parte del reddito da attività lucrativa indipendente eccedente la franchigia di 16 800 franchi l'anno. Se un'attività non è esercitata per l'intero anno o se l'età di riferimento è raggiunta nel corso dell'anno, la franchigia è ridotta in misura proporzionale.
5    Se un lavoratore indipendente desidera rinunciare all'applicazione della franchigia, lo comunica alla cassa di compensazione competente entro il 31 dicembre dell'anno di contribuzione.
6    La modalità di riscossione dei contributi scelta è mantenuta automaticamente per l'anno di contribuzione successivo, se il lavoratore indipendente non ne comunica la modifica alla cassa di compensazione competente entro detto termine.
RAVS qui fixe une franchise à la perception de cotisations des personnes actives retraitées de 1'400.- francs par mois, respectivement de 16'800.- francs par année (valeur 2013 et 2014). Les cotisations versées après l'âge légal de la retraite n'ont cependant pas d'influence sur la rente versée à compter de l'âge de la retraite conformément à l'art. 29bis
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 29bis Disposizioni generali per il calcolo della rendita - 1 La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
1    La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
2    Il calcolo della rendita è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi provenienti dall'attività lucrativa, nonché dagli accrediti per compiti educativi o per compiti assistenziali, totalizzati tra il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato (raggiungimento dell'età di riferimento o decesso).
3    Se ha versato contributi all'AVS dopo il raggiungimento dell'età di riferimento, l'avente diritto può chiedere, una sola volta, che la rendita sia ricalcolata. Nel nuovo calcolo della rendita sono computati anche i redditi provenienti dall'attività lucrativa che l'avente diritto ha conseguito durante il periodo di contribuzione supplementare e sui quali ha versato contributi. I contributi versati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento non fanno nascere il diritto a una rendita.
4    Eventuali lacune contributive possono essere colmate con i contributi versati dall'avente diritto tra il raggiungimento dell'età di riferimento e i cinque anni successivi se durante tale periodo:
a  l'avente diritto ha conseguito un reddito equivalente almeno al 40 per cento della media dei redditi provenienti dall'attività lucrativa non ripartiti conseguiti nel corso del periodo di cui al capoverso 2; e
b  i contributi versati su questo reddito corrispondono al contributo minimo annuo.
5    Il Consiglio federale disciplina il computo:
a  dei mesi di contribuzione trascorsi durante l'anno di inizio del diritto alla rendita;
b  dei periodi di contribuzione precedenti il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni;
c  degli anni concessi in più; e
d  dei periodi di contribuzione totalizzati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento.
6    Disciplina inoltre il momento in cui inizia il diritto alla rendita ricalcolata conformemente al capoverso 3.
LAVS qui énonce la durée de cotisations prise en compte, soit entre le 1er janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès), en l'occurrence pour le cas de retraite à 65 ans pour les hommes (art. 21
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 21 Età di riferimento e rendita di vecchiaia - 1 Le persone che hanno compiuto i 65 anni (età di riferimento) hanno diritto a una rendita di vecchiaia senza riduzioni né supplementi.
1    Le persone che hanno compiuto i 65 anni (età di riferimento) hanno diritto a una rendita di vecchiaia senza riduzioni né supplementi.
2    Il diritto alla rendita nasce il primo giorno del mese successivo al raggiungimento dell'età di riferimento. Si estingue con la morte dell'avente diritto.
LAVS). Le RAVS ne prévoit pas de dispositions permettant la prise en compte d'années complémentaires de cotisations au-delà de l'ouverture du droit à la rente, d'ailleurs également en cas d'anticipation d'une ou deux ans de l'ouverture du droit à la rente (Directives concernant les rentes [DR], cm 5022). Il s'ensuit de ce qui précède que l'intéressé ne peut tirer parti d'une durée de cotisations à l'AVS suivant l'ouverture de son droit à la rente.

8.

8.1 Conformément à l'art. 29 al. 2
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 29 Beneficiari: rendite complete e rendite parziali - 1 Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
1    Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
2    Le rendite ordinarie sono assegnate in forma di:
a  rendite complete agli assicurati che hanno una durata di contribuzione128 completo;
b  rendite parziali agli assicurati che hanno una durata di contribuzione incompleta.129
LAVS, les rentes ordinaires sont servies sous forme de rentes complètes aux assurés qui comptent une durée complète de cotisations (let. a), ou bien sous forme de rentes partielles aux assurés qui comptent une durée incomplète de cotisations (let. b). La rente partielle correspond à une fraction de la rente complète (art. 38 al. 1
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 38 Calcolo - 1 La rendita parziale corrisponde a una frazione della rendita completa calcolata conformemente agli articoli 34 a 37.190
1    La rendita parziale corrisponde a una frazione della rendita completa calcolata conformemente agli articoli 34 a 37.190
2    Per il calcolo della frazione, è determinante il rapporto arrotondato tra il numero degli anni interi di contribuzione dell'assicurato e quello degli assicurati della sua classe d'età, come pure delle modificazioni apportate ai tassi di contribuzione.191
3    Il Consiglio federale emana disposizioni particolari sulla graduazione delle rendite.192
LAVS). Selon l'al. 2 de cette disposition, lors du calcul de cette fraction il est tenu compte du rapport existant entre les années entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge. La durée de cotisations est réputée complète lorsque l'assuré présente le même nombre d'années de cotisations que les assurés de sa classe d'âge. S'agissant de rentes ayant pris naissance en 2013, ce sont les Tables des rentes 2013 qui sont applicables pour la détermination de l'échelle de rente.

En l'espèce l'intéressé ayant cotisé durant les années déterminantes pour le calcul de l'échelle de rente de 2003 à 2012 (cf. consid. 7), il compte une durée de cotisation complète de 10 années sur 44, fondant l'octroi d'une rente de l'échelle 10.

