Urteilskopf

81 III 57

17. Entscheid vom 18. April 1955 i.S. Compagnie Coloniale Franco-Américaine.
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Sachverhalt ab Seite 57

BGE 81 III 57 S. 57

Am 23. Dezember 1954 arrestierte das Betreibungsamt Arlesheim für eine Forderung der Rekurrentin gegen die Manufattura tessile ticinese San Giorgio S. A. 68 im Zollfreilager Basel-Münchenstein liegende Kisten mit ca. 4500 Stück Herrenhemden im Schätzungswerte von Fr. 54'000.--. Am 19. Januar 1955 arrestierte es für die gleiche Forderung noch 28 Kisten Baumwollstoffe im Schätzungswerte von Fr. 22'000.--. Adolf Segmüller machte an diesen Waren ein Faustpfandrecht für Fr. 60'000.-- nebst 6% Zins seit 24. Juni 1954 geltend. Dieses hat als anerkannt zu gelten, da die Rekurrentin die ihr gemäss Art. 109
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
1    Sont intentées au for de la poursuite:
1  les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
2  les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
2    Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
3    Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
4    Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...234
5    En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.
SchKG angesetzte Klagefrist nicht benutzte. Nachdem der Pfandgläubiger unter Berufung darauf, dass der Pfandvertrag ihm das Recht der freihändigen privaten
BGE 81 III 57 S. 58

Verwertung einräume, das Betreibungsamt ersucht hatte, der Lagerhalterin mitzuteilen, dass er über die arrestierten Gegenstände verfügen dürfe, schrieb das Betreibungsamt der Rekurrentin am 29. Januar 1955: "Wollen Sie davon Kenntnis nehmen, dass wir die gesamte verarrestierte Ware herausgeben werden. Der Schuldner und der Faustpfandansprecher sind uns über den Mehrerlös abrechnungspflichtig. Dieser Mehrerlös ist gepfändet.
Es steht Ihnen frei, gegenüber unserer Verfügung Beschwerde einzuleiten." Die Beschwerde, mit welcher die Rekurrentin die Aufhebung dieser Verfügung verlangte, ist von der kantonalen Aufsichtsbehörde am 14. März 1955 abgewiesen worden. Hiegegen richtet sich der vorliegende Rekurs an das Bundesgericht.
Erwägungen

Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht hat längst entschieden, dass der Faustpfandgläubiger das ihm vom Schuldner eingeräumte Recht, das Pfand selbst zu verwerten, im Konkurs des Schuldners nicht ausüben kann (BGE 44 III 49; vgl auch schonBGE 24 II 445/6 = Sep. ausg. 1 S. 193). Zur Begründung wurde auf Art. 198
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 198 - Rentrent également dans la masse les biens sur lesquels il existe un gage, sous réserve des droits de préférence du créancier gagiste.
, 232 Ziff. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 232 - 1 L'office publie l'ouverture de la faillite, dès qu'il a été décidé si la liquidation a lieu en la forme ordinaire ou sommaire.434
1    L'office publie l'ouverture de la faillite, dès qu'il a été décidé si la liquidation a lieu en la forme ordinaire ou sommaire.434
2    La publication indique ou contient:435
1  la désignation du failli et de son domicile, ainsi que l'indication de la date de l'ouverture de la faillite;
2  la sommation aux créanciers du failli et à ceux qui ont des revendications à faire valoir, de produire leurs créances ou revendications à l'office dans le mois qui suit la publication et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.);
3  la sommation aux débiteurs du failli de s'annoncer auprès de l'office sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP438), dans le même délai;
4  la sommation à ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, de les mettre à la disposition de l'office dans le même délai, faute de quoi ils encourront les peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP) et seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante;
5  la convocation de la première assemblée des créanciers, qui doit avoir lieu au plus tard dans les 20 jours à compter de la publication et à laquelle codébiteurs, cautions et autres garants du failli peuvent aussi assister;
6  l'avis que les notifications destinées aux intéressés demeurant à l'étranger leur seront adressées à l'office, tant qu'ils n'auront pas élu un autre domicile de notification en Suisse.
, 256
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 256 - 1 Les biens appartenant à la masse sont réalisés par les soins de l'administration aux enchères publiques ou de gré à gré si les créanciers le jugent préférable.
1    Les biens appartenant à la masse sont réalisés par les soins de l'administration aux enchères publiques ou de gré à gré si les créanciers le jugent préférable.
2    Les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu'avec l'assentiment des créanciers gagistes.465
3    Les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l'occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures.466
4    Les prétentions fondées sur les art. 286 à 288 ne doivent ni faire l'objet d'enchères publiques ni être aliénées.467
und 262
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
1    Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
2    Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage.
SchKG hingewiesen. Aus diesen Bestimmungen ergibt sich, dass verpfändete Vermögensstücke unter Vorbehalt des Vorzugsrechts des Pfandgläubigers zur Konkursmasse gezogen werden, dem Konkursamt zur Verfügung zu stellen sind und amtlich verwertet werden. Der Grund dafür, dass die amtliche Verwertung der Pfänder durch Vereinbarung zwischen dem Schuldner und dem Pfandgläubiger für den Fall des Konkurses nicht ausgeschlossen werden kann, liegt darin, dass man es bei den erwähnten Bestimmungen mit verfahrensrechtlichen Vorschriften zu tun hat, die im Interesse der Gesamtheit der Konkursgläubiger aufgestellt sind. Einen ähnlichen Charakter hat auch die aus

