ACPR/826/2022 - 2022-11-23 - Strafkammer für Berufung - DÉFENSE D'OFFICE;INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL);ASSISTANCE JUDICIAIRE

P/10405/2021

ACPR/826/2022 du 23.11.2022 sur OJMI/857/2022 ( JMI ) , ADMIS/PARTIEL

Descripteurs : DÉFENSE D'OFFICE;INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL);ASSISTANCE JUDICIAIRE

Normes : CPP.135

république et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

P/10405/2021 ACPR/826/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du mercredi 23 novembre 2022

Entre

A______, avocate, ______ [GE], comparant en personne,

recourante,

contre l'ordonnance d'indemnisation rendue le 23 mai 2022 par le Juge des mineurs

et

LE JUGE DES MINEURS, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève - case postale 3686, 1211 Genève 3,

intimé.

EN_FAIT :

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 7 juin 2022, Me A______ recourt contre l'ordonnance rendue le 23 mai précédent, notifiée le 25 du même mois, à teneur de laquelle le Juge des mineurs (ci-après : JMin) a fixé à CHF 14'597.45 l'indemnité pour son activité de défenseur d'office de B______.

Elle conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés à CHF 860.-, à l'annulation de cette décision, sa rémunération devant être portée à CHF 20'337.-.

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a.a. Au printemps 2021, le JMin a ouvert une instruction contre B______, né le ______ 2004, le soupçonnant d'avoir :

imposé des actes/rapports sexuels à trois jeunes filles de son entourage (art. 189 [contrainte sexuelle] et 190 [viol] CP);

injurié (art. 177 CP) et menacé (art. 180 CP) l'une d'elles;

participé à la fabrication d'une vidéo pédopornographique (art. 197 al. 4 CP), en s'étant fait filmer par un ami pendant qu'il pénétrait l'une desdites jeunes filles;

entretenu des relations sexuelles avec une quatrième mineure, alors qu'ils avaient une différence d'âge de plus de trois ans (art. 187 CP);

diffusé auprès d'amis une vidéo qu'une cinquième partenaire avait faite de leurs ébats (art. 197 al. 4 CP).

a.b. Le 20 mai 2021, A______ a été désignée en qualité de défenseur d'office du prénommé, activité qu'elle a exercée, soit personnellement en qualité de collaboratrice, soit par l'entremise d'une stagiaire.

a.c.a. Lors d'une audience appointée le 26 mai 2021, le prévenu a été assisté aussi bien de son avocate que de la stagiaire. Seule A______ est activement intervenue à cette occasion (d'après le procès-verbal correspondant).

a.c.b. Après avoir consulté le dossier, la précitée a requis du JMin, par pli du 9 juin 2021, qu'il lui fournisse des précisions et pièces complémentaires.

a.c.c. La police a analysé le contenu du téléphone portable de B______. Le 12 juillet 2021, elle a rendu un rapport de 16 pages à ce sujet - dans lequel elle a reproduit, à titre exemplatif, des images, captures d'écran etc. -, auquel était annexé un DVD.

Ce support contient un récapitulatif (de 29'131 pages) des extractions de l'appareil. Y figurent, notamment, 575 "Chats", 9'832 images et 783 "Historique Web".

a.c.d. Le 15 septembre 2021, A______ a adressé au JMin une missive de 11 pages, accompagnée d'un bordereau de 80 pièces, lequel comprenait une cinquantaine de vidéos diffusées par les parties plaignantes sur les réseaux sociaux.

Dans ce pli, elle a retranscrit quarante-huit extraits de ces vidéos, propres, selon elle, à montrer l'état d'esprit des intéressées (notamment par rapport à son mandant) et, partant, à infirmer la crédibilité de leurs accusations.

a.d. Le JMin a interdit à l'avocate prénommée de remettre une copie du dossier au prévenu ainsi qu'à ses parents, conformément au "principe du huis-clos ( ) préva[lan]t dans la procédure pénale applicable aux mineurs".

a.e. Le 6 avril 2022, ce même juge a rendu, pour les faits décrits aux chiffres 4 et 5 supra (cf. lettre B.a.a), une ordonnance pénale - acte qui tient sur 6 pages - et, pour ceux objets des points 1 à 3, une décision de classement partiel - laquelle comporte 11 pages, dont 8 résument les faits de la cause -.

