Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 933/2015; 5A 940/2015
Arrêt du 23 février 2016
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Schöbi.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
5A 933/2015
A.A.________,
représenté par Me Inès Feldmann, avocate,
recourant,
contre
B.A.________,
représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat,
intimée.
et
5A 940/2015
B.A.________,
représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat,
recourante,
contre
A.A.________,
représenté par Me Inès Feldmann, avocate,
intimé,
Objet
mesures provisionnelles (divorce),
recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 octobre 2015.
Faits :
A.
A.A._______ et B.A._______, tous deux de nationalité française, se sont mariés en 1996 en France. Deux enfants sont issus de cette union : C.________ (2000) et D.________ (2003).
La famille a vécu en France jusqu'en janvier 2008, époque à laquelle elle est venue s'installer en Suisse.
Les époux vivent séparés depuis le mois de mai 2011 et les modalités de leur séparation sont organisées depuis le 23 mai 2011 par diverses décisions suisses rendues au titre de mesures protectrices de l'union conjugale, puis de mesures provisionnelles.
A.a. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 mai 2011, le Président du Tribunal d'arrondissement a ordonné au père de quitter le logement familial et suspendu provisoirement le droit de visite de celui-ci sur les enfants, ceux-là étant sous la garde de fait de leur mère.
A.b. Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale, du 22 juin 2011, les parties sont convenues que la garde des enfants est confiée à la mère; une expertise pédopsychiatrique pour évaluer les capacités éducatives des parents est confiée au Prof. E.________; la jouissance du logement familial est attribuée à la mère; le père contribue à l'entretien des siens, dès le 17 mai 2011 par le versement d'une pension mensuelle de xxxx fr., allocations familiales comprises et sous déduction de xxxx fr. prélevés par la mère, étant précisé que le loyer du logement et les primes d'assurance-maladie sont payés par le père; le père verse à la mère une provisio ad litem de xxxx fr. sur le compte du conseil de celle-ci.
Le père a procédé à une avance de frais de xxxx fr. en août 2011 pour la mise en oeuvre de l'expertise du Prof. E._______ et à une seconde avance de frais de xxxx fr. en décembre 2011, afin que l'expert poursuive sa mission.
A.c. Le 17 novembre 2011, le père a engagé une procédure en divorce en France, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (ci-après : TGI).
A.d. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 mars 2012, le Président du Tribunal d'arrondissement a astreint le père à contribuer à l'entretien des siens, dès le 1 er mars 2012, par le versement d'une pension mensuelle de xxxx fr., allocations familiales non comprises, autorisant le paiement de la pension courante de xxxx fr. par le débit du compte du père auprès de la BCV, rejetant les autres conclusions et déclarant l'ordonnance exécutoire et en vigueur jusqu'à l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale.
A.e. Par ordonnance de non-conciliation du 30 mars 2012, le Juge aux affaires familiales du TGI s'est déclaré compétent pour statuer sur les obligations alimentaires entre époux, mais incompétent s'agissant de la contribution à l'entretien des enfants. Par arrêt du 28 mars 2013, la Cour d'appel de Paris a confirmé cette ordonnance et a condamné le père à verser à la mère le montant mensuel de xxxx euros, à titre de pension alimentaire, dès le 30 mars 2012.
A.f. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 août 2012, le Président du Tribunal d'arrondissement a astreint le père à contribuer à l'entretien de sa famille dès le 1 er mars 2012 par le versement d'une pension mensuelle de xxxx fr. allocations familiales en sus; interdit au père de disposer des avoirs qu'il détient à la BCV sans le consentement écrit préalable de la mère; autorisé le paiement de la pension mensuelle de xxxx fr. par le débit du compte BCV; et ordonné au père de verser une provisio ad litem de xxxx fr. sur le compte du conseil de la mère.
Sur appel de chacun des parents, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arrêt du 21 novembre 2012, réformé l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 août 2012 en ce sens que le père a été astreint à contribuer à l'entretien de sa famille par le versement mensuel de xxxx fr., dès le 1 er octobre 2011, puis de xxxx fr., dès le 1 er février 2012, allocations familiales comprises, sous déduction des montants qui auraient été payés directement jusqu'au mois de février 2012 par le mari pour le loyer et les primes d'assurance-maladie des siens.
Les recours déposés par les deux parties à l'encontre de cet arrêt ont été rejetés par le Tribunal fédéral le 19 juillet 2013 (arrêts 5A 48/2013 et 5A 55/2013).
A.g. Par prononcé du 1 er février 2013, le Président a arrêté à xxxx fr. le montant des honoraires dus à l'expert, le Prof. E.________.
A.h. Le 28 février 2013, le Président a ordonné à la BCV, à titre de mesures superprovisionnelles, de prélever chaque mois sur les avoirs du père, la somme de xxxx fr. et de la verser sur le compte de la mère.
