S. 4 / Nr. 2 Familienrecht (i)

BGE 69 II 4

2. Sentenza 11 febbraio 1943 della II sezione civile nella causa Tozzi contro
Tozzi.

Regeste:
Portata degli art. 7 h e 7 i della legge federale 25 giugno 1891 sui rapporti
di diritto civile dei domiciliati e dei dimoranti (art. 61

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 61 - 1 L'association dont les statuts ont été adoptés et qui a constitué sa direction peut se faire inscrire au registre du commerce.
1	L'association dont les statuts ont été adoptés et qui a constitué sa direction peut se faire inscrire au registre du commerce.
2	Est tenue de s'inscrire toute association:
1	qui, pour atteindre son but, exerce une industrie en la forme commerciale;
2	qui est soumise à l'obligation de faire réviser ses comptes;
3	qui, à titre principal, collecte ou distribue directement ou indirectement des fonds à l'étranger à des fins caritatives, religieuses, culturelles, éducatives ou sociales.81
2bis	Le Conseil fédéral édicte les dispositions d'exécution concernant l'inscription obligatoire au registre du commerce.82
2ter	Il peut exempter des associations visées à l'al. 2, ch. 3, de l'obligation de s'inscrire si, compte tenu, en particulier, du montant des fonds collectés ou distribués, de la provenance ou de la destination des fonds collectés ou distribués ou de l'affectation des fonds collectés ou distribués, elles présentent un risque faible d'être exploitées à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.83
3	...84

del titolo finale
del CC).
La norma, secondo cui il coniuge straniero domiciliato in Isvizzera deve
provare che la legge o la giurisprudenza della sua patria riconoscono la
competenza del giudice svizzero, è applicabile non soltanto al divorzio
propriamente detto, ma anche alla separazione personale.
Tragweite der Art. 7 h und 7 i NAG (Art. 61 ZGB'SchlT).
Der in der Schweiz wohnende Ausländer hat nicht nur, wenn er auf Scheidung,
sondern ebenso, wenn er auf blosse Trennung der Ehe klagt, nachzuweisen, dass
die Zuständigkeit des schweizerischen Richters durch Gesetz oder
Gerichtsgebrauch seines Heimatstaates anerkannt wird.
Portée de l'art. 7

SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE) OAAE Art. 7 Inscriptions - 1 Les officiers publics sont inscrits dans le RegOP avec les données suivantes:
1	Les officiers publics sont inscrits dans le RegOP avec les données suivantes:
a	les noms et les prénoms tels qu'ils résultent du passeport ou de la carte d'identité;
b	la date de naissance;
c	la nationalité;
d	la désignation de la profession ou de la fonction conformément au droit déterminant ainsi que la désignation du canton ou de l'autorité fédérale concerné;
e	le numéro d'identification des entreprises (IDE) en application de la loi fédérale du 18 juin 2010 sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)9 et, le cas échéant, le numéro cantonal utilisé par l'officier public;
f	l'adresse de l'étude ou de l'office conformément à l'inscription dans le registre IDE (art. 6 LIDE);
g	la date d'octroi de la compétence officielle;
h	le cas échéant, la date d'extinction de la compétence officielle;
i	pour la vérification des signatures et l'authentification de l'officier public par le RegOP:
i1	si des certificats numériques permanents ont été ou sont utilisés: lesdits certificats,
i2	si des certificats à usage unique ont été ou sont utilisés: les numéros de série permanents ou d'autres éléments de ces certificats qui permettent une identification univoque de l'officier public ainsi que les données sur le mécanisme d'authentification utilisé.
2	Tout renouvellement de l'habilitation d'un officier public déjà habilité une première fois donne lieu à une nouvelle inscription dans le RegOP. Les inscriptions qui n'ont plus d'effets juridiques sont maintenues et marquées comme telles.