Aucun de ces prononcés n'a été contesté.

b. Le 6 mai 2022, A______ a transmis au JMin son état de frais, lequel totalise CHF 20'336.56 pour : 57 heures et 45 minutes d'activité accomplies par ses soins; 64 heures et 45 minutes de travail effectué par la stagiaire; le forfait courriers et téléphones, fixé à 20%; la TVA (7.7%). D'après ce décompte :

la participation à l'audience du 26 mai 2021 et l'étude du rapport de police du 12 juillet 2021 ont été facturés tant pour l'avocate d'office que pour la stagiaire;

cette dernière a effectué diverses recherches juridiques (sur les sujets suivants : "détention préventive des mineurs et sanctions", "dénonciation calomnieuse", "quotité de la peine et casier judiciaire" ainsi que "loi sur la protection des données");

la stagiaire a aussi exécuté le tri et la retranscription des vidéos afférentes au courrier du 15 septembre 2021 (9 heures et 15 minutes) ainsi que procédé à l'examen et à la synthèse du récapitulatif des extractions du téléphone du prévenu (14 heures et 35 minutes);

A______ et la stagiaire ont rédigé plusieurs "notes";

A______ a exécuté, le 8 juin 2021, un "travail de dossier (réquisitions de preuve)";

elle a également étudié les deux décisions rendues le 6 avril 2022 (30 minutes);

les 8 et 19 avril 2022, A______ a eu deux conférences téléphoniques avec B______ (1 heure); ont été évoquées, à ces occasions, tant la possibilité de contester l'ordonnance pénale que "[l]es conséquences sur le casier".

C. Dans sa décision déférée, le JMin a fixé la rétribution de la précitée à CHF 14'597.45, correspondant à/au : 55 heures et 30 minutes de prestations accomplies par l'avocate d'office; 36 heures et 20 minutes de travail exécutées par la stagiaire; forfait courriers et téléphones, arrêté à 10% "vu l'importance de l'activité déployée" (CHF 1'232.15); TVA (CHF 1'043.65).

Il a considéré que les prestations accomplies à double par les intervenantes ne seraient rétribuées que pour A______. Le travail suivant, exécuté par la stagiaire, serait pris en compte "à bien plaire" : recherches en droit (1 heure), tri et retranscription des vidéos (à raison de 3 heures et 5 minutes) ainsi qu'examen et synthèse du récapitulatif sus-évoqué (1 heure), cette dernière activité ayant "déjà été effectuée par la police dans le cadre [de son] rapport". Quant aux autres prestations citées à la lettre B.b ci-dessus, elles étaient incluses dans le forfait de 10%.

D. a. À l'appui de ses recours et réplique, A______ conteste l'intégralité des réductions précitées. Le tri et la retranscription des vidéos publiées par les parties plaignantes sur les réseaux sociaux avaient été essentiels à la défense des intérêts du mineur. Il en allait de même de l'analyse minutieuse du récapitulatif annexé au rapport du 12 juillet 2021, laquelle lui avait permis de recenser - dans une liste qu'elle joint, caviardée, à ses écritures - nombre d'éléments à la décharge de son mandant, non évoqués dans ce rapport, éléments dont elle se serait prévalue si l'affaire avait été renvoyée en jugement. L'établissement de notes avait facilité la prise de décisions et la mise en place d'un "processus de défense". À réception de l'ordonnance pénale, il avait fallu effectuer des recherches pour s'assurer des chances de succès d'une éventuelle opposition, respectivement contacter le client pour discuter d'une telle contestation. Le forfait courrier et téléphone devait être augmenté à 20%, aux triples motifs qu'elle avait dû échanger à moult reprises avec les parents du mineur, que l'interdiction de donner une copie du dossier à ce dernier avait induit des communications plus longues/fréquentes et qu'en raison de certaines
circonstances (pandémie Covid-19 et obligations professionnelles du prévenu), les discussions par téléphone avaient été privilégiées.

b. Invité à se déterminer, le JMin persiste dans les termes de sa décision.

c. Sur requête de la Chambre de céans, A______ a justifié être assujettie à la TVA depuis le 15 juillet 2020.

L'échange correspondant sera communiqué au JMin, pour information, avec le présent arrêt.

