344 Entscheidungen des Buudesgerichts als oberstesZivilgerichtsinstanz.

denersatz zu verlangen, hat der Betreibungsbeamte (dessen rechtliche
Stellung beim Gantkanf hier keiner nahern Erorterung bedarf;
vergl. darüber (S:. Hub er m ZschwR NF 221102 ff.) beim Gantkauf kein
derartiges Wahlrecht Nach Art. 143
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 143 - 1 Si le paiement n'est pas effectué dans le délai, l'adjudication est révoquée et l'office des poursuites ordonne immédiatement de nouvelles enchères. L'art. 126 est applicable.281
1    Si le paiement n'est pas effectué dans le délai, l'adjudication est révoquée et l'office des poursuites ordonne immédiatement de nouvelles enchères. L'art. 126 est applicable.281
2    Le précédent adjudicataire et ses cautions sont tenus de la moins-value sur le prix des premières enchères ainsi que de tout autre dommage. La perte d'intérêts est calculée au taux de 5 %.
und 129
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 129 - 1 Le paiement doit être effectué immédiatement après l'adjudication. Le préposé aux poursuites peut toutefois accorder un terme de 20 jours au plus. La remise n'a lieu que lorsque l'office des poursuites peut disposer du montant de manière irrévocable.257
1    Le paiement doit être effectué immédiatement après l'adjudication. Le préposé aux poursuites peut toutefois accorder un terme de 20 jours au plus. La remise n'a lieu que lorsque l'office des poursuites peut disposer du montant de manière irrévocable.257
2    Le paiement peut être effectué au comptant jusqu'à 100 000 francs. Si le prix est plus élevé, le paiement du montant excédentaire doit être effectué par l'entremise d'un intermédiaire financier au sens de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent258. Le préposé aux poursuites détermine le mode de paiement.259
3    Si le paiement n'est pas effectué dans le délai, l'office ordonne une nouvelle enchère à laquelle l'art. 126 est applicable.260
4    Le précédent adjudicataire et ses cautions sont tenus de la moins-value sur le prix des premières enchères, ainsi que de tout autre dommage. La perte d'intérêt est calculée au taux de 5 %.
SchKG (vergk. für den Konkurs
Art. 259) hat er vielmehr im Falle Verzuges des Ersteigerers stets
den Zuschlag rückgängig zu machen, womit eine Schadenersatzsofltcht
desErstetgerers ins Leben tritt. Es handelt sich hiebei um eine
offentlichjrechtliche, zwingende Vorschrift, die eine Pflicht Ldesl
Betretbungs(hezw. Konkurs-)amtes begründet und im Interesse der glatteg,
sichern Durchführung der Verwertung und zur Wahrung der nFnteressen
der Gläubiger aufgestellt ist. Ter Fall, dass der Kaufprets (het
Beweglichkeiten über 20 Tage hinaus) nach der Steigerung ges schuldet
wird, soll danach gar nicht vorkommen konnen,.er ist bei normalem,
ordnungsund gesetzmässigem Gang der Dinge ausgeschlossen Damit aber
verbietet sich eine Heranziehung des Art. 119
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 119 - 1 L'obligation s'éteint lorsque l'exécution en devient impossible par suite de circonstances non imputables au débiteur.
1    L'obligation s'éteint lorsque l'exécution en devient impossible par suite de circonstances non imputables au débiteur.
2    Dans les contrats bilatéraux, le débiteur ainsi libéré est tenu de restituer, selon les règles de l'enrichissement illégitime, ce qu'il a déjà reçu et il ne peut plus réclamer ce qui lui restait dû.
3    Sont exceptés les cas dans lesquels la loi ou le contrat mettent les risques à la charge du créancier avant même que l'obligation soit exécutée.
OR über den Zahlungsverzug
des Schuldners aus den Verzug des Ersteigerers beim Gantkauf, daf eben
das Spezialgesetz die Folgen dieses Verzuges erschöpfend in einer Weise
regelt, die einer Forderung von Verzugszinsen schlechterdmgs keinen
Raum lässt. Hieraus ergibt sich die Abweisung der Klage, der es danach
am gesetzlichen Fundament gebricht, von selbst, ohne dass nötig wilder
untersuchen, ob und von wann an der Beklagte sich überhaupt im Verzuge
befunden habe. Demnach hat das Bundesgericht erkannt:

Die Berufung wird als begründet erklärt und, in Abändertcivng des
Urteils des Obergerichts des Kantons Aargau vom 26. ganuar 1907, die
Klage abgewiesen-VII. Schuldbetreibnng und Konkurs. N° 49. 345

49. Tit-teil vom 31. Luni 1907 in Sachen Lauheit-malte Geiger-,
Bekl. u. Ber.-Kl., gegen HchUltheh-ZBÆMM, Kl. n. BewBefL

Pfandbestellung an bewegiiehen Sachen, Art. 210
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 210 - 1 Toute action en garantie pour les défauts de la chose se prescrit par deux ans à compter de la livraison faite à l'acheteur, même si ce dernier n'a découvert les défauts que plus tard; sauf dans le cas où le vendeur aurait promis sa garantie pour un délai plus long.
1    Toute action en garantie pour les défauts de la chose se prescrit par deux ans à compter de la livraison faite à l'acheteur, même si ce dernier n'a découvert les défauts que plus tard; sauf dans le cas où le vendeur aurait promis sa garantie pour un délai plus long.
2    L'action se prescrit par cinq ans si les défauts de la chose intégrée dans un ouvrage immobilier conformément à l'usage auquel elle est normalement destinée sont à l'origine des défauts de l'ouvrage.
3    Pour les biens culturels au sens de l'art. 2, al. 1, de la loi du 20 juin 2003 sur le transfert des biens culturels78, l'action se prescrit par un an à compter du moment où l'acheteur a découvert les défauts; elle se prescrit dans tous les cas par 30 ans à compter de la conclusion du contrat.
4    Toute clause prévoyant une réduction du délai de prescription est nulle si les conditions suivantes sont remplies:
a  la clause prévoit un délai de prescription inférieur à deux ans ou, en cas de vente de choses d'occasion, inférieur à un an;
b  la chose est destinée à l'usage personnel ou familial de l'acheteur;
c  le vendeur agit dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale.
5    Les exceptions dérivant des défauts de la chose subsistent lorsque l'avis prévu par la loi a été donné au vendeur dans le délai de prescription.
6    Le vendeur ne peut invoquer la prescription s'il est prouvé qu'il a induit l'acheteur en erreur intentionnellement. Cette dernière disposition ne s'applique pas au délai de 30 ans prévu à l'al. 3.
OR. Anfechtung
nach Art. 287
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 287 - 1 Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:516
1    Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:516
1  toute constitution de sûretés pour une dette existante que le débiteur ne s'était pas auparavant engagé à garantir;
2  tout paiement opéré autrement qu'en numéraire ou valeurs usuelles;
3  tout paiement de dette non échue.
2    La révocation est exclue lorsque celui qui a profité de l'acte établit qu'il ne connaissait pas ni ne devait connaître le surendettement du débiteur.518
3    La révocation est en particulier exclue lorsque des valeurs mobilières, des titres intermédiés ou d'autres instruments financiers négociés sur un marché représentatif sont remis en sûreté et que le débiteur remplit une des conditions suivantes:
1  il s'était engagé à compléter la sûreté en cas de modification de la valeur de la sûreté ou de la dette garantie;
2  le droit de remplacer la sûreté par une sûreté de même valeur lui avait été octroyé.519
Abs. i Ziff. 2 und 288 SchKG. Auges-gewonnliches
Zahlungsmittel? Passivlegitimation bei der Anfechtungsklage nach Art. 288
; Art. 290 ead.

A. Durch Urteil vom 20. März 1907 hat das Obergericht des Kantons Zürich
(I. Appellationskammer) erkannt:

Dem Kläger steht ein Faustpfandrecht zu an dem zur Zeit des
Koubirsausbrnches über Jakob Steig-er im Keller des Rüischi in Feld-Meilen
vorhandenen Weinvorrat des Steiger samt Fässern für eine Forderung von
10,000 Fr. samt Zins laut Obligo vom 17. Mai 1906.