BGE 81 III 57 S. 59

Art. 98 Abs. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 98 - 1 Lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque, titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles par endossement, objets de métaux précieux ou autres objets de prix, l'office les prend sous sa garde.223
1    Lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque, titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles par endossement, objets de métaux précieux ou autres objets de prix, l'office les prend sous sa garde.223
2    Les autres biens meubles peuvent être laissés provisoirement entre les mains du débiteur ou du tiers détenteur, à charge de les représenter en tout temps.
3    Toutefois ces objets sont également placés sous la garde de l'office ou d'un tiers, si le préposé juge cette mesure opportune ou si le créancier rend vraisemblable qu'elle est nécessaire pour assurer les droits constitués en sa faveur par la saisie.224
4    L'office peut aussi prendre sous sa garde les objets dont un tiers se trouvait nanti à titre de gage; il les restitue si la réalisation n'en a pas lieu.
, Art. 122
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 122 - 1 Les biens meubles, y compris les créances, sont réalisés par l'office des poursuites dix jours au plus tôt et deux mois au plus tard à compter de la réception de la réquisition.252
1    Les biens meubles, y compris les créances, sont réalisés par l'office des poursuites dix jours au plus tôt et deux mois au plus tard à compter de la réception de la réquisition.252
2    Les récoltes pendantes ne peuvent être réalisées avant maturité sans le consentement du débiteur.
und 126
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 126 - 1 L'objet à réaliser est adjugé après trois criées au plus offrant, à condition que l'offre soit supérieure à la somme des créances garanties par gage préférables à celle du poursuivant.
1    L'objet à réaliser est adjugé après trois criées au plus offrant, à condition que l'offre soit supérieure à la somme des créances garanties par gage préférables à celle du poursuivant.
2    S'il n'est fait aucune offre suffisante, la poursuite cesse quant à l'objet à réaliser.
SchKG sich ergebende Regel, dass gepfändete Sachen amtlich zu verwerten sind, auch wenn ein Dritter daran ein Pfandrecht besitzt. Die Anwendung dieser den Interessen der Pfändungsgläubiger dienenden Verfahrensregel können der Schuldner und der Faustpfandgläubiger ebenfalls nicht verhindern, indem sie im Pfandvertrag das Selbstverkaufsrecht des Pfandgläubigers stipulieren. Dieses kann also im Falle der Pfändung der verpfändeten Gegenstände so wenig wie im Konkurs über den Pfandschuldner ausgeübt werden. Das gleiche muss auch für den Fall des Arrestes gelten, der eine Sicherungsmassnahme darstellt, die dazu bestimmt ist, die Pfändung und Verwertung zugunsten des Arrestgläubigers zu ermöglichen. JAEGER sagt in N. 8 zu Art. 38
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 38 - 1 L'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir s'opère par la poursuite pour dettes.
1    L'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir s'opère par la poursuite pour dettes.
2    La poursuite commence par la notification du commandement de payer. Elle se continue par voie de saisie, de réalisation de gage ou de faillite.
3    Le préposé détermine le mode qui doit être appliqué.
SchKG freilich, eine Abmachung, die dem Faustpfandgläubiger das Recht zum Selbstverkauf gewährt, falle "nur" nach Ausbruch des Konkurses über den Schuldner als ungültig dahin. In Übereinstimmung damit nimmt OFTINGER an, die Pfändung durch einen Dritten hindere die private Verwertung des Pfandes nicht (N. 53 zu Art. 891
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 891 - 1 Le créancier qui n'est pas désintéressé a le droit de se payer sur le prix provenant de la réalisation du gage.
1    Le créancier qui n'est pas désintéressé a le droit de se payer sur le prix provenant de la réalisation du gage.
2    Le nantissement garantit au créancier le capital, les intérêts conventionnels, les frais de poursuite et les intérêts moratoires.
ZGB). OFTINGER begründet jedoch seine Auffassung nicht, und JAEGER begnügt sich mit dem Hinweis auf BGE 24 II Nr. 57 (S. 445/6) = Sep. ausg. 1 Nr. 45 (S. 193), der fehlgeht, weil dieser Entscheid die Frage offen gelassen hat, ob das Selbstverkaufsrecht im Falle der Pfändung gelte. Wenn Art. 316 k
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 891 - 1 Le créancier qui n'est pas désintéressé a le droit de se payer sur le prix provenant de la réalisation du gage.
1    Le créancier qui n'est pas désintéressé a le droit de se payer sur le prix provenant de la réalisation du gage.
2    Le nantissement garantit au créancier le capital, les intérêts conventionnels, les frais de poursuite et les intérêts moratoires.
SchKG für den Fall des Nachlassvertrages mit Vermögensabtretung bestimmt, der Faustpfandgläubiger könne die Faustpfänder freihändig oder börsenmässig verwerten, sofern ihm der Pfandvertrag das Recht hiezu gebe, so lässt sich hieraus entgegen der Ansicht der Vorinstanz kein Argument dafür gewinnen, dass dieses Recht dem Pfandgläubiger auch im Falle der Pfändung erhalten bleibe. Art. 316 k räumt dem Faustpfandgläubiger überhaupt eine sehr freie Stellung ein. Er braucht das Pfand nicht abzuliefern und kann es (vorbehältlich einer im Nachlassvertrag enthaltenen Stundung

