BGE-97-V-178 - 1971-10-12 - DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA) - L'orfano che contrae matrimonio non può più né pretendere una rendita di superstite (art. 25 ss LAVS) nè dar diritto...

RS 210 CC Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907

Art. 14 [1]

È maggiorenne chi ha compiuto gli anni 18.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I n. 2 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391).

Urteilskopf

97 V 178

43. Extrait de l'arrêt du 12 octobre 1971 dans la cause Caisse de compensation des arts et métiers suisses contre Gäumann et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
Regeste (de):

Eine Waise, die sich verheiratet, kann weder eine Hinterlassenenrente beanspruchen (Art. 25 ff. AHVG) noch Anrecht auf eine Zusatzrente für Kinder geben (Art. 22bis Abs. 2 AHVG, 35 IVG).

Regeste (fr):

L'orphelin qui se marie ne peut plus ni prétendre de rente de survivant (art. 25 ss LAVS) ni ouvrir droit à une rente complémentaire pour enfant (art. 22bis al. 2 LAVS, 35 LAI).

Regesto (it):

L'orfano che contrae matrimonio non può più né pretendere una rendita di superstite (art. 25 ss LAVS) nè dar diritto ad una rendita complementare (art. 22bis cpv. 2 LAVS, 35 LAI).

BGE 97 V 178 S. 178

Considérant en droit:

1. L'enfant a droit à une rente d'orphelin (art. 25 ss LAVS) ou ouvre droit à une rente complémentaire (art. 35 LAI, art. 22bis al. 2 LAVS) jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis ou, s'il fait un apprentissage ou des études, jusqu'à la fin de cet apprentissage ou de ces études mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans révolus. Qu'en est-il en cas de mariage d'un tel enfant? S'agissant d'une fille, la jurisprudence a reconnu que le mariage entramait l'extinction du droit à la rente d'orphelin (ATFA 1965 p. 22), ce qui met nécessairement aussi fin au droit à la rente complémentaire. Mais elle a laissé la question expressément indécise lorsqu'il s'agit d'un fils.

2. En droit civil, le mariage d'un enfant non encore capable de subvenir lui-même à ses besoins crée un concours de devoirs d'entretien: celui des parents envers l'enfant, d'une part, et celui des époux entre eux, d'autre part. Si le mariage rend majeur (art. 14 al. 2 CC), si la majorité met fin tant à la puissance paternelle (art. 273 CC) qu'au droit de jouissance des parents sur les biens et revenus de l'enfant (art. 292 /293 et 295 CC), et si la doctrine en déduit que le devoir d'entretien aussi cesse en principe à la majorité de l'enfant (voir p.ex. HEGNAUER, art. 272 N 66 ss), ce devoir peut néanmoins se prolonger au-delà de la majorité, soit aussi longtemps quel'éducation n'estpas achevée; une telle situation est fréquente lorsque l'enfant fait un apprentissage ou des études (v. p.ex.

BGE 97 V 178 S. 179

ROSSEL, tome I ch. 620; EGGER, art. 272 N 3; HEGNAUER, art. 272 N 71 ss; FREY, Die Unterhaltspflicht der Eltern gegenüber ihren Kindern nach schweizerischem Recht, thèse Zurich 1948, p. 112 ss). A noter que, envers l'enfant durablement incapable de gagner sa vie, en raison d'une infirmité, le devoir d'entretien des parents prend fin à la majorité de l'enfant et que seule subsiste dès lors l'obligation d'assistance selon l'art. 328 CC (EGGER, art. 272 N 5; HEGNAUER, art. 272 N 69/70; FREY, p. 115).
Quant au devoir d'entretien entre époux, sa portée a subi l'influence de l'évolution sociale. Le devoir primaire incombe certes en principe au mari, qui "pourvoit convenablement à l'entretien de la femme et des enfants" (art. 160 al. 2 CC). Du fait que la femme "lui doit, dans la mesure de ses forces, aide et conseil en vue de la prospérité commune" (art. 161 al. 2 CC), les auteurs anciens tendaient à considérer que le devoir de la femme se bornait pour l'essentiel à s'occuper des affaires du mari et à contribuer aux frais du ménage dans le seul cadre du régime matrimonial (voir ROSSEL, tome I ch. 413; EGGER, art. 160 N 8, 161 N 15, 167 N 2, 192 N 3/4, 246 N 1/2). Mais les auteurs récents - et la jurisprudence - se réfèrent à l'art. 159 al. 2 CC, aux termes duquel les époux s'obligent mutuellement à assurer la prospérité de l'union conjugale. Des art. 161 al. 2 et 159 al. 2 CC, ils concluent que si le mari ne peut subvenir à l'entretien de la famille, le devoir d'entretien passe à la femme, qui peut être tenue à cette fin d'exercer une activité lucrative (v. p.ex. RO 79 II 140; LEMP, art. 159 N 22 et 161 N 52); bien que subsidiaire, le devoir d'entretien de la femme envers son mari est donc entier (RO 85 I 5: "Die Pflicht des Ehegatten, das Wohl der Gemeinschaft zu wahren, trifft beide Gatten in gleicher Weise und soll bei der Anwendung aller Normen über die persönlichen Wirkungen der Ehe und das eheliche Güterrecht wegleitend sein"). Cette situation est fréquente dans les ménages d'apprentis ou étudiants - dont la prolongation de la durée de formation a fortement accru le nombre -, où l'épouse a ainsi le devoir d'entretenir son mari dans la mesure des nécessités et possibilités.
Les liens volontairement créés par l'union conjugale sont, dès celle-ci, à l'évidence plus étroits et intimes que ceux découlant encore de la filiation. Il est partant logique et conforme aux conceptions actuelles de la vie sociale que le devoir d'entretien

