BGE-131-V-124 - 2005-04-14 - DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA) - Art. 34a cpv. 1 LPP; art. 25 cpv. 2 OPP 2 (nella versione in vigore fino al 31 dicembre 2004): Coordinazione con l'assicurazione

Urteilskopf

131 V 124

18. Arrêt dans la cause 1. A. et 2. B. contre Fondation collective LPP de la Rentenanstalt et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 133/04 du 14 avril 2005

Regeste (de):

Art. 34a Abs. 1 BVG; Art. 25 Abs. 2 BVV 2 (in der bis 31. Dezember 2004 gültig gewesenen Fassung): Koordination mit der Unfall- und der Militärversicherung.

Die Vorsorgeeinrichtungen sind nicht nur dann nicht verpflichtet, die Leistungsverweigerung oder -kürzung der Unfall- oder der Militärversicherung auszugleichen, wenn Hinterlassenenleistungen wegen schuldhaften Verhaltens der Anspruchsberechtigten gekürzt wurden, sondern auch dann nicht, wenn (einzig) das schuldhafte Verhalten des verstorbenen Versicherten dazu Anlass bot.

Regeste (fr):

Art. 34a al. 1 LPP; art. 25 al. 2 OPP 2 (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004): Coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire.

Les institutions de prévoyance ne sont pas obligées de compenser le refus ou la réduction de prestations que l'assurance-accidents ou l'assurance militaire a décidé, lorsque des prestations de survivants ont été réduites à raison d'un comportement fautif non seulement des intéressés mais également de l'assuré défunt.

Regesto (it):

Art. 34a cpv. 1 LPP; art. 25 cpv. 2 OPP 2 (nella versione in vigore fino al 31 dicembre 2004): Coordinazione con l'assicurazione contro gli infortuni e l'assicurazione militare.

Gli istituti di previdenza non solo non sono tenuti a compensare il rifiuto o la riduzione di prestazioni dell'assicurazione contro gli infortuni o dell'assicurazione militare se prestazioni per superstiti sono state ridotte a ragione di un comportamento colposo dell'avente diritto, ma nemmeno lo sono se la riduzione è motivata dal comportamento colposo dell'assicurato defunto.

Sachverhalt ab Seite 125

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A. Le 6 juillet 2000, C. circulait de X. en direction de Y. sur la voie centrale d'une chaussée à trois voies. Dans une courbe à droite, dans le sens de la marche, son véhicule dévia vers l'extérieur du virage. Il franchit la ligne de sécurité et heurta presque frontalement un véhicule qui circulait normalement en sens inverse. Sous l'effet du choc, C., qui ne portait pas sa ceinture de sécurité, fut éjecté et tué sur le coup. Il présentait un taux d'alcoolémie de 3, 37 grammes pour mille. C. était marié à A. Il avait trois enfants, F., né en 1975, E., né en 1977 (tous deux d'un premier lit) et B., né en 1992 de son mariage avec A. C. travaillait depuis le 1er juillet 2000 en qualité de représentant au service de Z. Il était obligatoirement assuré contre les accidents auprès de la Suisse Assurances. Celle-ci a réduit ses prestations de survivants jusqu'à concurrence de 50 pour cent, en application de l'art. 37 al. 3 aLAA, considérant que l'assuré avait provoqué l'accident en commettant un délit. Au titre de la prévoyance professionnelle, C. était affilié à la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt (ci-après: la fondation). Le 29 août 2001, la fondation a informé la mandataire de A. qu'elle ne verserait aucune rente de survivants de la prévoyance professionnelle à partir du dernier trimestre en cours. Elle a fait valoir qu'elle n'était pas tenue de compenser la réduction de prestations opérée par l'assureur-accidents, de sorte que les rentes de celui-ci devaient être comptées dans le calcul de la surindemnisation comme si elles avaient été versées entièrement. Il en résultait que le

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total des revenus à prendre en considération dépassait 90 pour cent du gain présumé perdu de l'assuré décédé, selon le décompte suivant: Revenu présumé perdu: 84'000 fr.
dont 90 pour cent: 75'600 fr.
Revenus annuels à prendre en considération:
Rente de veuve de l'AVS: 19'296 fr.
Rente d'orphelin de l'AVS x 2: 19'296 fr.
Rente de veuve de l'assureur-accidents
(non réduite): 23'760 fr.
Rentes d'orphelins (2) de l'assureur-accidents
(non réduites): 17'808 fr.
Total des revenus à prendre en considération 80'160 fr.

