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Auszug aus dem Urteil der Abteilung I
i.S. A. AG gegen Oberzolldirektion
A 3935/2014 vom 27. April 2015

Zölle. Allgemeines Präferenzensystem zugunsten der Entwicklungsländer (sog. Least Developed Countries). Irrtümlich unterlassene Präferenzverzollung. Zollerlass.

Art. 34 Abs. 4 Bst. b
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
, Art. 86 Abs. 1 Bst. d
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
und Art. 116
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 116
1    Les décisions des bureaux de douane peuvent faire l'objet d'un recours auprès des directions d'arrondissement.
1bis    Les décisions de première instance des directions d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes.
2    L'OFDF est représenté par la Direction générale des douanes dans les procédures devant le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral.
3    Le délai de recours en première instance contre la taxation est de 60 jours à compter de l'établissement de la décision de taxation.
4    Au surplus, la procédure de recours est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale.
ZG. Art. 127 Abs. 1 Ziff. 4
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 127 Inobservation des prescriptions d'ordre
1    En tant que le fait constitutif d'une infraction douanière n'est pas réalisé, est puni de l'amende jusqu'à 5000 francs quiconque contrevient intentionnellement ou par négligence grave:
a  à une disposition de la législation douanière ou d'un traité international ou à une de leurs dispositions d'exécution, si la violation de ces dispositions est déclarée punissable par un acte législatif, ou
b  à une décision rendue à son endroit et signifiée sous menace de la peine prévue au présent article.
2    Quiconque contrevient aux injonctions verbales du personnel de l'OFDF ou aux ordres donnés sous forme de signaux ou de tableaux encourt une amende pouvant atteindre 2000 francs. La menace de la peine prévue au présent article n'est pas nécessaire.
3    Le renvoi devant le juge de l'auteur d'une infraction à l'art. 285 ou 286 du code pénal111 est réservé.
ZG von 1925.

1. Die Schweiz gewährt bei der Einfuhr von Ursprungswaren aus Entwicklungsländern im Rahmen des Allgemeinen Präferenzensystems auf Antrag Zollpräferenzen, falls bei der Einfuhr ein Ursprungsnachweis vorgelegt wird (E. 2.1.2).

2. Mit der Annahme durch die Zollstelle wird die Zollanmeldung für die anmeldepflichtige Person verbindlich und grundsätzlich unabänderlich (E. 2.4).

3. Wurden Waren irrtümlich zum Normaltarif deklariert, obwohl die Voraussetzungen für eine Präferenzverzollung vorlagen, kann die Zollveranlagung im Rahmen des Berichtigungsverfahrens nach Art. 34
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG korrigiert werden (E. 2.5).

4. Für rechtskräftige Zollveranlagungen besteht bei Vorliegen eines der in Art. 86
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
ZG genannten Gründe Anspruch auf Erlass (E. 3.2).

5. Unter dem Zollgesetz vom 18. März 2005 ist die irrtümlich unterlassene Anmeldung zur Präferenzverzollung kein aussergewöhnlicher Grund im Sinne von Art. 86 Abs. 1 Bst. d
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
ZG mehr, soweit im Veranlagungsverfahren eine Korrekturmöglichkeit nach Art. 34
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG bestanden hat (E. 3.3.1).

Droits de douane. Système généralisé de préférences en faveur des pays en développement (pays dits Least Developed Countries). Omission de demander l'application d'un taux préférentiel. Remise des droits de douane.

Art. 34 al. 4 let. b, art. 86 al. 1 let. d et art. 116 LD. Art. 127 al. 1 ch. 4 LD de 1925.

1. Dans le cadre du système de préférences générales en faveur des pays en développement, la Suisse accorde sur demande des concessions tarifaires à l'importation de marchandises en provenance de ces pays, pour autant que l'origine de celles-ci soit prouvée (consid. 2.1.2).

2. Dès son acceptation par le bureau de douane, la déclaration en douane est impérative pour la personne assujettie à l'obligation de déclarer, et en principe, irrévocable (consid. 2.4).

3. Si, à la suite d'une erreur du déclarant, des marchandises ont été taxées au tarif normal, alors même que les conditions d'un dédouanement préférentiel étaient remplies, la perception des droits de douane peut être corrigée dans le cadre de la procédure de rectification prévue à l'art. 34 LD (consid. 2.5).

4. En présence de l'un des motifs énoncés à l'art. 86 LD, l'assujetti est en droit de demander la remise des droits de douane, pour autant que ceux-ci aient fait l'objet d'une décision de taxation définitive (consid. 3.2).

5. Selon la loi sur les douanes du 18 mars 2005, si une marchandise n'est, par la suite d'une erreur du déclarant, pas placée sous un régime préférentiel, cette omission ne constitue plus un motif extraordinaire au sens de l'art. 86 al. 1 let. d LD, dès lors que la déclaration en douane aurait pu être corrigée pendant la procédure de taxation en vertu de l'art. 34 LD (consid. 3.3.1).

Dazi doganali. Sistema generalizzato di preferenze in favore dei paesi in sviluppo (cosiddetti Least Developed Countries). Omissione per errore dello sdoganamento preferenziale. Condono del dazio doganale.

Art. 34 cpv. 4 lett. b, art. 86 cpv. 1 lett. d e art. 116 LD. Art. 127 cpv. 1 n.4 LD del 1925.

1. Nel quadro del sistema di preferenze generalizzate in favore dei paesi in sviluppo, qualora venga presentata una prova d'origine, la Svizzera accorda su richiesta concessioni tariffali all'importazione di merci originarie di questi paesi (consid. 2.1.2).

2. Con l'accettazione da parte dell'ufficio doganale, la dichiarazione doganale è vincolante per la persona soggetta all'obbligo di dichiarazione e di principio irrevocabile (consid. 2.4).

3. Se, per errore del dichiarante, delle merci sono state imposte alla tariffa ordinaria nonostante fossero adempiuti i presupposti per uno sdoganamento preferenziale, l'imposizione doganale può essere corretta nell'ambito della procedura di rettifica prevista all'art. 34 LD (consid. 2.5).

4. In presenza di un'imposizione passata in giudicato, è previsto il diritto al condono qualora sussista uno dei motivi menzionati all'art. 86 LD (consid. 3.2).

5. Nel regime della legge sulle dogane del 18 marzo 2005, l'omissione per errore della dichiarazione della merce per lo sdoganamento preferenziale non costituisce più un motivo straordinario ai sensi dell'art. 86 cpv. 1 lett. d LD, nella misura in cui nella procedura di imposizione la dichiarazione doganale poteva essere rettificata in virtù dell'art. 34 LD (consid. 3.3.1).


Mit Eingabe vom 14. April 2014 beantragte die A. AG den Erlass der Zollabgaben in der Höhe von Fr. 1639 202.30 im Zusammenhang mit 2 546 vorgenommenen Einfuhrverzollungen in der Zeit vom 13. April bis 30. November 2013.