8.2 En application des principes à la base du calcul des rentes ordinaires, selon les art. 29bis
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 29bis Disposizioni generali per il calcolo della rendita - 1 La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
1    La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
2    Il calcolo della rendita è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi provenienti dall'attività lucrativa, nonché dagli accrediti per compiti educativi o per compiti assistenziali, totalizzati tra il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato (raggiungimento dell'età di riferimento o decesso).
3    Se ha versato contributi all'AVS dopo il raggiungimento dell'età di riferimento, l'avente diritto può chiedere, una sola volta, che la rendita sia ricalcolata. Nel nuovo calcolo della rendita sono computati anche i redditi provenienti dall'attività lucrativa che l'avente diritto ha conseguito durante il periodo di contribuzione supplementare e sui quali ha versato contributi. I contributi versati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento non fanno nascere il diritto a una rendita.
4    Eventuali lacune contributive possono essere colmate con i contributi versati dall'avente diritto tra il raggiungimento dell'età di riferimento e i cinque anni successivi se durante tale periodo:
a  l'avente diritto ha conseguito un reddito equivalente almeno al 40 per cento della media dei redditi provenienti dall'attività lucrativa non ripartiti conseguiti nel corso del periodo di cui al capoverso 2; e
b  i contributi versati su questo reddito corrispondono al contributo minimo annuo.
5    Il Consiglio federale disciplina il computo:
a  dei mesi di contribuzione trascorsi durante l'anno di inizio del diritto alla rendita;
b  dei periodi di contribuzione precedenti il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni;
c  degli anni concessi in più; e
d  dei periodi di contribuzione totalizzati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento.
6    Disciplina inoltre il momento in cui inizia il diritto alla rendita ricalcolata conformemente al capoverso 3.
et 30
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 30 5. Determinazione del reddito annuo medio - 1 La somma dei redditi dell'attività lucrativa è rivalutata in funzione dell'indice delle rendite previsto nell'articolo 33ter. Il Consiglio federale determina annualmente i fattori di rivalutazione.
1    La somma dei redditi dell'attività lucrativa è rivalutata in funzione dell'indice delle rendite previsto nell'articolo 33ter. Il Consiglio federale determina annualmente i fattori di rivalutazione.
2    La somma dei redditi rivalutati derivanti da un'attività lucrativa e gli accrediti per compiti educativi e assistenziali sono divisi per il numero di anni di contribuzione.
LAVS, les rentes sont déterminées en fonction de la durée de cotisations de l'assuré et des revenus provenant d'une activité lucrative, cas échéant de bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance, la somme des revenus étant revalorisée par un facteur de revalorisation puis divisée par le nombre d'années de cotisations. Des tables émises régulièrement par le Conseil fédéral déterminent le montant des rentes (art. 30bis
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 30bis - Il Consiglio federale emana prescrizioni per il calcolo delle rendite.153 A tale scopo può arrotondare per eccesso o per difetto il reddito determinante e le rendite.154 Esso può emanare disposizioni sul computo delle frazioni di anni di contribuzione e dei corrispondenti redditi e prevedere che gli anni di contribuzione e i redditi di un'attività lucrativa nel periodo di tempo per il quale fu erogata una rendita d'invalidità non siano computati.155
LAVS).

8.3 En vertu de l'art. 29quinqies al. 3 LAVS, les revenus que les époux ont réalisé pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux, pour autant cependant qu'ils aient été tous deux domiciliés en Suisse (art. 1a
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 1a - 1 Sono assicurati in conformità della presente legge:
1    Sono assicurati in conformità della presente legge:
a  le persone fisiche domiciliate in Svizzera;
b  le persone fisiche che esercitano un'attività lucrativa nella Svizzera;
c  I cittadini svizzeri che lavorano all'estero:
c1  al servizio della Confederazione;
c2  al servizio di organizzazioni internazionali con le quali il Consiglio federale ha concluso un accordo di sede e che sono considerate come datori di lavoro ai sensi dell'articolo 12;
c3  al servizio di organizzazioni private di assistenza sostenute in modo sostanziale dalla Confederazione conformemente all'articolo 11 della legge federale del 19 marzo 197614 sulla cooperazione allo sviluppo e l'aiuto umanitario internazionale.
1bis    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi al capoverso 1 lettera c.15
2    Non sono assicurati:
a  gli stranieri che fruiscono di immunità e privilegi secondo il diritto internazionale;
b  le persone che partecipano ad un'assicurazione statale estera per la vecchiaia e per i superstiti, se l'assoggettamento all'assicurazione giusta la presente legge costituisce per esse un doppio onere che non si potrebbe equamente imporre;
c  le persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente e i dipendenti il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare contributi, se adempiono le condizioni di cui al capoverso 1 soltanto per un periodo relativamente breve; il Consiglio federale disciplina i dettagli.
3    Possono continuare ad essere assicurati:
a  le persone che lavorano all'estero per conto di un datore di lavoro con sede in Svizzera e sono da lui retribuite, se questi dà il proprio consenso;
b  fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono 30 anni, gli studenti senza attività lucrativa che lasciano il loro domicilio in Svizzera per dedicarsi a una formazione all'estero.18
4    Possono aderire all'assicurazione:
a  le persone domiciliate in Svizzera non assicurate in virtù di una convenzione internazionale;
b  i membri del personale di cittadinanza svizzera di un beneficiario istituzionale di privilegi, immunità e facilitazioni di cui all'articolo 2 capoverso 1 della legge del 22 giugno 200720 sullo Stato ospite che non sono obbligatoriamente assicurati in Svizzera in virtù di un accordo concluso con tale beneficiario;
c  i coniugi senza attività lucrativa di persone che esercitano un'attività lucrativa e che sono assicurate in virtù dei capoversi 1 lettera c, 3 lettera a o in virtù di una convenzione internazionale, in quanto domiciliati all'estero.21
5    Il Consiglio federale precisa le condizioni per continuare l'assicurazione in virtù del capoverso 3 e per aderirvi in virtù del capoverso 4; fissa inoltre le modalità di recesso e di esclusione.22
LAVS). La répartition est effectuée lorsque soit les deux conjoints ont droit à la rente, une veuve ou un veuf a droit à une rente de vieillesse, le mariage est dissous par le divorce. Les revenus réalisés durant l'année de mariage ainsi que durant l'année de la dissolution du mariage ne sont pas soumis au partage (art. 50b al. 3
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 50b Ripartizione dei redditi a. Disposizioni generali
1    I redditi dei coniugi sono divisi a metà per ogni anno civile durante il quale entrambi i coniugi erano assicurati presso l'AVS.198
2    Anche se nel corso di un anno civile i due coniugi non erano assicurati durante gli stessi mesi, sono ripartiti i redditi dell'anno civile intero. I periodi di contributo non sono tuttavia trasferiti.
3    I redditi realizzati durante l'anno del matrimonio nonché durante l'anno dello scioglimento del matrimonio non sono sottoposti alla ripartizione.
RAVS).

Dans la présente cause n'intervient pas de splitting pour le calcul de la rente de l'assuré pour les années 2003 à 2012, l'épouse de l'intéressé n'ayant ni habité la Suisse ni travaillé en Suisse ou travaillé au moins une année en Suisse (cf. pce 4 p. 4).