B. A. et B. ont assigné la fondation en paiement d'une rente annuelle de veuve de 6185 fr. depuis le 6 juillet 2000 et d'une rente annuelle d'orphelin de 2062 fr. depuis la même date. La fondation a conclu à l'irrecevabilité de la demande, faute de compétence ratione loci et, subsidiairement, à son rejet. Statuant en la voie incidente le 24 septembre 2003, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le déclinatoire de compétence. Par jugement sur le fond du 6 avril 2004, il a rejeté la demande.
C. A. et B. interjettent un recours de droit administratif dans lequel ils reprennent leurs conclusions formulées devant l'autorité précédente. Subsidiairement, ils concluent à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision. La fondation conclut au rejet du recours. De son côté, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose de l'admettre en ce sens que les prestations minimales de l'assurance obligatoire ne peuvent pas être réduites.
Erwägungen

Considérant en droit:

1. Le litige porte sur le point de savoir si la fondation était en droit de refuser ses prestations au motif qu'elle n'est pas tenue de compenser la réduction des prestations prononcée par l'assureur-accidents.
2. Selon l'art. 25 al. 2 OPP 2 (dans sa version, en l'espèce déterminante, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004), les institutions de prévoyance ne sont pas obligées de compenser le refus ou la
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réduction de prestations que l'assurance-accidents ou l'assurance militaire a décidé parce que le cas d'assurance a été provoqué par la faute de l'ayant droit ("wenn der Anspruchsberechtigte den Versicherungsfall schuldhaft herbeigeführt hat"; "qualora l'evento assicurato sia stato provocato dall'avente diritto"). Cette disposition a été jugée conforme à la loi dans un litige qui portait sur le versement d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle en faveur d'un assuré dont les prestations avaient été réduites de 50 pour cent par l'assureur-accidents en raison d'une entreprise téméraire (ATF 122 V 306).
L'art. 9 ch. 1 du règlement de la fondation prévoit une réglementation semblable, mais à la différence que la non-compensation intervient si le sinistre a été provoqué par la faute de l'assuré.
3.

3.1 Selon les premiers juges, la notion d'ayant droit au sens de l'art. 25 al. 2 OPP 2 englobe à la fois celle d'assuré et d'ayant droit au sens étroit du terme. Par conséquent, une réduction opérée par l'assureur-accidents en raison d'une faute de l'assuré est opposable aux survivants quand il s'agit d'appliquer cette disposition réglementaire. En conséquence, l'art. 9 ch. 1 du règlement de la fondation est conforme à la loi.
3.2 Pour les recourants, l'art. 9 ch. 1 du règlement de la fondation ne peut être interprété qu'en relation avec l'art. 25 al. 2 OPP 2: seule la réduction due à la faute de l'ayant droit permet à l'institution de prévoyance de refuser de combler une lacune de prestations provoquée par le refus ou la réduction de prestations de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire. En l'espèce, les recourants survivants n'ont commis aucune faute. Il serait particulièrement injuste qu'ils subissent les conséquences de la réduction opérée par l'assurance-accidents. L'intimée, pour sa part, soutient que l'interprétation strictement littérale postulée par les recourants mène à un résultat contraire au sens de l'art. 25 al. 2 OPP 2.
3.3 Pour l'OFAS, il n'y a pas lieu de déroger au sens littéral du texte clair de l'art. 25 al. 2 OPP 2. En l'espèce, il y a eu comportement délictueux de l'assuré mais non des ayants droit. Il en résulte que les prestations de la prévoyance minimale légale sont dues aux recourants. L'art. 9 ch. 1 du règlement de la fondation, qui vise un comportement fautif de l'assuré, ne peut s'appliquer qu'à la partie surobligatoire des prestations litigieuses.
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4. En matière de prévoyance professionnelle, les survivants ont une prétention propre et directe qui découle de la loi, conformément aux art. 18 à 22 LPP (HANS MICHAEL RIEMER, Das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, Berne 1985, § 5, no 36). Une interprétation purement littérale de l'art. 25 al. 2 OPP 2 plaide donc en faveur de la thèse de la recourante. A teneur de l'ordonnance, seule une faute de l'ayant droit autorise la non-compensation d'une réduction opérée par l'assureur-accidents ou l'assurance militaire. Cette interprétation littérale conduirait donc à admettre que l'art. 25 al. 2 OPP 2 se limite à deux éventualités: d'une part pour les prestations d'invalidité, quand l'ayant droit est à l'origine du comportement qui a donné lieu à réduction; d'autre part, en cas de faute des survivants, eux-mêmes ayants droit, quand l'assuré est décédé. Aucune de ces hypothèses n'est réalisée en l'espèce.
5.

