Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 48/2013; 5A 55/2013
Arrêt du 19 juillet 2013
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière: Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
5A 48/2013
M. A. X.________,
représenté par Me Gilles Monnier, avocat,
recourant,
contre
Mme B. X.________,
représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat,
intimée,
et
5A 55/2013
Mme B. X.________,
représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat,
recourante,
contre
M. A. X.________,
représenté par Me Gilles Monnier, avocat,
intimé.
Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,
recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 novembre 2012.
Faits:
A.
M. A.X.________ et Mme B.X.________, tous deux de nationalité française, se sont mariés le 11 octobre 1996 en France. Deux enfants sont issus de cette union : C.________ (2000) et D.________ (2003).
B.
Le 20 mai 2011, la mère a requis le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures superprovisionnelles. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 mai 2011, le Président du Tribunal d'arrondissement (ci-après : le Président) a ordonné au père de quitter le logement familial dans les deux jours en emportant uniquement ses effets personnels et suspendu provisoirement le droit de visite du père sur les enfants, ceux-ci étant sous la garde de fait de leur mère. Le 9 juin 2011, le Président a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée par la mère le 1 er juin 2011 tendant à ce que le père lui restitue certains objets emportés en quittant le logement familial.
Lors de la première audience de mesures protectrices de l'union conjugale, le 22 juin 2011, les parties ont signé une convention aux termes de laquelle ils sont convenus que la garde des enfants est confiée à la mère; une expertise pédopsychiatrique pour évaluer les capacités éducatives des parents est confiée au Prof. E.________; la jouissance du logement familial est attribuée à la mère; le père contribue à l'entretien des siens, dès le 17 mai 2011 par le versement d'une pension mensuelle de 13'000 fr., allocations familiales comprises et sous déduction de 25'000 fr. prélevés par la mère, étant précisé que le loyer du logement et les primes d'assurance-maladie sont payés par le père; le père verse à la mère une provisio ad litem de 5'000 fr.
B.a. Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 26 octobre 2011, le père a conclu à ce qu'il soit astreint à contribuer à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle de 5'000 fr., dès le 1 er octobre 2011, à ce que la mère entreprenne des démarches pour se reloger, à ce que la mère ne fasse pas suivre les enfants par la psychologue F.________, mais par un psychologue diplômé, et à ce qu'il jouisse d'un libre droit de visite sur les enfants.
B.b. Le 10 novembre 2011, la mère a déposé une nouvelle requête de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant à ce qu'il soit ordonné à la Banque Cantonale Vaudoise (ci-après : BCV) de prélever sur les avoirs du père déposés auprès de cette banque la somme de 13'000 fr. et de verser au plus tard le dernier jour de chaque mois ce montant sur le compte de la mère, dès le mois de novembre 2011; à ce que la BCV puisse vendre au mieux tout titre nécessaire au paiement des montants qui précèdent si les liquidités ne suffisent pas au règlement desdites sommes; à ce qu'il soit interdit au père de disposer de ses avoirs auprès de la BCV; et à ce que cette banque bloque jusqu'à nouvel ordre tous les comptes ouverts au nom du père et ne les débloque que pour le paiement des contributions d'entretien.
Par ordonnance du 14 novembre 2011, le Président a interdit au père de disposer des avoirs qu'il détient auprès de la BCV sans le consentement écrit préalable de la mère et ordonné à la banque de bloquer immédiatement les comptes ouverts au nom du père, sous réserve du consentement écrit de la mère à un acte de disposition.
Par requête du 17 novembre 2011, le père a ouvert action en divorce devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Le 22 novembre 2011, le père a conclut au rejet de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée par la mère le 10 novembre 2011 et sollicité la levée immédiate de l'interdiction et du blocage prononcés par l'ordonnance du 14 novembre 2011, la tenue d'une audience à très bref délai, subsidiairement, à titre de mesures superprovisionnelles, l'octroi d'un droit de visite sur les enfants un week-end sur deux, durant la moitié des vacances scolaires et à Pâques ou à Pentecôte, et à ce que des mesures urgentes de surveillance soient mises en oeuvre par le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) et d'un pédopsychiatre désigné par l'autorité pour que son droit de visite sur les enfants puisse s'exercer régulièrement.
Par cinq ordonnances des 24 novembre 2011, 1er, 9, 16 et 30 décembre 2011, le Président a refusé qu'il soit ordonné à la BCV de prélever la somme de 13'000 fr. sur les avoirs du père, que cette banque puisse vendre des titres, pris acte de l'engagement du père de verser ponctuellement les pensions futures, ordonné le maintien de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 novembre 2011, et autorisé la BCV à débloquer plusieurs sommes pour le paiement de charges incombant au père.
Le Président a entendu les enfants des parties le 14 décembre 2011. Une lettre résumant ces auditions a été envoyée aux parents le 16 décembre 2011.
A l'issue de la deuxième audience de mesures protectrices de l'union conjugale qui s'est tenue le 22 décembre 2011, les époux sont convenus que le père exercerait un droit de visite sur ses enfants les après-midis des 28 et 29 décembre 2011, que la mère autorisait le père à retirer la somme de 20'000 fr., ainsi que le prélèvement de 13'000 fr. pour la contribution d'entretien.
Le 10 janvier 2012, la mère a déposé des déterminations, concluant au rejet de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 26 octobre 2011 et, reconventionnellement, à ce que le père contribue à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle de 14'500 fr. dès le 1 er septembre 2011, allocations familiales, frais de logement et d'assurance-maladie en sus, puis de 23'000 fr. dès le 1er avril 2012, le père prenant en charge également les impôts du couple pour les années 2011 et suivantes, ainsi qu'au versement d'une provisio ad litem de 30'000 fr. par le père.
Le contrat de travail du père a été résilié par son employeur avec effet immédiat le 11 janvier 2012.
Une troisième audience de mesures protectrices de l'union conjugale s'est tenue le 12 janvier 2012, au cours de laquelle le Président a rejeté la requête de la mère tendant à ce qu'il soit sursis à statuer sur les questions patrimoniales jusqu'à production des pièces requises et fixation d'une nouvelle audience.