B. Gegen dieses Urteil hat die Beklagte rechtzeitig und formrichtig die
Berufung an das Bundesgericht ergriffen mit dem Antrag auf Verwerfung des
vom Kläger beanspruchten Pfandrechts. Die Berufungsbegrändnng enthält
ausserdem folgenden Passus: Die Akten sind insofern unvollständig,
als das Betreibungsamt Meilen nur um einen Auszug über die seit Mai
1906 angehobenen Betreibungen ersucht wurde, während ja, wie die
Konkursbetreibung Egli beweist (die im Auszug nicht figuriert), schon
früher, in den ersten Monaten 1906, Betreibungen pendent waren. Wir
ersuchen neuerdings um diesbezügliche Ergänzung der Akten, sowie auch
um Beiziehung des Konkursprotokolls, aus dem sich die missliche Lage
Steigers er"gibt."

C. Der Kläger hat Abweisung der Berufung und Bestätigung des
oder-gerichtlichen Urteils beantragt

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1. Der Kläger ist der Schwiegervater des Konkursiten Steiger und hat
demselben am 17. Mai 1906, h. h. 2 4/2 Monate Vor Konkursausbruch,
behufs Befriedigung eines betreibenden Gläubigers und Ablösung fälliger
Wechselverbindlichkeiten 10,000 Fr.

346 Entscheidungen des Bundesgerichts als eher-Siel Zivilgerichtsinstanz

geliehen, wobei Steiger einen Schuldschein mit folgenden Bestimmungen
unterzeichnetex sur Sicherheit für Kapital und ging bestellt der Schuldner
dem Kridaren Z. Schulthess das Faustpfandrecht auf folgenden Werttiteln:
1. Police Nr. 84,924 der Basler Lebensversicherungsgesellschaft,
d. d. 14. Juni 1904 im Betrage von 10,000 Fr. aus ihn selbst. 2. 1
Unfallversichernngspoliee Nr. 48,161 im Betrage von 10,000 Fr. der Basler
Lebensversicherungsgesellschaft, d. d. 15. Juni 1898. 3. 17 Anteilscheine
à 100 Fr. der Wasserversorgung Feld-Meilen. 4. Tritt er ihm den im Keller
des Herrn Riitschi in FeldMeilen liegenden Sau severo-Weisswein 14 Fass à
90 Hekt. zu Eigentum an. Die Transportfässer werden mitverschrieben. Am
18. Mai 1906 schrieb Steiger dem genannten Rütschi: Beehre mich,
Sie anmit in Kenntnis zu setzen, dass ich unter gestrigem Datum den
bei Ihnen liegenden Weisswein S. Severo 1903 nebst Fassung an Herrn
J. Schulthess-Baumann in Wädensweil verpfändet habe. Am 18. Juli machte
der Kläger seinerseits dem Rütschi eine entsprechende Anzeige. Ferner
begab er sich nach Feld-Meilen und probierte den Wein. Kurz vor dein
am 26. Juli erfolgten Konkursausbruch süllte sodann der Küfer Steigers
den Wein aus den 14 alten in 12 neue Fässer ab. An diesem Weine, sowie
an den 14 alten Fässern, hat der Kläger im Konkurse Steigers, unter
gleichzeitiger Anmeldung seiner Darlehensforderung von 10,000 Fr. ein
Eigentumseventuell ein Pfandrecht beansprucht Die Konkursverwaltung
bestritt sowohl das Eigentumsals das Psandrecht, anerkannte aber die
Darlehensforderung von 10,000 Fr. Vor der I. kantonalen Instanz hat der
Kläger ebenfalls prinzipiell Eigentumseventuell Pfandrecht beansprucht
In II. und III. Instanz hat er nur noch Anerkennung des Pfandrechtes
verlangt. Die rechtlichen Standpunkte der Beklagten sind aus den
Erwägungen 2 4 hienach ersichtlich.