8.4 Le facteur de revalorisation de la somme des revenus provenant de l'activité lucrative selon l'art. 30 al. 1er
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 30 5. Determinazione del reddito annuo medio - 1 La somma dei redditi dell'attività lucrativa è rivalutata in funzione dell'indice delle rendite previsto nell'articolo 33ter. Il Consiglio federale determina annualmente i fattori di rivalutazione.
1    La somma dei redditi dell'attività lucrativa è rivalutata in funzione dell'indice delle rendite previsto nell'articolo 33ter. Il Consiglio federale determina annualmente i fattori di rivalutazione.
2    La somma dei redditi rivalutati derivanti da un'attività lucrativa e gli accrediti per compiti educativi e assistenziali sono divisi per il numero di anni di contribuzione.
LAVS est fixé chaque année par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en divisant l'indice des rentes (art. 33ter al. 2
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 33ter Adeguamento delle rendite all'evoluzione dei prezzi e dei salari - 1 Di regola ogni due anni all'inizio dell'anno civile, il Consiglio federale adegua le rendite ordinarie all'evoluzione dei prezzi e dei salari fissando, su proposta della Commissione federale dell'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, un nuovo indice delle rendite.
1    Di regola ogni due anni all'inizio dell'anno civile, il Consiglio federale adegua le rendite ordinarie all'evoluzione dei prezzi e dei salari fissando, su proposta della Commissione federale dell'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, un nuovo indice delle rendite.
2    L'indice delle rendite corrisponde alla media aritmetica dell'indice dei salari, determinato dall'Ufficio federale di statistica175, e dell'indice nazionale dei prezzi al consumo.
3    Il Consiglio federale propone, secondo la situazione finanziaria dell'assicurazione, di modificare il rapporto fra i due valori degli indici menzionati nel capoverso 2.
4    Il Consiglio federale adegua anzitempo le rendite ordinarie qualora l'indice nazionale dei prezzi al consumo abbia subìto, in un anno, un aumento di oltre il 4 per cento.176
5    Il Consiglio federale può emanare prescrizioni completive, arrotondare per eccesso o per difetto l'indice delle rendite e disciplinare la procedura per l'adeguamento delle rendite.
LAVS : moyenne arithmétique de l'indice des salaires déterminé par l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, et de l'indice suisse des prix à la consommation) par la moyenne, pondérée par le facteur 1.1, des indices des salaires de toutes les années civiles inscrites depuis la première inscription déterminante dans le compte individuel jusqu'à l'année précédant l'ouverture du droit à la rente (art. 51bis
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 51bis Fattori di rivalutazione - 1 L'UFAS stabilisce ogni anno i fattori di rivalutazione dell'ammontare dei redditi dell'attività lucrativa secondo l'articolo 30 capoverso 1 LAVS.215
1    L'UFAS stabilisce ogni anno i fattori di rivalutazione dell'ammontare dei redditi dell'attività lucrativa secondo l'articolo 30 capoverso 1 LAVS.215
2    Per determinare i fattori di rivalutazione si divide l'indice delle rendite, secondo l'articolo 33ter capoverso 2 LAVS, per la media, ponderata con il fattore 1,1, degli indici dei salari di tutti gli anni civili registrati dalla prima iscrizione nel conto individuale dell'assicurato fino all'anno precedente l'evento assicurativo.216
3    L'articolo 30 capoverso 1 LAVS non è applicabile all'ammontare dei redditi dell'attività lucrativa conseguiti dopo il raggiungimento dell'età di riferimento.217
RAVS). Le facteur de revalorisation appliqué à chaque cas particulier est, pour la rente de vieillesse, celui correspondant à la première année pour laquelle des cotisations ont été versées entre l'année qui suit l'accomplissement de la vingtième année et celle de l'ouverture du droit à la rente (DR cm. 5305).

En l'espèce le facteur de revalorisation pour une première inscription en 2003 applicable au recourant est en référence à l'année 2003 de 1.00 (Table des rentes 2013, p. 15).

8.5 Les revenus de l'assuré pour les années 2003 à 2012 totalisent 1'497'206 francs. Le facteur de revalorisation appliqué en 2013 à l'année 2003 étant de 1.00, il s'ensuit un revenu actualisé inchangé de 1'497'206.- francs qui, compte tenu d'une durée de cotisations de 10 années, détermine un revenu annuel moyen de 149'721.- francs.

8.6 En vertu de l'art. 29sexies
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 29sexies 3. Accrediti per compiti educativi - 1 Un accredito per compiti educativi è computato agli assicurati per gli anni durante i quali essi esercitano l'autorità parentale su uno o più fanciulli che non hanno ancora compiuto i 16 anni. Tuttavia, ai genitori che esercitano in comune l'autorità parentale non sono accordati due accrediti cumulativi. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare l'assegnazione dell'accredito per compiti educativi, nei casi in cui:143
1    Un accredito per compiti educativi è computato agli assicurati per gli anni durante i quali essi esercitano l'autorità parentale su uno o più fanciulli che non hanno ancora compiuto i 16 anni. Tuttavia, ai genitori che esercitano in comune l'autorità parentale non sono accordati due accrediti cumulativi. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare l'assegnazione dell'accredito per compiti educativi, nei casi in cui:143
a  uno o entrambi i genitori abbiano in custodia fanciulli senza però esercitare l'autorità parentale;
b  soltanto uno dei genitori sia assicurato presso l'assicurazione svizzera per la vecchiaia e i superstiti;
c  le condizioni per l'assegnazione di un accredito per compiti educativi non siano adempite per l'intero anno civile;
d  genitori divorziati o non coniugati esercitano in comune l'autorità parentale.
2    L'accredito per compiti educativi corrisponde al triplo dell'importo della rendita di vecchiaia annua minima secondo l'articolo 34 al momento dell'inizio del diritto alla rendita.
3    L'accredito per compiti educativi assegnato alle persone coniugate durante gli anni civili di matrimonio è ripartito per metà tra i coniugi. Tuttavia, la ripartizione interessa unicamente gli accrediti acquisiti durante il periodo tra il 1° gennaio che segue il compimento dei 20 anni e il 31 dicembre che precede il raggiungimento dell'età di riferimento da parte del coniuge più anziano.145
LAVS les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils ont exercé l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Il n'appert pas du dossier que l'intéressé ait exercé l'autorité parentale sur des enfants durant les années 2003 à 2012.

8.7 Le revenu annuel moyen de l'intéressé se monte à 149'721.- francs (cf. le consid. 8.5). Il est porté au revenu annuel moyen déterminant directement supérieur de 150'228.- francs selon les paliers de 1'404.- francs des échelles de rente 1-44 (Tables des rentes 2013). A ce montant correspond la rente mensuelle maximale de l'échelle 10 sur 44 de 532.- francs. Ce montant correspond à celui déterminé par la CSC, étant ici précisé que le revenu moyen déterminant de 84'240 francs donne déjà lieu à la rente maximale de l'échelle 10. Au 1er janvier 2015 la rente mensuelle de l'intéressé a été à juste titre revalorisée à 534.- francs pour un revenu annuel moyen déterminant revalorisé de 150'870.- francs (cf. Tables des rentes 2015, échelle 10).

9.
Vu ce qui précède, le recours étant mal fondé, il est rejeté et la décision attaquée est confirmée.

10.
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 85bis al. 2
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 85bis Autorità federale di ricorso - 1 In deroga all'articolo 58 capoverso 2 LPGA390, i ricorsi di persone all'estero sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. Il Consiglio federale può prevedere che tale competenza sia attribuita al tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui ha domicilio o sede il datore di lavoro dell'assicurato.391
1    In deroga all'articolo 58 capoverso 2 LPGA390, i ricorsi di persone all'estero sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. Il Consiglio federale può prevedere che tale competenza sia attribuita al tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui ha domicilio o sede il datore di lavoro dell'assicurato.391
2    In caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è gratuita per le parti; tuttavia, le spese possono essere accollate alla parte che procede in modo temerario o sconsiderato. In caso di controversie di altro genere, le spese processuali sono rette dall'articolo 63 della legge federale del 20 dicembre 1968392 sulla procedura amministrativa.393
3    Se l'esame preliminare, anteriore o posteriore a uno scambio di scritti, rileva che il ricorso al Tribunale amministrativo federale è inammissibile o manifestamente infondato, un giudice unico può, con motivazione sommaria, pronunciare la non entrata in materia o il rigetto.394
LAVS) ni, vu l'issue du recours, alloué de dépens.

