S. 161 / Nr. 40 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (i)

BGE 71 III 161

40. Sentenza I ottobre 1945 nella causa Comune di Novaggio.


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Regeste:
Art. 65
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:128
1    Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:128
1  au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2  à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3  au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4  à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2    Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3    Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.132
cp. 3 LEF, art. 518
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 518 - 1 Si le disposant n'en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l'administrateur officiel d'une succession.
1    Si le disposant n'en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l'administrateur officiel d'une succession.
2    Ils sont chargés de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer les dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi.
3    Lorsque plusieurs exécuteurs testamentaires ont été désignés, ils sont réputés avoir reçu un mandat collectif.
CC.
L'esecutore testamentario ha la veste per ricevere atti esecutivi contro
l'eredità indivisa.
Prima di far notificare un atto esecutivo contro un'eredità indivisa, il
creditore è obbligato ad informarsi presso l'autorità competente se esista un
esecutore testamentario (od un amministratore ufficiale dell'eredità, od un
rappresentante della comunione ereditaria ai sensi dell'art. 602
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 602 - 1 S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
1    S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
2    Les héritiers sont propriétaires et disposent en commun des biens qui dépendent de la succession, sauf les droits de représentation et d'administration réservés par le contrat ou la loi.
3    À la demande de l'un des héritiers, l'autorité compétente peut désigner un représentant de la communauté héréditaire jusqu'au moment du partage.
cp. 3 CC).
Art. 65 Abs. 3 SchKG, Art. 518 ZGB.
Der Willensvollstrecker ist zur Entgegennahme der für die unverteilte
Erbschaft bestimmten Betreibungsurkunden legitimiert.
Der Gläubiger hat sich bei der zuständigen Behörde nach dem Vorhandensein
eines Willensvollstreckers, Erbschaftsverwalters oder Erbenvertreters zu
erkundigen, bevor er Betreibungsvorkehren gegen die unverteilte Erbschaft
anbegehrt (Art. 518, 554, 602 Abs. 3 ZGB).
Art. 65 al. 3 LP, art. 518
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 518 - 1 Si le disposant n'en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l'administrateur officiel d'une succession.
1    Si le disposant n'en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l'administrateur officiel d'une succession.
2    Ils sont chargés de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer les dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi.
3    Lorsque plusieurs exécuteurs testamentaires ont été désignés, ils sont réputés avoir reçu un mandat collectif.
CC.
L'exécuteur testamentaire a qualité pour recevoir les actes de poursuite
destinés à une succession non partagée.
Avant de faire notifier un acte de poursuite concernant une succession non
partagée, le créancier est tenu de s'adresser à l'autorité compétente pour
savoir s'il existe un exécuteur testamentaire (ou un administrateur officiel
de la succession ou un représentant de la communauté héréditaire dans le sens
de l'art. 602 al. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 602 - 1 S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
1    S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
2    Les héritiers sont propriétaires et disposent en commun des biens qui dépendent de la succession, sauf les droits de représentation et d'administration réservés par le contrat ou la loi.
3    À la demande de l'un des héritiers, l'autorité compétente peut désigner un représentant de la communauté héréditaire jusqu'au moment du partage.
CC).

Ritenuto in fatto:
A. ­ Con precetto no 6574 dell'Ufficio d'esecuzione di Lugano il Comune di
Novaggio chiedeva alla Massa