5.1 Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent découler des travaux préparatoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la systématique de la loi (ATF 130 II 71 consid. 4.2, ATF 130 V 232 consid. 2.2, ATF 130 V 295 consid. 5.3.1, 428 consid. 3.2, 475 consid. 6.5.1, ATF 129 V 284 consid. 4.2).
5.2 En l'espèce, on ne saurait, contrairement à l'avis des recourants et de l'OFAS, s'arrêter à une lecture purement littérale.
5.2.1 L'art. 25 al. 2 OPP 2 se fonde sur l'art. 34a al. 1 LPP (qui reprend ici la teneur de l'ancien art. 34 al. 2 , première phrase LPP), selon lequel le Conseil fédéral édicte des dispositions afin d'empêcher que le cumul de prestations ne procure un avantage injustifié à l'assuré ou à ses survivants. Cette disposition de l'OPP 2 a pour but d'éviter que les effets d'une réduction des prestations prononcée par un assureur ne soit en quelque sorte effacée par le seul fait que ces prestations entrent en concours avec celles d'un autre assureur (voir ATF 122 V 309 ss consid. 5). En doctrine, d'aucuns sont même d'avis que la non-compensation par un tiers assureur d'une réduction à raison d'une faute correspond à un principe général du droit des assurances sociales (URS CH. NEF, Die Leistungen der Beruflichen Vorsorge in Konkurrenz zu anderen Versicherungsträgern sowie haftpflichtigen Dritten, in: RSAS 1987 p. 28; FRANZ SCHLAURI, Der zumutbare Resterwerb in der Überentschädigungsberechnung
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der Sozialversicherungen, in: Mélanges en l'honneur de JEAN-LOUIS DUC, Lausanne 2001, p. 292 et note de bas de page 18). Il existe du reste une similitude de but entre l'art. 25 al. 2 OPP 2 et l'art. 42 al. 2 aLAA, qui institue, dans les relations avec le tiers responsable, une répartition proportionnelle préférentielle ("Quotenteilung") lorsque l'événement dommageable a été causé par une faute grave de l'assuré (voir NEF, ibidem). Cette similitude se retrouve aussi à l'art. 31 al. 4 OLAA (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 et auquel renvoie l'art. 43 al. 6 OLAA pour les rentes de survivants): selon cette disposition, les rentes complémentaires (et non les rentes de "base" de la LAA) sont soumises aux réductions selon les art. 36 à 39 LAA. Dans ce cas, également, il s'agit d'éviter qu'une réduction décidée par l'assureur-accidents ne soit compensée par le cumul des rentes de l'AVS/AI et de l'assurance-accidents. C'est dire que l'art. 25 al. 2 OPP 2 s'inscrit dans un contexte général de coordination en matière de réduction des prestations, qui ne se limite pas à la faute de l'assuré ou de l'ayant droit.
5.2.2 Quand des prestations de survivants sont réduites par l'assureur-accidents, il est conforme à l'esprit et au but de l'art. 25 al. 2 OPP 2 que l'institution de prévoyance ne soit pas tenue de compenser, en tout ou partie, les conséquences de cette réduction: dans ce cas, la possibilité de cumuler les prestations de plusieurs assurances ne saurait l'emporter sur l'obligation des survivants d'assumer une part du dommage. Il s'agit là de la conséquence logique de la possibilité prévue par la loi de réduire les prestations de survivants, même en l'absence de faute de ces derniers. La doctrine s'exprime d'ailleurs de manière plus ou moins explicite dans le même sens. Commentant l' ATF 122 V 306, cité plus haut (consid. 2), BERNARD VIRET (La surindemnisation dans la prévoyance professionnelle, in: RSA 1999 p. 33 no 34) note que si cet arrêt se rapportait bien à un cas d'invalidité, un règlement similaire eût sans doute été admis s'il y avait eu mort d'homme. Pour ERICH PETER (Die Koordination von Invalidenrenten unter besonderer Berücksichtigung der intersystemischen Problematik, thèse Zurich, 1997 p. 415), les termes "faute de l'ayant droit" sont compris comme une faute de l'assuré. JÜRG MAESCHI, (Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, Berne 2000, note 12 ad art. 79 ) considère que l'art. 25 al. 2 OPP 2 s'applique à tous les cas de refus ou de réduction des prestations prévus à l'art. 65 aLAM; on