BGE 97 V 178 S. 180

réciproque des époux l'emporte sur celui des parents envers l'enfant émancipé. Autant qu'elle s'exprime, la doctrine admet même que le mariage de l'enfant met définitivement fin au devoir d'entretien des parents, à la charge desquels ne pourrait subsister qu'une éventuelle obligation d'assistance selon l'art. 328 CC (FREY, p. 127 et 169/170); expressément formulée dans le droit civil allemand, cette solution répond d'ailleurs à la règle voulant que le devoir d'entretien cesse en principe à la majorité de l'enfant. Or il est reconnu de longue date qu'une obligation d'assistance est subsidiaire à un devoir d'entretien (v. p.ex. RO 59 II 2 et 82 III 113; LAMP, art. 160 N 15; HEGNAUER, art. 272 N 148). On peut donc dire en bref que, par son mariage, l'enfant devient certes débiteur mais aussi bénéficiaire d'une obligation d'entretien entre époux, qui relègue au second plan ou même écarte totalement le devoir d'entretien des parents; que, s'il est sans doute usuel de voir le mari fournir l'entretien à sa femme, celle-ci n'en a pas moins une obligation légale parallèle envers son mari incapable de gagner sa vie; que par conséquent l'égalité des sexes est à cet égard, en droit civil, une réalité non seulement juridique mais aussi sociale.

3. Pour nier le droit à la rente de l'orpheline qui se marie, la jurisprudence (ATFA 1965 p. 22) n'a toutefois pas fait appel à ces règles du droit de famille, mais s'est fondée exclusivement sur le statut particulier de la femme mariée dans le droit de l'assurance-vieillesse et survivants. Elle a relevé que, par son mariage, la femme passait dans une catégorie d'assurés spécialement créée et qu'elle ne pouvait simultanément appartenir, du point de vue du droit de l'assurance-vieillesse et survivants, à un autre groupe familial.
Ce statut particulier de la femme mariée se manifeste dans le domaine des cotisations (art. 3 al. 2 lit. b LAVS), mais surtout dans celui des prestations. C'est ainsi que le décès du mari lui ouvrira droit à une rente ou allocation unique de veuve et, le cas échéant, à des rentes d'orphelins pour ses enfants (art. 23 ss et 25 ss LAVS); que le calcul de ces rentes - comme aussi celui des rentes de vieillesse leur succédant - subit l'influence de ce statut (art. 31 et 33 LAVS); que des rentes complémentaires seront allouées en cas d'invalidité du mari (art. 34 et 35 LAI); que la femme entre donc dans une catégorie protégée contre un risque nouveau et spécifique de perte de soutien.

