Urteilskopf

142 V 337

37. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_127/2016 vom 20. Juni 2016

Regeste (de):

• Art. 52 Abs. 1

  RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 52   Opposition
  	1.	Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.
  	2.	Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles sont motivées et indiquent les voies de recours.
  	3.	La procédure d'opposition est gratuite. En règle générale, il ne peut être alloué de dépens.
  	4.	Dans sa décision sur opposition, l'assureur peut priver tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées. [1]
  [1] Introduit par le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597).

  , Art. 53 Abs. 2

  RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 53   Révision et reconsidération
  	1.	Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
  	2.	L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
  	3.	Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.

  , Art. 61 lit. d

  RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 61   Procédure
  		Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [1], la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
  		a. [2]	elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
  		b.	l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
  		c.	le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
  		d.	le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
  		e.	si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
  		f.	le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
  		fbis. [3]	pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
  		g.	le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
  		h.	les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
  		i.	les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
  [1] RS 172.021 [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597). [3] Introduite par le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597).

  ATSG; Art. 12

  RS 830.11 OPGA Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) Art. 12   Décision sur opposition
  	1.	L'assureur n'est pas lié par les conclusions de l'opposant. Il peut modifier la décision à l'avantage ou au détriment de l'opposant.
  	2.	Si l'assureur envisage de modifier la décision au détriment de l'opposant, il donne à ce dernier l'occasion de retirer son opposition.

  ATSV; Schlechterstellung im Einspracheverfahren.


• Im Einspracheverfahren nach Art. 52 Abs. 1

  RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 52   Opposition
  	1.	Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.
  	2.	Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles sont motivées et indiquent les voies de recours.
  	3.	La procédure d'opposition est gratuite. En règle générale, il ne peut être alloué de dépens.
  	4.	Dans sa décision sur opposition, l'assureur peut priver tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées. [1]
  [1] Introduit par le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597).

  ATSG i.V.m. Art. 12

  RS 830.11 OPGA Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) Art. 12   Décision sur opposition
  	1.	L'assureur n'est pas lié par les conclusions de l'opposant. Il peut modifier la décision à l'avantage ou au détriment de l'opposant.
  	2.	Si l'assureur envisage de modifier la décision au détriment de l'opposant, il donne à ce dernier l'occasion de retirer son opposition.

  ATSV sind an eine reformatio in peius nicht die gleichen strengen Voraussetzungen zu stellen, wie sie die Rechtsprechung - in Anlehnung an die Wiedererwägung nach Art. 53 Abs. 2

  RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 53   Révision et reconsidération
  	1.	Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
  	2.	L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
  	3.	Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.

  ATSG - im Beschwerdeverfahren nach Art. 61 lit. d

  RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 61   Procédure
  		Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [1], la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
  		a. [2]	elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
  		b.	l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
  		c.	le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
  		d.	le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
  		e.	si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
  		f.	le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
  		fbis. [3]	pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
  		g.	le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
  		h.	les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
  		i.	les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
  [1] RS 172.021 [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597). [3] Introduite par le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597).

  ATSG verlangt (E. 3).

Regeste (fr):

• Art. 52 al. 1, art. 53 al. 2, art. 61 let. d LPGA; art. 12 OPGA; modification de la décision au détriment de l'opposant dans la procédure d'opposition.


• La reformatio in pejus dans la procédure d'opposition selon l'art. 52 al. 1 LPGA en relation avec l'art. 12 OPGA n'est pas soumise aux mêmes strictes conditions que celles exigées par la jurisprudence - sur le modèle de la reconsidération selon l'art. 53 al. 2 LPGA - dans une procédure de recours selon l'art. 61 let. d LPGA (consid. 3).

Regesto (it):

• Art. 52 cpv. 1, art. 53 cpv. 2, art. 61 lett. d LPGA; art. 12 OPGA; modifica della decisione a svantaggio dell'assicurato nella procedura su opposizione.


