16 ss Sachenrecht. N° 4.

Ill. SACHENRECHT

DRO ITS RÉELS

4. Urteil der II. Zivilabtsilung vom 3. Februar 1926 i. S. Kaiser
gegen Landis.

Intertemporales Sachenrecht : Nelche Rechtsverhältnisse an Liegenschaften
durch vor 1912 geschlossene Verträge begründet werden sind, Wird im B
e r u f u n g s v e r f a h r e n nicht nachgeprüft. Schlusstitel des
ZGB Art. 1, 17; OG Art. 57 (Erw. 2).

G r u n d b u c h : Wo weder das eidgenössische Grundbuch eingeführt,
noch eine andere Einrichtung ihm gleichgestellt ist, ist Art. 973
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 973 - 1 Celui qui acquiert la propriété ou d'autres droits réels en se fondant de bonne foi sur une inscription du registre foncier, est maintenu dans son acquisition.
1    Celui qui acquiert la propriété ou d'autres droits réels en se fondant de bonne foi sur une inscription du registre foncier, est maintenu dans son acquisition.
2    Cette disposition ne s'applique pas aux limites des immeubles compris dans les territoires en mouvement permanent désignés comme tels par les cantons.682

ZGB betreffend Grundbuchwirkung zu Gunsten des gutgläubigen Dritten
nicht anwendbar (Erw. 3 und 4), wohl aber Art. 651
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 651 - 1 La copropriété cesse par le partage en nature, par la vente de gré à gré ou aux enchères avec répartition subséquente du prix, ou par l'acquisition que l'un ou plusieurs des copropriétaires font des parts des autres.
1    La copropriété cesse par le partage en nature, par la vente de gré à gré ou aux enchères avec répartition subséquente du prix, ou par l'acquisition que l'un ou plusieurs des copropriétaires font des parts des autres.
2    Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode du partage, le juge ordonne le partage en nature et, si la chose ne peut être divisée sans diminution notable de sa valeur, la vente soit aux enchères publiques, soit entre les copropriétaires.
3    Dans le cas de partage en nature, l'inégalité des parts peut être compensée par des soultes.
ZGB betreffend die
ordentliche (Tabular-) Ersitzung (Erw. 4) und Art. 975
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 975 - 1 Celui dont les droits réels ont été lésés par une inscription faite ou par des inscriptions modifiées ou radiées sans cause légitime, peut en exiger la radiation ou la modification.
1    Celui dont les droits réels ont été lésés par une inscription faite ou par des inscriptions modifiées ou radiées sans cause légitime, peut en exiger la radiation ou la modification.
2    Demeurent réservés les droits acquis aux tiers de bonne foi par l'inscription, ainsi que tous dommages-intérêts.
ZGB betreffend
die Klage auf Löschung oder Abänderung ungerechtfertigter Einträge
(Erw. 8). Schlusstitei des ZGB Art. 19
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 19 - 1 Les personnes capables de discernement mais privées de l'exercice des droits civils ne peuvent contracter une obligation ou renoncer à un droit qu'avec le consentement de leur représentant légal.10
1    Les personnes capables de discernement mais privées de l'exercice des droits civils ne peuvent contracter une obligation ou renoncer à un droit qu'avec le consentement de leur représentant légal.10
2    Elles n'ont pas besoin de ce consentement pour acquérir à titre purement gratuit ni pour régler les affaires mineures se rapportant à leur vie quotidienne.11
3    Ils sont responsables du dommage causé par leurs actes illicites.
, 46
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 46 - 1 Quiconque subit un dommage illicite causé, dans l'exercice de leur fonction, par des personnes qui travaillent dans le domaine de l'état civil a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme d'argent à titre de réparation morale.
1    Quiconque subit un dommage illicite causé, dans l'exercice de leur fonction, par des personnes qui travaillent dans le domaine de l'état civil a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme d'argent à titre de réparation morale.
2    La responsabilité incombe au canton; celui-ci peut se retourner contre les auteurs d'un dommage causé intentionnellement ou par négligence grave.
3    La loi du 14 mars 1958 sur la responsabilité70 s'applique aux personnes engagées par la Confédération.
, 48
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 48 - 1 Le Conseil fédéral édicte les dispositions d'exécution.
1    Le Conseil fédéral édicte les dispositions d'exécution.
2    Il fixe notamment les règles applicables:
1  aux registres à tenir et aux données à enregistrer;
2  à l'utilisation du numéro AVS71 au sens de l'art. 50c de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants72 pour permettre l'échange électronique de données entre les registres officiels de personnes;
3  à la tenue des registres;
4  à la surveillance.73
3    Afin d'assurer une exacte exécution des tâches, le Conseil fédéral peut fixer des exigences minimales quant à la formation et à la formation continue des personnes qui travaillent dans le domaine de l'état civil et quant au degré d'occupation des officiers de l'état civil.74
4    Il fixe le tarif des émoluments en matière d'état civil.
5    Il détermine à quelles conditions les opérations suivantes peuvent s'effectuer de manière informatisée:
1  l'annonce des faits relevant de l'état civil;
2  les déclarations concernant l'état civil;
3  les communications et l'établissement d'extraits des registres.75
.