A.i. Le 16 avril 2013, le père a déposé une requête tendant à ce que soit reconnu et déclaré exécutoire en Suisse l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la Cour d'appel de Paris. Tant la Présidente du Tribunal d'arrondissement que le Tribunal cantonal ont rejeté la requête en exequatur. Par arrêt du 16 mars 2015, le Tribunal fédéral a annulé et réformé l'arrêt cantonal en ce sens que le jugement rendu le 28 mars 2013 par la Cour d'appel de Paris est reconnu et déclaré exécutoire en Suisse (arrêt 5A 817/2014).
A.j. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013, le Président du Tribunal d'arrondissement a notamment dit que la créance d'entretien absolument nécessaire de la mère et des enfants est fixée à xxxx fr. par mois, astreint le père à contribuer à l'entretien des siens à concurrence de xxxx fr. par mois, déduction faite de xxxx euros, dès paiement effectif de ceux-ci, ordonné la mise en oeuvre du complément d'expertise auprès du Prof. E.________ tel que requis par le père, disant que l'avance de frais sera mise à la charge de ce dernier, compensé les dépens et rendu sans frais la présente ordonnance.
Statuant par arrêt du 14 novembre 2013, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a réformé l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013 en ce sens qu'elle a astreint le père à contribuer à l'entretien des siens par le versement mensuel d'un montant de xxxx fr., sous déduction de xxxx euros, dès le paiement effectif de cette somme à la mère.
Le recours au Tribunal fédéral interjeté par le père contre ce jugement a été déclaré irrecevable au fond, dans le contexte de l'arrêt sur révision du 14 août 2014 (arrêt 5F 13/2014).
A.k. Le père a avancé les frais de complément d'expertise du Prof. E.________ par xxxx fr. en janvier 2014.
A.l. Le 29 août 2014, le père a déposé une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles tendant à ce que la contribution d'entretien soit réduite de xxx fr. par mois dès le 1 er juillet 2014.
A.m. Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 mars 2015, reconnaissant et déclarant exécutoire en Suisse le jugement du 28 mars 2013 de la Cour d'appel de Paris ( cf. supra A.i; arrêt 5A 817/2014), le père a demandé, le 6 juillet 2015, la révision de l'arrêt du Juge délégué du 14 novembre 2013, en ce sens que l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013 est réformée, le père étant astreint, dès le 30 mars 2012, à contribuer à l'entretien de la mère par le versement d'une pension mensuelle de xxxx fr., et de xxxx fr. pour chacun de ses enfants.
Statuant par arrêt du 1 er octobre 2015, la Juge déléguée a rejeté la demande de révision. Le 22 décembre 2015, le Tribunal fédéral a également rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours du père contre cette décision (arrêt 5A 903/2015).
B.
Par requête de mesures provisionnelles du 18 février 2014, le père a sollicité que la pension de la mère soit fixée par les autorités françaises, et qu'il soit astreint à verser, dès le 1 er février 2014, à chacun de ses enfants, une contribution d'entretien mensuelle de xxxx fr., éventuelles allocations familiales en sus.
Dans sa réponse du 30 avril 2014, la mère a notamment conclu à ce que le père soit astreint à contribuer à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de xxxx fr., dès le 1 er janvier 2014, à ce qu'il verse immédiatement une provisio ad litem de xxxx fr. sur le compte de son conseil, et à ce qu'il lui verse immédiatement la somme de xxxx fr., au titre de l'art. 286 al. 3
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 286 - 1 Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. |
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1 | Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. |
2 | Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. |
3 | Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten.357 |
B.a. Cinq audiences de mesures provisionnelles ont eu lieu entre mai 2014 et avril 2015, au cours desquelles des témoins ont été entendus.
Lors de la quatrième audience, le 6 mars 2015, le père a complété ses conclusions, requérant qu'il soit statué sur le sort des provisions ad litem auxquelles il a été astreint en faveur de la mère dans la présente procédure totalisant xxxx fr., dont seul xxxx fr. ont fait l'objet d'allocation de dépens, et à ce que l'intégralité des frais liés à l'expertise du Prof. E.________ et ses compléments soient mis à la charge de la mère, en sorte que les avances de frais effectuées à ce titre, par xxxx fr., lui soient restituées.
