Urteilskopf

132 II 515

40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Commune de Sâles et Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions ainsi que Tribunal administratif du canton de Fribourg (recours de droit administratif) 1A.248/2005 du 17 août 2006

Regeste (de):

• Pflicht zum Anschluss an die Kanalisation für verschmutzte Abwässer; Art. 11 Abs. 2 lit. c GschG und Art. 12 GSchV.


• Berücksichtigung der Anschlussgebühr bei der Beurteilung der Kosten für einen Kanalisationsanschluss ausserhalb der Bauzone gemäss Art. 11 Abs. 2 lit. c GSchG und Art. 12 Abs. 1 lit. b GSchV (E. 4).


• Hinweise auf die Rechtsprechung zur Zweckmässigkeit und Zumutbarkeit eines Kanalisationsanschlusses (E. 5.1).


• Kosten von rund 6'800 Franken pro Einwohnergleichwert für eine Leitung von 120 m Länge erscheint im Lichte der Rechtsprechung nicht als übermässig (E. 5.2).

Regeste (fr):

• Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées; art. 11 al. 2 let. c

  SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 11 Obligations de raccorder et de prendre en charge les eaux polluées - 1 Les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent être déversées dans les égouts.
  1	Les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent être déversées dans les égouts.
  2	Le périmètre des égouts publics englobe:
  a	les zones à bâtir;
  b	les autres zones, dès qu'elles sont équipées d'égouts (art. 10, al. 1, let. b);
  c	les autres zones dans lesquelles le raccordement au réseau d'égouts est opportun et peut raisonnablement être envisagé.
  3	Les détenteurs des égouts sont tenus de prendre en charge les eaux polluées et de les amener jusqu'à la station centrale d'épuration.

  LEaux et art. 12

  SR 814.201 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) OEaux Art. 12 Raccordement aux égouts publics - 1 Le raccordement d'eaux polluées aux égouts publics hors de la zone à bâtir (art. 11, al. 2, let. c, LEaux) est considéré comme:
  1	Le raccordement d'eaux polluées aux égouts publics hors de la zone à bâtir (art. 11, al. 2, let. c, LEaux) est considéré comme:
  a	opportun lorsqu'il peut être effectué conformément aux règles de la technique et aux coûts de construction usuels;
  b	pouvant être raisonnablement envisagé lorsque les coûts du raccordement ne sont pas sensiblement plus élevés que ceux d'un raccordement comparable dans la zone à bâtir.
  2	L'autorité ne peut autoriser de nouveaux raccordements d'eaux non polluées s'écoulant en permanence dans une station centrale d'épuration (art. 12, al. 3, LEaux) que si les conditions locales ne permettent ni l'infiltration ni le déversement dans les eaux.
  3	Pour qu'une exploitation agricole soit libérée de l'obligation de se raccorder aux égouts publics (art. 12, al. 4, LEaux), il faut que l'importance de son cheptel bovin et porcin soit telle qu'il comprenne au minimum huit unités de gros bétail-fumure.

  OEaux.


• Prise en considération de la taxe de raccordement dans l'appréciation des coûts de raccordement hors de la zone à bâtir au sens des art. 11 al. 2 let. c

  SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 11 Obligations de raccorder et de prendre en charge les eaux polluées - 1 Les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent être déversées dans les égouts.
  1	Les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent être déversées dans les égouts.
  2	Le périmètre des égouts publics englobe:
  a	les zones à bâtir;
  b	les autres zones, dès qu'elles sont équipées d'égouts (art. 10, al. 1, let. b);
  c	les autres zones dans lesquelles le raccordement au réseau d'égouts est opportun et peut raisonnablement être envisagé.
  3	Les détenteurs des égouts sont tenus de prendre en charge les eaux polluées et de les amener jusqu'à la station centrale d'épuration.

  LEaux et 12 al. 1 let. b OEaux (consid. 4).


• Rappel de la jurisprudence relative au caractère opportun et raisonnable du raccordement (consid. 5.1).


• Un coût de l'ordre de 6'800 fr. par "équivalent-habitant" pour un raccordement d'une longueur de 120 m environ n'apparaît pas excessif au regard de cette jurisprudence (consid. 5.2).

Regesto (it):

• Obbligo di allacciamento alle canalizzazioni per le acque di scarico inquinate; art. 11 cpv. 2 lett. c. LPAc e art. 12 OPAc.


• Presa in considerazione della tassa di allacciamento nell'apprezzamento dei costi d'allacciamento fuori della zona edificabile ai sensi degli art. 11 cpv. 2 lett. c LPAc e 12 cpv. 1 lett. b OPAc (consid. 4).


• Richiamo della giurisprudenza concernente il carattere opportuno e ragionevole dell'allacciamento (consid. 5.1).