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en peut déduire que pour cet auteur, la règle s'applique aussi dans des situations où le comportement fautif de l'assuré conduit à une réduction des prestations de survivants (dans ce sens également: GABRIELA RIEMER-KAFKA, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 252; MARKUS MOSER, Die Zweite Säule und ihre Tragfähigkeit, thèse Bâle 1992, p. 249, note de bas de page 40; contra: JEAN-LOUIS DUC, Faute grave, réduction des prestations de l'AVS, de l'assurance-accidents obligatoire et de la prévoyance professionnelle minimum - rente partielle du premier pilier et rente du deuxième pilier [LAA ou LPP], in: Etudes de droit social: études réunies en hommage au Prof. J.-L. Duc, Genève, 2001, p. 75).
5.2.3 L'examen des travaux préparatoires et des versions successives de l'art. 25 al. 2 OPP 2 montre enfin qu'une interprétation purement littérale ne correspond pas à la volonté de son auteur. Il faut tout d'abord relever qu'à l'origine, l'art. 25 al. 1 OPP 2 disposait que l'institution de prévoyance pouvait exclure le versement de prestations de survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire était mise à contribution pour le même cas d'assurance. La coordination était donc soumise au principe de la priorité exclusive. Il fallait néanmoins régler des situations particulières dans lesquelles, par exemple, le décès ou l'invalidité n'étaient que partiellement dus à un accident (voir à ce sujet le commentaire par l'OFAS du projet de l'OPP 2, août 1983, p. 42). C'est pourquoi le projet d'ordonnance du 2 août 1982 prévoyait à son art. 20 al. 2 (devenu l'art. 25 al. 2 dans la version définitive) une réglementation ainsi libellée: "Lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire n'octroie pas des prestations complètes de survivants ou d'invalidité parce que la cause qui est à l'origine du décès ou de l'invalidité n'est pas entièrement couverte par l'une de ces assurances, l'institution de prévoyance est tenue à prestations dans une proportion limitée. Elle n'est cependant pas obligée de compenser le refus ou la réduction de prestations que l'assurance-accidents ou l'assurance militaire a décidé parce que le cas d'assurance a été provoqué par une faute" ("wegen schuldhafter Herbeiführung des Versicherungsfalles auszugleichen" selon la version allemande du projet). La formulation large de la deuxième phrase de cette disposition pouvait viser aussi bien le comportement fautif de l'assuré (pour des prestations d'invalidité ou de survivants) que celui des ayants droit (pour des prestations de survivants). De l'avis de la commission d'experts chargée du projet d'ordonnance, le deuxième pilier n'avait pas à combler les lacunes créées dans d'autres assurances
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sociales en raison d'une faute grave. L'adjonction du mot "ayant droit" dans la version définitive de l'ordonnance relève visiblement d'une modification purement rédactionnelle dans laquelle on ne peut déceler une quelconque volonté du Conseil fédéral de limiter la portée de la règle en ce sens qu'elle exclurait de son champ d'application les prestations de survivants en cas de faute de l'assuré décédé. Dans un arrêt du 31 août 1990 (ATF 116 V 189), le Tribunal fédéral des assurances a jugé que l'art. 25 al. 1 OPP 2 était contraire à la loi dès lors qu'il autorisait les institutions de prévoyance à exclure le versement de prestations de survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire était mise à contribution pour le même cas d'assurance. Par conséquent les prestations de l'institution de prévoyance (en concours avec des prestations de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire) pouvaient être réduites seulement dans la mesure où elles excédaient la limite déterminante de 90 pour cent selon l'art. 24 al. 1 OPP 2. A la suite de cet arrêt, le Conseil fédéral a modifié l'art. 25 al. 1 et 2 OPP 2 pour le rendre conforme à cette jurisprudence, par une novelle du 28 octobre 1992. L'alinéa 1er a été modifié en ce sens que l'institution de prévoyance peut réduire ses prestations conformément à l'art. 24 OPP 2 lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire est mise à contribution pour le même cas d'assurance. De l'alinéa 2, il n'est donc resté que le principe selon lequel l'institution de prévoyance n'est pas obligée de compenser le refus ou la réduction de prestations de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire à raison d'une faute de l'ayant droit. Sur ce point, la modification n'avait pas de portée matérielle différente que la précédente version (voir à ce sujet RCC 1992 p. 459 ch. 1). Il est à relever, enfin, que l'art. 25 al. 2 OPP 2, dans sa version modifiée avec effet au 1er janvier 2005, reprend, sur le problème ici en discussion, la formulation large que cette disposition avait dans le projet initial de l'ordonnance. Aux termes de cette nouvelle disposition, en effet "l'institution de prévoyance n'est pas obligée de compenser le refus ou la réduction de prestations de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire lorsque ces assurances ont réduit ou refusé leurs prestations en se fondant sur les art. 21 LPGA, 37 LAA, 39 LAA, 65 LAM ou 66 LAM" (voir dans le même sens les versions allemande et italienne). Même si les possibilités de réductions des prestations en faveur des survivants ont
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été notablement réduites avec l'entrée en vigueur de la LPGA, cette dernière formulation tend à montrer que la version précédente n'avait en réalité pas la portée plus restrictive donnée par les recourants et l'OFAS. Le Conseil fédéral n'a fait ici qu'adapter l'ordonnance à la nouvelle réglementation en matière de réductions en renvoyant aux dispositions pertinentes de la LPGA, de la LAA et de la LAM (voir le commentaire par l'OFAS des modifications de l'OPP 2 du 15 juillet 2004, à l'intention des autorités administratives et judiciaires chargées de l'application de la LPP, p. 18).
6. Sur la base de ces considérations, il convient d'admettre que la non-compensation prévue par l'art. 25 al. 2 OPP 2 vaut également en présence d'une réduction des prestations de survivants à raison d'un comportement fautif de l'assuré. Le recours de droit administratif est ainsi mal fondé.
7. Autre est la question - qu'il n'y a pas lieu d'examiner ici - de savoir si, avec l'entrée en vigueur de la LPGA, la réduction de 50 pour cent prononcée par la Suisse Assurances doit à nouveau être réexaminée, conformément à l'art. 82 al. 1 , deuxième phrase, LPGA. Selon cette disposition transitoire, les rentes d'invalidité et de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21 al. 1 et 2 LPGA, au plus tôt à partir de l'entrée en vigueur de la loi (voir sur le nouveau régime des réductions dans la LAA, PETER OMLIN, Erfahrungen in der UV, in: Praktische Anwendungsfragen des ATSG, Saint-Gall 2004, p. 62 ss).
8. (Frais)