2. Was den von der Beklagten in erster Linie eingenommenen Standpunkt
betrifft, es sei am 17. Mai 1906 der Wille der Kontrahenten Schulthess
und Steiger gar nicht auf Bestellung eines Pfandrechtes gerichtet gewesen,
so ist allerdings zu konstatieren, dass die von den Parteien gebrauchten
Ausdrücke variiert haben, indem das eine Mal von Pfandrecht, das andere
Mal vonVII. Schuldbetreîbung und Konkurs. N° 49. 347

Eigentum gesprochen wurde. Allein einerseits steht fest und die Beklagte
hat dies in der Berufungsschrist zugegeben , dass die Transaktion
vom 17. Mai 1906 auf eine Deckung des Klägers hinauslaufen sollte,
und anderseits ergibt sich, wie schon der erstinstanzliche Richter
ausgeführt hat, aus der Gesamtheit der begleitenden Umstände, dass der
Deckungszweck im vorliegenden Falle nicht auf dem aussergewöhnlichen Wege
der Eigentumsübertragung mit Rücktaufsrecht, sondern auf dem normalen Wege
der Psandbestellung erreicht werden wollte, ansonst ja z. V. das Dar{chen
von 10,000 Fr. nicht voll gebucht und verzinst worden mare. 3. War somit
eine Pfandbestellung beabsichtigt, so kann es der Rechtsstellung des
Klägers keinen Eintrag tun, dass er ab und zu in Bezug auf das von ihm
beanspruchte Recht den Ausdruck Eigentum gebraucht und auch im Prozesse in
erster Linie Anerkennung eines Eigentumsrechtes verlangt hai. Nicht daraus
kommt es an, ob die Parteien das in Frage stehende Rechtsverhältnis in
juristisch zutreffender Weise bezeichnet haben, sondern darauf, welche
materiellen Rechtswirkungen sie beabsichtigt und welche Mittel sie zu
deren Herbeiführung angewandt haben. 4. Was nun diesen letztern Punkt
betrifft, so war zur Pfandbestellung nach Art. 210
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 210 - 1 Toute action en garantie pour les défauts de la chose se prescrit par deux ans à compter de la livraison faite à l'acheteur, même si ce dernier n'a découvert les défauts que plus tard; sauf dans le cas où le vendeur aurait promis sa garantie pour un délai plus long.
1    Toute action en garantie pour les défauts de la chose se prescrit par deux ans à compter de la livraison faite à l'acheteur, même si ce dernier n'a découvert les défauts que plus tard; sauf dans le cas où le vendeur aurait promis sa garantie pour un délai plus long.
2    L'action se prescrit par cinq ans si les défauts de la chose intégrée dans un ouvrage immobilier conformément à l'usage auquel elle est normalement destinée sont à l'origine des défauts de l'ouvrage.
3    Pour les biens culturels au sens de l'art. 2, al. 1, de la loi du 20 juin 2003 sur le transfert des biens culturels78, l'action se prescrit par un an à compter du moment où l'acheteur a découvert les défauts; elle se prescrit dans tous les cas par 30 ans à compter de la conclusion du contrat.
4    Toute clause prévoyant une réduction du délai de prescription est nulle si les conditions suivantes sont remplies:
a  la clause prévoit un délai de prescription inférieur à deux ans ou, en cas de vente de choses d'occasion, inférieur à un an;
b  la chose est destinée à l'usage personnel ou familial de l'acheteur;
c  le vendeur agit dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale.
5    Les exceptions dérivant des défauts de la chose subsistent lorsque l'avis prévu par la loi a été donné au vendeur dans le délai de prescription.
6    Le vendeur ne peut invoquer la prescription s'il est prouvé qu'il a induit l'acheteur en erreur intentionnellement. Cette dernière disposition ne s'applique pas au délai de 30 ans prévu à l'al. 3.
OR Besitzübertragung
erforderlich. Es fragt sich daher des weitern, ob der Kläger an dem
streitigen Wein Besitz erworben habe. Diese Frage ist unbedenklich zu
besahen Denn die Vorinstanz stellt in keineswegs aktenwidriger Weise fest,
dass zu dem Keller, in welchem sich der Wein befand, nur Riitschi einen
Schlüssel besass und dass Steiger den Keller nicht in beliebigem Umfange
benutzen konnte, sondern dass derselbe im übrigen von Rütschi benutzt
wurde. Darnach befand sich der Wein im Gewahrsam des Depositars Rütschi,
und es konnte daher ( nach Art. 201
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 201 - 1 L'acheteur a l'obligation de vérifier l'état de la chose reçue aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires; s'il découvre des défauts dont le vendeur est garant, il doit l'en aviser sans délai.
1    L'acheteur a l'obligation de vérifier l'état de la chose reçue aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires; s'il découvre des défauts dont le vendeur est garant, il doit l'en aviser sans délai.
2    Lorsqu'il néglige de le faire, la chose est tenue pour acceptée, à moins qu'il ne s'agisse de défauts que l'acheteur ne pouvait découvrir à l'aide des vérifications usuelles.
3    Si des défauts de ce genre se révèlent plus tard, ils doivent être signalés immédiatement; sinon, la chose est tenue pour acceptée, même avec ces défauts.
OR) die Besitzübertragung an den
Kläger dadurch erfolgen, dass Steiger den Rütschi anwies, den Wein sortan
für den Kläger in Gewahrsam zu halten. Eine solche Weisung liegt aber
zweifellos in der Verpfändungsanzeige, die Steiger dem Rütschi am 18. Mai
1906 hat zukommen lassen. 5. Nach dem gesagten fragt es sich nur noch, ob
die am 17. Mai 1906 erfolgte Pfandbestellung gemäss Art. 287 oder 288 des

