SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261 - Quiconque, publiquement et de façon vile, offense ou bafoue les convictions d'autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu, ou profane les objets de la vénération religieuse, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 20 - L'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 264 - Est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins quiconque, dans le dessein de détruire en tout ou en partie un groupe national, racial, religieux, ethnique, social ou politique, en tant que tel: |
|
a | tue des membres du groupe ou attente gravement à leur intégrité physique ou mentale; |
b | soumet les membres du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction totale ou partielle; |
c | ordonne ou prend des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; |
d | transfère ou fait transférer de force des enfants du groupe à un autre groupe. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 20 - L'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 20 - L'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 20 - L'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 264 - Est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins quiconque, dans le dessein de détruire en tout ou en partie un groupe national, racial, religieux, ethnique, social ou politique, en tant que tel: |
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a | tue des membres du groupe ou attente gravement à leur intégrité physique ou mentale; |
b | soumet les membres du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction totale ou partielle; |
c | ordonne ou prend des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; |
d | transfère ou fait transférer de force des enfants du groupe à un autre groupe. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 264 - Est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins quiconque, dans le dessein de détruire en tout ou en partie un groupe national, racial, religieux, ethnique, social ou politique, en tant que tel: |
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a | tue des membres du groupe ou attente gravement à leur intégrité physique ou mentale; |
b | soumet les membres du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction totale ou partielle; |
c | ordonne ou prend des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; |
d | transfère ou fait transférer de force des enfants du groupe à un autre groupe. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 20 - L'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 264 - Est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins quiconque, dans le dessein de détruire en tout ou en partie un groupe national, racial, religieux, ethnique, social ou politique, en tant que tel: |
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a | tue des membres du groupe ou attente gravement à leur intégrité physique ou mentale; |
b | soumet les membres du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction totale ou partielle; |
c | ordonne ou prend des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; |
d | transfère ou fait transférer de force des enfants du groupe à un autre groupe. |