EN_DROIT :

Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 90 al. 2 , 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 135 al. 3 let. a et 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de l'avocate d'office, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).

2. 2.1.1. L'art. 135 al. 1 CPP prévoit que le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. À Genève, ce tarif est édicté à l'art. 16 al. 1 RAJ; il s'élève à CHF 150.-/heure pour un collaborateur (let. b) et à CHF 110.-/heure pour un stagiaire (let. a); la TVA est versée en sus.

Seules les activités nécessaires sont retenues; elles sont appréciées en fonction, notamment, de la nature, l'importance et les difficultés de la cause, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ).

2.1.2. L'avocat désigné est tenu de gérer son mandat conformément au principe d'économie de procédure (ACPR/421/2022 du 14 juin 2022, consid. 5.1 in fine; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3).

2.2. Lorsque le défenseur d'office et un stagiaire assistent tous deux à une audience, seule l'activité de celui qui y est concrètement intervenu est indemnisée, au taux réservé à son statut (AARP/184/2022 du 20 juin 2022, consid. 7.2.3).

2.3. Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que s'il apparaît nécessaire à l'accomplissement du mandat par un avocat expérimenté; ce dernier doit se montrer expéditif et efficace dans son travail, respectivement se concentrer sur les points essentiels (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2022.7 du 9 mai 2022 consid. 4.1.1).

L'activité consistant en des recherches juridiques n'est pas indemnisée, sauf questions particulièrement pointues, l'État ne devant pas assumer la charge financière de la formation (continue) de l'avocat breveté/stagiaire (ACPR/711/2021 du 21 octobre 2021).

2.4. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de procédure est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis le début du mandat, et de 10% au-delà, pour couvrir diverses démarches (AARP/266/2022 du 4 septembre 2022, consid. 15.2), telles que : la rédaction de notes (AARP/311/2022 du 13 octobre 2022, consid. 8.1.2); la lecture d'ordonnances, lorsqu'elles tiennent sur quelques pages seulement et/ou donnent gain de cause à la partie assistée (AARP/266/2022 précité); les courriers et téléphones (AARP/386/2021 du 14 décembre 2021), y compris les conférences téléphoniques (ACPR/524/2016 du 25 août 2016, consid. 2.5).

2.5. Lorsque le défenseur d'office entend remettre en question la quotité du forfait sus-évoqué, il doit établir que la procédure a généré des prestations/contacts importants susceptibles d'excéder les heures de travail admises par l'autorité. En règle générale, il suffit que la somme octroyée couvre les frais concrètement encourus, ainsi que le temps consacré à ces activités. Dite autorité peut donc s'éloigner, sans arbitraire, du taux de 20%, l'aspect déterminant étant que lesdits frais et activités soient couverts (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.1 et 3.5.2).

2.6. L'interdiction de la reformatio in pejus, consacrée par l'art. 391 al. 2 CPP, s'attache au dispositif de la décision (ATF 142 IV 129 consid. 4.5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_460/2017 du 12 février 2018 consid. 2.1). Pour ce qui a trait à des prétentions pécuniaires, l'autorité de recours peut modifier la qualification juridique qui les sous-tend, mais ne saurait réduire le montant fixé dans le dispositif de première instance au détriment de la partie qui a seule interjeté un recours (arrêt du Tribunal fédéral 6B_875/2013 du 7 avril 2014 consid. 3.2.3).

2.7.1. En l'espèce, le JMin a correctement appliqué les principes précités en retranchant de l'état de frais le temps facturé pour la participation de la stagiaire à l'audience du 26 mai 2021, seule l'avocate d'office étant intervenue à cette occasion.

2.7.2. L'activité consistant en l'étude du rapport de police du 12 juillet 2021 doit être rémunérée à une seule reprise, comme retenu par l'instance inférieure.

Aucune des recherches juridiques effectuées par la stagiaire ne saurait être prise en compte, y compris "à bien plaire". En effet, deux d'entre elles sont exorbitantes au mandat d'office ("dénonciation calomnieuse" et "loi sur la protection des données") et les autres portent sur des domaines que tout avocat expérimenté en droit pénal est censé maîtriser ("détention préventive des mineurs et sanctions" ainsi que "quotité de la peine et casier judiciaire").