Par requête du 17 janvier 2012, le père a conclu, à titre superprovisionnel, à ce que le blocage de ses comptes BCV soit levé avec effet immédiat, et, à titre provisionnel, à ce que la contribution d'entretien des siens soit réduite à dire de justice, à ce qu'il soit autorisé à se rendre au domicile conjugal pour récupérer des effets personnels et à ce que la Dresse G.________ lui adresse un relevé détaillé de toutes les consultations de 2008 à 2011 concernant les enfants. La mère s'est opposée à la conclusion superprovisionnelle le 19 janvier 2012. A la suite d'un abondant échange de courriers entre les époux au sujet du déblocage des avoirs bancaires du père et de la possibilité pour celui-ci de disposer, pour ses besoins courants, d'un montant mensuel de 10'000 fr., le Président a, par ordonnances des 7 et 8 février 2012, d'une part, suspendu provisoirement l'exercice du droit de visite du père, et, d'autre part, rejeté la conclusion superprovisionnelle du père, mais a autorisé le déblocage de 4'041 fr. 90 pour le paiement du loyer et des charges du mois de février 2012.
B.c. Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 23 février 2012, complétée par des écritures du 8 mars 2012, la mère a conclu à ce que le père contribue à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle de 30'000 fr., allocations familiales en sus, dès le 1 er mars 2012 et à ce qu'il lui verse un subside complémentaire de 9'000 fr.
Le psychiatre E.________ a rendu son rapport concernant les enfants des parties le 8 mars 2012.
Lors de la quatrième audience de mesures protectrices de l'union conjugale des 12 et 19 mars 2012, les époux ont signé deux conventions partielles, aux termes desquelles, le père exercera son droit de visite un dimanche sur deux de 10h à 18h, à la condition de la mise en place préalable d'un accompagnement thérapeutique de la famille par le Service universitaire de psychiatrie et l'enfant et de l'adolescent (ci-après : SUPEA) et d'une première visite par le curateur de surveillance des relations personnelles; un mandat de curatelle d'assistance éducative et de surveillance est confié au SPJ, à charge financière du père; le père se réserve de dénoncer l'accord si la question des maltraitances et des abus sexuels évoqués par la mère ne font pas l'objet d'une expertise spécifique; et enfin le père prendra possession au domicile conjugal des objets mentionnés dans un inventaire et restituera des documents à la mère, sous la surveillance des stagiaires des conseils des parties.
Le Président a, par lettre du 21 mars 2012, chargé le SPJ de mettre en place une curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles afin que l'exercice du droit de visite du père puisse débuter, et de veiller à la mise en place d'un accompagnement thérapeutique de la famille par le SUPEA.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 mars 2012, le Président a astreint le père à contribuer à l'entretien des siens, dès le 1er mars 2012, par le versement d'une pension mensuelle de 19'000 fr., allocations familiales non comprises, autorisant le paiement de la pension courante de 19'000 fr. par le débit du compte du père auprès de la BCV, rejetant les autres conclusions et déclarant l'ordonnance exécutoire et en vigueur jusqu'à l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale.
Par lettre du 11 avril 2012, le père a informé le Président que le Prof. H.________ du SUPEA était disposé, s'il était mandaté par la justice, à procéder à une expertise portant sur les suspicions d'abus sexuels et de maltraitance sur les enfants, invoqués par la mère. Le 21 mai 2012, le père a demandé à ce que le Prof. E.________ soit invité à compléter son expertise du 8 mars 2012 sur les comportements qui lui étaient reprochés par la mère à l'égard des enfants. Le 25 juin 2012, le père a requis du Président qu'il statue dans les meilleurs délais sur les requêtes d'expertise par le Prof. H.________ et de complément du Prof. E.________, ainsi que sur sa requête d'exécution forcée de la deuxième convention signée lors de la quatrième audience, selon laquelle il est autorisé à prendre possession des objets inventoriés, au domicile conjugal, sous la surveillance des stagiaires des conseils des parties.
B.d. Durant la procédure de mesures protectrices devant le Président du Tribunal d'arrondissement, le 9 juillet 2012, le père a déposé une demande de récusation du Président Jean-Luc Genillard avec effet immédiat. Cette requête a été rejetée par le Tribunal d'arrondissement le 7 août 2012 et confirmée sur recours le 18 septembre 2012 par arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral interjetés par le père le 18 décembre 2012 a été jugé par la Cour de céans par arrêt de ce jour (arrêt 5A 945/2012 du 19 juillet 2013), l'instruction de la cause ayant été suspendue dans l'intervalle par ordonnance du 21 janvier 2013 du Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral.
B.e. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 août 2012, le Président a ordonné au père de contribuer à l'entretien de sa famille dès le 1 er mars 2012 par le versement d'une pension mensuelle de 19'000 fr. allocations familiales en sus; interdit au père de disposer des avoirs qu'il détient à la BCV sans le consentement écrit préalable de la mère; ordonné à la BCV le maintien du blocage des comptes ouverts au nom du père, sous réserve du consentement écrit de la mère à un acte de disposition; autorisé le paiement de la pension mensuelle de 19'000 fr. par le débit du compte portfolio xxxx; ordonné au père de verser une provisio ad litem de 17'400 fr. sur le compte du conseil de la mère.
B.f. Le 16 août 2012, le père a formé appel contre l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 août 2012, concluant principalement à la réforme de cette décision en ce sens qu'il est astreint à contribuer à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle de 5'000 fr. dès le 1 er octobre 2011, puis de 4'000 fr. dès le 31 janvier 2012, allocations familiales en sus, subsidiairement à la réduction de moitié de la contribution d'entretien, et à l'annulation du reste du dispositif.
Le même jour, la mère a également déposé un appel contre l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 août 2012, concluant à la réforme de cette décision en ce sens que le père est astreint à contribuer à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle de 13'300 fr. dès le 1 er septembre 2011, 22'300 fr. dès le 1er janvier 2012, 23'300 fr. dès le 1er février 2012, puis 28'300 fr. dès le 1er mars 2012, allocations familiales en sus, et à la modification, dans le sens de ce qui précède, des montants que la BCV est autorisée à verser pour le paiement de la contribution d'entretien.
B.g. En marge de la procédure d'appel contre l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 août 2013, le 27 septembre 2012, le père a demandé au Président à ce que suite soit rapidement donnée aux requêtes d'expertises concernant les enfants pour le rétablissement du droit aux relations personnelles et à ce qu'il soit statué sur l'exécution forcée de la dernière convention selon laquelle il peut emporter des objets du domicile conjugal, sous la surveillance des stagiaires des conseils des parties. Par courrier du 15 octobre 2012, le père a réitéré sa demande auprès du Président et fixé un délai pour ses réquisitions au 30 octobre 2012.