• Costi di circa 6'800 fr. per "equivalente-abitante" per un allacciamento di una lunghezza di 120 m circa non appaiono eccessivi rispetto a questa giurisprudenza (consid. 5.2).

Sachverhalt ab Seite 516

BGE 132 II 515 S. 516

X. est propriétaire d'une parcelle sise en zone agricole, sur laquelle est bâtie une ferme. Au rez-de-chaussée de cet immeuble se trouvent une cuisine, un wc-douche, une chambre de séjour et deux petites chambres à coucher. L'étage est composé de deux petites chambres et d'une troisième chambre avec une dépendance. Actuellement, une seule personne occupe cette habitation. Par décision du 24 juillet 2003, confirmée le 18 septembre 2003, le Conseil communal de Sâles lui a ordonné de raccorder son immeuble au réseau d'eaux usées. X. a recouru devant le Préfet du district de la Gruyère, qui a rejeté ce recours le 15 juin 2004, considérant notamment que le raccordement était opportun et qu'il pouvait être exigé sur la base de l'art. 11 al. 2 let. c

SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 11 Obligations de raccorder et de prendre en charge les eaux polluées - 1 Les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent être déversées dans les égouts.
1	Les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent être déversées dans les égouts.
2	Le périmètre des égouts publics englobe:
a	les zones à bâtir;
b	les autres zones, dès qu'elles sont équipées d'égouts (art. 10, al. 1, let. b);
c	les autres zones dans lesquelles le raccordement au réseau d'égouts est opportun et peut raisonnablement être envisagé.
3	Les détenteurs des égouts sont tenus de prendre en charge les eaux polluées et de les amener jusqu'à la station centrale d'épuration.

de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20). Retenant le devis le plus favorable (20'745 fr.) et fixant le nombre "d'équivalents-habitant" (Einwohnergleichwert) à quatre, le préfet a considéré que le coût du raccordement litigieux était raisonnable, puisqu'il s'élevait à environ 5'200 fr. par "équivalent-habitant" (ou 7'000 fr. avec la taxe de raccordement). Le 17 août 2004, X. a formé un recours auprès du Tribunal administratif du canton de Fribourg, qui l'a rejeté par arrêt du 20 juillet 2005. Estimant le coût des travaux à 25'000 fr. - soit 6'250 fr. par "équivalent-habitant" - le Tribunal administratif a considéré que le raccordement pouvait raisonnablement être envisagé au sens de l'art. 11 al. 2 let. c

SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 11 Obligations de raccorder et de prendre en charge les eaux polluées - 1 Les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent être déversées dans les égouts.
1	Les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent être déversées dans les égouts.
2	Le périmètre des égouts publics englobe:
a	les zones à bâtir;
b	les autres zones, dès qu'elles sont équipées d'égouts (art. 10, al. 1, let. b);
c	les autres zones dans lesquelles le raccordement au réseau d'égouts est opportun et peut raisonnablement être envisagé.
3	Les détenteurs des égouts sont tenus de prendre en charge les eaux polluées et de les amener jusqu'à la station centrale d'épuration.

LEaux et de l'art. 12

SR 814.201 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) OEaux Art. 12 Raccordement aux égouts publics - 1 Le raccordement d'eaux polluées aux égouts publics hors de la zone à bâtir (art. 11, al. 2, let. c, LEaux) est considéré comme:
1	Le raccordement d'eaux polluées aux égouts publics hors de la zone à bâtir (art. 11, al. 2, let. c, LEaux) est considéré comme:
a	opportun lorsqu'il peut être effectué conformément aux règles de la technique et aux coûts de construction usuels;
b	pouvant être raisonnablement envisagé lorsque les coûts du raccordement ne sont pas sensiblement plus élevés que ceux d'un raccordement comparable dans la zone à bâtir.
2	L'autorité ne peut autoriser de nouveaux raccordements d'eaux non polluées s'écoulant en permanence dans une station centrale d'épuration (art. 12, al. 3, LEaux) que si les conditions locales ne permettent ni l'infiltration ni le déversement dans les eaux.
3	Pour qu'une exploitation agricole soit libérée de l'obligation de se raccorder aux égouts publics (art. 12, al. 4, LEaux), il faut que l'importance de son cheptel bovin et porcin soit telle qu'il comprenne au minimum huit unités de gros bétail-fumure.

de l'ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201). Agissant par la voie du recours de droit administratif, X. a demandé au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt. Il se plaignait d'une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 104 let. b