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ereditaria Cesarina Bertoli, rappresentata da Maria Bertoli, il pagamento
della somma di fr. 35.­ oltre accessori.
Maria Bertoli inoltrava un reclamo che l'Autorità cantonale di vigilanza
ammetteva con decisione 7 settembre 1945, annullando il precetto esecutivo,
poichè la de cuius aveva nonimato quale esecutrice testamentaria Cesira
Brignoni.
B. ­ Con tempestivo ricorso alla Camera d'esecuzione e dei fallimenti del
Tribunale federale il Comune di Novaggio ha chiesto che sia riconosciuta la
validità del precetto no 6574 dell'Ufficio di Lugano, adducendo d'ignorare che
Brignoni fosse l'esecutrice testamentaria della de cuius.
Considerando in diritto:
In sede cantonale Maria Bertoli non ha contestato la sua qualità di erede
legale della de cuius, ma ha sostenuto di non aver veste per ricevere il
precetto esecutivo, data la nomina d'un'esecutrice testamentaria.
Giusta l'art 65
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:128
1    Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:128
1  au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2  à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3  au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4  à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2    Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3    Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.132
, cp. 3 LEF, se l'esecuzione è diretta contro un 'eredità
indivisa, la notifica degli atti esecutivi si fa al rappresentante
dell'eredità o, s'egli non è conosciuto, ad uno degli eredi. Si pone pertanto
il quesito se l'esecutore testamentario debba essere considerato come
rappresentante dell'eredità. La risposta dev'essere affermativa.
Secondo l'art. 602
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 602 - 1 S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
1    S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
2    Les héritiers sont propriétaires et disposent en commun des biens qui dépendent de la succession, sauf les droits de représentation et d'administration réservés par le contrat ou la loi.
3    À la demande de l'un des héritiers, l'autorité compétente peut désigner un représentant de la communauté héréditaire jusqu'au moment du partage.
, cp. 3 CC, l'autorità competente, richiesta da un coerede,
può nominare alla comunione ereditaria un rappresentante fino alla divisione:
la giurisprudenza riconosce a questo rappresentante la veste per ricevere atti
esecutivi contro l'eredità indivisa (RU 53 II 208; cfr. anche RU 59 II 122 e
seg.). Il provvedimento contemplato dall'art. 602
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 602 - 1 S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
1    S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
2    Les héritiers sont propriétaires et disposent en commun des biens qui dépendent de la succession, sauf les droits de représentation et d'administration réservés par le contrat ou la loi.
3    À la demande de l'un des héritiers, l'autorité compétente peut désigner un représentant de la communauté héréditaire jusqu'au moment du partage.
, cp. 3 CC è tuttavia
escluso, perchè è senza scopo, quando esiste un amministratore ufficiale della
successione, i cui poteri sono, d'altra parte, gli stessi che spettano (salva
contraria disposizione del testatore) all'esecutore testamentario (art. 518
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 518 - 1 Si le disposant n'en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l'administrateur officiel d'une succession.
1    Si le disposant n'en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l'administrateur officiel d'une succession.
2    Ils sont chargés de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer les dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi.
3    Lorsque plusieurs exécuteurs testamentaires ont été désignés, ils sont réputés avoir reçu un mandat collectif.

cp. 1 CC).

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Ne segue che l'amministratore ufficiale della successione e quindi anche
l'esecutore testamentario debbono avere la veste per ricevere atti esecutivi
contro l'eredità indivisa. Questa conclusione appare anche giustificata quando
si consideri che, a norma dell'art. 518
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 518 - 1 Si le disposant n'en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l'administrateur officiel d'une succession.
1    Si le disposant n'en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l'administrateur officiel d'une succession.
2    Ils sont chargés de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer les dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi.
3    Lorsque plusieurs exécuteurs testamentaires ont été désignés, ils sont réputés avoir reçu un mandat collectif.
, cp. 2 CC, l'esecutore testamentario è
incaricato di «pagare i debiti della successione», il che implica, tra
l'altro, il dovere di esaminare il fondamento dei crediti fatti valere in via
esecutiva contro l'eredità indivisa e di prendere i provvedimenti adeguati.
Il ricorrente obietta bensì che ignorava in concreto la nomina d'un'esecutrice
testamentaria. Ma quest'obiezione non può essere accolta.
L'art. 65
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:128
1    Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:128
1  au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2  à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3  au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4  à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2    Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3    Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.132
cp. 3 LEF, secondo cui il creditore procedente può far intimare un
atto esecutivo contro l'eredità indivisa ad uno qualunque degli eredi, può
avere gravi conseguenze specialmente per gli altri eredi; il creditore può
valersi di esso soltanto quando non abbia motivo di ritenere che
l'amministrazione dell'eredità indivisa sia affidata ad un rappresentante. Si
giustifica quindi che, prima di far notificare un atto esecutivo contro
un'eredità indivisa, il creditore sia obbligato ad informarsi presso
l'autorità competente se esista un amministratore ufficiale dell'eredità, od
un esecutore testamentario od un rappresentante della comunione ereditaria ai
sensi dell'art. 602
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 602 - 1 S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
1    S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
2    Les héritiers sont propriétaires et disposent en commun des biens qui dépendent de la succession, sauf les droits de représentation et d'administration réservés par le contrat ou la loi.
3    À la demande de l'un des héritiers, l'autorité compétente peut désigner un représentant de la communauté héréditaire jusqu'au moment du partage.
, cp. 3 CC. In concreto il Comune di Novaggio ha omesso di
assumere siffatte informazioni presso la Pretura di Lugano-campagna e non può
quindi invocare che ignorava la nomina d'un'esecutrice testamentaria, alla
quale avrebbe dovuto far notificare il precetto esecutivo.
La Camera d'esecuzione e dei fallimenti pronuncia:
Il ricorso è respinto.