(Le dispositif figure sur la page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure (N° de réf. _ ; recommandé)

- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)

Le président du collège : Le greffier :

Christoph Rohrer Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
a  contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
b  contro gli atti normativi cantonali;
c  concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.
, 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
ss et 100 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
LTF).

Expédition :
Informazioni decisione   •   DEFRITEN
Documento : C-5517/2015
Data : 01. settembre 2017
Pubblicato : 27. ottobre 2017
Sorgente : Tribunale amministrativo federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Assicurazione sociale
Oggetto : Décision attaquée. Assurance-vieillesse et survivants, rente AVS (décision sur opposition du 13 juillet 2015)


Registro di legislazione
LAVS: 1 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 1 - 1 Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti disciplinata in questa prima parte, sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga alla LPGA.
1    Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti disciplinata in questa prima parte, sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga alla LPGA.
2    Ad eccezione degli articoli 32 e 33 la LPGA non è applicabile alla concessione di sussidi per l'assistenza alle persone anziane (art. 101bis).8
1a 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 1a - 1 Sono assicurati in conformità della presente legge:
1    Sono assicurati in conformità della presente legge:
a  le persone fisiche domiciliate in Svizzera;
b  le persone fisiche che esercitano un'attività lucrativa nella Svizzera;
c  I cittadini svizzeri che lavorano all'estero:
c1  al servizio della Confederazione;
c2  al servizio di organizzazioni internazionali con le quali il Consiglio federale ha concluso un accordo di sede e che sono considerate come datori di lavoro ai sensi dell'articolo 12;
c3  al servizio di organizzazioni private di assistenza sostenute in modo sostanziale dalla Confederazione conformemente all'articolo 11 della legge federale del 19 marzo 197614 sulla cooperazione allo sviluppo e l'aiuto umanitario internazionale.
1bis    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi al capoverso 1 lettera c.15
2    Non sono assicurati:
a  gli stranieri che fruiscono di immunità e privilegi secondo il diritto internazionale;
b  le persone che partecipano ad un'assicurazione statale estera per la vecchiaia e per i superstiti, se l'assoggettamento all'assicurazione giusta la presente legge costituisce per esse un doppio onere che non si potrebbe equamente imporre;
c  le persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente e i dipendenti il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare contributi, se adempiono le condizioni di cui al capoverso 1 soltanto per un periodo relativamente breve; il Consiglio federale disciplina i dettagli.
3    Possono continuare ad essere assicurati:
a  le persone che lavorano all'estero per conto di un datore di lavoro con sede in Svizzera e sono da lui retribuite, se questi dà il proprio consenso;
b  fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono 30 anni, gli studenti senza attività lucrativa che lasciano il loro domicilio in Svizzera per dedicarsi a una formazione all'estero.18
4    Possono aderire all'assicurazione:
a  le persone domiciliate in Svizzera non assicurate in virtù di una convenzione internazionale;
b  i membri del personale di cittadinanza svizzera di un beneficiario istituzionale di privilegi, immunità e facilitazioni di cui all'articolo 2 capoverso 1 della legge del 22 giugno 200720 sullo Stato ospite che non sono obbligatoriamente assicurati in Svizzera in virtù di un accordo concluso con tale beneficiario;
c  i coniugi senza attività lucrativa di persone che esercitano un'attività lucrativa e che sono assicurate in virtù dei capoversi 1 lettera c, 3 lettera a o in virtù di una convenzione internazionale, in quanto domiciliati all'estero.21
5    Il Consiglio federale precisa le condizioni per continuare l'assicurazione in virtù del capoverso 3 e per aderirvi in virtù del capoverso 4; fissa inoltre le modalità di recesso e di esclusione.22
2 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 2 Assicurazione facoltativa - 1 I cittadini svizzeri e i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) che vivono al di fuori della Comunità europea o degli Stati dell'AELS e sono stati assicurati obbligatoriamente per un periodo ininterrotto di almeno cinque anni possono aderire all'assicurazione facoltativa.24
1    I cittadini svizzeri e i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) che vivono al di fuori della Comunità europea o degli Stati dell'AELS e sono stati assicurati obbligatoriamente per un periodo ininterrotto di almeno cinque anni possono aderire all'assicurazione facoltativa.24
2    Gli assicurati possono disdire l'assicurazione facoltativa.
3    Gli assicurati sono esclusi dall'assicurazione facoltativa se non forniscono le informazioni richieste o non pagano i contributi nel termine prescritto.
4    I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa sono pari all'8,7 per cento del reddito determinante. Il contributo minimo è comunque di 844 franchi25 all'anno.26
5    Gli assicurati senza attività lucrativa pagano un contributo secondo le loro condizioni sociali. Il contributo minimo è di 844 franchi27 all'anno. Il contributo massimo corrisponde a 25 volte il contributo minimo.28
6    Il Consiglio federale emana disposizioni completive sull'assicurazione facoltativa, disciplina segnatamente il termine e le modalità di adesione, di recesso e di esclusione. Disciplina inoltre la determinazione e la riscossione dei contributi, nonché la concessione delle prestazioni. Può adeguare alle particolarità dell'assicurazione facoltativa la durata dell'obbligo di pagare i contributi, come pure il calcolo e il computo dei contributi.
3 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 3 Persone tenute al pagamento dei contributi - 1 Gli assicurati sono tenuti al pagamento dei contributi fintanto che esercitano un'attività lucrativa.30
1    Gli assicurati sono tenuti al pagamento dei contributi fintanto che esercitano un'attività lucrativa.30
1bis    Per gli assicurati che non esercitano un'attività lucrativa l'obbligo contributivo inizia il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui compiono i 20 anni. Esso dura sino alla fine del mese in cui raggiungono l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1.31
2    Non sono tenuti a pagare i contributi:
a  gli adolescenti che esercitano un'attività lucrativa, fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 17 anni;
d  i membri della famiglia del capo azienda che lavorano con lui, fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 20 anni, se non ricevono un salario in contanti;
e  ...
3    Si ritiene che paghino contributi propri, qualora il coniuge versi contributi pari almeno al doppio del contributo minimo:
a  i coniugi senza attività lucrativa di assicurati con un'attività lucrativa;
b  gli assicurati che lavorano nell'azienda del proprio coniuge, se non riscuotono alcun salario in contanti.36
4    Il capoverso 3 si applica anche agli anni civili in cui:
a  il matrimonio è contratto o sciolto;
b  il coniuge che esercita un'attività lucrativa riceve o rinvia una rendita di vecchiaia.37
4 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 4 Calcolo dei contributi - 1 I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa sono calcolati in percento del reddito proveniente da qualsiasi attività lucrativa dipendente e indipendente.
1    I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa sono calcolati in percento del reddito proveniente da qualsiasi attività lucrativa dipendente e indipendente.
2    Il Consiglio federale può escludere da questo calcolo:
a  i redditi provenienti da un'attività lucrativa esercitata all'estero;