Mit Verfügung vom 10. Juni 2014 wies die Oberzolldirektion (OZD) das Gesuch um Erlass der Zollabgaben vollumfänglich ab.

Die A. AG (nachfolgend auch Beschwerdeführerin) reichte dagegen am 14. Juli 2014 beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde ein mit dem Antrag, es sei die Verfügung der OZD vom 10. Juni 2014 vollständig aufzuheben. Ferner beantragt sie, es sei der im Zusammenhang mit 2 546 Einfuhrverzollungen bezahlte Zollbetrag von Fr. 1639 202.30 vollständig, eventualiter teilweise zu erlassen und vollständig, eventualiter teilweise zurückzuerstatten; alles unter voller Kosten- und Entschädigungsfolge zu Lasten der Eidgenössischen Zollverwaltung (EZV).

Das Bundesverwaltungsgericht weist die Beschwerde ab.


Aus den Erwägungen:

2.1.1 Die Schweiz gewährt bei der Einfuhr von Ursprungswaren aus Entwicklungsländern im Rahmen des Allgemeinen Präferenzensystems zugunsten der Entwicklungsländer Zollpräferenzen. Zollpräferenzen sind Zollvergünstigungen (Zollfreiheit oder reduzierter Zollansatz; vgl. Art. 1 Abs. 1 des Zollpräferenzengesetzes vom 9. Oktober 1981 [SR 632.91]; Zollpräferenzenverordnung vom 16. März 2007 [SR 632.911]; Ursprungsregelnverordnung vom 30. März 2011 [VUZPE, SR 946.39]). Es handelt sich hierbei um einseitig gewährte Präferenzen (vgl. Cottier/ Herren, in: Handkommentar Zollgesetz, 2009, Einleitung N. 71, nachfolgend: Zollkommentar).

Mit dem Inkrafttreten der VUZPE per 1. Mai 2011 wurden die Ursprungskriterien für Entwicklungsländer mehrheitlich vereinfacht. Insbesondere wurden diese bei vielen Positionen der Kap. 25 97 des Harmonisierten Systems (HS) für die in der Entwicklung am wenigsten fortgeschrittenen Länder (sog. Least Developed Countries [LDC]) so gestaltet, dass es für diese Länder einfacher wird, die Ursprungskriterien zu erfüllen (vgl. Zirkular « Allgemeines Präferenzensystem für Entwicklungsländer, Revision der Ursprungsregelnverordnung » vom 29. April 2011). Die Einfuhr von Ursprungserzeugnissen aus Ländern, die zu den LDC gehören, ist zollfrei (Art. 6 Abs. 1
SR 632.911 Ordonnance du 16 mars 2007 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) - Ordonnance sur les préférences tarifaires
Ordonnance-sur-les-préférences Art. 6 Régime spécial en faveur des pays les moins avancés
1    L'importation de produits originaires des pays les moins avancés (PMA) (annexe 1, colonne C) est exempte de droits de douane.
2    Sont assimilés aux PMA des pays qui ont adhéré à une initiative internationale de désendettement à laquelle la Suisse participe et qui ne sont pas encore désendettés (annexe 1, colonne D). Cette assimilation temporaire est levée au terme du désendettement.
Zollpräferenzenverordnung). Sowohl Bangladesch als auch Myanmar fallen unter die Kategorie LDC (vgl. Anhang 1 Spalte C der Zollpräferenzenverordnung).

2.1.2 Um als Ursprungserzeugnis eines LDC zu gelten, müssen verschiedene Voraussetzungen bei der Gewinnung oder Herstellung beziehungsweise bei der Be- oder Verarbeitung der Ware erfüllt sein (vgl. Art. 4 ff
SR 946.39 Ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD) - Ordonnance relative aux règles d'origine
OROPD Art. 4 Critères d'origine
1    Sont considérés comme produits originaires d'un pays bénéficiaire:
a  les produits entièrement obtenus dans ce pays;
b  les produits obtenus dans ce pays et contenant des matières qui n'y ont pas été obtenues pour autant qu'elles y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'art. 6.
2    Les produits originaires de Suisse sont considérés comme étant originaires d'un pays bénéficiaire à condition qu'ils y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles énumérées à l'art. 7.
3    Sont considérés comme produits originaires de Suisse les produits qui, au sens de l'al. 1, ont été entièrement obtenus en Suisse, ou y ont fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
4    Pour autant que l'UE11, la Norvège et la Turquie appliquent des dispositions régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement qui correspondent aux dispositions de la présente ordonnance, les produits originaires de l'UE12, de la Norvège13 et de la Turquie relevant des chap. 25 à 97 du système harmonisé sont considérés comme originaires d'un pays bénéficiaire à condition qu'ils y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà d'une manipulation minimale au sens de l'art. 7.
5    L'al. 4 ne s'applique qu'aux produits originaires de l'UE, de la Norvège ou de la Turquie qui sont importés tels quels dans le pays bénéficiaire; l'art. 19 s'applique par analogie.14
6    L'al. 4 s'applique à la condition que l'UE, la Norvège et la Turquie accordent le même traitement aux produits originaires des pays bénéficiaires qui contiennent des matières d'origine suisse.
. VUZPE). Ferner muss bei der Einfuhr ein entsprechender Ursprungsnachweis vorgelegt werden (Art. 3 Abs. 2
SR 632.911 Ordonnance du 16 mars 2007 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) - Ordonnance sur les préférences tarifaires
Ordonnance-sur-les-préférences Art. 3 Préférences tarifaires généralisées
1    Les droits de douane préférentiels mentionnés à l'annexe 2 s'appliquent aux produits originaires de pays en développement.
2    Ils ne sont octroyés que sur présentation des preuves de l'origine conformément aux dispositions de l'ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d'origine3.
3    ...4
der Zollpräferenzenverordnung). Das Ursprungszeugnis nach « Formular A » wird von der zuständigen Regierungsstelle des begünstigten Landes auf schriftlichen Antrag des Ausführers oder seines Vertreters ausgestellt (Art. 24 Abs. 1
SR 946.39 Ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD) - Ordonnance relative aux règles d'origine
OROPD Art. 24 Demande et délivrance
1    Le certificat d'origine (Formule A34) est délivré par l'autorité gouvernementale compétente du pays bénéficiaire sur demande écrite de l'exportateur ou de son représentant.
2    Doivent être joints à la demande tous les documents justificatifs destinés à apporter la preuve que les marchandises à exporter peuvent donner lieu à la délivrance d'un certificat d'origine (Formule A).
3    La case 11 du formulaire est réservée à l'autorité gouvernementale compétente. Cette dernière y indique la date de délivrance du certificat d'origine. La signature doit être manuscrite.
VUZPE) und hat verschiedenen formellen Anforderungen zu genügen (vgl. Art. 25 ff
SR 946.39 Ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD) - Ordonnance relative aux règles d'origine
OROPD Art. 25 Manière de remplir le formulaire
1    Le formulaire doit être rempli complètement, en français ou en anglais; les indications à porter dans la case 2 sont facultatives.
2    Si le formulaire est rempli à la main, il convient d'utiliser un stylo à encre ou à bille et d'écrire en caractères d'imprimerie.
3    Le pays d'importation à indiquer dans la case 12 est la Suisse. Les indications «Union européenne», celle d'un État membre de l'UE, «Norvège» ou «Turquie» sont également admises. L'exportateur ou son représentant doit apposer une signature manuscrite.35
. und Anhang 2 VUZPE). In der Praxis ist es durchaus möglich, dass eine Präferenzbehandlung bewusst unterbleibt (z.B. weil die Kosten für die Erstellung von Ursprungsnachweisen hoch sind; vgl. dazu insb. Remo Arpagaus, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Bd. XII, Zollrecht, 2. Aufl. 2007, Rz. 253 und Fn. 871 m.H.).