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 34^a Coordinamento e prestazione anticipata - 1 L'istituto di previdenza può ridurre le prestazioni per i superstiti o quelle d'invalidità nella misura in cui, aggiunte ad altre prestazioni di natura e scopo affine e ad altri redditi conteggiabili, superano il 90 per cento del guadagno presumibilmente perso dall'assicurato.115
¹	L'istituto di previdenza può ridurre le prestazioni per i superstiti o quelle d'invalidità nella misura in cui, aggiunte ad altre prestazioni di natura e scopo affine e ad altri redditi conteggiabili, superano il 90 per cento del guadagno presumibilmente perso dall'assicurato.115
²	Se vi è concorso fra le prestazioni previste dalla presente legge e prestazioni analoghe di altre assicurazioni sociali è applicabile l'articolo 66 capoverso 2 LPGA. Le prestazioni della presente legge non possono essere ridotte se l'assicurazione militare versa rendite per coniugi o per orfani in caso di prestazioni previdenziali insufficienti giusta l'articolo 54 della legge federale 19 giugno 1992116 sull'assicurazione militare.
³	La prestazione anticipata è retta dagli articoli 70 e 71 LPGA.
⁴	La riduzione di altre prestazioni al raggiungimento dell'età di riferimento e la riduzione o il rifiuto di altre prestazioni per colpa dell'assicurato non devono essere compensati.117
⁵	Il Consiglio federale disciplina:
^a	le prestazioni e i redditi conteggiabili nonché il guadagno presumibilmente perso;
^b	il calcolo della riduzione delle prestazioni di cui al capoverso 1, se vengono ridotte altre prestazioni secondo il capoverso 4;
^c	il coordinamento con le indennità giornaliere in caso di malattia.118

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 25 - (art. 34a LPP)
¹	...84
²	L'istituto di previdenza non è tenuto a compensare il rifiuto o la riduzione di prestazioni dell'assicurazione contro gli infortuni o dell'assicurazione militare se queste assicurazioni hanno ridotto o rifiutato prestazioni fondandosi sugli articoli 21 della legge federale del 6 ottobre 200085 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA), 37 e 39 della LAINF86, o 65 e 66 LAM87.88
³	...89

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 34^a Coordinamento e prestazione anticipata - 1 L'istituto di previdenza può ridurre le prestazioni per i superstiti o quelle d'invalidità nella misura in cui, aggiunte ad altre prestazioni di natura e scopo affine e ad altri redditi conteggiabili, superano il 90 per cento del guadagno presumibilmente perso dall'assicurato.115
¹	L'istituto di previdenza può ridurre le prestazioni per i superstiti o quelle d'invalidità nella misura in cui, aggiunte ad altre prestazioni di natura e scopo affine e ad altri redditi conteggiabili, superano il 90 per cento del guadagno presumibilmente perso dall'assicurato.115
²	Se vi è concorso fra le prestazioni previste dalla presente legge e prestazioni analoghe di altre assicurazioni sociali è applicabile l'articolo 66 capoverso 2 LPGA. Le prestazioni della presente legge non possono essere ridotte se l'assicurazione militare versa rendite per coniugi o per orfani in caso di prestazioni previdenziali insufficienti giusta l'articolo 54 della legge federale 19 giugno 1992116 sull'assicurazione militare.
³	La prestazione anticipata è retta dagli articoli 70 e 71 LPGA.
⁴	La riduzione di altre prestazioni al raggiungimento dell'età di riferimento e la riduzione o il rifiuto di altre prestazioni per colpa dell'assicurato non devono essere compensati.117
⁵	Il Consiglio federale disciplina:
^a	le prestazioni e i redditi conteggiabili nonché il guadagno presumibilmente perso;
^b	il calcolo della riduzione delle prestazioni di cui al capoverso 1, se vengono ridotte altre prestazioni secondo il capoverso 4;
^c	il coordinamento con le indennità giornaliere in caso di malattia.118

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 25 - (art. 34a LPP)
¹	...84
²	L'istituto di previdenza non è tenuto a compensare il rifiuto o la riduzione di prestazioni dell'assicurazione contro gli infortuni o dell'assicurazione militare se queste assicurazioni hanno ridotto o rifiutato prestazioni fondandosi sugli articoli 21 della legge federale del 6 ottobre 200085 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA), 37 e 39 della LAINF86, o 65 e 66 LAM87.88
³	...89