• Nella procedura di opposizione secondo l'art. 52 cpv. 1 LPGA combinato con l'art. 12 OPGA non vanno poste le medesime rigide condizioni a una reformatio in peius come esige la giurisprudenza - per analogia alla riconsiderazione di cui all'art. 53 cpv. 2 LPGA - nella procedura di ricorso secondo l'art. 61 lett. d LPGA (consid. 3).

Sachverhalt ab Seite 337

BGE 142 V 337 S. 337

A. Der 1957 geborene A. bezog gestützt auf die Verfügung der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) vom 12. Juli 2011 für die verbleibenden Folgen eines 2009 erlittenen Unfalls nebst einer

BGE 142 V 337 S. 338


Integritätsentschädigung ab 1. August 2011 eine einem Invaliditätsgrad von 28 % entsprechende Invalidenrente der obligatorischen Unfallversicherung. Nachdem er 2011 und 2013 zwei weitere Unfälle erlitten hatte, verfügte die SUVA am 18. August 2014, der rentenbestimmende Invaliditätsgrad werde per 1. August 2014 auf 34 % erhöht, und es werde eine weitere Integritätsentschädigung zugesprochen. Den Invaliditätsgrad bestimmte sie durch Einkommensvergleich, wobei sie das trotz unfallbedingter Behinderung zumutbarerweise noch erzielbare Einkommen (Invalideneinkommen) anhand von Tabellenlöhnen gemäss der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE), Ausgabe 2010, festsetzte. Der Versicherte erhob Einsprache. Mit Schreiben vom 12. Dezember 2014 teilte ihm die SUVA mit, die Anwendung der inzwischen publizierten, aktuellsten Ausgabe 2012 der LSE führe zu einer gegenüber der Verfügung vom 18. August 2014 um drei Prozentpunkte tieferen Invalidenrente. Daher könnte die Invalidenrente im Einspracheentscheid im Sinne einer reformatio in peius entsprechend herabgesetzt werden. A. werde auf die Möglichkeit eines Einspracherückzuges hingewiesen. A. hielt an der Einsprache fest. Mit Entscheid vom 27. Februar 2015 wies die SUVA diese ab, wobei sie den Invaliditätsgrad wie angekündigt auf 31 % festsetzte.

B. Beschwerdeweise beantragte A., es sei der Einspracheentscheid vom 27. Februar 2015 aufzuheben und ab 1. August 2014 eine volle Invalidenrente zuzusprechen. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt wies die Beschwerde mit Entscheid vom 21. Dezember 2015 ab.

C. A. führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei mit Wirkung ab 1. August 2014 eine 34%ige Invalidenrente zuzusprechen. Die SUVA beantragt die Abweisung der Beschwerde, ohne sich weiter zur Sache zu äussern. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung. Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.


Erwägungen


Aus den Erwägungen:


2. Der Beschwerdeführer bezieht seit 1. August 2011 für eine unfallbedingte Erwerbsunfähigkeit von 28 % eine Invalidenrente der obligatorischen Unfallversicherung. Auf den 1. August 2014 ist der

BGE 142 V 337 S. 339


Invaliditätsgrad wegen hinzugekommener Folgen weiterer Unfälle zu erhöhen. Das ist nicht umstritten. Die SUVA hat den neuen Invaliditätsgrad mit Verfügung vom 18. August 2014 auf 34 % festgesetzt und ihn dann, auf die vom Versicherten erhobene Einsprache hin, mit Entscheid vom 27. Februar 2015 auf 31 % gesenkt. Sie hat den Versicherten also diesbezüglich schlechter gestellt (reformatio in peius) als in der Verfügung vom 18. August 2014. Das kantonale Gericht hat den Einspracheentscheid bestätigt. Der Beschwerdeführer macht geltend, die vorgenommene reformatio in peius sei unzulässig. Der Invaliditätsgrad sei auf die am 18. August 2014 verfügten 34 % festzusetzen.