Il faut admettre, sur le vu des explications fournies par la recourante, que le tri et la retranscription des vidéos publiées par les parties plaignantes sur les réseaux sociaux pouvaient s'avérer utiles à la défense des intérêts du prévenu, tout comme l'analyse poussée du récapitulatif des extractions du téléphone de ce dernier. La stagiaire a accompli ces activités en 23 heures et 50 minutes. Si la collaboratrice les avait exécutées personnellement, elle y aurait consacré moins de temps, étant davantage expérimentée; une quotité de 18 heures apparaissant raisonnable, elle sera retenue et rétribuée au tarif horaire de CHF 110.-.

À cette aune, il convient de déduire du décompte établi par le JMin 5 heures et 5 minutes d'activité pour la stagiaire (1 heure de recherches juridiques + 3 heures et 5 minutes de travail lié aux vidéos + 1 heure dédiée à l'analyse du récapitulatif) et d'y ajouter les 18 heures visées au paragraphe précédent.

2.7.3. La rédaction de notes étant incluse dans le forfait, l'avocate d'office ne peut prétendre à une rémunération distincte pour cette activité.

Le dossier ne contient pas de réquisitions de preuves formulées par la recourante en juin 2021. Seul y figure le pli daté du 9 de ce mois, où l'intéressée demande au JMin des précisions/documents complémentaires. Or, le temps passé à écrire cette missive est rémunéré par le forfait.

Une conclusion similaire s'impose pour la lecture des deux prononcés du 6 avril 2022, l'ordonnance pénale comportant 6 pages seulement et la décision de classement partiel - qui donne gain de cause au prévenu -, 3 pages de développements juridiques (les faits, résumés sur 8 pages, étant d'ores et déjà connus de la recourante).

S'agissant des conférences téléphoniques, l'avocate d'office n'explique pas pourquoi les informations données en ces deux occasions ne pouvaient l'être lors de rendez-vous fixés à l'étude. L'on en déduit que c'était pour des motifs de convenance personnelle de l'une et/ou l'autre des parties au mandat. Une rémunération de ces postes au même titre qu'une conférence usuelle n'a donc pas lieu d'être. Du reste, en ayant décidé/accepté que certains entretiens se déroulent par téléphone, la recourante a fait une juste application du principe d'économie de procédure.

2.7.4. Concernant la réduction du forfait de 20% à 10%, l'avocate d'office ne détaille pas le nombre de contacts, téléphoniques et/ou épistolaires, nécessaires à l'exécution de son mandat.

Rien ne permet donc de retenir que la somme qui lui a été allouée ne couvrirait pas ses coûts et prestations effectifs.

2.8. En conclusion, l'activité admissible de la collaboratrice totalise 55 heures et 30 minutes (comme retenu par le JMin) et celle de la stagiaire, 49 heures et 15 minutes (36 heures et 20 minutes arrêtées par le JMin - les 5 heures et 5 minutes + les 18 heures, citées au considérant 2.8.2 supra). L'indemnité s'élève donc à CHF 13'742.50 (CHF 8'325.- [55 heure et 30 minutes x le tarif horaire de 150.-] + CHF 5'417.50 [49 heures et 15 minutes x 110.-]), somme qu'il convient de majorer du forfait de 10% (CHF 1'374.25) et de la TVA à 7.7% (CHF 1'164.-).

Cela porte à CHF 16'280.75 la rémunération de la recourante.

Un complément d'indemnité de CHF 1'683.30 doit, ainsi, lui être versé (CHF 16'280.75 - la somme de CHF 14'597.45 allouée par le JMin).

Le recours se révèle, en conséquence, partiellement fondé.

3. La recourante obtient gain de cause à raison de 30% environ de ses conclusions (CHF 1'683.30 octroyés en lieu et place des CHF 5'739.55 réclamés [rétribution requise à hauteur de CHF 20'337.- - les CHF 14'597.45 accordés par le JMin]) et succombe à raison de 70% (art. 428 al. 1 CPP).

Elle supportera, en conséquence, les deux tiers des frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 900.- (art. 3 cum 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), soit CHF 600.-.

Les frais restants seront laissés à la charge de l'État.

4. Corrélativement, une indemnité correspondant à un tiers des dépens réclamés par l'avocate (CHF 860.-) lui sera allouée, soit 309.10 (1/3 x CHF 860.- = CHF 287.- (arrondis) x 7.7%; ATF 125 II 518 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1251/2016 du 19 juillet 2017 consid. 4, 5 et 6B_439/2012 du 2 octobre 2012 consid. 2.5).