Bandes-gesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs anfechtbar sei.

348 Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz.

Unzutreffend ist zunächst die Herbeiziehung des Art. 287 Ziff. 2.
Die Beklagte hält diese Bestimmung deshalb für indirekt anwendbar,
weil mittels des vom Kläger gewährten Darlehens zwei Gläubiger
vorzugsweise befriedigt worden seien. Nun setzt aber die angerufene
Gesetzesbestimmung Tilguug einer Geldschuld auf andere Weise als durch
Barschaft oder anderweitige übliche Zahlungsmitiel voraus, während
die Beklagte selber angeführt hat, es seien jene beiden Gläubiger aus
dem vom Kläger herrührenden Gelde bezahlt worden. em. 287 Biff. 2 ist
somit, weil kein aussergewöhnliches Zahlungsmittel verwendet wurde, nicht
anwendbar, ganz abgesehen davon, dass die Klage, wie schon die Vorinstanz
betont hat, nicht gegen die beiden bevorzugten Gläubiger gerichtet ist,
sondern gegen den Klager, der feststehendermassen keinen Vorteil von dem
Geschäfte gehabt hat, indem er ja Zug um Zug mit der Verpfändung 10,000
Fr. in bar hergegeben hat.

Richtig ist allerdings, dass nach Art. 290 die Anfechtungsklage nicht nur
gegen diejenigen Personen gerichtet werden farm, welche in anfechtbarer
Weise begünstigt worden sind, sondern auch gegen solche Personen,
welche, ohne selber einen unrechtmässigen Vorteil davonzutragen, an der
anfechtbaren Begünstigung anderer Personen mitgewirkt haben. Es könnte
daher die zu Gunsten des Klägers erfolgte Pfandbestellung unter Umständen
dann als (nach Art. 288) ansechtbar erscheinen, wenn Steiger mit der
Aufnahme des Darehens beim Kläger den Zweck verfolgt hätte, im Hinblick
auf den bevorstehenden Konkurs jene beiden Gläubiger zu bevorzugen,
und dieser Zweck dem Kläger bekannt gewesen ware. Dann könnte allenfalls
gesagt werden, der Kläger habe in der Annahme, selber nichts zu riskieren
(da er sich ja gleichzeitig Pfandrechte bestellen lieÈ), die 10,000 Fr. zu
dem Zwecke hergegeben, um es seinem Schwiegersohne zu ermöglichen, mit
diesem Gelde, und also durch eine indirekte Realisierung der Objekte,
an welchen jene Pfandrechte bestellt wurden, einzelne Gläubiger vor
andern zu befriedigen, und es bilde daher die zu Gunsten des Klagers
vorgenommene Verpfändung mit jener anfechtbaren Begünstigung einzelner
Gläubiger ein einheitliches Ganzes (vergl. AS 29 II S. 392, 31 II S. 329
f.). Nun ist aber keineswegs festgestellt, dass Steiger mit der Aufnahme
des Darlehens beim Kläger den Zweck verfolgte,