Ungerechtfertigt ist auch der Eintrag, welcher sich auf eine Verfügung
des Nichtberechtigten stützt, Art. 974 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 974 - 1 Lorsqu'un droit réel a été inscrit indûment, l'inscription ne peut être invoquée par les tiers qui en ont connu ou dû connaître les vices.
1    Lorsqu'un droit réel a été inscrit indûment, l'inscription ne peut être invoquée par les tiers qui en ont connu ou dû connaître les vices.
2    L'inscription est faite indûment, lorsqu'elle a été opérée sans droit ou en vertu d'un acte juridique non obligatoire.
3    Celui dont les droits réels ont été lésés peut invoquer directement contre les tiers de mauvaise foi l'irrégularité de l'inscription.
ZGB {Erw. 8).

Orden tliche (Tabular ) E r sit zu n g, Art. 661
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 661 - Les droits de celui qui a été inscrit sans cause légitime au registre foncier comme propriétaire d'un immeuble ne peuvent plus être contestés lorsqu'il a possédé l'immeuble de bonne foi, sans interruption et paisiblement pendant dix ans.
ZGB :

Eigentum kann nur ersitzen, wer 'das Grundstück a als sein Eigentum
besitzt (Erw. 6). _

Anrechnung der Dauer des Besitzes und der Eintragung des Vorgängers,
Art. 941
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 941 - Le possesseur qui est en droit de prescrire a la faculté de joindre à sa possession celle de son auteur, si la prescription pouvait courir aussi en faveur de ce dernier.
ZGB (Erw. 5).

Die ordentliche Ersitzung ist. ausgeschlossen, solange der wahre
Berechtigte im Grundbuch, Grundbuchersatz oder früheren kantonalen
Registern mit Publizitätswirkung eingetragen bleibt (Erw. 7).

A. Laut Tauschvertrag vom 10. Dezember 1896 schieden die damaligen
Eigentümer der Liegenschaften (nördlich) Unterlauried , Melchior Iten,
und (südlich) Bleichematte , Stocklin, Wickart, Weber und Stadlin,
in Zug je einen fünf Meter breiten Landstreifen zur Schaffung einer
Privatstrasse, heute Bleichestrasse genannt, aus; hierüber wurde bestimmt
: Diese fünf Meter breite Strasse bleibt gemeinsames Eigentum der

ve.-...: .:.-.L , .Sachenrecht. N° 4. 17

vertragschiiessenden Parteien , und es wurde am Hypothekenbuch Vormerkung
vom Vertrag genommen.

Am 17. Februar 1912 verkauften Stocklin und die Erben Stadlin, damalige
Eigentümer der Bleichematte (oder eines Teiles derselben), ein Stück
davon, als dessen nördliche Grenze die Mitte Bleichestrasse angegeben
wurde, an Zotz und Griessl. Letztere verkauften am 17. Januar 1917
ein Stück Land und Strassenanteil laut beiliegendem Plan, der ein
integrierender Bestandteil zu diesem Vertrage bildet , an die Geschwister
Keiser ; im Plane ist als nördliche Grenze die Mitte der Bleichestrasse
eingezeichnet. Am 10. Oktober 1923 verkauften die Geschwister Keiser
das von Zotz und Griessl erworbene (mit anderem zu einem Grundstück
vereinigte) Land an den Kläger, wobei als Grenze Wiederum die Mitte
Bleichestrasse angegeben wurde. Alle diese Kaufverträge sind zur
Vormerkung am Hypothekenprotokoll und zur Eintragung im Kaufsregister
gelangt, welche Formen gemäss § 191 des EG zum ZGB für den Kanton
Zug bis zur Anlegung des Grundbuches für die Eigentumsübertragung in
Anwendung kommen , und zwar mit Grundbuchwirkung, mit Ausnahme gegenüber
gutgläubigen Dritten (Zivilgesetzbuch, Schlusstitel, Art. 48).

Melchior Iten hatte von seiner auf der anderen Seite der Bleichestrasse
befindlichen Liegenschaft am 22. November 1897 eine Parzelle an den
Beklagten verkauft, als deren südliche Grenze angegeben, wurde : v
Verkäufers mit Stocklin und Stadlin und Mithafte begonnene Strasse ;
dieser Vertrag wurde im Hypothekenbuch eingetragen -

Veranlasst durch eine Baueinsprache erhob der Kläger am 23. Juli 1924
Klage mit folgenden Anträgen: . .

1. Der Beklagte sei pflichtig, anzuerkennen, dass der Kläger Eigentümer
der Bleichestrasse von der Kantonsstrasse Zug-Baar bis zur westlichen
Grenze der Liegenschaft der Gebr. Scheidegger ist.

AS 51 u 1926 ss 2

18 Sachenrecht. N° 4.

2. Der Beklagte sei pflichtig, anzuerkennen, dass er nur Fussund
Fahrwegrecht in einer Breite von 2,5 m auf der Hälfte der Bleichestrasse
besitzt, welche sich gemäss Ziff. 1 im Eigentum des Klägers befindet.

