S. 52 / Nr. 11 Urheberrecht (d)

BGE 54 II 52

11. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Januar 1928 i.S.
Globetrotter A.-G. gegen Christen.

Regeste:
Urheberrecht an Werken der Photographie:
1. Bejahung der Aktivlegitimation der klägerischen A.-G. zur
Schadenersatzklage wegen Urheberrechtsverletzung gestützt auf Art. 8 Abs. 2
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 8 Présomption de la qualité d'auteur - 1 Jusqu'à preuve du contraire, la personne désignée comme auteur par son nom, un pseudonyme ou un signe distinctif sur les exemplaires de l'oeuvre, ou lors de la divulgation de celle-ci, est présumée être l'auteur.
1    Jusqu'à preuve du contraire, la personne désignée comme auteur par son nom, un pseudonyme ou un signe distinctif sur les exemplaires de l'oeuvre, ou lors de la divulgation de celle-ci, est présumée être l'auteur.
2    Aussi longtemps que l'auteur n'est pas désigné par son nom, un pseudonyme ou un signe distinctif, la personne qui a fait paraître l'oeuvre peut exercer le droit d'auteur. Si cette personne n'est pas nommée, celle qui a divulgué l'oeuvre peut exercer ce droit.

URG (Erw. 2).
2. Haftung der Beklagten nach Art. 44
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 44 Obligation de gérer - Vis-à-vis des titulaires de droits, les sociétés de gestion sont tenues d'exercer les droits relevant de leur domaine d'activité.
URG wegen Anstiftung eines Dritten zur
Wiedergabe des klägerischen Werkes und wegen Inverkaufbringens der durch
Reproduktion desselben hergestellten Ansichtskarten (Erw. 3).

Die Beklagte Frau Christen hatte bei der Klägerin eine Ansichtskarte ihres
Hotels in Wolfenschiessen bestellt, zu deren Anfertigung es zweier
photographischer Aufnahmen bedurfte; durch Kombination beider Bilder

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wurde ein Cliché erzielt, auf dem der gebirgige Hintergrund im Verhältnis zum
Vordergrund übermässig hoch erschien. Von der so hergestellten Ansichtskarte
bezog Frau Christen 500 Stück.
In der Folge liess sie durch einen Kurgast eine Ansichtskarte des Hotels
ausführen, die eine Wiedergabe des Bildes der Klägerin darstellt; sie setzte
diese Karte bei ihren Kunden und beim Publikum ab.
Die Klägerin erhob deswegen gegen die Beklagte Zivil- und Strafklage. Das
Kantonsgericht Nidwalden entschied über beide in ein und demselben Urteil,
indem es die Angeklagte von Schuld und Strafe freisprach, dagegen die
Schadenersatzklage im Betrage von 50 Fr. zusprach.
Das Bundesgericht hat dieses Urteil, unter Abweisung der Hauptberufung der
Klägerin und der Anschlussberufung der Beklagten, im Zivilpunkte bestätigt.
Aus den Erwägungen:
2. Es fragt sich in erster Linie, ob die Klägerin für die von ihr eingelegten
zwei Originalaufnahmen oder Phototypen (des Hotels Alpina und des
Gebirgshintergrundes) als ein Werk der Photographie nach Art. 2
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 2 Définition - 1 Par oeuvre, quelles qu'en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.
1    Par oeuvre, quelles qu'en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.
2    Sont notamment des créations de l'esprit:
a  les oeuvres recourant à la langue, qu'elles soient littéraires, scientifiques ou autres;
b  les oeuvres musicales et autres oeuvres acoustiques;
c  les oeuvres des beaux-arts, en particulier les peintures, les sculptures et les oeuvres graphiques;
d  les oeuvres à contenu scientifique ou technique, tels que les dessins, les plans, les cartes ou les ouvrages sculptés ou modelés;
e  les oeuvres d'architecture;
f  les oeuvres des arts appliqués;
g  les oeuvres photographiques, cinématographiques et les autres oeuvres visuelles ou audiovisuelles;
h  les oeuvres chorégraphiques et les pantomimes.
3    Les programmes d'ordinateurs (logiciels) sont également considérés comme des oeuvres.
3bis    Sont considérées comme des oeuvres les productions photographiques et celles obtenues par un procédé analogue à la photographie d'objets tridimensionnels, même si elles sont dépourvues de caractère individuel.6
4    Sont assimilés à des oeuvres les projets, titres et parties d'oeuvres s'ils constituent des créations de l'esprit qui ont un caractère individuel.
URG den
urheberrechtlichen Schutz geniesse. Ob auch das mittelst der beiden
Originalaufnahmen angefertigte Cliché (Negativ) als ein Werk der Photographie
oder ein «durch ein ihr verwandtes Verfahren hergestelltes Werk» im Sinne der
angeführten Bestimmung angesehen werden könne, dessen Urheber, unabhängig vom
Schutze der Originalbilder, des gesetzlichen Schutzes teilhaftig sei, mag
dahingestellt bleiben, weil der Träger des Urheberrechts inbezug auf das
Cliché überhaupt kein anderer sein könnte, als derjenige für die
Originalaufnahmen der Klägerin.
Richtig ist nun, dass nach Art. 8 Abs. 1
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 8 Présomption de la qualité d'auteur - 1 Jusqu'à preuve du contraire, la personne désignée comme auteur par son nom, un pseudonyme ou un signe distinctif sur les exemplaires de l'oeuvre, ou lors de la divulgation de celle-ci, est présumée être l'auteur.
1    Jusqu'à preuve du contraire, la personne désignée comme auteur par son nom, un pseudonyme ou un signe distinctif sur les exemplaires de l'oeuvre, ou lors de la divulgation de celle-ci, est présumée être l'auteur.
2    Aussi longtemps que l'auteur n'est pas désigné par son nom, un pseudonyme ou un signe distinctif, la personne qui a fait paraître l'oeuvre peut exercer le droit d'auteur. Si cette personne n'est pas nommée, celle qui a divulgué l'oeuvre peut exercer ce droit.
des URG vom 7. Dezember 1922 (in
Abweichung vom früheren Gesetze von 1883) als Urheber von Werken der Literatur

