Urteilskopf

88 IV 15

6. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. April 1962 i.S. Y. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.
Regeste (de):

• Art. 140 Ziff. 1

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
  1	Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
  2	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
  3	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
  4	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.

  und 3

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
  1	Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
  2	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
  3	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
  4	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.

  StGB.


• 1. Veruntreuung unter Ehegatten ist möglich (Erw. 3);


• 2. Die bei der Güterverbindung zum Mannesgut und zur Errungenschaft gehörenden Mobilien sind Eigentum des Ehemannes und daher für die Ehefrau fremde Sachen (Erw. 4);


• 3. Solche vom Ehemann während des richterlich gebotenen Getrenntlebens im ehelichen Haus zurückgelassenen Gegenstände sind der weiterhin in diesem Hause wohnenden Ehefrau anvertraut (Erw. 5).

Regeste (fr):

• Art. 140 ch. 1 et 3 CP.


• 1. L'abus de confiance entre époux est possible (consid. 3).


• 2. Dans le régime de l'union des biens, les meubles qui font partie des biens propres du mari et des acquêts sont la propriété du mari et constituent, pour la femme, des choses appartenant à autrui (consid. 4).


• 3. De tels objets, laissés par le mari dans la demeure conjugale pendant la séparation ordonnée par le juge sont confiés à la femme qui continue à occuper cette demeure (consid. 5).

Regesto (it):

• Art. 140 num. 1 e 3 CP


• 1. L'appropriazione indebita tra coniugi è possibile (consid. 3).


• 2. Sotto il regime dell'unione di beni, i mobili che fanno parte dei beni propri del marito e delle acquisizioni, sono proprietà del marito e costituiscono, per la moglie, cose altrui (consid. 4).


• 3. Siffatti oggetti, lasciati dal marito nella dimora coniugale durante la separazione ordinata dal giudice, sono affidati alla moglie che continua a occupare detta dimora (consid. 5).

Erwägungen ab Seite 15

BGE 88 IV 15 S. 15

Aus den Erwägungen:

3. Die Beschwerdeführerin wirft die Frage auf, ob nicht nach dem Grundsatze nulla poena sine lege bei angeblicher Veruntreuung unter Ehegatten mangels einer besondern gesetzlichen Regelung der Straftatbestand überhaupt fehle. Davon kann nicht die Rede sein. Eine besondere gesetzliche Vorschrift ist im StGB insofern enthalten, als Art. 140 Ziff. 3 bestimmt, dass die zum Nachteil eines Angehörigen begangene Veruntreuung nur auf Antrag verfolgt werde. Da nach Art. 110 Ziff. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.155
1	Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.155
2	Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3	Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis	Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.156
4	Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5	Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6	Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7	La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.

StGB Angehöriger auch der Ehegatte ist, setzt Art. 140 Ziff. 3 voraus, dass eine Veruntreuung nach Ziff. 1 Abs. 1 und 2 dieser Bestimmung auch unter Ehegatten verübt werden kann. Demgegenüber
BGE 88 IV 15 S. 16

kommt nicht auf, "dass das deutsche Recht für die Verwendung von Vermögensstücken eines Ehegatten einen besondern Tatbestand kennt", ganz abgesehen davon, dass die in § 170 a des deutschen StGB unter Strafe gestellte "Verschleuderung von Familienhabe" nicht ein Vergehen gegen das Eigentum, sondern gegen die Ehe und Familie ist. Was aber den Diebstahl und die Veruntreuung anbelangt, so hat der deutsche Strafgesetzgeber sie für den Fall der Begehung unter Ehegatten ausdrücklich in § 247 Abs. 2 als straflos erklärt. Der schweizerische Gesetzgeber ist in der Berücksichtigung der besonderen Verhältnisse, wie sie durch die Ehe geschaffen werden, nicht so weit gegangen; er hat sich mit einer Privilegierung in dem Sinne begnügt, dass die erwähnten Delikte, wenn sie unter Ehegatten begangen werden, nur auf Antrag zu verfolgen sind (Art. 137 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 137 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne sont pas réalisées.
1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne sont pas réalisées.
2	Si l'auteur a trouvé la chose ou si celle-ci est tombée en son pouvoir indépendamment de sa volonté,

und Art. 140 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1	Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
3	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
4	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.