2.2 2.3 (...)

2.4 Mit der Annahme durch die Zollstelle wird die Zollanmeldung für die anmeldepflichtige Person verbindlich (Art. 33 Abs. 1
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 33 Acceptation de la déclaration en douane
1    La déclaration en douane acceptée par le bureau de douane lie la personne assujettie à l'obligation de déclarer.
2    L'OFDF fixe la forme et la date de l'acceptation.
des Zollgesetzes vom 18. März 2005 [ZG, SR 631.0]) und grundsätzlich unabänderlich. Sie bildet, vorbehältlich der Beschau, die Grundlage für die Festsetzung der Zölle und weiterer Abgaben. Dieser Grundsatz der Unabänderlichkeit der angenommenen Zollanmeldung stellt einen Eckpfeiler des schweizerischen Zollrechts dar (Patrick Raedersdorf, in: Zollkommentar, Art. 33 N. 2).

2.5 Eine starre Anwendung des Prinzips der Verbindlichkeit und Unabänderlichkeit einer angenommenen Zollanmeldung kann in gewissen Fällen zu unerwünschten und unverhältnismässigen Ergebnissen führen. Während unter altem Recht (Zollgesetz vom 1. Oktober 1925 [ZG von 1925, AS 42 287 und BS 6 465]) eine nachträgliche Berichtigung der Zollanmeldung gesetzlich nicht vorgesehen war und nur beschränkt sowie unter besonderen Umständen als zulässig anerkannt wurde, sieht Art. 34
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG nun explizit und abschliessend vor, dass die anmeldepflichtige Person eine angenommene Zollanmeldung unter bestimmten Voraussetzungen berichtigen oder zurückziehen kann (Urteile des BVGer A 6660/2011 vom 29. Mai 2012 E. 3.1; A 3213/2009 vom 7. Juli 2010 E. 4.2.1; vgl. auch Raedersdorf, in: Zollkommentar, Art. 34 N. 1 und Art. 39 N. 3). Die Bestimmung unterscheidet verschiedene Zeitpunkte, in denen ein Berichtigungsantrag gestellt werden kann: Abs. 1 und 2 beziehen sich auf Sachverhalte vor dem Erstellen der Veranlagungsverfügung, Abs. 3 und 4 gelangen zur Anwendung, wenn bereits eine Veranlagungsverfügung ausgestellt worden ist. Im letztgenannten Fall kann die anmeldepflichtige Person innerhalb einer (Verwirkungs-
)Frist von 30 Tagen ab dem Zeitpunkt, in dem die Waren den Gewahrsam der Zollverwaltung verlassen haben, der Zollstelle ein Gesuch um Änderung der Veranlagung einreichen; gleichzeitig muss sie eine berichtigte Zollanmeldung einreichen (Art. 34 Abs. 3
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG; vgl. Urteil des BVGer A 3213/2009 E. 4.2.3). Die Zollstelle gibt dem Gesuch statt, wenn die anmeldepflichtige Person nachweist, dass die Waren entweder irrtümlich zu dem in der Zollanmeldung genannten Zollverfahren angemeldet worden sind (Art. 34 Abs. 4 Bst. a
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG) oder die Voraussetzungen für die beantragte neue Veranlagung schon erfüllt waren, als die Zollanmeldung angenommen wurde, und die Waren seither nicht verändert worden sind (Art. 34 Abs. 4 Bst. b
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG). Die Voraussetzungen für eine neue Veranlagung nach Art. 34 Abs. 4 Bst. b
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG gelten insbesondere dann als gegeben, wenn zum Zeitpunkt der ursprünglichen Zollanmeldung die materiellen und die formellen Voraussetzungen für die Gewährung einer Zollermässigung, einer Zollbefreiung oder einer Rückerstattung erfüllt waren (Art. 89 Bst. a
SR 631.01 Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD)
OD Art. 89 Modification de la taxation - (art. 34, al. 3 et 4, let. b, LD)
a  les conditions matérielles et formelles pour l'octroi d'une réduction, d'une exonération ou d'un remboursement des droits de douane étaient remplies;
b  un engagement d'emploi pour les marchandises selon leur emploi était déposé à la Direction générale des douanes.
der Zollverordnung vom 1. November 2006 [ZV, SR 631.01]; zum Ganzen: Urteile des BVGer A 593/2014 vom 27. Mai 2014 E. 2.6.1; A 6660/2011 E. 3.1; A 3213/2009 E. 2.5 m.H.). Zu beachten gilt es
schliesslich insbesondere, dass nach Ablauf der 30-tägigen Frist nicht mehr zum Thema des ordentlichen Beschwerdeverfahrens gemäss Art. 116
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 116
1    Les décisions des bureaux de douane peuvent faire l'objet d'un recours auprès des directions d'arrondissement.
1bis    Les décisions de première instance des directions d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes.
2    L'OFDF est représenté par la Direction générale des douanes dans les procédures devant le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral.
3    Le délai de recours en première instance contre la taxation est de 60 jours à compter de l'établissement de la décision de taxation.
4    Au surplus, la procédure de recours est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale.
ZG gemacht werden darf, was bereits Gegenstand der Zollanmeldeberichtigung gemäss Art. 34
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG hätte bilden können (Urteil des BVGer A 6660/2011 E. 3.1).

2.6 2.7 (...)

3.

3.1 Der Erlass von Zollabgaben richtet sich nach Art. 86
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
ZG. Gemäss Abs. 2 dieser Bestimmung ist das Erlassgesuch innerhalb eines Jahres nach dem Ausstellen einer Veranlagungsverfügung einzureichen.