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On ne trouve guère de parallèles à ce statut particulier de la femme mariée, si l'on examine la condition de l'homme dans le droit de l'assurance-vieillesse et survivants. Quel que soit son état civil, l'assuré de sexe masculin est soumis au même régime de cotisations. Ni le décès ni l'invalidité de l'épouse n'ouvre non plus droit à des prestations quelconques en faveur du mari personnellement, que ce soit rente de veuf (ignorée de la législation actuelle) ou rente complémentaire. Il n'y a pour le mari que protection tout au plus indirecte contre la perte du soutien de sa femme par le truchement des enfants, qui pourront toucher des rentes d'orphelins ou ouvrir droit à des rentes complémentaires, sous des conditions restrictives mais néanmoins régulièrement remplies dans des ménages d'apprentis ou d'étudiants où la femme subvient à l'entretien total ou partiel du ménage (art. 48 RAVS, art. 35 LAI). Et si l'homme marié bénéficie de certaines prestations sociales, c'est dans le cas de sa propre vieillesse (art. 22 LAVS) ou de sa propre invalidité (art. 33 et 35 LAI; la rente d'invalidité mettant par ailleurs fin au droit à la rente d'orphelin, art. 28bis LAVS).
Il est évident que ni la protection indirecte par le truchement des enfants ni le bénéfice de certaines prestations spéciales ne permettent de dire que, par son mariage, l'homme entre - à l'instar de la femme - dans une catégorie protégée contre un risque nouveau et spécifique de perte de soutien. De ce point de vue, la situation de l'orphelin qui se marie n'est aucunement assimilable à celle de l'orpheline. Cependant, on peut aborder le problème sous l'angle opposé et partir non pas de la couverture du risque de décès ou d'invalidité de l'épouse (couverture qui, comme exposé ci-dessus et contrairement à ce qui en est de l'épouse dans l'hypothèse inverse, n'existe pas en faveur du mari personnellement), mais de celle du risque de décès ou d'invalidité du mari. Se plaçant à ce point de vue, on constate que, par son mariage, l'homme crée une communauté dont les membres - femme et enfants - jouissent d'une protection spéciale dans le droit de l'assurance-vieillesse et survivants, lequel tend à garantir soit à ces membres directement la couverture de la perte de soutien (rentes de veuve et d'orphelins), soit au chef de famille la possibilité de satisfaire envers eux à son devoir d'entretien malgré l'invalidité ou la vieillesse (rentes complémentaires pour femme et enfants, rente de couple). La question qui se pose est alors la suivante: la protection que

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le droit de l'assurance-vieillesse et survivants accorde à cette communauté, créée par le mariage, contre le risque de perte (ou de diminution) du soutien de son chef est-elle encore compatible avec le maintien de ce chef dans la dépendance d'une autre communauté, au sein de laquelle il garderait - selon le droit de l'assurance-vieillesse et survivants - sa condition d'enfant protégé à titre individuel? La logique du système légal paraît certes s'y opposer, mais les textes sont muets; l'énumération des causes d'extinction du droit à la rente d'orphelin (ou à la rente complémentaire pour enfant) ne cite pas le mariage de l'orphelin, et les arguments tirés par la jurisprudence du statut de la femme mariée ne valent pas pour l'enfant mâle. Si l'on considère le seul droit de l'assurance-vieillesse et survivants, la réponse n'est donc pas évidente, et des avis contradictoires peuvent être soutenus avec motifs pertinents à l'appui. Pourtant si, pour interpréter le droit de l'assurance-vieillesse et survivants, on s'inspire en sus des règles du droit civil, une réponse négative s'impose. Sans doute le droit de l'assurancevieillesse et survivants ne fait-il pas appel direct, sur le point ici en question, aux règles du droit de famille; la rente d'orphelin (ou la rente complémentaire pour enfant) ne dépend pas de l'existence effective ni de l'étendue de l'obligation d'entretien assumée par les parents, et sa naissance découle du seul fait du décès ou de l'invalidité du père ou (sous certaines conditions) de la mère. Il n'en demeure pas moins que le fondement profond du droit aux prestations pour enfants est le devoir d'entretien des parents, découlant du droit de famille, et qu'il est dès lors juste de s'inspirer des règles de ce droit pour interpréter la signification et la portée du droit de l'assurance-vieillesse et survivants, lorsque celles-ci ne ressortent pas clairement du texte légal. Or, en droit civil, le devoir d'entretien des parents envers l'enfant est relégué au second plan ou même définitivement supprimé (seule subsistant une éventuelle obligation d'assistance selon l'art. 328 CC) dès que, par le mariage, l'enfant devenu ainsi majeur entre dans une nouvelle communauté familiale. On ne voit guère pour quels motifs le droit de l'assurance-vieillesse et survivants devrait s'écarter sur ce point des principes du droit civil, nonobstant la pratique administrative plus large jusqu'ici suivie à l'égard des orphelins de sexe masculin (voir RCC 1965 pp. 342 ss et Directives concernant

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les rentes, ch. 190 et 290). Une semblable dérogation, en soi pensable, devrait résulter de dispositions claires. L'orphelin qui se marie ne peut dès lors plus ni prétendre de rente de survivant, ni ouvrir droit à une rente complémentaire pour enfant. Ces principes ont été soumis à la Cour plénière, qui les a approuvés.