Ce montant sera compensé à due concurrence avec la part des frais mise à sa charge (art. 442 al. 4 CPP).

* * * * *

PAR CES MOTIFS,
LA COUR :

Admet partiellement le recours et complète le dispositif de l'ordonnance querellée comme suit :

- arrête à CHF 1'683.30, TVA à 7.7% incluse, le complément d'indemnité dû à A______ pour l'activité déployée dans la procédure P/10405/2021.

Condamne A______ aux deux tiers des frais de la procédure de recours, arrêtés en totalité à CHF 900.-, soit au paiement de CHF 600.-, et laisse le solde de ces frais (CHF 300.-) à la charge de l'État.

Fixe à CHF 309.10, à la charge de l'État, l'indemnité due à A______ pour l'instance de recours.

Dit que cette indemnité (CHF 309.10) sera compensée à due concurrence avec les frais mis à sa charge (CHF 600.-).

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Juge des mineurs.

Siégeant :

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier.

Le greffier : La présidente :

Xavier VALDES Corinne CHAPPUIS BUGNON

Voie_de_droit :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

P/10405/2021 ÉTAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).

Débours (art. 2)

- frais postaux CHF 10.00

Émoluments généraux (art. 4)

- délivrance de copies (let. a) CHF

- délivrance de copies (let. b) CHF

- état de frais (let. h) CHF 75.00

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00

- CHF

Total CHF 900.00

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 189 - 1 Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung einer sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 177 - 1 Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.235
¹	Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.235
²	Hat der Beschimpfte durch sein ungebührliches Verhalten zu der Beschimpfung unmittelbar Anlass gegeben, so kann das Gericht den Täter von Strafe befreien.
³	Ist die Beschimpfung unmittelbar mit einer Beschimpfung oder Tätlichkeit erwidert worden, so kann das Gericht einen oder beide Täter von Strafe befreien.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 180 - 1 Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er:
^a	der Ehegatte des Opfers ist und die Drohung während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung begangen wurde; oder
^abis	die eingetragene Partnerin oder der eingetragene Partner des Opfers ist und die Drohung während der eingetragenen Partnerschaft oder bis zu einem Jahr nach deren Auflösung begangen wurde; oder
^b	der hetero- oder homosexuelle Lebenspartner des Opfers ist, sofern sie auf unbestimmte Zeit einen gemeinsamen Haushalt führen und die Drohung während dieser Zeit oder bis zu einem Jahr nach der Trennung begangen wurde.252