Par "recours" du 13 novembre 2012 par devant la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, le père a conclu à ce qu'il soit reconnu le déni de justice, respectivement le retard à statuer, et imparti un délai au Président pour statuer concernant le complément d'expertise requis du Prof. E.________, l'expertise sollicitée du Prof. H.________ au sujet des maltraitances et des abus sexuels prétendus, ainsi que l'exécution forcée de la convention. Le Président s'est déterminé à ce sujet le 26 novembre 2012 et le père a ensuite rendu des observations le 10 décembre 2012. La Chambre des recours civile a rejeté le recours du père pour déni de justice le 30 janvier 2013. Le père a recouru au Tribunal fédéral contre cette décision par acte du 29 mars 2013 et la cour de céans a statué sur cette cause (arrêt 5A 230/2013) parallèlement à la présente affaire.
B.h. La mère s'est prononcée le 8 octobre 2012 sur l'appel du père contre les mesures protectrices de l'union conjugale, concluant au rejet de l'ensemble des conclusions de celui-ci. Le même jour, le père a déposé plusieurs pièces concernant son inscription au chômage, ses recherches d'emploi et les frais de scolarité des enfants, sur demande de production de la cour cantonale du 26 septembre 2012. Il a par ailleurs répliqué par écritures du 26 octobre 2012. La mère a déposé une duplique spontanée le 2 novembre 2012. Une triplique spontanée du 6 novembre 2012 a été produite par le père et enfin la mère a répondu dans une quadruplique spontanée du 8 novembre 2012.
Statuant par arrêt du 21 novembre 2012, notifié aux parties le 14 décembre 2012, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de la mère, admis partiellement l'appel du père et réformé l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 août 2012 en ce sens que le père est astreint à contribuer à l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle de 15'000 fr., dès le 1 er octobre 2011, puis de 13'000 fr., dès le 1er février 2012, allocations familiales comprises, sous déduction des montants payés directement pour le loyer du domicile conjugal et les primes d'assurance-maladie.
C.
Par acte du 16 janvier 2013, le père interjette un recours en matière civile, respectivement un recours constitutionnel subsidiaire, au Tribunal fédéral contre l'arrêt de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 21 novembre 2012 par le Juge délégué.
Le même jour, la mère exerce également un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 novembre 2012. Elle sollicite l'octroi de l'effet suspensif à son recours.
D.
Le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a, par ordonnance du 22 janvier 2013, rejeté la requête d'effet suspensif de la mère, considérant que l'octroi de l'effet suspensif préjugerait d'une manière inadmissible la question de fond soumise à la cour de céans, et a renvoyé aux parties les observations et annexes déposées à ce sujet sans invitation de la part du Tribunal fédéral.
Des réponses au fond n'ont pas été requises.
Considérant en droit:
1.
Les deux recours 5A 48/2013 et 5A 55/2013 sont dirigés contre la même décision de mesures protectrices de l'union conjugale, reposent sur les mêmes faits et opposent les mêmes parties dont les droits dérivent de la même cause juridique; dans ces conditions, il y a lieu, par économie de procédure, de les joindre et de statuer à leur sujet par un seul arrêt (art. 24
SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
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1 | Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
2 | Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden: |
a | wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei. |
b | wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist. |
3 | Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 71 - Wo dieses Gesetz keine besonderen Bestimmungen über das Verfahren enthält, sind die Vorschriften des BZP30 sinngemäss anwendbar. |
2.
2.1. La décision de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 172 - 1 Erfüllt ein Ehegatte seine Pflichten gegenüber der Familie nicht oder sind die Ehegatten in einer für die eheliche Gemeinschaft wichtigen Angelegenheit uneinig, so können sie gemeinsam oder einzeln das Gericht um Vermittlung anrufen. |
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1 | Erfüllt ein Ehegatte seine Pflichten gegenüber der Familie nicht oder sind die Ehegatten in einer für die eheliche Gemeinschaft wichtigen Angelegenheit uneinig, so können sie gemeinsam oder einzeln das Gericht um Vermittlung anrufen. |
2 | Das Gericht mahnt die Ehegatten an ihre Pflichten und versucht, sie zu versöhnen; es kann mit ihrem Einverständnis Sachverständige beiziehen oder sie an eine Ehe- oder Familienberatungsstelle weisen. |
3 | Wenn nötig, trifft das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die vom Gesetz vorgesehenen Massnahmen. Die Bestimmung über den Schutz der Persönlichkeit gegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen ist sinngemäss anwendbar.224 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
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1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
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1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
2 | Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch: |
a | Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide: |
b1 | über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen, |
b2 | über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien, |
b3 | über die Bewilligung zur Namensänderung, |
b4 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen, |
b5 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen, |
b6 | auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes, |
b7 | ... |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich: |
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1 | Der Streitwert bestimmt sich: |
a | bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren; |
b | bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat; |
c | bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist; |
d | bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin. |
2 | Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest. |
3 | Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht. |
4 | Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
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1 | In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
a | 15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen; |
b | 30 000 Franken in allen übrigen Fällen. |
2 | Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig: |
a | wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
b | wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
c | gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
d | gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin; |
e | gegen Entscheide des Bundespatentgerichts. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
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1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