Der Beklagte erhob am 16. September 1924 Widerklage mit dem Antrag :
Es sei die Eintragung im Grundbuch des Klägers (Zug XV F01. 175) in der
Weise richtig zu stellen, dass unter den Anstössen seines Grundstückes
an der Baarerstrasse die Bleiehestrasse statt Mitte Bleiehestrasse
vorgemerkt wird.

Am 27. September 1924 kaufte der Beklagte zusammen mit Christian Iten,
gegen welchen der Kläger eine gleichartige Klage angestrengt hatte, von
Joseph Iten, dem sehne und Rechtsnachfolger des Melchior [ten, Anteil
Weg mit Stocklin und Konsorten gemeinsam, derselbe führt in der Breite
von 5 m senkrecht von der Baarerstrasse in die Bleichematte es ist der
Miteigentumsanteil an der Bleichestrasse ; dieser Vertrag wurde in das
Kaufsregister eingetragen und am Hypothekenprotokoll (kant. Grundbuch)
vorgemerkt.

B. Durch Urteil vom 18. Juli 1925 hat das Obergericht des Kantons Zug
die Hauptklage gutgeheissen und die Widerklage abgewiesen.

C. Gegen dieses Urteil hat der Beklagte und Widerkläger die Berufung an
das Bundesgericht eingelegt mit dem Antrag auf Abweisnng der Hauptklage
und Gutheissung der Widerklage.

D. Die vom Beklagten geführte Kassationsbeschwerde hat das Obergericht
als Kassationsinstanz am 31. Oktober 1925 abgewiesen.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung :

1. Der Kläger macht mit seiner Klage geltend, er sei alleiniger Eigentümer
der südlichen Hälfte des streitigen Stückes der Bleichestrasse, und
gesteht dem Beklagten nur ein Wegrecht an dieser Strassenhälfte zu,
gleichwie er selbst an der nördlichen Strassenhälfte (nur)

Sachenrecht. N° 4. . 19

ein Wegrecht in Anspruch nimmt. Der Beklagte dagegen gesteht dem
Kläger nur das Miteigentumsrecht zur Hälfte und das Wegrecht an dem
streitigen Strassenstück in seiner ganzen Breite zu und nimmt gestützt
auf den während des Prozesses abgeschlossenen Kauf für sich selbst
Miteigentumsrecht zu einem Viertel an dem streitigen Strassenstück in
seiner ganzen Breite in Anspruch, während seiner Auffassung nach der
letzte Miteigentnms-Viertel seinem Mitkäufer lten gehört. Jede Partei
kann sich darauf berufen, dass sie im Grundhuehersatz (Übergangsgrundbuch)
entsprechend dem von ihr geltend gemachten Eigentumsrecht eingetragen
ist, der Kläger als Alleineigentümer der südlichen Strassenhälfte,
der Beklagte als Miteigentümer der Strasse in ihrer ganzen Breite, und
dass vor ihr in gleicher Weise schon ihre Rechtsvorgänger eingetragen
waren, und zwar die Rechtsvorgänger des Klägers seit dem Frühjahr 1912,
diejenigen des Beklagten seit 1896. Was insbesondere die erst während des
Prozesses erfolgte Eintragung des Beklagten als Miteigentümers anbelangt,
so wird sie von der Vorinstanz in gleicher Weise angeführt wie die vor
Prozessheginn eingetretenen Tatsachen. Hieraus ist zu schliessen, dass
nicht etwa das kantonale Prezessrecht der Berücksichtigung dieser im
Zeitpunkt der Klagebezw. Widerklageerhebnng noch nicht eingetretenen
Tatsache entgegenstand. Der Kläger hat denn auch vor Bundesgericht
nicht mehr wie vor den Vorinstanzen geltend gemacht, der Beklagte sei
zu der Grundbuchberichtigungs(wider)klage nicht legitimiert, weil ihm
das dingliche Recht an der Strasse (Miteigentum), in welchem er sich
durch den Eintrag des Klägers als alleinigen Eigentümers verletzt fühle,
bei Beginn des Prozesses noch gar nicht zugestanden habe. Angesichts der
Zulassung jener Tatsache durch die Vorinstanz, welche Entscheidung als
auf der Anwendung des'kantonalen Prozessrechts bemhendssvom ,Bundesgericht
nicht nachgeprüft werden kann (Art. 57
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 941 - Le possesseur qui est en droit de prescrire a la faculté de joindre à sa possession celle de son auteur, si la prescription pouvait courir aussi en faveur de ce dernier.
OG), Wäre übrigens

Zi) Sachenrecht. N° 4.

die Einrede der mangelnden Aktivlegitimation des Beklagten zur Widerklage
zu verwerfe-n gewesen.