SR 814.201 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) OEaux Art. 12 Raccordement aux égouts publics - 1 Le raccordement d'eaux polluées aux égouts publics hors de la zone à bâtir (art. 11, al. 2, let. c, LEaux) est considéré comme:
1	Le raccordement d'eaux polluées aux égouts publics hors de la zone à bâtir (art. 11, al. 2, let. c, LEaux) est considéré comme:
a	opportun lorsqu'il peut être effectué conformément aux règles de la technique et aux coûts de construction usuels;
b	pouvant être raisonnablement envisagé lorsque les coûts du raccordement ne sont pas sensiblement plus élevés que ceux d'un raccordement comparable dans la zone à bâtir.
2	L'autorité ne peut autoriser de nouveaux raccordements d'eaux non polluées s'écoulant en permanence dans une station centrale d'épuration (art. 12, al. 3, LEaux) que si les conditions locales ne permettent ni l'infiltration ni le déversement dans les eaux.
3	Pour qu'une exploitation agricole soit libérée de l'obligation de se raccorder aux égouts publics (art. 12, al. 4, LEaux), il faut que l'importance de son cheptel bovin et porcin soit telle qu'il comprenne au minimum huit unités de gros bétail-fumure.

OJ), ainsi que d'une violation de l'art. 12

SR 814.201 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) OEaux Art. 12 Raccordement aux égouts publics - 1 Le raccordement d'eaux polluées aux égouts publics hors de la zone à bâtir (art. 11, al. 2, let. c, LEaux) est considéré comme:
1	Le raccordement d'eaux polluées aux égouts publics hors de la zone à bâtir (art. 11, al. 2, let. c, LEaux) est considéré comme:
a	opportun lorsqu'il peut être effectué conformément aux règles de la technique et aux coûts de construction usuels;
b	pouvant être raisonnablement envisagé lorsque les coûts du raccordement ne sont pas sensiblement plus élevés que ceux d'un raccordement comparable dans la zone à bâtir.
2	L'autorité ne peut autoriser de nouveaux raccordements d'eaux non polluées s'écoulant en permanence dans une station centrale d'épuration (art. 12, al. 3, LEaux) que si les conditions locales ne permettent ni l'infiltration ni le déversement dans les eaux.
3	Pour qu'une exploitation agricole soit libérée de l'obligation de se raccorder aux égouts publics (art. 12, al. 4, LEaux), il faut que l'importance de son cheptel bovin et porcin soit telle qu'il comprenne au minimum huit unités de gros bétail-fumure.

OEaux. Il invoquait également une inégalité de traitement. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.

Erwägungen

Extrait des considérants:

4. Le recourant soutient que la taxe de raccordement, qui se monte à 7'352 fr., devrait être prise en compte dans les coûts
BGE 132 II 515 S. 517

déterminants. Si le Tribunal fédéral a parfois laissé la question indécise (arrêt 1A.48/1998 du 24 mars 1999, consid. 3c/cc), il incline à prendre cette taxe en considération (ATF 115 Ib 28 consid. 2b/bb in fine p. 33; ATF 107 Ib 116 consid. 5a p. 124). Il y a lieu de trancher cette question. L'appréciation des coûts du raccordement aux égouts publics hors de la zone à bâtir au sens de l'art. 12 al. 1 let. b

SR 814.201 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) OEaux Art. 12 Raccordement aux égouts publics - 1 Le raccordement d'eaux polluées aux égouts publics hors de la zone à bâtir (art. 11, al. 2, let. c, LEaux) est considéré comme:
1	Le raccordement d'eaux polluées aux égouts publics hors de la zone à bâtir (art. 11, al. 2, let. c, LEaux) est considéré comme:
a	opportun lorsqu'il peut être effectué conformément aux règles de la technique et aux coûts de construction usuels;
b	pouvant être raisonnablement envisagé lorsque les coûts du raccordement ne sont pas sensiblement plus élevés que ceux d'un raccordement comparable dans la zone à bâtir.
2	L'autorité ne peut autoriser de nouveaux raccordements d'eaux non polluées s'écoulant en permanence dans une station centrale d'épuration (art. 12, al. 3, LEaux) que si les conditions locales ne permettent ni l'infiltration ni le déversement dans les eaux.
3	Pour qu'une exploitation agricole soit libérée de l'obligation de se raccorder aux égouts publics (art. 12, al. 4, LEaux), il faut que l'importance de son cheptel bovin et porcin soit telle qu'il comprenne au minimum huit unités de gros bétail-fumure.

OEaux exige la prise en compte de l'ensemble des frais effectivement supportés par le propriétaire concerné. Il ne se justifie donc pas de faire abstraction de la taxe de raccordement, même au motif que les propriétaires des immeubles sis en zone à bâtir s'acquittent également d'une taxe de même nature. En effet, le montant de cette taxe et la manière de la calculer peuvent différer selon que l'immeuble à raccorder est situé en zone à bâtir ou à l'extérieur de celle-ci. La taxe de raccordement, à la charge du recourant, doit donc être prise en considération au même titre que les autres coûts.
5. Il reste à examiner si le raccordement est opportun et s'il peut raisonnablement être envisagé au sens des art. 11 al. 2 let. c

SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 11 Obligations de raccorder et de prendre en charge les eaux polluées - 1 Les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent être déversées dans les égouts.
1	Les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent être déversées dans les égouts.
2	Le périmètre des égouts publics englobe:
a	les zones à bâtir;
b	les autres zones, dès qu'elles sont équipées d'égouts (art. 10, al. 1, let. b);
c	les autres zones dans lesquelles le raccordement au réseau d'égouts est opportun et peut raisonnablement être envisagé.
3	Les détenteurs des égouts sont tenus de prendre en charge les eaux polluées et de les amener jusqu'à la station centrale d'épuration.