, lettre h et i, LRDC (art. 61

SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE) OAAE Art. 7 Inscriptions - 1 Les officiers publics sont inscrits dans le RegOP avec les données suivantes:
1	Les officiers publics sont inscrits dans le RegOP avec les données suivantes:
a	les noms et les prénoms tels qu'ils résultent du passeport ou de la carte d'identité;
b	la date de naissance;
c	la nationalité;
d	la désignation de la profession ou de la fonction conformément au droit déterminant ainsi que la désignation du canton ou de l'autorité fédérale concerné;
e	le numéro d'identification des entreprises (IDE) en application de la loi fédérale du 18 juin 2010 sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)9 et, le cas échéant, le numéro cantonal utilisé par l'officier public;
f	l'adresse de l'étude ou de l'office conformément à l'inscription dans le registre IDE (art. 6 LIDE);
g	la date d'octroi de la compétence officielle;
h	le cas échéant, la date d'extinction de la compétence officielle;
i	pour la vérification des signatures et l'authentification de l'officier public par le RegOP:
i1	si des certificats numériques permanents ont été ou sont utilisés: lesdits certificats,
i2	si des certificats à usage unique ont été ou sont utilisés: les numéros de série permanents ou d'autres éléments de ces certificats qui permettent une identification univoque de l'officier public ainsi que les données sur le mécanisme d'authentification utilisé.
2	Tout renouvellement de l'habilitation d'un officier public déjà habilité une première fois donne lieu à une nouvelle inscription dans le RegOP. Les inscriptions qui n'ont plus d'effets juridiques sont maintenues et marquées comme telles.

CC tit. fin.).
La règle suivant laquelle l'époux étranger domicilié en Suisse doit prouver
que la loi ou la jurisprudence de son pays d'origine reconnaît la compétence
du juge suisse s'applique non seulement au divorce mais aussi à la séparation
de corps.


Seite: 5
Ritenuto in fatto:
A. ­ L'undici settembre 1926, Alfio Tozzi, di nazionalità italiana, ed
Angelica Schira, di nazionalità svizzera, si univano in matrimonio a Locarno
ed ivi prendevano domicilio, il marito esercitando il mestiere di scalpellino
e la moglie lavorando in una fabbrica.
Dalla loro unione nasceva, il 26 febbraio 1931, una bambina di nome Liliana.
Rimasto disoccupato, il Tozzi partiva, nel settembre 1939, per l'Italia e si
domiciliava nel comune di Lastra a Signa (Provincia di Firenze), ove aveva
trovato lavoro in uno stabilimento industriale. Consenziente il marito, la
moglie restava con la bambina a Locarno.
B. ­ Con petizione 25 marzo 1941 Angelica Tozzi conveniva il marito davanti
alla Pretura di Locarno, affinchè fosse pronunciata la separazione personale.
Il convenuto contestava, in virtù degli art. 7 lett. h e 7 lett. i della legge
federale 25 giugno 1891 sui rapporti di diritto civile dei domiciliati e dei
dimoranti (LDD), la competenza del giudice adito e, subordinatamente,
concludeva pel rigetto della petizione nel merito.
Con sentenza 28 maggio 1942 il Pretore di Locarno si dichiarava competente ed
ammetteva le domande dell'attrice.
Il Tozzi si aggravava alla Camera civile del Tribunale di appello del Cantone
Ticino, la quale, statuendo in data 16 ottobre 1942, dichiarava improponibile
l'azione dell'attrice essenzialmente per le seguenti ragioni:
Secondo i combinati art. 7 lett. h e 7 lett. i della LDD, i tribunali svizzeri
sono competenti per pronunciare la separazione personale di coniugi stranieri,
purchè la parte attrice sia domiciliata in Isvizzera e la legge o la
giurisprudenza della sua patria riconoscano competente il giudice svizzero.
Nel fattispecie la prima di queste condizioni è adempita, poichè l'attrice è
autorizzata ad avere un domicilio separato da quello di suo marito che non è

Seite: 6
tenuta a seguire in Italia, dov'egli percepisce uno stipendio insufficiente al
mantenimento della sua famiglia. La seconda condizione non è invece
soddisfatta. A torto il Pretore di Locarno si è riferito alla giurisprudenza
del Tribunale federale e della Camera civile del Tribunale di appello del
Cantone Ticino: le sentenze da lui citate concernono casi che differiscono da
quello concreto. L'attrice non ha fornito la prova che nel fattispecie il
giudice svizzero è riconosciuto competente dalla legge o dalla giurisprudenza
italiana. Dall'art. 2 della convenzione conclusa il 3 gennaio 1933 tra la
Svizzera e l'Italia risulta invece che questo riconoscimento è limitato a due
ipotesi che non si verificano in concreto: se la parte convenuta è domiciliata
in Isvizzera all'inizio della procedura (cifra 1) oppure se si è sottoposta
alla competenza del giudice svizzero entrando senza riserve nel merito della
lite (cifra 2).
C. ­ Contro questa sentenza Angelica Tozzi ha interposto ricorso al Tribunale
federale ai sensi degli art. 56 e

SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE) OAAE Art. 7 Inscriptions - 1 Les officiers publics sont inscrits dans le RegOP avec les données suivantes:
1	Les officiers publics sont inscrits dans le RegOP avec les données suivantes:
a	les noms et les prénoms tels qu'ils résultent du passeport ou de la carte d'identité;
b	la date de naissance;
c	la nationalité;
d	la désignation de la profession ou de la fonction conformément au droit déterminant ainsi que la désignation du canton ou de l'autorité fédérale concerné;
e	le numéro d'identification des entreprises (IDE) en application de la loi fédérale du 18 juin 2010 sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)9 et, le cas échéant, le numéro cantonal utilisé par l'officier public;
f	l'adresse de l'étude ou de l'office conformément à l'inscription dans le registre IDE (art. 6 LIDE);
g	la date d'octroi de la compétence officielle;
h	le cas échéant, la date d'extinction de la compétence officielle;
i	pour la vérification des signatures et l'authentification de l'officier public par le RegOP:
i1	si des certificats numériques permanents ont été ou sont utilisés: lesdits certificats,
i2	si des certificats à usage unique ont été ou sont utilisés: les numéros de série permanents ou d'autres éléments de ces certificats qui permettent une identification univoque de l'officier public ainsi que les données sur le mécanisme d'authentification utilisé.
2	Tout renouvellement de l'habilitation d'un officier public déjà habilité une première fois donne lieu à une nouvelle inscription dans le RegOP. Les inscriptions qui n'ont plus d'effets juridiques sont maintenues et marquées comme telles.

seg. OGF, riconfermandosi nelle sue
conclusioni.
Considerando in diritto:
1. ­ La sentenza querelata ha ammesso che la norma prevista dall'art. 7 lett.
h della LDD, secondo cui il coniuge straniero domiciliato in Isvizzera deve
provare che la legge o la giurisprudenza della sua patria riconoscono la
competenza del giudice svizzero, è applicabile non soltanto al divorzio
propriamente detto, ma anche alla separazione personale.
Nello stesso senso si sono pronunciate e la dottrina (BECK, Kommentar z. ZGB,
vol. V, titolo finale, nota 43 ad art. 7 lett. h e note 12 e seg. ad art. 7
lett. i della LDD; REICHEL, Kommentar z. ZGB, titolo finale, pag. 164; EGGER,
Kommentar z. ZGB, vol. II/1, nota 9 ad art. 144

SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE) OAAE Art. 7 Inscriptions - 1 Les officiers publics sont inscrits dans le RegOP avec les données suivantes:
1	Les officiers publics sont inscrits dans le RegOP avec les données suivantes:
a	les noms et les prénoms tels qu'ils résultent du passeport ou de la carte d'identité;
b	la date de naissance;
c	la nationalité;
d	la désignation de la profession ou de la fonction conformément au droit déterminant ainsi que la désignation du canton ou de l'autorité fédérale concerné;
e	le numéro d'identification des entreprises (IDE) en application de la loi fédérale du 18 juin 2010 sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)9 et, le cas échéant, le numéro cantonal utilisé par l'officier public;
f	l'adresse de l'étude ou de l'office conformément à l'inscription dans le registre IDE (art. 6 LIDE);
g	la date d'octroi de la compétence officielle;
h	le cas échéant, la date d'extinction de la compétence officielle;
i	pour la vérification des signatures et l'authentification de l'officier public par le RegOP:
i1	si des certificats numériques permanents ont été ou sont utilisés: lesdits certificats,
i2	si des certificats à usage unique ont été ou sont utilisés: les numéros de série permanents ou d'autres éléments de ces certificats qui permettent une identification univoque de l'officier public ainsi que les données sur le mécanisme d'authentification utilisé.
2	Tout renouvellement de l'habilitation d'un officier public déjà habilité une première fois donne lieu à une nouvelle inscription dans le RegOP. Les inscriptions qui n'ont plus d'effets juridiques sont maintenues et marquées comme telles.

