Urteilskopf

129 III 556

88. Estratto della sentenza della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa A. (ricorso) 7B.143/2003 del 26 agosto 2003

Regeste (de):

• Art. 15 Abs. 3 und Art. 66 Abs. 4 Ziff. 3 SchKG; Zustellung einer Betreibungsurkunde im Ausland.


• Die Zustellung einer Betreibungsurkunde durch öffentliche Bekanntmachung, wie sie in Art. 66 Abs. 4 Ziff. 3 SchKG für einen im Ausland wohnenden Schuldner vorgesehen ist, kann nur ausnahmsweise erfolgen (E. 4).


• Mit Beschwerde nach Art. 19 Abs. 1 SchKG kann vom Bundesgericht nicht verlangt werden, Weisungen an die kantonalen Aufsichtsbehörden zu erlassen (E. 5).

Regeste (fr):

• Art. 15 al. 3 et art. 66 al. 4 ch. 3 LP; notification d'un acte de poursuite à l'étranger.


• La notification par publication d'un acte de poursuite au débiteur domicilié à l'étranger, telle qu'elle est prévue à l'art. 66 al. 4 ch. 3 LP, ne peut avoir lieu qu'exceptionnellement (consid. 4).


• Le Tribunal fédéral ne peut être requis par la voie d'un recours fondé sur l'art. 19 al. 1 LP de donner des instructions aux autorités cantonales de surveillance (consid. 5).

Regesto (it):

• Art. 15 cpv. 3 e

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 15 - 1 Le Conseil fédéral exerce la haute surveillance en matière de poursuite et de faillite et pourvoit à l'application uniforme de la présente loi.27
  1	Le Conseil fédéral exerce la haute surveillance en matière de poursuite et de faillite et pourvoit à l'application uniforme de la présente loi.27
  2	Il édicte les règlements et ordonnances d'exécution nécessaires.
  3	Il peut donner des instructions aux autorités cantonales de surveillance et leur demander des rapports annuels.
  4	...28

  art. 66 cpv. 4 n

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
  1	Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
  2	Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
  3	Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.133
  4	La notification se fait par publication, lorsque:
  1	le débiteur n'a pas de domicile connu;
  2	le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
  3	le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.134
  5	...135

  . 3 LEF; notifica di un atto esecutivo all'estero.


• La notifica mediante pubblicazione di un atto esecutivo al debitore domiciliato all'estero, prevista dall'art. 66 cpv. 4 n

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
  1	Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
  2	Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
  3	Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.133
  4	La notification se fait par publication, lorsque:
  1	le débiteur n'a pas de domicile connu;
  2	le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
  3	le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.134
  5	...135

  . 3 LEF, può avvenire solo eccezionalmente (consid. 4).


• Con un ricorso fondato sull'art. 19 cpv. 1

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral33.

  LEF non può essere chiesto al Tribunale federale di impartire istruzioni alle autorità cantonali di vigilanza (consid. 5).

Erwägungen ab Seite 557

BGE 129 III 556 S. 557

Dai considerandi:

1. Dopo aver chiesto ed ottenuto dal Pretore del distretto di Lugano un sequestro nei confronti della B. Inc., con sede a Panama, l'avv. A. ha promosso un'esecuzione in sua convalida. Il 30 aprile 2003 l'Ufficio di esecuzione di Lugano ha fissato al creditore un termine di 15 giorni per anticipare le spese riguardanti la traduzione in spagnolo e la notifica a Panama sia del decreto di sequestro che del precetto esecutivo.
2. Con sentenza 2 giugno 2003 la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, quale autorità di vigilanza, ha respinto un ricorso inoltrato dal creditore contro l'operato dell'Ufficio. I giudici cantonali hanno reputato che, contrariamente a quanto sostenuto dall'insorgente, in concreto non sono dati i presupposti dell'art. 66 cpv. 4 n

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
1	Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
2	Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
3	Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.133
4	La notification se fait par publication, lorsque:
1	le débiteur n'a pas de domicile connu;
2	le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
3	le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.134
5	...135