3.2 Steht nach Abschluss des Veranlagungsverfahrens die Zollschuld rechtskräftig fest, besteht bei Vorliegen eines der in Art. 86
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
ZG festgelegten Gründe Anspruch auf Erlass (vgl. zum fehlenden behördlichen Ermessen bei erfüllten Voraussetzungen für einen Zollerlass Urteil des BGer 2A.534/2005 vom 17. Februar 2006 E. 2.1; Urteil des BVGer A 5689/2011 vom 11. Juli 2012 E. 2.3). Die Bestimmung von Art. 86
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
ZG knüpft weitgehend an Art. 127
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 127 Inobservation des prescriptions d'ordre
1    En tant que le fait constitutif d'une infraction douanière n'est pas réalisé, est puni de l'amende jusqu'à 5000 francs quiconque contrevient intentionnellement ou par négligence grave:
a  à une disposition de la législation douanière ou d'un traité international ou à une de leurs dispositions d'exécution, si la violation de ces dispositions est déclarée punissable par un acte législatif, ou
b  à une décision rendue à son endroit et signifiée sous menace de la peine prévue au présent article.
2    Quiconque contrevient aux injonctions verbales du personnel de l'OFDF ou aux ordres donnés sous forme de signaux ou de tableaux encourt une amende pouvant atteindre 2000 francs. La menace de la peine prévue au présent article n'est pas nécessaire.
3    Le renvoi devant le juge de l'auteur d'une infraction à l'art. 285 ou 286 du code pénal111 est réservé.
ZG von 1925 an, wobei durchgängig nur noch von Zollerlass und nicht mehr von Zollnachlass die Rede ist. Zur Anwendung von Art. 127
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 127 Inobservation des prescriptions d'ordre
1    En tant que le fait constitutif d'une infraction douanière n'est pas réalisé, est puni de l'amende jusqu'à 5000 francs quiconque contrevient intentionnellement ou par négligence grave:
a  à une disposition de la législation douanière ou d'un traité international ou à une de leurs dispositions d'exécution, si la violation de ces dispositions est déclarée punissable par un acte législatif, ou
b  à une décision rendue à son endroit et signifiée sous menace de la peine prévue au présent article.
2    Quiconque contrevient aux injonctions verbales du personnel de l'OFDF ou aux ordres donnés sous forme de signaux ou de tableaux encourt une amende pouvant atteindre 2000 francs. La menace de la peine prévue au présent article n'est pas nécessaire.
3    Le renvoi devant le juge de l'auteur d'une infraction à l'art. 285 ou 286 du code pénal111 est réservé.
ZG von 1925 besteht eine gefestigte Rechtsprechung der Eidgenössischen Zollrekurskommission, die vom Bundesverwaltungsgericht weitergeführt wird (vgl. Michael Beusch, in: Zollkommentar, Art. 86 N. 12 m.w.H.). Der Zollerlass bildet eine Massnahme der Vollstreckung an sich rechtskräftiger Zollentscheide und nicht eine solche der Veranlagung. Eine allfällige Unbegründetheit der Zollerhebung beziehungsweise die Fehlerhaftigkeit des Veranlagungsverfahrens ist nach konstanter Rechtsprechung im entsprechenden Rechtsmittelverfahren geltend zu machen (Urteil des BGer 2A.566/2003 vom 9. Juni 2004 E. 3.3; Urteile des BVGer A 593/2014
E. 2.4; A 5689/2011 E. 2.1; A 7682/2009 vom 15. Juni 2010 E. 2.1).

3.3 Art. 86 Abs. 1 Bst. d
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
ZG enthält eine Härteklausel. Diese Bestimmung entspricht inhaltlich weitgehend dem bisherigen Erlassgrund von Art. 127 Abs. 1 Ziff. 4
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 127 Inobservation des prescriptions d'ordre
1    En tant que le fait constitutif d'une infraction douanière n'est pas réalisé, est puni de l'amende jusqu'à 5000 francs quiconque contrevient intentionnellement ou par négligence grave:
a  à une disposition de la législation douanière ou d'un traité international ou à une de leurs dispositions d'exécution, si la violation de ces dispositions est déclarée punissable par un acte législatif, ou
b  à une décision rendue à son endroit et signifiée sous menace de la peine prévue au présent article.
2    Quiconque contrevient aux injonctions verbales du personnel de l'OFDF ou aux ordres donnés sous forme de signaux ou de tableaux encourt une amende pouvant atteindre 2000 francs. La menace de la peine prévue au présent article n'est pas nécessaire.
3    Le renvoi devant le juge de l'auteur d'une infraction à l'art. 285 ou 286 du code pénal111 est réservé.
ZG von 1925. Die Härteklausel ist als allgemeiner Auffangtatbestand konzipiert, der subsidiär zur Anwendung kommt, das heisst nur dann, wenn der Sachverhalt nicht bereits von den Art. 127 Abs. 1 Ziff. 1
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 127 Inobservation des prescriptions d'ordre
1    En tant que le fait constitutif d'une infraction douanière n'est pas réalisé, est puni de l'amende jusqu'à 5000 francs quiconque contrevient intentionnellement ou par négligence grave:
a  à une disposition de la législation douanière ou d'un traité international ou à une de leurs dispositions d'exécution, si la violation de ces dispositions est déclarée punissable par un acte législatif, ou
b  à une décision rendue à son endroit et signifiée sous menace de la peine prévue au présent article.
2    Quiconque contrevient aux injonctions verbales du personnel de l'OFDF ou aux ordres donnés sous forme de signaux ou de tableaux encourt une amende pouvant atteindre 2000 francs. La menace de la peine prévue au présent article n'est pas nécessaire.
3    Le renvoi devant le juge de l'auteur d'une infraction à l'art. 285 ou 286 du code pénal111 est réservé.
3 ZG von 1925 beziehungsweise Art. 86 Abs. 1 Bst. a
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
c ZG erfasst wird. Danach muss ein Zollerlass gewährt werden, wenn aussergewöhnliche, nicht die Bemessung der Zollabgaben betreffende Verhältnisse den Bezug als besondere Härte erscheinen liessen. Diese Voraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein, damit einem Zollerlassgesuch stattgegeben werden kann (vgl. Urteil des BGer 2A.534/2005 E. 2.1; Urteile des BVGer A 593/2014 E. 2.6; A 5689/2011 E. 2.3; A 7682/2009 E. 2.2; A 1554/2007 vom 25. Januar 2010 E. 2.3). Zu den einzelnen Voraussetzungen für die Anwendbarkeit der Härteklausel ist Folgendes festzuhalten:

3.3.1 Die aussergewöhnlichen Verhältnisse gemäss Art. 86 Abs. 1 Bst. d
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
ZG müssen erstens mit Bezug auf das Zollverfahren vorliegen (vgl. Urteile des BVGer A 5689/2011 E. 2.3.1; A 1554/2007 E. 2.3.1). Wann eine solche Verfahrenssituation gegeben ist, bedarf der Auslegung. Mit Blick auf Sinn und Zweck der Härteklausel ist festzuhalten, dass entsprechende Verhältnisse nicht leichthin anzunehmen sind. Eine grosszügige Zulassung des Zollerlasses würde zu einer vom Gesetzgeber nicht bezweckten Abschwächung der Rechtskraft von Zollentscheidungen führen (vgl. Urteil des BGer 2A.566/2003 E. 3.5). Die Bestimmung soll nicht dazu dienen, die unter Umständen erheblichen finanziellen Folgen früherer Fristversäumnisse beziehungsweise von Pflichtverletzungen im Veranlagungsverfahren wiedergutzumachen (Urteile des BVGer A 593/2014 E. 2.6.1; A 5689/2011 E. 2.3.1).