RS 831.10 LAVS Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) Art. 25 [1] Rendita per orfani
	1.	Hanno diritto a una rendita per orfani i figli ai quali è morto il padre o la madre. In caso di decesso di entrambi i genitori hanno diritto a due rendite per orfani.
	2.	I trovatelli hanno diritto a una rendita per orfano.
	3.	Il Consiglio federale disciplina il diritto alla rendita per orfani per i figli elettivi.
	4.	Il diritto alla rendita per orfani nasce il primo giorno del mese successivo a quello della morte del padre o della madre. Si estingue quando l'orfano compie i 18 anni o muore.
	5.	Per figli ancora in formazione, il diritto alla rendita dura fino al termine della stessa, ma al più tardi fino a 25 anni compiuti. Il Consiglio federale può stabilire che cosa si intende per formazione.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

RS 831.10 LAVS Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) Art. 22bis [1] Rendita completiva
	1.	Gli uomini e le donne che hanno beneficiato di una rendita completiva dell'assicurazione per l'invalidità fino al sorgere del diritto alla rendita di vecchiaia, continuano a ricevere la rendita completiva fino al momento in cui il coniuge acquisisce il diritto alla rendita di vecchiaia o di invalidità. La persona divorziata è parificata alla persona coniugata, se provvede in maniera preponderante ai figli che le sono assegnati e non può pretendere per sé una rendita d'invalidità o di vecchiaia. [2]
	2.	In deroga all'articolo 20 LPGA [3], la rendita completiva va versata al coniuge che non ha diritto alla rendita:
		a.	su sua richiesta, se il coniuge avente diritto a una rendita non provvede al sostentamento della famiglia;
		b.	su sua richiesta, se i coniugi vivono separati;
		c.	d'ufficio, se i coniugi sono divorziati. [4]
	3.	Sono salve disposizioni diverse pronunciate dal giudice civile nei casi di cui al capoverso 2. [5]

[1] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 dic. 1963 (RU 1964 277; FF 1963 1209). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1). [2] Vedi anche le disp. fin della mod. del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS) alla fine del presente testo. [3] RS 830.1 [4] Nuovo testo giusta l'all. n. 7 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [5] Introdotto dall'all. n. 7 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).

RS 831.10 LAVS Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) Art. 25 [1] Rendita per orfani
	1.	Hanno diritto a una rendita per orfani i figli ai quali è morto il padre o la madre. In caso di decesso di entrambi i genitori hanno diritto a due rendite per orfani.
	2.	I trovatelli hanno diritto a una rendita per orfano.
	3.	Il Consiglio federale disciplina il diritto alla rendita per orfani per i figli elettivi.
	4.	Il diritto alla rendita per orfani nasce il primo giorno del mese successivo a quello della morte del padre o della madre. Si estingue quando l'orfano compie i 18 anni o muore.
	5.	Per figli ancora in formazione, il diritto alla rendita dura fino al termine della stessa, ma al più tardi fino a 25 anni compiuti. Il Consiglio federale può stabilire che cosa si intende per formazione.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

RS 831.10 LAVS Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) Art. 22bis [1] Rendita completiva
	1.	Gli uomini e le donne che hanno beneficiato di una rendita completiva dell'assicurazione per l'invalidità fino al sorgere del diritto alla rendita di vecchiaia, continuano a ricevere la rendita completiva fino al momento in cui il coniuge acquisisce il diritto alla rendita di vecchiaia o di invalidità. La persona divorziata è parificata alla persona coniugata, se provvede in maniera preponderante ai figli che le sono assegnati e non può pretendere per sé una rendita d'invalidità o di vecchiaia. [2]
	2.	In deroga all'articolo 20 LPGA [3], la rendita completiva va versata al coniuge che non ha diritto alla rendita:
		a.	su sua richiesta, se il coniuge avente diritto a una rendita non provvede al sostentamento della famiglia;
		b.	su sua richiesta, se i coniugi vivono separati;
		c.	d'ufficio, se i coniugi sono divorziati. [4]
	3.	Sono salve disposizioni diverse pronunciate dal giudice civile nei casi di cui al capoverso 2. [5]

[1] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 dic. 1963 (RU 1964 277; FF 1963 1209). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1). [2] Vedi anche le disp. fin della mod. del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS) alla fine del presente testo. [3] RS 830.1 [4] Nuovo testo giusta l'all. n. 7 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [5] Introdotto dall'all. n. 7 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).

