MO und Art. 1
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RS 321.0 CPM Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM) Art. 1 |
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| Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi. | ||||||
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RS 321.0 CPM Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM) Art. 1 |
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| Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi. | ||||||
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RS 321.0 CPM Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM) Art. 1 |
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| Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi. | ||||||
MO).