3. Nach der - aufgrund Art. 1 Abs. 1

RS 832.20 LAA Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) Art. 1
	1.	Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) [1] s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.
	2.	Elles ne s'appliquent pas aux domaines suivants:
		a.	le droit régissant les activités dans le domaine médical et les tarifs (art. 53 à 57);
		abis. [2]	les activités accessoires (art. 67a) de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA);
		b.	l'enregistrement des assureurs-accidents (art. 68);
		c.	la procédure régissant les contestations pécuniaires entre assureurs (art. 78a);
		d. [3]	les procédures de reconnaissance des cours de formation et d'octroi des attestations de formation (art. 82a).
[1] RS 830.1 [2] Introduite par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Organisation et activités accessoires de la CNA), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4941; FF 2008 4877, 2014 7691). [3] Introduite par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Assurance-accidents et prévention des accidents), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4375; FF 2008 4877, 2014 7691).

UVG in der sozialen Unfallversicherung anwendbaren - Regelung gemäss Art. 52 Abs. 1

RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 52   Opposition
	1.	Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.
	2.	Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles sont motivées et indiquent les voies de recours.
	3.	La procédure d'opposition est gratuite. En règle générale, il ne peut être alloué de dépens.
	4.	Dans sa décision sur opposition, l'assureur peut priver tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées. [1]
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597).

ATSG (SR 830.1) kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen. Laut Art. 12

RS 830.11 OPGA Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) Art. 12   Décision sur opposition
	1.	L'assureur n'est pas lié par les conclusions de l'opposant. Il peut modifier la décision à l'avantage ou au détriment de l'opposant.
	2.	Si l'assureur envisage de modifier la décision au détriment de l'opposant, il donne à ce dernier l'occasion de retirer son opposition.

ATSV (SR 830.11) ist der Versicherer an das Begehren der Einsprache führenden Person nicht gebunden. Er kann die Verfügung zu Gunsten oder zu Ungunsten der Einsprache führenden Partei abändern (Abs. 1). Beabsichtigt er, die Verfügung zu Ungunsten der Einsprache führenden Person abzuändern, gibt er ihr Gelegenheit zum Rückzug der Einsprache (Abs. 2). Dem verfahrensrechtlichen Erfordernis gemäss Art. 12 Abs. 2

RS 830.11 OPGA Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) Art. 12   Décision sur opposition
	1.	L'assureur n'est pas lié par les conclusions de l'opposant. Il peut modifier la décision à l'avantage ou au détriment de l'opposant.
	2.	Si l'assureur envisage de modifier la décision au détriment de l'opposant, il donne à ce dernier l'occasion de retirer son opposition.

ATSV wurde im vorliegenden Fall unbestrittenermassen Rechnung getragen. Der Beschwerdeführer macht aber geltend, die SUVA hätte die Verfügung nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nur unter bestimmten, hier nicht erfüllten Voraussetzungen zu seinen Ungunsten abändern dürfen.

3.1 Gemäss den vom Versicherten hierzu angerufenen Präjudizien ist von der Möglichkeit der reformatio in peius zurückhaltend Gebrauch zu machen und diese auf Fälle zu beschränken, in welchen der angefochtene Entscheid offensichtlich unrichtig und die Korrektur von erheblicher Bedeutung ist (Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts [heute: I. und II. sozialrechtliche Abteilungen des Bundesgerichts] H 161/06 vom 6. August 2007 E. 5.6, nicht publ. in: BGE 133 V 569, aber in: SVR 2008 AHV Nr. 8 S. 23; SVR 2013 UV Nr. 9 S. 29, 8C_592/2012 E. 3.5 Ingress, je mit Hinweis auf BGE 119 V 241 E. 5 S. 249 f.). Es gelten somit - bei leicht anderem Wortlaut - die gleichen strengen Voraussetzungen wie bei der Wiedererwägung


BGE 142 V 337 S. 340


formell rechtskräftiger Verfügungen oder Einspracheentscheide gemäss Art. 53 Abs. 2

RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 53   Révision et reconsidération
	1.	Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
	2.	L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
	3.	Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.

