SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 1 Objet - La présente ordonnance règle l'admission des moniteurs de conduite, l'exercice de leur profession et leur formation continue. |
SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 1 Objet - La présente ordonnance règle l'admission des moniteurs de conduite, l'exercice de leur profession et leur formation continue. |
SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 11 Locaux et moyens d'enseignement - Pour les cours théoriques, le moniteur de conduite doit disposer d'un local adéquat ainsi que du matériel de démonstration et d'exercice nécessaire à l'enseignement. |
SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 12 Simulateurs de conduite - 1 L'utilisation de simulateurs de conduite doit être approuvée par l'OFROU. Chaque système doit faire l'objet d'une autorisation séparée. |
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1 | L'utilisation de simulateurs de conduite doit être approuvée par l'OFROU. Chaque système doit faire l'objet d'une autorisation séparée. |
2 | L'autorisation est accordée lorsque le système est conforme au droit suisse de la circulation routière et qu'il convient pour enseigner la matière des cours de formation et atteindre les objectifs fixés. |
SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 1 Objet - La présente ordonnance règle l'admission des moniteurs de conduite, l'exercice de leur profession et leur formation continue. |
SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 11 Locaux et moyens d'enseignement - Pour les cours théoriques, le moniteur de conduite doit disposer d'un local adéquat ainsi que du matériel de démonstration et d'exercice nécessaire à l'enseignement. |
SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 12 Simulateurs de conduite - 1 L'utilisation de simulateurs de conduite doit être approuvée par l'OFROU. Chaque système doit faire l'objet d'une autorisation séparée. |
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1 | L'utilisation de simulateurs de conduite doit être approuvée par l'OFROU. Chaque système doit faire l'objet d'une autorisation séparée. |
2 | L'autorisation est accordée lorsque le système est conforme au droit suisse de la circulation routière et qu'il convient pour enseigner la matière des cours de formation et atteindre les objectifs fixés. |
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1 | L'utilisation de simulateurs de conduite doit être approuvée par l'OFROU. Chaque système doit faire l'objet d'une autorisation séparée. |
2 | L'autorisation est accordée lorsque le système est conforme au droit suisse de la circulation routière et qu'il convient pour enseigner la matière des cours de formation et atteindre les objectifs fixés. |
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