g.,-,.... F ;;. ..v. _--

s, kchiizssspnäqubnVII. Schuldhetreibung und Konkurs. N° 4.9 34:9

einzelne seiner Gläubiger zu begünstigen, und noch viel weniger dass
der Slaget von einer derartigen Absicht Steigers Kenntnis hatte: Die
Beklagte hat im Gegenteil selber ausgeführt, der Kläger habe seinem
Schwiegersohne aus der Klemme helfen wollens und dies entspricht
denn auch den Feststellungen der Vorinstanzî Jst dem aber so, so kann
von einer Absicht des Klägers an der Begünstigung einzelner Gläubiger
mitzuwirken, keine Rede sein ganz abgesehen davon, dass nach Lage der
Akten Steiger selbernicht die Absicht gehabt zu haben scheint, einzelne
seiner Gläubiger zu bevorzugen, sondern vielmehr offenbar nur bestrebt
war, für einmal den Konkurs abzuwenden.

S. Unter diesen Umständen ist es eigentlich gleichgültig, ob der Kläger
im Mai 1906 die schlechte Vermögenslage seines Schwiegersohnes kannte;
denn der von ihm verfolgte Zweck, dem letztern tkaaus der Klemme
zu helfen, war durchaus erlaubt. Im übrigen ist aber auch gar nicht
bewiesen, dass die Vermögenslage Steigers dem Kläger bekannt war: Die
Vorinstanz hat aus Grund zahlreicher Jndizien das Gegenteil konstatiert,
und wenn die Beklagte in der Berufungsschrift Ergänzung der Akten behufs
Feststellung der in den ersten Monaten des Jahres 1906 gegen Steiger
angehobenen Betreibungen und behufs Beiziehnng der Kontrasprotokolle
verlangt, so kann auf diesen Antrag deshalb nicht eingetreten werben,
weil keineswegs feststeht, dass diese Akten die ans jenen Jndizien
gezogenen Schlussfolgerungen als falsch erweisen mussten.

Demnach hat das Bundesgericht erkannt: Die Berufung wird abgewiesen und
damit das Urteil des Ober-

gerichts des Kantons Zürich (I. AppellationskammerJ vom 20. März 1907
bestätigt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 33 II 345
Date : 26 janvier 1907
Publié : 31 décembre 1908
Source : Tribunal fédéral
Statut : 33 II 345
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : 344 Entscheidungen des Buudesgerichts als oberstesZivilgerichtsinstanz. denersatz