B.b. Par ordonnance du 12 mai 2015, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a notamment dit que la contribution d'entretien en faveur de la mère était fixée par les autorités françaises, a astreint le père à contribuer à l'entretien de ses enfants à raison de xxxx fr. par mois chacun, dès le 1 er février 2014, dit que les parents assumeront chacun par moitié les frais extraordinaires au sens de l'art. 286 al. 3
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 286 - 1 Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. |
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1 | Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. |
2 | Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. |
3 | Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten.357 |
Le 28 mai 2015, la mère a fait appel de cette ordonnance, concluant à ce que le père soit condamné à contribuer à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle de xxxx fr., allocations familiales en sus, du 1 er janvier 2014 jusqu'au 31 juillet 2014, puis de xxxx fr., dès le 1 er août 2014, subsidiairement, à ce qu'il contribue à l'entretien des siens par le versement d'une pension de xxxx fr. pour chacun de ses enfants et de xxxx fr. pour elle-même, du 1 er janvier 2014 jusqu'au 31 juillet 2014, puis, à compter du 1 er août 2014, de xxxx fr. pour chacun de ses enfants et xxxx fr. pour elle. La mère a également conclu à ce que le père lui verse immédiatement la somme de xxxx fr., au titre de l'art. 286 al. 3
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 286 - 1 Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. |
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1 | Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. |
2 | Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. |
3 | Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten.357 |
Le 28 mai 2015, le père a aussi fait appel de l'ordonnance du 12 mai 2015, en prenant les conclusions suivantes : il est astreint à verser, dès le 1 er février 2014, à chacun de ses enfants, une contribution d'entretien mensuelle de xxxx fr., éventuelles allocations familiales en sus, la mère assumera entièrement les frais extraordinaires au sens de l'art. 286 al. 3
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 286 - 1 Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. |
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1 | Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. |
2 | Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. |
3 | Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten.357 |
B.c. Statuant par arrêt du 19 octobre 2015, communiqué aux parties le 21 octobre 2015, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis les appels de chacun des parents et réformé l'ordonnance de mesures provisionnelles en ce sens qu'il a astreint le père à contribuer à l'entretien de ses enfants par le versement mensuel de la somme de xxxx fr., dès le 1 er février 2014, allocations familiales non comprises, soit xxxx fr. pour chaque enfant, autorisé le paiement de la pension courante de xxxx fr. par le débit du compte du père auprès de la BCV, supprimé l'obligation faite au père de verser à la mère une provisio ad litem de xxxx fr., et dit que les frais d'expertise, par xxxx fr., sont mis par xxxx fr. à la charge de la mère et par xxxx fr. à la charge du père. Pour le surplus, le Juge délégué a confirmé l'ordonnance du 12 mai 2015. Il a mis les frais judiciaires de la procédure d'appel pour moitié à la charge de chacune des parties et dit que les dépens de deuxième instance étaient compensés.
C.
Par acte du 23 novembre 2015, A.A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme de l'arrêt rendu le 19 octobre 2015 par le Juge délégué en ce sens qu'il est astreint à verser, dès le 1 er février 2014, à chacun de ses enfants, une contribution d'entretien mensuelle de xxxx fr., éventuelles allocations familiales en sus, que la mère doit assumer entièrement les frais extraordinaires au sens de l'art. 286 al. 3
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 286 - 1 Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. |
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1 | Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. |
2 | Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. |
3 | Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten.357 |
Préalablement, le père requiert que l'effet suspensif soit accordé à son recours, jusqu'à droit connu sur le fond.
D.
Par acte du 23 novembre 2015, B.A._______, exerce un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation et à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que le père est astreint à contribuer à l'entretien de sa famille, dès le 1 er février 2014, principalement, par le versement d'une pension mensuelle de xxxx fr., subsidiairement, selon une clé de répartition fixée à dire de justice, mais correspondant en tout cas à xxxx fr. pour chacun des enfants et à xxxx fr. pour elle-même, plus subsidiairement, à xxxx fr. pour chacun des enfants et à xxxx fr. pour elle-même. La mère conclut également à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens qu'ordre est donné au père de lui verser immédiatement une provisio ad litem de xxxx fr., sur le compte de son conseil, à ce que les frais judiciaires de deuxième instance afférents à son appel, arrêtés à xxxx fr. soient mis à la charge du père, et à ce que ce dernier soit condamné à lui payer la somme de xxxx fr. à titre de dépens et de restitution de l'avance de frais de deuxième instance, ainsi qu'au renvoi de la cause à l'autorité cantonale afin qu'elle statue sur les frais et dépens de première instance. A titre subsidiaire, la mère
requiert l'annulation de l'arrêt querellé " pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l'arrêt à intervenir ".
Au préalable, la mère sollicite l'octroi de l'effet suspensif à son recours, en ce sens que le père continue de " s'acquitter de la pension de xxxx fr. destinée à l'entretien des siens", allocations familiales éventuelles en sus, jusqu'à droit connu sur le présent recours.
E.
Par ordonnance du 27 novembre 2015, le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif déposée par le père, dès lors que celui-ci ne présentait pas de motifs justifiant le prononcé d'une telle mesure, d'une part, et que la menace de l'exécution d'une décision portant sur le paiement d'une somme d'argent ne suffit pas à justifier l'octroi de l'effet suspensif, d'autre part.
Par une deuxième ordonnance du 27 novembre 2015, le Président de la cour de céans a également rejeté la requête d'effet suspensif formée par la mère, au motif que la mesure sollicitée préjugerait d'une manière inadmissible la question de fond soumise au Tribunal fédéral.
F.
Par lettre du 7 décembre 2015, le père a signalé à la cour de céans qu'une "erreur de plume [ était] survenue en page 76" de son mémoire de recours, "en ce sens que quelques lignes ont disparu par erreur ". Il rectifie ainsi ladite page de son écriture en ajoutant onze lignes concernant le calcul de son revenu disponible.
Des réponses au fond n'ont pas été requises.
Considérant en droit :
1.