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 25 - (art. 34a LPP)
¹	...84
²	L'istituto di previdenza non è tenuto a compensare il rifiuto o la riduzione di prestazioni dell'assicurazione contro gli infortuni o dell'assicurazione militare se queste assicurazioni hanno ridotto o rifiutato prestazioni fondandosi sugli articoli 21 della legge federale del 6 ottobre 200085 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA), 37 e 39 della LAINF86, o 65 e 66 LAM87.88
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SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 9 Verifica dell'affiliazione - (art. 11 e 56 cpv. 1 lett. h LPP28)
¹	Il datore di lavoro deve fornire alla sua cassa di compensazione dell'AVS tutte le informazioni necessarie alla verifica della sua affiliazione.
²	Egli deve consegnarle un'attestazione del suo istituto di previdenza che certifichi la sua affiliazione in conformità della LPP. Se è il solo datore di lavoro affiliato all'istituto di previdenza, una copia della decisione di registrazione rilasciata dall'autorità di vigilanza costituisce un'attestazione sufficiente.
³	La cassa di compensazione dell'AVS annuncia all'istituto collettore i datori di lavoro che non adempiono il loro obbligo d'affiliazione. Essa gli trasmette l'inserto.29
⁴	L'Ufficio federale delle assicurazioni sociali (UFAS) impartisce direttive alle casse di compensazione dell'AVS, in particolare sulla procedura, sul momento del controllo e sui documenti da presentare.30
⁵	Il fondo di garanzia versa alle casse di compensazione dell'AVS un'indennità di 9 franchi per ogni caso esaminato nell'ambito della verifica dell'affiliazione dei datori di lavoro ad esse assoggettati (art. 11 cpv. 4 LPP). Entro il 31 marzo dell'anno successivo, le casse di compensazione dell'AVS annunciano al fondo di garanzia i controlli da esse effettuati mediante il formulario prescritto dall'UFAS31.32

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 18 Condizioni - Il diritto alle prestazioni per i superstiti sussiste soltanto se il defunto:
^a	era assicurato quando si verificò il decesso o allorché insorse l'incapacità al lavoro la cui causa ha portato alla morte; oppure
^b	in seguito a un'infermità congenita presentava un'incapacità al lavoro compresa fra il 20 e il 40 per cento all'inizio dell'attività lucrativa ed era assicurato allorché l'incapacità al lavoro la cui causa ha portato alla morte si è aggravata raggiungendo almeno il 40 per cento; oppure
^c	è diventato invalido quando era ancora minorenne (art. 8 cpv. 2 della LF del 6 ott. 200054 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, LPGA), presentava un'incapacità al lavoro compresa fra il 20 e il 40 per cento all'inizio dell'attività lucrativa ed era assicurato allorché l'incapacità al lavoro la cui causa ha portato alla morte si è aggravata raggiungendo almeno il 40 per cento; oppure
^d	riceveva una rendita di vecchiaia o d'invalidità dall'istituto di previdenza quando si verificò il decesso.

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 22 Nascita e estinzione del diritto alle prestazioni - 1 Il diritto alle prestazioni per superstiti sorge con la morte dell'assicurato ma, il più presto, quando cessa il diritto al pagamento completo del salario.
¹	Il diritto alle prestazioni per superstiti sorge con la morte dell'assicurato ma, il più presto, quando cessa il diritto al pagamento completo del salario.
²	Il diritto alle prestazioni vedovili si estingue quando la vedova o il vedovo passa a nuove nozze o muore.64
³	Il diritto alle prestazioni per orfani si estingue quando l'orfano muore o compie i 18 anni. Esso sussiste tuttavia, ma al massimo sino al compimento del 25° anno di età, fintanto che l'orfano:
^a	è a tirocinio o agli studi;
^b	è incapace di guadagnare perché invalido per almeno il 70 per cento.
⁴	Se, nel momento in cui è sorto il diritto alle prestazioni, l'assicurato non era affiliato all'istituto di previdenza tenuto a versargliele, l'ultimo istituto di previdenza al quale era affiliato da ultimo è tenuto ad anticipargliele. Se è stabilito quale sia l'istituto di previdenza tenuto a versare le prestazioni, l'istituto di previdenza tenuto ad anticiparle può esercitare il regresso su di esso.66

SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 34 Ammontare delle prestazioni in casi speciali - 1 Il Consiglio federale disciplina il calcolo delle prestazioni in casi speciali, segnatamente se:
¹	Il Consiglio federale disciplina il calcolo delle prestazioni in casi speciali, segnatamente se:
^a	l'anno d'assicurazione determinante secondo l'articolo 24 capoverso 4 è incompleto o, durante questo periodo, l'assicurato non fruiva della sua completa capacità di guadagno;
^b	l'assicurato, allorché si verifica il nuovo evento assicurato, riceve già una rendita d'invalidità o ha già ricevuto una prestazione d'invalidità in virtù della presente legge.
²	...113