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1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 113 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Verfassungsbeschwerden gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, soweit keine Beschwerde nach den Artikeln 72-89 zulässig ist. |
2.2. Dès lors que les mesures protectrices de l'union conjugale sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
Aux termes de l'art. 271 let. a
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 271 Geltungsbereich - Das summarische Verfahren ist unter Vorbehalt der Artikel 272 und 273 anwendbar für Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft, insbesondere für: |
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a | die Massnahmen nach den Artikeln 172-179 ZGB124; |
b | die Ausdehnung der Vertretungsbefugnis eines Ehegatten für die eheliche Gemeinschaft (Art. 166 Abs. 2 Ziff. 1 ZGB); |
c | die Ermächtigung eines Ehegatten zur Verfügung über die Wohnung der Familie (Art. 169 Abs. 2 ZGB); |
d | die Auskunftspflicht der Ehegatten über Einkommen, Vermögen und Schulden (Art. 170 Abs. 2 ZGB); |
e | die Anordnung der Gütertrennung und Wiederherstellung des früheren Güterstands (Art. 185, 187 Abs. 2, 189 und 191 ZGB); |
f | die Verpflichtung eines Ehegatten zur Mitwirkung bei der Aufnahme eines Inventars (Art. 195a ZGB); |
g | die Festsetzung von Zahlungsfristen und Sicherheitsleistungen zwischen Ehegatten ausserhalb eines Prozesses über die güterrechtliche Auseinandersetzung (Art. 203 Abs. 2, 218, 235 Abs. 2 und 250 Abs. 2 ZGB); |
h | die Zustimmung eines Ehegatten zur Ausschlagung oder zur Annahme einer Erbschaft (Art. 230 Abs. 2 ZGB); |
i | die Anweisung an die Schuldner und die Sicherstellung nachehelichen Unterhalts ausserhalb eines Prozesses über den nachehelichen Unterhalt (Art. 132 ZGB). |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 172 - 1 Erfüllt ein Ehegatte seine Pflichten gegenüber der Familie nicht oder sind die Ehegatten in einer für die eheliche Gemeinschaft wichtigen Angelegenheit uneinig, so können sie gemeinsam oder einzeln das Gericht um Vermittlung anrufen. |
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1 | Erfüllt ein Ehegatte seine Pflichten gegenüber der Familie nicht oder sind die Ehegatten in einer für die eheliche Gemeinschaft wichtigen Angelegenheit uneinig, so können sie gemeinsam oder einzeln das Gericht um Vermittlung anrufen. |
2 | Das Gericht mahnt die Ehegatten an ihre Pflichten und versucht, sie zu versöhnen; es kann mit ihrem Einverständnis Sachverständige beiziehen oder sie an eine Ehe- oder Familienberatungsstelle weisen. |
3 | Wenn nötig, trifft das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die vom Gesetz vorgesehenen Massnahmen. Die Bestimmung über den Schutz der Persönlichkeit gegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen ist sinngemäss anwendbar.224 |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 179 - 1 Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231 |
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1 | Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231 |
2 | Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 254 Beweismittel - 1 Beweis ist durch Urkunden zu erbringen. |
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1 | Beweis ist durch Urkunden zu erbringen. |
2 | Andere Beweismittel sind nur zulässig, wenn: |
a | sie das Verfahren nicht wesentlich verzögern; |
b | es der Verfahrenszweck erfordert; oder |
c | das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen hat. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 272 Untersuchungsgrundsatz - Das Gericht stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest. |
2.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
3.
Tant le père que la mère ont recouru contre l'arrêt de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 novembre 2012 du Juge délégué.
3.1. Le recours interjeté par le père a pour objets, d'une part, le montant de la contribution d'entretien mise à sa charge, en tant que sa détermination se fonde sur une fortune de 6 millions de francs avec un taux de rendement de 3%, destiné à couvrir des charges de la mère et des enfants que le recourant considère comme "exorbitantes " et non prouvées, et, d'autre part, le blocage de ses comptes bancaires, dès lors qu'il conteste la mise en danger sérieuse et actuelle de ses avoirs.
3.2. Le recours déposé par la mère tend à l'augmentation de la contribution d'entretien. A l'appui de son recours, la mère s'en prend d'abord aux ressources du père, singulièrement sous l'angle de l'utilisation de la fortune, de la prise en considération de la fortune immobilière du père et des rendements de celle-ci, et de la fixation du taux de rendement de la fortune. La mère critique en outre plusieurs éléments ayant participé à la détermination de la contribution d'entretien, à savoir la question de la reprise par la mère d'une activité lucrative hors du foyer, la méthode de calcul, le dies a quo, les éléments plaidant en faveur d'une augmentation de la contribution d'entretien qu'elle a soulevés en appel qui ont été écartés sans motif, les allocations familiales et enfin, la déduction des frais payés directement du montant de la contribution d'entretien.
3.3.
3.3.1. S'agissant de la situation des parties, la cour cantonale a constaté que le père a travaillé en qualité de " Head of the Equity Products Desk " dès le 15 décembre 2007 pour lequel il percevait un salaire de base auquel s'ajoutait des prestations non-périodiques (bonus et indemnités). Pour les années 2008 à 2011, son revenu annuel net s'est élevé respectivement à 1'471'592 fr., 610'613 fr., 459'779 fr. et 414'166 fr., avant retenue de l'impôt à la source de 591'319 fr., 235'315 fr., 164'325 fr. et 126'110 fr. Durant les 9 premiers mois de l'année 2011, son salaire mensuel de base net après déduction de l'impôt était de 24'549 fr. 35, dès le 1 er octobre 2011, le salaire de base du père a été diminué, celui-ci a alors gagné un revenu net de 18'490 fr. pour le mois d'octobre 2011 et de 10'076 fr. 95 pour chacun des mois de novembre et décembre 2011. Le père a été licencié avec effet immédiat le 11 janvier 2012, obtenant un salaire de 4'562 fr. 15 pour ce mois. Il ressort de l'arrêt attaqué que le père s'est inscrit au chômage le 12 janvier 2012; son gain assuré est de 10'500 fr., il n'a pas perçu d'indemnités en janvier et février 2012 et l'indemnité journalière brute de 387 fr. 20 lui a été versée 18 fois au mois de mars
2012, pour un revenu de 6'297 fr. 15. Son revenu a ensuite varié entre 6'848 fr. 25 et 7'411 fr. 20 (21 à 23 indemnités par mois), après déduction des charges sociales et de l'impôt à la source. La fortune du père au 31 décembre 2010 était composée de 2 appartements en France et des comptes bancaires totalisant 5'599'606 euros et 973'589 fr. Au 31 décembre 2011, outre les deux appartements, le père possédait 850'000 fr. sur un compte en Suisse et 4'180'704 euros.
Le Juge délégué a constaté que la mère n'exerce aucune activité lucrative hors du foyer et que les charges mensuelles pour son entretien et celui des enfants s'élèvent à 18'714 fr. 25.