1.1. Les deux recours 5A 933/2015 et 5A 940/2015 sont dirigés contre la même décision de mesures provisionnelles rendue par le Juge délégué le 19 octobre 2015, résultant de la requête déposée par le père le 18 février 2014 dans le cadre de la séparation des parties, de sorte que ces recours reposent sur les mêmes faits et opposent les mêmes parties, dont les droits dérivent de la même cause juridique; dans ces conditions, il y a lieu, par économie de procédure, de les joindre et de statuer à leur sujet par un seul arrêt (art. 24
SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
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1 | Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
2 | Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden: |
a | wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei. |
b | wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist. |
3 | Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 71 - Wo dieses Gesetz keine besonderen Bestimmungen über das Verfahren enthält, sind die Vorschriften des BZP30 sinngemäss anwendbar. |
1.2. Les deux recours ont été déposés en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
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1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
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1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
2 | Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch: |
a | Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide: |
b1 | über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen, |
b2 | über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien, |
b3 | über die Bewilligung zur Namensänderung, |
b4 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen, |
b5 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen, |
b6 | auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes, |
b7 | ... |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
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1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich: |
|
1 | Der Streitwert bestimmt sich: |
a | bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren; |
b | bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat; |
c | bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist; |
d | bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin. |
2 | Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest. |
3 | Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht. |
4 | Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
|
1 | In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
a | 15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen; |
b | 30 000 Franken in allen übrigen Fällen. |
2 | Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig: |
a | wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
b | wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
c | gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
d | gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin; |
e | gegen Entscheide des Bundespatentgerichts. |
Les recours en matière civile interjetés respectivement par le père et la mère sont donc recevables au regard des dispositions qui précèdent.
Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire formé simultanément par la mère est d'emblée irrecevable (art. 113
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 113 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Verfassungsbeschwerden gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, soweit keine Beschwerde nach den Artikeln 72-89 zulässig ist. |
1.3. Le correctif envoyé par le recourant le 7 décembre 2015 consiste en réalité à l'insertion de plusieurs lignes, comprenant des calculs, à savoir l'adjonction d'un poste de charges supplémentaire à déduire de son revenu. A la lecture du mémoire, il n'apparaît pas qu'un passage de l'argumentation manque. Dans la mesure où cette écriture a pour objet de compléter la motivation du recours, elle ne saurait être considérée comme une simple erreur de plume. Déposée après l'échéance du délai de recours de trente jours (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
1.4. Le recours en matière civile de la mère contient deux parties alternatives. La première partie repose sur la prémisse que la compétence du juge suisse pour statuer sur les créances d'entretien en faveur d'elle-même est rejetée; la seconde partie part de l'hypothèse que le juge suisse est compétent pour connaître des créances d'entretien entre les (ex-) époux. Le Président du Tribunal d'arrondissement, dans son ordonnance du 12 mai 2015, a dit que la contribution d'entretien en faveur de la mère était fixée par les autorités françaises et cet aspect n'a pas été attaqué en appel. De surcroît, dans son arrêt 5A 817/2014 du 16 mars 2015, le Tribunal fédéral avait reconnu et déclaré exécutoire en Suisse l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 28 mars 2013 admettant sa compétence pour statuer sur les contributions d'entretien entre (ex-) époux. Il s'ensuit qu'il est admis que le juge suisse est incompétent pour connaître des contributions d'entretien entre (ex-) époux, en sorte que la seconde partie de l'argumentation de la recourante, qui remet en cause cet aspect, est d'emblée irrecevable.
1.5. Le recours en matière civile des art. 72 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
|
1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
2 | Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch: |
a | Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide: |
b1 | über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen, |
b2 | über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien, |
b3 | über die Bewilligung zur Namensänderung, |
b4 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen, |
b5 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen, |
b6 | auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes, |
b7 | ... |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen. |
|
1 | Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen. |
2 | Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat. |
3 | Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96 |
4 | Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98 |
En l'espèce, la recourante conclut, à titre subsidiaire, au versement d'une pension mensuelle pour la famille dont le montant pour chacun est déterminé " selon une clé de répartition fixée à dire de justice ", et plus subsidiairement encore, à l'annulation de l'arrêt querellé " pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l'arrêt à intervenir ". Dès lors que ces conclusions subsidiaires sont respectivement non chiffrée et purement cassatoire, elles sont d'emblée irrecevables (art. 107 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen. |
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1 | Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen. |
2 | Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat. |
3 | Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96 |
4 | Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98 |
2.
2.1. La décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
2.2. En particulier, le justiciable qui entend se plaindre d'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
2.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
consid. 3.3).
2.4. Dans la mesure où la partie recourante s'écarte des faits contenus dans la décision attaquée, les complète ou les modifie; il doit indiquer de façon précise en quoi les constatations de fait de l'arrêt querellé sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
En l'occurrence, le recourant juge utile d'exposer l'intégralité de l' " Etat de fait de l'arrêt rendu par la Juge déléguée de la Cour d'appel civil le 19 octobre 2015", en insérant des photocopies de l'arrêt querellé, sans en modifier la pagination - "par mesure de simplification" -, sur une cinquantaine de pages. Il n'en sera pas tenu compte, dès lors que le recourant ne présente aucun grief en relation avec cet état de fait (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
Il en va de même de l' " Exposé sommaire de quelques faits essentiels " présenté sur deux pages par la recourante dans son mémoire, sans présenter un quelconque grief à ce sujet (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
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1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
3.
