SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 1 Objet - La présente ordonnance règle l'admission des moniteurs de conduite, l'exercice de leur profession et leur formation continue. |
SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 4 Catégories des autorisations - Les catégories suivantes d'autorisations d'enseigner la conduite sont accordées: |
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a | Catégorie A véhicules automobiles de la catégorie A et de la sous-catégorie A1; |
b | Catégorie B véhicules automobiles et ensembles de véhicules des catégories B et BE, de la sous-catégorie B1 et de la catégorie spéciale F; formation permettant d'obtenir l'autorisation de transporter des personnes à titre professionnel au sens de l'art. 25 OAC4 avec des véhicules des catégories précitées; |
c | Catégorie C véhicules automobiles et ensembles de véhicules des catégories C, D, CE et DE ainsi que des sous-catégories C1, D1, C1E et D1E; formation permettant d'obtenir l'autorisation de transporter des personnes à titre professionnel au sens de l'art. 25 OAC avec des véhicules de la catégorie C ou de la sous-catégorie C1. |
SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 6 Octroi de l'autorisation d'enseigner la conduite - 1 L'autorisation d'enseigner la conduite est accordée par le canton de domicile. |
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1 | L'autorisation d'enseigner la conduite est accordée par le canton de domicile. |
2 | Pour les personnes domiciliées à l'étranger, l'autorisation d'enseigner la conduite est accordée par le canton dans lequel elles travaillent le plus souvent. |
3 | L'autorisation d'enseigner la conduite est illimitée dans le temps et valable dans toute la Suisse. |
4 | L'autorisation d'enseigner la conduite est inscrite dans le permis de conduire. |
SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 6 Octroi de l'autorisation d'enseigner la conduite - 1 L'autorisation d'enseigner la conduite est accordée par le canton de domicile. |
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1 | L'autorisation d'enseigner la conduite est accordée par le canton de domicile. |
2 | Pour les personnes domiciliées à l'étranger, l'autorisation d'enseigner la conduite est accordée par le canton dans lequel elles travaillent le plus souvent. |
3 | L'autorisation d'enseigner la conduite est illimitée dans le temps et valable dans toute la Suisse. |
4 | L'autorisation d'enseigner la conduite est inscrite dans le permis de conduire. |
SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 4 Catégories des autorisations - Les catégories suivantes d'autorisations d'enseigner la conduite sont accordées: |
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a | Catégorie A véhicules automobiles de la catégorie A et de la sous-catégorie A1; |
b | Catégorie B véhicules automobiles et ensembles de véhicules des catégories B et BE, de la sous-catégorie B1 et de la catégorie spéciale F; formation permettant d'obtenir l'autorisation de transporter des personnes à titre professionnel au sens de l'art. 25 OAC4 avec des véhicules des catégories précitées; |
c | Catégorie C véhicules automobiles et ensembles de véhicules des catégories C, D, CE et DE ainsi que des sous-catégories C1, D1, C1E et D1E; formation permettant d'obtenir l'autorisation de transporter des personnes à titre professionnel au sens de l'art. 25 OAC avec des véhicules de la catégorie C ou de la sous-catégorie C1. |
SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 1 Objet - La présente ordonnance règle l'admission des moniteurs de conduite, l'exercice de leur profession et leur formation continue. |