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RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 21 |
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| Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable. | ||||||
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RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 21 |
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| Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable. | ||||||