Sur le fond, les deux recours ont pour objets les contributions d'entretien en faveur des enfants ( cf. infra consid. 6 et 8), ainsi que le sort des provisions ad litem octroyées ( cf. infra consid. 4 et 9). Le père se plaint également de la prise en charge des frais extraordinaires pour les enfants ( cf. infra consid. 7) et des frais de l'expertise judiciaire ( cf. infra consid. 5).
I. Sur le recours de A.A.________ (5A 933/2015)
4.
Le recourant soulève les griefs de déni de justice (art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
4.1. En substance, le Juge délégué a considéré, s'agissant du remboursement des provisions ad litem déjà versées qu'il appartenait au père de le faire valoir auprès du juge du divorce qu'il avait lui-même saisi, à savoir le juge français, dès lors que les autorités suisses ne peuvent pas "empiéter sur le sort des provisions ad litem qui sont liées au sort de l'action au fond ".
4.2. Selon la jurisprudence, commet un déni de justice formel et viole par conséquent l'art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
En l'espèce, il apparaît que le Juge délégué a discuté la question du sort des provisions ad litem déjà octroyées et présente son raisonnement à cet égard dans la décision entreprise, ce qui exclut d'emblée la violation de l'art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
4.3. Quant au grief d'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
|
1 | Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
2 | Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt. |
3 | Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen. |
5.
Le recourant conteste la répartition de la prise en charge des frais d'expertise, estimant que l'autorité précédente est tombée dans l'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
5.1. En tant que sa critique d'omission de statuer sur le sort de l'avance de frais de l'expertise se rapporte à l'ordonnance du premier juge, la critique est d'emblée irrecevable. L'art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
5.2. Après avoir rappelé que l'art. 107
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 107 Verteilung nach Ermessen - 1 Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
|
1 | Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
a | wenn die Klage zwar grundsätzlich, aber nicht in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde und diese Höhe vom gerichtlichen Ermessen abhängig oder die Bezifferung des Anspruchs schwierig war; |
b | wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war; |
c | in familienrechtlichen Verfahren; |
d | in Verfahren bei eingetragener Partnerschaft; |
e | wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht; |
f | wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen. |
1bis | Das Gericht kann die Prozesskosten bei Abweisung gesellschaftsrechtlicher Klagen, die auf Leistung an die Gesellschaft lauten, nach Ermessen auf die Gesellschaft und die klagende Partei aufteilen.38 |
2 | Das Gericht kann Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen. |
5.3. En l'occurrence, le recourant se contente de contester l'appréciation effectuée par le Juge délégué estimant que celui-ci devait tenir compte du résultat de l'expertise au regard des conclusions des parties, sans contester la marge d'appréciation dont le magistrat dispose et sans démontrer que le raisonnement du juge cantonal - qui tient compte des instructions et des questions qui ont été soumises à l'expert - heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Néanmoins, même s'il apparaît que la solution présentée par le recourant serait également envisageable, cette démonstration n'est pas suffisante (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
6.
S'agissant du montant des contributions d'entretien des enfants par rapport à ses revenus, le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
Il critique premièrement l'appréciation des faits, précisément la détermination du revenu qu'il a effectivement la possibilité de réaliser, et de l'application du droit, à savoir l'appréciation de sa possibilité d'augmenter son revenu. Le père considère qu'il est insoutenable de retenir, par simple référence à une enquête suisse sur la structure des salaires, qu'il pourrait augmenter son revenu net de 50% par rapport à ses dernières indemnités de chômage, compte tenu qu'il a été écarté plusieurs années du monde du travail, de sa nationalité, de son âge, du domaine très pointu et " notoirement sinistré " dans lequel il a été actif, et de la situation de l'emploi dans le domaine des banques et assurances. Le père fait valoir que le Juge délégué a retenu des emplois, par exemple, «chargé de clientèle», qui sont des postes d'employés et non de cadres, qui ne sont pas compatibles avec le salaire hypothétique fixé. Il affirme qu'il est " clairement surqualifié pour obtenir, à 48 ans, un emploi de « back-office bourse » ".
Le recourant reproche deuxièmement au juge cantonal d'avoir écarté quatre pièces importantes relatives à sa difficulté de retrouver un emploi dans son secteur d'activité (nos 127 à 130), estimant que le Juge délégué a appliqué arbitrairement l'art. 317 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
a | ohne Verzug vorgebracht werden; und |
b | trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. |
2 | Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn: |
a | die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und |
b | sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht. |
Le recourant conteste troisièmement le revenu hypothétique foncier qui lui a été imputé. Il estime que le juge cantonal a arbitrairement apprécié les preuves concernant les revenus locatifs qu'il peut tirer des immeubles qu'il possède en France, eu égard à l'amortissement qu'il pourra déduire de son revenu foncier futur, qu'il a prouvé par pièce produite en appel, et à la législation française en matière d'augmentation de loyer.