2. · Der Kläger hält der Berufung zunächst entgegen, durch den
Tauschvertrag von 1896 sei nur gegenseitiges Wegrecht, nicht
aber Miteigentum an dem streitigen Strassenstück geschaffen
worden. Demgegenüber hat die Vorinstanz angenommen, dass damals die
Absicht der Parteien auf Begründung von Miteigentum ging. Auch diese
Entscheidung ist der Nachprüfung des Bundesgerichts entzogen, da für sie
das frühere kantonale Sachenund Obli'gationenrecht (vgl. insbesondere
aOR Art. 231 Abs. 1 und 272) massgebend ist (BGE 45 II S. 391 f. Erw. ]
und besonders betreffend Miteigentum das nicht veröffentlichte Urteil
vom 13. September 1923 i. S. Allgemeine Ortsgenossenschaft Stein gegen
Alpkorporationen Stiegenrain und Hädern). Danach haben Stocklin und die
Erben Stadlin am 17. Februar 1912 an die Rechtsvorgänger des Klägers
einen Grundstücksteil, nämlich die südliche Hälfte der Bleichestrasse,
ver-' kauft, der gar nicht ihnen selbst gehörte, mindestens nicht
ihnen allein, und über den sie infolgedessen keine Verfügungsmacht
hatten. Zur Entscheidung steht, ob der Kläger und allfällig schon
seine Rechtsvorgänger, die Geschwister Keiser oder sogar schon Zotz und
Griessl, das Alleineigentum an dieser Strassenhälfte erworben haben,
obwohl sie nicht in der Lage sind, dasselbe von Stocklin und den Erben
Stadlin herzuleiten.

3. Zutrefiend ist die Vorinstanz davon ausgegangen, dass sich die Klage
nicht auf Art. 973
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 973 - 1 Celui qui acquiert la propriété ou d'autres droits réels en se fondant de bonne foi sur une inscription du registre foncier, est maintenu dans son acquisition.
1    Celui qui acquiert la propriété ou d'autres droits réels en se fondant de bonne foi sur une inscription du registre foncier, est maintenu dans son acquisition.
2    Cette disposition ne s'applique pas aux limites des immeubles compris dans les territoires en mouvement permanent désignés comme tels par les cantons.682
ZGB zu stützen ssVermòge, wonach derjenige, welcher
sich in gutem Glauben auf einen Eintrag im Grundbuch verlassen und
daraufhin Eigentum erworben hat, in diesem Erwerbe zu schützen ist. In
der Tat ist durch Art. 48 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 48 - 1 Le Conseil fédéral édicte les dispositions d'exécution.
1    Le Conseil fédéral édicte les dispositions d'exécution.
2    Il fixe notamment les règles applicables:
1  aux registres à tenir et aux données à enregistrer;
2  à l'utilisation du numéro AVS71 au sens de l'art. 50c de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants72 pour permettre l'échange électronique de données entre les registres officiels de personnes;
3  à la tenue des registres;
4  à la surveillance.73
3    Afin d'assurer une exacte exécution des tâches, le Conseil fédéral peut fixer des exigences minimales quant à la formation et à la formation continue des personnes qui travaillent dans le domaine de l'état civil et quant au degré d'occupation des officiers de l'état civil.74
4    Il fixe le tarif des émoluments en matière d'état civil.
5    Il détermine à quelles conditions les opérations suivantes peuvent s'effectuer de manière informatisée:
1  l'annonce des faits relevant de l'état civil;
2  les déclarations concernant l'état civil;
3  les communications et l'établissement d'extraits des registres.75
des Schlusstitels des ZGB wie übrigens
auch durch den angeführten g 191 des EG eine derartige Grundbuchwirkung
zu Gunsten des gutgläubigen Dritten ausgeschlossen, solange nicht das
Grundbuch (nach ZGB) selbst ein-Sachenrecht. N° 4. 21

geführt oder eine andere Einrichtung ihm gleichgestellt ist. Nach der
Feststellung der Vorinstanz hat aber die Einführung des eidgenössischen
Grundbuches in der Stadt Zug noch nicht stattgefunden, und gemäss §
191 EG sind die kantonalen Formen auch nicht etwa dem eidgenössischen
Grundbuch gleichgestellt (im Sinne des Art. 46
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 46 - 1 Quiconque subit un dommage illicite causé, dans l'exercice de leur fonction, par des personnes qui travaillent dans le domaine de l'état civil a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme d'argent à titre de réparation morale.
1    Quiconque subit un dommage illicite causé, dans l'exercice de leur fonction, par des personnes qui travaillent dans le domaine de l'état civil a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme d'argent à titre de réparation morale.
2    La responsabilité incombe au canton; celui-ci peut se retourner contre les auteurs d'un dommage causé intentionnellement ou par négligence grave.
3    La loi du 14 mars 1958 sur la responsabilité70 s'applique aux personnes engagées par la Confédération.
des schlusstitels
des ZGB), sondern nur mit der beschränkten Grundbuchwirkung gemäss
Art. 48 Z. c. ausgestattet werden. Danach kommt der Vormerkung am
Hypothekenprotokoll und Eintragung im Kaufsregister die Wirkung,
das Eigentum auf den Erwerber zu übertragen, nur für den Fall zu,
dass schon dem Veräusserer Eigentum zustand. Vol-liegend waren aber
weder Stocklin und die Erben Stadlin, noch Zotz und Griessl, noch die
Geschwister Keiser Alleineigenturner der streitigen Strassenhälfte,
es wäre denn, dass letztere das Alleineigentum ersessen hätten, wie der
Kläger behauptet; daher vermag der Kläger aus der blossen Erfüllung der
erwähnten Formen nichts für sich herzuleiten, wenn nicht schon seine
Rechtsvorgänger infolge Ersitzung Alleincigentümer geworden sein sollten.