b  i redditi provenienti da un'attività lucrativa ottenuti dopo il raggiungimento dell'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1, fino a una volta e mezzo l'importo della rendita di vecchiaia minima secondo l'articolo 34 capoverso 5; il Consiglio federale prevede la possibilità per gli assicurati di chiedere che tali redditi siano inclusi nel calcolo.
16 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 16 Prescrizione - 1 I contributi il cui importo non è stato fissato mediante decisione formale entro un termine di cinque anni dalla fine dell'anno civile per il quale sono dovuti non possono più essere né pretesi né pagati. In deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA84, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine di prescrizione scade soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato.85 Se il diritto di esigere il pagamento di contributi arretrati nasce da un atto punibile per il quale la legge penale prevede un termine di prescrizione più lungo, quest'ultimo è determinante.
1    I contributi il cui importo non è stato fissato mediante decisione formale entro un termine di cinque anni dalla fine dell'anno civile per il quale sono dovuti non possono più essere né pretesi né pagati. In deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA84, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine di prescrizione scade soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato.85 Se il diritto di esigere il pagamento di contributi arretrati nasce da un atto punibile per il quale la legge penale prevede un termine di prescrizione più lungo, quest'ultimo è determinante.
2    Il credito per contributi, fissato in una decisione notificata conformemente al capoverso 1, si estingue cinque anni dopo la fine dell'anno civile in cui la decisione è passata in giudicato.86 Durante la procedura d'inventario chiesta dagli eredi (art. 580 e segg. CC87) o la moratoria concordataria, il corso del termine rimane sospeso. Se allo spirare del termine è in corso una procedura di esecuzione o di fallimento, il termine spira alla chiusura di tale procedura. L'articolo 149a capoverso 1 della legge federale dell'11 aprile 188988 sulla esecuzione e sul fallimento non è applicabile.89 Il credito per contributi non estinto alla nascita del diritto alla rendita può in ogni caso essere ancora compensato conformemente all'articolo 20 capoverso 390.
3    Il diritto alla restituzione dei contributi indebitamente pagati si estingue un anno dopo che la persona tenuta a pagare i contributi ha avuto conoscenza dell'indebito pagamento, ma in ogni caso cinque anni dopo la fine dell'anno civile in cui ha avuto luogo il pagamento indebito. In deroga all'articolo 25 capoverso 3 LPGA, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine scade in ogni caso soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato. Se sono stati pagati contributi paritetici su prestazioni sottoposte all'imposta federale diretta sull'utile netto delle persone giuridiche, il diritto alla restituzione si estingue, in deroga all'articolo 25 capoverso 3 LPGA, un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale è passata in giudicato.91
21 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 21 Età di riferimento e rendita di vecchiaia - 1 Le persone che hanno compiuto i 65 anni (età di riferimento) hanno diritto a una rendita di vecchiaia senza riduzioni né supplementi.
1    Le persone che hanno compiuto i 65 anni (età di riferimento) hanno diritto a una rendita di vecchiaia senza riduzioni né supplementi.
2    Il diritto alla rendita nasce il primo giorno del mese successivo al raggiungimento dell'età di riferimento. Si estingue con la morte dell'avente diritto.
29 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 29 Beneficiari: rendite complete e rendite parziali - 1 Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
1    Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
2    Le rendite ordinarie sono assegnate in forma di:
a  rendite complete agli assicurati che hanno una durata di contribuzione128 completo;
b  rendite parziali agli assicurati che hanno una durata di contribuzione incompleta.129
29bis 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 29bis Disposizioni generali per il calcolo della rendita - 1 La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
1    La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
2    Il calcolo della rendita è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi provenienti dall'attività lucrativa, nonché dagli accrediti per compiti educativi o per compiti assistenziali, totalizzati tra il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato (raggiungimento dell'età di riferimento o decesso).
3    Se ha versato contributi all'AVS dopo il raggiungimento dell'età di riferimento, l'avente diritto può chiedere, una sola volta, che la rendita sia ricalcolata. Nel nuovo calcolo della rendita sono computati anche i redditi provenienti dall'attività lucrativa che l'avente diritto ha conseguito durante il periodo di contribuzione supplementare e sui quali ha versato contributi. I contributi versati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento non fanno nascere il diritto a una rendita.
4    Eventuali lacune contributive possono essere colmate con i contributi versati dall'avente diritto tra il raggiungimento dell'età di riferimento e i cinque anni successivi se durante tale periodo:
a  l'avente diritto ha conseguito un reddito equivalente almeno al 40 per cento della media dei redditi provenienti dall'attività lucrativa non ripartiti conseguiti nel corso del periodo di cui al capoverso 2; e
b  i contributi versati su questo reddito corrispondono al contributo minimo annuo.
5    Il Consiglio federale disciplina il computo:
a  dei mesi di contribuzione trascorsi durante l'anno di inizio del diritto alla rendita;
b  dei periodi di contribuzione precedenti il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni;
c  degli anni concessi in più; e
d  dei periodi di contribuzione totalizzati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento.
6    Disciplina inoltre il momento in cui inizia il diritto alla rendita ricalcolata conformemente al capoverso 3.
29sexies 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 29sexies 3. Accrediti per compiti educativi - 1 Un accredito per compiti educativi è computato agli assicurati per gli anni durante i quali essi esercitano l'autorità parentale su uno o più fanciulli che non hanno ancora compiuto i 16 anni. Tuttavia, ai genitori che esercitano in comune l'autorità parentale non sono accordati due accrediti cumulativi. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare l'assegnazione dell'accredito per compiti educativi, nei casi in cui:143
1    Un accredito per compiti educativi è computato agli assicurati per gli anni durante i quali essi esercitano l'autorità parentale su uno o più fanciulli che non hanno ancora compiuto i 16 anni. Tuttavia, ai genitori che esercitano in comune l'autorità parentale non sono accordati due accrediti cumulativi. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare l'assegnazione dell'accredito per compiti educativi, nei casi in cui:143
a  uno o entrambi i genitori abbiano in custodia fanciulli senza però esercitare l'autorità parentale;
b  soltanto uno dei genitori sia assicurato presso l'assicurazione svizzera per la vecchiaia e i superstiti;
c  le condizioni per l'assegnazione di un accredito per compiti educativi non siano adempite per l'intero anno civile;
d  genitori divorziati o non coniugati esercitano in comune l'autorità parentale.
2    L'accredito per compiti educativi corrisponde al triplo dell'importo della rendita di vecchiaia annua minima secondo l'articolo 34 al momento dell'inizio del diritto alla rendita.
3    L'accredito per compiti educativi assegnato alle persone coniugate durante gli anni civili di matrimonio è ripartito per metà tra i coniugi. Tuttavia, la ripartizione interessa unicamente gli accrediti acquisiti durante il periodo tra il 1° gennaio che segue il compimento dei 20 anni e il 31 dicembre che precede il raggiungimento dell'età di riferimento da parte del coniuge più anziano.145
