S. 157 / Nr. 35 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 78 III 157

35. Entscheid vom 8. Dezember 1952 i. S. Rössler.

Regeste:
Unpfändbarkeit nach Art. 92 Ziff. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
1	Sont insaisissables:
1	les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
1a	les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
10	les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
11	les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
2	les objets et livres du culte;
3	les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
4	ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
5	les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
6	l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
7	le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192;
8	les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
9	les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
9a	les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
2	Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201
3	Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202
4	Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206

SchKG.
Was ist einem besonders für Devotionalien ausgebildeten Schreiner, der sein
Tätigkeitsgebiet auf andere Zweige dieses Berufes erweitert hat, als
unpfändbar zu belassen? Begriff des Berufes und des unentbehrlichen
Werkzeuges.
Biens insaisissables selon l'art. 92 ch. 3 LP.
Que doit-on laisser à titre de biens insaisissables à un menuisier spécialisé
dans la confection d'objets de piété mais qui a par la suite étendu le champ
de son activité à d'autres branches de sa profession? Ce qu'il faut entendre
par profession et instruments de travail indispensables.
Beni impignorabili a norma dell'art. 92 cifra 3 LEF.
Quali arnesi debbono essere lasciati a titolo di beni impignorabili ad un
falegname specializzato nella costruzione di oggetti di devozione, ma che ha
in seguito esteso il campo della sua attività ad altri rami della professione?
Nozione della professione e degli arnesi (li lavoro indispensabili.

A. - Das Betreibungsamt Lachen stellte in der Betreibung der Frau Rössler
gegen den Ehemann für Alimente

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eine leere Pfändungsurkunde als Verlustschein aus. Es stellte fest, der
Schuldner besitze kein pfändbares Vermögen. Die Schreinerwerkzeuge, worunter
je eine Hobel-, Bohr- und Schleifmaschine, seien ihm zur Berufsausbildung
unentbehrlich.
B. - Auf Beschwerde der Gläubigerin erklärte die untere Aufsichtsbehörde die
Bohrmaschine und die Kehlmaschine als pfändbar «eventuell hat das
Betreibungsamt die zur Deckung der Forderung erforderlichen Pfänder
aufzunehmen.
C. - Der Schuldner rekurrierte und hielt an der Unpfändbarkeit der als
pfändbar erklärten Gegenstände fest. Er legte das Gutachten eines
Schreinermeisters vor, das bestätigt, dass er sich auf den verschiedenen
Gebieten der Holzverarbeitung betätige (Bildhauerei, Stuhlschreinerei,
Möbelschreinerei). «Um diese Arbeitszweige rationell und konkurrenzfähig zu
betreiben, sind die in seiner Werkstätte befindlichen Maschinen alle
notwendig... Ohne diese maschinellen Einrichtungen ist es heutzutage nicht
möglich, sich auf den oben angeführten Arbeitsgebieten konkurrenzfähig zu
betätigen.» Doch wies die obere kantonale Aufsichtsbehörde den Rekurs am 16.
Oktober 1952 ab, im wesentlichen aus folgenden Gründen: Wie sich aus der...
Pfändungsurkunde... ergibt, verfügt der Beschwerdeführer über einen
verhältnismässig beträchtlichen Maschinenpark. Bei seiner wirtschaftlichen
Betätigung steht denn auch eher der Einsatz der verschiedenen Maschinen im
Vordergrund, während die Verwertung der persönlichen Fähigkeiten und die
Ausnützung der eigenen Arbeitskraft, also gerade die typischen Merkmale des
Berufes, daneben in den Hintergrund treten. Der Beschwerdeführer übt somit
keinen Beruf aus, sondern führt einen Gewerbebetrieb. In einem solchen Betrieb
aber sind die vorhandenen Maschinen pfändbar.
D. - Mit vorliegendem Rekurse hält der Schuldner daran fest, dass die Pändung
der beiden Maschinen abzulehnen sei.

Seite: 159
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
1.- Die Annahme des vorinstanzlichen Entscheides, die persönliche Tätigkeit
des Rekurrenten stehe hinter der Ausnützung kapitalistischer Erwerbsfaktoren
zurück, stützt sich im wesentlichen einfach auf die Tatsache, dass er einen
Werkzeug- und Maschinenpark im Schätzungswerte von Fr. 3000.- gebraucht. Diese
Betrachtungsweise ist nicht haltbar. Es gibt Berufe mit weit überwiegender
persönlicher Tätigkeit, wobei sich der Berufsmann mechanischer Hilfsmittel von
derartigem Werte zu bedienen pflegt und darauf angewiesen ist (vgl. BGE 60 III
110). Dass es sich beim Beruf eines vielseitig beschäftigten Schreiners anders
verhalten müsse, darf nicht ohne weiteres angenommen werden. Die Verhältnisse
des Rekurrenten bedürfen der nähern Abklärung. Es genügt auch nicht etwa,
festzustellen, dass die Verwendung von Arbeitsgerät im erwähnten Wert betrage
bei einem allein arbeitenden Schreinermeister ungewöhnlich sei. Gerade beim
Rekurrenten können eben besondere Verhältnisse vorliegen, was er selbst mit
einem Privatgutachten darzulegen versucht.
2.- Gewiss erhebt sich die Frage, ob der als Holzbildhauer für Devotionalien
ausgebildete Rekurrent sich nicht auf diesen Berufszweig beschränken könnte
und dabei ein ausreichendes Auskommen fände. In diesem Falle wären offenbar
einige der von ihm bei seiner jetzigen umfassenderen Tätigkeit gebrauchten
Gegenstände entbehrlich und somit nicht nach Art. 92 Ziff. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
1	Sont insaisissables:
1	les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
1a	les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
10	les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
11	les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
2	les objets et livres du culte;
3	les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
4	ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
5	les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
6	l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
7	le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192;
8	les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
9	les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
9a	les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
2	Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201
3	Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202
4	Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206