Ein Versäumnis, welches mit entsprechender Vorbereitung und Instruktion hätte vermieden werden können, ist nicht als aussergewöhnlich im Sinne dieser Bestimmung zu qualifizieren (vgl. dazu Urteile des BVGer A 1554/2007 E. 2.3.1; A 1883/2007 vom 4. September 2007 E. 3.2). Ebenso wenig vermögen aussergewöhnliche Umstände durch die ordnungsgemässe Anwendung der zollrechtlichen Bestimmungen begründet zu werden (vgl. Urteile des BVGer A 593/2014 E. 2.6.1; A 5689/2011 E. 2.3.1; A 7682/2009 E. 2.2.1).

Ausnahmsweise können anlässlich der Einfuhrverzollung eingetretene bloss formale Versehen der anmeldepflichtigen Person als aussergewöhnliche Umstände anerkannt werden. So galt beispielsweise unter dem ZG von 1925 gemäss höchstrichterlich bestätigter Verwaltungspraxis die irrtümliche Unterlassung des Antrags auf Präferenzbehandlung als aussergewöhnlicher Umstand, wenn sämtliche formellen und materiellen Voraussetzungen für eine Präferenzbehandlung im Zeitpunkt der Wareneinfuhr tatsächlich erfüllt waren. Hingegen war nach der einschlägigen Rechtsprechung ein Zollerlass unzulässig, wenn bei der Zolldeklaration die materiellen Voraussetzungen für eine Präferenzbehandlung erfüllt gewesen wären, aber die notwendigen Warenverkehrsbescheinigungen fehlten und irrtümlich kein Antrag auf provisorische Verzollung gestellt, sondern eine ordentliche Zolldeklaration vorgenommen wurde. Ausschlaggebend dafür war der Umstand, dass die Möglichkeiten einer umfassenden Kontrolle durch die Zollverwaltung bei nachträglich erstellten Ursprungsbescheinigungen erheblich eingeschränkt sind (vgl. zum Ganzen: Urteil des BGer 2A.566/2003 E. 3.5). Den beschränkten Kontrollmöglichkeiten bei Waren, die bereits aus der Zollkontrolle entlassen wurden, trägt der
Gesetzgeber neurechtlich Rechnung, indem er in Art. 34
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG für die Berichtigung der Zollanmeldung nach Freigabe der Waren beziehungsweise Aufgabe des Zollgewahrsams restriktive Regelungen vorsieht (vgl. Urteile des BVGer A 593/2014 E. 2.6.1; A 6898/2009 vom 29. April 2010 E. 2.4.1). Das Verfahren nach Art. 34
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG gelangt insbesondere dann zur Anwendung, wenn eine Ware irrtümlich zum Normaltarif deklariert wurde, obwohl die Voraussetzungen für eine Präferenzveranlagung gegeben waren (vgl. auch Botschaft vom 15. Dezember 2003 über ein neues Zollgesetz [BBl 2004 567, 617 f. und 653]; Raedersdorf, in: Zollkommentar, Art. 34 N. 1). Nicht unter Art. 34
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG fallende Korrekturen für Waren, die den Zollgewahrsam seit mehr als 30 Tagen verlassen haben, sind grundsätzlich im Beschwerdeverfahren gemäss VwVG zu prüfen (Art. 116 Abs. 1
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 116
1    Les décisions des bureaux de douane peuvent faire l'objet d'un recours auprès des directions d'arrondissement.
1bis    Les décisions de première instance des directions d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes.
2    L'OFDF est représenté par la Direction générale des douanes dans les procédures devant le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral.
3    Le délai de recours en première instance contre la taxation est de 60 jours à compter de l'établissement de la décision de taxation.
4    Au surplus, la procédure de recours est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale.
und 4
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 116
1    Les décisions des bureaux de douane peuvent faire l'objet d'un recours auprès des directions d'arrondissement.
1bis    Les décisions de première instance des directions d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes.
2    L'OFDF est représenté par la Direction générale des douanes dans les procédures devant le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral.
3    Le délai de recours en première instance contre la taxation est de 60 jours à compter de l'établissement de la décision de taxation.
4    Au surplus, la procédure de recours est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale.
ZG i.V.m. Art. 44 ff
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 44 - La décision est sujette à recours.
. VwVG). Die Frist für die Beschwerde gegen die Veranlagung beträgt 60 Tage ab dem Ausstellen der Veranlagungsverfügung (Art. 116 Abs. 3
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 116
1    Les décisions des bureaux de douane peuvent faire l'objet d'un recours auprès des directions d'arrondissement.
1bis    Les décisions de première instance des directions d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes.
2    L'OFDF est représenté par la Direction générale des douanes dans les procédures devant le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral.
3    Le délai de recours en première instance contre la taxation est de 60 jours à compter de l'établissement de la décision de taxation.
4    Au surplus, la procédure de recours est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale.
ZG).

Das Berichtigungsverfahren gemäss Art. 34
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG und das Beschwerdeverfahren gemäss Art. 116
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 116
1    Les décisions des bureaux de douane peuvent faire l'objet d'un recours auprès des directions d'arrondissement.
1bis    Les décisions de première instance des directions d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes.
2    L'OFDF est représenté par la Direction générale des douanes dans les procédures devant le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral.
3    Le délai de recours en première instance contre la taxation est de 60 jours à compter de l'établissement de la décision de taxation.
4    Au surplus, la procédure de recours est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale.
ZG betreffen die Veranlagung der geschuldeten Abgaben und zählen damit zum Veranlagungsverfahren. Demgegenüber gehört der Erlass nicht zur Veranlagung, sondern zum Abgabebezug beziehungsweise zur Vollstreckung (vgl. auch Beusch, in: Zollkommentar, Art. 86 N. 3). Unter dem neuen Zollrecht hat folglich die bisherige Rechtsprechung zur irrtümlichen Unterlassung des Antrags auf Präferenzbehandlung für das Erlassverfahren insoweit und grundsätzlich keine Geltung mehr, als nunmehr hierfür die Korrekturmöglichkeit gemäss Art. 34
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG zur Verfügung steht. Dies ergibt sich aus dem unterschiedlichen Charakter von Veranlagungs- und Erlassverfahren (E. 3.2. und 3.3.1 oben). Die irrtümlich unterlassene Präferenzbehandlung kann deshalb grundsätzlich keinen aussergewöhnlichen Grund im Sinne von Art. 86 Abs. 1 Bst. d
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
ZG bilden, soweit im Veranlagungsverfahren eine Korrekturmöglichkeit (aufgrund von Art. 34
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG) bestanden hat.