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 197 - 1 Wer pornografische Schriften, Ton- oder Bildaufnahmen, Abbildungen, andere Gegenstände solcher Art oder pornografische Vorführungen einer Person unter 16 Jahren anbietet, zeigt, überlässt, zugänglich macht oder durch Radio oder Fernsehen verbreitet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer pornografische Schriften, Ton- oder Bildaufnahmen, Abbildungen, andere Gegenstände solcher Art oder pornografische Vorführungen einer Person unter 16 Jahren anbietet, zeigt, überlässt, zugänglich macht oder durch Radio oder Fernsehen verbreitet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1 öffentlich ausstellt oder zeigt oder sie sonst jemandem unaufgefordert anbietet, wird mit Busse bestraft. Wer die Besucher von Ausstellungen oder Vorführungen in geschlossenen Räumen im Voraus auf deren pornografischen Charakter hinweist, bleibt straflos.
³	Wer eine minderjährige Person anwirbt, damit diese an einer pornografischen Vorführung mitwirkt, oder wer sie zur Mitwirkung an einer derartigen Vorführung veranlasst, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
⁴	Wer Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1, die sexuelle Handlungen mit Tieren oder nicht tatsächliche sexuelle Handlungen mit Minderjährigen zum Inhalt haben, herstellt, einführt, lagert, in Verkehr bringt, anpreist, ausstellt, anbietet, zeigt, überlässt, zugänglich macht, erwirbt, sich über elektronische Mittel oder sonst wie beschafft oder besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
⁵	Wer Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1, die sexuelle Handlungen mit Tieren oder nicht tatsächliche sexuelle Handlungen mit Minderjährigen zum Inhalt haben, konsumiert oder zum eigenen Konsum herstellt, einführt, lagert, erwirbt, sich über elektronische Mittel oder sonst wie beschafft oder besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft.
⁶	Bei Straftaten nach den Absätzen 4 und 5 werden die Gegenstände eingezogen.
⁷	...284
⁸	Wer von einer minderjährigen Person Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1 herstellt, diese besitzt, konsumiert oder der dargestellten Person zugänglich macht, bleibt straflos, wenn:
^a	die minderjährige Person eingewilligt hat;
^b	die herstellende Person dafür kein Entgelt leistet oder verspricht; und
^c	der Altersunterschied zwischen den Beteiligten nicht mehr als drei Jahre beträgt.285
^8bis	Straflos bleibt, wer von sich als minderjährige Person Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1 herstellt, besitzt, konsumiert oder einer anderen Person mit deren Einwilligung zugänglich macht.
^a	sie dafür kein Entgelt leistet oder verspricht;
^b	die Beteiligten sich persönlich kennen; und
^c	die Beteiligten volljährig sind oder, sofern mindestens eine Person minderjährig ist, einen Altersunterschied von nicht mehr als drei Jahren aufweisen. 286
⁹	Gegenstände oder Vorführungen im Sinne der Absätze 1-5 sind nicht pornografisch, wenn sie einen schutzwürdigen kulturellen oder wissenschaftlichen Wert haben.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 187 - 1. Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
¹	Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
²	Die Handlung ist nicht strafbar, wenn der Altersunterschied zwischen den Beteiligten nicht mehr als drei Jahre beträgt.
³	Hat der Täter zur Zeit der Tat oder der ersten Tathandlung das 20. Altersjahr noch nicht zurückgelegt und liegen besondere Umstände vor, so kann die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung absehen.268
⁴	Handelte der Täter in der irrigen Vorstellung, das Kind sei mindestens 16 Jahre alt, hätte er jedoch bei pflichtgemässer Vorsicht den Irrtum vermeiden können, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe.
⁵	...269
⁶	...270

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 90 Beginn und Berechnung der Fristen - 1 Fristen, die durch eine Mitteilung oder den Eintritt eines Ereignisses ausgelöst werden, beginnen am folgenden Tag zu laufen.
¹	Fristen, die durch eine Mitteilung oder den Eintritt eines Ereignisses ausgelöst werden, beginnen am folgenden Tag zu laufen.
²	Fällt der letzte Tag der Frist auf einen Samstag, einen Sonntag oder einen vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannten Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag. Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Rechtsbeistand den Wohnsitz oder den Sitz hat.38