3.3.2. Le Juge délégué a admis qu'une période de chômage de plus de 4 mois constituait un changement durable et notable de la situation qui impliquait de tenir compte des indemnités de chômage effectivement perçues. L'autorité précédente a cependant relevé qu'il convenait aussi de prendre en compte la fortune du père et les revenus qu'il en tire, respectivement qu'il devait pouvoir en tirer, pour fixer son obligation d'entretien. Le juge cantonal a ainsi estimé que la fortune mobilière du père se monte actuellement à 6 millions de francs (850'000 fr. + 4'180'704 euros), compte tenu d'un taux de change de 1 fr. 20 pour 1 euro. Le Juge délégué a retenu un revenu de la fortune hypothétique de 3 %, à savoir 15'000 fr. par mois, considérant que le père possédait, outre des comptes bancaires à concurrence de 6 millions de francs, deux appartements en France, et qu'il est un professionnel de la finance très compétent, en mesure de réaliser des revenus de la gestion de sa fortune plus importants que la moyenne. L'autorité précédente a en définitive estimé les revenus mensuels du père à 22'000 fr. (15'000 fr. + 7'122 fr. 15), ce qu'elle a considéré comme cohérent vu la convention, signée entre les parties alors que le père gagnait 24'549
fr. par mois, aux termes de laquelle le père a accepté de payer 13'000 fr. de pension par mois, le loyer du logement conjugal par 9'950 fr. par mois, ainsi que les primes d'assurance-maladie de la mère et des enfants. Le juge cantonal a écarté l'argument selon lequel le père ne percevrait pas de revenus de sa fortune, estimant que la mère a démontré de manière convaincante que celui-ci détient des actions générant des dividendes, que les pièces produites par celui-ci ne sont pas probantes, notamment les documents fiscaux français car le père qui est imposé en Suisse à la source n'a pas l'obligation de déclarer ses gains mobiliers au fisc français, et que le rendement qu'il a imputé au père est de toute manière un revenu hypothétique. Au vu de ces éléments, le Juge délégué a considéré comme équitable de réduire la contribution d'entretien à 15'000 fr. par mois dès le 1 er octobre 2011 (60 % de 10'076 fr. + 15'000 fr.), puis à 13'000 fr. par mois dès le 1er février 2012 (60 % de 22'000), allocations familiales comprises et paiements effectués directement (loyer et assurances maladie) déduits. L'autorité cantonale a en outre relevé que le père ne pouvait pas revenir sur la détermination conventionnelle du train de vie de la mère
durant la vie commune, en contestant certains postes du budget retenus dans la convention du 22 juin 2011 parce qu'ils seraient non prouvés, la réduction de la contribution d'entretien étant uniquement fondée sur la diminution des revenus du père qui impose à la mère de réduire son train de vie, non de revoir la détermination du train de vie. L'autorité précédente a également rejeté les arguments de la mère en augmentation de la contribution d'entretien au vu de l'augmentation effective de certaines charges, dès lors que les revenus du père ont diminué, entraînant au contraire une réduction du montant de la pension mensuelle. Elle a enfin précisé que si la mère ne voulait pas diminuer son train de vie dans la même mesure que les ressources de la famille ont diminué, celle-ci devrait prendre une activité lucrative pour maintenir son niveau de vie précédent ou conserver un train de vie supérieur à celui que le père peut désormais offrir ensuite de la diminution drastique de ses revenus.
Concernant le blocage des comptes du père à la BCV, le Juge délégué a considéré la mesure justifiée et l'a ainsi maintenue, admettant que le père avait fait preuve d'un manque de transparence dans l'exécution de son devoir de renseigner selon l'art. 170
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 170 - 1 Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
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1 | Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
2 | Auf sein Begehren kann das Gericht den andern Ehegatten oder Dritte verpflichten, die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und die notwendigen Urkunden vorzulegen. |
3 | Vorbehalten bleibt das Berufsgeheimnis der Rechtsanwälte, Notare, Ärzte, Geistlichen und ihrer Hilfspersonen. |
enfants auraient été sérieusement menacés, d'autant que le père est citoyen français, qu'il a ouvert action en divorce en France, que l'essentiel de son patrimoine (mobilier et immobilier) se trouve à l'étranger et qu'il a perdu son emploi en Suisse. L'autorité précédente a enfin considéré, au regard des intérêts protégés, comme conforme au principe de la proportionnalité le blocage des avoirs du père à la BCV, lesquels représentent 15% des titres et placements du père connus, ce qui laisse plusieurs comptes non bloqués disponibles ou réalisables.
4.
4.1. Dans un premier grief d'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
4.1.1. Le recourant conteste le taux de 3% retenu par le Juge délégué pour le rendement de la fortune, qu'il considère comme "extraterrestre ", à savoir dépourvu de fondement au vu des statistiques de la Banque Nationale suisse depuis 1999 qu'il s'applique à reproduire sur plusieurs pages puis à analyser pour en conclure que ces taux ont chuté depuis l'année 2008, au cours de laquelle le Tribunal fédéral avait considéré que le taux de 3% n'était pas arbitraire (5A 662/2008). En outre, le recourant affirme que le taux de rendement de 3% est uniquement admissible, selon la doctrine, " s'il correspond au produit qui peut raisonnablement être obtenu ", ce qui ne serait pas le cas en l'espèce, sauf à adopter la gestion risquée d'un trader qu'il refuse d'adopter vu sa charge de père de famille et sa profession de courtier qu'il décrit comme différente de celle du trader. Il reproche au juge précédent de ne pas avoir instruit la question du taux de rendement, "en violation de la maxime applicable ", alors qu'il s'agit, selon lui, d'une " situation générale et notoire ". Le recourant prétend qu'il est donc en droit de se référer, pour compléter les lacunes de l'instruction, aux chiffres officiels publiés, en l'absence de toute pièce au
dossier attestant de ce fait, d'autant que la nécessité d'examiner cet aspect serait apparu pour la première fois à la suite de l'arrêt attaqué retenant ce taux excessif de 3%. En définitive, le recourant affirme que le taux de 0,6% devait être retenu au titre de rendement de sa fortune, ce qui conduit à retenir que les intérêts produits par sa fortune estimée par le Juge délégué à 6 millions, lui procurent un revenu mensuel de 3'000 fr. et non de 15'000 fr.