Le père reproche quatrièmement au Juge délégué d'avoir retenu un revenu hypothétique foncier brut, ayant " choisi d'ignorer, dans son calcul, les impôts en général, mais en particulier fonciers ". Il expose que le juge a constaté l'impôt réel, mais ne l'a pas pris en compte, de même qu'il n'a pas pris en compte la charge d'impôt afférant au nouveau loyer hypothétique. Le juge cantonal aurait aussi méconnu l'inoccupation des deux appartements français pour une durée de respectivement un an et six mois.
Le recourant conteste cinquièmement la fixation du revenu hypothétique de sa fortune, l'autorité précédente n'ayant pas tenu compte du fait que certains comptes sont nantis ou bloqués jusqu'à son 65ème anniversaire et ayant retenu des rendements trop élevés, à hauteur de 3%, en contradiction avec les pièces produites ou sur la base d'une jurisprudence antérieure à la crise boursière.
Enfin, le recourant se plaint sixièmement de l'absence de prise en compte de certaines de ses charges, citant la contribution d'entretien de xxxx euros qu'il doit verser à son ex-épouse, son loyer et le montant de base du minimum vital pour une famille monoparentale.
6.1. Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit (arrêts 5A 958/2014 du 12 mai 2015 consid. 3.1; 5A 891/2013 du 12 mars 2014 consid. 4.1.1). Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge doit préciser le type d'activité professionnelle que la personne en cause peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit-là d'une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2).
6.1.1. En l'occurrence, le Juge délégué a retenu que le père pouvait raisonnablement trouver une autre activité professionnelle dans la finance que celle très spécifique de son ancien emploi, dans la mesure où il en a les capacités selon les témoins, et que celui-ci dispose en outre de compétences de manager. Le juge cantonal a estimé, vu les offres d'emploi sur la région lémanique, que le recourant pouvait, à tout le moins, travailler en qualité de conseiller clientèle bancaire ou comme employé back-office bourse, ce qui devait lui permettre, selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires, de percevoir, pour un homme cadre supérieur et moyen, dans le domaine des activités financières et d'assurances, un salaire brut de xxxx fr. et pour un cadre inférieur, de xxxx fr. En définitive, l'autorité cantonale a retenu que le père, âgé de 45 ans lors de la séparation et de 49 ans au jour du jugement, en bonne santé, pourrait réaliser un salaire net de xxxx fr., dès lors que, au vu de ses compétences, il pourrait réaliser un salaire supérieur à celui d'un cadre inférieur.
6.1.2. Il ressort de la motivation qui précède que le juge cantonal a examiné les deux questions, de droit et de fait, au regard des circonstances d'espèce - notamment le domaine professionnel dans lequel le père évoluait avec l'indication qu'il pourrait s'en écarter un peu, pour tenir compte du fait que le domaine de la finance est "notoirement sinistré" - et en s'appuyant sur les moyens de preuve administrés, singulièrement les témoignages. S'agissant en particulier de l'appréciation que le père serait trop qualifié pour les professions retenues par l'autorité cantonale, celui-ci se limite à l'alléguer, sans établir qu'il aurait effectivement reçu des réponses négatives à de telles offres d'emploi pour ce motif. Par ailleurs, il apparaît que le juge précédent a en définitive considéré que le père pouvait raisonnablement obtenir un poste de cadre moyen, de sorte que le salaire retenu sur la base des statistiques correspond à cette catégorie d'emploi. Il s'ensuit que le Juge délégué, qui ne s'est écarté ni de la jurisprudence en la matière, ni des preuves disponibles ( cf. supra consid. 6.1.1) n'a pas versé dans l'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
6.2. S'agissant de l'application prétendument arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
a | ohne Verzug vorgebracht werden; und |
b | trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. |
2 | Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn: |
a | die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und |
b | sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
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1 | Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
a | ohne Verzug vorgebracht werden; und |
b | trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. |
2 | Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn: |
a | die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und |
b | sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
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1 | Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
a | ohne Verzug vorgebracht werden; und |
b | trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. |
2 | Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn: |
a | die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und |
b | sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
|
1 | In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
a | 15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen; |
b | 30 000 Franken in allen übrigen Fällen. |
2 | Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig: |
a | wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
b | wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
c | gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
d | gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin; |
e | gegen Entscheide des Bundespatentgerichts. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
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1 | Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
a | ohne Verzug vorgebracht werden; und |
b | trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. |
2 | Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn: |
a | die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und |
b | sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht. |
demeurant à l'instar de ce qui avait été fait au niveau cantonal dans l'affaire 5A 22/2014 précitée -, en énumérant les pièces qui auraient pu être produites en première instance déjà, dont le lot de pièces 127 à 130 fait partie, ce que le recourant ne conteste pas. Ces pièces pouvaient ainsi être déclarées irrecevables.