4. Die erste Instanz hat die Frage der Ersitzung nach dem früheren
kantonalen Recht beurteilt, die Vorinstanz dagegen nach Art. 661
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 661 - Les droits de celui qui a été inscrit sans cause légitime au registre foncier comme propriétaire d'un immeuble ne peuvent plus être contestés lorsqu'il a possédé l'immeuble de bonne foi, sans interruption et paisiblement pendant dix ans.

ZGB. Letzterer Auffassung ist beizustimmen. Nicht nur schreibt Art. 19
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 19 - 1 Les personnes capables de discernement mais privées de l'exercice des droits civils ne peuvent contracter une obligation ou renoncer à un droit qu'avec le consentement de leur représentant légal.10
1    Les personnes capables de discernement mais privées de l'exercice des droits civils ne peuvent contracter une obligation ou renoncer à un droit qu'avec le consentement de leur représentant légal.10
2    Elles n'ont pas besoin de ce consentement pour acquérir à titre purement gratuit ni pour régler les affaires mineures se rapportant à leur vie quotidienne.11
3    Ils sont responsables du dommage causé par leurs actes illicites.
des
Schlusstitels des ZGB ausdrücklich vor, dass sich die Ersitzung von dem
Inkrafttreten des eidgenössischen ZGB an nach dem neuen Rechte richtet,
sondern es stehen der Anwendung des Art. 661
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 661 - Les droits de celui qui a été inscrit sans cause légitime au registre foncier comme propriétaire d'un immeuble ne peuvent plus être contestés lorsqu'il a possédé l'immeuble de bonne foi, sans interruption et paisiblement pendant dix ans.
ZGB, obwohl er voraussicht,
dass der Ersitzungs-Prätendent im Grundbuch als Eigentümer eingetragen
ist, auch da keinerlei Bedenken entgegen, wo weder das Grundbuch nach ZGB
eingeführt noch eine andere Einrichtung ihm gleichgestellt worden ist,
weil in diesen Gebieten nach Art. 48
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 48 - 1 Le Conseil fédéral édicte les dispositions d'exécution.
1    Le Conseil fédéral édicte les dispositions d'exécution.
2    Il fixe notamment les règles applicables:
1  aux registres à tenir et aux données à enregistrer;
2  à l'utilisation du numéro AVS71 au sens de l'art. 50c de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants72 pour permettre l'échange électronique de données entre les registres officiels de personnes;
3  à la tenue des registres;
4  à la surveillance.73
3    Afin d'assurer une exacte exécution des tâches, le Conseil fédéral peut fixer des exigences minimales quant à la formation et à la formation continue des personnes qui travaillent dans le domaine de l'état civil et quant au degré d'occupation des officiers de l'état civil.74
4    Il fixe le tarif des émoluments en matière d'état civil.
5    Il détermine à quelles conditions les opérations suivantes peuvent s'effectuer de manière informatisée:
1  l'annonce des faits relevant de l'état civil;
2  les déclarations concernant l'état civil;
3  les communications et l'établissement d'extraits des registres.75
des Schlusstitels des ZGB in Bezug
auf Entstehung und Untergang der dinglichen Rechte, also

22 Sachenrecht. N° 4.

auch die Ersitzung, die Grundbuchwirkung mit den von den Kantonen
bezeichneten Formen verbunden ist. Zu Unrecht versucht der Beklagte
das Gegenteil daraus herzuleiten, dass diesen kantonalen Formen die
Grundbuchwirkung zu Gunsten des gutgläubigen Dritten versagt ist
(vgl. I. c. i. f.). Die Grundbuchwirkung zu Gunsten des gutgläubigen
Dritten besteht nämlich nach Art. 973
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 973 - 1 Celui qui acquiert la propriété ou d'autres droits réels en se fondant de bonne foi sur une inscription du registre foncier, est maintenu dans son acquisition.
1    Celui qui acquiert la propriété ou d'autres droits réels en se fondant de bonne foi sur une inscription du registre foncier, est maintenu dans son acquisition.
2    Cette disposition ne s'applique pas aux limites des immeubles compris dans les territoires en mouvement permanent désignés comme tels par les cantons.682
ZGB darin, dass derjenige,
welcher sich in gutem Glauben auf einen Eintrag im Grundbuch verlassen
und daraufhin Eigentum oder andere dingliche Rechte erworben hat, in
diesem Erwerbe zu schützen ist, auch wenn jener Eintrag ungerechtfertigt
war. Es ist bereits ausgeführt werden, dass sich der Kläger nicht
auf eine solche Wirkung der Eintragung der Geschwister Keiser, seiner
Verkäufer, im Kaufsregister und ihrer Vormerkung am Hypothekenprotokoll
berufen kann. Bei der Ersitzung handelt es sich aber gar nicht darum,
dass zum Schaden des wahren, jedoch nicht eingetragenen Eigentümers
aus der Hand des ungerechtfertigterweise als Eigentümer Eingetragenen
ein Dritter Eigentum erwerben Würde, weil er sich auf den Eintrag zu
Gunsten jenes Zweiten verlassen hätte, sondern um den Eigentumserwerb
des ungerechtfertigterweise als Eigentümer Eingetragenen selbst;
hieran ändert es nichts, wenn wie vorliegend nicht schon der erste
ungerechtfertigter-weise Eingetragene, sondern erst ein Nachfolger
desselben die Ersitzung geltend macht, indem er gestützt auf Art. 941
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 941 - Le possesseur qui est en droit de prescrire a la faculté de joindre à sa possession celle de son auteur, si la prescription pouvait courir aussi en faveur de ce dernier.

