BGE-78-II-57 - 1952-01-01 - DTF - Diritto civile - Art. 164, 492 SV. CO. La créance dérivant du cautionnement ne peut être cédée séparément de la...

S. 57 / Nr. 9 Obligationenrecht (f)

BGE 78 II 57

9. Arrêt de la Ire Cour civile du 22 Janvier 1952 dans la cause Lévy contre
Satim S.A.

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Regeste:
Art. 164, 492 SV. CO. La créance dérivant du cautionnement ne peut être cédée
séparément de la créance principale.
Art. 164, 492 /1. OR. Die Forderung aus dem Bürgschaftsverhältnis kann nicht
losgelöst von der verbürgten Hauptschuld abgetreten werden.
Art. 164 , 492 e seg. CO. Il credito derivante dalla fideiussione non può
essere ceduto separatamente dal credito principale.

A. - En vertu d'une convention du 14 octobre 1935, Marcel Lévy s'est reconnu
débiteur envers le Crédit Lyonnais S. A., agence de Genève, d'une somme de
105000 fr., payable en quinze annuités à partir du 1er janvier 1936. Il
s'agissait d'une dette à l'origine plus élevée mais qui était ramenée à ce
montant par la convention. Selon un acte de cautionnement du 15 février 1932,
le frère du débiteur, Roger Lévy, répondait de cette dette en qualité de
caution solidaire jusqu'à concurrence de 25000 fr. Roger Lévy est intervenu à
la convention du 14 octobre 1935 entre le Crédit Lyonnais et Marcel Lévy pour
confirmer son engagement de caution. De plus, sa mère et lui ont constitué, en
garantie du cautionnement et d'une autre tranche de 25000 fr. de la dette de
Marcel Lévy, une hypothèque en 3e rang grevant des immeubles que les
constituants possédaient à Morges.
En 1937, Roger Lévy est tombé en faillite. Le Crédit Lyonnais produisit sa
créance dérivant du cautionnement et fit valoir son gage. Les immeubles furent
réalisés, mais une somme de 1050 fr. seulement sur le produit de la
réalisation échut à l'hypothèque en troisième rang, de sorte que la banque
créancière se vit délivrer un acte de défaut de biens de 48950 fr. contre
Roger Lévy.
Le 25 novembre 1948, le Crédit Lyonnais céda cet acte de défaut de biens à
Transéa S. A. Cette société, à son tour, céda l'acte à Cominter S. A. le 3
décembre 1948.
Selon jugement du 21 décembre 1948 passé en force de chose jugée, la Chambre
d'appel des Prud'hommes de

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Genève a déclaré Transéa S. A. débitrice de Roger Lévy d'une somme de 25000
fr.
Cominter S. A. a fait séquestrer cet avoir à raison de sa créance constatée
par l'acte de défaut de biens, ainsi que la créance dérivant du cautionnement
et qui lui avait été également cédée. Elle a ensuite exercé une poursuite
contre Roger Lévy et obtenu mainlevée de l'opposition formée par ce dernier.
B. - Roger Lévy a intenté l'action en libération de dette. En cours
d'instance, Cominter S. A. est tombé en faillite et les créances ont été
acquises par Satim S. A. qui est devenue défenderesse au procès.
Tandis que la Tribunal de première instance a rejeté entièrement la demande,
la Cour de justice, par arrêt du 9 octobre 1951, l'a admise pour la part
restée à découvert de la tranche de 25000 fr. garantie par l'hypothèque en 3e
rang, soit pour 23950 fr. La Cour retient ce qui suit
En engageant ses immeubles pour la dette de son frère Marcel, Roger Lévy n'a
fait que constituer un droit de gage en faveur d'un tiers il ne s'est pas
obligé personnellement à payer cette dette. En revanche la poursuite doit
aller sa voie pour la créance dérivant du cautionnaient, laquelle a aussi fait
l'objet de la cession. Il est exact que le Crédit Lyonnais n'a jamais cède sa
créance contre Marcel Lévy. Mais il n'est pas vrai, comme l'objecte le
demandeur, que la créance contre la caution ne puisse être cédée sans la
créance principale. On est en présence d'un cautionnement solidaire, qui a
fait de la caution un débiteur solidaire comme tel, Roger Lévy peut être, au
choix du créancier, recherché en lieu et place du débiteur principal Marcel
Lévy. C'est donc que le cautionnement peut être cédé pour lui-même.
C. - Contre cet arrêt, le demandeur recourt en réforme au Tribunal fédéral en
concluant à ce que son action en libération de dette soit admise aussi en ce
qui concerne la créance à raison du cautionnement. Il soutient que la créance
contre la caution ne perd pas son caractère accessoire