SchKG unpfändbar.
Sollte aber, wie dies der Rekurrent geltend macht, der Beschäftigungsgrad in
jenem Spezialberufe zurückgegangen sein, so dass dieser ihm kein genügendes
Auskommen mehr zu bieten vermöchte, so kann er als unpfändbar auch weiteres
Berufswerkzeug beanspruchen, um sich eben zur Erzielung eines hinreichenden
Erwerbes auch in andern Zweigen des Schreinerberufes betätigen

Seite: 160
zu können (BGE 53 III 128, 73 III 59, 75 III 93). Es bleibt zu untersuchen, ob
und wie weit dies zutreffe. Die allfällige Bejahung dieser Frage würde
immerhin der andern rufen, ob der Rekurrent etwa füglich den erlernten
Spezialberuf aufgeben könnte, um sich hinfort nur noch als allgemeiner
Schreiner (oder in einem andern Spezialgebiete, z. B. der Stuhl- und
Tischherstellung) zu betätigen. Alsdann würden sich die nur für die
aufzugebenden Berufszweige erforderlichen Werkzeuge, Maschinen und sonstigen
Gerätschaften als entbehrlich und damit pfändbar erweisen.
3.- Art. 92 Ziff. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
1	Sont insaisissables:
1	les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
1a	les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
10	les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
11	les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
2	les objets et livres du culte;
3	les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
4	ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
5	les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
6	l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
7	le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192;
8	les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
9	les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
9a	les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
2	Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201
3	Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202
4	Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206

SchKG schützt die persönliche Arbeit, auch wenn die
Fähigkeit dazu nicht auf darauf gerichteter Ausbildung von bestimmter Dauer
beruht. Jedenfalls ist auch ein gewöhnlicher, nicht spezialisierter Schreiner
als Berufsmann zu betrachten und des Schutzes des Art. 92 Ziff. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
1	Sont insaisissables:
1	les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
1a	les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
10	les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
11	les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
2	les objets et livres du culte;
3	les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
4	ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
5	les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
6	l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
7	le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192;
8	les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
9	les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
9a	les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
2	Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201
3	Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202
4	Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206

SchKG
teilhaftig. Verrichtet er die Arbeit allein, also ohne die Möglichkeit der
Arbeitsteilung, so ist, auch wenn er sich in reichlichen Masse mit
mechanischen Hilfsmitteln ausgestattet hat, nicht ohne weiteres von
überwiegender Ausnützung kapitalistischer Erwerbsfaktoren zu sprechen. Davon
könnte nur die Rede sein, wenn seine Tätigkeit wesentlich bloss in der
Bedienung von Maschinen bestünde, gleichviel ob er dabei seiner Fertigkeiten
als Schreiner bedürfe oder nicht. Aber eine solche Schreinerei, bei der
allerdings jeder Kompetenzanspruch ausgeschlossen wäre, gibt es als Betrieb
eines Einzelnen kaum, im Gegensatze zu einer von Mehreren betriebenen Fabrik.
Lässt sich (wie es nach den bisher vorliegenden Akten zutrifft) der Tätigkeit
des Rekurrenten der Berufscharakter nicht absprechen, so wird noch zu prüfen
sein, welcher Gegenstände er bedürfe, um konkurrenzfähig zu sein (BGE 53 III
54, 63). Nötigen falls ist hierüber eine Expertise anzuordnen. Seltenheit der
Benützung einer Maschine ist an und für sich kein Grund, die Freigabe
abzulehnen. Sie spricht einerseits gerade für das Vorherrschen der
persönlichen Tätigkeit. Anderseits schliesst sie die Unentbehrlichkeit

Seite: 161
für eine wesentliche Verrichtung nicht aus.
4.- Über Kompetenzansprüche hinwegzugehen, rechtfertigt endlich weder die in
beiden Vorinstanzen erwogene Möglichkeit der Abschlagszahlungen, noch die von
der untern Aufsichtsbehörde angedeutet e Aussicht des Rekurrenten, als
Arbeiter zu besserm Verdienste zu kommen. Einen selbständigen gegen einen
unselbständigen Erwerb austauschen, kann einem Berufsmanne grundsätzlich nicht
zugemutet werden (BGE 47 III 204). Jedenfalls steht es den Betreibungsbehörden
nicht zu, ihn dazu durch Pfändung unentbehrlichen Berufswerkzeuges zu zwingen.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird dahin gutgeheissen, dass der angefochtene Entscheid aufgehoben
und die Sache zu neuer Beurteilung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz
zurückgewiesen wird.