RS 831.10 LAVS Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) Art. 25 [1] Rendita per orfani
	1.	Hanno diritto a una rendita per orfani i figli ai quali è morto il padre o la madre. In caso di decesso di entrambi i genitori hanno diritto a due rendite per orfani.
	2.	I trovatelli hanno diritto a una rendita per orfano.
	3.	Il Consiglio federale disciplina il diritto alla rendita per orfani per i figli elettivi.
	4.	Il diritto alla rendita per orfani nasce il primo giorno del mese successivo a quello della morte del padre o della madre. Si estingue quando l'orfano compie i 18 anni o muore.
	5.	Per figli ancora in formazione, il diritto alla rendita dura fino al termine della stessa, ma al più tardi fino a 25 anni compiuti. Il Consiglio federale può stabilire che cosa si intende per formazione.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 35 [1] Rendite completive per i figli
	1.	Le persone legittimate alla rendita d'invalidità hanno diritto a una rendita completiva per ogni figlio che, qualora esse fossero morte, avrebbe diritto a una rendita per orfani dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti.
	2.	... [2]
	3.	I figli elettivi affiliati soltanto dopo l'insorgere dell'invalidità non danno diritto alla rendita completiva salvo qualora si tratti di figli dell'altro coniuge. [3]
	4.	La rendita completiva per i figli è versata come la rendita cui è connessa. Sono salve le disposizioni per un impiego appropriato della rendita (art. 20 LPGA [4]) e le disposizioni contrarie del giudice civile. In deroga all'articolo 20 LPGA, il Consiglio federale può disciplinare il pagamento in casi speciali, segnatamente per i figli di coppie separate o divorziate. [5]

[1] Nuovo testo giusta la cifra II della LF del 30 giu. 1972, in vigore dal 1° gen. 1973 (RU 1972 2314; FF 1971 II 729). [2] Abrogato dall'all. n. 3 della LF del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS), con effetto dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1). [3] Nuovo testo giusta dell'all. n. 3 della LF del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1). [4] RS 830.1 [5] Nuovo testo giusta l'all. n. 8 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).

RS 210 CC Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 Art. 295 [1]
	1.	La madre può, entro un anno dalla nascita del figlio, convenirne il padre o i suoi eredi chiedendo la rifusione: [2]
		1.	delle spese di parto;
		2.	delle spese di mantenimento per almeno quattro settimane prima e per almeno otto settimane dopo la nascita;
		3.	delle altre spese necessarie a causa della gravidanza o del parto, incluso il primo corredo per il figlio.
	2.	In caso di fine prematura della gravidanza, il giudice può, per motivi di equità, accordare in tutto o in parte la rifusione delle spese corrispondenti.
	3.	Prestazioni di terzi, spettanti alla madre per legge o per contratto, sono da imputare in quanto le circostanze lo giustifichino.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 25 giu. 1976, in vigore dal 1° gen. 1978 (RU 1977 237; FF 1974 II 1). [2] Nuovo testo giusta l'all.1 cifra II n. 3 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593).

RS 831.10 LAVS Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) Art. 3 Persone tenute al pagamento dei contributi
	1.	Gli assicurati sono tenuti al pagamento dei contributi fintanto che esercitano un'attività lucrativa. [1]
	1bis.	Per gli assicurati che non esercitano un'attività lucrativa l'obbligo contributivo inizia il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui compiono i 20 anni. Esso dura sino alla fine del mese in cui raggiungono l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1. [2]
	2.	Non sono tenuti a pagare i contributi:
		a. [3]	gli adolescenti che esercitano un'attività lucrativa, fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 17 anni;
		d. [5]	i membri della famiglia del capo azienda che lavorano con lui, fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 20 anni, se non ricevono un salario in contanti;
		e. [6]	...
		tab.	b. e c. [4] ...
	3.	Si ritiene che paghino contributi propri, qualora il coniuge versi contributi pari almeno al doppio del contributo minimo:
		a.	i coniugi senza attività lucrativa di assicurati con un'attività lucrativa;
		b.	gli assicurati che lavorano nell'azienda del proprio coniuge, se non riscuotono alcun salario in contanti. [7]
	4.	Il capoverso 3 si applica anche agli anni civili in cui:
		a.	il matrimonio è contratto o sciolto;
		b.	il coniuge che esercita un'attività lucrativa riceve o rinvia una rendita di vecchiaia. [8]