29ter 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 29ter Durata di contribuzione completa - 1 La durata di contribuzione è completa se una persona presenta lo stesso numero di anni di contribuzione degli assicurati della sua classe d'età.
1    La durata di contribuzione è completa se una persona presenta lo stesso numero di anni di contribuzione degli assicurati della sua classe d'età.
2    Sono considerati anni di contribuzione i periodi:
a  durante i quali una persona ha pagato i contributi;
b  durante i quali il suo coniuge, giusta l'articolo 3 capoverso 3, ha versato almeno il doppio del contributo minimo;
c  durante i quali possono essere computati accrediti per compiti educativi o d'assistenza.
30 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 30 5. Determinazione del reddito annuo medio - 1 La somma dei redditi dell'attività lucrativa è rivalutata in funzione dell'indice delle rendite previsto nell'articolo 33ter. Il Consiglio federale determina annualmente i fattori di rivalutazione.
1    La somma dei redditi dell'attività lucrativa è rivalutata in funzione dell'indice delle rendite previsto nell'articolo 33ter. Il Consiglio federale determina annualmente i fattori di rivalutazione.
2    La somma dei redditi rivalutati derivanti da un'attività lucrativa e gli accrediti per compiti educativi e assistenziali sono divisi per il numero di anni di contribuzione.
30bis 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 30bis - Il Consiglio federale emana prescrizioni per il calcolo delle rendite.153 A tale scopo può arrotondare per eccesso o per difetto il reddito determinante e le rendite.154 Esso può emanare disposizioni sul computo delle frazioni di anni di contribuzione e dei corrispondenti redditi e prevedere che gli anni di contribuzione e i redditi di un'attività lucrativa nel periodo di tempo per il quale fu erogata una rendita d'invalidità non siano computati.155
30ter 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 30ter Conti individuali - 1 Per ogni assicurato obbligato a pagare i contributi, è tenuto un conto individuale, sul quale sono annotate le indicazioni necessarie al calcolo delle rendite ordinarie. Il Consiglio federale precisa i particolari.
1    Per ogni assicurato obbligato a pagare i contributi, è tenuto un conto individuale, sul quale sono annotate le indicazioni necessarie al calcolo delle rendite ordinarie. Il Consiglio federale precisa i particolari.
2    I redditi di un'attività lucrativa, ottenuti da un lavoratore e dai quali il datore di lavoro ha trattenuto i contributi legali, sono annotati nel conto individuale, anche se il datore di lavoro non ha versato i contributi alla cassa di compensazione.157
3    I redditi soggetti a contribuzione dei lavoratori sono annotati nel conto individuale sotto l'anno in cui sono stati versati. I redditi sono tuttavia annotati sotto l'anno in cui è stata esercitata l'attività lucrativa se il lavoratore:
a  non lavora più per il datore di lavoro quando il salario gli viene versato;
b  fornisce la prova che il reddito soggetto a contribuzione proviene da un'attività lucrativa esercitata in un anno precedente e per la quale sono stati versati contributi inferiori a quello minimo.158
4    I redditi delle persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente, dei dipendenti il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare contributi e delle persone senza attività lucrativa sono sempre annotati sotto l'anno per il quale sono fissati i contributi.159
33ter 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 33ter Adeguamento delle rendite all'evoluzione dei prezzi e dei salari - 1 Di regola ogni due anni all'inizio dell'anno civile, il Consiglio federale adegua le rendite ordinarie all'evoluzione dei prezzi e dei salari fissando, su proposta della Commissione federale dell'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, un nuovo indice delle rendite.
1    Di regola ogni due anni all'inizio dell'anno civile, il Consiglio federale adegua le rendite ordinarie all'evoluzione dei prezzi e dei salari fissando, su proposta della Commissione federale dell'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, un nuovo indice delle rendite.
2    L'indice delle rendite corrisponde alla media aritmetica dell'indice dei salari, determinato dall'Ufficio federale di statistica175, e dell'indice nazionale dei prezzi al consumo.
3    Il Consiglio federale propone, secondo la situazione finanziaria dell'assicurazione, di modificare il rapporto fra i due valori degli indici menzionati nel capoverso 2.
4    Il Consiglio federale adegua anzitempo le rendite ordinarie qualora l'indice nazionale dei prezzi al consumo abbia subìto, in un anno, un aumento di oltre il 4 per cento.176
5    Il Consiglio federale può emanare prescrizioni completive, arrotondare per eccesso o per difetto l'indice delle rendite e disciplinare la procedura per l'adeguamento delle rendite.
34 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 34 Calcolo e importo della rendita completa 1. Rendita di vecchiaia
1    La rendita mensile di vecchiaia si compone di (formula delle rendite):
a  una frazione dell'importo minimo della rendita di vecchiaia (parte fissa della rendita);
b  una frazione del reddito annuo medio determinante (parte variabile della rendita).
2    Sono applicabili le disposizioni seguenti:
a  se il reddito annuo medio determinante è inferiore o uguale all'importo minimo della rendita di vecchiaia moltiplicato per 36, la parte fissa della rendita equivale all'importo minimo della rendita di vecchiaia moltiplicato per 74/100 e la parte variabile equivale al reddito annuo medio determinante moltiplicato per 13/600;
b  se il reddito annuo medio determinante è superiore all'importo minimo della rendita semplice di vecchiaia moltiplicato per 36, la parte fissa della rendita equivale all'importo minimo della rendita di vecchiaia moltiplicato per 104/100, e la parte variabile equivale al reddito annuo medio determinante moltiplicato per 8/600.
3    L'importo massimo della rendita corrisponde al doppio dell'importo minimo.
4    L'importo minimo è pagato fino a un reddito annuo medio determinante uguale a dodici volte il suo ammontare e l'importo massimo a partire da un reddito annuo medio determinante uguale o superiore a settantadue volte l'importo minimo.
5    L'importo minimo della rendita completa di vecchiaia di 1225 franchi corrisponde a un indice delle rendite di 222,7 punti.179
38 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 38 Calcolo - 1 La rendita parziale corrisponde a una frazione della rendita completa calcolata conformemente agli articoli 34 a 37.190
1    La rendita parziale corrisponde a una frazione della rendita completa calcolata conformemente agli articoli 34 a 37.190
2    Per il calcolo della frazione, è determinante il rapporto arrotondato tra il numero degli anni interi di contribuzione dell'assicurato e quello degli assicurati della sua classe d'età, come pure delle modificazioni apportate ai tassi di contribuzione.191
3    Il Consiglio federale emana disposizioni particolari sulla graduazione delle rendite.192
40 
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 40 Riscossione anticipata della rendita di vecchiaia - 1 Chi adempie le condizioni per l'ottenimento di una rendita di vecchiaia può, dal compimento dei 63 anni, anticipare la riscossione della totalità della rendita o di una percentuale di essa compresa tra il 20 e l'80 per cento. Può chiedere la riscossione anticipata della rendita in qualsiasi momento, con effetto all'inizio del mese successivo. La riscossione anticipata vale soltanto per le prestazioni future. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare la possibilità di revocare la riscossione anticipata in caso di concessione a posteriori di una rendita d'invalidità.
1    Chi adempie le condizioni per l'ottenimento di una rendita di vecchiaia può, dal compimento dei 63 anni, anticipare la riscossione della totalità della rendita o di una percentuale di essa compresa tra il 20 e l'80 per cento. Può chiedere la riscossione anticipata della rendita in qualsiasi momento, con effetto all'inizio del mese successivo. La riscossione anticipata vale soltanto per le prestazioni future. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare la possibilità di revocare la riscossione anticipata in caso di concessione a posteriori di una rendita d'invalidità.