3.3.2 Die als Erlassgrund angerufenen aussergewöhnlichen Verhältnisse dürfen zweitens nicht die Bemessung der Abgaben betreffen; ein Zollerlass darf nicht zur Korrektur der Tarifierung und der angewendeten Zollansätze führen (Urteile des BVGer A 593/2014 E. 2.6.2; A 7682/2009 E. 2.2.2 und 3.3; A 6619/2008 vom 19. Oktober 2009 E. 14; Beusch, in: Zollkommentar, Art. 86 N. 30). Nach der Rechtsprechung steht die Bemessung der Abgaben insbesondere dann in Frage, wenn es um die Einreihung der Waren unter die Tarifpositionen geht (vgl. zum früheren Recht Urteile des BVGer A 5057/2011 vom 10. Dezember 2012 E. 3.2.2.2; A 5264/2008 vom 27. August 2009 E. 2.3.2; A 1676/2006 vom 9. Oktober 2007 E. 3.3.2). Wer ein Gesuch um Zollerlass stellt, hat nachzuweisen, dass die Gründe, das heisst die aussergewöhnlichen Verhältnisse, ausserhalb der Bemessung der Abgaben liegen (Urteile des BVGer A 593/2014 E. 2.6.2; A 5689/2011 E. 2.3.2; A 1554/2007 E. 2.3.2).

3.3.3 Der Bezug der Abgabe muss drittens eine besondere Härte darstellen. Dieses Kriterium betrifft die persönliche Lage der zahlungspflichtigen Person. Der Zollerlass hat nicht die Aufgabe, finanzielle Schwierigkeiten zu lösen, welche die Geschäftstätigkeit mit sich bringen kann, und insoweit das unternehmerische Risiko zu decken (Urteile des BVGer A 593/2014 E. 2.6.3; A 5689/2011 E. 2.3.3; A 1554/2007 E. 2.3.3; A 6619/2008 E. 15).

4. Im vorliegenden Fall hat die Beschwerdeführerin über mehrere Jahre in grossem Umfang Textilien aus Bangladesch und Myanmar in
die Schweiz eingeführt und zum Normalzollansatz verzollt, obschon sie unbestrittenermassen eine Präferenzbehandlung und in der Folge eine abgabefreie Einfuhr hätte beantragen können. Diese abgabefreie Einfuhr wäre aufgrund der per 1. Mai 2011 geänderten VUZPE möglich gewesen. Die betreffenden Veranlagungsverfügungen sind in Rechtskraft erwachsen. Die Beschwerdeführerin beantragt die Aufhebung der vorinstanzlichen Verfügung, mit der die OZD das Gesuch um Zollerlass abgewiesen hat. Strittig und zu prüfen ist einzig die Frage, ob aussergewöhnliche Gründe gemäss Art. 86 Abs. 1 Bst. d
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
ZG vorliegen, die einen Zollerlass rechtfertigen.


4.1

4.1.1 Die Beschwerdeführerin macht geltend, der irrtümlich unterbliebene Präferenzantrag könne unter Berücksichtigung der speziellen Gesamtumstände des vorliegenden Falls als aussergewöhnlicher Grund im Sinne von Art. 86 Abs. 1 Bst. d
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
ZG gewertet werden. Sämtliche formellen und materiellen Voraussetzungen für die präferenzielle Veranlagung seien im Zeitpunkt der Wareneinfuhr erfüllt gewesen.

4.1.2 Soweit die Beschwerdeführerin vorbringt, sie habe irrtümlich keine Präferenzbehandlung verlangt, obwohl sämtliche Voraussetzungen dafür im Zeitpunkt der Einfuhr vorgelegen hätten, macht sie den Tatbestand von Art. 34 Abs. 3
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
i.V.m. Art. 34 Abs. 4 Bst. b
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG geltend. Die Beschwerdeführerin hätte somit nach Art. 34 Abs. 3
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG innert 30 Tagen ab dem Zeitpunkt, in dem die Waren den Gewahrsam der EZV verlassen haben, ein Gesuch um Änderung der Veranlagung einreichen müssen. Diese Frist stellt eine Verwirkungsfrist dar und ist von Amtes wegen zu beachten (Urteil des BVGer A 3213/2009 E. 4.2.4). Weil die Beschwerdeführerin bei den vorliegenden Einfuhren diese 30-tägige Frist unbestrittenermassen ungenutzt verstreichen liess, hat sie damit insoweit ihr Recht auf Änderung der Veranlagung im Sinne von Art. 34
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG verwirkt. Sie kann sich nach Ablauf der Frist nicht mehr darauf berufen, es lägen die in Art. 34 Abs. 4
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG genannten Voraussetzungen vor. Beim Erlass findet der Irrtum, der vorliegend zur Diskussion steht, keinen weitergehenden Schutz als im Berichtigungsverfahren gemäss Art. 34
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG.

Soweit die Beschwerdeführerin weitere Einwände vorbringt, welche die Veranlagung betreffen, hätte sie diese im ordentlichen Beschwerdeverfahren gemäss Art. 116
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 116
1    Les décisions des bureaux de douane peuvent faire l'objet d'un recours auprès des directions d'arrondissement.
1bis    Les décisions de première instance des directions d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes.
2    L'OFDF est représenté par la Direction générale des douanes dans les procédures devant le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral.
3    Le délai de recours en première instance contre la taxation est de 60 jours à compter de l'établissement de la décision de taxation.
4    Au surplus, la procédure de recours est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale.
ZG geltend machen müssen. Die entsprechenden Rügen vermögen im vorliegenden Erlassverfahren nicht mehr durchzudringen (E. 3.3.1).

Zusammenfassend kann festgehalten werden, dass die Beschwerdeführerin eine Korrektur der Veranlagung im dafür vorgesehen Berichtigungsverfahren gemäss Art. 34
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 34 Rectification ou retrait de la déclaration en douane
1    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut rectifier ou retirer la déclaration en douane acceptée tant que les marchandises sont encore présentées et que le bureau de douane:
a  n'a pas constaté que les indications qui figurent dans la déclaration en douane ou dans les documents d'accompagnement sont inexactes, ou
b  n'a pas ordonné de vérification.
2    Le Conseil fédéral peut prévoir un court délai pour rectifier la déclaration en douane acceptée lorsque les marchandises ne sont plus sous la garde de l'OFDF.
3    La personne assujettie à l'obligation de déclarer peut présenter au bureau de douane une demande de modification de la taxation, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises ont quitté la garde de l'OFDF; elle doit présenter simultanément une déclaration en douane rectifiée.
4    Le bureau de douane donne suite à la demande si la personne assujettie à l'obligation de déclarer prouve:
a  que les marchandises ont été déclarées par erreur pour le régime douanier indiqué dans la déclaration en douane, ou
b  que les conditions requises pour la nouvelle taxation demandée étaient déjà remplies lorsque la déclaration en douane a été acceptée et que les marchandises sont toujours en l'état.
ZG beziehungsweise im ordentlichen Beschwerdeverfahren gemäss Art. 116
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 116
1    Les décisions des bureaux de douane peuvent faire l'objet d'un recours auprès des directions d'arrondissement.
1bis    Les décisions de première instance des directions d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes.
2    L'OFDF est représenté par la Direction générale des douanes dans les procédures devant le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral.
3    Le délai de recours en première instance contre la taxation est de 60 jours à compter de l'établissement de la décision de taxation.
4    Au surplus, la procédure de recours est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale.
ZG hätte verlangen müssen.