ZGB gleichwie den Besitz seiner Vorgänger, so auch deren Eintragung
im Grundbuch oder Grundbuchersatz sich anreehnet, ohne deren Bestand
der Besitz zur Ersitzung ja überhaupt gar nicht tauglich Wäre (BGE 50
II S. 119
ff.). Im Kanton Zug kommt nun nach § 191 Abs. 2 des EG zum
ZGB bis anhin der Vormerkung am Hypothekenprotokoll und Eintragung im
Kaufsregister für das Eigentum solche eingeschränkte Grundbuchwirkung
zu; danach ist dort im Sinne des Art. 661
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 661 - Les droits de celui qui a été inscrit sans cause légitime au registre foncier comme propriétaire d'un immeuble ne peuvent plus être contestés lorsqu'il a possédé l'immeuble de bonne foi, sans interruption et paisiblement pendant dix ans.
ZGB als im Grundbuch als
Eigentümer-einge-

u... w,.Sachenrecht. N° 4. 23

tragen anzusehen, wer als-Eigentümer irn Kaufsregister eingetragen
und am Hypothekenprotokoll vorgemerkt ist. Hiegegen lässt sich auch
nicht die unbestreitbar geringere Zuverlässigkeit derartiger kantonaler
Übergangsformen im Verhältnis zum eidgenössischen Grundbuch ausspielen,
wie sie vorliegend in der Tat deutlich in Erscheinung tritt; denn
auch nach Einführung des eidgenössischen Grundbuches ist es nicht
ausgeschlossen, dass, zumal infolge unsorgsamer Nachführung der Pläne,
ähnliche Streitigkeiten entstehen.

5. Von den Voraussetzungen der ordentlichen Ersitzung gemäss Art. 861
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 861 - 1 La cédule hypothécaire sur papier est dressée par l'office du registre foncier.
1    La cédule hypothécaire sur papier est dressée par l'office du registre foncier.
2    Elle n'est valable qu'avec la signature du conservateur du registre foncier. Le Conseil fédéral arrête les formes applicables au titre.
3    La cédule hypothécaire ne peut être délivrée au créancier ou à son représentant qu'avec le consentement exprès du débiteur et du propriétaire de l'immeuble grevé.

ZGB liegt also zunächst diejenige vor, dass der Kläger gleichwie seine
unmittelbaren und seine zweiten Vorgänger im Grundbuch als Eigentümer
eingetragen sind bezw. waren, und zwar schon seit 17. Februar 1912, also
zusammen (vgl. Art. 941
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 941 - Le possesseur qui est en droit de prescrire a la faculté de joindre à sa possession celle de son auteur, si la prescription pouvait courir aussi en faveur de ce dernier.
ZGB) länger als die nicht nur für den Besitz,
sondern auch für die Eintragung geltende Mindestdauer von zehn Jahren
(BGE 50 II S. 119 ff.). Ja diese zehn Jahre waren schon vor dem Kauf
durch den Kläger abgelaufen, sodass also die Ersitzung beim Zutreffen der
weiteren Voraussetzungen schon in der Person des unmittelbaren Vorgängers
des Klägers, der Geschwister Keiser, vollendet gewesen und der Kläger
durch Erwerb vom wahren Eigentümer der streitigen Strasseuhälfte ohne
weiteres ebenfalls Eigentümer derselben geworden wäre. Infolgedessen würde
insbesondere nichts darauf angekommen sein, ob das weitere Erfordernis
des guten Glaubens auch in der Person des Klägers gegeben gewesen sei ;
den guten Glauben seiner Vorgänger aber hat der Beklagte selbst nie in
Zweifel gezogen.

6. Dagegen fehlt es an der weiteren Voraussetzung des zur Ersitzung
tauglichen Besitzes. Richtig ist zwar, dass die Vorgänger des Klägers
insofern eine tatsächliche Gewalt über die streitige Strassenhälfte
ausgeübt haben, als sie dieselbe, gleich demübrigen Anstössern, und
gleich der andern Strassenhälfte, als Strasse benutzten. Allein