2    Chi ha anticipato la riscossione di una percentuale della rendita può chiedere, una sola volta, l'aumento di tale percentuale. L'aumento vale soltanto per le prestazioni future. Non può essere revocato.
3    Durante il periodo di riscossione anticipata della rendita non sono versate rendite per figli.
4    In deroga all'articolo 29ter capoverso 1, in caso di riscossione anticipata della rendita la durata di contribuzione non è completa. La rendita anticipata è calcolata in base al numero di anni di contribuzione totalizzati fino all'inizio della riscossione anticipata e corrisponde a una rendita parziale con durata di contribuzione incompleta.
5    Il calcolo della rendita anticipata è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi provenienti dall'attività lucrativa, nonché dagli accrediti per compiti educativi o per compiti assistenziali, totalizzati tra il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto compie i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'inizio della riscossione anticipata della totalità della rendita o di una percentuale di essa. Al raggiungimento dell'età di riferimento la rendita è ricalcolata secondo l'articolo 29bis capoversi 1 e 2.
85bis
SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
LAVS Art. 85bis Autorità federale di ricorso - 1 In deroga all'articolo 58 capoverso 2 LPGA390, i ricorsi di persone all'estero sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. Il Consiglio federale può prevedere che tale competenza sia attribuita al tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui ha domicilio o sede il datore di lavoro dell'assicurato.391
1    In deroga all'articolo 58 capoverso 2 LPGA390, i ricorsi di persone all'estero sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. Il Consiglio federale può prevedere che tale competenza sia attribuita al tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui ha domicilio o sede il datore di lavoro dell'assicurato.391
2    In caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è gratuita per le parti; tuttavia, le spese possono essere accollate alla parte che procede in modo temerario o sconsiderato. In caso di controversie di altro genere, le spese processuali sono rette dall'articolo 63 della legge federale del 20 dicembre 1968392 sulla procedura amministrativa.393
3    Se l'esame preliminare, anteriore o posteriore a uno scambio di scritti, rileva che il ricorso al Tribunale amministrativo federale è inammissibile o manifestamente infondato, un giudice unico può, con motivazione sommaria, pronunciare la non entrata in materia o il rigetto.394
LPGA: 59 
SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA)
LPGA Art. 59 Legittimazione - Ha diritto di ricorrere chiunque è toccato dalla decisione o dalla decisione su opposizione e ha un interesse degno di protezione al suo annullamento o alla sua modificazione.
60
SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA)
LPGA Art. 60 Termine di ricorso - 1 Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa.
1    Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa.
2    Gli articoli 38-41 sono applicabili per analogia.
LTAF: 31 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).
32 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 32 Eccezioni
1    Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
c  le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
d  ...
e  le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
e1  le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
e2  l'approvazione del programma di smaltimento,
e3  la chiusura di depositi geologici in profondità,
e4  la prova dello smaltimento;
f  le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
g  le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
h  le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
i  le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
j  le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
2    Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
a  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
b  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.
33 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
b  del Consiglio federale concernenti:
b1  la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
b10  la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
b2  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
b3  il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
b4  il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
b4bis  il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
b5  la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
b6  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
b7  la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
b8  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
b9  la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
c  del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cbis  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
dquinquies  della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
e  degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
f  delle commissioni federali;
g  dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
h  delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
i  delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.
37
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 37 Principio - La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA56, in quanto la presente legge non disponga altrimenti.
LTF: 42 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
82 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
a  contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
b  contro gli atti normativi cantonali;
c  concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.
90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
OAVS: 6quater 
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 6quater Contributi dovuti dagli assicurati esercitanti un'attività lucrativa dopo il raggiungimento dell'età di riferimento - 1 I contributi dei salariati che hanno raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS sono percepiti soltanto sulla parte del reddito da attività lucrativa dipendente eccedente la franchigia di 16 800 franchi l'anno per datore di lavoro, a partire dal mese successivo a quello in cui i salariati hanno raggiunto l'età di riferimento. Se l'attività non è esercitata per l'intero anno o se l'età di riferimento è raggiunta nel corso dell'anno, la franchigia è ridotta in misura proporzionale.
1    I contributi dei salariati che hanno raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS sono percepiti soltanto sulla parte del reddito da attività lucrativa dipendente eccedente la franchigia di 16 800 franchi l'anno per datore di lavoro, a partire dal mese successivo a quello in cui i salariati hanno raggiunto l'età di riferimento. Se l'attività non è esercitata per l'intero anno o se l'età di riferimento è raggiunta nel corso dell'anno, la franchigia è ridotta in misura proporzionale.
2    Se un salariato desidera che i contributi siano riscossi dall'intero salario, lo comunica a ogni singolo datore di lavoro al più tardi al versamento del primo salario dopo il raggiungimento dell'età di riferimento o del primo salario di ogni anno successivo.
3    La modalità di riscossione dei contributi scelta è mantenuta automaticamente per l'anno di contribuzione successivo, se il salariato non comunica al datore di lavoro la sua intenzione di modificarla al più tardi al versamento del primo salario dell'anno.
4    I contributi dei lavoratori indipendenti che hanno raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS sono percepiti a partire dal mese successivo soltanto sulla parte del reddito da attività lucrativa indipendente eccedente la franchigia di 16 800 franchi l'anno. Se un'attività non è esercitata per l'intero anno o se l'età di riferimento è raggiunta nel corso dell'anno, la franchigia è ridotta in misura proporzionale.
