BGE-65-III-43 - 1939-01-01 - ATF - Droit des poursuites et de la faillite - Widerspruchsverfahren, Art. 106-109 SchKG.Einer Drittansprache kann nur Folge gegeben werden, wenn...

S. 43 / Nr. 12 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 65 III 43

12. Auszug aus dem Entscheid vom 19. April 1939 i. S. Bovard.

Regeste:
Widerspruchsverfahren, Art. 106 -109 SchKG.
Einer Drittansprache kann nur Folge gegeben werden, wenn sie die
angesprochenen Gegenstände einzeln bezeichnet
- so auch, wenn sie sich auf Arrestgegenstände bezieht, die in der
Arresturkunde nicht einzeln aufgeführt sind. Art. 275 SchKG.
Procédure de tierce opposition, art. 106-109 LP.
Pour qu'une revendication puisse être prise en considération, il faut qu'elle
désigne chaque objet revendiqué;
- il en est ainsi même lorsqu'elle porte sur des objets séquestrés qui ne sont
pas spécifiés dans le procès-verbal de séquestre. Art. 275 LP.

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Procedura di rivendicazione (art. 106-109 LEF).
Affinché una rivendicazione possa essere presa in considerazione occorre che
menzioni singolarmente gli oggetti rivendicati;
- lo stesso vale, quando essa concerno oggetti sequestrati che non sono
specificati nel verbale di sequestro (art. 275 LEF).

A. - Der Rekurrent hat als Gläubiger der Stadt Santiago de Chile und der
Republik Chile je einen Arrest auf folgende bei der Schweizerischen
Kreditanstalt in Zürich angeblich befindliche Gegenstände herausgenommen: 1.
Jegliches Guthaben der Arrestschuldnerin, lautend auf den Namen der Autonomen
Amortisationskasse der öffentlichen Schuld der Republik Chile, und 2.
Wertschriften, Wechsel... der Arrestschuldnerin, deponiert auf den Namen der
genannten Amortisationskasse.
B. - Diese bestritt mit Briefen an das Betreibungsamt jegliche Ansprüche der
Arrestschuldner auf Werte der erwähnten Art, die allenfalls auf ihren (der
Amortisationskasse) Namen bei der Schweizerischen Kreditanstalt vorhanden sein
sollten; sie gebe auch gar nicht zu, solche Werte bei der Kreditanstalt zu
besitzen, und sei zur Auskunft nicht verpflichtet.
C. - Das Betreibungsamt setzte hierauf dem Rekurrenten Frist zur Klage gegen
die Amortisationskasse im Sinne von Art. 109 SchKG. Die dagegen erhobene
Beschwerde des Rekurrenten wurde von den kantonalen Instanzen, der obern am
23. März 1939, abgewiesen. Der Rekurs an das Bundesgericht erneuert den Antrag
auf Aufhebung der Fristansetzung.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
zieht in Erwägung:
...
Dem Rekurrenten ist nicht zuzumuten, gegen eine Drittansprache gerichtlich
anzukämpfen, die nicht angibt, auf welche Gegenstände sie sich bezieht, ja
nicht einmal die Behauptung enthält, unter den arrestierten Gegenständen
fänden sich solche, die zu Eigentum angesprochen werden, wirklich vor. Eine
derart leere Drittansprache

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ist nicht tauglich, Gegenstand eines Widerspruchsverfahrens zu werden. Auch
vom Richter kann nicht verlangt werden, sich damit zu befassen und über
Bestand oder Nichtbestand von Dritteigentum an «allenfalls» vorhandenen, auf
den Namen der Drittansprecherin lautenden oder angelegten Gegenständen zu
urteilen. Will die Autonome Amortisationskasse nicht Gefahr laufen, unter den
Arrestobjekten befindliche Gegenstände, die ihr gehören, in der Betreibung
gegen die Arrestschuldner verwertet zu sehen, so hat sie anzugeben, welche
Gegenstände sie zu Eigentum anspricht. Eine allgemeine Rechtsverwahrung, wie
sie vorliegt, genügt nicht. Immerhin bestand Veranlassung, die
Amortisationskasse zur allfälligen Ergänzung ihrer Eingabe einzuladen. Das
wird das Betreibungsamt noch nachzuholen haben. Geht alsdann eine taugliche
Drittansprache ein, so ist das Verfahren nach Art. 109 SchKG, jedoch nun mit
Angabe der einzelnen angesprochenen Gegenstände, einzuleiten. Andernfalls ist
eine Drittansprache als nicht vorhanden zu erachten.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird dahin begründet erklärt, dass die erfolgte Fristansetzung
aufgehoben wird.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
¹	Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
²	Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué.
³	Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC224) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
¹	Sont intentées au for de la poursuite:
¹	les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
²	les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
²	Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
³	Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
⁴	Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...228
⁵	En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
¹	Sont intentées au for de la poursuite:
¹	les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
²	les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
²	Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
³	Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
⁴	Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...228
⁵	En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
¹	Sont intentées au for de la poursuite:
¹	les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
²	les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
²	Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
³	Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
⁴	Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...228
⁵	En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.