CC; SCHNITZER, Handbuch des
internationalen Privatrechts, pag. 183-184; BAER, nella Schw. Jur. Ztg., vol.
9, pag. 217 e seg.; SAUSER-HALL, ibidem, vol. 28, pag. 141;

Seite: 7
ALEXANDER, ibidem, vol. 38, pag. 241 e seg.; ALBISETTI, Die Ehescheidung, die
Trennung und die Auflösung der Ehe der Italiener in der Schweiz, pag. 86 e
seg.; VIDOR, Die Staatsangehörigkeit der Frau nach schw. Recht, pag. 65 e
seg.) e la giurisprudenza del Tribunale federale (RU 50 II 311 -313; 57 II 241
-243 e 454-457; 58 II 190 -193) fino alla sentenza (non pubblicata) 10 ottobre
1941 su ricorso Maillard.
Nella causa Maillard si trattava della domanda di separazione personale
presentata al Tribunale cantonale del Vallese da una moglie che, oriunda
vallesana, era diventata francese per matrimonio e, dopo un suo -ritorno al
paese di attinenza per motivi di salute, era stata abbandonata dal marito, il
quale si era recato in America e da anni non le aveva più dato sue notizie. Su
ricorso dell'attrice contro la sentenza con cui il giudice vallesano si era
dichiarato incompetente, il Tribunale federale, modificando la sua costante
giurisprudenza, dichiarava che la norma prevista dall'art. 7 lett. h LDD,
secondo cui la parte attrice deve provare che la legge o la giurisprudenza
della sua patria riconoscono competente il giudice svizzero, non è applicabile
in materia di separazione personale per i seguenti motivi: «Si la règle
énoncée à l'art. 7 h de la loi de 1891 se comprend en matière de divorce où
elle vise à éviter que les époux soient regardés comme mariés à l'étranger,
alors qu'ils auraient été divorcés en Suisse, elle ne se comprend plus, ou du
moins ne s'impose pas avec la même nécessité lorsqu'il s'agit d'une simple
séparation de corps qui laisse subsister les liens du mariage. Lors donc que
l'art. 7 litt. i de la même loi prescrit que la loi qui régit le divorce
s'applique également à la séparation de corps, comme à toute institution
équivalente du droit étranger, on peut admettre que ce renvoi concerne
seulement les règles de fond, mais non pas celles de compétence, cette
compétence devant être régie par les dispositions du droit commun.»
2. ­ Sottoposta ad un nuovo esame, l'argomentazione.

Seite: 8
su cui poggia la sentenza Maillard, non appare convincente.
Anzitutto è dubbio se esistano meno inconvenienti in materia di separazione
personale che in materia di divorzio a pronunciare in Isvizzera sentenze che
non saranno riconosciute all'estero, poichè, per lo più, la separazione
personale è un espediente per ottenere la reintegrazione nella cittadinanza
svizzera (art. 10 della legge federale 25 giugno 1903 sull'acquisto della
cittadinanza svizzera e sulla rinuncia alla stessa) e poi il divorzio (RU 40 I
426 -427).
Del resto, non si tratta di sapere se la ratio legis sia identica per il
divorzio e per la separazione personale, ma se effettivamente il legislatore
abbia disciplinato i due oasi.
a) A priori appare molto inverosimile che, mentre pel divorzio propriamente
detto il legislatore ha istituito il foro dell'azione del coniuge svizzero
domiciliato all'estero e ammesso il riconoscimento delle sentenze pronunciate
all'estero (art. 7 lett. g LDD), come pure ha stabilito le condizioni cui è
subordinata la competenza del giudice svizzero nei confronti degli stranieri
in Isvizzera (art. 7 lett. h), abbia invece lasciato insolute tali questioni
per quanto concerne la separazione personale.
b) La genesi degli art. 7 lett. g-i LDD mostra che una siffatta lacuna non
esiste.
La legge federale 24 dicembre 1874 su gli atti dello stato civile e il
matrimonio non conteneva norme concernenti la competenza dei tribunali
svizzeri in materia di separazione personale degli stranieri. Ciò si spiega
pel fatto che questa legge ammetteva soltanto l'azione di divorzio
propriamente detto, la separazione essendo una misura temporanea che il
giudice poteva ordinare, ma le parti non avevano il diritto di chiedere in
linea principale (art. 47; cfr. RU 3 376 e seg.). Sotto l'impero di quella
legge, il Tribunale federale giudicò che, siccome le disposizioni sul divorzio
sono di ordine pubblico, anche