6.3. Quand à la fixation du revenu hypothétique foncier des immeubles sis en France, dès lors que le recourant n'a pas apporté spontanément en appel la preuve du droit étranger, à savoir français, sur la législation relative aux baux à loyer - qu'il qualifie de "notoriété publique" - l'autorité précédente devait, conformément au principe " jura novit curia ", chercher à déterminer ce droit dans la mesure où cela n'apparaît ni intolérable, ni disproportionné (arrêt 5A 60/2013 du 27 mai 2013 consid. 3.2.1.1). Or, dans le cadre de mesures provisionnelles, il est manifeste que le juge cantonal n'avait pas à instruire sur la réglementation française et pouvaient se limiter à tenir compte d'un loyer raisonnable eu égard aux circonstances, au stade de la vraisemblance. Pour le surplus, le recourant, qui se contente d'expliquer que le raisonnement de l'autorité précédente viole " la loi applicable en France sur les loyers ", ne démontre pas que la motivation serait arbitraire et, à tout le moins, que le revenu hypothétique foncier ainsi retenu serait insoutenable dans son résultat ( cf. supra consid. 2.2).
6.4. En ce qui concerne la prise en compte des impôts fonciers dans la détermination du revenu de la fortune du recourant, celui-ci se méprend. Il ressort de l'arrêt déféré que le Juge délégué a tenu compte du bénéfice annuel net, à raison de xxxx euros, - ce qui suppose que l'impôt foncier a été déduit du bénéfice brut, à tout le moins le recourant ne prétend pas le contraire - auquel il a ajouté la somme de xxxx euros par mois correspondant à la différence entre le loyer raisonnablement admissible pour l'un des appartements et celui effectivement payé par le frère du recourant pour cet objet. Le recourant présente ensuite son calcul de la différence d'impôt résultant de cette majoration de xxxx euros par mois - qui aurait pour effet de doubler les impôts fonciers pour les deux immeubles -, sans prouver son allégation, ni se référer à un quelconque article de la loi fiscale française. Quant à l'inoccupation des immeubles, faute d'alléguer la perte de revenu que cela représente, partant l'incidence financière sur le sort de la cause, le recourant ne parvient pas à démontrer l'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
6.5. S'agissant de l'appréciation des preuves quant à l'estimation du revenu de la fortune, l'arrêt entrepris ne saurait être taxé d'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
favorables, tels des taux moins élevés, voire négatifs - comme l'allègue le recourant -, sans qu'il apparaisse nécessaire d'administrer des preuves plus avant. Il s'ensuit que, autant que le grief du recourant est recevable (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
6.6. Le grief d'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
fortiori, n'est pas arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
7.
Enfin, le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
En l'occurrence, l'autorité précédente a relevé que le père était de mauvaise foi lorsqu'il soutenait qu'il n'avait pas été consulté avant d'engager ces frais extraordinaires puisqu'ils avaient fait l'objet d'une discussion lors de l'audience du 22 juin 2011 et que le traitement s'était déroulé ultérieurement, dès 2012. Pour sa prise en charge, le magistrat cantonal a retenu que, tant la contribution versée à la mère que les revenus du père couvraient les frais d'orthodontie de leur fille, en sorte que chacun d'eux devait contribuer à parts égales au traitement.
En tant que le recourant continue d'affirmer qu'il n'a pas été consulté au préalable sur l'engagement de ces frais, il reprend le même argument qu'il a déjà présenté devant l'autorité cantonale, sans tenir compte de la motivation de la décision entreprise. Sur ce point, sa critique est donc d'emblée irrecevable (art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
II. Sur le recours de B.A.________ (5A 940/2015)
8.
La recourante discute elle aussi le versement des provisions ad litem ( cf. supra consid. 3 et 4), soulevant les griefs d'application arbitraire du droit fédéral (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
|
a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
IR 0.103.2 Internationaler Pakt vom 16. Dezember 1966 über bürgerliche und politische Rechte UNO-Pakt-II Art. 14 - (1) Alle Menschen sind vor Gericht gleich. Jedermann hat Anspruch darauf, dass über eine gegen ihn erhobene strafrechtliche Anklage oder seine zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen durch ein zuständiges, unabhängiges, unparteiisches und auf Gesetz beruhendes Gericht in billiger Weise und öffentlich verhandelt wird. Aus Gründen der Sittlichkeit, der öffentlichen Ordnung (ordre public) oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft oder wenn es im Interesse des Privatlebens der Parteien erforderlich ist oder - soweit dies nach Auffassung des Gerichts unbedingt erforderlich ist - unter besonderen Umständen, in denen die Öffentlichkeit des Verfahrens die Interessen der Gerechtigkeit beeinträchtigen würde, können Presse und Öffentlichkeit während der ganzen oder eines Teils der Verhandlung ausgeschlossen werden; jedes Urteil in einer Straf- oder Zivilsache ist jedoch öffentlich zu verkünden, sofern nicht die Interessen Jugendlicher dem entgegenstehen oder das Verfahren Ehestreitigkeiten oder die Vormundschaft über Kinder betrifft. |
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a | Er ist unverzüglich und im Einzelnen in einer ihm verständlichen Sprache über Art und Grund der gegen ihn erhobenen Anklage zu unterrichten; |
b | er muss hinreichend Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung seiner Verteidigung und zum Verkehr mit einem Verteidiger seiner Wahl haben; |