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du fait que le cautionnement est solidaire; il en déduit qu'elle ne peut être
cédée qu'avec la créance garantie.
La défenderesse conclut au rejet du recours.
Considérant en droit
La Cour de justice invoque en faveur de son opinion l'autorité de VON THUR,
qui expose en effet ce qui suit dans son «Allgemeiner Teil des schweizerischen
Obligationenrechts» (VON TUHR-SIEGWART, p. 792-793): On déduit généralement de
la nature du cautionnement que la créance contre la caution ne peut être cédée
sans la créance principale; une telle cession se présentera rarement, mais
elle est possible tout comme la cession de la créance contre un débiteur
solidaire. Si le débiteur ne fait pas la prestation au cédant, le cessionnaire
pourra rechercher la caution. VON TUHR suit en cela l'opinion d'ENNECCEURS
(Lehrbuch des bürgerlichen Rechts, vol. I 2, Recht der Schuldverhältnisse, §
303 note 15) et de PLANCK (Kommentar zum BGB, t. Il 1, note 1 c ad § 401) qui
ne restreignent même pas la possibilité de céder séparé ment la créance contre
la caution au cas du cautionnement solidaire. Mais la doctrine dominante en
Allemagne ainsi que le Tribunal d'empire (RGE vol 85 p. 364) se prononcent en
sens contraire.
Cette dernière manière de voir est fondée pour le droit suisse. La forme
solidaire du cautionnement ne change rien au fait que la dette de la caution
dépend de l'existence d'une dette principale. Le cautionnement ne peut exister
que sur une obligation valable (art. 492 al. 1 CO rev.) et il prend fin dès
que celle-ci est éteint e, pour quelque cause que ce soit (art. 509 CO rev.,
501 a CO). Il constitue ainsi un droit accessoire qui n'a pas d'existence hors
de son union avec la créance principale. Cela ressort nettement de l'art. 170
CO qui dispose que la cession d'une créance comprend les droits accessoires,
ce qui ne s'explique que parce que ceux-ci sont inséparables de celle-là. Il