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der Pfandforderung) zur Verwertung bringen, wann es ihm passt. Unter diesen Umständen ist es nur folgerichtig, dass ihm auch das Recht zum privaten Verkauf gewahrt bleibt. Als eine Vorschrift, die sich aus der ganz besondern Stellung der Faustpfandgläubiger im Nachlassliquidationsverfahren erklärt, kann aber der auf das Selbstverkaufsrecht bezügliche Abschnitt von Art. 316 k im Falle der Pfändung nicht entsprechend angewendet werden. Es handelt sich dabei vielmehr um eine nur für den Liquidationsvergleich gültige Ausnahmevorschrift. Die Erwägung der Vorinstanz, dass der Pfändungsbzw. Arrestgläubiger durch die Pfändung bzw. den Arrest keine bessern Rechte erwerben könne, als der Schuldner sie hatte, schlägt ebenfalls nicht durch. Sie ist deshalb verfehlt, weil die Pfändungsgläubiger wie die Konkursmasse von Gesetzes wegen einen eigenen Anspruch auf amtliche Verwertung der Pfänder haben, den der Schuldner ihnen nicht entziehen kann, indem er dem Pfandgläubiger das Recht zum privaten Verkauf einräumt. Die Annahme, dass das Selbstverkaufsrecht nicht mehr ausgeübt werden kann, nachdem die Pfandsachen gepfändet oder arrestiert worden sind, führt nicht etwa zu unhaltbaren Konsequenzen. Den schutzwürdigen Interessen des Pfandgläubigers wird im Pfändungsverfahren durch das Deckungsprinzip (Art. 126
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 126 - 1 L'objet à réaliser est adjugé après trois criées au plus offrant, à condition que l'offre soit supérieure à la somme des créances garanties par gage préférables à celle du poursuivant.
1    L'objet à réaliser est adjugé après trois criées au plus offrant, à condition que l'offre soit supérieure à la somme des créances garanties par gage préférables à celle du poursuivant.
2    S'il n'est fait aucune offre suffisante, la poursuite cesse quant à l'objet à réaliser.
SchKG) Rechnung getragen. Um so weniger liesse es sich rechtfertigen, die private Verwertung in diesem Verfahren zuzulassen, sie dagegen im Konkurs auszuschliessen, wo das Deckungsprinzip nicht gilt. Das Umgekehrte liesse sich eher verstehen. Auf der andern Seite wird durch den Ausschluss der privaten Verwertung von gepfändeten Pfandgegenständen vermieden, dass die Pfändungsgläubiger einer allfälligen Verschleuderung dieser Gegenstände durch den Pfandgläubiger hilflos zusehen müssen. Diese Gefahr kann namentlich dann aktuell werden, wenn es sich wie im vorliegenden Fall um Sachen handelt, für die kein Markt- oder Börsenpreis besteht. Die von der Vorinstanz erwähnte Möglichkeit,
BGE 81 III 57 S. 61

dem Pfandgläubiger ein Kaufsangebot zu machen oder ihn unter Umständen auf Schadenersatz zu belangen, bietet den Pfändungsgläubigern gegen diese Gefahr keinen hinlänglichen Schutz. Die Beschwerde der Rekurrentin gegen die Verfügung des Betreibungsamtes vom 29. Januar 1955 ist demnach begründet.
Dispositiv

Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
In Gutheissung des Rekurses werden der angefochtene Entscheid und die Verfügung des Betreibungsamtes Arlesheim vom 29. Januar 1955 aufgehoben.