ATSG.

3.2 Die Urteile H 161/06 und 8C_592/2012 sind zu Art. 61 lit. d

RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 61   Procédure
		Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [1], la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
		a. [2]	elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
		b.	l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
		c.	le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
		d.	le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
		e.	si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
		f.	le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
		fbis. [3]	pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
		g.	le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
		h.	les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
		i.	les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
[1] RS 172.021 [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597). [3] Introduite par le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597).

ATSG ergangen. Dieser Gesetzesartikel beschlägt das Beschwerdeverfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht. Der Beschwerdeführer vertritt die Auffassung, im Einspracheverfahren könne hinsichtlich reformatio in peius nichts anders gelten als im gerichtlichen Verfahren. Die erwähnte Rechtsprechung sei daher hier anwendbar. Dieser Auffassung kann aus den darzulegenden Gründen nicht gefolgt werden.


3.2.1 Art. 61 lit. d

RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 61   Procédure
		Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [1], la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
		a. [2]	elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
		b.	l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
		c.	le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
		d.	le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
		e.	si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
		f.	le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
		fbis. [3]	pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
		g.	le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
		h.	les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
		i.	les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
[1] RS 172.021 [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597). [3] Introduite par le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597).

ATSG und Art. 12

RS 830.11 OPGA Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) Art. 12   Décision sur opposition
	1.	L'assureur n'est pas lié par les conclusions de l'opposant. Il peut modifier la décision à l'avantage ou au détriment de l'opposant.
	2.	Si l'assureur envisage de modifier la décision au détriment de l'opposant, il donne à ce dernier l'occasion de retirer son opposition.

ATSV stimmen zwar im Wortlaut weitgehend überein. Die beiden Bestimmungen beschlagen aber im Rahmen der Festlegung sozialversicherungsrechtlicher Leistungsansprüche unterschiedliche Stadien und entsprechend differierende Verfahrensarten. Die Beschwerde nach Art. 56

RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 56   Droit de recours
	1.	Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours.
	2.	Le recours peut aussi être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition.

-61

RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 61   Procédure
		Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [1], la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
		a. [2]	elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
		b.	l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
		c.	le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
		d.	le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
		e.	si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
		f.	le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
		fbis. [3]	pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
		g.	le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
		h.	les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
		i.	les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
[1] RS 172.021 [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597). [3] Introduite par le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597).

ATSG dient als "klassisches" Rechtsmittel dazu, eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid einer Verwaltungsbehörde (mit diesem Begriff ist hier und nachfolgend auch der mit entsprechenden Aufgaben betraute Unfallversicherer gemeint) durch eine übergeordnete gerichtliche Instanz überprüfen zu lassen. Die Verfahrenshoheit geht hierfür von der Verwaltungsbehörde auf das Gericht über. Mit der durch Art. 52

RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 52   Opposition
	1.	Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.
	2.	Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles sont motivées et indiquent les voies de recours.
	3.	La procédure d'opposition est gratuite. En règle générale, il ne peut être alloué de dépens.
	4.	Dans sa décision sur opposition, l'assureur peut priver tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées. [1]
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597).

ATSG und dessen Ausführungsbestimmung Art. 12

RS 830.11 OPGA Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) Art. 12   Décision sur opposition
	1.	L'assureur n'est pas lié par les conclusions de l'opposant. Il peut modifier la décision à l'avantage ou au détriment de l'opposant.
	2.	Si l'assureur envisage de modifier la décision au détriment de l'opposant, il donne à ce dernier l'occasion de retirer son opposition.