StGB).
4. Die Beschwerdeführerin bestreitet ferner, dass die veräusserten Gegenstände für sie fremde Sachen im Sinne von Art. 140 Ziff. 1 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1	Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
3	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
4	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.

StGB gewesen seien. Wenn auch bei der Güterverbindung das eheliche Vermögen, soweit es nicht Sondergut oder eingebrachtes Gut der Frau sei, im Eigentum des Mannes stehe, so könne doch nicht von völlig fremden Sachen gesprochen werden. In strafrechtlicher Hinsicht sei vielmehr zu berücksichtigen, dass bei einer derart engen Verbindung, wie sie durch die Ehe geschaffen werde, die Eigentumsverhältnisse nicht immer strikte auseinandergehalten werden könnten; vielmehr sei, was dem einen gehöre, dem andern nicht fremd. Mit dem Begriff der fremden Sache schliesst Art. 140 Ziff. 1 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1	Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
3	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
4	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.

StGB unzweifelhaft an denjenigen des Eigentums (vgl. den Titel zu den Art. 137

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 137 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne sont pas réalisées.
1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne sont pas réalisées.
2	Si l'auteur a trouvé la chose ou si celle-ci est tombée en son pouvoir indépendamment de sa volonté,

-147

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 147 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, influe sur un processus électronique ou similaire de traitement ou de transmission de données en utilisant des données de manière incorrecte, incomplète ou indue ou en recourant à un procédé analogue, et provoque, par le biais du résultat inexact ainsi obtenu, un transfert d'actifs au préjudice d'autrui ou le dissimule aussitôt après, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, influe sur un processus électronique ou similaire de traitement ou de transmission de données en utilisant des données de manière incorrecte, incomplète ou indue ou en recourant à un procédé analogue, et provoque, par le biais du résultat inexact ainsi obtenu, un transfert d'actifs au préjudice d'autrui ou le dissimule aussitôt après, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Si l'auteur fait métier de tels actes, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3	L'utilisation frauduleuse d'un ordinateur au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.

StGB) an'wie ihn das Zivilrecht geprägt hat. Dementsprechend wurde denn auch diese Bestimmung bisher allgemein dahin ausgelegt, dass sich der Veruntreuung schuldig macht, wer eine ihm anvertraute, nicht in seinem zivilrechtlichen Eigentum stehende Sache in der Absicht unrechtmässiger Bereicherung sich aneignet (vgl.BGE 72 IV 153). Die Beschwerdeführerin

BGE 88 IV 15 S. 17

scheint die Richtigkeit dieser Interpretation im Hinblick auf die besonderen Verhältnisse zwischen Ehegatten in Frage stellen zu wollen. Da das Strafrecht vom Zivilrecht unabhängig ist und es ihm daher freisteht, von zivilrechtlichen Begriffen, wie demjenigen des Eigentums, abzuweichen und auf die wirtschaftlichen Gegebenheiten abzustellen (BGE 87 IV 117), könnte sich fragen, ob die bisherige Auslegung des Begriffes der fremden Sache nicht in dem Sinne zu ergänzen sei, dass als fremd nur eine Sache anzusprechen wäre, die dem Täter weder zivilrechtlich noch wirtschaftlich zugehört. Indessen braucht die Frage heute nicht entschieden zu werden, weil es in diesem Punkte so oder anders beim angefochtenen Urteil sein Bewenden haben muss. Geht man nämlich, wie bisher, allein von der zivilrechtlichen Eigentumslage aus und zieht man in Betracht, dass einerseits die Ehegatten X.-Y. unter dem Güterstand der Güterverbindung lebten und dass anderseits die von der Beschwerdeführerin veräusserten Gegenstände teils zum Mannesgut, teils zur Errungenschaft gehörten, so unterliegt keinem Zweifel, dass Frau Y. über für sie fremde Sachen verfügt hat. Denn nach Art. 195 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 195 - 1 Lorsqu'un époux confie expressément ou tacitement l'administration de ses biens à son conjoint, les règles du mandat sont applicables, sauf convention contraire.
1	Lorsqu'un époux confie expressément ou tacitement l'administration de ses biens à son conjoint, les règles du mandat sont applicables, sauf convention contraire.
2	Les dispositions sur le règlement des dettes entre époux sont réservées.