Seite: 9
gli stranieri, il cui diritto nazionale ammette la separazione personale, non
potevano farla pronunciare dai tribunali svizzeri (RU 4 669 e seg.).
La Convenzione dell'Aja conclusa il 12 giugno 1902, «che regola i conflitti di
leggi e di giurisdizioni in materia di divorzio e di separazione personale»
(alla quale la Svizzera aveva aderito nel 1905, ma che ha disdetta nel 1928),
non modificò questo stato di cose, poichè, se disciplinava la competenza in
materia di divorzio e di separazione personale (art. 5), era tuttavia
applicabile, in virtù dell'art. 1, soltanto nel caso in cui tanto la legge
nazionale delle parti, quanto quella del luogo ove la domanda è avanzata
ammettevano il divorzio o la separazione personale.
Il progetto di codice civile svizzero del 1900, come pure quello del 1905
fecero opera innovatrice, ammettendo, come emerge dagli articoli (specialmente
dalle loro marginali) 165, 166 e 167 del primo e 1753, 1754 e 1755 del
secondo, non soltanto l'azione di divorzio propriamente detto, ma anche
l'azione di separazione personale e le norme di competenza internazionale sia
per l'uno sia per l'altro di questi due istituti.
All'entrata in vigore del codice civile svizzero, gli art. 1753, 1754 e 1755
del progetto del 1905 sono diventati (eccezion fatta delle loro marginali) gli
art. 7 g, h, i della LDD.
c) Il codice civile svizzero (art. 143 e 146 e le marginali A, B, C, D del
titolo quarto) considera il divorzio propriamente detto e la separazione
personale come due modalità d'un solo e medesimo istituto denominato
«divorzio».
In questo senso largo dev'essere inteso il termine «divorzio» che ricorre
nelle lettere g, h dell'art. 7 LDD: ciò risultava in modo evidente dalle
marginali che accompagnavano gli art. 165-167 del progetto del 1900 e gli art.
1753-1755 del progetto del 1905 e non figurano più nel testo attuale, perchè
la LDD non ha marginali.

Seite: 10
Dato quanto precede, la sentenza Maillard si basa a torto sul secondo
capoverso dell'art. 7 lett. i per affermare che il legislatore ha dichiarato
applicabile alla separazione personale soltanto il diritto materiale, escluse
quindi le norme di competenza. La sedes materiae non si trova nel secondo, ma
nel primo capoverso dell'art. 7 lett. i, a tenor del quale le azioni e le
sentenze, di cui è cenno nelle lettere g, h dell'art. 7, concernono tanto il
divorzio propriamente detto, quanto la separazione personale, cosicchè le
norme di competenza si applicano necessariamente ai due istituti. Il secondo
capoverso, di redazione poco felice, non afferma il contrario e mira
semplicemente a precisare che quale «separazione personale» devesi intendere
non soltanto quella così chiamata secondo la legge estera, ma anche ogni
«cessazione dell'unione coniugale» che abbia effetti equivalenti.
Del resto, anche le conseguenze pratiche della dottrina enunciata nella
sentenza Maillard sono poco soddisfacenti.
Secondo la sentenza Maillard, alla separazione personale non sarebbero
applicabili le norme di competenza poste dagli art. 7 lett. g e 7 lett. h, ma
quelle del diritto comune. Quale diritto comune non dovrebbesi intendere il
codice civile svizzero che non ha portata internazionale, ma la LDD nelle sue
disposizioni generali. Ne segue che gli svizzeri domiciliati all'estero
potrebbero adire il giudice svizzero con una domanda di separazione personale
soltanto se il diritto internazionale privato del loro domicilio rimandasse al
diritto del luogo d'origine (art. 28, cifra 2, della LDD): la loro situazione
sarebbe adunque meno favorevole di quella prevista dall'art. 7 lett. g. Quanto
agli stranieri domiciliati in Isvizzera, essi sarebbero soggetti alla
giurisdizione del luogo di domicilio, conformemente ai combinati art. 2 e 32
della LDD: quale «domicilio» devesi però intendere quello della parte
convenuta (cfr. BECK, Kommentar z. ZGB, vol. V, titolo finale, pag. 95, nota
126 in fine). Ne segue che se, come nel fattispecie, la moglie sola è
domiciliata in Isvizzera, essa