ATSV geregelten Einsprache hingegen wird eine Verfügung zwar - einem Rechtsmittel gleich - angefochten. Dabei bleibt jedoch die nämliche Verwaltungsbehörde zuständig. Die Einsprache ist also kein devolutives Rechtsmittel, das die Entscheidungszuständigkeit an eine verwaltungsunabhängige Rechtsmittelinstanz übergehen lässt (BGE 131 V 407 E. 2.1.2.1 S. 411 f.; vgl. auch BGE 133 V 50 E. 4.2.2 S. 55; je mit Hinweisen). Das Einspracheverfahren gehört vielmehr, wie das Verfügungsverfahren, zur verwaltungsinternen Rechtspflege (BGE 133 V 50 E. 4.2.2 S. 55; vgl. auch UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 3. Aufl. 2015, N. 5 zu Art. 52

RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 52   Opposition
	1.	Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.
	2.	Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles sont motivées et indiquent les voies de recours.
	3.	La procédure d'opposition est gratuite. En règle générale, il ne peut être alloué de dépens.
	4.	Dans sa décision sur opposition, l'assureur peut priver tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées. [1]
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597).

ATSG; RHINOW/KOLLER/KISS/THURNHERR/BRÜHL-MOSER, Öffentliches Prozessrecht, 3. Aufl. 2014, Rz. 640), und es untersteht als nichtgerichtliches Verfahren auch nicht der Garantie des verfassungsmässigen Richters (Art. 30 Abs. 1

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 30   Garanties de procédure judiciaire
	1.	Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
	2.	La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
	3.	L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.

BV; vgl. BGE 140 I 326 E. 5.2 S. 329). Bei Erhebung der Einsprache wird das Verwaltungsverfahren denn auch erst durch den Einspracheentscheid abgeschlossen, welcher die ursprüngliche Verfügung ersetzt (BGE 131 V 407 E. 2.1.2.1 S. 412).
BGE 142 V 337 S. 341

3.2.2 Auf Einsprache hin überprüft die Verwaltungsbehörde also eine eigene Entscheidung. Das Einspracheverfahren soll denn auch der verfügenden Stelle die Möglichkeit bieten, die angefochtene (eigene) Verfügung nochmals zu überprüfen und gegebenenfalls aufzuheben oder abzuändern (vgl. BGE 131 V 407 E. 2.1.2.1 S. 412; ferner FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 3. Aufl. 2016, S. 1127 Rz. 863). Das legt nahe, an das Abweichen von der angefochtenen Entscheidung weniger strenge Anforderungen zu stellen, als wenn die Überprüfung durch die nächsthöhere Instanz erfolgt und diese somit in eine andere Verfahrenshoheit eingreift. Im Einspracheverfahren herrschen denn auch allgemein geringere formellrechtliche Anforderungen als im Beschwerdeverfahren. Sodann gilt zwar im Einsprache- wie im Beschwerdeverfahren der Untersuchungsgrundsatz (Art. 43

RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 43   Instruction de la demande
	1.	L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
	1bis.	L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire. [1]
	2.	L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
	3.	Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et [2] décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
[1] Introduit par l'annexe ch. 1 de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363). [2] Rectifié par la Commission de rédaction de l'Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051).

, Art. 61 lit. c

RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 61   Procédure
		Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [1], la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
		a. [2]	elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
		b.	l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
		c.	le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
		d.	le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
		e.	si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
		f.	le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
		fbis. [3]	pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
		g.	le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
		h.	les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
		i.	les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
[1] RS 172.021 [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597). [3] Introduite par le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597).