Répertoire des lois
CO: 119 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 119 - 1 L'obligation s'éteint lorsque l'exécution en devient impossible par suite de circonstances non imputables au débiteur.
1    L'obligation s'éteint lorsque l'exécution en devient impossible par suite de circonstances non imputables au débiteur.
2    Dans les contrats bilatéraux, le débiteur ainsi libéré est tenu de restituer, selon les règles de l'enrichissement illégitime, ce qu'il a déjà reçu et il ne peut plus réclamer ce qui lui restait dû.
3    Sont exceptés les cas dans lesquels la loi ou le contrat mettent les risques à la charge du créancier avant même que l'obligation soit exécutée.
201 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 201 - 1 L'acheteur a l'obligation de vérifier l'état de la chose reçue aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires; s'il découvre des défauts dont le vendeur est garant, il doit l'en aviser sans délai.
1    L'acheteur a l'obligation de vérifier l'état de la chose reçue aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires; s'il découvre des défauts dont le vendeur est garant, il doit l'en aviser sans délai.
2    Lorsqu'il néglige de le faire, la chose est tenue pour acceptée, à moins qu'il ne s'agisse de défauts que l'acheteur ne pouvait découvrir à l'aide des vérifications usuelles.
3    Si des défauts de ce genre se révèlent plus tard, ils doivent être signalés immédiatement; sinon, la chose est tenue pour acceptée, même avec ces défauts.
210
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 210 - 1 Toute action en garantie pour les défauts de la chose se prescrit par deux ans à compter de la livraison faite à l'acheteur, même si ce dernier n'a découvert les défauts que plus tard; sauf dans le cas où le vendeur aurait promis sa garantie pour un délai plus long.
1    Toute action en garantie pour les défauts de la chose se prescrit par deux ans à compter de la livraison faite à l'acheteur, même si ce dernier n'a découvert les défauts que plus tard; sauf dans le cas où le vendeur aurait promis sa garantie pour un délai plus long.
2    L'action se prescrit par cinq ans si les défauts de la chose intégrée dans un ouvrage immobilier conformément à l'usage auquel elle est normalement destinée sont à l'origine des défauts de l'ouvrage.
3    Pour les biens culturels au sens de l'art. 2, al. 1, de la loi du 20 juin 2003 sur le transfert des biens culturels78, l'action se prescrit par un an à compter du moment où l'acheteur a découvert les défauts; elle se prescrit dans tous les cas par 30 ans à compter de la conclusion du contrat.
4    Toute clause prévoyant une réduction du délai de prescription est nulle si les conditions suivantes sont remplies:
a  la clause prévoit un délai de prescription inférieur à deux ans ou, en cas de vente de choses d'occasion, inférieur à un an;
b  la chose est destinée à l'usage personnel ou familial de l'acheteur;
c  le vendeur agit dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale.
5    Les exceptions dérivant des défauts de la chose subsistent lorsque l'avis prévu par la loi a été donné au vendeur dans le délai de prescription.
6    Le vendeur ne peut invoquer la prescription s'il est prouvé qu'il a induit l'acheteur en erreur intentionnellement. Cette dernière disposition ne s'applique pas au délai de 30 ans prévu à l'al. 3.
LP: 129 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 129 - 1 Le paiement doit être effectué immédiatement après l'adjudication. Le préposé aux poursuites peut toutefois accorder un terme de 20 jours au plus. La remise n'a lieu que lorsque l'office des poursuites peut disposer du montant de manière irrévocable.257
1    Le paiement doit être effectué immédiatement après l'adjudication. Le préposé aux poursuites peut toutefois accorder un terme de 20 jours au plus. La remise n'a lieu que lorsque l'office des poursuites peut disposer du montant de manière irrévocable.257
2    Le paiement peut être effectué au comptant jusqu'à 100 000 francs. Si le prix est plus élevé, le paiement du montant excédentaire doit être effectué par l'entremise d'un intermédiaire financier au sens de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent258. Le préposé aux poursuites détermine le mode de paiement.259
3    Si le paiement n'est pas effectué dans le délai, l'office ordonne une nouvelle enchère à laquelle l'art. 126 est applicable.260
4    Le précédent adjudicataire et ses cautions sont tenus de la moins-value sur le prix des premières enchères, ainsi que de tout autre dommage. La perte d'intérêt est calculée au taux de 5 %.
143 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 143 - 1 Si le paiement n'est pas effectué dans le délai, l'adjudication est révoquée et l'office des poursuites ordonne immédiatement de nouvelles enchères. L'art. 126 est applicable.281
1    Si le paiement n'est pas effectué dans le délai, l'adjudication est révoquée et l'office des poursuites ordonne immédiatement de nouvelles enchères. L'art. 126 est applicable.281
2    Le précédent adjudicataire et ses cautions sont tenus de la moins-value sur le prix des premières enchères ainsi que de tout autre dommage. La perte d'intérêts est calculée au taux de 5 %.
287
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 287 - 1 Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:516
1    Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:516
1  toute constitution de sûretés pour une dette existante que le débiteur ne s'était pas auparavant engagé à garantir;
2  tout paiement opéré autrement qu'en numéraire ou valeurs usuelles;
3  tout paiement de dette non échue.
2    La révocation est exclue lorsque celui qui a profité de l'acte établit qu'il ne connaissait pas ni ne devait connaître le surendettement du débiteur.518
3    La révocation est en particulier exclue lorsque des valeurs mobilières, des titres intermédiés ou d'autres instruments financiers négociés sur un marché représentatif sont remis en sûreté et que le débiteur remplit une des conditions suivantes:
1  il s'était engagé à compléter la sûreté en cas de modification de la valeur de la sûreté ou de la dette garantie;
2  le droit de remplacer la sûreté par une sûreté de même valeur lui avait été octroyé.519
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
défendeur • vin • tribunal fédéral • demeure • autorité inférieure • mois • gendre • propriété • hameau • action en contestation • avantage • peintre • question • connaissance • maître • débiteur • prêt de consommation • moyen de paiement • argent • directive
... Les montrer tous