. 3 LEF per procedere ad una notifica in via edittale, atteso che la notifica a Panama, seppure lunga e difficile, può compiersi in termini ragionevoli, se confrontata al tempo mediamente necessario per effettuare tale operazione in altri paesi paragonabili.
3. Con ricorso del 16 giugno 2003 A. chiede, previa concessione dell'effetto sospensivo, che sia ordinato all'Ufficio di notificare all'escussa il decreto di sequestro e il precetto esecutivo in via edittale ai sensi dell'art. 66 cpv. 4 n

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
1	Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
2	Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
3	Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.133
4	La notification se fait par publication, lorsque:
1	le débiteur n'a pas de domicile connu;
2	le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
3	le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.134
5	...135

. 3 LEF. In via subordinata domanda al Tribunale federale - richiamando l'art. 15 cpv. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 15 - 1 Le Conseil fédéral exerce la haute surveillance en matière de poursuite et de faillite et pourvoit à l'application uniforme de la présente loi.27
1	Le Conseil fédéral exerce la haute surveillance en matière de poursuite et de faillite et pourvoit à l'application uniforme de la présente loi.27
2	Il édicte les règlements et ordonnances d'exécution nécessaires.
3	Il peut donner des instructions aux autorités cantonales de surveillance et leur demander des rapports annuels.
4	...28

LEF - di precisare le condizioni pratiche di applicazione dell'art. 66 cpv. 4 n

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
1	Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
2	Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
3	Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.133
4	La notification se fait par publication, lorsque:
1	le débiteur n'a pas de domicile connu;
2	le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
3	le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.134
5	...135

. 3 LEF. Poiché l'Ufficio federale di polizia indicherebbe che le notifiche a Panama sono molto difficili e che queste possono durare da 5 a 15 mesi, il ricorrente sostiene che il lasso di tempo necessario per una notifica per via diplomatica non sarebbe né adeguato né ragionevole, motivo per cui la notifica deve avvenire mediante pubblicazione. Abusivamente l'autorità di vigilanza si è riferita ad una media concernente altri paesi paragonabili, invece di tenere conto delle difficoltà concrete di una notifica a Panama. In ogni caso, sempre secondo il ricorrente, qualora per notificare un atto esecutivo dovessero essere necessari più di sei mesi, ci si troverebbe di fronte ad una durata inadeguata. Il 19 giugno 2003 la presidente della Camera adita ha concesso, in via supercautelare, effetto sospensivo al gravame. L'Ufficio non ha presentato osservazioni al gravame. Il Tribunale federale ha respinto, nella misura in cui è ammissibile, il ricorso.
BGE 129 III 556 S. 558

4. Giusta l'art. 66 cpv. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
1	Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
2	Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
3	Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.133
4	La notification se fait par publication, lorsque:
1	le débiteur n'a pas de domicile connu;
2	le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
3	le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.134
5	...135

LEF quando il debitore è domiciliato all'estero, la notificazione di atti esecutivi si fa per mezzo delle autorità di quel luogo o, in quanto un trattato internazionale lo preveda oppure lo Stato sul territorio del quale deve avvenire la notifica lo ammetta, per posta. Nell'eventualità che la notificazione giusta l'appena menzionato capoverso non sia possibile in un termine ragionevole, la notifica di atti esecutivi al debitore domiciliato all'estero avviene mediante pubblicazione (art. 66 cpv. 4 n

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
1	Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
2	Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
3	Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.133
4	La notification se fait par publication, lorsque:
1	le débiteur n'a pas de domicile connu;
2	le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
3	le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.134
5	...135

. 3 LEF). La possibilità di una notifica edittale ai sensi di quest'ultima norma non può che costituire l'eccezione (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, Losanna 1999, n. 68 all'art. 66

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
1	Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
2	Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
3	Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.133
4	La notification se fait par publication, lorsque:
1	le débiteur n'a pas de domicile connu;
2	le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
3	le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.134
5	...135