ATSG). Indessen hat die Verwaltungsbehörde entscheidrelevante Sachverhaltsänderungen, die im hängigen Einspracheverfahren eingetreten sind, im Einspracheentscheid zu berücksichtigen. Für das Beschwerdeverfahren gilt nichts Entsprechendes; das Gericht hat im Beschwerdeentscheid grundsätzlich ebenfalls von dem Sachverhalt auszugehen, der sich bis zum Einspracheentscheid verwirklicht hat (vgl. BGE 131 V 407 E. 2.1.2.1 S. 412; BGE 130 V 445 E. 1.2 Ingress S. 446; erwähntes Urteil SVR 2013 UV Nr. 9 S. 29, E. 3.5.3; KIESER, a.a.O., N. 88 zu Art. 62

RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 62 [1]   Tribunal fédéral
	1.	Les jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [2].
	1bis.	Le Conseil fédéral règle la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral des organes d'exécution des assurances sociales.
	2.	L'art. 54 s'applique par analogie à l'exécution des jugements rendus par les autorités de recours précédant le Tribunal fédéral.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 106 de la loi du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 2197; FF 2001 4000). [2] RS 173.110

ATSG). Im Einspracheverfahren kommen somit gegebenenfalls weitere, beim Entscheid zu berücksichtigende Tatsachen hinzu, im Beschwerdeverfahren in der Regel nicht. Dass sich der Einspracheentscheid dementsprechend eher auf zusätzliche Tatsachen stützt als der Beschwerdeentscheid, rechtfertigt ebenfalls, das Abweichen von der angefochtenen Entscheidung leichter zuzulassen.

3.2.3 Aufgrund des Gesagten sind im Einspracheverfahren nicht die gleichen strengen Voraussetzungen an eine reformatio in peius zu knüpfen, wie sie gemäss Rechtsprechung für das Beschwerdeverfahren gelten. Zu keinen anderen Schlüssen Anlass gibt im Übrigen die Bundesverwaltungsrechtspflege, die ihrerseits gar kein allgemeines Einspracherecht kennt, weshalb Art. 44 ff

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 44
		La décision est sujette à recours.

. VwVG (SR 172.021) und damit namentlich Art. 62

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 62
	1.	L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
	2.	Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
	3.	Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
	4.	Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.

VwVG lediglich für das eigentliche Beschwerdeverfahren zur Anwendung gelangen. Davon abgesehen hat das Bundesgericht in diesem Zusammenhang auch schon ausdrücklich erwogen, das Verbot (bzw. die eingeschränkte Zulässigkeit) der reformatio in peius gelte - als allgemeiner Rechtsgrundsatz - nur für gesetzlich vorgesehene Rechtsmittel mit Devolutiveffekt

BGE 142 V 337 S. 342


(Urteil 2A.227/2003 vom 22. Oktober 2003 E. 3.3 mit Hinweis; vgl. ferner zum Ganzen: THOMAS HÄBERLI, in: VwVG, Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Waldmann/Weissenberger [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 6 zu Art. 62

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 62
	1.	L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
	2.	Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
	3.	Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
	4.	Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.

VwVG mit weiteren Hinweisen auf die Rechtsprechung). Der Verwaltungsbehörde muss es daher möglich sein, ihre einspracheweise angefochtene Verfügung auch zu Ungunsten der Einsprache führenden Person abzuändern, ohne dass dies offensichtliche Unrichtigkeit der Verfügung voraussetzt. Eine erhebliche Bedeutung der Korrektur im Sinne von Art. 53 Abs. 2

RS 830.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 53   Révision et reconsidération
	1.	Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
	2.	L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
	3.	Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.

ATSG kann ebenfalls nicht verlangt werden. Daher geht auch die Berufung des Beschwerdeführers auf die in BGE 140 V 85 für die Wiedererwägung einer prozentgenauen Invalidenrente statuierte Erheblichkeitsschwelle von 5 % beim Invaliditätsgrad fehl. Es genügt für eine reformatio in peius im Einspracheverfahren, wenn die Änderung des Invaliditätsgrades zu einem niedrigeren Rentenanspruch führt. Das trifft bei der im vorliegenden Fall vom Unfallversicherer beim Invaliditätsgrad festgestellten Differenz von 3 % zu. (...)