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 17 dic. 2021 (AVS 21), in vigore dal 1° gen. 2024 (RU 2023 92; FF 2019 5179). [2] Introdotto dalla cifra I della LF del 17 dic. 2021 (AVS 21), in vigore dal 1° gen. 2024 (RU 2023 92; FF 2019 5179). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 21 dic. 1956, in vigore dal 1° gen. 1957 (RU 1957 275). [4] Abrogate dalla cifra I della LF del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS), con effetto dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1). [5] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 24 giu. 1977 (9a revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1979 (RU 1978 391; FF 1976 III 1). [6] Abrogata dalla cifra I della LF del 30 set. 1953, con effetto dal 1° gen. 1954 (RU 1954 102; FF 1953 449). [7] Introdotto dalla cifra I della LF del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).

RS 831.10 LAVS Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) Art. 23 [1] Rendita vedovile
	1.	Le vedove e i vedovi hanno diritto a una rendita se, alla morte del coniuge, hanno figli.
	2.	Sono equiparati ai figli di vedove o vedovi:
		a.	i figli del coniuge deceduto che, alla sua morte, vivevano in economia domestica comune con la vedova o il vedovo, in qualità di figli elettivi a lei o a lui affiliati, giusta l'articolo 25 capoverso 3;
		b.	gli affiliati, giusta l'articolo 25 capoverso 3, che, alla morte del coniuge, vivevano in economia domestica comune con la vedova o il vedovo e sono da lei o da lui adottati.
	3.	Il diritto alla rendita vedovile nasce il primo giorno del mese seguente a quello in cui è avvenuta la morte del coniuge e, se un affiliato è stato adottato in conformità al capoverso 2 lettera b, il primo giorno del mese seguente a quello in cui è avvenuta l'adozione.
	4.	Il diritto si estingue:
		a.	con il passaggio a nuove nozze;
		b.	con la morte della vedova o del vedovo.
	5.	Il diritto rinasce se il nuovo matrimonio è dichiarato nullo o è sciolto. Il Consiglio federale disciplina i dettagli.

[1] Vedi anche le disp. fin della mod. del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS) alla fine del presente testo.

RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 34 [1] Riesame del grado d'invalidità e adeguamento della rendita
	1.	L'ufficio AI che accorda la prestazione transitoria di cui all'articolo 32 dispone parallelamente il riesame del grado d'invalidità.
	2.	Il primo giorno del mese successivo a quello in cui l'ufficio AI pronuncia la propria decisione in merito al grado d'invalidità dell'assicurato:
		a.	nasce il diritto a una rendita, in deroga all'articolo 28 capoverso 1 lettera b, a condizione che il grado d'invalidità raggiunga nuovamente il livello che dà diritto alla rendita;
		b.	la rendita corrente è aumentata, ridotta o soppressa per il futuro, se il grado d'invalidità subisce una notevole modificazione.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 18 mar. 2011 (6a revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603).

RS 831.101 OAVS Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) Art. 48 [1]

[1] Abrogato dalla cifra I dell'O del 29 nov. 1995, con effetto dal 1° gen. 1997 (RU 1996 668).

RS 831.10 LAVS Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) Art. 22 [1]

[1] Abrogato dalla cifra I della LF del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS), con effetto dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1)

RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 33 [1] Importo della prestazione transitoria
	1.	La prestazione transitoria di cui all'articolo 32 corrisponde:
		a.	alla differenza fra la rendita corrente e la rendita che l'assicurato riceverebbe se non fosse stata ridotta;
		b.	alla rendita che l'assicurato riceverebbe se non fosse stata soppressa.
	2.	Se l'assicurato ha diritto a una rendita completiva per i figli, questa è inclusa nel calcolo secondo il capoverso 1.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 18 mar. 2011 (6a revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603).