SR 832.202 Ordinanza del 20 dicembre 1982 sull'assicurazione contro gli infortuni (OAINF) OAINF Art. 31 Calcolo delle rendite complementari, in generale - 1 Se inizia il versamento di una rendita dell'AI o di una rendita equivalente di un'assicurazione sociale estera in seguito a un infortunio, le rendite per i figli dell'AI e le rendite equivalenti di un'assicurazione sociale estera sono pure interamente prese in considerazione per il calcolo della rendita complementare. Ai fini del calcolo è rilevante il tasso di cambio nel momento in cui le due prestazioni concorrono per la prima volta.72
¹	Se inizia il versamento di una rendita dell'AI o di una rendita equivalente di un'assicurazione sociale estera in seguito a un infortunio, le rendite per i figli dell'AI e le rendite equivalenti di un'assicurazione sociale estera sono pure interamente prese in considerazione per il calcolo della rendita complementare. Ai fini del calcolo è rilevante il tasso di cambio nel momento in cui le due prestazioni concorrono per la prima volta.72
²	All'atto della determinazione della base di calcolo secondo l'articolo 20 capoverso 2 della legge, il guadagno assicurato, conformemente all'articolo 34 della legge, è maggiorato di un ammontare uguale alla percentuale dell'indennità di rincaro, valida al momento in cui le rendite concorrono per la prima volta.
³	Le indennità di rincaro non sono prese in considerazione per il calcolo delle rendite complementari.
⁴	Le rendite complementari sono sottoposte alle riduzioni secondo l'articolo 21 LPGA e gli articoli 36-39 della legge.73 Le indennità di rincaro sono calcolate in base alle rendite complementari ridotte.

SR 832.202 Ordinanza del 20 dicembre 1982 sull'assicurazione contro gli infortuni (OAINF) OAINF Art. 43 Calcolo delle rendite complementari - 1 Per il calcolo delle rendite complementari sono interamente prese in considerazione le rendite per vedove o vedovi nonché le rendite per orfani dell'AVS e le rendite equivalenti di assicurazioni sociali estere. Ai fini del calcolo è determinante il tasso di cambio nel momento in cui le due prestazioni concorrono per la prima volta.100
¹	Per il calcolo delle rendite complementari sono interamente prese in considerazione le rendite per vedove o vedovi nonché le rendite per orfani dell'AVS e le rendite equivalenti di assicurazioni sociali estere. Ai fini del calcolo è determinante il tasso di cambio nel momento in cui le due prestazioni concorrono per la prima volta.100
²	Se, in seguito a un infortunio, è versata una rendita supplementare per orfani dell'AVS o una rendita equivalente di un'assicurazione sociale estera, è presa in considerazione per il calcolo della rendita complementare soltanto la differenza tra la rendita concessa prima dell'infortunio e la nuova prestazione.101
³	Per il calcolo delle rendite complementari per orfani di padre e di madre, è presa in considerazione la somma dei guadagni assicurati dei due genitori fino a concorrenza dell'ammontare massimo del guadagno assicurato.
⁴	Se, in seguito a un infortunio, una rendita per superstite dell'AVS, una rendita dell'AI o una rendita equivalente di un'assicurazione sociale estera è aumentata o se una rendita per superstite dell'AVS o una rendita equivalente di un'assicurazione sociale estera succede a una rendita dell'AI o a una rendita equivalente di un'assicurazione sociale estera, è presa in considerazione per il calcolo della rendita complementare soltanto la differenza in rapporto alla rendita anteriore.102
⁵	Se l'assicurato esercitava prima del suo decesso un'attività lucrativa indipendente oltre all'attività salariata, occorre prendere in considerazione, per la determinazione del limite del 90 per cento secondo l'articolo 20 capoverso 2 della legge, non soltanto il guadagno assicurato, bensì anche il reddito dell'attività indipendente fino a concorrenza dell'ammontare massimo del guadagno assicurato.
⁶	Sono applicabili gli articoli 31 capoversi 3 e 4 e 33 capoverso 2.

SR 832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) LAINF Art. 36 - 1 Le prestazioni sanitarie, i rimborsi delle spese, le indennità giornaliere e gli assegni per grandi invalidi non sono ridotti se il danno alla salute è solo in parte conseguenza dell'infortunio.
¹	Le prestazioni sanitarie, i rimborsi delle spese, le indennità giornaliere e gli assegni per grandi invalidi non sono ridotti se il danno alla salute è solo in parte conseguenza dell'infortunio.
²	Le rendite d'invalidità, le indennità per menomazione all'integrità e le rendite per i superstiti sono adeguatamente ridotte se il danno alla salute o la morte è solo in parte imputabile all'infortunio. Per la riduzione delle rendite non si terrà tuttavia conto delle affezioni anteriori non pregiudizievoli alla capacità di guadagno.