4.1.2. Sous le même grief, le recourant se plaint du montant de 6 millions admis par le juge cantonal comme étant sa fortune. Il expose que le compte "..." est détenu auprès d'AXA banque en paiement du prix de l'appartement à l'échéance, en 2021 et qu'il ne peut donc être comptabilisé dans la fortune. Le père affirme que ce fait est établi par pièce et qu'il convient de retenir que sa fortune s'élève à 4'350'000 fr. Appliquant le taux de 0,6% qu'il a précédemment déterminé, le recourant considère en définitive que le rendement de sa fortune se monte à 2'175 fr. par mois. Il en déduit que ses gains mensuels s'élèvent au total à 9'297 fr. et affirme ainsi que ses enfants et son épouse ont droit, selon un partage 60% pour les siens et 40% pour son propre entretien, à une contribution d'entretien mensuelle de 5'578 fr.
4.1.3. Le père critique aussi "la réalité du train de vie" de sa famille, affirmant que certaines charges, singulièrement les frais d'ostéopathie, les frais d'entretien du ménage, le coût des activités artistiques, sportives, culturelles et de loisirs, n'ont pas été prouvées et ne sauraient être retenues, sauf à verser dans l'arbitraire. Selon son calcul, le maintien du train de vie réel de la mère et des enfants avant la baisse drastique de ses revenus, s'élevait à 9'349 fr. 75.
4.2. En l'occurrence, s'agissant du rendement de la fortune fixé à 3 %, la cour d'appel a relevé que la mère avait " démontré de manière convaincante " que les actions détenues par le père avaient effectivement produit des dividendes et que, outre sa fortune mobilière, le père possédait deux appartements en France, dont la valeur n'a pu être chiffrée. A la lecture de l'arrêt entrepris, l'on comprend qu'il a également été tenu compte dans ce contexte de la fortune immobilière du père et du potentiel rendement de cette fortune. Il s'ensuit que l'appréciation des faits et des preuves opérée par l'autorité précédente n'est pas arbitraire, à tout le moins, le recourant ne le démontre pas. Quant au montant de la fortune, il apparaît que le total des avoirs bancaires du père se monte à près de 6 millions au 31 décembre 2011 et qu'il admet avoir "oublié" de déclarer certaines relations bancaires. Le père se borne à déclarer que le compte "..." ne peut être comptabilisé dans sa fortune, parce qu'il sert de garantie de paiement d'un appartement, affirmant que ce fait est établi par pièce. En l'absence d'erreur dans l'addition des soldes bancaires, ce que le recourant ne prétend pas, il n'est pas arbitraire de fixer le montant de sa fortune
mobilière à 6 millions, sur la base des faits retenus et des pièces produites, le montant déposé sur le compte "...", prétendument prévu pour le paiement de l'appartement, n'ayant pas été pris en compte à double puisque la fortune immobilière n'a pas été incluse comme telle dans la détermination de la fortune du recourant fixée à 6 millions. Autant qu'il est recevable (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
La critique relative à l'établissement des charges de la mère et des enfants doit également être rejetée dans la mesure où elle est suffisamment motivée (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
5.
Le père s'en prend ensuite au blocage de ses comptes, prétendant qu'il n'y a aucune mise en danger sérieuse et actuelle de ces avoirs.
5.1.
5.1.1. Il reproche d'abord à l'autorité précédente d'avoir constaté qu'il n'avait pas fourni les pièces requises, à savoir les extraits de tous ses comptes bancaires, affirmant que ces circonstances n'établissent pas une mise en danger sérieuse et actuelle des intérêts matériels de la famille. Il justifie son omission de produire ces extraits bancaires - qu'il admet - par le fait que ces pièces se trouvaient au domicile conjugal qu'il a dû quitter, par le fait que la majorité de ces extraits ont été produits par la mère, que certaines banques ont été rachetées et portent dorénavant un nouveau nom, et expose que les quatre comptes non-produits (AG2R, AXA, ING et ODDO) résultent d'un oubli " aisément compréhensible, portant sur des valeurs manifestement non significatives ", ces relations bancaires n'étant plus actives depuis les années 2004 et 2005. Le recourant formule la même critique en ce qui concerne la production de toute pièce établissant le revenu de sa fortune, et la constatation selon laquelle il aurait eu un comportement réfractaire en ne fournissant pas tous les renseignements utiles s'agissant de la production des pièces, le Président du Tribunal d'arrondissement ayant dû réitérer son ordonnance de production de pièces
le 6 décembre 2011 et finalement s'adresser directement à la BCV pour obtenir l'ensemble des extraits de comptes. Le recourant expose qu'il ne s'agissait pas d'un rappel, mais que la demande de production du 6 décembre 2011 faisait suite à la requête de mesures protectrices de l'union conjugale qu'il a déposée le 26 octobre 2011 en raison de la diminution de ses revenus. Le père reproche encore au Juge délégué de s'être écarté des documents produits en ce qui concerne les constatations selon lesquelles il aurait perçu des dividendes, une coupure d'électricité serait intervenue au domicile de la mère par sa faute et l'immobilisation de la voiture serait également due à son comportement. En résumé, le père expose que l'autorité précédente a fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des preuves en sa défaveur, alors que l'on ne pourrait lui reprocher que des " oublis insignifiants ", qui ne correspondent pas à " une sérieuse mise en danger des intérêts matériels de la famille", car "l'addition d'éléments non significatifs ne suffit jamais [...] pour créer autre chose qu'un fait non significatif ".
5.1.2. S'agissant du non-paiement dans le délai de la contribution d'entretien du mois de novembre 2011, ayant corroboré l'appréciation de l'autorité cantonale dans son constat que le père met en danger les intérêts de la famille, celui-ci expose une suite d'événements " d'urgence " en relation avec son employeur l'ayant conduit à ne pas verser la pension mensuelle, comportement qu'il admet en définitive, mais conteste qu'il résulterait d'une intention malveillante.
5.1.3. Le père reproche enfin au Juge délégué d'avoir ordonné le blocage des comptes bancaires également en raison du dépôt d'une action en divorce devant les autorités françaises, exposant que les époux sont de nationalité française, qu'ils ont vécu de nombreuses années dans ce pays et que l'essentiel de son patrimoine se trouve dans ce pays. Il considère ainsi que si des mesures de blocage devaient être prises, il appartenait au juge français de les prononcer, et relève que le blocage, visant à garantir le paiement de la pension de 13'000 fr. pendant au moins 3 ans, ne répond à aucune justification, en sorte que la mesure de blocage est infondée et disproportionnée, partant, arbitraire.