24 Sachenrecht. N° 4.

die Ausübung einer derart beschränkten tatsächlichen Gewalt, wie jeder
Wegedienstbarkeitsberechtigte (oder unter gegebenen Verhältnissen
jeder von mehreren Miteigentümern) sie innehat, vermag die Ersitzung
des (Allein )Eigentums nicht zu vermitteln. Hiezu ist Vielmehr
erforderlich, dass der Ersitzungs-Prätendent das Grundstück als
sein Eigentum besitzt; ist dies zwar nur in Art. 662
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 662 - 1 Celui qui a possédé pendant trente ans sans interruption, paisiblement et comme propriétaire, un immeuble non immatriculé, peut en requérir l'inscription à titre de propriétaire.
1    Celui qui a possédé pendant trente ans sans interruption, paisiblement et comme propriétaire, un immeuble non immatriculé, peut en requérir l'inscription à titre de propriétaire.
2    Le possesseur peut, sous les mêmes conditions, exercer le même droit à l'égard d'un immeuble dont le registre foncier ne révèle pas le propriétaire ou dont le propriétaire était mort ou déclaré absent au début du délai de trente ans.
3    Toutefois, l'inscription n'a lieu que sur l'ordre du juge et si aucune opposition ne s'est produite pendant un délai fixé par sommation officielle, ou si les oppositions ont été écartées.
ZGB für die
ausserordentliche Ersitzung deutlich ausgesprochen, so folgt es doch
auch für die ordentliche Ersitzung aus der Natur der Ersitzung als einer
durch den Besitz vermittelten Eigentumserwerbsart. Insbesondere genügt
nicht schon der blosse cc Besitz auf Grund des Eintrages , also ohne
die tatsächliche Gewalt eines Eigentümers, wie die Vorinstanz meint;
dies ergibt sich zweifelsfrei daraus, dass Art. 661
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 661 - Les droits de celui qui a été inscrit sans cause légitime au registre foncier comme propriétaire d'un immeuble ne peuvent plus être contestés lorsqu'il a possédé l'immeuble de bonne foi, sans interruption et paisiblement pendant dix ans.
ZGB den Besitz
neben dem Grundbucheintrag als weiteres Erfordernis der ordentlichen
Ersitzung aufführt. Ob vielleicht die Setzung des Grenzsteines inder
Mitte der Strasse durch die unmittelbaren Vorgänger des Klägers als Akt
der Ausübung einer den andern Miteigentümer ausschliessenden tatsächlichen
Gewalt über die Strassenhälfte auf der Seite ihrer Liegenschaft angesehen
werden könnte, mag dahingestellt bleiben, weil sie jedenfalls noch
nicht zehn Jahre zurückliegt. Endlich vermag der Kläger auch daraus
nichts herzuleiten, dass der Beklagte in seiner Eingabe vom 20, Marz
1912 an den Stadtrat ausdrücklich anerkannt hatte, die Strasse sei zur
(abgeteilten) Hälfte Eigentum von Zotz und Griessl, nämlich deshalb nicht,
weil der Beklagte damals noch nicht Miteigentümer der Strasse war und
daher seiner Erklärung unmöglich die Bedeutung beigemessen werden kann,
es sei dadurch die ausschliessliche tatsächliche Gewalt über die streitige
Hälfte derselben den Vorgängern des Klägers überlassen worden.

7. Hievon abgesehen Würde es der Ersitzung durch die Vorgänger des Klägers
entgegengestanden haben, dass gleich ihnen auch die Rechtsvorgänger des
BeklagtenSachenrecht. N° 4. 25

während der ganzen Ersitzungszeit, jene als Alleincigcntümer, diese
als Miteigentümer der streitigen Strassenhälfte, im Ersatzgrundbuch
eingetragen waren. Das Institut der ordentlichen (Tabular ) Ersitzung
im Unterschied zur ausserordentlichen (Bianka-) Ersitzung vermag seine
Rechtfertigung einzig darin zu finden, dass der Ersitzungs Prätendent
infolge der Publizität des Grundbuches als Berechtigter Öffentlich bekannt
gegeben wird. Hieraus kann jedoch der Ersitzungs Prätendent dann nichts
herleiten, wenn ausser ihm ein anderer ebenfalls im Grundbuch eingetragen
ist, sei es für das gleiche Recht wie jener oder für ein damit sonstwie
nicht verträgliches Recht. Wie das Bundesgericht bereits ausgesprochen
hat (BGE 50 II S. 122), ist die Ersitzung im Widerspruch zu einem nicht
ungerechtfertigten Grundbucheintrag ausgeschlossen, sei es dass sie
schon im Entstehen oder aber erst in der Vollendung gehindert wird,
je nachdem der widersprechende Eintrag älter oder jünger als derjenige
des Ersitzungs Prätendenten ist. Und zwar auch wenn der Widerspruch nicht
aus einem und demselben Grundbuchhlatt ersichtlich ist (was erst nach der
Einführung des eidgenössischen Grundbuches der Fall sein wird), weil die
Publizität der Grundbucheinträge unabhängig davon besteht, an welcher
Stelle der ein einheitliches Ganzes bildenden Grundbucheinrichtung sie
sich befinden. Zu Unrecht nimmt der Kläger für die seit dem Inkrafttreten
des ZGB erfolgten Eintragungen zu Gunsten seiner Vorgänger eine kräftigere
Reehtswirkung in Anspruch als er sie für

' die auf die Zeit der Herrschaft des früheren kantonalen

Rechts zurückgehende Eintragung zu Gunsten der Rechtsvorgänger des
Beklagten gelten lassen will. Diese Auffassung ist jedenfalls da
zu verwerten, wo nach dem alten kantonalen Liegenschaftsrecht den
unter seiner Herrschaft geltenden Formen des Grundstücksverkehrs
Publizitätswirkung zukam ; wurde unter dieser Voraussetzung den unter
der Herrschaft des alten kantonalen