SR 831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPP 2) OPP-2 Art. 24 Riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e riduzione delle prestazioni per i superstiti - (art. 34a LPP)72
¹	Per la riduzione delle prestazioni d'invalidità prima del raggiungimento dell'età di riferimento e la riduzione delle prestazioni per i superstiti, l'istituto di previdenza può conteggiare le seguenti prestazioni e i seguenti redditi:73
^a	le prestazioni per i superstiti e le prestazioni d'invalidità che vengono versate all'avente diritto sulla base dell'evento dannoso da parte di assicurazioni sociali e istituti di previdenza svizzeri ed esteri; le prestazioni in capitale sono conteggiate al loro valore di trasformazione in rendita;
^b	le indennità giornaliere di assicurazioni obbligatorie;
^c	le indennità giornaliere di assicurazioni facoltative, se queste sono finanziate almeno per metà dal datore di lavoro;
^d	per i beneficiari di prestazioni d'invalidità, il reddito dell'attività lucrativa o il reddito sostitutivo conseguito o che può presumibilmente essere conseguito.
²	Non può conteggiare le seguenti prestazioni né i seguenti redditi:
^a	assegni per grandi invalidi e indennità per menomazioni dell'integrità, indennità in capitale, contributi per l'assistenza e prestazioni analoghe;
^b	il reddito supplementare realizzato durante la partecipazione a provvedimenti di reintegrazione secondo l'articolo 8a della legge federale del 19 giugno 195974 su l'assicurazione per l'invalidità.
³	Le prestazioni per i superstiti a favore dei vedovi o dei partner registrati superstiti e degli orfani sono conteggiate insieme.
⁴	L'avente diritto deve fornire all'istituto di previdenza informazioni su tutte le prestazioni e su tutti i redditi conteggiabili.
⁵	L'istituto di previdenza può sempre riesaminare le condizioni e l'estensione di una riduzione e adattare le sue prestazioni se la situazione si modifica in modo importante.
⁶	Il guadagno presumibilmente perso dall'assicurato corrisponde all'intero reddito dell'attività lucrativa o al reddito sostitutivo che l'assicurato avrebbe presumibilmente conseguito senza l'evento dannoso.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 21 - 1 Se l'assicurato ha provocato o aggravato l'evento assicurato intenzionalmente o commettendo intenzionalmente un crimine o un delitto, le prestazioni pecuniarie possono essergli19 temporaneamente o definitivamente ridotte oppure, in casi particolarmente gravi, rifiutate.
¹	Se l'assicurato ha provocato o aggravato l'evento assicurato intenzionalmente o commettendo intenzionalmente un crimine o un delitto, le prestazioni pecuniarie possono essergli19 temporaneamente o definitivamente ridotte oppure, in casi particolarmente gravi, rifiutate.
²	Le prestazioni pecuniarie20 dovute ai congiunti o ai superstiti dell'assicurato sono ridotte o rifiutate solo se essi hanno provocato l'evento assicurato intenzionalmente o commettendo intenzionalmente un crimine o un delitto.
³	Sempre che assicurazioni sociali con carattere di indennità per perdita di guadagno non prevedano prestazioni pecuniarie per congiunti, può essere ridotta al massimo la metà delle prestazioni pecuniarie di cui al capoverso 1. Per l'altra metà è fatta salva la riduzione di cui al capoverso 2.
⁴	Le prestazioni possono essere temporaneamente o definitivamente ridotte o rifiutate se l'assicurato, nonostante una sollecitazione scritta che indichi le conseguenze giuridiche e un adeguato termine di riflessione, si sottrae, si oppone oppure, entro i limiti di quanto gli può essere chiesto, non si sottopone spontaneamente a una cura o a un provvedimento d'integrazione professionale ragionevolmente esigibile e che promette un notevole miglioramento della capacità di lavoro o una nuova possibilità di guadagno. Non si possono esigere cure e provvedimenti d'integrazione che rappresentano un pericolo per la vita o per la salute.
⁵	Se l'assicurato sta scontando una pena o una misura, durante questo periodo il versamento di prestazioni pecuniarie con carattere di indennità per perdita di guadagno può essere parzialmente o totalmente sospeso. Se l'assicurato si sottrae all'esecuzione di una pena o di una misura, il versamento è sospeso dal momento in cui l'esecuzione avrebbe dovuto avere inizio. Fanno eccezione le prestazioni pecuniarie per i congiunti ai sensi del capoverso 3.21

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 82 Disposizioni transitorie - 1 Le disposizioni materiali della presente legge non sono applicabili alle prestazioni correnti e alle esigenze fissate prima della sua entrata in vigore. Su richiesta le rendita d'invalidità o per superstiti ridotte o rifiutate in seguito a colpa dell'assicurato saranno tuttavia riesaminate e, se necessario, fissate nuovamente secondo l'articolo 21 capoversi 1 e 2, al più presto a partire dall'entrata in vigore della presente legge.
¹	Le disposizioni materiali della presente legge non sono applicabili alle prestazioni correnti e alle esigenze fissate prima della sua entrata in vigore. Su richiesta le rendita d'invalidità o per superstiti ridotte o rifiutate in seguito a colpa dell'assicurato saranno tuttavia riesaminate e, se necessario, fissate nuovamente secondo l'articolo 21 capoversi 1 e 2, al più presto a partire dall'entrata in vigore della presente legge.
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