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 385 Begründung und Form - 1 Verlangt dieses Gesetz, dass das Rechtsmittel begründet wird, so hat die Person oder die Behörde, die das Rechtsmittel ergreift, genau anzugeben:
¹	Verlangt dieses Gesetz, dass das Rechtsmittel begründet wird, so hat die Person oder die Behörde, die das Rechtsmittel ergreift, genau anzugeben:
^a	welche Punkte des Entscheides sie anficht;
^b	welche Gründe einen anderen Entscheid nahe legen;
^c	welche Beweismittel sie anruft.
²	Erfüllt die Eingabe diese Anforderungen nicht, so weist die Rechtsmittelinstanz sie zur Verbesserung innerhalb einer kurzen Nachfrist zurück. Genügt die Eingabe auch nach Ablauf der Nachfrist den Anforderungen nicht, so tritt die Rechtsmittelinstanz auf das Rechtsmittel nicht ein.
³	Die unrichtige Bezeichnung eines Rechtsmittels beeinträchtigt seine Gültigkeit nicht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 396 Form und Frist - 1 Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen.
²	Beschwerden wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung sind an keine Frist gebunden.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 135 Entschädigung der amtlichen Verteidigung - 1 Die amtliche Verteidigung wird nach dem Anwaltstarif des Bundes oder desjenigen Kantons entschädigt, in dem das Strafverfahren geführt wurde.
¹	Die amtliche Verteidigung wird nach dem Anwaltstarif des Bundes oder desjenigen Kantons entschädigt, in dem das Strafverfahren geführt wurde.
²	Die Staatsanwaltschaft oder das urteilende Gericht legt die Entschädigung am Ende des Verfahrens fest. Erstreckt sich das Mandat über einen langen Zeitraum oder ist es aus einem anderen Grund nicht sinnvoll, das Ende des Verfahrens abzuwarten, so werden der amtlichen Verteidigung Vorschüsse gewährt, deren Höhe von der Verfahrensleitung festgelegt werden.67
³	Gegen den Entschädigungsentscheid kann die amtliche Verteidigung das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist.68
⁴	Wird die beschuldigte Person zu den Verfahrenskosten verurteilt, so ist sie verpflichtet, dem Bund oder dem Kanton die Entschädigung zurückzuzahlen, sobald es ihre wirtschaftlichen Verhältnisse erlauben.69
⁵	Der Anspruch des Bundes oder des Kantons verjährt in 10 Jahren nach Rechtskraft des Entscheides.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 382 Legitimation der übrigen Parteien - 1 Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
¹	Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
²	Die Privatklägerschaft kann einen Entscheid hinsichtlich der ausgesprochenen Sanktion nicht anfechten.
³	Nach dem Tode der beschuldigten oder verurteilten Person oder der Privatklägerschaft können die Angehörigen im Sinne von Artikel 110 Absatz 1 StGB264 in der Reihenfolge der Erbberechtigung ein Rechtsmittel ergreifen oder das Rechtsmittelverfahren weiterführen, soweit sie in ihren rechtlich geschützten Interessen betroffen sind.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 391 Entscheid - 1 Die Rechtsmittelinstanz ist bei ihrem Entscheid nicht gebunden an:
¹	Die Rechtsmittelinstanz ist bei ihrem Entscheid nicht gebunden an:
^a	die Begründungen der Parteien;
^b	die Anträge der Parteien, ausser wenn sie Zivilklagen beurteilt.
²	Sie darf Entscheide nicht zum Nachteil der beschuldigten oder verurteilten Person abändern, wenn das Rechtsmittel nur zu deren Gunsten ergriffen worden ist. Vorbehalten bleibt eine strengere Bestrafung aufgrund von Tatsachen, die dem erstinstanzlichen Gericht nicht bekannt sein konnten.
³	Sie darf Entscheide im Zivilpunkt nicht zum Nachteil der Privatklägerschaft abändern, wenn nur von dieser ein Rechtsmittel ergriffen worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 428 Kostentragung im Rechtsmittelverfahren - 1 Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht.
¹	Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht.
²	Erwirkt eine Partei, die ein Rechtsmittel ergriffen hat, einen für sie günstigeren Entscheid, so können ihr die Verfahrenskosten auferlegt werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen für das Obsiegen erst im Rechtsmittelverfahren geschaffen worden sind; oder
^b	der angefochtene Entscheid nur unwesentlich abgeändert wird.
³	Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung.
⁴	Hebt sie einen Entscheid auf und weist sie die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurück, so trägt der Bund oder der Kanton die Kosten des Rechtsmittelverfahrens und, nach Ermessen der Rechtsmittelinstanz, jene der Vorinstanz.
⁵	Wird ein Revisionsgesuch gutgeheissen, so entscheidet die Strafbehörde, die anschliessend über die Erledigung der Strafsache zu befinden hat, nach ihrem Ermessen über die Kosten des ersten Verfahrens.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 442 - 1 Verfahrenskosten, Geldstrafen, Bussen und weitere im Zusammenhang mit einem Strafverfahren zu erbringende finanzielle Leistungen werden nach den Bestimmungen des SchKG282 eingetrieben.
¹	Verfahrenskosten, Geldstrafen, Bussen und weitere im Zusammenhang mit einem Strafverfahren zu erbringende finanzielle Leistungen werden nach den Bestimmungen des SchKG282 eingetrieben.
²	Forderungen aus Verfahrenskosten verjähren in 10 Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Kostenentscheides. Der Verzugszins beträgt 5 Prozent.
³	Bund und Kantone bestimmen, welche Behörden die finanziellen Leistungen eintreiben.
⁴	Die Strafbehörden können ihre Forderungen aus Verfahrenskosten mit Entschädigungsansprüchen der zahlungspflichtigen Partei aus dem gleichen Strafverfahren sowie mit beschlagnahmten Vermögenswerten verrechnen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197456 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.57
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
¹	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
²	Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.20
³	Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln.
⁴	Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.