Damit bleibt zu prüfen, ob die von der Beschwerdeführerin vorgebrachten übrigen konkreten Umstände des vorliegenden Falls als aussergewöhnliche Gründe im Sinne von Art. 86 Abs. 1 Bst. d
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
ZG zu würdigen sind.

4.2 Die Beschwerdeführerin betrachtet die Umstände im Zusammenhang mit der Änderung der Ursprungskriterien (Aufgabe des doppelten Tarifsprungs) als aussergewöhnlich. Die betreffenden rechtlichen Bestimmungen, die eine präferenzielle Einfuhr ermöglicht hätten, waren im vorliegend relevanten Zeitraum unstrittig in Kraft, und die Beschwerdeführerin hatte davon lediglich keine Kenntnis. Das mangelnde Wissen der Beschwerdeführerin kann grundsätzlich nicht als aussergewöhnlicher Grund im Sinne von Art. 86 Abs. 1 Bst. d
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
ZG betrachtet werden. Ebenso wenig ist die fragliche Rechtsänderung an sich ein aussergewöhnlicher Grund im Sinne der genannten Bestimmung, auch wenn sie erhebliche finanzielle Auswirkungen hat. Zu prüfen bleibt somit lediglich, ob die Rechtsunkenntnis auf aussergewöhnlichen Gründen beruht.

4.3 Die Beschwerdeführerin macht geltend, dass die Europäische Union (EU) bereits rund fünf Monate vor der Schweiz eine entsprechende Regelung eingeführt habe. Diese zeitliche Verzögerung erfülle für sich allein die Voraussetzung der Aussergewöhnlichkeit. Die Argumentation der Beschwerdeführerin erweist sich indessen auch in diesem Punkt als nicht stichhaltig. Die Schweiz räumt Erzeugnissen aus Entwicklungsländern beziehungsweise LDC einseitig und ohne Gegenleistung Präferenzzölle ein (vgl. Arpagaus, a.a.O., Rz. 564). Es steht der Schweiz frei, den Zeitpunkt der Einführung solcher Präferenzen selber zu bestimmen. Es besteht im Weiteren keine rechtliche Pflicht zur Einführung von Präferenzen für LDC analog der EU, auch nicht in zeitlicher Hinsicht. Gleichwohl hat die Schweiz vorliegend wenn auch mit einer gewissen zeitlichen Verzögerung eine gleichartige Regelung wie die EU eingeführt. Ein aussergewöhnlicher Grund im Sinne von Art. 86 Abs. 1 Bst. d
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
ZG liegt damit nicht vor.

4.4 Die Beschwerdeführerin beruft sich alsdann auf eine von ihr im November/Dezember 2010 telefonisch eingeholte Information seitens der Zollbehörde, wonach es in der Schweiz mit Bezug auf die Ursprungsregeln hinsichtlich der LDC keine Angleichung zum Europäischen Recht gebe und auch zu keiner Angleichung kommen werde. Diese Auskunft habe sich im Nachhinein insoweit als unzutreffend erwiesen, als dass rund fünf Monate später, das heisst mit Inkrafttreten der VUZPE per 1. Mai 2011, eine Angleichung an das Europäische Recht stattgefunden habe. Die Beschwerdeführerin beruft sich damit sinngemäss auf den Vertrauensschutz.

Nach der höchstrichterlichen Rechtsprechung zum Vertrauensschutz ergehen Auskünfte von Behörden stets unter dem Vorbehalt späterer Rechtsänderungen (BGE 118 Ia 245 E. 4b); (...). Entsprechend sieht auch Art. 20 Abs. 4
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 20 Renseignements en matière de tarif et d'origine
1    Sur demande écrite, l'OFDF fournit par écrit des renseignements sur le classement tarifaire et l'origine préférentielle des marchandises.
2    Il limite à six ans la validité de son renseignement sur le classement tarifaire et à trois ans celle de son renseignement sur l'origine préférentielle. L'ayant droit doit prouver dans la déclaration en douane que la marchandise déclarée correspond à tous égards à celle décrite dans le renseignement.
3    Le renseignement n'est pas contraignant s'il a été délivré sur la base d'indications inexactes ou incomplètes du demandeur.
4    Il perd son caractère contraignant lorsque les dispositions pertinentes sont modifiées.
5    L'OFDF peut révoquer le renseignement pour de justes motifs.
ZG vor, dass selbst eine verbindliche Tarifauskunft ihre Verbindlichkeit verliert, wenn die entsprechenden Bestimmungen geändert werden. Selbst wenn vorliegend von einem rechtsgenügenden Nachweis der entsprechenden telefonischen Auskunft im November/Dezember 2010 ausgegangen werden könnte, hätte diese mit der eingetretenen Rechtsänderung per Mai 2011 ihre Verbindlichkeit verloren. Die Voraussetzungen für den Vertrauensschutz sind somit schon deshalb nicht gegeben. Die Vorinstanz durfte daher ohne Weiteres auf den von der Beschwerdeführerin offerierten Zeugenbeweis verzichten.

4.5 Die Beschwerdeführerin macht weiter geltend, dass sie als « zugelassene Empfängerin » zwischen Januar 2011 und Ende 2013 regelmässig von der EZV überprüft worden sei. Die Zollbehörden hätten hierbei die Verzollung zum Normalzollansatz wider besseres Wissen nicht korrigiert. Dem Einwand der Beschwerdeführerin kann nicht gefolgt werden. Selbst wenn die EZV tatsächlich festgestellt hätte, dass die Beschwerdeführerin präferenzberechtigte Ursprungsware zum Normalansatz verzollt hat, so hätte sie diese Einfuhren nicht beanstanden müssen, da eine solche Verzollung gleichwohl rechtmässig war. Denn die Geltendmachung einer möglichen Präferenzbehandlung ist nicht zwingend (vgl. E. 2.1.2). Es oblag der EZV deshalb auch keine Pflicht, auf diese Möglichkeit hinzuweisen. Daher hat sich die Zollbehörde weder rechtswidrig noch widersprüchlich verhalten. Die ordnungsgemässe Prüfungstätigkeit der EZV vermag keine aussergewöhnlichen Umstände zu begründen (vgl. E. 3.3.1).