LEaux et 12 al. 1 let. b OEaux.
5.1 Le Tribunal fédéral n'a pas considéré comme excessif un coût de raccordement de 5'000 fr. par "équivalent-habitant" d'une habitation non affectée à l'agriculture (ATF 115 Ib 28 consid. 2b/bb p. 32), sous réserve des différences régionales en matière de coûts de la construction (arrêts 1A.67/1991 du 5 février 1992, consid. 3b et 1A.172/1990 du 19 août 1991, consid. 3b). De même, n'est pas disproportionné un coût de raccordement équivalant à 3,3 % de la valeur officielle du bien-fonds (arrêt 1A.162/1989 du 24 avril 1990, consid. 4c) ou à 2,5 % de la valeur estimative des bâtiments (arrêt A.359/1985 du 10 juin 1986, consid. 2 in fine). Dans d'autres cas, le Tribunal fédéral a jugé admissible un coût global de 10'000 fr. pour un raccordement de 12 m (arrêt A.27/1985 du 17 février 1986), de 18'650 fr. pour un raccordement d'une centaine de mètres (arrêt 1A.316/1996 du 23 avril 1997), de 20'000 fr. pour un raccordement de 40 m (arrêt A.196/1984 du 5 novembre 1985, consid. 4d) et de 23'000 fr. pour un raccordement de 92 m (arrêt 1A.115/1989 du 25 avril 1990). Le Tribunal fédéral a également jugé admissible au regard de ces critères un coût global de 52'000 fr. concernant un raccordement de 96 m pour trois maisons d'habitation comprenant onze "équivalents-habitant" (arrêt 1A.183/1997 du
BGE 132 II 515 S. 518

28 novembre 1997), ainsi qu'un coût de 14'000 fr. pour trois "équivalents-habitant" (arrêt 1A.48/1998 précité). En 2001 enfin, le Tribunal fédéral a considéré qu'un coût de 6'700 fr. par "équivalent-habitant" n'était pas excessif (arrêt 1A.1/2001 du 7 mai 2001, consid. 2c/bb).
5.2 En l'occurrence, le coût des travaux de raccordement - d'une longueur de 120 m environ - a été arrêté par le Tribunal administratif à 25'000 francs. Comme exposé ci-dessus (cf. supra consid. 4), il y a lieu d'ajouter à ce montant les 7'352 fr. de taxe de raccordement. De même, pour que le coût déterminant corresponde au coût effectivement supporté par le propriétaire concerné, il convient de prendre en compte la subvention accordée par la commune à hauteur de 20 % du coût des travaux, dans la mesure où elle a été établie. Dans ces conditions, le coût de raccordement mis à la charge du recourant est de l'ordre de 6'800 fr. par "équivalent-habitant". Sur le vu de la jurisprudence précitée, ce montant n'apparaît pas excessif; il peut donc raisonnablement être exigé du recourant au sens de l'art. 12 al. 1 let. b

SR 814.201 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) OEaux Art. 12 Raccordement aux égouts publics - 1 Le raccordement d'eaux polluées aux égouts publics hors de la zone à bâtir (art. 11, al. 2, let. c, LEaux) est considéré comme:
1	Le raccordement d'eaux polluées aux égouts publics hors de la zone à bâtir (art. 11, al. 2, let. c, LEaux) est considéré comme:
a	opportun lorsqu'il peut être effectué conformément aux règles de la technique et aux coûts de construction usuels;
b	pouvant être raisonnablement envisagé lorsque les coûts du raccordement ne sont pas sensiblement plus élevés que ceux d'un raccordement comparable dans la zone à bâtir.
2	L'autorité ne peut autoriser de nouveaux raccordements d'eaux non polluées s'écoulant en permanence dans une station centrale d'épuration (art. 12, al. 3, LEaux) que si les conditions locales ne permettent ni l'infiltration ni le déversement dans les eaux.
3	Pour qu'une exploitation agricole soit libérée de l'obligation de se raccorder aux égouts publics (art. 12, al. 4, LEaux), il faut que l'importance de son cheptel bovin et porcin soit telle qu'il comprenne au minimum huit unités de gros bétail-fumure.

OEaux, de sorte que le grief formé à cet égard doit être rejeté.