c | es muss ohne unangemessene Verzögerung ein Urteil gegen ihn ergehen; |
d | er hat das Recht, bei der Verhandlung anwesend zu sein und sich selbst zu verteidigen oder durch einen Verteidiger seiner Wahl verteidigen zu lassen; falls er keinen Verteidiger hat, ist er über das Recht, einen Verteidiger in Anspruch zu nehmen, zu unterrichten; fehlen ihm die Mittel zur Bezahlung eines Verteidigers, so ist ihm ein Verteidiger unentgeltlich zu bestellen, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
e | er darf Fragen an die Belastungszeugen stellen oder stellen lassen und das Erscheinen und die Vernehmung der Entlastungszeugen unter den für die Belastungszeugen geltenden Bedingungen erwirken; |
f | er kann die unentgeltliche Beiziehung eines Dolmetschers verlangen, wenn er die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht; |
g | er darf nicht gezwungen werden, gegen sich selbst als Zeuge auszusagen oder sich schuldig zu bekennen. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29a Rechtsweggarantie - Jede Person hat bei Rechtsstreitigkeiten Anspruch auf Beurteilung durch eine richterliche Behörde. Bund und Kantone können durch Gesetz die richterliche Beurteilung in Ausnahmefällen ausschliessen. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt. |
|
1 | Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt. |
2 | Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen. |
3 | Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen. |
chiffres sur onze du dispositif de la décision de première instance les concernent. La recourante considère en définitive que la provisio ad litem de xxxx fr. demandée était un minimum au vu de la complexité de la cause et aurait dû lui être allouée.
En l'espèce, il est manifeste que l'argumentation présentée par la recourante, qui concerne le bien-fondé des provisions ad litemet le montant de celles-ci, n'est pas pertinentes dans le présent contexte, dès lors que le Juge délégué a expressément retenu que le sort de ces avances de dépens s'attache au sort de la procédure de divorce au fond, partant, que le juge français est compétent, à l'exclusion du juge suisse. En formulant une critique qui porte sur le fond, non sur la compétence du magistrat pour examiner le sort des dites provisions ad litem, la recourante méconnaît la motivation de l'arrêt déféré, en sorte que sa critique ne porte pas sur le raisonnement du juge cantonal et est, par conséquent, d'emblée irrecevable (art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
9.
La recourante s'en prend également au montant de la contribution d'entretien en faveur de chacun des enfants. Elle considère que, faute d'élément nouveau, l'autorité de la chose jugée relative imposait à l'autorité cantonale de s'en tenir aux montants arrêtés dans les décisions précédentes, entrées en force. La distinction entre les pensions dues pour elle-même et celles en faveur des enfants ne permettait pas de recalculer ab ovo les contributions, le juge précédent devait uniquement les reconstituer au pro rata. Elle affirme que le procédé du Juge délégué est arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
En l'occurrence, le Juge délégué a rappelé que la contribution d'entretien devait être arrêtée de manière différenciée pour les enfants, d'une part, et pour la mère, d'autre part, en sorte que le premier juge avait opéré la distinction à juste titre, et que la détermination de la pension pour la mère n'était pas du ressort des autorités judiciaires suisses. Le juge précédent a en outre relevé que la méthode "des pourcentages", employée est admise par la jurisprudence et a majoré de 25% le résultat obtenu, afin de tenir compte du train de vie élevé de la famille durant la vie commune.
La recourante critique en définitive la méthode employée par l'autorité cantonale pour distinguer la part due pour l'entretien des enfants de celle due pour elle-même - laquelle doit être fixée dans sa quotité par le juge français -, ce que confirme sa conclusion principale tendant encore et toujours à l'octroi d'une contribution d'entretien globale pour elle et les enfants. Elle n'allègue pas, ni a fortiori ne démontre, que l'emploi de la méthode "des pourcentages" par rapport à la méthode concrète qu'elle plébiscite, relève d'un raisonnement arbitraire et aboutirait à un résultat insoutenable, d'autant que le Juge délégué a majoré de 25% le montant obtenu afin de tenir compte des circonstances du cas d'espèce. Le grief d'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
10.
Vu ce qui précède, il ne se justifie pas de revoir le sort des frais et dépens des instances cantonales, d'autant que les parties, qui prennent chacune des conclusions en ce sens, ne soulèvent aucun grief à ce sujet, ni a fortiori ne présentent de critique détaillée à ce sujet (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
11.
En définitive, chaque recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de son auteur respectif (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 5A 933/2015 et 5A 940/2015 sont jointes.
2.
Le recours interjeté par A.A.________ (5A 933/2015) est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.
Le recours interjeté par B.A.________ (5A 940/2015) est rejeté dans la mesure où il est recevable.
4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr. pour la cause 5A 933/2015, sont mis à la charge de A.A.________.
5.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr. pour la cause 5A 940/2015, sont mis à la charge de B.A.________.
6.
Il n'est pas alloué de dépens.
7.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 23 février 2016
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Gauron-Carlin