LEF). Contrariamente alle semplici comunicazioni degli Uffici, la notifica di un atto esecutivo, e segnatamente di un precetto esecutivo, riveste un'importanza particolare (DTF 116 III 8 consid. 1a). Un'esecuzione inizia infatti sulla base di una semplice affermazione del creditore procedente e il precetto esecutivo viene steso senza che vi sia un esame preliminare inerente all'esistenza e all'esigibilità della pretesa. L'escusso, che vuole opporsi alle intenzioni del creditore, dispone - di regola - unicamente di un termine di 10 giorni dalla notifica del precetto (DTF 119 III 57 consid. 3b). In sostanza, il ricorrente ritiene necessaria una notifica mediante pubblicazione a causa della durata e del grado di difficoltà indicati dall'Ufficio federale di giustizia con riferimento alla notifica di atti esecutivi a Panama. Nella propria guida all'assistenza giudiziaria il predetto Ufficio federale distingue, per la notifica di atti giudiziari, tre tipi di avvertimenti: difficile (schwierig), molto difficile (sehr schwierig) e per il momento impossibile (zur Zeit unmöglich). Il termine difficile indica che il tempo necessario per il compimento della procedura è solitamente conosciuto e che sono previste delle difficoltà, per molto difficile esso intende che l'esito della domanda è incerto e che il tempo necessario è raramente noto (DENIS BARTHE/ALEXANDER HILFIKER, Guida all'assistenza giudiziaria, 7a ed., Ufficio federale di giustizia, Berna 2002, pag. 4). Per quanto attiene al caso specifico, occorre innanzi tutto rilevare che il citato Ufficio federale avverte (stato 20.8.2002) che una notifica a Panama è difficile (schwierig) e non, come invece preteso dal ricorrente, molto difficile (sehr schwierig). Anche la durata (5-15 mesi) che esso menziona per il compimento della procedura non appare così eccezionale da giustificare la notifica mediante pubblicazione di un precetto esecutivo. Infatti, come peraltro già rilevato nella sentenza impugnata, per il Nicaragua vengono indicati 12 mesi, per la Colombia
BGE 129 III 556 S. 559

4-12 mesi, per il Brasile 9 mesi e per il Messico 10 mesi. Ora, la norma in discussione non può avere per effetto che per gran parte dell'America centro-meridionale le notifiche di atti esecutivi avvengano regolarmente in via di pubblicazione. Da quanto precede discende che la decisione delle autorità di esecuzione di trasmettere all'escussa il precetto esecutivo in via rogatoriale non viola il diritto federale. Atteso che il ricorrente non ha mai contestato la decisione dell'Ufficio di esecuzione di trasmettere congiuntamente al precetto esecutivo il decreto di sequestro, non è necessario stabilire se quest'ultimo è un atto esecutivo ai sensi degli art. 64 a

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
1	Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
2	Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
3	Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.133
4	La notification se fait par publication, lorsque:
1	le débiteur n'a pas de domicile connu;
2	le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
3	le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.134
5	...135

66 LEF, suscettivo di una notifica ai sensi dell'art. 66 cpv. 4 n

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
1	Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
2	Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
3	Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.133
4	La notification se fait par publication, lorsque:
1	le débiteur n'a pas de domicile connu;
2	le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
3	le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.134
5	...135

. 3 LEF (in favore di un'applicazione per analogia di tale norma GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV, Losanna 2003, n. 31 all'art. 276

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 276 - 1 Il est dressé procès-verbal du séquestre au pied de l'ordonnance. Le procès-verbal contient la désignation des objets et de leur valeur. Il est transmis immédiatement à l'office des poursuites.
1	Il est dressé procès-verbal du séquestre au pied de l'ordonnance. Le procès-verbal contient la désignation des objets et de leur valeur. Il est transmis immédiatement à l'office des poursuites.
2	L'office des poursuites en notifie immédiatement une copie au créancier et au débiteur et informe les tiers dont les droits sont touchés par le séquestre.499

LEF).
5. Per quanto attiene alla domanda subordinata, giova ricordare che essa non rientra nelle richieste proponibili con un ricorso fondato sull'art. 19 cpv. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral33.

LEF, atteso che in base al chiaro tenore dell'art. 15 cpv. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 15 - 1 Le Conseil fédéral exerce la haute surveillance en matière de poursuite et de faillite et pourvoit à l'application uniforme de la présente loi.27
1	Le Conseil fédéral exerce la haute surveillance en matière de poursuite et de faillite et pourvoit à l'application uniforme de la présente loi.27
2	Il édicte les règlements et ordonnances d'exécution nécessaires.
3	Il peut donner des instructions aux autorités cantonales de surveillance et leur demander des rapports annuels.
4	...28

LEF la facoltà di impartire istruzioni alle autorità di vigilanza è lasciata all'apprezzamento del Tribunale federale.