Seite: 11
non potrebbe mai adire il giudice svizzero e si troverebbe quindi in una
situazione molto più sfavorevole di quella prevista dall'art. 7 lett. h LDD.
3. ­ I principi posti dalla sentenza Maillard non reggono e debbono quindi
essere abbandonati.
Si può tuttavia chiedersi se si debba semplicemente far ritorno alla
giurisprudenza anteriore alla sentenza Maillard, oppure introdurre, come
propone STAUFFER (Schw. Jur. Ztg. vol. 25 pag. 289 e seg.) un temperamento
alla norma, secondo cui anche per la separazione personale è necessaria la
prova che la legge o la giurisprudenza estera riconoscono come competente il
giudice svizzero.
Questo temperamento dovrebbe concernere la moglie straniera, che prima del suo
matrimonio era attinente svizzera ed è certa di essere reintegrata nella
nazionalità svizzera dopo la pronuncia della sua separazione personale: si
dovrebbero facilitare questa reintegrazione ed il susseguente divorzio
permettendole di chiedere la separazione personale in Isvizzera anche se lo
Stato estero non riconosce la competenza del giudice svizzero.
Se a favore di questo temperamento si possono invocare vari argomenti, esso è
tuttavia in urto col fatto che il diritto privato svizzero non distingue tra
gli stranieri a seconda che abbiano o non abbiano posseduto precedentemente al
matrimonio la cittadinanza svizzera. In questa mancata distinzione non si può
ravvisare una lacuna della logge che il giudice deve colmare in virtù
dell'art. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 1 - 1 La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions.
1	La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions.
2	À défaut d'une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut d'une coutume, selon les règles qu'il établirait s'il avait à faire acte de législateur.
3	Il s'inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence.

CC: ammettere ivi una lacuna equivarrebbe a dichiarare incompleto
un regolamento uniforme che non prevede l'eccezione ritenuta desiderabile. Ne
segue che soltanto il legislatore potrebbe introdurre il suddetto
temperamento.
Ad ogni modo, nel fattispecie la ricorrente non fruirebbe del temperamento
proposto da Stauffer in quanto che non ha ottenuto, anzi non ha neppure
chiesto di essere reintegrata condizionalmente nella cittadinanza svizzera.
4. ­ Ammesso adunque che la norma prevista

Seite: 12
dall'art. 7 lett. h della LDD, secondo cui l'attore deve provare che la legge
o la giurisprudenza della sua patria riconoscono come competente il giudice
svizzero, vale non soltanto in materia di divorzio, ma anche di separazione
personale, il ricorso interposto da Angelica Tozzi contro la sentenza 16
ottobre 1942 della Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino
non può essere accolto. Infatti, a buon diritto la seconda giurisdizione
cantonale ha ritenuto che l'attrice non ha fornito la prova che l'Italia
riconoscerebbe nel fattispecie la competenza del giudice svizzero.
Manifestamente a torto la Tozzi sostiene nel suo ricorso al Tribunale federale
che un tale riconoscimento risulta dalla cifra 5 dell'art. 2 della Convenzione
italo-svizzera 3 gennaio 1933: questa cifra concerne il caso inverso di quello
concreto, ossia il caso di sentenze pronunciate dai tribunali nazionali delle
parti in questioni di stato, di capacità civile o di diritto di famiglia.
Il Tribunale federale pronuncia:
Il ricorso è respinto e la querelata sentenza 16 ottobre 1942 della Camera
civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino è confermata.