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und Kunst, einschliesslich der Photographie, nur natürliche Personen in
Betracht kommen (vgl. Botschaft des BR zum neuen URG in Bbl. 1918 III 603,
sowie RÖTHLISBERGER, Schweiz. Photographenrecht in Schw. Jur. Ztg. 1925 S.
268). Allein das Urheberrecht ist nach Art. 9 Abs. 1
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 9 Reconnaissance de la qualité d'auteur - 1 L'auteur a le droit exclusif sur son oeuvre et le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur.
1    L'auteur a le droit exclusif sur son oeuvre et le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur.
2    Il a le droit exclusif de décider si, quand, de quelle manière et sous quel nom son oeuvre sera divulguée.
3    Une oeuvre est divulguée lorsqu'elle est rendue accessible pour la première fois, par l'auteur ou avec son consentement, à un grand nombre de personnes ne constituant pas un cercle de personnes étroitement liées au sens de l'art. 19, al. 1, let. a.
URG übertragbar, und es
können infolgedessen juristische Personen es auf dem Wege der Abtretung
erwerben; auf dem Gebiete der Photographie im besondern begründet der Besitz
des Phototypes, im Gegensatz zum Besitz einer blossen Photographie (eines
«Werkexemplars», Art. 9 Abs. 3
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 9 Reconnaissance de la qualité d'auteur - 1 L'auteur a le droit exclusif sur son oeuvre et le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur.
1    L'auteur a le droit exclusif sur son oeuvre et le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur.
2    Il a le droit exclusif de décider si, quand, de quelle manière et sous quel nom son oeuvre sera divulguée.
3    Une oeuvre est divulguée lorsqu'elle est rendue accessible pour la première fois, par l'auteur ou avec son consentement, à un grand nombre de personnes ne constituant pas un cercle de personnes étroitement liées au sens de l'art. 19, al. 1, let. a.
URG), die Vermutung der Abtretung des
Vervielfältigungsrechts an den Drittbesitzer (vgl. RÖTHLISBERGER a.a.O. S.
269). Überdies bestimmt Art. 8 Abs. 2
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 8 Présomption de la qualité d'auteur - 1 Jusqu'à preuve du contraire, la personne désignée comme auteur par son nom, un pseudonyme ou un signe distinctif sur les exemplaires de l'oeuvre, ou lors de la divulgation de celle-ci, est présumée être l'auteur.
1    Jusqu'à preuve du contraire, la personne désignée comme auteur par son nom, un pseudonyme ou un signe distinctif sur les exemplaires de l'oeuvre, ou lors de la divulgation de celle-ci, est présumée être l'auteur.
2    Aussi longtemps que l'auteur n'est pas désigné par son nom, un pseudonyme ou un signe distinctif, la personne qui a fait paraître l'oeuvre peut exercer le droit d'auteur. Si cette personne n'est pas nommée, celle qui a divulgué l'oeuvre peut exercer ce droit.
URG, dass bei herausgegebenen Werken,
deren Urheber nicht nach Massgabe der Ziff. 1 oder 2 des nämlichen Artikels
bezeichnet ist, dem Herausgeber oder, falls er nicht angegeben ist, dem
Verleger die Wahrnehmung der Rechte des Urhebers zustehe, und dass der
Herausgeber oder der Verleger bis zum Beweise des Gegenteils als
Rechtsnachfolger des Urhebers gelte. Die Voraussetzungen, an welche diese
gesetzliche Vermutung geknüpft ist, sind hier erfüllt, denn der Name der
natürlichen Person, die das Cliché angefertigt hat, ist auf den im
klägerischen Verlage erschienenen Reklameansichtskarten des Hotels Alpina
nicht angegeben. Und zwar kann sich die Klägerin auf jene Bestimmung nicht nur
bezüglich des Urheberrechts am Cliché berufen, sondern indirekt auch für das
Urheberrecht an den Originalaufnahmen, ohne welche das Cliché nicht hätte
hergestellt und die Ansichtskarten nicht hätten herausgegeben werden können.
Andrerseits macht die Beklagte nicht etwa geltend, dass das Urheberrecht an
den Originalaufnahmen oder am Cliché auf sie als Bestellerin der Karten
übergegangen sei, wie sie überhaupt bestreitet, dass die Originalphotographien
von der Klägerin auf ihre Bestellung hin aufgenommen worden seien. Die
Vorinstanz hat also mit Recht, wenn auch

