SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 187 Rapport de l'expert - 1 Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. L'art. 170a s'applique par analogie.121 |
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1 | Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. L'art. 170a s'applique par analogie.121 |
2 | Le rapport de l'expert présenté oralement est consigné au procès-verbal; les art. 176 et 176a s'appliquent par analogie.122 |
3 | Lorsque plusieurs experts sont mandatés, chacun fournit un rapport séparé à moins que le tribunal n'en décide autrement. |
4 | Le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 187 Rapport de l'expert - 1 Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. L'art. 170a s'applique par analogie.121 |
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1 | Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. L'art. 170a s'applique par analogie.121 |
2 | Le rapport de l'expert présenté oralement est consigné au procès-verbal; les art. 176 et 176a s'appliquent par analogie.122 |
3 | Lorsque plusieurs experts sont mandatés, chacun fournit un rapport séparé à moins que le tribunal n'en décide autrement. |
4 | Le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 187 Rapport de l'expert - 1 Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. L'art. 170a s'applique par analogie.121 |
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1 | Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. L'art. 170a s'applique par analogie.121 |
2 | Le rapport de l'expert présenté oralement est consigné au procès-verbal; les art. 176 et 176a s'appliquent par analogie.122 |
3 | Lorsque plusieurs experts sont mandatés, chacun fournit un rapport séparé à moins que le tribunal n'en décide autrement. |
4 | Le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 187 Rapport de l'expert - 1 Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. L'art. 170a s'applique par analogie.121 |
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1 | Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. L'art. 170a s'applique par analogie.121 |
2 | Le rapport de l'expert présenté oralement est consigné au procès-verbal; les art. 176 et 176a s'appliquent par analogie.122 |
3 | Lorsque plusieurs experts sont mandatés, chacun fournit un rapport séparé à moins que le tribunal n'en décide autrement. |
4 | Le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires. |