ZGB hat der Ehemann während bestehender Ehe das Eigentum an dem von ihm eingebrachten Gute und an allem ehelichen Vermögen, das nicht Frauengut (eingebrachtes Gut und Sondergut der Ehefrau) ist. Dass die gemäss Art. 154

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 195 - 1 Lorsqu'un époux confie expressément ou tacitement l'administration de ses biens à son conjoint, les règles du mandat sont applicables, sauf convention contraire.
1	Lorsqu'un époux confie expressément ou tacitement l'administration de ses biens à son conjoint, les règles du mandat sont applicables, sauf convention contraire.
2	Les dispositions sur le règlement des dettes entre époux sont réservées.

ZGB durchgeführte güterrechtliche Auseinandersetzung erst mit dem Urteil des Appellationsgerichtes vom 14. November 1958 endgültig wurde, ändert am Gesagten nichts. Gleich verhält es sich im Ergebnis, wenn auf den wirtschaftlichen Gehalt der Sache abgestellt wird. Soweit die von der Beschwerdeführerin veräusserten Gegenstände Mannesgut waren, steht ihre wirtschaftliche Fremdheit ausser Frage. Aber auch in dem Masse, als sie Errungenschaft bildeten, stand das wirtschaftliche Eigentum daran der Beschwerdeführerin, wenn überhaupt, so jedenfalls nur gemeinsam mit ihrem Ehemann zu. Indem sie eigenmächtig
BGE 88 IV 15 S. 18

zur Errungenschaft gehörende Gegenstände veräusserte, verfügte sie daher auch bei solcher Betrachtungsweise über fremde Sachen (vgl. für das zivilrechtliche Miteigentum und Gesamteigentum, HAFTER, Besonderer Teil I, S. 231 Ziff. II in fine und Anmerkung 5).
5. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin hat das Appellationsgericht auch mit Recht angenommen, dass die veräusserten Gegenstände ihr anvertraut waren. Im Sinne von Art. 140 Ziff. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1	Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
3	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
4	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.

StGB anvertraut ist, was jemand mit der Verpflichtung empfängt, es in bestimmter Weise im Interesse eines andern zu verwenden, insbesondere zu verwalten oder abzuliefern (BGE 80 IV 55). Im vorliegenden Fall wurde der Ehemann durch Verfügung des Eheschutzrichters (Art. 170 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
1	Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
2	Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires.
3	Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires.

ZGB), an deren Stelle in der Folge ein entsprechender Entscheid des Instruktionsrichters im Scheidungsverfahren (Art. 145

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
1	Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
2	Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires.
3	Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires.

ZGB) trat, verpflichtet, das eheliche Haus im August 1955 zu verlassen. Da X. bei Auszug aus dem Hause das eheliche Vermögen und einen Teil des Mannesgutes zurückliess, gelangten die betreffenden Sachen zwangsläufig in die Obhut seiner Ehefrau, die das eheliche Haus weiterhin bewohnte. Für diese ergab sich damit die Pflicht, die Gegenstand der güterrechtlichen Auseinandersetzung bildenden und im Eigentum des Mannes stehenden Mobilien in dessen Interesse zu verwahren. Diese Sachen waren ihr somit nicht zu freier Verfügung überlassen, sondern im Sinne von Art. 140 Ziff. 1 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1	Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
3	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
4	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.

StGB anvertraut.