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mit unzutreffender, auf Art. 8 Ziff. 1 Schlussatz sich stützender Begründung,
die Aktivlegitimation der Klägerin bejaht.
3. Darüber, dass die Beklagte das Urheberrecht der Klägerin verletzt hat, kann
nach den Feststellungen der Vorinstanz über die vollständige Übereinstimmung
der beschlagnahmten Ansichtskarten mit denjenigen, welche die Klägerin
mindestens 1½ Jahre zuvor angefertigt hatte, ein Zweifel nicht bestehen;
übrigens hat der Hersteller jener Karten, Bischof, in der Strafuntersuchung
zugegeben, die Beklagte habe ihm den Auftrag erteilt, die ihm überreichte
Ansichtskarte «nachzumachen, er habe das ihm eingehändigte Positiv in Zürich
reproduziert». Da laut Art. 44
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 44 Obligation de gérer - Vis-à-vis des titulaires de droits, les sociétés de gestion sont tenues d'exercer les droits relevant de leur domaine d'activité.
URG die zivilrechtliche Haftung aus einer
Übertretung des Gesetzes sich nach den allgemeinen Bestimmungen des OR richtet
und nach Art. 50 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 50 - 1 Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
1    Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
2    Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l'étendue de ce recours.
3    Le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération.
OR Mehrere, die den Schaden gemeinsam verschuldet
haben, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, dem Geschädigten
solidarisch haften, ist die Beklagte der Klägerin sowohl dafür verantwortlich,
dass sie Bischof zur Wiedergabe des klägerischen Werkes angestiftet hat, als
dafür, dass sie die durch Reproduktion desselben hergestellten Ansichtskarten
in Verkauf gebracht hat (URG Art. 42 Ziff. 1 litt
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 42 Conditions - 1 Les autorisations ne sont accordées qu'aux sociétés de gestion:
1    Les autorisations ne sont accordées qu'aux sociétés de gestion:
a  qui ont été constituées selon le droit suisse et ont leur siège et leur direction en Suisse;
b  qui ont pour but principal la gestion de droits d'auteur ou de droits voisins;
c  qui sont accessibles à tous les titulaires de tels droits;
d  qui concèdent aux auteurs et aux artistes interprètes un droit de participation approprié aux décisions de la société;
e  qui offrent, notamment de par leurs statuts, toute garantie quant au respect des dispositions légales;
f  dont on peut escompter une gestion efficace et économique.
2    En règle générale, il ne sera accordé d'autorisation qu'à une société par catégorie d'oeuvres et à une société pour les droits voisins.
. a und b). Die Berufung auf
Art. 16 und 30 Ziff. 3
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 30 Coauteurs - 1 Si l'oeuvre a été créée par plusieurs personnes (art. 7), la protection prend fin:
1    Si l'oeuvre a été créée par plusieurs personnes (art. 7), la protection prend fin:
a  pour les logiciels, 50 ans après le décès du dernier coauteur survivant;35
b  pour toutes les autres oeuvres, 70 ans après le décès du dernier coauteur survivant.36
2    Si les apports respectifs peuvent être disjoints, la protection de chacun d'eux prend fin 50 ou respectivement 70 ans après le décès de son auteur.37
3    Pour calculer la durée de protection des films et autres oeuvres audiovisuelles, on ne prend en considération que la date de décès du réalisateur.
URG ist offenbar unstichhaltig; denn die
beschlagnahmten Karten sind keineswegs mittelst einer Neuaufnahme erstellt
worden, und eine Anwendung der letzteren Bestimmung wäre hier schon deshalb
ausgeschlossen, weil die Wiedergabe, die Art. 30 Ziff. 3 als zulässig erklärt,
nicht zum gleichen Zweck verwendbar sein darf, dem das wiedergegebene Werk
dient.