5    Se un lavoratore indipendente desidera rinunciare all'applicazione della franchigia, lo comunica alla cassa di compensazione competente entro il 31 dicembre dell'anno di contribuzione.
6    La modalità di riscossione dei contributi scelta è mantenuta automaticamente per l'anno di contribuzione successivo, se il lavoratore indipendente non ne comunica la modifica alla cassa di compensazione competente entro detto termine.
30ter  50 
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 50 Concetto dell'anno intero di contribuzione - Si ha un anno intero di contribuzione quando una persona è stata assicurata secondo gli articoli 1a o 2 LAVS durante più di undici mesi in totale e se, durante detto periodo, essa ha versato il contributo minimo o se presenta periodi di contribuzione secondo l'articolo 29ter capoverso 2 lettere b e c LAVS.
50b 
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 50b Ripartizione dei redditi a. Disposizioni generali
1    I redditi dei coniugi sono divisi a metà per ogni anno civile durante il quale entrambi i coniugi erano assicurati presso l'AVS.198
2    Anche se nel corso di un anno civile i due coniugi non erano assicurati durante gli stessi mesi, sono ripartiti i redditi dell'anno civile intero. I periodi di contributo non sono tuttavia trasferiti.
3    I redditi realizzati durante l'anno del matrimonio nonché durante l'anno dello scioglimento del matrimonio non sono sottoposti alla ripartizione.
51bis 
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 51bis Fattori di rivalutazione - 1 L'UFAS stabilisce ogni anno i fattori di rivalutazione dell'ammontare dei redditi dell'attività lucrativa secondo l'articolo 30 capoverso 1 LAVS.215
1    L'UFAS stabilisce ogni anno i fattori di rivalutazione dell'ammontare dei redditi dell'attività lucrativa secondo l'articolo 30 capoverso 1 LAVS.215
2    Per determinare i fattori di rivalutazione si divide l'indice delle rendite, secondo l'articolo 33ter capoverso 2 LAVS, per la media, ponderata con il fattore 1,1, degli indici dei salari di tutti gli anni civili registrati dalla prima iscrizione nel conto individuale dell'assicurato fino all'anno precedente l'evento assicurativo.216
3    L'articolo 30 capoverso 1 LAVS non è applicabile all'ammontare dei redditi dell'attività lucrativa conseguiti dopo il raggiungimento dell'età di riferimento.217
52c 
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 52c Periodi di contribuzione nell'anno in cui sorge il diritto alla rendita - I periodi di contribuzione tra il 31 dicembre precedente l'insorgere dell'evento assicurato e il sorgere del diritto alla rendita possono essere computati per colmare lacune di contribuzione. I redditi provenienti da un'attività lucrativa realizzati durante questo periodo non sono tuttavia presi in considerazione per il calcolo della rendita.
68 
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 68 Rendite ordinarie - 1 Il modulo di richiesta deve contenere tutte le indicazioni necessarie per il calcolo della rendita.305
1    Il modulo di richiesta deve contenere tutte le indicazioni necessarie per il calcolo della rendita.305
2    Sulla base di queste indicazioni, la cassa di compensazione determina se l'avente diritto ha o aveva il domicilio in Svizzera, fa riunire dall'Ufficio centrale di compensazione (UCC) i conti individuali, quindi esamina il diritto alla rendita e la stabilisce.306
3    La decisione di assegnazione della rendita dev'essere notificata alle parti, segnatamente:307
a  all'avente diritto, personalmente, o al suo rappresentante legale;
b  alla terza persona o all'autorità che ha fatto valere il diritto alla rendita o alla quale è versata la rendita;
c  all'assicuratore contro gli infortuni competente, se è tenuto a fornire prestazioni;
d  ...
138 
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 138 Redditi da registrare - 1 Vanno registrati i redditi provenienti da un'attività lucrativa conformemente all'articolo 30ter capoverso 2 LAVS.450
1    Vanno registrati i redditi provenienti da un'attività lucrativa conformemente all'articolo 30ter capoverso 2 LAVS.450
2    I redditi dei salariati il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare i contributi come pure quelli delle persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente e delle persone che non esercitano un'attività lucrativa, sono registrati solo nella misura in cui su essi sono stati pagati contributi.
3    Quando un danno derivante dal mancato pagamento di contributi è stato risarcito in virtù dell'articolo 78 capoverso 1 LPGA o degli articoli 52 o 70 LAVS, i redditi dell'attività lucrativa sono iscritti nei conti individuali degli assicurati.451
141
SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
OAVS Art. 141 Estratti di conti - 1 L'assicurato ha il diritto di esigere da ogni cassa di compensazione che tiene per lui un conto individuale un estratto delle registrazioni ivi fatte, con indicazione degli eventuali datori di lavoro. L'estratto di conto è rilasciato gratuitamente.460
1    L'assicurato ha il diritto di esigere da ogni cassa di compensazione che tiene per lui un conto individuale un estratto delle registrazioni ivi fatte, con indicazione degli eventuali datori di lavoro. L'estratto di conto è rilasciato gratuitamente.460
1bis    L'assicurato può chiedere inoltre alla cassa di compensazione competente per la riscossione dei contributi, o a un'altra cassa di compensazione, estratti di tutti i conti individuali tenuti per lui da ogni singola cassa di compensazione. Gli assicurati all'estero indirizzano la domanda alla Cassa svizzera di compensazione.461
2    L'assicurato può chiedere alla cassa di compensazione una rettificazione dell'estratto entro 30 giorni dal ricevimento. La cassa di compensazione si pronuncia mediante decisione.462
3    Se non è domandato nessun estratto del conto o nessuna rettificazione, o se la richiesta di rettificazione è stata respinta, la rettificazione delle registrazioni fatte nel conto individuale può essere richiesta, al momento in cui si verifica l'evento assicurato, soltanto quando gli errori di registrazione siano evidenti o debitamente provati.463
PA: 3
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 3 - Non sono regolate dalla presente legge:
a  la procedura di autorità nel senso dell'articolo 1 capoverso 2 lettera e in quanto contro le loro decisioni non sia ammissibile un ricorso direttamente ad un'autorità federale;
b  la procedura di prima istanza in materia di personale federale concernente l'istituzione iniziale del rapporto di servizio, la promozione, gli ordini di servizio e l'autorizzazione al procedimento penale contro l'agente;
c  la procedura di prima istanza nelle cause amministrative penali e la procedura d'accertamento della polizia giudiziaria;
d  la procedura della giustizia militare, compresa la giustizia militare disciplinare, la procedura in affari in materia di comando giusta l'articolo 37 come pure la procedura speciale giusta gli articoli 38 e 39 della legge militare del 3 febbraio 199517,18 ...19;
dbis  la procedura in materia di assicurazioni sociali, sempre che la legge federale del 6 ottobre 200021 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali sia applicabile;
e  la procedura d'imposizione doganale;
fbis  la procedura di prima istanza in altre cause amministrative, quando la loro natura esige di dirimerle sul posto con decisione immediatamente esecutiva.
Registro DTF
107-V-7 • 117-V-261 • 126-V-319 • 130-V-335 • 138-V-533
Weitere Urteile ab 2000
9C_769/2008 • H_139/06 • H_193/04 • H_413/99
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
durata di contribuzione • assicurazione sociale • attività lucrativa • conto individuale • rendita di vecchiaia • mese • anno di contribuzione • periodo di contribuzione • sicurezza sociale • entrata in vigore • reddito annuo medio • rendita ordinaria • accredito per compiti educativi • decisione su opposizione • tribunale amministrativo federale • rischio assicurato • tavole delle rendite • autorità inferiore • domicilio in svizzera • nascita
... Tutti
BVGer
C-5517/2015
EU Verordnung
1408/1971 • 883/2004