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s'ensuit que non seulement le cédant ne peut retenir pour soi un droit
accessoire tel que le cautionnement (ce droit serait caduc), mais qu'il ne
peut pas non plus le céder isolément (cf. en ce qui concerne le droit de gage,
le § 1250 BGB). C'est précisément par son caractère de droit accessoire que le
cautionnement solidaire se distingue d'autres obligations solidaires dont fait
état VON TUHR. Tandis que, dans ces rapports d'obligation, chaque débiteur est
obligé comme s'il était seul en présence du créancier, la caution ne l'est
qu'en dépendance de l'obligation du débiteur principal, si et aussi longtemps
que celui-ci est tenu. Au demeurant, on peut laisser indécis le point de
savoir si la cession de la créance contre un seul débiteur solidaire est
juridiquement possible.
La cession par le créancier de ses seuls droits dérivant du cautionnement se
révèle aussi entièrement incompatible avec la disposition de l'art. 505 a CO
(devenu l'art. 507) aux termes de laquelle la caution est subrogée aux droits
du créancier à concurrence de ce qu'elle lui a payé. Supposé que la créance de
cautionnement soit cessible, le cessionnaire deviendrait réellement le
titulaire de cette créance: il ne serait pas uniquement autorisé à la faire
valoir, car la cession créance confère le droit lui-même, non seulement la
faculté de l'exercer. Mais le paiement qui serait fait au créancier du
cautionnement agissant en son nom propre ne pourrait pas avoir pour
conséquence de transférer à la caution la créance contre le débiteur
principal, car cette créance serait, par hypothèse, restée au cédant. La règle
de subrogation édictée par la loi lie peut sortir ses effets que si les
qualités de titulaire de la créance garantie et de créancier à raison du
cautionnement sont réunies dans la même personne.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et l'action en libération de
dette est admise dans toute son étendue, le débiteur étant entièrement libéré
des fins de la poursuite.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 164 - 1 Il creditore può cedere ad altri il suo credito anche senza il consenso del debitore, se non vi osta la legge, la convenzione o la natura del rapporto giuridico.
¹	Il creditore può cedere ad altri il suo credito anche senza il consenso del debitore, se non vi osta la legge, la convenzione o la natura del rapporto giuridico.
²	Al terzo che avesse acquistato il credito sulla fede di un riconoscimento scritto, che non menziona la proibizione della cessione, il debitore non può opporre l'eccezione che la cessione sia stata contrattualmente esclusa.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 492 - 1 Mediante la fideiussione il fideiussore si fa garante verso il creditore del debitore principale per il soddisfacimento del debito.
¹	Mediante la fideiussione il fideiussore si fa garante verso il creditore del debitore principale per il soddisfacimento del debito.
²	La fideiussione non può sussistere che per un'obbligazione principale valida. La fideiussione può essere prestata anche per un debito futuro o condizionale, per il caso che questo diventi efficace.
³	Chi si fa garante per il debito derivante da un contratto non obbligatorio per il debitore principale a cagione di errore o di incapacità a contrattare risponde alle condizioni e secondo le norme in materia di fideiussione se, al momento della stipulazione, conosceva il vizio del contratto. La stessa regola si applica a chi si fa garante per il soddisfacimento d'un debito prescritto riguardo al debitore principale.
⁴	A meno che il contrario possa dedursi dalla legge, il fideiussore non può rinunciare anticipatamente ai diritti che gli sono conferiti nel presente titolo.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 492 - 1 Mediante la fideiussione il fideiussore si fa garante verso il creditore del debitore principale per il soddisfacimento del debito.
¹	Mediante la fideiussione il fideiussore si fa garante verso il creditore del debitore principale per il soddisfacimento del debito.
²	La fideiussione non può sussistere che per un'obbligazione principale valida. La fideiussione può essere prestata anche per un debito futuro o condizionale, per il caso che questo diventi efficace.
³	Chi si fa garante per il debito derivante da un contratto non obbligatorio per il debitore principale a cagione di errore o di incapacità a contrattare risponde alle condizioni e secondo le norme in materia di fideiussione se, al momento della stipulazione, conosceva il vizio del contratto. La stessa regola si applica a chi si fa garante per il soddisfacimento d'un debito prescritto riguardo al debitore principale.
⁴	A meno che il contrario possa dedursi dalla legge, il fideiussore non può rinunciare anticipatamente ai diritti che gli sono conferiti nel presente titolo.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 509 - 1 Con l'estinzione del debito principale per qualsiasi causa, il fideiussore è liberato.
¹	Con l'estinzione del debito principale per qualsiasi causa, il fideiussore è liberato.
²	Se però la qualità di debitore principale e quella di fideiussore si trovano riunite nella medesima persona, il creditore conserva i vantaggi particolari che gli conferisce la fideiussione.
³	Ogni fideiussione prestata da una persona fisica si estingue allo spirare del termine di 20 anni dalla sua costituzione. Sono eccettuate le fideiussioni, verso la Confederazione o i suoi istituti di diritto pubblico o verso un Cantone, di obbligazioni di diritto pubblico, come dazi, imposte e altre tasse, o di prezzi di trasporto, come pure le fideiussioni per pubblico ufficio o per contratto di lavoro e quelle di prestazioni ricorrenti periodicamente.
⁴	Durante l'ultimo anno di questo termine, la fideiussione può essere fatta valere anche se essa fu prestata per un termine più lungo, a meno che il fideiussore l'abbia precedentemente prorogata o l'abbia sostituita con una nuova fideiussione.
⁵	La proroga può essere concessa mediante una dichiarazione scritta del fideiussore per un nuovo periodo di dieci anni al massimo. Per essere valida, questa dichiarazione deve però essere fatta al più presto un anno prima dello spirare della fideiussione.
⁶	Qualora il debito sia scaduto meno di due anni avanti l'estinzione della fideiussione e il creditore non abbia potuto disdirlo per una data anteriore, il fideiussore può qualunque sia la specie della fideiussione, essere perseguito senza che si sia proceduto in precedenza contro il debitore principale o sui pegni. Il fideiussore può, dal canto suo, esercitare il suo diritto di regresso verso il debitore principale già prima della scadenza del debito principale.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 170 - 1 La cessione del credito comprende gli accessori e i privilegi del credito stesso, ad eccezione di quelli inseparabili dalla persona del cedente.
¹	La cessione del credito comprende gli accessori e i privilegi del credito stesso, ad eccezione di quelli inseparabili dalla persona del cedente.
²	Il cedente deve consegnare al cessionario il titolo di credito con tutti i mezzi probatori esistenti e fornirgli le informazioni necessarie per far valere il credito.
³	Nella cessione del credito si presumono compresi anche gli interessi arretrati.