4.6 Die Beschwerdeführerin bringt zudem vor, dass sie verschiedentlich Einfuhren mit der Selektion « frei mit » getätigt habe. Hierbei seien allein im Zeitraum zwischen dem 1. April und dem 31. Dezember 2013 von der EZV 137 Zollanmeldungen mit Bezug auf Bangladesch nachträglich überprüft worden. Die Zollbehörde hätte zumindest feststellen und darauf hinweisen müssen, dass die Beschwerdeführerin die Ware versehentlich ohne Präferenz zur ordentlichen Verzollung angemeldet hatte. Die Beschwerdeführerin ist diesbezüglich freilich auf das Selbstdeklarationsprinzip hinzuweisen. Sie ist alleine für die korrekte Deklaration verantwortlich. Es besteht auch kein Anspruch auf eine Beratung durch die Zollbehörde. Ebenso wenig ist das Präferenzverfahren zwingend (vgl. E. 2.1.2). Auch hier kann der EZV folglich kein unrechtmässiges Verhalten vorgeworfen werden. Ein aussergewöhnlicher Grund im Sinne von Art. 86 Abs. 1 Bst. d
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
ZG liegt nicht vor. Daran vermag auch die lange Zeitdauer bis zur Entdeckung des Versehens durch die Beschwerdeführerin nichts zu ändern. Bei entsprechender sorgfältiger Prüfung der rechtlichen Vorgaben hätte die Beschwerdeführerin den Fehler sehr wohl vermeiden können. Die
Vorinstanz weist im Übrigen zu Recht darauf hin, dass sie insbesondere mit ihrem Zirkular « Allgemeines Präferenzensystem für Entwicklungsländer; Revision der Ursprungsregelnverordnung » vom 29. April 2011 zusätzlich über das Inkrafttreten der VUZPE per 1. Mai 2011 informiert hat. Bezeichnenderweise legt die Beschwerdeführerin selber dar, dass ihre Konkurrenten offenbar im Unterschied zu ihr Kenntnis vom Inkrafttreten der VUZPE hatten und Präferenzverzollungen vornahmen.

4.7 Die Beschwerdeführerin macht sodann geltend, dass sie in mindestens acht Fällen, erstmals im September 2011 und letztmals im April 2013, Sendungen mit Präferenz deklariert habe und nachträglich aufgrund der irrigen Annahme, die Präferenz sei zu Unrecht erfolgt geändert und ordentlich zum Normalansatz verzollt habe. Die EZV habe dieser nachträglichen Änderung beziehungsweise Selbstanzeige zu Unrecht stattgegeben. Für den hier im vorliegenden Erlassfall zu beurteilenden Zeitraum ist indessen einzig die Einfuhr vom 23./25. April 2013 (...) relevant. Wie bereits oben dargelegt, kann eine Ware auch dann zur Verzollung zum Normalzollansatz angemeldet werden, wenn die Möglichkeit zur Präferenzverzollung bestehen würde. Die EZV durfte deshalb die ersuchte Berichtigung vornehmen. Zudem ist gemäss Sachdarstellung der Beschwerdeführerin diese Verzollung wegen Überprüfung des Ursprungszeugnisses (im Zeitpunkt der Anstrengung des vorliegenden Beschwerdeverfahrens) ohnehin noch pendent. Die Beschwerdeführerin kann damit daraus nichts zu ihren Gunsten ableiten.

4.8 Die von der Beschwerdeführerin angeführten und oben im Einzelnen geprüften und als nicht stichhaltig erkannten Gründe vermögen auch gesamthaft nicht als aussergewöhnlich im Sinne von Art. 86 Abs. 1 Bst. d
SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
LD Art. 86 Remise des droits de douane
1    L'OFDF ne perçoit pas de droits de douane ou en rembourse tout ou partie sur demande lorsque:
a  des marchandises sous sa garde ou placées sous le régime du transit, de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou passif ou de l'admission temporaire sont totalement ou partiellement détruites, par cas fortuit ou force majeure ou avec l'assentiment des autorités;
b  des marchandises en libre pratique sont totalement ou partiellement détruites en vertu d'une décision des autorités ou réexportées en vertu d'une telle décision;
c  du fait de circonstances particulières, la perception subséquente des montants dus représenterait pour le débiteur une charge disproportionnée;
d  du fait de circonstances extraordinaires non liées à la détermination des droits de douane, le paiement aurait un caractère particulièrement rigoureux.
2    Sur demande, l'OFDF renonce totalement ou partiellement à faire valoir les créances visées à l'art. 12 DPA33 ou rembourse totalement ou partiellement les créances déjà acquittées:
a  si aucune faute n'est imputable au requérant, et
b  si la créance ou le non-remboursement:
b1  représenterait, du fait de circonstances particulières, une charge disproportionnée pour le requérant, ou
b2  apparaît manifestement choquant.34
3    Les demandes doivent être présentées comme suit:
a  les demandes visées à l'al. 1: à l'organe qui a procédé à la taxation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision de taxation; pour les taxations assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, le délai est d'un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi;
b  les demandes visées à l'al. 2: à la Direction générale des douanes, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en force de la décision.35
ZG zu genügen. Es ist zwar einzuräumen, dass im vorliegenden Fall eine Verkettung unglücklicher Umstände vorliegt. Gleichwohl liegt es letztlich im Verantwortungsbereich der Beschwerdeführerin, sich fortlaufend über Rechtsänderungen zu informieren. Dies gilt insbesondere im Zollrecht, denn hier kommt dem Prinzip der Selbstverantwortung mitunter aufgrund des Massengeschäfts eine zentrale Bedeutung zu (vgl. Raedersdorf, in: Zollkommentar, Art. 34 N. 2).

4.9 Zudem wäre im vorliegenden Fall ohnehin auch das kumulative Erfordernis der besonderen Härte zu verneinen. Der abgelieferte Zollbetrag betrifft zwar eine substanzielle Summe. Diese ist jedoch das Resultat über Jahre nicht beanspruchter Zollprivilegien. Dieses Versäumnis liegt letztlich im Verantwortungsbereich der Beschwerdeführerin. Zudem erfolgte die Preiskalkulation noch ohne Berücksichtigung des Zollprivilegs. Die « Mehrbelastung » dürfte wohl letztlich der Konsument und nicht die Beschwerdeführerin getragen haben. Ein Zollerlass würde aber nicht dem damaligen Konsumenten zugutekommen, sondern der Beschwerdeführerin, allenfalls den heutigen Konsumenten. Die von der Beschwerdeführerin behauptete Benachteiligung gegenüber den Mitkonkurrenten ist dem unternehmerischen Risiko der Beschwerdeführerin zuzurechnen. Ein Erlass würde demgegenüber die Beschwerdeführerin im heutigen Zeitpunkt gegenüber ihren Konkurrenten bevorteilen. Letztlich ist der Erlass auch aus diesem Grund zu verweigern.

4.10 Da der Sachverhalt genügend erstellt und das Bundesverwaltungsgericht überzeugt ist, seine rechtliche Überzeugung würde durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert (vgl. BGE 134 I 140 E. 5.3), kann schliesslich auf die Anhörung der von der Beschwerdeführerin angebotenen Zeugen in antizipierter Beweiswürdigung verzichtet werden.

4.11 Aus dem Gesagten ergibt sich somit, dass die Beschwerde abzuweisen ist.