5.2. En l'espèce, le père se limite à opposer son appréciation de la mise en danger des avoirs à celle de l'autorité cantonale, qui s'est fondée sur les pièces, principalement les relevés bancaires, remises par la mère mais dont la production a été requise du père à deux reprises sans succès, ainsi que sur les constatations de fait, qui font ressortir que la situation financière du père reste largement indéterminée, en tant que la fortune mobilière et immobilière de celui-ci se trouve en grande partie en France. Le père, qui admet n'avoir pas fourni tous les éléments requis mais plaide l'oubli "aisément compréhensible ", conteste l'appréciation des preuves de la cour cantonale qui s'est basée sur les faits retenus et les preuves à sa disposition, en l'absence de collaboration du père pourtant averti des conséquences de son comportement. Le recourant expose que le non-paiement de la contribution d'entretien du mois de novembre 2011 est exceptionnel et non-intentionnel, mais ne fournit aucune preuve à l'appui de ses allégations et omet de tenir compte du fait que la cour cantonale a constaté qu'il disposait de liquidités suffisantes à ce moment-là, ayant reçu un salaire de 18'273 fr. 85 à la fin du mois d'octobre 2011. S'agissant de
l'action en divorce en France, que le père juge étrangère au problème du blocage de ses comptes, le père omet de tenir compte du raisonnement de la cour cantonale qui a constaté que la fortune de celui-ci se situe majoritairement en France, à hauteur d'un montant qui n'a pas pu être défini, qu'il est de nationalité française et n'a vraisemblablement plus d'attaches en Suisse à la suite de la perte de son emploi, éléments plaidant en faveur d'une protection des biens se trouvant en Suisse pour garantir le paiement de la contribution d'entretien aux siens dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale ordonnées en Suisse. Il résulte de ce qui précède que le père ne démontre pas en quoi les preuves disponibles auraient dû être appréciées différemment, ni que les pièces qu'il aurait dû produire, singulièrement une attestation de la valeur des immeubles en France, n'étaient quoi qu'il en soit pas pertinentes pour l'issue du litige, mais procède en définitive à sa propre appréciation de la mise en danger de ses avoirs en Suisse en s'écartant des constatations de l'autorité précédente. Largement appellatoire, la critique du père est irrecevable (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
6.
La mère s'en prend aux ressources du père en invoquant la violation de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et des faits (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
6.1. La mère soutient que le père doit être contraint de prélever la substance de sa fortune pour assurer le maintien du train de vie de la famille, la situation d'espèce étant, selon elle, similaire aux causes dans lesquelles le Tribunal fédéral a imposé au débirentier de prélever temporairement les montants des contributions d'entretien sur la substance de la fortune. Elle considère en outre qu'il doit être tenu compte de la fortune immobilière du père et des rendements de celle-ci, indiquant que le père est propriétaire de deux immeubles en France, dont les revenus locatifs se montent à 4'000 euros par mois au minimum. Elle relève que l'autorité d'appel n'a pas exposé la raison pour laquelle elle n'a pas examiné la question du prélèvement de la fortune et n'a pas tenu compte des biens immobiliers et de leurs rendements, violant son droit d'être entendue. A l'instar du père, elle s'en prend enfin au taux de rendement de la fortune retenu par le juge mais affirme pour sa part que le taux de rendement est inférieur à ce que le père peut réaliser et soutient que le taux doit être élevé à 10% dès lors que ce dernier est un professionnel du domaine de la finance.
6.2. L'art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
litigieux (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 s. et les références).
6.3. En l'occurrence, le grief du droit à la preuve tombe à faux, la mère ne prétendant pas que la cour cantonale a écarté une pièce pertinente qu'elle mentionnerait dans son recours, mais se limite à soutenir que la cour cantonale n'a pas examiné ses griefs et aurait dû motiver son refus de tenir compte de son argument. Quoi qu'il en soit, il ressort de l'arrêt attaqué que l'autorité d'appel a tenu compte des critiques de la mère mais les a rejetées, estimant d'une part qu'un revenu hypothétique tiré du rendement de la fortune devait être imputé au père, excluant donc un prélèvement de la substance de la fortune, et, d'autre part, que la contribution d'entretien devait être réduite en raison de la diminution drastique des ressources, en sorte qu'une hausse des besoins ne pouvait pas intervenir dans ce contexte ( cf. consid. 3.3.1 et 3.3.2 supra ). Selon la jurisprudence, la fortune des époux ne peut être prise en considération pour déterminer leur capacité financière s'agissant de la fixation de la contribution d'entretien, que lorsque le revenu des époux ne suffit pas à couvrir le minimum vital de la famille; en l'absence de déficit - comme en l'espèce -, seul le rendement du patrimoine entre en ligne de compte (ATF 134 III 581
consid. 3.3 p. 583 et les références). S'agissant du taux de rendement de la fortune que la recourante estime devoir être fixé à 10%, celle-ci se borne à présenter sa propre appréciation et ne démontre pas, ni même ne rend vraisemblable, que ce taux de rendement est effectivement réalisable en l'état pour un professionnel de la finance, élément significatif qui a pourtant été pris en considération par l'autorité d'appel dans la détermination du rendement de la fortune du père, au même titre que l'existence de deux immeubles en France, dont la cour cantonale n'a pu chiffrer ni la valeur, ni le rendement locatif ( cf. supra consid. 4.2). Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et des faits, ni violé le droit d'être entendu de la mère dans la détermination des ressources financières du débirentier.
7.
Soulevant toujours les griefs d'appréciation arbitraire des faits et des preuves (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
7.1. Concernant la détermination du montant de l'entretien, la mère conteste que, suite à la diminution des revenus des époux depuis que le père émarge au chômage, elle doive être tenue de reprendre une activité lucrative hors du foyer si elle entend maintenir le train de vie qu'elle avait durant la vie commune ou conserver un niveau de vie supérieur à celui de son époux. Elle estime en outre que la méthode de calcul de la contribution d'entretien utilisée, méthode basée sur la répartition de l'excédent après couverture des besoins de la mère et des enfants, contrevient aux règles jurisprudentielles et doctrinales dans la situation financière qui est la leur, à savoir en cas de situation aisée, et conteste le dies a quo de la contribution d'entretien réduite au premier jour du mois d'octobre 2012 alors que le père a déposé une requête en modification des mesures protectrices de l'union conjugale le 26 octobre 2012. La mère soutient aussi que plusieurs éléments plaidant en faveur d'une augmentation de la contribution d'entretien qu'elle a soulevés en appel ont été écartés sans motif, que les allocations familiales doivent être payées en sus de la contribution d'entretien et enfin, que la déduction des frais payés directement du
montant de la contribution d'entretien est arbitraire car le père ne s'est pas acquitté de ces frais effectivement.