26 Sachenrecht. N° 4.

Rechts vorgenommenen Eintragungen, die Ende 1911 noch zu Recht
bestanden, nicht die gleiche Kraft beigemessen wie den erst seither in
den bisherigen oder ähnlichen Formen, also vor der Einführung des eidge.
nössischen Grundbuches vorgenommenen, so liefe dies geradezu auf eine
Durchbrechung des obersten Grundsatzes des intertemporalen Sachenrechts
hinaus, dass die beim Inkrafttreten des ZGB bestehenden dinglichen
Rechte auch unter dem neuen Rechte anerkannt bleiben. Nun lässt sich aber
gerade angesichts des von der ersten Instanz zur Anwendung gebrachten §
157 des privatrechtlichen Gesetzbuches für den Kanton Zug, wonach die
Kontratabularersitzung ausgeschlossen war, nicht bestreiten, dass schon
dem alten zugerischen Grundbuch (Hypothekenprotokoll)_ eine weitgehende
PublizitätsWirkung eigen war. Übrigens ist diese Einwendung schon deswegen
unbehelflich, weil auch der Rechtsvergänger des Beklagten, Joseph Iten,
als Miteigentümer der Strasse erst unter der Herrschaft des neuen Rechts,
nämlich in den Jahren 1919 und 1921 eingetragen worden war.

8. Kann sich somit der Kläger weder auf die posi_

tive Rechtskraftwirkung des Ersatzgrundbuches, noch auf Ersitzung durch
seine Vorgänger berufen, so erweist sich der Eintrag, laut welchem
ihm Alleineigentum an der streitigen Strassenhälfte zustehen soll,
als ungerechtfertigt, weil keiner der Vorgänger des Klägers alleiniger
Eigentümer war und infolgedessen seinem Nachfolger nicht Alleineigentum
zu verschaffen vermochte. Ungerechtfertigt ist nämlich der Eintrag nicht
nur in den in Art. 874 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 661 - Les droits de celui qui a été inscrit sans cause légitime au registre foncier comme propriétaire d'un immeuble ne peuvent plus être contestés lorsqu'il a possédé l'immeuble de bonne foi, sans interruption et paisiblement pendant dix ans.
ZGB besonders aufgeführten Fällen, dass er
ohne Rechtsgrund oder aus einem unverbindlichen Rechtsgeschäft erfolgt
ist, sondern insbesondere auch dann, wenn er sich auf die Verfügung
eines Unberechtigten stützt. Wieso die bei ungerechtfertigten Eintrag
gegebene Berichtigungsklage nur gegenüber dem Grundbuch nach ZGB zulässig,
gegenüber demSachenrecht. N° 5. 27

kantonalen Grundbuch-Ersatz versagt sein sollte, ist nicht einzusehen. Da
der Beklagte durch den ungerechtfertigten Eintrag des Klägers als
Alleineigentümers in seinem wohlerworbenen Miteigentumsrecht an der
streitigen Strassenhälfte verletzt wird, muss die Abweisung der Hauptklage
auch die Gutheissung der Widerklage nach sich ziehen. ss

Demnach erkennt das Bundesgericht :

Die Berufung wird begründet erklärt, das Urteil des Obergerichts des
Kantons Zug vom 18. Juli 1925 aufgehoben, die Hauptklage abgewiesen und
die Widerklage zugesprochen.

5. Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. Februar 1926
i. S. Eiuwohnergemeinde Bern gegen Kirchen

B e'r u f 11 n g 5 v e r f a h r e n : Inwiefern genügt die blosse
Verweisung auf Ausführungen vor den kantonalen In-_ stanzen als die
Berufung bezw. Anschlussberufung b egründende Rechtsschrift gemäss
Art. 67 Abs. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
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und 70 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 661 - Les droits de celui qui a été inscrit sans cause légitime au registre foncier comme propriétaire d'un immeuble ne peuvent plus être contestés lorsqu'il a possédé l'immeuble de bonne foi, sans interruption et paisiblement pendant dix ans.
OG '? (Erw. 4, Fact. F, Beschluss des
Gesamtgerichts).

Baurecht. Der Heimfall des im Grundbuch als Grundstück aufgenommenen
Ban-rechts mangels Entrichtung der für die Einräumung desselben
geschuldeten G e g e n l e i s t u n g ist nur bei Vormerkung eines
Kanisrechts gegenüber Dritten wirksam, und ebenso setzt die B e t r eib u
n g a u f Verwertung des Baurechts (Grundpfandverwertungsbetreibung) die
Eintragung der Gegenleistung als Grundpfand oder Grundlast voraus ( Erw. 1
3). Einfluss der Vemeinung der Dinglichkeit auf die Vertragsklausel,
wonach der spätere Erwerber des Baurechts ohne weiteres Schuldner der
als Rente zu entrichtenden Gegenleistung wird (Erw. 4).

ZGB Art. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 1 - 1 La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions.
1    La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions.
2    À défaut d'une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut d'une coutume, selon les règles qu'il établirait s'il avait à faire acte de législateur.
3    Il s'inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence.
, 779, 782 ff., 837, 943 ; Grundbuchverordnung Art. 35, 40.

A. Durch Vertrag vom 24. Februar 1923 räumte die Klägerin dem Beklagten
ein selbständiges und --