7.2.
7.2.1. En vertu de l'art. 176 al. 3
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 176 - 1 Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten: |
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1 | Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten: |
1 | die Unterhaltsbeiträge an die Kinder und den Unterhaltsbeitrag an den Ehegatten festlegen; |
2 | die Benützung der Wohnung und des Hausrates regeln; |
3 | die Gütertrennung anordnen, wenn es die Umstände rechtfertigen. |
2 | Diese Begehren kann ein Ehegatte auch stellen, wenn das Zusammenleben unmöglich ist, namentlich weil der andere es grundlos ablehnt. |
3 | Haben die Ehegatten minderjährige Kinder, so trifft das Gericht nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses die nötigen Massnahmen.226 |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 273 - 1 Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.332 |
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1 | Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.332 |
2 | Die Kindesschutzbehörde kann Eltern, Pflegeeltern oder das Kind ermahnen und ihnen Weisungen erteilen, wenn sich die Ausübung oder Nichtausübung des persönlichen Verkehrs für das Kind nachteilig auswirkt oder wenn eine Ermahnung oder eine Weisung aus anderen Gründen geboten ist. |
3 | Der Vater oder die Mutter können verlangen, dass ihr Anspruch auf persönlichen Verkehr geregelt wird. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 285 - 1 Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen. |
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1 | Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen. |
2 | Der Unterhaltsbeitrag dient auch der Gewährleistung der Betreuung des Kindes durch die Eltern oder Dritte. |
3 | Er ist zum Voraus zu entrichten. Das Gericht setzt die Zahlungstermine fest. |
7.2.2. La fixation du dies a quo au premier jour du mois du dépôt de la requête de modification des mesures protectrices de l'union conjugale n'apparaît pas arbitraire; à tout le moins, la recourante, tendant à substituer sa propre appréciation à celle de la cour cantonale, n'en fait-elle pas la démonstration, étant rappelé que les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures provisoires peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 137 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 285 - 1 Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen. |
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1 | Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen. |
2 | Der Unterhaltsbeitrag dient auch der Gewährleistung der Betreuung des Kindes durch die Eltern oder Dritte. |
3 | Er ist zum Voraus zu entrichten. Das Gericht setzt die Zahlungstermine fest. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 173 - 1 Auf Begehren eines Ehegatten setzt das Gericht die Geldbeiträge an den Unterhalt der Familie fest. |
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1 | Auf Begehren eines Ehegatten setzt das Gericht die Geldbeiträge an den Unterhalt der Familie fest. |
2 | Ebenso setzt es auf Begehren eines Ehegatten den Betrag für den Ehegatten fest, der den Haushalt besorgt, die Kinder betreut oder dem andern im Beruf oder Gewerbe hilft. |
3 | Die Leistungen können für die Zukunft und für das Jahr vor Einreichung des Begehrens gefordert werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
7.2.3. Il ressort de la jurisprudence que, lorsqu'il n'est pas possible de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de l'entretien peut prétendre au maximum au même train de vie que le débiteur de l'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 p. 106 s.). Par conséquent, les juges d'appel n'ont pas versé dans l'arbitraire en invitant la mère à prendre une activité lucrative hors du foyer si elle entendait maintenir son niveau de vie précédant la diminution drastique des ressources de la famille, le débirentier ayant réduit son train de vie dans la même mesure que ce qui est attendu d'elle sans qu'elle reprenne une activité professionnelle.
7.2.4. S'agissant des allocations familiales, la mère ne démontre pas en quoi il serait arbitraire de fixer une contribution d'entretien comprenant les allocations familiales dès lors que la cour précédente a considéré qu'il fallait prendre en considération les revenus effectivement perçus de l'assurance-chômage, lorsque, comme en l'espèce, le débirentier se trouve au chômage au cours d'une période supérieure à 4 mois ( cf. supra consid. 3.3.2) - considération que la mère n'a au demeurant pas critiquée -. Il en va de même de la déduction des frais de logement et d'assurance-maladie dont la mère allègue qu'ils ont été directement acquittés par l'employeur du débirentier, la mère ne s'en prenant pas au raisonnement de la cour cantonale qui a tenu compte des revenus effectivement perçus par le père et les a répartis selon les besoins de la famille, en partie en nature en attribuant la jouissance du logement payé à la mère et aux enfants, et en tenant compte du paiement de leur prime d'assurance-maladie, pour le surplus de leurs besoins, par le versement d'une contribution d'entretien. La mère n'expose pas en quoi les faits auraient été établis sur ce point de manière arbitraire et ne présente aucune pièce de nature à contredire
l'appréciation des faits et preuves opérée par la cour cantonale. Il s'ensuit que son grief, autant qu'il est recevable, doit être rejeté.
7.2.5. Enfin, en tant que la mère évoque le défaut de motivation de l'arrêt entrepris sur ces aspects, force est de constater que la recourante a été en mesure d'attaquer le raisonnement de la décision attaquée, partant, que la décision querellée contient une argumentation - même succincte ou peu explicitée - qu'elle a été en mesure de comprendre. L a violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
8.
Sur le vu de ce qui précède, le recours en matière civile de Mme B.X.________ (5A 55/2013), ainsi que celui de M. A.X.________ (5A 48/2013) doivent être rejetés dans la mesure de leur recevabilité. Les frais judiciaires relatifs à chaque recours doivent être mis à la charge de leur auteur (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Les causes 5A 48/2013 et 5A 55/2013 sont jointes.
2.
Le recours de Mme B.X.________ (5A 55/2013) est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.
Le recours de M. A.X.________ (5A 48/2013) est rejeté dans la mesure où il est recevable.
4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr. pour la cause 5A 48/2013, sont mis à la charge de M. A.X.________.
5.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., pour la cause 5A 55/2013, sont mis à la charge de Mme B.X.________.
6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge délégué de la Cour d'appel civile, et au Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Lausanne, le 19 juillet 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: von Werdt
La Greffière: Gauron-Carlin